Chapitre liquidation judiciaire
Extraits
Droit des régimes matrimoniaux
Droit patrimonial des couples. 2e édition
Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu'ils acquièrent, l'obligation aux dettes qu'ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décès. A cela s'ajoute l'ingénierie - civile et fiscale - des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, clauses liées au financement d'immeubles, pactes "Valkeniers", pactes d'accroissement et de tontine, etc. L'auteur expose de manière systématique l'ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, à jour au 1er septembre 2021. Les praticiens de ces matières y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage n'est plus le statut-modèle pour tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre. Actuellement, de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, ce qui les expose à une absence de solidarité économique sur les acquêts, dont ils n'ont pas toujours conscience. La réforme des régimes matrimoniaux par la loi du 22 juillet 2018 n'a pas apporté de remèdes efficaces contre ce risque, malgré les attentes exprimées. Le rôle de la jurisprudence demeure par conséquent fondamental. Un axe fort du présent ouvrage est le panorama complet des outils juridiques permettant de combler les lacunes des régimes séparatistes. Le praticien y trouvera un répertoire de jurisprudence actualisé et ordonné autour des problématiques concrètes rencontrées dans les liquidations. Une des idées qui traversent cette nouvelle édition est que ce droit judiciaire conduit à repenser le besoin de sécurité juridique, et à y préférer la garantie d'obtenir des solutions individualisées pondérant tous les intérêts en cause.
12/2021
Droit international public
Les réponses judiciaires aux crimes internationaux
La traduction en justice des anciens chefs d'Etat, présumés auteurs de crimes internationaux, relève d'une véritable gageure. "L'affaire Habré", du nom de l'ancien président de la République du Tchad de 1982 à 1990, en est une parfaite caricature. Cette affaire est un cas jurídico-judiciaire tentaculaire mettant en scène différents systèmes et mécanismes juridictionnels, tant au niveau interne qu'au niveau international. L'accent est mis dans cette étude sur les questions juridiques qui ont été au coeur : la compétence universelle, l'immunité d'un ancien chef d'Etat devant les juridictions nationales étrangères, le caractère "self-executing" des conventions internationales, l'africanisation du droit international pénal et la pertinence d'une juridiction ad hoc à caractère international pour juger de faits limités dans le temps et l'espace, à savoir les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
10/2021
Droit
Les dessous des affaires judiciaires 2014
Les Français sont fâchés avec leur justice. Ils n'en comprennent pas tous les ressorts. Paradoxalement, ils sont de plus en plus nombreux à y recourir pour traiter toutes sortes de litiges. Les tribunaux français traitent, bon an mal an, près de cinq millions de dossiers. Une véritable industrie pour laquelle travaillent 77 000 agents et fonctionnaires dont 8 000 magistrats. A quoi il convient d'ajouter 3100 juges consulaires des tribunaux de commerce, 14 500 conseillers prud'homaux, sans parler des huissiers, des greffiers, des notaires, des experts, des administrateurs judiciaires, des mandataires ad hoc... Et, bien sûr, des quelque 60 000 avocats de France. Comment fonctionne cette grosse machine ? Qui fait quoi ? Qui sont ces magistrats vedettes, ces ténors du barreau qui ont fait l'actualité judiciaire en 2014, marquée par une kyrielle d'affaires retentissantes ? Quel est leur parcours personnel et professionnel ? Sont-ils membres d'un parti politique, d'un syndicat, d'une chapelle ? Quel est le poids des lobbies et des réseaux dans leur prise de décision ? Ce livre répond à toutes ces questions.
09/2014
Mathématiques
Intégration. Chapitre 9, Intégration sur les espaces topologiques séparés
Les Eléments de mathématique de Nicolas Bourbaki ont pour objet une présentation rigoureuse, systématique et sans prérequis des mathématiques depuis leurs fondements. Ce neuvième chapitre du Livre d'Intégration, sixième Livre des éléments de mathématique, est consacré à l'intégration dans les espaces topologiques séparés non nécessairement localement compacts, ce qui permet d'étendre la théorie de la transformation de Fourier aux espaces vectoriels localement convexes. Ce chapitre introduit également la mesure de Wiener qui intervient dans le cadre de l'étude du mouvement brownien. Il contient également une note historique. Ce volume a été publié en 1969.
