obligation tarifaire
Extraits
Droit fiscal
Fiscal. Edition 2023
Véritable "best-seller" de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 est au coeur de l'actualité fiscale. La loi de finances pour 2021 vient renforcer les mesures de soutien aux entreprises adoptées en 2020 par de nouvelles dispositions visant à la relance de l'économie et la préservation des entreprises : baisse des impôts de production, incitation à la réévaluation des actifs et au lease-back immobilier, nouveau crédit d'impôt pour encourager les abandons de loyers, etc. D'autres mesures importantes vont s'appliquer en 2021 notamment en TVA (commerce électronique, opérations complexes uniques) et en faveur de la transition énergétique (crédit d'impôt pour les PME, taxe sur les véhicules de sociétés et malus automobile). A jour au 1er février, l'édition 2021 du Mémento Fiscal intègre toutes les nouveautés, dont les principales sont détaillées dans un cahier central et s'enrichit d'un nouveau dossier thématique sur les plans d'épargne retraite. Une version numérique (pour web, tablette et mobile) permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité.
03/2021
Droit
Code Junior. 10e édition
De la reconnaissance de sa filiation et de son identité aux règles qui régissent ses droits et ses devoirs dans sa famille, à l'école ou au sein même de la société, la vie juridique du mineur est ordonnée à un ensemble de dispositions spécifiques qui forment un véritable code. Dans un monde où l'enfance et l'adolescence changent de visage, sous l'effet de l'évolution des modèles familiaux, de la mondialisation et des nouvelles technologies, ces dispositions, pourtant trop méconnues, s'adaptent aux grands enjeux contemporains pour assurer la protection de l'enfant, en tant que mineur, Homme et futur citoyen. Refondu et actualisé, ce code, guide indispensable pour les parents mais aussi outil d'initiation au droit pour les élèves, est à jour des dernières lois et des derniers règlements : - A l'école : la réforme du collège de 2016 (modification du système de notation, réforme du brevet, nouvelle organisation des enseignements, etc.), la réforme du lycée de 2019 (nouvelle organisation des enseignements, nouveau baccalauréat pour 2021, généralisant l'option "droit" , etc.), le projet de loi "pour une école de la confiance" (obligation de la scolarisation dès l'âge de trois ans, recentrement sur les savoirs fondamentaux au primaire, etc.) ainsi que les mesures qui l'ont préparé (les dispositions réglementaires applicables depuis la rentrée 2017 et la loi de 2018 interdisant l'usage du portable au primaire et au collège) ; - Dans la famille : le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires de 2019 (présentation en juin) ; le dialogue des juridictions nationales et européennes relatif à la retranscription sur les registres d'état civil de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (question préjudicielle de la France et arrêt de révision attendu dans le courant de l'année) ; le chantier "protection de l'enfance" présenté par Agnès Buzyn le 29 janvier 2019) ; - Au sein de la société : la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et dont le premier titre comporte des dispositions garantissant une protection accrue des mineurs ; mais aussi les ordonnances (à venir en 2019, prises sur le fondement de la loi 2019-222) visant à instaurer un "code de justice pénale des mineurs" .
09/2019
Sciences historiques
La violence, une histoire sociale. France, XVIe-XVIIIe siècles
Des hommes qui vengent leur père, leur frère ou leur soeur, des maris qui tuent en flagrant délit d'adultère, des pères qui mutilent l'enfant menaçant l'honneur de la famille... À partir des lettres de rémission, une source méconnue, bruissante des affrontements de violence et de sang qui traversent et perturbent les relations interpersonnelles, ce livre porte sur l'homicide vécu au quotidien, du siècle de la Renaissance à celui des Lumières : il en définit les composantes, il en esquisse l'évolution et ambitionne de proposer une explication globale en offrant un modèle de compréhension et d'intelligibilité de la société de l'époque moderne. L'évolution n'a pas été linéaire : la violence s'exacerbe au XVIe siècle, notamment dans le cas du duel, puis décline, jusqu'à atteindre un point bas dès le début du XIXe siècle. A la théorie du procès de civilisation, chère au sociologue Norbert Elias, maints aspects des affrontements du siècle de la Renaissance et des guerres de Religion ne se conforment pas. Aussi, la première originalité de cet ouvrage est-elle d'emprunter son paradigme explicatif à Emile Durkheim : la violence diminue parce que déclinent les causes qui y portent, c'est-à-dire l'attachement à des groupes, et d'abord aux groupes de parenté, ainsi qu'aux communautés confessionnelles au temps de la déchirure religieuse et des " guerriers de Dieu ". Ce livre permet de comprendre le poids des devoirs issus des liens du sang, encore très forts au XVIe siècle : à la fois une solidarité impérieuse et une obligation intransigeante de défense de son honneur, un honneur conçu comme collectif et absolu. L'attention accordée aux femmes est toujours très forte : épouses, soeurs et filles occupent, au coeur de ces conflits de violence, une position centrale. Une autre originalité de l'ouvrage est de calculer des taux d'homicide : taux très élevés dans le cas du duel, puis déjà bas dans la société rurale du XVIIIe siècle. Il montre enfin l'affaiblissement des liens de parenté, corrélé au resserrement du lien conjugal, ainsi que la relativisation et l'individualisation de l'honneur, portées par le désir de plus en plus impérieux d'un épanouissement individuel. L'aspiration au bonheur serait-elle le meilleur remède à la violence ?
02/2011
Droit
Manuel de droit européen des aides d'Etat. 3e édition
Le droit des aides d'Etat a longtemps été le "parent pauvre" du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les Etats membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s'effectuer que dans un cadre supranational. Institué dès le Traité CECA, le versement d'aides d'Etat est passé d'un principe absolu d'interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l'augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l'apparition de crises multiples puis durables de l'économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d'aide d'Etat, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d'Etat, à inventer des sanctions spécifiques en cas d'allocation d'aides illégales et incompatibles avec le traité. Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu'est-ce qu'une aide d'Etat ? Qu'est-ce qu'une compensation d'obligation de service public ? Qu'est-ce qu'une aide de minimis ? ...), détailler les règles en vigueur (Qu'est-ce qu'une aide existante, une aide nouvelle ? Qu'est-ce qu'une aide illégale et/ou incompatible ? ), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ? ) et exposer les enjeux propres à cette matière (A quoi sert le droit des aides d'Etat ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d'autres fins que l'établissement d'une concurrence pure et parfaite ? ...). A jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.
