obligation tarifaire
Extraits
Droit international privé
Le règlement intérieur. les alertes professionnelles
Le règlement intérieur Depuis le 1er septembre 2022, le règlement intérieur doit comporter de nouvelles dispositions. En application de la loi du 21 mars 2022 (L. n° 2022-401, JO 22 mars), il doit rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Rédigé par l'employeur, il est soumis à l'avis du comité social et économique, puis communiqué à l'inspecteur du travail, déposé au greffe du conseil de prud'hommes et porté à la connaissance des personnes travaillant dans l'entreprise par tout moyen. Ce document fixe exclusivement les règles relatives à la santé, à la sécurité et à la discipline. Il précise notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur, ainsi que la procédure disciplinaire à respecter. Il rappelle également les dispositions relatives aux harcèlements sexuel et moral et aux agissements sexistes. Celles-ci ont été pour partie réécrites par la loi du 21 mars 2022 afin de rapprocher la protection des victimes ou témoins de harcèlement de celle dont bénéficient les lanceurs d'alerte. Il est en outre possible d'y inscrire une clause de neutralité restreignant, sous certaines conditions, la manifestation des convictions religieuses, politiques et philosophiques des salariés. Point spécial : Les alertes professionnelles Ces dispositifs, encadrés par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, organisent les modalités selon lesquelles les salariés et des tiers ayant un lien professionnel avec l'entreprise peuvent signaler à l'employeur des violations susceptibles d'affecter sérieusement son activité ou d'engager sa responsabilité. Ce texte a fait l'objet de différentes modifications par la loi du 21 mars 2022. Ainsi, cette dernière fixe une nouvelle définition du lanceur d'alerte, renforce son statut protecteur et étend celui-ci à son entourage. Cette loi prévoit également un assouplissement de la procédure de signalement, permettant de saisir alternativement la voie interne ou externe. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2020
04/2023
Droit
La connaissance du droit étranger. A la recherche d'instruments de coopération adaptés. Etudes de droit international privé comparé. Colloque du 28 novembre 2019, Textes en français et anglais
Le droit étranger occupe une place croissante dans la pratique pour le juge bien entendu, main également pour d'autres professions juridiques : notaire, officier de l'état civil, avocat notamment. La multiplication des réglements de l'Union européenne intervenus en droit international privé en est la cause première et la plus apparente. Le développement de juridictions ou de formations spécialisées dans le contentieux international et l'application du droit étranger en est une autre. Une véritable compétition apparais à cet égard depuis quelques années. Au-delà du seul aspect contentieux classiquement envisagé, la prise en compte et l'application du droit étranger devient essentiel pour d'autres perspective : obligation de conseil, matière gracieuse, rédaction d'actes, optimisation patrimoniale, planification d'opérations sociétaires internationales, parmi d'autres. Les enjeux sont donc cruciaux et la recherche d'instruments de coopération adaptés pour la bonne connaissance du droit étranger s'impose. Cet ouvrage contribue aux réflexion, menées à ce propos. Il comporte ainsi un important état des lieux qui permet de mettre à jour la diversité des régimes dans les ordres juridiques étudiée et l'hétérogénéité des pratiques professionnelles. Des solutions concrètes sont également proposées. Elles sont le fruit des réflexions croisées et de tables rondes lors du colloque qui s'est tenu à la Cour de cassation le 28 novembre 2019. Si l'objectif apparent peut être de parvenir à l'adoption d'un instrument général à la portée géographique la plus large possible. il s'est vite avéré vain de vouloir privilégier, à l'heure actuelle, une telle approche. D'une part, chaque profession éprouve des besoins différents, d'autre part, le niveau de développement des différents systèmes comparée n'est pas le même. Alors que certains, sont à la traîne et peinent à adopter des règle satisfaisante en la matière, d'autres sont en pointe et donc peu demandeur d'instrument de coopération dont l'utilité ne leur parait pas flagrante. Les diverses contributions et les débats ont permis d'envisager des pistes aussi nombreuses que diverses, allant de la revitalisation d'instruments anciens à la création d'institutions spécialisées au niveau interne, international ou européen en passant par la mise en place de mécanismes spécifiques ou l'utilisation de l'intelligence artificielle. Un tel foisonnement démontre le caractère crucial de la problématique et la vitalité des réflexions menées à son sujet mais également la pertinence d'en avoir débattu et de la nécessité de continuer à le faire. En ce sens, la prochaine étape de ce débat pourrait Dire celle de l'opportunité d'adopter un règlement européen en la matière.
01/2021
Littérature française
Eloge de rien dédié à personne suivi de Eloge de quelque chose dédié à quelqu'un
"L’Éloge de rien dédié à personne" et "l’Éloge de quelque chose dédié à quelqu’un" parurent pour la première fois séparément en 1730 chez Antoine de Heuqueville, libraire à Paris. Puis ils furent réédités dans une "troisième édition, peu revue, nullement corrigée et augmentée de plusieurs riens". C'est cette édition que nous avons repris ici. S'il paraît absurde de faire l'éloge de rien, c'est à coup sûr qu'on y a mal regardé. Car en considérant les choses un peu plus profondément, comme nous y invite l'auteur, on s'aperçoit bien vite que rien est d'une importance extrême. En effet, "un rien nous fait pleurer, un rien nous fait rire, un rien nous afflige, un rien nous console, un rien nous embarrasse, un rien nous fait plaisir, il ne faut qu’un rien pour remonter un pauvre homme, il ne faut qu’un rien pour le renverser." Et "qu’y a-t-il au monde de plus précieux que l’or, l’argent, les perles et les pierreries ? Rien, assurément, me direz-vous. Qu’y a-t-il de plus estimable que la vertu ? Rien. De plus aimable que le vrai mérite ? Rien." Il était par conséquent bien naturel que ce rien soit consacré par un Eloge. Un Eloge que Louis Coquelet ne pouvait évidemment que dédier à personne. Car, nous confie-t-il, "quand enivré de la folle vanité de me faire un nom dans la République des Lettres, j’ai quitté le tranquille séjour de la province pour venir me transplanter à Paris, le séjour de la confusion et du désordre, veut-on savoir qui à mon arrivée en cette ville est venu me visiter et me faire des offres de service ? Personne. Est-on curieux d’apprendre qui m’a consolé quand j’ai eu des chagrins ou quelque fâcheuse maladie ? Personne. Qui m’y a secouru dans mes besoins ? Personne. Qui m’y a donné sa table ou prêté de l’argent ? Personne. A qui donc ai-je plus d’obligation à votre avis qu’à personne ?" Mais si rien compte plus que tout, quelque chose ne saurait pour autant être négligé. Car "dans quelque état et condition qu’on soit, on sent l’extrême besoin qu’on a de quelque chose", et "quelque riche que soit un homme des biens de la nature et de la fortune, il souhaite toujours quelque chose." C'est pourquoi, à "l'Eloge de rien", il nous a paru nécessaire d'adjoindre "l'Eloge de quelque chose".
12/2018
Droit
Plein droit N° 122, octobre 2019 : Etrangers sans toit ni lieu
Il en va de la "crise du logement" en France comme de la "crise des réfugiés" en Europe : elle n'a rien d'une fatalité, mais résulte de choix politiques. Depuis des années, les pouvoirs publics refusent de s'attaquer à la cherté de l'immobilier et des loyers, encourageant au contraire le mouvement spéculatif et plongeant dans le mal-logement de larges couches de la population qui ont le sentiment d'être laissées pour compte, voire discriminées. La pénurie ainsi orchestrée de logements accessibles accrédite l'idée qu'il n'y aurait "pas assez de place" pour tout le monde, et impose aux gestionnaires des diverses structures d'hébergement ou de logement et aux professionnels du travail social l'obligation de gérer la pénurie en faisant le tri parmi les publics. S'organise alors une concurrence entre les précaires, dont les étrangers et les étrangères - et plus particulièrement les sans-papiers, les mineur. es isolé. es, les travailleurs immigrés surnuméraires dans les foyers, les demandeurs d'asile - font les frais. A l'absence de politique d'accueil répondent de nombreuses initiatives de bénévoles, voisins, riverains qui pallient la pénurie et parent au plus urgent. Mais cette solidarité citoyenne ne saurait masquer les défaillances de l'Etat dans la mission qui devrait être la sienne : fournir un toit, une place, à chaque habitant. e de ce pays, y compris celles et ceux qui viennent d'arriver. Sommaire Edito De l'attente en file à l'attente en ligne Dossier : Etrangers sans toit ni lieu Pas de place pour les étrangers ? | Violaine Carrère et Claire Lévy-Vroelant Quand l'accueil se heurte aux logiques de police | Interview de Jean-Marie Boutiflat par Pascaline Chappart Mineurs isolés, l'hôtel pour seule protection | Maud Angliviel et Solène Ducci Ouvrir : l'accueil au Pays basque | Marie Cosnay Des foyers aux résidences sociales : un racisme d'Etat | Michael Hoare Cohabitation sous contrainte | Laura Guérin Un sas de confinement pour les "dublinés" | Léopoldine Manac'h Le "droit au logement" ... pas pour tous | Julie Clauzier Hors-thème Quand la Géorgie se vide de ses femmes | Maroussia Ferry La Cour de l'asile, une usine à décisions | Léo Berthe Mémoire des luttes Outre-mer : le combat de Marie Le focus juridique La Cour de cassation évacue le droit à la protection du domicile |Patrick Henriot Ont collaboré à ce numéro : Véronique Baudet-Caille, Emmanuel Blanchard, Pauline Boutron, Violaine Carrère, Pascaline Chappart, Cécile Dazord, Nathalie Ferré, Nicolas Fischer, Elisabeth Graf, Noura Kaddour, Claire Lévy-Vroelant, Jean-François Martini, Antoine Math, Claire Rodier, Isabelle Saint-Saëns.