10/1969
Littérature française
Le détrônement de la mort. Journal du chapitre Los
Ce livret est le shadow book du Chapitre Los (2013). Son témoin et son double. Quand j'eus fini d'écrire-déposer, semer, le Chapitre Los, j'étais en feu, je venais de me vaincre et d'être ressuscitée, je crus dormir enfin, sur ce arrive en urgence, télégraphiquement, ce petit livre, le livret du Chapitre Los : je dois l'écrire. Ce petit livre a force de loi. Une force douce, à laquelle on ne peut et ne veut échapper. J'étais étonnée : il était déjalà. C'était même un déjalà. Et comme c'est le cas pour tout déjalà on ne le remarque pas, subitement, d'un instant à l'autre il fait apparition. C'est l'éclaireur et l'ombre.
01/2014
Lycée
Les Caractères. Chapitre XI, "De l'homme" (1688-1696)
Le livre XI des Caractères, au programme de 1re technologique, suivi du parcours littéraire associé " Peindre les hommes, examiner la nature humaine " . Dans une édition spécialement conçue pour faciliter la préparation au nouveau bac de français. Le livre XI des Caractères Dans ce livre intitulé " De l'homme " , La Bruyère donne à voir les ridicules de ses contemporains et, à travers eux, les imperfections de la nature humaine. Une satire au style acéré, qu'éclaire le regard du moraliste. Le parcours " Peindre les hommes, examiner la nature humaine " Un groupement de textes d'auteurs soucieux de peindre leurs contemporains et de décrypter, à travers eux, la nature humaine. Le dossier Toutes les ressources utiles au lycéen pour étudier l'oeuvre dans le cadre du nouveau bac : - un avant-texte pour situer l'oeuvre dans son contexte - au fil du texte, des clés pour lire et expliquer des extraits emblématiques - dans le dossier qui suit le texte : - des fiches de synthèse sur l'oeuvre et le parcours - des sujets guidés pour l'écrit et l'oral du bac - des fiches de méthode - des prolongements artistiques et culturels sur le thème " Paraître en société " Les ressources en ligne - Les extraits étudiés sont associés à une version sonore, enregistrée par un comédien, à laquelle le lycéen peut accéder immédiatement grâce à des mini-liens. - Dans le guide pédagogique, téléchargeable sur www. editions-hatier. fr (Lien -> http : //www. editions-hatier. fr/), l'enseignant trouvera tous les corrigés : des questionnaires au fil du texte, des sujets de bac et des lectures d'images.
06/2022
Droit
La Résistance dans la pratique judiciaire (1940-1944)
Entre 1940 et 1944, l'appareil judiciaire français a été mobilisé par le régime de Vichy et mis au service tant de sa politique d'exclusion que de sa politique de répression sans cesse aggravée. Le serment de fidélité à la personne du Maréchal Pétain, exigé de l'ensemble du corps judiciaire, est demeuré jusqu'à nos jours le symbole par excellence de l'asservissement de la magistrature française à ce régime honni. La soumission du corps judiciaire apparaît encore bien souvent totale, puisque l'on sait bien que seul un magistrat, Paul Didier, a refusé de prêter ce serment exigé de l'ensemble des agents de l'Etat. C'est bien à tort, cependant, que l'on réduirait la résistance judiciaire à cet unique et emblématique acte d'insubordination. Ceux qui, pendant les années sombres, ont continué à exercer leur profession de magistrat, au parquet comme au siège, disposaient, en raison même de leur place privilégiée dans les rouages de la répression, de moyens non négligeables, sinon pour soutenir l'effort de résistance de leurs compatriotes, du moins pour leur éviter le pire. Ces actes de protection à l'égard des inculpés de résistance, voire ces actes de soustraction pure et simple à la répression, peuvent prendre diverses formes qui vont de la qualification juridique de complaisance à de bien opportunes abstentions de poursuivre, en passant par des services subrepticement rendus. Ces actes ne se laissent pas facilement cerner et ils n'ont d'ailleurs pas toujours été pris en considération à la Libération. C'est à ces grains de sable désireux d'enrayer le bon fonctionnement de la mécanique d'élimination des opposants, à ces magistrats discrets qui luttèrent avec les armes pour eux familières du droit et de la procédure, que ce nouveau volume de la collection "Histoire de la Justice" est dédié.