12/2019
Histoire de France
L'affaire Jean Zay. La République assassinée
Jean Zay ? Ce nom, pourtant familier, n’évoque rien de précis chez la plupart des gens, si ce n’est un collège ou un lycée, plus rarement une rue dans une commune de gauche. C’est pourtant le nom de celui qui créa le Festival de Cannes, le Musée de l’Homme, le Musée d’Art Moderne, le Musée de la Marine, le Musée de la Découverte. Qui organisa l’Exposition Universelle de 1937, soutint la création de la Cinémathèque Française, rénova la Bibliothèque Nationale et fit restaurer la cathédrale de Reims et le Palais de Versailles. Qui créa le CRNS, mit en place l’obligation scolaire à 14 ans, instaura l’éducation physique et la médecine préventive à l’école, et inventa l’ENA (n’en déplaise à Michel Debré) !... Jean Zay, qui fut le ministre de l’Éducation Nationale et des Beaux Arts du Front Populaire et dont Léon Blum disait que « tout en lui respirait la noblesse de la pensée, le désintéressement, la loyauté, le courage, l’amour du bien public » est pourtant aujourd’hui une figure oubliée. Il n’est pas tombé dans l’oubli, il y a été poussé par une extrême-droite qui haïssait en lui l’homme de gauche, le ministre réformateur, le républicain anti-pétainiste et, bien sûr, le Juif. Accusé de désertion en 1940 sous prétexte que, comme Mendès France et Georges Mandel, il avait gagné le Maroc à bord du Massilia pour continuer le combat outre-mer, arrêté, jugé dans un simulacre de procès, diffamé, spolié et emprisonné, Jean Zay fut assassiné par la milice le 20 juin 1944, quinze jours après le débarquement allié en Normandie. Il avait 40 ans. Ce destin est rendu plus tragique encore par le fait que Jean Zay « n’appartient pas à une mémoire politique dominante » et n’a donc pas été érigé à la Libération en martyr d’une cause quelconque, car il ne portait ni l’estampille gaulliste, ni la communiste ou même la socialiste, ni celle de « déporté », ni celle de « résistant », ni celle, même, de « Juif », ce qui est surprenant de prime abord. L’essai de Gérard Boulanger explore les causes profondes de cet oubli et de cette injustice, et ressuscite la mémoire du ministre étincelant à qui la France moderne doit tant, mais aussi de l’homme sensible, digne, aimant et courageux que fut Jean Zay.
01/2013
Histoire de France
Industriels et banquiers français sous l'Occupation
L'ouverture des archives des années 1930 et 1940, en particulier les fonds français et allemands de l'instruction des procès des ministres de Vichy en Haute Cour, permet de répondre aujourd'hui formellement à la question que posait en 1999 l'ouvrage Industriels et banquiers sous l'Occupation. La collaboration économique avec le Reich et Vichy : la haute banque et la grande industrie furent-elles confrontées au vainqueur allemand brutalement installé à l'été 1940 ou accueillirent-elles avec empressement leur partenaire privilégié, pour amplifier une collaboration "continentale" et "européenne" établie de longue date ? L'hypothèse d'un lien organique entre la "collaboration économique" - ou la Collaboration tout court - d'avant-guerre et celle de l'Occupation reflète ce qu'Alexandre Jardin appelle dans sa préface "l'effarante réalité", celle qui pousse à "entrer en déni pour trouver l'existence plus respirable". La continuité des pratiques du grand capital financier entre Crise et Occupation est désormais démontrée : vente au Reich de tout ce qui pouvait être vendu, des matières premières aux produits fabriqués, fondation de cartels "européens" à direction allemande, cession des titres français - qualifiés de 1940 à 1944 d'"aryens" ou de "juifs" et associations de capitaux, avec éviction, depuis l'invasion, des "capitaux juifs". Les sources révèlent le rôle décisif joué par les grands lieutenants de la synarchie dans "l'état français" et dans l'économie, désormais exclusivement mise au service de la machine de guerre allemande : industriels et banquiers eux-mêmes, hauts fonctionnaires, permanents ou d'occasion, ils appliquèrent, avec l'aide de l'occupant, un plan drastique de hausse du profit, de concentration du capital et de baisse des salaires. Délégués à tous les ministères économiques, ils investirent aussi l'Intérieur, poste utile au combat contre les "indésirables" intérieurs, étrangers ou français, les ouvriers "meneurs" ou non, mais aussi les modestes concurrents économiques, juifs ou "aryens"Les archives désormais accessibles éclairent enfin les étapes du passage des élites financières de la Collaboration, souvent poursuivie jusqu'aux limites de l'été 1944, au ralliement général à la Pax Americana et au triomphe du statu quo socio-économique de la Libération. Si "effarants" qu'ils soient, ces fonds imposaient de refaire l'ouvrage de 1999. Sa nouvelle version est une obligation bienvenue, à l'heure où une nouvelle bourrasque systémique renoue avec l'ère de Crise et de guerre.
08/2013
Sociologie
Esquisse d’une théorie générale de la magie
La magie est depuis longtemps objet de spéculations. La magie comprenant des agents, des actes et des représentations : nous appelons magicien l'individu qui accomplit des actes magiques, même quand il n'est pas un professionnel ; nous appelons représentations magiques les idées et les croyances qui correspondent aux actes magiques ; quand aux actes, par rapport auxquels nous définissons les autres éléments de la magie, nous les appelons rites magiques. Il importe dès maintenant de distinguer ces actes des pratiques sociales avec lesquelles ils pourraient être confondus. Les rites magiques et la magie tout entière sont, en premier lieu, des faits de tradition. Des actes qui ne se répètent pas ne sont pas magiques. Des actes à l'efficacité desquels tout un groupe ne croit pas, ne sont pas magiques. La forme des rites est éminemment transmissible et elle est sanctionnée par l'opinion. D'où il suit que des actes strictement individuels, com¬me les pratiques superstitieuses particulières des joueurs, ne peuvent être appelés magiques. Les pratiques traditionnelles avec lesquelles les actes magiques peuvent être confondus sont : les actes juridiques, les techniques, les rites religieux. On a rattaché à la magie le système de l'obligation juridique, pour la raison que, de part et d'autre, il y a des mots et des gestes qui obligent et qui lient, des formes solennelles. Mais si, souvent, les actes juridiques ont un caractère rituel, si le contrat, les serments, l'ordalie, sont par certains côtés sacramentaires, c'est qu'ils sont mélangés à des rites, sans être tels par eux-mêmes. Dans la mesure où ils ont une efficacité particulière, où ils font plus que d'établir des relations contractuelles entre des êtres, ils ne sont pas juridiques, mais magiques ou religieux. Les actes rituels, au contraire, sont, par essence, capables de produire autre chose que des conventions ; ils sont éminemment efficaces ; ils sont créateurs ; ils font. Les rites magiques sont même plus particulièrement conçus comme tels ; à tel point qu'ils ont souvent tiré leur nom de ce caractère effectif : dans l'Inde, le mot qui correspond le mieux au mot rite est celui de karman, acte ; l'envoûtement est même le factum, krlyâ par excellence ; le mot allemand de Zauber a le même sens étymologique ; d'autres langues encore emploient pour désigner la magie des mots dont la racine signifie faire...