10/2019
Philosophie
Vladimir Jankélévitch. Une philosophie du charme
Vladimir Jankélévitch (1903-1985), fils d’un médecin russe qui a traduit Freud, Hegel et Schelling en français, est un métaphysicien novateur, un philosophe de l’art et de la morale. Philosophe engagé, il est un peu oublié aujourd’hui, et son œuvre, pourtant très étendue (du Bergson au Paradoxe de la Morale, en passant par L’Odyssée de la conscience dans la dernière philosophie de Schelling) mérite largement qu’on s’intéresse à elle, notamment en raison du « besoin » de morale qui se fait sentir en ce début de XXIe siècle. Cet ouvrage s’inscrit dans ce renouveau des études jankélévitchiennes. Il a l’ambition de contribuer à faire reconnaître, au-delà du cercle des spécialistes, la grandeur et la créativité d’une philosophie un peu en marge. Son idée directrice tient dans le paradoxe d’une pensée qui exalte l’intangible et l’ineffable (le « charme », le « je-ne-sais-quoi » et le « presque rien »), tout en étant une philosophie du Faire et de l’obligation morale. Il comprend cinq parties. Après une introduction générale et une biographie de Jankélévitch, il traite successivement de sa « manière » de philosopher, de sa métaphysique, de sa morale, de son esthétique et de ses engagements. Il situe son œuvre dans le contexte des courants propres à la philosophie du XXe siècle : le bergsonisme ; le retour « vers le concret » prôné par Jean Wahl ; la renaissance de l’ontologie (Heidegger mais aussi, en France : Louis Lavelle, Gabriel Marcel, Emmanuel Levinas…) ; le renouveau de la morale dont il a été l’artisan, avec Emmanuel Levinas. À partir des écrits d’avant-guerre de Jankélévitch, il décrit également la manière dont s’est opérée la genèse de sa pensée, et dont s’est constitué le noyau de sa métaphysique et de sa morale. Exclu en décembre 1940 de l’enseignement supérieur par le Statut des juifs promulgué par le gouvernement de Vichy, Jankélévitch a été témoin des horreurs nazies. La dernière partie de l’ouvrage propose l’examen de sa conception du fait d’être juif, et insiste sur deux points : la distinction tout à fait originale faite entre le racisme et l’antisémitisme ; la lutte incessante contre l’oubli de la Shoah et la prescription des crimes nazis. Sont confrontées à ce propos les vues développées dans ses écrits philosophiques, le traité sur Le Pardon et dans ses textes militants, L’Imprescriptible, en montrant leur profonde unité. Cet ouvrage comporte également un index des noms propres et des notions, un glossaire et une bibliographie.
02/2012
Droit des biens
Patrimoine. Edition 2023-2024
Tous les outils pour diversifier un patrimoine et en optimiser la gestion et la transmission. Le Mémento Patrimoine 2023-2024 apporte une vision transversale, complète et fiable des principaux supports de placement et du cadre de l'investissement Le Mémento Patrimoine 2023-2024 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé : > placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie et contrats de capitalisation, etc. > placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc. - Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement : > les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, protection des mineurs et majeurs vulnérables, organisation de la transmission, > les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc. > les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc. Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches. Nouveautés 2023 : - Aménagements du statut des baux issus de la loi Climat - Nouveau régime du cautionnement issu de la réforme du droit des sûretés - Nouveau statut européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP) - Aménagement du régime d'imposition des plus-values de cession de cryptomonnaies - Réforme du dispositif fiscal en faveur de l'investissement dans la forêt (Defi-forêt) - Création d'une obligation d'information renforcée pesant sur le notaire par la loi confortant le respect des principes de la République - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives au statut de l'usufruitier de droits sociaux - Nouveau dispositif de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif Loc'Avantages - Modifications du régime de l'assurance emprunteur par la loi Lemoine du 28 février 2022 - Nouveaux commentaires administratifs du régime du Dutreil-transmission - Réforme de la publicité légale et généralisation du guichet unique électronique - Nouvelles solutions jurisprudentielles relatives à l'habilitation familiale LES + > Des dossiers thématiques pointus pour faire le point sur des sujets complexes : - Société civile : outil de gestion et de transmission du patrimoine - Trust et fiducie - Optimisation fiscale internationale de la gestion du patrimoine - Protection du conjoint survivant - Divorce : conséquences patrimoniales et fiscales - Gestion de portefeuille : quelle responsabilité ? - Récupération des aides sociales sur le patrimoine > Des prises de position motivées pour vous guider dans vos choix.
06/2023
Droit public
La santé environnementale
Une réflexion d'actualité inédite sur les liens entre santé et environnement dans le droit L'ouvrage a vocation, sous une forme synthétique, à s'interroger sur la prise en compte par le droit des liens ancestraux qui unissent santé et environnement. Connus et appréhendés depuis Hippocrate, ces liens ont servi de fondement, notamment, à la première législation sur les installations classées en 1810. Par la suite, le mouvement hygiéniste et les communes les ont encore invoqués pour justifier la lutte contre le logement insalubre ou l'instauration de l'obligation vaccinale. A partir des années 1950, les progrès de la médecine curative (grâce, notamment à la découverte des antibiotiques et de la pénicilline) éclipsent, pourtant, les politiques préventives de santé environnementale. Ce n'est que très récemment, sous l'influence notable de l'Organisation mondiale de la Santé, que le concept réapparaît et est, à nouveau, saisi par le droit interne. Au moment où cette organisation estime à un quart la part de décès prématurés imputables à l'environnement dans le monde et où, en France, pour la première fois, l'espérance de vie en bonne santé décroît, la question de la signification de ce concept et de ce qu'il implique au plan de l'intervention collective apparaît cruciale. Objet affiché de nouvelles politiques publiques, de textes législatifs et, évidemment, objet de l'attention accrue des citoyens, le concept de santé environnementale, appelle la mobilisation de nouveaux acteurs institutionnels (les agences, experts, et lanceurs d'alerte), de nouveaux outils d'appréhension des risques (précaution, participation, etc.) afin de renouveler le traitement administratif et juridique des si nombreux objets que le concept a vocation à embrasser. Si on a pu la réduire à sa traduction constitutionnelle dans la Charte de 2005 comme le " droit à un environnement sain ", la santé environnementale implique, à n'en pas douter, bien plus que la seule consécration d'un droit subjectif. L'épidémie de Covid-19 en témoigne largement. Celle-ci invite à repenser de très larges pans de notre vie en société (du travail aux loisirs en passant par l'école et l'urbanisation) à travers le prisme des conséquences que l'environnement peut avoir sur notre santé. En ce sens, si la perspective adoptée, ici, se veut d'abord juridique, elle est également historique et critique. Ce sont, en effet, les normes de droit positif et les structures administratives de protection de la santé et de l'environnement qu'il faut désormais repenser à l'aune des nouvelles ressources scientifiques disponibles et de la richesse potentielle de ce nouveau concept.