11/2012
Sciences politiques
L'affaire Dany Leprince. Révélations et indigestion judiciaire
Le 5 septembre 1994, Brigitte et Christian Leprince, ainsi que deux de leurs fillettes, Sandra et Audrey, sont retrouvés déchiquetés, méconnaissables. Les assassins se sont acharnés sur leurs victimes à coups de feuille de boucher. Miracle au milieu de ce bain de sang : la petite Solène, âgée de deux ans, est vivante parmi les cadavres. La France entière est secouée par tant d'atrocités. Les gendarmes sont sous pression, l'enquête est menée dans la panique. Après une garde à vue musclée de toute la famille Leprince, Martine et sa fille Célia accusent leur mari et père d'avoir commis la tuerie : elles l'ont vu frapper son frère Christian. Dany va avouer avoir assassiné son frère, "mais pas les autres", avant de se rétracter. Déjà, on le surnomme "le boucher de la Sarthe". Cette affaire est unique dans son horreur, extraordinaire par ses dérapages, ses manipulations, et les dysfonctionnements judiciaires qu'elle fait apparaître. Ce livre relate les décisions de justice insensées qui ont été rendues, dans un sens comme dans l'autre, faisant de cette affaire une véritable exception judiciaire. II comporte aussi un certain nombre de révélations explosives.
11/2011
Actualité médiatique France
Anatomie d'un fiasco judiciaire. L'affaire AZF
"Le droit pénal est un droit qui s'interprète strictement. Il s'agit là d'un pilier de notre démocratie. " (extrait du jugement de relaxe prononcé par le tribunal de Toulouse en 2009) Le 21 septembre 2001, dix jours après l'attentat du World Trade Center, l'explosion de l'usine AZF à Toulouse a fait 31 morts, des centaines de blessés, et des dégâts considérables. La plus grande catastrophe industrielle depuis la guerre. On ne saura jamais pourquoi, car toute recherche efficace des causes a été rendue impossible. Daniel Soulez Larivière, qui fut l'avocat de l'entreprise et de son directeur, décrit les incroyables dysfonctionnements dans le traitement judiciaire de ce drame, ayant abouti à leur condamnation en appel en 2017, alors qu'en première instance les juges avaient prononcé une relaxe faute de preuves. Comme s'il fallait à tout prix en faire des coupables. La justice doit-elle rechercher la vérité ou condamner pour offrir un exutoire ? En éclairant les dérapages du système qui contribuent à la défiance des citoyens, l'auteur invite à réfléchir à l'avenir de notre justice.
09/2022
Faits de société
Otage judiciaire. 17 ans de prison pour rien
" Comment as tu survécu à cet enfer Papa ? C'est la première question de mon fils Eric après dix-sept ans d'absence. Ce livre est ma réponse. " L'histoire de Michel Thierry Atangana est glaçante. Un matin de mai 1997, ce Français est arrêté à Yaoundé, où il travaille. Les autorités camerounaises l'accusent de détourner des fonds au bénéfice d'un opposant au pouvoir. Condamné sans preuves, il passera dix-sept ans enfermé au sous-sol du secrétariat à la Défense, dans une pièce de 7 mètres carrés, sans fenêtre ni aération. Gracié par décret en 2014, Michel Atangana ne doit sa libération qu'à la mobilisation de ses proches, de ses avocats, du département d'Etat américain, de plusieurs ONG et de l'ONU. Pendant des années, l'Etat français l'a ignoré - et il continue de le faire au nom de la non-ingérence. Aujourd'hui encore, Michel Atangana poursuit son combat pour sa réhabilitation et la réparation de ses années d'emprisonnement. Son drame doit servir d'exemple : il est à l'origine d'une proposition de loi visant à améliorer la protection judiciaire des Français à l'étranger. Son récit dessine le portrait d'un homme droit, déterminé, porté par une sagesse nourrie de sa foi chrétienne. Un texte aussi précis que bouleversant.
04/2021
Droit des biens
Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
11/2023
Droit
Manuel de droit de la faillite. 3e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
01/2021
Entreprise en difficulté, proc
Manuel de droit de la faillite. 4e édition
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive. D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
11/2022
Romance sexy
Sex/Life. 4 hommes en 44 chapitres
Après avoir passé des années à essayer de pimenter ma vie sexuelle, j'ai laissé tomber et me suis tournée vers mon journal. A défaut de vivre la passion, je pouvais l'écrire. Pas besoin d'en parler, ce serait mon secret ! Evidemment, mon mari a trouvé mon journal. Et évidemment, il en a pris de la graine. Alors, j'ai commencé à jouer avec le feu et à influencer Ken avec mes écrits. Ca a très bien fonctionné... jusqu'à ce que Ken se rebelle. Et j'ai eu la surprise de ma vie.