02/2023
Roman d'amour, roman sentiment
Là où mon coeur te retrouvera... T1. Pour le meilleur. Pour le pire. ( Romance médiéval fantasy )
Si on lui avait dit il y a quelques mois que son avenir allait être bouleversé de la sorte, elle ne l'aurait jamais cru. Tandis qu'elle s'avançait vers l'autel dans sa robe conçue spécialement pour ce mariage, Aélis repensait à tout ce qui l'avait conduite vers cet homme qui l'attendait et devant lequel elle allait devoir dire oui. A vrai dire, elle cherchait encore où se trouvait la folie de cette entreprise. Hormis cette obligation orchestrée par le Roi lui-même, il n'y avait rien qui aurait pu la pousser dans les bras de celui qui lui tournait le dos au bout de cette allée. Honnêtement, qui pourrait vouloir épouser l'homme le plus craint de la contrée, le duc Callum A. Callistar ? Le chevalier au nombre de faits de guerre le plus impressionnant, mais aussi ayant fait couler des rivières de sang derrière lui au point d'être surnommé par ceux qui l'ont croisé le Chevalier de Sang. On le dit sans pitié, sans une once de compassion. Il décapite, transperce, étripe, égorge avec ses troupes au nom du Roi Mildegarde, régnant sur le royaume d'Avéna depuis plus de deux décennies. Il est son fidèle bras droit. Sa lame à travers le royaume. Si le Roi continue de garder son séant sur son trône, c'est grâce à cet homme qui lui permet de conserver aussi bien ses terres que d'en conquérir de nouvelles. Et la voilà donc promise à ce guerrier implacable ! La voilà donc sur le point de devenir Duchesse des Terres d'Althéa, son fief, seule et loin des siens. La voilà, commençant une nouvelle vie. Une vie dont elle n'aurait jamais pu en soupçonner les rebondissements auxquels elle a eu à faire face depuis son arrivée... Note auteur : A tous ceux qui adorent les histoires en fantasy où l'héroïne est entourée de chevaliers valeureux toujours présents pour la servir. Pour toi qui a été transporté par des animes/mangas tels que Yona Princesse de l'aube, Saint Seiya ou encore Sailor Moon. Parce que tu es peut-être, comme moi, fan des webtoons, Like wind on a dry branch, Under the oak tree, L'impératrice remariée, Béatrice ou Père, je ne veux pas me marier. A tous ceux qui ont maté 500 fois La caverne de la rose d'or à la TV... Je te dédie cette saga.
Histoire de la BD
Uderzo. Comme une potion magique
Ce catalogue accompagne l'exposition "UDERZO. Comme une potion magique" , présentée au musée Maillol de Paris du 17 avril au 30 septembre 2021, sous la direction de la famille Uderzo. COMME UNE POTION MAGIQUE par Ada & Sylvie Uderzo : "Nous avions cru que, pour une fois, le destin lui avait joué un mauvais tour. Alors que toute la Gaule était entrée en confinement depuis une semaine à peine, au petit matin du 24 mars 2020, Albert Uderzo s'est endormi pour toujours, nous laissant seules, incapables de saisir la signification de son départ. Car personne n'est jamais vraiment préparé à cette mise en abîme, jamais. Avec le recul, nous avons compris que le destin lui avait offert, en réalité, ce qu'il désirait : s'en aller le plus discrètement possible, comme il avait tenté de vivre toute sa vie. Lui ne percevait pas la réalité de son parcours, l'arc incroyable qui lui avait permis de partir d'un point zéro pour atteindre les étoiles. Nous retrouvant avec ses dessins, avec ses personnages et avec sa célèbre signature, nous nous sommes interrogées sur ce qu'il aurait aimé que nous fassions. Rendre un hommage à sa carrière sans équivalent nous a très vite paru être une obligation, un besoin, une nécessité. Comme une potion magique. Une exposition devait en être le point d'orgue. La bande dessinée, longtemps considérée comme un art mineur, mérite aujourd'hui d'entrer dans les musées. Le musée Maillol, au coeur de Paris, était le parfait écrin pour accueillir ses planches, ses dessins, ses couvertures, qui, pour la plupart, n'étaient jamais sortis de son bureau. Nous souhaitions que, comme nous, les lecteurs des albums découvrent l'envers du décor, les coulisses du travail acharné auquel il s'était astreint toute sa vie. En soixante ans de carrière, de 1945 à 2005, il a tant crayonné, encré, souvent colorisé, que de Zartan à Astérix, en passant par Clopinard, Arys Buck, Jehan Pistolet, Luc Junior, Oumpah-Pah, Tanguy et Laverdure et tant d'autres jusqu'à Astérix, Obélix, Idéfix, nous voulions que le public puisse saisir la vraie dimension de son travail. Offrir à ses lecteurs de six à quatre-vingt-dix ans la possibilité de partager un moment privilégié avec lui. Car il nous répétait qu'il devait tout à son public. De la Vénétie à Lutèce, " Uderzo. Comme une potion magique " vous fera voyager au coeur de ses bulles... "
05/2021
Société et citoyenneté
Le harcèlement
Dans un style parlé et immédiat, le narrateur échange avec les deux enfants Adam et Nora, et rebondit à leur interrogations en déroulant un fil qui les conduit à comprendre leur situation, à l'accepter ou à le modifier. Le titre part d'une situation du quotidien de l'enfant, (ici, un adulte vient en classe pour expliquer le harcèlement or précisément, Adam s'interroge sur le fait d'être moquer en permanence parce qu'il est "bébé". Est ce du harcèlement ? ), puis on déroule le propos en apportant des pistes de réponses et des propositions d'aides clefs, pour dédramatiser. L'originalité de la collection tient au jeu progressif des questions qui amène à la compréhension globale du problème du harcèlement. Le ton est léger, peu formel, spontané, et le discours est émaillé d'exemples du quotidien, de ceux que rencontrent réellement dans leur vie, les enfants. le harcèlement On se moque toujours de moi ! thèmes abordés : -Adam est moqué parce qu'il est "bébé" dans son comportement. Est ce du harcèlement ? -Les moqueries "positives" peuvent permettre de nous faire réagir, pour "changer" de comportement. -Mais celles qui se répètent, ou qui sont dites pour blesser, ça, c'est du harcèlement. -Ne pas répondre par la violence physique (Adam veut faire une prise de judo à son harceleur) ou verbale (le traiter de "grosse patate" est aussi une injure qui peut se retourner contre lui) -Le mieux est d'être entouré et d'être "bien dans sa peau" pour ne pas être touché par les mots ou les actes et laisser glisser... . -Repérer quand l'agression devient récurrente, sans dialogue, à l'école ou à l'exterieure de l'école (sur les réseaux) et oser parler à un adulte référent. -Les adultes ont une obligation de protection des enfants. Ce titre cherche surtout à developper des solutions pour que les enfants changent de posture face au harcèlement. Montrer que ce n'est pas une fatalité ; l'auteur déroule son fil en montrant que les enfants peuvent (et doivent) ne pas se laisser faire : elle cherche à les faire réagir, à comprendre les ressorts possibles et qu'ils ne rentrent pas dans la posture de victime... . . Cependant, elle montre aussi que prevenir un adulte quand on ne s'en sort pas, ce n'est pas être victime, c'est au contraire agir !