06/2023
Violence
Au-delà de nos larmes
République démocratique du Congo (encore appelée Zaïre), 1996. Une guerre éclate dans les hauts plateaux de l'est du pays, voisin du Rwanda. Le début d'un cauchemar incessant, fait de conflits armés successifs depuis près de trois décennies. Les causes en sont multiples, tout comme les intérêts que suscitent les richesses minières du pays, coltan, cobalt, diamant, cuivre... La population totalement désemparée bascule brutalement dans l'horreur, fuit en des déplacements massifs. Les habitants, dans leurs villages ou sur les routes, subissent frontalement le choc de la violence et des exactions de toute sorte, perpétrés par des rebelles, soldats insurgés ou démobilisés, des militaires et policiers, ou bien seulement des voleurs, hommes ivres du pouvoir et de la puissance que leur donnent les armes. Parmi les exactions, les viols et mutilations sexuelles, arme de guerre au pouvoir de destruction est ravageur, suivi, pour de nombreuses victimes, par une obligation au silence. Un silence qu'elles s'imposent à elles-mêmes parce que, considérées comme porteuses de honte, elles sont victimes de rejet par la famille ou la communauté. Mais Tatiana parle, en son propre nom et au nom d'autres femmes victimes, dont elle recueille le témoignage ou raconte l'histoire, femmes ou jeunes filles, fillettes ou bébés. Ainsi est-elle tout autant Natacha, Sarah, Sylvie, Gisèle, Andema... "Nous avions une vie avant que la fatalité ne nous rattrape. Nous avons une vie durant le chemin de guérison, et nous aurons une vie après nous être remises debout et avoir brisé les chaînes du silence et de la peur. [... ] Nous avons en nous cette envie de vivre. Nous l'avons prouvé en nous battant pour notre survie, en nous accrochant à la vie. Nous avons été esclaves sexuelles, nous avons été enterrées vivantes quand nous ne pouvions plus satisfaire les besoins de nos ravisseurs. Nous avons été ligotées à un arbre au fond de la forêt. Nous avons été violées presque chaque heure. Nous avons perdu connaissance. Plusieurs fois, Nous nous sommes crues mortes, mais au fond de nous subsistait l'espoir de respirer à nouveau et de revivre" . T. M. B "Face à l'adversité, comme tant d'autres victimes de viols que nous avons soignées à Panzi, Tatiana n'a pas courbé l'échine. Elle a eu l'audace de se battre pour dompter la douleur, pour se reconstruire et survivre à l'innommable. [... ]. Le courage de Tatiana à transformer la peine de l'humiliation en pouvoir de renaître des cendres force le respect. Son rebond est une source d'inspiration. Il projette sur notre existence des couleurs de l'optimisme" . D. M
11/2021
Droit
Etude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats
D'intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d'intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l'interprétation des contrats est plus que tout au centre de l'office du juge ; elle est même son quotidien tant aujourd'hui les figures contractuelles sont devenues complexes. Il était dés lors, procédant d'une analyse des textes érigeant les axes de l'interprétation des contrats, et des découpages traditionnels entre interprétation subjective et objective, ambiguïté et comblements des lacunes, particulièrement opportun d'envisager l'interprétation sous le prisme du juge qui en est l'acteur. L'étude comparative conduit tout d'abord à analyser les règles d'interprétation des différents modèles de Civil Law d'un côté, de Common Law de l'autre, en procédant à une étude critique des règles et découpages traditionnels de l'interprétation, qu'il s'agisse des directives ou de ce qu'il convient d'appeler l'interprétation " créatrice o, pour promouvoir une méthode globale et contextuelle, révélant un premier rôle constructif du juge dans l'interprétation, et abandonner les standards de bonne foi et d'équité, concepts complétifs mais non interprétatifs. Puis, il s'est agi au-delà des schémas existants, de dresser des parallèles quant à l'attitude des juges dans l'interprétation et de révéler, aux confins de celle-ci et de la détermination du contenu du contrat, les véritables outils émergents de la comparaison tels l'obligation fondamentale, l'économie du contrat ou le raisonnable dans la recherche commune de l'efficacité et de l'équilibre contractuels. Un second rôle constitutif du juge dans l'interprétation est alors observé. Sur la base de ces éléments, l'auteur ne pouvait manquer de s'interroger, toujours en comparant, sur le rôle des cours suprêmes et sur l'intérêt de ce renouveau pour la qualification et le contrôle classique de l'interprétation en montrant que l'objectivation des outils de détermination des contrats a pour effet, au-delà de la distinction du fait et du droit propre à certains systèmes, un contrôle plus poussé des juridictions suprêmes sur l'interprétation des contrats conférant plus de sécurité et d'efficacité juridique en la matière. Ce travail comparatiste permet donc, en contemplation du rôle constructif et constitutif du juge, de faire émerger des principes directeurs de l'interprétation des contrats sources de réflexion en vue des réformes de droit interne et de la construction du droit européen, voire du droit international des contrats.
03/2019
Histoire internationale
Talitha koum ! Notre cri... Plumes pour jeunes filles au Faso - Hommage à la Presse solidaire
Talitha Koum est d'abord un cri du coeur d'un homme qui s'est battu pendant plus d'un quart de siècle pour un mieux-être de la jeune fille par l'école au Burkina Faso. Sans relâche, l'abbé Dominique Yanogo a su convertir ses proches, amis et institutions qu'il rencontrait, en partenaires de l'association qu'il a fondée pour les jeunes en difficultés qui frappaient à sa porte d'aumônier des étudiants depuis 1987. L'accueil, le maintien et le soutien de ses membres à l'école sont des objectifs majeurs de cette association. Mais l'originalité de «Solidarité Marthe et Marie» est de savoir donner aux membres qui y adhèrent un idéal de battantes pour leur propre réussite dans la vie, par la solidarité au quotidien, tant à l'école que dans la vie sociale. Cependant, malgré les succès notables et même la reconnaissance de son pays exprimée par une décoration officielle en 2010, le fondateur a toujours le sentiment que la tâche est encore immense ! Il interpelle en premier la jeune fille et la femme au Burkina Faso à un plus grand engagement pour se sortir d'une condition féminine si pleine d'embûches ! Pour ce faire, il nous propose une revue de la presse burkinabé des années 2004-2005. L'actualité de ces faits est si saisissante que l'ouvrage devient un véritable plaidoyer bien à propos, un appel à la solidarité de tous pour un changement significatif de la condition féminine aujourd'hui au Burkina Faso. Des personnes physiques ou morales sont heureusement à l'oeuvre, et l'auteur en propose quelques-unes à imiter. Ce livre est aussi un véritable hommage à la Presse qui travaille au quotidien pour la conscientisation de tous et l'émergence d'une culture de la solidarité dans ce pays. En même temps, en ressuscitant ces pages rangées dans les archives, l'auteur de «Talitha koum» nous dit que les pages des journaux que nous feuilletons ne tournent pas la page de la solidarité humaine. Mgr Silvano M Tomasi, à la 26e session du Conseil des droits de l'homme, le 13 juin 2014 à Genève, a dit ceci de très vrai au sujet de la solidarité : «Ce n'est pas simplement une option, mais une obligation». L'abbé Dominique Yanogo appelle à la solidarité avec les Marthe et Marie aux multiples visages encore nombreuses aujourd'hui dans la cité. Philippe Cardinal Ouedraogo, Archevêque de Ouagadougou (Burkina Faso).
04/2015
Actualité médiatique internati
Covid 19 - Une autre vision de l'épidémie. Les vérités d'un épidémiologiste
Epidémiologiste depuis plus de trente ans, Laurent Toubiana est un scientifique expérimenté qui a suivi et analysé un grand nombre de phénomènes épidémiques en France et à l'étranger. Au tout début de la crise du Covid, entre janvier et mars 2020, il a étudié, avec plusieurs confrères, les données préliminaires qui ont été très rapidement disponibles. Il a annoncé dès le 11 mars 2020, soit une semaine avant le confinement, que l'épidémie atteindrait probablement son pic fin mars, que la phase épidémique elle-même devrait s'achever fin avril et qu'elle ne serait pas particulièrement sévère. Or, quand on regarde les chiffres deux ans plus tard, c'est exactement ce qui s'est passé : cette épidémie a causé des morts, certes, mais pas plus qu'une épidémie de grippe saisonnière. Au regard des images et des discours apocalyptiques délivrés depuis deux ans, cela semble difficile à croire mais c'est pourtant la réalité, confirmée dans ce livre par une étude rigoureuse des chiffres officiels. Au cours de cette longue crise, à plusieurs reprises et avec prudence, Laurent Toubiana, a apporté des éclaircissements pour corriger les perspectives. Il a tenté d'expliquer très tôt en quoi cette nouvelle épidémie ne correspondait pas aux descriptions dramatiques qui en était faites. Par expérience, il avait aussi averti d'un éventuel risque de panique, risque qui pouvait être amplifié par un mécanisme de mimétisme international. Mais les autorités ont choisi de ne pas écouter, et même de mépriser, les centaines de scientifiques qui, comme lui, avait averti que cette épidémie ne serait probablement pas aussi grave qu'annoncé. Nos dirigeants ont massivement cédé à la panique et préféré s'abriter derrière les modélisations absurdes qui prédisaient des centaines de milliers de morts, pour faire accepter aux populations des mesures liberticides sans aucune validité scientifique. La peur de la maladie et de la mort est profonde. Au cours de cette crise, les autorités sanitaires ont écouté les habituelles sirènes alarmistes et opté pour des mesures extravagantes. Elles ont exploité la peur et parfois l'ont engendrée et maintenue par une communication anxiogène, pour faire accepter leurs choix. Rares sont les pays qui ont fait confiance à leurs épidémiologistes. Chiffres définitifs à l'appui, Laurent Toubiana montre ici que ces pays, par exemple la Suède, ont incontestablement mieux géré cette crise à tous les niveaux. Saturation des hôpitaux, campagnes de test massives, obligation vaccinale, mortalité, le récit médiatique de cette épidémie est tout simplement mensonger. Laurent Toubiana propose d'adopter une autre vision, au plus près de la réalité.