06/2021
Autres collections (6 à 9 ans)
Sacrées sorcières. En bonus : deux chapitres inédits !
Ce livre n'est pas un conte de fées, mais une histoire de vraies sorcières. Vous n'y trouverez ni stupides chapeaux noirs, ni manches à balai : la vérité est beaucoup plus épouvantable. Les vraies sorcières sont habillées de façon ordinaire, vivent dans des maisons ordinaires. En fait, elles ressemblent à n'importe qui. Si on ajoute à cela qu'une sorcière passe son temps à dresser les plans les plus démoniaques pour attirer les enfants dans ses filets, vous comprendrez pourquoi ce livre vous est indispensable !
10/2021
BD tout public
La ronde. Une histoire en dix chapitres
Pour relier les dix chapitres de ce livre, qui balaie l'histoire du XXe siècle, de la première guerre mondiale jusqu'à aujourd'hui, et dont l'intrigue se porte successivement sur trois continents, Europe, Amérique et Afrique, un petit objet, qui passe de main en main, témoin muet dont le parcours erratique unit secrètement les destins évoqués par ces dix récits. Une médaille de baptême en or, neuf fois offerte, perdue, trouvée ou vendue, qui finira miraculeusement par se retrouver entre les mains de Marie Laurent, arrière-petite-fille de la propriétaire initiale. Inspirée dans sa structure de la pièce homonyme d'Arthur Schnitzler, La Ronde entrelace avec une remarquable efficacité narrative une dizaine de destins singuliers, souvent tragiques ou douloureux, parcours à la fois banals et emblématiques de l'histoire du XXe siècle. Dans chacun de ces courts portraits, Birgit Weyhe parvient à donner à ses personnages une densité étonnante, et aborde avec subtilité une grande diversité de thèmes, notamment la complexité des rapports familiaux. Si les événements historiques déterminent les individus, Birgit Weyhe montre aussi l'importance des qualités propres à chacun dans la construction de leur vie. La richesse de son répertoire graphique - qui va jusqu'à une forme d'expressionisme, dans le traitement de la guerre notamment - insuffle une grande force émotionnelle à l'ensemble. Originale dans sa forme, rigoureusement construite, La Ronde est une fresque puissante qui peut se lire comme une méditation sur le hasard et la liberté.
09/2012
Sciences politiques
Scènes de crime. Histoire des sciences criminelles
"Un livre fascinant, où chaque chapitre contient une mine d'informations surprenantes". The Independent Médecine légale, identité judiciaire, entomologie, toxicologie, anthropologie judiciaire, profilage, forensique numérique... Les sciences criminelles n'ont cessé de se développer et de se perfectionner depuis deux cents ans. Pour la première fois, la célèbre romancière Val McDermid nous fait découvrir, chapitre après chapitre, les grandes affaires criminelles qui ont été résolues grâce aux "experts" d'hier et d'aujourd'hui. Elle nous raconte avec brio comment, grâce à la science, les enquêteurs arrivent à retrouver sur une scène de crime des traces qui peuvent devenir des indices, et parfois des preuves. Un livre d'histoire aussi passionnant et effrayant qu'un polar.
03/2019
Droit
Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais
Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la communauté, les sociétés entre époux. Il s'achève sur des conseils aux notaires. Une rubrique cas pratiques enrichit chacun des chapitres.
04/2014
Montaigne
Essais Tome 1 : Chapitre 26. De l'institution des enfans
Le chapitre "De l'institution des enfans" pose les fondements d'une nouvelle démarche éducative, destinée à former le jugement de l'élève. Montaigne vise moins ici à définir une réforme des programmes pédagogiques qu'à montrer l'importance de la formation du jugement dans la formation de soi.