03/2024
Critique littéraire
Isabelle Morel-de Gélieu. Journal 1819-1834
"Ce mois me paraissant devoir être de grande importance, j'en veux écrire les journées. Ce sera toujours un échantillon de ma vie actuelle". C'est ainsi qu'Isabelle Morel-de Gélieu (1779-1834) commence son Journal en septembre 1830. Auparavant, elle avait relaté quelques journées de 1819 et rédigé, à partir de 1820, des chroniques annuelles, qu'elle appelle "mon grand journal" . Dans le Journal, elle s'épanche librement : menus faits et gestes, événements importants, travaux saisonniers ou occasionnels, relations avec ses proches, nous révèlent ses émotions, ses états d'âme, ses inquiétudes et les petits bonheurs, plus rares, que la vie lui procure. Au fil des 488 pages de son manuscrit, c'est toute l'atmosphère d'un foyer qui se dévoile, souvent perturbé par des tensions entre les membres de la famille, des soucis d'argent et de santé, des frustrations de toute sorte. Femme de lettres consacrée par les histoires littéraires de Philippe Godet et de Virgile Rossel, Isabelle Morel-de Gélieu s'est illustrée par son roman Louise et Albert, par ses traductions de Schiller, Pestalozzi, Appenzeller, Kotzebue ainsi que par des articles publiés dans divers journaux et revues suisses et étrangers. Elle représente, à ce titre, l'une des grandes figures féminines de la littérature romande au xixe siècle. Dès l'enfance, elle bénéficie d'un environnement favorable à l'épanouissement de l'esprit : élevée à la cure de Colombier, elle y côtoie notables, autorités et autres pensionnaires que reçoivent ses parents, le pasteur Jonas de Gélieu et Marguerite Isabelle, fille de Théophile Rémy Frêne. De plus, Isabelle grandit dans l'entourage bienveillant de Madame de Charrière, sa protectrice. En 1801, elle épouse le pasteur de Corgémont, Charles-Ferdinand Morel, homme énergique qui exploite un domaine agricole et s'intéresse aux questions politiques, économiques et sociales de son temps. Quel contraste entre cette notoriété et le Journal d'Isabelle Morel-de Gélieu ! Ce précieux témoignage sur la sociabilité des élites de l'époque constitue un document unique décrivant le quotidien et le sort d'une femme de lettres résignée et reléguée dans un milieu rural, sacrifiant ses talents littéraires à ses obligations d'épouse et de mère.
10/2020
Droit
La vulnérabilité saisie par les juges en Europe
La vulnérabilité pose la question du rapport des individus à la société dans laquelle ils vivent. Elle interroge la "représentation de l'humain" dans le cadre de la Cité, la Polis. Si cette représentation a profondément évolué depuis près de vingt-ans, c'est que la société s'est transfigurée. Le modèle de l'Etat-providence d'après-guerre, social et protecteur n'est plus le Welfare State a vécu. Face aux bouleversements politiques, économiques, sociaux, familiaux révélateurs de cette disparition du modèle social d'après-guerre, de nouvelles formes d'appréhension et de traitement du rapport de l'individu à une société fragilisée sont apparues. Philosophes d'un côté, sociologues de l'autre se sont engouffrés dans l'étude des nouvelles formes de subjectivité contemporaine. Adieu les analyses en termes d'autonomie et d'égalité des droits et vive celles qui mettent l'accent sur la dépendance relationnelle et l'équité qui n'est plus universaliste mais différenciée. La vulnérabilité a pris alors son envol ; elle a même triomphé dans plusieurs champs disciplinaires : de la philosophie a la sociologie en passant par le droit, mais aussi les sciences appliquées. On assisterait donc à un Vulnerability Turn qui permettrait de repenser l'être humain, son rapport à l'Autre et au monde qui l'entoure, et qui serait a la base d'un ensemble de nouvelles obligations imposées à la change des Etats. Tout serait-il partait ? Loin de là. Si la vulnérabilité a le vent en poupe, elle rien a pas moins soulevé de virulentes critiques allant de la valorisation d'une approche compassionnelle proche du misérabilisme - qui discriminerait plutôt qu'elle ne rassemblerait - aux risques d'essentialisation, de stigmatisation ou encore de paternalisme. Cette quatrième journée d'étude organisée dans le cadre du cycle des "juges en Europe" a permis à un groupe de juristes publicistes, sur la base d'une belle et stimulante "ouverture sociologique", d'examiner la manière dont le concept de vulnérabilité a été utilise par les juges et les conséquences que cet usage engendre, tant en termes théoriques que pratiques.
01/2014
Généralités médicales
Tempètes microbiennes. Essai sur la politique de sécurité sanitaire dans le monde transatlantique
A l'Ouest, du nouveau. Fin septembre 2005, le coordinateur pour la lutte contre la grippe aviaire et humaine à Genève prédisait de 2 à 150 millions de morts dans le monde lors d'une prochaine pandémie, «comme en 1918 !» tenait-il à préciser. Assurément, un nouveau spectre hante le monde transatlantique : la terreur biologique. Les États planchent sur des scénarios catastrophes, afin que l'économie mondiale ne soit pas frappée, du jour au lendemain, par la mise hors travail de cadres dirigeants et de simples ouvriers affaiblis par l'infection. Cette peinture des «tempêtes microbiennes» traduit une amplification considérable de l'idée de sécurité sanitaire et une dégringolade vertigineuse dans la fiction (chiffres exagérés, analogies sans fondement, etc.) lorsqu'il s'agit de définir la prévention contre les menaces microbiennes et les procédures de gestion des crises épidémiques. Patrick Zylberman dégage trois grands axes de la sécurité sanitaire : La place grandissante faite aux scénarios (fictions qui feignent le réel en proposant des situations imaginaires mais propices à l'apprentissage des réflexes et comportements visant à la maîtrise des événements) ; - Le choix systématique de la logique du pire comme régime de rationalité de la crise microbienne. Or l'événement déjoue les prévisions : il est toujours autre chose. Les scénarios du pire deviennent un handicap pour la pensée, parce qu'ils demeurent prisonniers de la modélisation ; - L'organisation du corps civique : dans l'espoir de renforcer l'adhésion aux institutions politiques et de faire face à la désorganisation sociale engendrée par la crise épidémique, les démocraties sont de plus en plus tentées d'imposer un civisme au superlatif (l'accent est mis sur les devoirs et les obligations du citoyen comme sur la nécessité de faire preuve d'altruisme), qu'il s'agisse des quarantaines, de la vaccination, voire de la constitution de réserves sanitaires sur le modèle des réserves de la sécurité civile. Ce faisant, la sécurité sanitaire transatlantique contribue à la crise de l'État-nation. Afin de maîtriser des problèmes qui sont précisément inter-nationaux dans leur nature, les États adoptent des solutions globales, même ceux qui, comme les États-Unis ou la Chine, se montrent d'ordinaire extrêmement chatouilleux sur le chapitre de la souveraineté nationale.
03/2013
Littérature étrangère
Otages du destin
Les lecteurs du dernier ouvrage de William Humphrey publié en France, La course amoureuse, risqueraient de penser : «Encore une histoire de pêche» - s'ils ne comprenaient très vite que le climat, ici, est bien différent de celui des précédentes expériences de l'auteur. L'homme que nous voyons passer une longue journée au bord de la rivière (et voici, en un sens, le plus «classique» des romans de Humphrey : un seul lieu, un seul jour, une seule action qui se joue tout entière dans la tête de Ben Curtis), s'il essaye de retrouver les émotions passées, ne peut plus être tout entier dans la lutte subtile entre lui et sa prise. D'abord, il n'est plus vraiment celui pour qui les lieux, le club de pêche, la rivière, représentaient autrefois un des aspects du paradis : il a maigri, ses cheveux ont blanchi au point que ses anciens compagnons le reconnaissent avec peine, et surtout il est seul - sa femme l'a quitté, son ami le plus cher, le plus admiré, est mort, la fille de celui-ci s'est jetée d'un cinquantième étage, et son propre fils s'est pendu, à Princeton, alors qu'il venait d'aborder des études qui comblaient ses voeux. Ben Curtis lui-même, le pêcheur solitaire, a tenté de se suicider, incapable de supporter la hantise des souvenirs et de trouver une réponse à l'obsession interminable du «pourquoi ?». La quête torturante d'une réponse amène le malheureux père à repasser dans son esprit les années heureuses, les promesses que son enfant paraissait si soucieux de tenir - avant tout à se demander quelle est sa faute personnelle, à quel moment, par quelle négligence, quel égoïsme, il a manqué à ses obligations. En un temps où les suicides d'êtres jeunes se multiplient, et avec la clairvoyance d'un enquêteur lui-même désintéressé mais passionné, William Humphrey nous propose l'exploration la plus poussée d'un phénomène qui nous touche tous. Il le fait avec une honnêteté sans faiblesse, et aussi avec la sûreté de style et l'émotion contrôlée qui sont depuis longtemps familiers à ses lecteurs.