04/2022
Concurrence, consommation
La loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs
Les relations des plateformes avec les consommateurs. Les plateformes sont des services d'intermédiation en ligne de la société de l'information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d'acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore les systèmes d'exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont contribué à l'émergence de la catégorie de plateformes, étant précisé que se dessine désormais une distinction entre les plateformes, les très grandes plateformes et les contrôleurs d'accès au sein des propositions de règlements sur la législation sur les services numériques et sur la législation sur les marchés numériques. Le développement des plateformes pose des défis à l'ensemble des branches juridiques notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit des données à caractère personnel et de droits fondamentaux. L'étude est centrée sur les relations des plateformes avec les consommateurs puisqu'ils constituent l'une des faces de leur marché. L'analyse à l'aune de la loyauté se justifie puisque l'obligation de loyauté des opérateurs de plateformes a été initialement introduite dans le droit français de la consommation. L'étude part du constat de l'insuffisance du système actuel puisque la loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs a été saisie de façon partielle. Certes, la loyauté des plateformes envisagée sous l'angle du contrat permet d'encadrer, en partie, les relations déséquilibrées entre les plateformes et les consommateurs. Cependant, la loyauté des plateformes se révèle incomplète au-delà du contrat. En effet, la manipulation des consommateurs est insuffisamment prise en compte par le droit tandis que la prise en compte de leur bien-être en droit de la concurrence s'avère complexe. C'est la raison pour laquelle l'étude s'attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l'intérêt des consommateurs. Une conception extensive de la loyauté des plateformes est retenue en tant que principe directeur visant à garantir les services numériques de bonne foi et dans l'intérêt des consommateurs La loyauté devrait être complétée par l'imposition de nouvelles pratiques à respecter pour les plateformes et par la consécration de nouveaux " droits à... " pour les consommateurs. L'étude envisage également la mise en oeuvre et l'effectivité de la loyauté des plateformes par des mécanismes de compliance s'imposant aux plateformes, et par la mise en place d'instruments de contrôle et de sanctions.
04/2023
Droit privé
La responsabilité pénale de l'employeur. la responsabilité du salarié
Les infractions en droit du travail concernent en particulier les violations des règles de santé et de sécurité, le délit d'entrave, l'atteinte au droit conventionnel, les discriminations, le harcèlement moral et sexuel, le non-respect de l'égalité de traitement, ainsi que le travail illégal. L'employeur peut également voir sa responsabilité engagée pour avoir commis une infraction prévue par le Code pénal, telle que l'atteinte involontaire à la vie et à l'intégrité d'une personne. Il peut se voir reprocher une infraction au Code de la route, d'ailleurs il a l'obligation d'identifier les salariés auteurs de certaines infractions routières commises avec un véhicule de l'entreprise, sous peine d'une amende. La responsabilité pénale pèse sur l'auteur de l'infraction, en principe le dirigeant (chef d'entreprise). Une délégation de pouvoirs lui permet d'opérer un transfert de cette responsabilité : le délégataire, salarié de l'entreprise, doit alors être pourvu de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires pour assurer sa mission. La délégation doit être limitée, précise et revêtir un certain degré de permanence. De son côté, la personne morale est responsable pénalement des infractions commises, pour son compte, par une personne physique la représentant. Les sanctions administratives sont prononcées dans certains cas précis par l'Administration du travail ou le préfet. Il est possible de recourir à des modes de règlements alternatifs des litiges, tels que l'avertissement pénal probatoire, l'ordonnance pénale en matière correctionnelle, la composition pénale, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, et la transaction pénale. Enfin, des sanctions pénales classiques s'appliquent : des peines principales et complémentaires sont encourues par les personnes physiques et les personnes morales. Point spécial : La responsabilité du salarié Le salarié engage en principe sa responsabilité pénale s'il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut également engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé, à l'occasion de l'activité professionnelle, à l'employeur, à un autre salarié de l'entreprise ou à un tiers. Par ailleurs, le contrat de travail impose au salarié de fournir une prestation de travail qui est la contrepartie du salaire. La non-exécution ou l'exécution défectueuse de cette prestation engage la responsabilité contractuelle du salarié, au sens où celui-ci s'expose à des sanctions ou à la rupture du contrat de travail. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de janvier 2018
12/2023
Orthophonie
La Douleur en Orthophonie, de la Théorie à la Pratique. Du bilan aux soins, à tous les âges de la vie
La douleur est une priorité de santé publique ; le droit au soulagement de la douleur est, quant a lui, inscrit dans la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé de 2002. Oui, soulager la douleur est un devoir pour chaque soignant, en fonction bien sûr, de son rôle et de ses compétences cliniques. Les connaissances concernant la douleur sont assez récentes : il n'y a pas si longtemps, la médecine pensait que le système de la douleur n'était pas mature chez les prématurés, qui étaient opérés sans antalgique ! La douleur des personnes âgées ou des malades du cancer était considérée, quant à elle, comme une fatalité par les soignants. Pour preuve, l'enseignement sur la douleur n'a été systématisé que depuis 2001 dans le universitaire des futurs médecins. Depuis, la formation, initiale comme continue, de tous les acteurs de la santé est en progression... sauf en orthophonie. Cet ouvrage vise à combler ce manque, apportant une information claire et didactique sur les dernières chances théoriques en matière de douleur, en sensibilisant aux notions de dépistage, d'évaluation et de traitements (médicamenteux ou non), tout en s'appuyant sur des situations cliniques. Il aborde également la question des douleurs induites par les soins orthophoniques, avec des réponses concrètes permettant au lecteur de répondre à l'obligation légale de prise en charge de la douleur en rééducation. Il s'adresse aussi bien aux étudiants des CFUO, dans le cadre de la formation initiale, qu'aux orthophonistes en exercice, ou dans le cadre de la formation continue et des actions d'évaluation des pratiques professionnelles. Il aborde de façon très pragmatique la douleur dans tous ses aspects : de la théorie à la pratique quotidienne, du bilan aux soins, et ce, à tous les âges de la vie, en couvrant les principales pathologies et situations cliniques rencontrées par les orthophonistes, y compris les séquelles de Covid-19. Ecrit pour les orthophonistes par une orthophoniste engagée, ce livre peut se lire en transversal ou chapitre par chapitre. Il apporte une aide immédiatement compréhensible à tous les orthophonistes en quête de réponses concrètes pour : mettre à niveau leurs connaissances en matière de douleur, améliorer la qualité de leur prise en soin, accompagner plus efficacement leurs patients quels que soient l'âge et la pathologie, apporter une expertise spécifique dans le parcours de soin du patient douloureux, échanger efficacement en équipe pluriprofessionnelle avec les autres professionnels de santé, en CPTS ou en MSP notamment.
03/2022
BD tout public
La revue dessinée N° 29, automne 2020
CHAIR A CARTON : Une enquête de Jean-Baptiste Malet et Benjamin Adam. Sous la contrainte. C'est ainsi que les six entrepôts français d'Amazon ont temporairement fermé leurs portes, le 16 avril dernier. Condamné par la justice pour avoir "méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés", le géant américain du commerce en ligne a suspendu son activité en France alors que l'épidémie de Covid-19 battait son plein depuis plus d'un mois. Cet épisode signait le dénouement d'une saga qui dure depuis plusieurs semaines. Des semaines à ignorer les craintes des salariés et les plaintes des syndicats. Des semaines à répondre aux mises en demeure de l'Inspection du travail par des mesures tardives et un déluge de communication. Des semaines, surtout, à redoubler d'activité pour engranger des recettes mirifiques. Retour sur le mois où le géant du commerce en ligne a profité de la pandémie. LE FUTUR EST DANS LE PRE : Une enquête de Marion Touboul et Léo Quiévreux. Tracteurs intelligents, drones pulvérisateurs, robot de désherbage... Des machines toujours plus high tech envahissent les champs. Moderniser l'agriculture, telle est la volonté du gouvernement qui multiplie les appels du pied aux industriels afin qu'ils soutiennent les start-up de l'agroéquipement. "La France doit devenir un des pays leader de la robotique agricole", a annoncé le ministre de l'Agriculture. Il veut aussi une accélération du passage à la Big Data. Fermes et paysans doivent désormais être "connectés". Une révolution dans l'histoire de l'agriculture. Mais alors, la place de l'agriculteur est-elle encore dans les champs ? SAGES SUR ORDONNANCE : Une enquête de Julien Brygo et Singeon. Niels fait partie des quelque 62 000 enfants de moins de 20 ans en France qui ont consommé du méthylphénidate en 2016. Comme la plupart de ses camarades " hyperactifs ", il prend ses cachets uniquement les jours d'école. Le but ? Le faire tenir en place de 8 heures à 16 heures exactement. En France, la prescription de méthylphénidate a explosé : on en consomme trente fois plus aujourd'hui qu'en 1996, année de sa mise sur le marché. En 2017, il s'en est vendu quatre fois plus qu'en 2005. La pilule magique porte le nom de Ritaline et est, pour de nombreux parents, synonyme de calme et de réussite scolaire. Mais quels dangers se cachent derrière ces belles promesses ? Qu'est-ce que l'usage de plus en plus répandu de ce produit "miracle" raconte des sociétés dans lesquelles nous vivons ? LES CHRONIQUES : Sans oublier les traditionnelles chroniques avec un mélange de cinéma, d'humour, de musique, de sciences et d'anecdotes historiques. Avec, fidèle au rendez-vous, la drolatique "sémantique c'est élastique".