Philosophie
Essai sur les données immédiates de la conscience. Chapitre 2
Les penseurs, jusqu'ici, n'ont fait que concevoir le temps ; il faut désormais le vivre : tel semble être le mot d'ordre de Bergson dans le chapitre 2 de l'Essai sur les données immédiates de la conscience (1889), son premier ouvrage, où il entend "saisir la durée pure". Notre manière ordinaire de représenter le temps est empreinte de concepts issus des mathématiques et de la physique : partant de ce constat, Bergson entame dans ce chapitre, qui est aussi une porte d'entrée à l'ensemble de sa philosophie, une réflexion sur les nombres, les horloges, les mouvements et leurs vitesses, et souligne l'impossibilité de penser adéquatement le temps par ces biais. A la représentation déformée que nous avons forgée du temps, il oppose le temps vécu de la conscience humaine, qui est le seul réel, et qu'il nous invite à ressaisir par l'introspection.
06/2013
Montaigne
Essais Tome 1 : Chapitre 26. De l'institution des enfans
Le chapitre "De l'institution des enfans" pose les fondements d'une nouvelle démarche éducative, destinée à former le jugement de l'élève. Montaigne vise moins ici à définir une réforme des programmes pédagogiques qu'à montrer l'importance de la formation du jugement dans la formation de soi.
10/2023
Sciences historiques
Explorer les archives judiciaires XIXe-XXe siècles
Nombreux sont nos aïeux qui ont croisé un juge au cours de leur vie pour de menues affaires. Les fonds de la justice constituent d'irremplaçables sources pour les recherches généalogiques, et recèlent bien plus que des pièces de procès avec : les conseils de famille, des actes de notoriété, des dispenses pour mariage, des demandes de naturalisation, des dossiers personnels. Ce trésor d'informations est accessible â tous, pourvu que l'on sache quels éléments chercher et où s'adresser. Grâce â cet ouvrage facile â lire et riche d'indications précises sur les séries â consulter et les cotes des documents, le chercheur d'ancêtres pourra explorer ces archives si précieuses.
09/2012
Littérature française
Les chroniques judiciaires d’un papa solo
Ce livre est une autobiographie, un récit de vie qui retrace les douze années du combat judiciaire d'un papa. Il va lutter pour faire reconnaître ses droits puis protéger sa fille de la perversité et de la manipulation de la femme qui a partagé sa vie. Ainsi, il obtient sa garde à 18 mois puis l'autorité parentale exclusive. Mais rien ne lui est épargné, avilissement, accusations mensongères et aliénation parentale de sa fille. Les chroniques judiciaires d'un papa solo nous plonge au coeur du système judiciaire où se côtoient les acteurs de la justice, de la police, des services sociaux et du monde politique. C'est aussi la découverte d'un système permissif pour les mères et sexistes à l'égard des pères. Mais tous les combats et toutes les victoires ont un prix...
07/2018
Droit
Droit coutumier africain. Proverbes judiciaires kongo, Zaïre
Les quelque mille cent vingt et un proverbes judiciaires présentés avec leurs intonations respectives en kikongo, furent pour la majorité recueillis peu avant l'indépendance par André Ryckmans, administrateur territorial en poste au Congo belge, de 1954 à 1960. Chaque proverbe comprend une traduction en français, ainsi que le sens que lui donnent les juges et informateurs privilégiés locaux. Une application judiciaire est jointe à tout proverbe couramment utilisé dans les jugements des tribunaux coutumiers indigènes de l'époque. Une vérification plus récente des proverbes a été réalisée ces dernières années par un chercheur africain, pour appréhender l'évolution dans le temps de l'utilisation actuelle de certains proverbes. Des notes explicatives accompagnent généralement le proverbe recueilli, afin de mieux éclairer le contexte socio-culturel de son application juridique. Ce recueil de proverbes des Bakongo constitue une contribution importante à la connaissance de la tradition orale, de la culture et du droit coutumier d'une société en pleine mutation. Il importe de signaler que le recueil comprend également des références bibliographiques, un index des mots-clefs en kikongo-français et un index des thèmes judiciaires exploités, en français. Des cartes géographiques qui montrent les lieux où furent collectés les proverbes ainsi que des photographies d'époque et de terrain, viennent renforcer cette évocation palpable, si savoureuse, d'un terroir africain. Les attitudes actuelles du peuple Kongo confronté aux nouvelles réalités socio-économiques et politiques du Congo devenu Zaïre, s'éclairent à l'évidence de cette sagesse populaire. Puissent les juges africains ainsi que les chercheurs apprécier ce livre qui leur est dédié.