04/1986
Droit
Code du travail annoté et commenté. Edition 2022
A jour notamment de la loi pour renforcer la prévention de la santé au travail, de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021, de l'intégration des questions environnementales dans le dialogue social par la loi Climat ou encore des nombreux textes relatifs aux aides à l'embauche Les plus de la nouvelle édition : - Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche... - Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté. Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre : - Une table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence). Le Code du travail 2022 est notamment à jour : - de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ; - de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ; - de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ; - des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD) ; - des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021).
Droit
Droit bancaire et financier marocain. Tome 1, Droit bancaire marocain
L'ouvrage est une synthèse du droit bancaire et financier marocain. Rédigé par deux praticiens et enseignants, il répond avec pédagogie à un besoin de formation des acteurs locaux et étrangers (français et africains, notamment). Le Maroc a l'ambition de devenir une place financière régionale pour le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest. Il dispose du " Statut Avancé " (création d'un espace de libre-échange entre le Maroc et l'UE, convergence des deux législations marocaine et communautaire). Plus de 140 entreprises étrangères bénéficient du statut " CFC ", dont des entreprises US, UE et même chinoises, et des banques et sociétés de gestion exercent sous l'empire de la loi 58-90 qui a créé la zone financière offshore de Tanger. Le pays a enclenché une série de grandes réformes bancaire et financière depuis 2008, les trois dernières en cours portant respectivement sur la fusion des deux statuts " CFC " et " Offshore ", l'instauration d'un régime juridique applicable aux instruments financiers à terme et la création d'un dispositif de résolution des crises bancaires par la transposition des " Key Attributes " du " Financial Stability Board ". Le système juridique marocain appartient à la famille du droit romain. De nombreux textes furent rédigés – et certains le sont encore – par des juristes français, au premier rang desquels le texte régissant les obligations et les contrats. Les juges marocains se fondent, dans le silence de la loi marocaine, sur la jurisprudence française pour rendre leurs décisions. Le droit marocain puise donc largement sa source dans le droit français (le dernier exemple en date est celui de la réforme du secret bancaire) et adopte certaines notions de droit communautaires telles que le PSI. L'une des spécificités majeures du droit marocain tient à l'existence d'une réglementation des changes. Une autre est illustrée par la consécration légale, depuis mars 2015 (mois de publication de la nouvelle loi bancaire), de la finance islamique. Enfin, la jurisprudence est rendue en arabe. Il n'existe aucune doctrine sérieuse de droit bancaire et financier marocain. Cet ouvrage décrit les spécificités de ce système juridique à travers 5 activités : la banque, les services de paiement, les services financiers, les financements de marchés et les opérations à l'international.
01/2021
Droit
CSE : santé, sécurité et conditions de travail. Principes, méthodes et outils
Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le Comité social et économique (CSE) entraîne mécaniquement une réduction significative du nombre des élus et questionne ces derniers sur leurs attributions, leurs moyens et leur positionnement pour continuer à jouer un rôle incontournable dans la prévention des risques professionnels, alors même que disparaît l'institution autonome du CHSCT. Rédigé de façon claire et pédagogique par des consultants dispensant régulièrement des formations aux représentants du personnel, ce guide juridico-pratique répond aux préoccupations des élus ou de ceux qui envisagent de prendre en charge un mandat pour la première fois. Il propose des exemples d'actions concrètes à mener, dans le cadre de la nouvelle instance, en vue de la protection des salariés, et pour s'assurer de l'observation par l'employeur des prescriptions légales et réglementaires dans le domaine sensible et technique de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT). Elus, futurs élus, retrouvez dans cette publication, les principes directeurs, des méthodes et des outils pour vous aider à exercer votre mandat dans un cadre juridique maîtrisé. Découvrez ainsi les moyens d'agir efficacement en cas de situations complexes, notamment lors de changements importants, de mise en place de nouvelles formes d'organisation du travail, ou pour faire face à des situations de harcèlement au travail. Pratique, cet ouvrage répond à 100 questions clés, telles que : "Quel est le rôle du CSE en matière de SSCT ? ", "Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'information et de consultation du CSE ? ", "Quelles sont les règles d'utilisation du crédit d'heures de délégation ? ", "Comment agir face aux risques psychosociaux ? ", "Comment agir en cas de mise en place d'un open space ? ", "Comment conduire une enquête après un accident du travail ? ", "Dans quels cas le CSE peut-il recourir à un expert habilité ? ", etc. Retrouvez à la fin de certaines parties un test de connaissances et, surtout, des outils pratiques très précieux : des tableaux analytiques, des modèles types ou exemples de documents inhérents à la vie du CSE. Voici le guide indispensable pour réussir la mise en place et le fonctionnement de votre CSE, dans ses aspects santé et sécurité au travail !
06/2019
Droit privé
La rupture du contrat à l'initiative du salarié. Les ruptures conventionnelles collectives
La rupture du contrat à l'initiative du salarié Le salarié peut à tout moment signifier à son employeur qu'il met fin au contrat de travail. Il a la possibilité de présenter sa démission. Celle-ci n'est soumise à aucun formalisme particulier, elle ne se présume pas, et doit résulter d'une volonté sérieuse, claire et non équivoque. Dans certaines situations, lorsque l'employeur ne respecte pas ses obligations, le salarié est en droit de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Ce dernier est alors définitivement rompu. Si le juge estime que les faits reprochés à l'employeur ne justifient pas la prise d'acte, cette rupture produit les effets d'une démission. Dans le cas contraire, elle produit ceux d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et, dans certains cas, d'un licenciement nul. Face aux manquements de l'employeur, le salarié peut également saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire. Lorsqu'il examine cette demande, le juge peut : - prononcer la résiliation du contrat aux torts de l'employeur si les griefs formulés à l'encontre de celui-ci justifient la demande du salarié. Elle produit alors les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et, dans certains cas, d'un licenciement nul ; - rejeter la demande si ces griefs ne sont pas assez graves pour justifier la rupture. Le contrat de travail se poursuit alors. Point spécial : Les ruptures conventionnelles collectives Instauré par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, le dispositif des ruptures conventionnelles collectives (RCC) permet d'organiser des ruptures amiables dans le cadre d'un accord collectif validé par l'autorité administrative. Il est ouvert à toute entreprise sans condition d'effectif ou de difficultés économiques. L'accord portant RCC doit exclure tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppressions d'emplois. Les premières décisions des juges du fond sur le sujet livrent des précisions sur l'interprétation des textes. Ce numéro annule et remplace notre précédente édition de février 2018
02/2022
Critique littéraire
Correspondance de Stéphane Mallarmé Tome 9 : Janvier 1897 - Novembre 1897
Ce pénultième tome de la Correspondance de Mallarmé contient plus de 300 lettres écrites par lui et plus de 300 lettres reçues, au cours des 300 jours de janvier à novembre 1897. Elles permettent de revivre jour par jour, presque heure par heure, la vie du poète. Le plus sociable des solitaires, Mallarmé accomplit avec virtuosité et avec bonne grâce les multiples obligations mondaines, amicales et littéraires que lui crée un réseau grandissant de relations. La publication, en janvier, de Divagations lui vaut deux gestes d'hommage des Mardistes : un dîner chez le Père Lathuille, la remise par ses disciples et ses confrères d'un album de vers et de prose. Mais la vie de Paris le lasse de plus en plus. Ses cartes de visite indiquent désormais : "De mai en novembre, Valvins près Fontenaibleau", programme qu'il réalise, sauf de brefs retours à Paris, pour présider le Comité Verlaine, revoir des amis, ou chercher sa femme et sa fille, attardées dans la capitale. Valvins lui donne la forêt et le fleuve ; sa solitude y est mitigée par sa correspondance quotidienne et charmante avec Geneviève, par des visites d'amis (Rodin, Valéry, Whistler ; qui fait le portrait de Geneviève), par de fugitives apparitions de Julie Manet et de ses cousines Paule et Jeannie Gobillard, par la vigilante amitié des Dujardin, par le voisinage de Marcel Schwob et de Marguerite Moreno, et surtout par la venue de Méry Laurent au printemps, descendue à l'auberge des Plâtreries : il lui offre à déjeuner à Valvins et lui fait admirer la maison, il la promène pendant deux jours au château et en forêt, elle part enthousiasmée. Le grand travail de l'année est Un Coup de Dés, publié en mai dans la revue Cosmopolis, et confié ensuite par Mallarmé à la maison Didot, en vue d'une édition illustrée par Odilon Redon que projette Ambroise Vollard. Mallarmé en distribue des épreuves à ses amis, Mauclair, Gide et d'autres, dont surtout Valéry, qui dira : "Il a essayé d'élever enfin une page à la puissance du ciel étoilé..."