09/2020
Religion
Théologie naturelle et théodicée
AVANT-PROPOS : PENSEE CONTEMPORAINE ET PROBLEME DE DIEU INTRODUCTION 1. - LES DIVERSES BRANCHES DE LA METAPHYSIQUE. NOTION DE THEODICEE 2. - THEOLOGIE SURNATURELLE ET THEODICEE 3. - THEODICEE ET RECHERCHES SUR LA NOTION DU DIVIN EXCURSUS : L'origine de l'idée de Dieu d'après A. Comte, K. Marx et F. Nietzsche Première partie. - L'EXISTENCE DE DIEU CHAPITRE PREMIER. - PRELIMINAIRES AUX PREUVES DE L'EXISTENCE DE DIEU I. - POSSIBILITE DE LA PREUVE DE DIEU A. - Le kantisme ; le traditionalisme et le fidéisme. - La définition du concile du Vatican (1870) B. - Le modernisme. - Le texte du serment anti-moderniste (1910) EXCURSUS. - Le problème de la "philosophie chrétienne" II. - NECESSITE D'UNE DEMONSTRATION DE L'EXISTENCE DE DIEU - Critique de l'ontologisme de Malebranche III. - NECESSITE D'UNE DEMONSTRATION "A POSTERIORI" DE L'EXISTENCE DE DIEU. - Critique de l'argument ontologique (S. Anselme, Descartes, Leibniz) CHAPITRE II. - LES PREUVES DE L'EXISTENCE DE DIEU I. - LE SCHEMA COMMUN DES PREUVES A. - Le fait posé au point de départ B. - Le principe de raison d'être et ses dérivés, notamment le principe de causalité C. - La conclusion II. - LES CINQ VOIES (PREUVES "COSMOLOGIQUES") A. - Première voie : preuve par le mouvement (ou par les causes efficientes du devenir) B. - Deuxième voie : preuve par les causes efficientes de l'être C. - Troisième voie : preuve par la contingence des êtres périssables, ou par le possible et le nécessaire D. - Quatrième voie : preuve par les degrés de perfection EXCURSUS. - Le vrai et le bien 1. La preuve par les degrés de la vérité ontologique. Les "vérités éternelles" . - 2. La preuve par les degrés du bien. Les aspirations infinies du vouloir N. -B. -Le désir naturel de la vision béatifique E. - Cinquième voie : preuve par la finalité, ou par l'ordre du monde, ou par le gouvernement du monde III. - LES ARGUMENTS TIRES DE L'ORDRE MORAL A. - L'obligation morale. B. - La sanction morale EXCURSUS. - La critique kantienne des preuves de l'existence de Dieu et la "foi morale" kantienne IV. - DISPOSITIONS VOLONTAIRES LIRES ET CONNAISSANCE DE DIEU PAR LA RAISON NATURELLE EXCURSUS A. - La philosophie de Maurice Blondel EXCURSUS B. - Les philosophies de l'existence et la théodicée 1. Les précurseurs du mouvement. - 2. Les philosophies de l'existence en Allemagne. - 3. L'existentialisme de J. -P. Sartre et de M. Merleau-Ponty. - 4. L'itinéraire de Gabriel Marcel V. - EXAMEN DE DEUX AUTRES CHEMINS VERS DIEU A. - Le témoignage des mystiques. - Sa valeur dans la philosophie de Bergson B. - Le consentement universel Deuxième partie. - LA NATURE DE DIEU CHAPITRE PREMIER. - LA CONNAISSANCE DE LA NATURE DE DIEU I. - POSITION DU PROBLEME. Deux erreurs à éviter : anthropomorphisme et agnosticisme II. - DONNEES HISTORIQUES A. - Aux premiers siècles : Plotin, le Pseudo-Denys - Aux XIIe et XIIIe siècles - Les écrivains spirituels, aux XIVe siècle et suivants III. - LA THEORIE THO
01/1965
Photographie
Daido Moriyama
Daido Moriyama, né à Osaka en 1938, n'est pas seulement un des plus grands artistes japonais contemporains ; son oeuvre photographique, ses écrits, la radicalité de sa démarche font de lui un des chefs de file du renouvellement international du langage photographique à partir des années 1970. A lire quelques-uns des noms ou titres qui jalonnent la carrière de Moriyama, on devine que son parcours artistique échappe aux conventions : Provoke (une revue), Scandalous (une exposition), Hysteric (une publication)... Ces termes ne renvoient pourtant en rien à une oeuvre niaisement sulfureuse ou complaisamment provocatrice, mais résonnent à la manière d'un manifeste postmoderne. Ainsi, à propos de Farewell Photography, livre majeur qu'il publie en 1972, Moriyama précise : "Certains trouveront ce titre sarcastique, mais en réalité il exprime mon animosité et mon discours d'adieu à une photographie trop satisfaite d'elle-même pour mettre en question sa propre signification. Cette photographie-là passe à côté de la réalité." Et la réalité que désigne ici l'artiste n'est pas celle assignée de longue date à la photographie, mais le substrat des violentes mutations que l'histoire du Japon a connues, de l'après-Deuxième Guerre mondiale aux dernières heures du XXe siècle. Graphiste de formation, Moriyama s'initie à la photographie auprès de Eikoh Hosoe, mais décide, dès l'âge de vingt-trois ans, de devenir photographe indépendant et de faire de Tokyo sa ville d'élection. Avec son ami le photographe et critique Takumi Nakahira, il fonde la revue Provoke, foyer de protestation politique et culturelle et laboratoire de recherches et d'expérimentations nouvelles pour la photographie. Exacerbant les pistes et les orientations que certains précurseurs, parmi lesquels William Klein et son célèbre Tokyo dont il reconnaît l'influence, avaient défrichées, Moriyama développe une esthétique dure et crue où la narration et l'illustration n'ont plus cours. Images fortement contrastées, flous, épreuves granuleuses, cadrages "sauvages", la photographie de Moriyama semble traversée par une pulsion vitale extrême qui scelle un refus absolu des normes établies de la prise de vue. Il affirme "prendre ses photographies plus avec le corps qu'avec les yeux" et renonce même parfois à l'obligation de la visée comme dans Hunter, série de paysages prise depuis sa voiture. Car l'oeil de Moriyama est nomade, il dérive au fil de la marche urbaine et saisit sans relâche des apparitions soudaines : visages, animaux, scènes de rue, façades, écrans vides, graffitis, tout fait signe pour composer une poétique abstraite et déroutante. Cette esthétique de l'instantané alliée à une volonté farouche de penser et vivre la photographie comme une expérience intime, une pratique quasi existentielle, ont ouvert des champs nouveaux et suscité une forme de libération de l'acte photographique que de très nombreux artistes savent devoir à Daido Moriyama.
11/2012
Actualité et médias
Le tribunal des algorithmes. Juger à l'ère des nouvelles technologies
Juin 2050. Ludmill@, assistant communicationnel de dernière génération envisage une reconfiguration de son réseau de neurones artificiels afin d'intégrer l'Ecole nationale de la magistrature virtuelle du plateau de Saclay. Son but : rejoindre la plateforme de résolution des litiges virtuels. L'épreuve de e-culture générale emporte obligation de disserter sur la phrase de Martin Luther King : "L'injustice où qu'elle soit porte atteinte à la justice où qu'elle soit." Aujourd'hui, cette assertion a tout d'une fable. Mais qui peut dire ce que sera juger dans le futur ? Dès à présent, des questions très concrètes se posent sur l'apport des technologies de l'information et des intelligences artificielles à l'application concrète de la loi : - comment interpréter le résultat d'une décision de justice produite par un algorithme ? - est-il possible de liker les juges et les décisions qu'ils rendent sans porter atteinte à leur indépendance ? - un jugement au format imprimé est-il l'équivalent de sa version numérique ? - comment juger les accidents causés par des véhicules autonomes ? Face à cette disruption imposée, Le tribunal des algorithmes décrit le présent et imagine l'avenir des tribunaux. L'évolution conduira-t-elle à une justice sans procès et des jugements sans travail humain ? Dans ces conditions, comment garantir à tout justiciable les conditions d'un procès équitable devant un tribunal impartial ? Autant de thèmes qu'aborde, parmi d'autres, Le tribunal des algorithmes, non pour clore le débat, mais pour le nourrir. Car l'injustice où qu'elle soit porte atteinte à la justice où qu'elle soit. Les récents traitements des données de justice par les ingénieurs laissent penser que la justice pourrait être rendue non plus par des humains, mais par des machines. Exploitées par des outils numériques, les décisions de justice ne seraient plus le résultat d'un raisonnement intellectuel mais le simple fruit d'une production informatique. Cette justice numérique en gestation bouleverserait le travail des juges et les pratiques des tribunaux. Réalité ou fantasme, elle renouvelle la question de son efficacité et impose au législateur de définir un cadre. C'est dans ce contexte que Emmanuel Poinas, magistrat engagé, propose une réflexion juridique, politique, économique et sociologique sur les enjeux et les effets de ce phénomène : les nouvelles solutions technologiques sont-elles amenées à rendre la justice à la place des juges ? L'Etat doit-il les laisser faire ? Leur recours impose-t-il la mise en place d'une éthique particulière ? Qu'en est-il de la sécurité juridique ? Quel avenir pour l'activité des juridictions ? Ouvrage inédit et original, "Le tribunal des algorithmes" montre qu'en l'état actuel des technologies et du fonctionnement des institutions, la justice ne peut être confiée à l'intelligence artificielle !