12/1993
Institutions judiciaires
L'essentiel des institutions judiciaires. Edition 2022
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2021. Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l'organisation et du fonctionnement de la justice. Tout Etat de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès équitable, ainsi que des tribunaux pour trancher les conflits entre les ordres de juridiction, et pour défendre les droits de l'Homme. Il doit aussi participer à des juridictions internationales et européennes. Tous ces tribunaux sont animés par des acteurs : juges, procureurs, auxiliaires de justice diversifiés (avocats, huissiers de justice), intervenants spécialisés (experts judiciaires, notaires) dont le statut garantit une justice de qualité.
01/2022
Droit
La structure du crime. Une clinique du débat judiciaire
Si aucun crime ni aucun criminel ne se ressemble, si les circonstances des faits sont toujours différentes et si chaque auteur de crime est porteur d'une histoire et d'une personnalité particulières, un étrange lien semble les unir tous autour d'une destinée commune, tel un fatum invisible. Ce livre passe au crible sept dossiers criminels très dissemblables, de la commission des faits jusqu'au verdict, en passant par l'instruction judiciaire et les débats de cour d'assises. Les circonstances des crimes sont mises en regard de la personnalité et du processus de socialisation de chaque auteur, à l'aide notamment d'entretiens avec les experts psychiatres et psychologues désignés pour l'examen des accusés. L'analyse minutieuse de ces sept cas met en évidence un certain nombre d'éléments psychosociaux invariants reliés à un processus dynamique constant. Le champ du crime fonctionne donc comme un ensemble structurel clos, avec ses règles inconscientes de dépendances et de déterminations. L'élément le plus constant et le plus central de ce dispositif chez le criminel est ce ressenti, diffus ou paroxystique, d'une angoisse dépressive, résultat d'une ancienne disposition traumatique, qui resurgit avec violence à l'occasion d'une confrontation avec une situation nouvelle ressentie comme impensable, irreprésentable et imparlable. Le passage à l'acte est toujours une tentative résolutoire de cette angoisse et, en ce sens, il incarne le résultat d'une somme, aléatoire mais bien réelle, de déterminismes sociaux et psychologiques, entre un sujet, ses dispositions sociales, ses failles psychiques, son imaginaire, son rapport au symbolisme et des circonstances extérieures particulières qui le placent face à la perspective d'un réel indépassable, car inconcevable.
04/2013
Droit
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire
Dictionnaire-formulaire des parquets et de la police judiciaire, par G. Le Poittevin,... Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Droit
Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire
Essai de réforme de la procédure de contribution judiciaire / par M. V. Boursy,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2020
Droit
Aspects de la logographie judiciaire attique. Quatrième série-32
Si les plaidoyers attiques ont mérité de prendre rang dans la littérature classique, s'ils ont pu être étudiés pour leur contribution à la connaissance du droit ancien, ils peuvent aussi utilement être étudiés pour eux-mêmes. Ils ont en effet été conçus en vue d'assurer dans l'immédiat le succès d'un plaideur, le crédit d'un écrivain, la diffusion d'une politique : le souci d'efficacité de l'auteur a été essentiel. Ouvre utilitaire, synthèse de la littérature et du réel, le plaidoyer grec mérite d'être étudié séparément, en tant que genre judiciaire. Les plaidoyers antiques conservés ont le plus souvent été rédigés par des écrivains agissant en qualité de logographes, à l'intention du plaideur lui-même. Ils répondent à des caractéristiques bien particulières et à des conditions de production qui sont à leur tour le reflet d'un milieu historique et social. Qui plus est, les textes eux-mêmes confrontent le lecteur et le chercheur à des problèmes d'interprétation, d'authenticité, de partialité. L'étude de la logographie fournit ainsi l'occasion de mesurer les lacunes de notre documentation et l'insécurité des conclusions que les textes autorisent.
01/1964
Droit pénal
Coopération judiciaire internationale en matière pénale. France, Brésil, Suriname
La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière. Dans une région telle que la Guyane, elle prend un sens particulier au regard tant des contraintes (géographiques, étatiques) qui pèsent sur ce territoire que de la nécessité d'une action coordonnée des autorités en place pour agir de concert contre la délinquance sur le plateau des Guyanes. Le colloque dont est issu cet ouvrage a permis d'engager une réflexion de fond sur le sens de la coopération judiciaire internationale de manière générale, et pour les trois Etats et territoires frontaliers en particulier (France, Brésil, Suriname), ainsi que d'apporter un éclairage spécifique aux problématiques de la région.
03/2021