10/1983
Sociologie politique
Laïcité
Dans la France du XXIe siècle, on attend beaucoup de la laïcité, devenue injonction, au risque de devenir discriminatoire dans le discours juridique et politique. Laïcité, donc, un mot " fort " aux enjeux de taille pour notre société, décrypté de manière limpide par la professeure de droit Stéphanie Hennette-Vauchez. Parangon des valeurs républicaines qui connaissent un regain d'exaltation dans le discours juridique et politique, la laïcité se fait métonymie de la République. On lui demande alors de trancher une multitude de questions. A-t-on le droit de porter des tenues religieuses - à l'école, au travail ou à la piscine ? Comment lutter contre le " communautarisme " ou le " séparatisme " ? Ne faudrait-il pas accroître les limites à la liberté d'expression ? Face à cette hypertrophie du champ et de la portée souvent conférée dans le débat public à la " laïcité ", on propose ici une analyse juridique du principe. Le propos poursuit deux objectifs principaux. Le premier, c'est de rappeler que la laïcité est d'abord un principe visant à organiser les rapports entre l'Etat et les cultes - et non un principe censé réguler les conduites individuelles ou collectives. On s'attache ici à restituer l'histoire moderne du principe (XIXe-XXe siècles) et à présenter les trois principes dans lesquels se décline alors la laïcité : séparation (des Eglises et de l'Etat), garantie (de la liberté de culte) et neutralité (des autorités publiques). Dans un second temps, l'ouvrage documente et analyse les multiples bouleversements de ce régime républicain et libéral de la laïcité. Il s'agit en particulier de revenir sur les multiples réformes qui, depuis le début du XXIe siècle, tendent à en faire un principe qui ne garantit plus mais restreint la liberté de culte, via, notamment, la génération d'obligations de discrétion sinon de neutralité religieuse pesant désormais sur les personnes privées. L'analyse de ces mutations est critique, tant du point de vue de la non-neutralité de cette nouvelle laïcité qui s'érige en authentique injonction que du point de vue de ses effets discriminatoires (vis-à-vis, en particulier, de l'islam).
10/2023
Droit comparé
Le renouveau de la cession de créance. Etude de droit comparé, droits français et grec
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires. D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions. D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire. L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
07/2021
Littérature française
Témoignages avant l'oubli. Tome 2, Imprévus suivi de Vide grenier
D'une enfance provinciale brutalement achevée sur les routes de l'exode de 1940 aux fauteuils convoités de l'Académie de Médecine, c'est le long parcours d'une vie professionnelle particulièrement active que relate Denys Pellerin. Dans le premier Tome de ses témoignages. Forts de sable, il décrit la mutation et le rayonnement de la nouvelle chirurgie pédiatrique, dont il fut l'un des pionniers et chef de l'école des Enfants-Malades. Mais son récit se veut aussi témoignage de société : Les conditions matérielles de la vie des Français durant les années sombres de l'occupation et longtemps encore après la fin de la deuxième guerre mondiale ; La famille du médecin totalement dépendante des obligations professionnelles du père disponible 24 H/ 24 ; Sans téléphone portable ! Sans les trente-cinq heures et les R.T.T. ; Les grandes maisons de familles, lieu de retrouvailles impatiemment attendues. Elles sont aujourd'hui délaissées... Mai 68 marqua pour lui le début d'un engagement civique et politique. Dès lors, il occupera successivement divers postes de responsabilité, imprévus, qui le mèneront dans les coulisses du pouvoir. Certains chapitres de ce second tome ne sont plus seulement des souvenirs mais d'authentiques documents pour l'histoire. Certains faits rapportés sont des révélations. Bénéficiant jusqu'ici d'une " longévité sans incapacité ", il est demeuré selon la nouvelle classification, parmi les aînés, un " jeune vieux ", " qui ne fait pas son âge ". Une retraite active, troisième carrière dévoreuse du temps, mais riche de nouvelles entreprises -forts de sable ! - ont encore fait de lui un témoin privilégié d'événements peu connus, d'expériences inattendues, de nouveaux regards, de nouvelles responsabilités. Par manie ou par habitude de clinicien de la vieille école, il en a soigneusement conservé les dossiers. Conscient de ce qu'un jour. ils deviendront gênants. inutiles, incompris, encombrants, jusqu'à ce que -peut-être- ils trouvent une nouvelle destinée entre les mains d'un acquéreur familier des opérations vide grenier, il a choisi d'achever par ce récit ses témoignages avant l'oubli. Regards lucides, sur les mutations profondes de notre société. Réflexions marquées par la sagesse acquise au terme de plus d'un demi-siècle d'engagements et de responsabilités au service des autres.