01/2019
Droit
Droit de superficie et propriété en volume. Analyse du nouveau régime, Edition
DROIT BELGE La propriété en volume : une nouvelle opportunité pour les investisseurs immobiliers La réforme du livre 3 du Code civil, entrée en vigueur le 1er septembre 2021, a déjà fait l'objet de plusieurs ouvrages généraux qui résument les principales innovations. Parmi les nombreuses modifications apportées au droit immobilier, l'une d'entre elles est particulièrement importante pour la structuration des transactions immobilières et mérite un examen approfondi : le droit de superficie perpétuel, c'est-à-dire la constitution d'un droit de superficie non limité par une durée maximale contraignante. Cet ouvrage se concentre sur l'analyse de ce régime innovant, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine antérieure, des travaux préparatoires et des premières tendances dans la pratique. Cette innovation du droit des biens permet la mise en place d'une structure immobilière longtemps réclamée par la pratique : la propriété en volume. Il s'agit de la possibilité de céder ou d'acquérir la propriété d'un volume ou d'une partie d'un bâtiment (un étage de bureaux, la partie résidentielle au-dessus d'un centre commercial, etc.) sans acquérir la propriété du terrain ni mettre en place un régime de copropriété. De façon remarquable, cette opération permet ainsi à l'acquéreur d'éviter les contraintes d'un acte de base et le coût financier et fiscal de l'acquisition du terrain. Elle permet aussi au vendeur qui le souhaite (par exemple un pouvoir public) de conserver un certain contrôle foncier sur le bien cédé. ll s'agit ainsi d'un nouvel outil flexible particulièrement utile pour le secteur immobilier. Néanmoins, le législateur a attaché une série de conditions strictes et d'effets particuliers à cette innovation. Les conséquences d'une telle opération divergent par ailleurs largement d'une vente classique, tant du point de vue civil (les droits et obligations des parties à la convention) que fiscal (les impôts directs et indirects visant l'opération). L'auteur de cet ouvrage, avocat spécialisé en transactions immobilières, chercheur en droit immobilier et titulaire d'un master de spécialisation en droit fiscal (ULB), envisage ce nouveau régime juridique dans une perspective à la fois théorique et pratique, civile et fiscale, avec pour objectif d'éclairer le juriste et le praticien, de conseiller les rédacteurs de telles conventions et de proposer une première interprétation de la réforme.
12/2021
Droit
Crises des réfugiés, crise de l'Union européenne ? Colloque, Nice, 9 et 10 juin 2016
Face à une pression migratoire sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, l'Union tente d'apporter une réponse européenne à un drame humain qui plonge principalement ses racines dans l'effondrement moyen-oriental. Sur fond de "polycrises", la crise des réfugiés est devenue "une priorité absolue", pour reprendre les termes du discours sur l'état de l'Union prononcé par Jean-Claude Juncker le 9 septembre 2015. De fait, les institutions européennes ont lancé toute une série d'initiatives pour renforcer la protection des personnes et procéder à la relocalisation ou à la réinstallation des réfugiés sur des bases équitables. Des fonds importants ont été débloqués pour aider les Etats se trouvant en première ligne à assumer leurs obligations. Ces efforts n'ont pas été couronnés de succès, loin s'en faut. La crise des réfugiés a mis à nu les failles du système commun d'asile, l'incomplétude de la surveillance des frontières extérieures, les faiblesses de la politique migratoire de l'UE envisagée tant dans son volet interne qu'externe, l'inadaptation à l'urgence des procédures de prise de décision et l'incapacité de l'Union de peser sur le règlement du dossier syrien. Cependant, le défi le plus redoutable auquel est confrontée l'Union est l'explosion des égoïsmes nationaux, alimentés par la montée du populisme partout en Europe. La méconnaissance par les Etats de la solidarité, à la fois principe et objectif constitutionnel de l'UE, revêt une dimension inédite dans l'histoire de la construction européenne. Elle rejaillit sur l'Union dans son ensemble, dont elle ternit l'image en tant qu'entité soumise au droit et respectueuse des droits fondamentaux. A force de pratiquer le chacun pour soi, les 28 sont condamnés à des solutions de repli, illustrées par la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, qui comportent des aléas à la fois en termes de légalité, d'autonomie d'action et d'efficience, sans compter leur coût financier. L'objet du colloque est d'analyser ces différentes problématiques juridiques sous-jacentes à "la crise des réfugiés". Il s'agit non seulement de procéder à leur identification mais de mettre en relief leur interconnexion ainsi que leurs implications concernant l'Union. La réflexion collective porte également sur les nouvelles orientations qu'appellent les diverses politiques concernées et sur l'inévitable refondation de la construction européenne.
11/2017
Sécurité incendie
Livre "Agent de Prévention et de Sécurité APS - Maintien et Actualisation des Compétences"
Ce livre s'adresse à toute personne exerçant une activité de sécurité des personnes et des biens et détenant une carte professionnelle "Surveillance humaine ou de gardiennage" délivrée par le C. N. A. P. S. (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). Les descriptions, les nombreux schémas, photos et illustrations visent à faciliter la compréhension des notions et leur mémorisation. Il répond à l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité et détaille les connaissances indispensables au stage de Maintien et d'Actualisation des Compétences (M. A. C.) (31 heures) obligatoire pour le renouvellement de la carte professionnelle. SOMMAIRE : PARTIE 1 - CADRE JURIDIQUE D'INTERVENTION DE L'AGENT PRIVE DE SECURITE 1. 1 - Les évolutions récentes du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure (C. S. I.) 1. 2 - Les règles de déontologie professionnelle 1. 3 - Le principe d'exercice exclusif 1. 4 - Les conditions de détention et d'usage des armes 1. 5 - Les obligations relatives au port de la tenue et de l'insigne 1. 6 - Les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public 1. 7 - Les dispositions du code pénal utiles à l'activité de sécurité privée 1. 8 - Les conditions légales de rétention d'une personne avant mise à disposition des forces de l'ordre (Art. 53 et 73 du Code de procédure pénale) 1. 9 - Les principes de respect des libertés publiques PARTIE 2 - GERER LES CONFLIT 2. 1 - Les origines des conflits 2. 2 - La prévention des conflits 2. 3 - Traiter une agression verbale 2. 4 - Gérer ses émotions 2. 5 - Adopter des techniques verbales 2. 6 - Adopter une posture, un regard et une gestuelle adaptés PARTIE 3 - MAITRISE DES MESURES D'INSPECTION-FILTRAGE 3. 1 - Le cadre législatif des palpations de sécurité et de l'inspection des bagages 3. 2 - Les modalités d'agrément 3. 3 - Les éléments générateurs de situations conflictuelles lors de ces missions 3. 4 - L'inspection visuelle et la fouille 3. 5 - La palpation de sécurité PARTIE 4 - PREVENTION DES RISQUES TERRORISTES 4. 1 - Prévention des risques terroristes 4. 2 - Réagir face une attaque terroriste 4. 3 - Secourir Dépôt légal 5e édition : octobre 2022 - Format : 15 x 21 x 0, 8 cm - 160 pages - Réf MACAPS
10/2022
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition 2023
Toute la réglementation fiscale applicable pour 2023. Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2023 intégrera tous els changements en la mtière concernant les entreprises Allégement des impôts de production : suppression sur deux ans de la CVAE et réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Taux de TVA applicables aux produits du secteur agroalimentaire Modalités de dépôt de l'état récapitulatif des clients (remplaçant la DEB) Relèvement du plafond d'application du taux réduit d'IS en faveur des PME Elargissement des régimes d'étalement des subventions publiques Mesures en faveur de la transition énergétique Mise à jour des commentaires administratifs concernant le régime de groupe de TVA, l'exonération des plus-values de cession d'entreprise, le nouveau statut de l'entrepreneur individuel Prorogation de plusieurs régimes de faveur (réductions et crédits d'impôt, statut de JEI) Dernières décisions jurisprudentielles concernant l'application du régime de TVA sur la marge en matière immobilière, les provisions pour dépréciation, les plus-values sur titres de sociétés, la théorie du prix d'acquisition etc. et les particuliers Revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu et aménagement du dispositif de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Mesures en faveur du pouvoir d'achat des salariés Prorogation de plusieurs crédits et réductions d'impôt Mesures en faveur de la transition énergétique Mesures en matière immobilière (locations meublées, logements vacants...) Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.