06/2010
Histoire internationale
L'économie morale. Pauvreté, crédit et confiance dans l'Europe préindustrielle
L'air du temps, chez les économistes, les sociologues, voire les historiens, est à la réflexion : existe-t-il une alternative à cette forme nouvelle d'ensauvagement qu'est devenu le libéralisme économique, pour lequel tout peut désormais s'échanger, y compris la vie, comme des biens ordinaires ? Réponse la plus courante : le retour à l'économie du don et le développement du microcrédit, observé dans les pays du tiers monde. Aidant les êtres à se désengluer de la misère plutôt qu'à faire fructifier l'argent sur le marché de la spéculation financière, le microcrédit est aujourd'hui paré des atours d'une économie morale, parce que solidaire. Ces deux formes d'activité économique ont déjà existé dans l'Europe moderne. L'économie, fondée sur la confiance et le crédit, est alors encastrée dans des enjeux sociaux qui la dépassent. Loin de consolider un cloisonnement, le crédit et sa toile embrassent toutes les hiérarchies - groupes sociaux, institutions et régions - dans des dépendances où chacun - les hommes et les femmes selon des modalités spécifiques - se trouve être à la fois prêteur et endetté. Se tissent ainsi des réseaux d'obligations en cascade, donc de pouvoir, dans les espaces géographiques et sociaux les plus variés. La relation de confiance entre créanciers et débiteurs, prêteurs et emprunteurs, constitue un lien social fondamental. Deux cultures économiques - la féodale et la capitaliste - se côtoient, chacune portée par des valeurs spécifiques, s'affrontent mais également s'influencent au point de se transformer. Restituer le champ des expériences possibles ou communes rend, du même geste, les multiples tensions qui traversent les sociétés : au niveau collectif, entre des sociétés d'ordre et de statut et le développement parallèle de rationalités économiques ; au niveau individuel, entre les exigences contradictoires des diverses appartenances des individus, leurs aspirations et la réalité éprouvée de leur expérience ordinaire. Des allers-retours entre hier et le plus contemporain, servis par le sens de l'exemple, de l'anecdote et de la narration, Laurence Fontaine en use à la manière de Marc Bloch - comme d'une baguette de sourcier -, pour l'intelligence de la réalité passée, telle qu'elle peut être reconstituée, et la préfiguration utopique d'un univers plus humain.
09/2008
Droit
La réglementation de droit privé
En marge de la réglementation d'origine publique, le recours à la norme unilatérale - à la règle - identifie aujourd'hui un mode renouvelé de régulation dans l'organisation des relations entre personnes privées. La théorie générale des obligations ne peut plus ignorer ces manifestations d'un pouvoir réglementaire d'origine privée ni l'utilisation de l'acte unilatéral à caractère général au sein des collectivités privées. La réglementation de droit privé se définit, ainsi, tant par le pouvoir réglementaire de droit privé qui en constitue la source que par l'acte réglementaire de droit privé qui en résulte.
Enrichissant singulièrement la théorie des sources, l'auteur s'est attaché à identifier dans les matières les plus diverses du droit privé - droit des sociétés, droit de la copropriété immobilière, droit du travail, droit des ordres professionnels...- les hypothèses les plus marquantes d'expression de ce pouvoir réglementaire de droit privé. L'étude critique des actes réglementaires de droit privé qui en procèdent - règlements intérieurs des associations, des sociétés, de coopératives, des ordres professionnels, règlement de copropriété, règlement d'entreprise... - conduit à proposer des solutions originales à la lumière du fondement que l'auteur retient, celui des libertés publiques.
Illustrée par de nombreux exemples, cette recherche systématique procède d'une lecture stricte des pouvoirs reconnus aux autorités publiques par la Constitution. La réglementation de droit privé résulte, en effet, de l'exercice des libertés publiques que le législateur a pour mission de garantir. Si la loi peut rendre obligatoire ce mode de régulation, elle y perd corrélativement en généralité, obligeant à s'interroger sur les données de la légistique moderne et sur cette résurgence de corps intermédiaires dans la production du normatif. Sous couvert d'ordre public, l'Etat partage ainsi le droit de faire du Droit avec les groupements privés.
Mode renouvelé d'organisation et de régulation des relations au sein des collectivités privées, la réglementation de droit privé met en évidence la concurrence des règles - d'ordre public et d'ordre privé - qui permettent de définir, dans notre droit positif, la direction des conduites humaines.
08/1998
Droit
Les successions, les libéralités. 2e édition
Prolongement statique de la répartition initiale des biens entre les personnes (Successions), rupture dynamique de cette même répartition (Libéralités), le Droit des Successions et Libéralités s'inscrit résolument dans la perspective du Droit des Biens, sous ses trois formes principales : Propriété, Usufruit, Usage et habitation. Il est aussi, éminemment, un Droit de la Famille, dont il constitue, en articulation avec le Droit des Régimes matrimoniaux, le principal pendant patrimonial. C'est parmi les membres de la famille du de cujus que la loi choisit en principe ses héritiers, révélant ainsi une bonne part de l'intérêt pratique des règles sur le Mariage et la Filiation. C'est encore pour contredire ou, à tout le moins, modifier la répartition légale de ses biens, que ce même de cujus est amené à manifester son intention libérale, tantôt par des donations, tantôt par des legs. De telles opérations appartiennent de droit à la catégorie des Actes juridiques, elle-même au coeur du Droit des Obligations et du Droit des Contrats spéciaux. Il en va encore ainsi de ces variétés très spéciales d'actes juridiques que sont, par exemple, les pactes sur succession future, l'option successorale ou la cession de droits successifs. Qui plus est, le de cujus peut laisser des créanciers impayés et ses héritiers, de leur côté, être engagés vis-à-vis de leurs propres créanciers. Entre ces diverses catégories de créanciers, les intérêts ne convergent pas nécessairement — bien au contraire. Des priorités sont à établir, des droits de gage généraux ou particuliers à déterminer : objets propres du Droit du Crédit, celui des Sûretés et des Procédures civiles d'exécution en particulier. On le voit : le Droit des Successions et Libéralités se situe au carrefour de toutes les matières formant le Droit civil. Il est, pour l'étudiant, l'occasion d'en faire la synthèse sous un jour particulièrement stimulant, l'occasion aussi de mettre à l'épreuve les savoirs théoriques et pratiques acquis tout au long de son cursus universitaire. En mettant typographiquement l'accent sur l'essentiel, tout en ouvrant au fil du discours de multiples pistes de réflexion, cet ouvrage n'a d'autre ambition que de les y aider.
01/2018
Sciences politiques
Frustration 14 : Solidaires
En un an, Macron et son gouvernement auront détruit un grand nombre de garanties d'égalité et de progrès social : les portes de l'Université se referment, la Sécurité sociale se dégrade, les salariés sont exposés à l'arbitraire et à la précarité, et, les riches étant exonérés de leurs obligations fiscales, la redistribution des richesses est abandonnée. La destruction de l'égalité s'accompagne de la réduction de nos libertés : pour Macron et sa clique, la loi est désormais un instrument pour réprimer, enfermer, expulser. Drapé d'un pouvoir autocratique, bouffi de suffisance et aveuglé par son arrogance, le président fait gonfler les ruisseaux de colère et fédère les résistances. Cet adversaire a le mérite de la cohérence et ne s'embarrasse pas de concessions, même d'ordre symbolique, si bien qu'il agresse le peuple avec autant de virulence qu'il met de douceur à cajoler les riches. Il s'apprête à découvrir que, au titre de ses "passions tristes" , et plus qu'aucune autre, la France a la passion des révolutions. AU SOMMAIRE : Dossier : Ma santé détruite par le capital -> Criminalité - La mort au travail : des chiffres officiels 10 fois en-dessous de la réalité -> Cinéma - Corporate ou les harceleurs de bonne foi -> Enquête - L'industrie pharmaceutique a-t-elle intérêt à nous soigner ? -> Révélations - Un député actionnaire de Sanofi veut déréglementer les essais cliniques sur les humains Dossier : La blitzkrieg de Macron -> Escroquerie - "Je vais tous vous privatiser", comment Macron brade bien commun -> Macronie - Ce qu'il nous a déjà pris, les prises de guerre (des classes) de Macron - an I -> Travail - Formation professionnelle, la prochaine crasse des libéraux -> Innovation - Le mouvement du Libre contre la start-up nation - Rencontre avec des membres fondateurs de la Maison du Libre et des Communs -> Reportage - Les classes populaires à Science Po, social-washing dans l'école des élites ? -> Point de vue - Pour la suppression des grandes écoles -> Mot-clé - "Parcoursup", vers des études à prix d'ORE -> Cinéma - Les héros sont-ils forcément conservateurs ? Cahier été -> Test : Quel. le usager. ère mécontent. e êtes-vous ? -> Socioscope : qu'allez-vous décider à la place des astres et des puissants ce mois-ci ?