Ethique et droit
La déontologie des juges. Etat des lieux et perspectives d'avenir
La déontologie des juges a récemment connu, en France, des évolutions importantes. Dans une démarche préventive visant à éviter le recours à la sanction disciplinaire, voire pénale, le législateur a ainsi imposé aux juges la rédaction de chartes ou de recueils des obligations déontologiques et des bonnes pratiques, la création de collèges de déontologie ou encore la transmission de déclarations d'intérêts, voire de patrimoine. En retenant une approche transversale de son objet, cet ouvrage de "droit comparé interne" a pour première ambition de dresser un état des lieux de ces évolutions afin d'en tirer un premier bilan. Il permet, à cette occasion, de porter un regard juridique sur de nombreuses controverses qui ébranlent le monde de la justice, comme les rapports (parfois tendus) des juges avec le pouvoir politique, la religion, les médias ou encore les réseaux sociaux. Il s'intéresse au phénomène du "pantouflage" ainsi qu'au cumul de l'activité juridictionnelle avec d'autres activités professionnelles, politiques ou associatives. Elaboré sous la direction d'enseignants-chercheurs membres de l'Observatoire de l'éthique publique (think tank associant universitaires et parlementaires sous la présidence du député honoraire René Dosière), cet ouvrage a également pour ambition de formuler des propositions concrètes de réforme. Certaines d'entre elles visent à combler des lacunes (ainsi de la proposition de créer une instance déontologique au sein du Conseil constitutionnel et pour les conseillers prud'homaux, voire, à plus long terme, de créer une structure déontologique commune à l'ensemble des juridictions) ; d'autres tendent à modifier le fond du droit (en consacrant par exemple des règles spécifiques en matière de cumul d'activités ou encore en autonomisant davantage le régime disciplinaire des juges administratifs par rapport à celui des fonctionnaires) ou à perfectionner des dispositifs existants (comme la proposition visant à exiger un avis conforme du CSM sur toutes les nominations, mutations, et révocations des magistrats du parquet, ou celle visant à transférer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique les contrôles déontologiques portant sur les activités antérieures et postérieures exercées par les magistrats judiciaires). En définitive, toutes ces propositions dessinent un cadre déontologique commun à l'ensemble des juges et magistrats français, révélant l'unité de la fonction de juger par-delà la diversité des juridictions.
12/2021
Revue de métaphysique et de mo
Revue de Métaphysique et de Morale N° 1, janvier-mars 2024 : Conscience. Nouvelles recherches
Depuis trois décennies, les travaux sur la conscience et les usages de ce concept se sont à l'évidence multipliés. D'une part, il s'agit de propositions qui émanent du champ de la philosophie de l'esprit. Sans être dénuées de lien avec la tradition philosophique, elles coïncident avec un renouvellement important du traitement de cette thématique, qu'il s'agisse de nouvelles distinctions entre des types de conscience (comme la distinction entre conscience d'accès et conscience phénoménale), de nouvelles théories de la nature de la conscience (théorie d'ordre supérieur, théorie auto-représentationnelle) ou de nouvelles solutions au problème que pose la subjectivité consciente à une ontologie physicaliste, du fait du fossé qui semble empêcher de rendre compte des propriétés de la première à partir des ressources qu'offre la seconde en matière d'explication. D'autre part, au-delà de la contribution de la psychologie et de la psychopathologie à l'étude de la conscience et de ses limites, la conscience est devenue un objet d'étude pluridisciplinaire (qu'on pense à l'abondante littérature sur les corrélats neuraux de la conscience), dont le traitement peut être entièrement dissocié de l'activité philosophique. Enfin, lorsqu'il s'agit de fonder nos obligations vis-à-vis des animaux, ou les droits qu'il convient de leur accorder, il est désormais courant de faire appel aux concepts de conscience ou de sentience pour caractériser ce qui motive le souci de leur condition et de leur bien-être. Le présent appel à contributions invite à explorer deux thématiques. La première est celle des critères qu'on peut retenir en matière d'attribution non arbitraire de formes ou d'états de conscience à des êtres qui ne nous ressemblent pas (organismes non-humains, machines, organoïdes cérébraux, formes de vie extra-terrestre). Une question qui se pose à ce sujet est celle de la possibilité de parvenir à des décisions consensuelles en ce qui concerne une telle attribution, ou des raisons pour lesquelles un tel consensus doit demeurer durablement hors de portée. La seconde thématique est celle des relations possibles entre la philosophie et d'autres types de discours rationnels sur la conscience : faut-il parler de complémentarité ou de dialogue, et dans chaque cas, sous quelle forme ?
02/2024
Droit fiscal
Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général. Ressources et financements
Annoncé comme "un changement conceptuel de magnitude 7 sur l'échelle des grandes ruptures juridiques", les fonds de dotation instaurés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 ont profondément modifié le paysage institutionnel des organismes sans but lucratif. Avec près de 2500 créations depuis la promulgation de cette loi, ce type d'organisme vient directement concurrencer les fondations et autres organismes dédiés à l'intérêt général en offrant de nouvelles perspectives dans la mise en oeuvre de politiques de mécénat par les entreprises, les particuliers, les associations voire les collectivités locales. C'est pourquoi l'auteur propose une réflexion dynamique sur les aspects liés à la création et la gestion des fonds de dotation. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage aborde de façon compréhensible et immédiatement opérationnelle de nombreuses questions telles que les différents enjeux stratégiques liés au choix de la structure porteuse d'une ou plusieurs activités d'intérêt général, les avantages et les contraintes tenant à la gestion de cette nouvelle structure juridique ainsi que différents aspects touchant à sa gouvernance et son optimisation fiscale. Il détaille les nouvelles obligations en matière de transparence financière qui pèsent sur elle depuis la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République et son décret d'application du 16 mai 2022. II précise les nombreux avantages qu'elle offre sur le plan fiscal et patrimonial. Enfin,cette nouvelle édition intègre les différentes modifications apportées par loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) et son décret du 22 janvier 2015 ainsi que celles introduites par les instructions fiscales du 13 juin 2014 en matière de restructuration des fonds de dotation (transformation, fusion, scission et apport partiel d'actif). D'une manière générale, cet ouvrage permet de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent depuis l'apparition de cette nouvelle entité juridique, notamment en ce qui concerne la définition du concept d'intérêt général, la question de son appartenance au secteur de l'ESS ainsi que les différentes contraintes liées à la coexistence ou la complémentarité des fonds de dotation avec les autres institutions sans but lucratif existantes : associations et fondations. Un ouvrage indispensable pour les porteurs de projet d'intérêt général relevant du domaine du mécénat, mais également pour les entreprises souhaitant Inscrire concrètement leur démarche dans une perspective collective et durable.
03/2024
Philosophie
Séminaire la peine de mort. Tome 1, 1999-2000
Le présent volume édite la première des deux années du séminaire que Jacques Derrida consacra au sujet de la peine de mort (en 1999-2000 et 2000-2001). Présenté intégralement dans le cadre du programme "Philosophie et épistémologie" à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à Paris, ce séminaire a aussi fait l'objet d'un enseignement aux Etats-Unis. Il précède immédiatement celui consacré à "La bête et le souverain" (2001-2003), déjà publié. Il relève de l'ensemble commencé en 1997-1998 sous le titre "Le parjure et le pardon", qui appartient lui-même à un ensemble plus long, "Questions de responsabilité", initié en 1989 et finalisé en 2003 avec la dernière année d'enseignement de Jacques Derrida. Voici le résumé qu'en donnait Jacques Derrida dans l'Annuaire de l'EHESS 1999-2000 : "La problématique engagée sous ce titre "Le parjure et le pardon" au cours des deux années passées nous a conduits à privilégier cette fois la grande question de la peine de mort. C'était nécessaire au moins dans la mesure où la peine dite capitale met en jeu, dans l'imminence d'une sanction irréversible, avec ce qui paraît tenu pour l'impardonnable, les concepts de souveraineté (de l'Etat ou du chef d'Etat - droit de vie et de mort sur le citoyen), de droit de grâce, etc. Nous avons étudié la peine de mort, de façon au moins préliminaire, aussi bien à partir de grands exemples paradigmatiques (Socrate, Jésus, Hallâj, Jeanne d'Arc) que de textes canoniques, de la Bible à Camus ou à Badinter, en passant par Beccaria, Locke, Kant, Hugo - à qui nous avons consacré de nombreuses séances -, Genet, etc., et surtout de textes juridiques d'après la Seconde Guerre mondiale. Un grand nombre de conventions internationales recommandent en effet la fin des châtiments cruels et des tortures, dont la peine de mort, sans jamais en faire obligation aux Etats dont la souveraineté devait être respectée. Nous nous sommes intéressés aux mouvements abolitionnistes, à leur logique et à leur rhétorique, et surtout aux Etats-Unis dont l'histoire récente, voire très actuelle, a requis de nombreuses analyses - notamment depuis la décision de la Cour suprême qui, en 1972, jugea inconstitutionnelle l'application de la peine de mort ("cruel and unusual punishment"), jusqu'à la reprise amplifiée et spectaculaire des exécutions depuis 1977, etc. Nous avons accordé beaucoup d'attention à l'exception des Etats-Unis. Trois concepts problématiques ont dominé notre questionnement à travers les textes et les exemples étudiés : la souveraineté, l'exception et la cruauté. Autre question conductrice : pourquoi l'abolitionnisme ou la condamnation de la peine de mort, dans son principe même, n'ont-ils (presque) jamais, à ce jour, trouvé une place proprement philosophique dans l'architectonique d'un grand discours philosophique en tant que tel ? Comment interpréter ce fait hautement signifiant ?"
10/2012
Droit
Découvrir le droit du travail. Edition 2019-2020
DROIT BELGE Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population. Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social. Face à la profusion des informations, plus ou moins fiables, disponibles sur internet, il apparaît de plus en plus indispensable de disposer de clefs pour comprendre le droit du travail, en saisir les mécanismes et les interactions. L'objectif poursuivi par les auteurs est parfaitement résumé dans le titre de l'ouvrage : faire découvrir le droit du travail, apprivoiser cette vaste matière sans en dissimuler la complexité. Ils nous proposent une vue générale et complète de la matière afin d'en faciliter la compréhension globale. Le non-juriste, dans sa (future) pratique professionnelle, a besoin d'acquérir de solides connaissances de base pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social, d'autant plus s'il est amené à gérer de près ou de loin du personnel. L'approche choisie a pour objectif de permettre un apprentissage en autodidacte sans prérequis juridiques ; c'est pourquoi l'ouvrage reprend des notions élémentaires de droit nécessaires à la découverte du droit du travail. Le public cible de l'ouvrage est donc clairement le lecteur non juriste qui désire se familiariser avec le droit du travail. Les grands atouts de cet ouvrage : - Une démarche didactique et synthétique : si chaque personne aux prises avec le droit social connaissait les principes enseignés ici, un grand nombre de difficultés rencontrées en pratique seraient évitées ! - Un angle pratique : il s'agit d'expliquer les choses concrètement aux non-juristes, sans occulter le fait que le droit n'est pas une science exacte, et qu'il y existe des controverses, mais en essayant d'en dégager les enjeux. - La réponse à un certain nombre de questions concrètes : l'ouvrage contient de nombreux conseils destinés tant aux employeurs qu'aux travailleurs, sans orientation idéologique, afin qu'ils puissent comprendre leurs droits et obligations réciproques. - Plusieurs niveaux de lecture : au-delà de la synthèse des grands principes, un certain nombre d'outils et de ressources complémentaires sont proposés, qui permettent à ceux qui le souhaitent d'approfondir leurs connaissances. L'ouvrage est émaillé de textes de lois, d'extraits de jurisprudence et de doctrine, d'exemples... Autant d'invitations à la curiosité du lecteur qui lui permettront d'appréhender la réalité, de la confronter aux principes, afin de susciter la réflexion.
11/2019
Droit
Responsabilité des avocats. Edition 2021-2022
L'évolution des règles de responsabilité de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d'appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l'adoption d'un Règlement intérieur national en 2005 venu compléter le décret du 12 juillet 2005, la création des Conseils régionaux de discipline ou la réforme des formations initiale et continue. Autant de règles qui, conjuguées avec celles du droit commun, tendent à délimiter les responsabilités civile, pénale et disciplinaire de l'avocat. Cet ouvrage, illustré par plus de 800 décisions actualisées, publiées ou inédites, propose une analyse précise et une réflexion approfondie sur les trois volets de cette responsabilité professionnelle spécifique. La responsabilité civile fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui nourrit les obligations auxquelles l'auxiliaire de justice est astreint. Mais les critères d'appréciation de la faute varient selon que l'on se situe en matière judiciaire, procédurale ou juridique. Dans ce dernier cas, la possibilité dorénavant offerte aux avocats d'être fiduciaire, mandataire sportif ou en transaction immobilière fera également bouger les critères d'appréciation, tout comme la portée de l'assurance de responsabilité professionnelle. En tout état de cause, le préjudice allégué doit également être rattacher à la faute par un lien de causalité suffisant, parfois établi au moyen d'une notion difficile à manier : la perte de chance. La responsabilité disciplinaire, à l'aune des décisions des conseils régionaux de discipline, est la matière à travers laquelle transparaît la modernisation de cette profession pourtant attachée à préserver ses valeurs fondamentales. Enfin, la responsabilité pénale, aspect trop souvent négligé, est ici présentée de manière inédite. Traité sous un angle concret, l'ensemble des infractions applicables à l'avocat y est répertorié et abondamment illustré. De par sa présentation à la fois fonctionnelle et étayée par une analyse doctrinale complète, cet ouvrage est destiné aux avocats, aux magistrats, aux autres membres des professions juridiques ou judiciaires, aux acteurs du monde de l'assurance et aux élèves avocats. Il répondra également pleinement aux attentes des non juristes, clients des avocats. Yves AVRIL, avocat honoraire est ancien Bâtonnier du barreau de Saint-Brieuc et président honoraire du conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d'appel de Rennes. Docteur en droit, il est l'auteur d'une thèse sur la responsabilité civile de l'avocat. Il commente l'actualité de la matière sur son blog www. yvesavril. com.
01/2021
Littérature étrangère
La pulpe
Lorsqu' il met le point final à La Pulpe, à ce qui constitue son ouvre ultime et son chef-d'oeuvre, le dimanche 12 juillet 1970, Jerzy Andrzejewski écrit dans son Journal : «Nul sentiment de soulagement et nulle conscience de clore (ou plutôt d'ouvrir) certain chapitre de ma vie. Jamais je n'ai attaché autant d'espoir à aucun de mes livres ; d'aucun je n'ai été si peu sûr.» Car ce roman, qui échappe délibérément aux formes conventionnelles du roman pour s'évader vers le théâtre, le journal ou le pamphlet, est une ouvre politique autant que morale ou philosophique. Un kaléidoscope d'une rare perfection au travers duquel l'écrivain, en quête de l'absolu en art, cherche aussi une place sans équivoque dans cette société polonaise qu'il qualifie lui-même de totalitaire. Jerzy Andrzejewski a travaillé plus de sept ans à ce livre, de janvier 1963 à juillet 1970. Il lui faudra attendre encore neuf ans pour le voir publier - clandestinement - en Pologne, mais dès le 29 avril 1970 il notait dans son Journal : «Je n'ai plus guère d'illusions. Je pense qu'il s'agit de ma part d'une certaine conquête d'ordre moral si, dans les conditions d'existence qui sont les miennes, je puis et veux écrire comme je le veux et comme je le puis, sans autocensure vigilante et roublarde et sans tenir compte de la censure officielle. Mais je me rends parfaitement compte que ma souveraineté créatrice - pathétiquement parlant - atteint dans la pratique des limites fort différentes de mes aspirations. Je vis dans ce pays depuis ma naissance et je ne veux pas le quitter. Je suis trop attaché au passé comme au jour présent de cette terre, je suis trop vieux aussi et tenu par trop d'obligations familiales pour me résigner d'un cour léger au destin hasardeux d'émigré politique. Je ne voudrais qu'une chose : que La Pulpe puisse paraître au pays. Mais je sais bien que c'est presque impossible. Je vais donc publier ce livre chez un éditeur de l'émigration, il sera traduit, peut-être même étendra-t-il un peu ma renommée, et alors ? Ici, où je me trouve et où je vis, le livre restera inconnu, cent personnes le liront, disons mille, peut-être même davantage, c'est pratiquement sans signification, un silence profond s'abattra sur lui. Que signifie, par conséquent, cette souveraineté qui est la mienne ? Ne pas y penser pour l'instant. Vérifier, corriger, faire des projets, achever.» Jean-Yves Erhel.
02/1989
Droit des affaires
Le fait d'autrui. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle
DROIT BELGE Un outil indispensable pour tout juriste confronté à des questions de responsabilité civile Les cas de responsabilité du fait d'autrui font l'objet de dispositions légales éparses que l'ouvrage, dans le prolongement d'un autre précédemment consacré aux défauts de la chose, rassemble afin de mieux en souligner les convergences et d'offrir ainsi une meilleure vision de l'ensemble qu'ils forment dans la pratique. Les champs de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité extracontractuelle structurent le contenu de cet ouvrage collectif. En matière contractuelle, la jurisprudence a dégagé un principe général de responsabilité pour autrui au départ des applications ponctuelles du mécanisme contenues dans l'ancien Code civil, que ce soit dans la théorie générale du contrat ou dans les dispositions spéciales relatives aux contrats de vente, d'entreprise, de bail, de mandat et de dépôt. L'ouvrage examine chacun des régimes de ces contrats spéciaux sous le prisme de la responsabilité pour autrui et présente les tempéraments apportés au principe général, qui, tantôt, trouvent leur origine dans des considérations historiques et sont liés à la nature du contrat, tantôt, sont dictés par la jurisprudence récente de la Cour de cassation. En matière extracontractuelle, on songe immédiatement aux hypothèses de responsabilité prévues à l'article 1384, en ses alinéas 2 à 4, de l'ancien Code civil, qui visent respectivement la responsabilité des parents, des maîtres et commettants ainsi que des instituteurs et artisans. Ces textes, largement inchangés depuis 1804, ont fait l'objet d'importants développements en doctrine et en jurisprudence que les contributions y relatives rappellent et illustrent. L'ouvrage examine, ensuite, quelques-uns des principaux régimes prévus par des lois hors code, soit parce qu'ils présentent d'indéniables liens de filiation avec ce dernier - comme celui de la responsabilité des organisations pour les faits de leurs volontaires et de celle de l'administration pour les fautes de ses agents - soit parce qu'ils semblent moins connus, comme c'est le cas du régime logé dans la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Tous confirment la volonté du législateur d'offrir aux victimes des garants à même de supporter le poids de la réparation en présence de certains risques, fréquents ou plus spéciaux. L'ouvrage constitue un outil essentiel pour tout·e juriste confronté·e à des questions de responsabilité civile. L'analyse du droit positif est enrichie, selon le cas, de réflexions de droit comparé, d'un regard historique et d'une mise en perspective au regard des propositions de réforme du droit des obligations et de la responsabilité civile.
06/2021