05/2018
Droit
Ethique et déontologie dans l'administration et l'entreprise - Éléments de réflexion
Le respect de l'éthique dans la prise de décision nécessite de faire appel au bon sens et d'être judicieux dans son jugement. Cependant, les entreprises qui diffèrent les unes des autres, selon la forme juridique (EPA, EPNA, SA, SARL...), la taille (individuelle, très petite, petite et moyenne, grande ou méga entreprise), ou encore selon le secteur d'activité (primaire, secondaire ou tertiaire), ne limitent pas leurs respects de l'éthique dans l'exercice de leurs tâches à l'adoption de chartes de bonne conduite. Leurs droits et obligations et ceux du propriétaire et/ou du chef d'entreprise vis-à-vis de ses partenaires sont définis par le Code du Commerce. Les rapports des salariés avec l'entreprise sont regroupés au terme du Code du Travail. En tant que personne morale, l'entreprise doit, également, obéir aux mêmes dispositions que celles prévues pour l'ensemble des citoyens, à travers les règles du Code Civil. Le chef d'entreprise est en conséquence pénalement responsable de tout manquement aux dispositions qui réglementent le travail et les relations dans l'entreprise... Le présent travail se propose, dans une approche interdisciplinaire d'examiner le croisement entre les divers aspects de l'organisation, de l'information et de l'éthique. Il se consacrera à l'entreprise en tant que système ouvert, à la définition de son évolution, à la détermination de ses caractéristiques comme unité économique et organisationnelle complexe (chap. 1). L'interaction entre information et communication dans l'entreprise (chap. 2) et la hiérarchie des concepts d'éthique et de déontologie seront traitées (chap. 3), puis sera reproduite la charte de conduite et de la déontologie professionnelle anti-corruption en Tunisie (chap. 4). Outre les quelques propositions d'éléments de réflexion pour une déontologie professionnelle, nous achèverons notre travail par souligner l'importance des valeurs d'éthique et de déontologie dans les bibliothèques dans un contexte marqué par la diversité des usages de l'information par référence au code d'éthique pour les bibliothécaires et les autres professionnel (le) s de l'information élaboré par la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (chap. 5).
10/2018
Guerre d'Algérie
Reporter en Algérie
Né à Paris en 1938, Jean-Baptiste Ferracci a vécu la fin de la Seconde Guerre mondiale dans la capitale, traversant dans son enfance des événements qui l'ont endurci. Fin 1957, il réussit à entrer dans la presse quotidienne comme reporter-photographe au journal L'Aurore. Il couvre alors, entre faits divers et sujets magazines, les grands événements qui bouleversèrent la vie politique française en 1958 : chute de la IVe République et arrivée au pouvoir du général de Gaulle, avec une obsession : être là pour "faire la une" . En janvier 1959, il est appelé sous les drapeaux au 1er Choc à Calvi. Arrivé en Algérie en juin, il participe à des opérations dans le Hodna et à la frontière tunisienne. Affecté en septembre comme reporter à l'hebdomadaire des forces armées Bled, il couvre les "événements d'Algérie" sur le terrain comme en ville où, à Alger, il frôle la mort lors de la fusillade des barricades, le 24 janvier 1960. Aux côtés de nos soldats, d'unité en unité ou lors d'opérations dont il nous livre le récit, il parcourt toute l'Algérie, s'attache à ce pays qu'il quitte en catastrophe, libéré de ses obligations militaires lors du putsch des généraux, fin avril 1961. Il reprend alors son job de reporter dans la grande presse pour, au coeur d'une actualité ordinaire, couvrir notamment les émeutes qui ensanglantent Paris, les actions violentes de l'OAS, les grands procès des généraux et des "militaires perdus" . Après les accords d'Evian en mars 1962, son journal le renvoie en Algérie pour rendre compte des drames inimaginables qui ont suivi le cessez-le-feu : bouclage de Bab-el-Oued, fusillade de la rue d'Isly, exode tragique des Français d'Algérie, curée anti-européenne du 5 juillet à Oran, massacre des harkis. Cette chronique vivante d'une époque mouvementée, qui prend parfois des allures de roman, offre au lecteur un point de vue unique : celui d'un jeune reporter, civil et militaire, dont on découvre la vie quotidienne au coeur d'événements que les générations qui ne les ont pas vécus découvriront soixante ans après. Ceux qui les ont traversés douloureusement s'y retrouveront.
04/2022
Code de la route
Code de la route, annoté et commenté. Edition 2023
Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports). Les plus de l'édition 2023 du Code de la route : - Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues... - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 23e édition du Code de la route estintégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2023 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants : - décret du 24 août 2022 relatif à la mise mis en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ; - décret du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée ; - décret du 22 juillet 2022 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; - décret du 22 avril 2022 modifiant de certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes ; - décret du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019.
Droit communautaire
Procédure en manquement d'Etat et protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
La procédure en manquement d'Etat, qui vise à faire constater les manquements des Etats membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de justice de l'Union européenne a su poser un cadre protecteur des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne et a progressivement imposé leur respect aux Etats membres. En outre, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dispositions de la Charte des droits fondamentaux ont acquis valeur de droit primaire. Les droits et libertés constituent ainsi des obligations qui incombent aux Etats membres, au sens de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui régit la procédure en manquement d'Etat. Pourtant, ce n'est que récemment que la Commission a pris l'initiative d'engager des procédures d'infraction pour faire constater les manquements des autorités étatiques aux droits fondamentaux. La Commission européenne semblait pendant longtemps privilégier la mobilisation d'autres instruments juridiques, sans envisager sérieusement l'engagement d'une procédure en manquement d'Etat. Si les procédures en manquement d'Etat tendent aujourd'hui à se multiplier lorsque sont en cause les atteintes aux droits fondamentaux, de nouvelles difficultés peuvent apparaître et restent en grande partie non résolues. Aussi, lorsque la procédure d'infraction est mise en oeuvre, les dispositions relatives aux droits fondamentaux semblent dans bien des cas demeurer marginales au cours de la procédure et au sein même des arrêts en manquement rendus par la Cour de justice. Faire respecter les droits fondamentaux, c'est également, pour la Cour de justice, les prendre en considération lorsqu'ils sont avancés par les Etats membres en qualité de moyens de défense dans une procédure en manquement. Pourtant, là encore, la procédure d'infraction semble laisser peu de place aux droits et libertés invoqués par les Etats en cours de procédure. Une telle étude, qui s'inscrit dans une actualité particulièrement riche, doit dès lors être menée avec la plus grande attention.
04/2021
