sauramps redressement judiciaire
Extraits
Philosophie du droit
Médiation conventionnelle et judicaire. 8 études de cas
Justice, commerces, domaines institutionnels, conflits familiaux... Un point sur le rôle de la médiation dans ces différents secteurs ! Phénomène discret dans un premier temps, la pratique de la médiation s'entend à des domaines attendus : justice, commerces, domaines institutionnels, conflits familiaux... Mais elle concerne aussi des terrains où elle relève davantage d'une articulation entre sensibilité et bricolages, dispositifs courageux ne répondant jamais à un strict protocole : dimension sociale, champ du handicap... Il s'agit d'un exercice issu d'un authentique apprentissage entre techniques de gestion de conflits et animation au service d'une recherche de solutions. Bien plus encore, la posture du médiateur relève d'un savoir-être plus que de connaissances à articuler de manière décontextualisée. En marge de besoins premiers en matière d'imprégnation d'un cadre professionnel, ce livre propose un partage d'exercices exhaustifs de nature francophone à des fins de formation initiale ou de pratique avancée. Cet ouvrage, rédigé par une équipe d'auteurs à la fois enseignants et praticiens, présente 8 cas concrets de dispositifs de médiation, familiale mais aussi conventionnelle, industrielle, juridique et commerciale. Si la médiation familiale est largement représentée, les autres champs seront significativement présentés : médiation sociale, professionnelle, juridique. L'objectif ambitionne de faire connaître une déclinaison pas à pas d'un processus de médiation dans ses différents domaines de spécialisation. Les contributeurs sont choisis pour leur expertise et la reconnaissance par leurs pairs du maniement de cette démarche pour laquelle les ressources sont insuffisamment représentées dans la littérature actuelle.
08/2022
Droit des sociétés
Mémento Sociétés civiles. Edition 2023
Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles. Une synthèse des règles et particularités propres aux sociétés civiles. Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2023 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société : - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire... - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel. Exhaustif, il propose des solutions concrètes, des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...
Réalistes, contemporains
Châteaux Bordeaux Tome 11 : Le Tonnelier
Passions au coeur du Médoc. Alexandra Baudricourt est à nouveau mise à l'épreuve. Depuis l'inexplicable accident de son chef de culture, les problèmes s'accumulent. Florence, surmenée, risque de lui donner sa démission. Sa relation avec Nicolas, son époux, se désagrège. Et son principal distributeur en grandes surfaces vient d'être placé en redressement judiciaire. Le domaine est dans le rouge. Alexandra ne semble pouvoir plus compter que sur Jean-François Tacles, homme d'affaire ambitieux, producteur de vins aux qualités douteuses mais dont elle s'est amourachée... Entre deux rebondissements, Corbeyran et Espé nous font découvrir les particularités de l'appellation Sauternes et de l'art de la tonnelerie. Un nouveau tome de Châteaux Bordeaux entre récit didactique, thriller et saga familiale
09/2021
Généralités
Le Moyen Age et ses institutions
Dans cette magistrale étude sur le Moyen-Age, parue en 1876 et jamais rééditée, Oscar Havard passe en revue les institutions religieuses, judiciaires, sociales, artistiques et politiques. Son ouvrage se découpe en sept temps forts. 1) L'EGLISE. 2) L'ORGANISATION GOUVERNEMENTALE. 3) L'ORGANISATION JUDICIAIRE. 4) L'ORGANISATION MILITAIRE. 5) LES ARTS. 6) LES SCIENCES. 7) LA LITTERATURE
11/2022
Actualité et médias
La justice sous Sarkozy
Les affaires politico-financières, le rôle des magistrats et l'intervention des politiques font depuis des années la une de la presse. Malgré leur accumulation, elles suscitent un intérêt constant. Le monde judiciaire lui-même, tribunaux, magistrats, procédures passionnent un public de plus en plus large - en témoignent les documentaires et les séries télé, à foison. Procès Chirac, procès Clearstream 2, réforme de la Justice, suppression des juges d'instruction, suites des affaires Woerth et Bettencourt, Karachi, etc, et, sur une autre planète judiciare, l'affaire DSK : le calendrier des mois à venir confirme que le propos du livre restera longtemps d'actualité. Voici donc une première histoire des rapports entre politique et justice. Et de la justice telle que la voudrait le pouvoir actuel - un Sarkozy dans le rôle du shérif : le droit c'est moi. S'il existe des livres sur les affaires ou sur les juges, la mise en perspective de l'interventionnisme des dirigeants politiques est encore inédite. Le livre, en 10 histoires pour illustrer l'évolution de la Justice sous Sarkozy : punir, peines planchers et comparutions immédiates ; surveiller, désengorgement des prisons et tout sécuritaire ; contourner, juges indépendants, ennemis du pouvoir ; contrôler, procureurs, "préfets judiciaires" soumis au pouvoir ; majorer, punition des mineurs : plus fort et plus tôt ; assouplir, délinquance financière, où le laxisme n'est plus une faute ; légiférer, l'incroyable amoncellement des décrets et des lois ; accuser, les magistrats, responsables désignés. Quand les coupables deviennent ceux qui jugent ; protéger, une justice pour tous... mais avec de notables exceptions ; nommer, le pouvoir dans l'organisation judiciaire.
01/2012
Droit pénal
Immersion dans le droit judiciaire familial. Questions choisies et réponses concrètes
DROIT BELGE Si la procédure devant les juridictions familiales continue d'être régie par les dispositions du Code judiciaire, il n'en demeure pas moins que le contentieux familial présente des spécificités qui nécessitent d'appréhender les concepts de manière précise. Nourries par leur expérience de magistrates de la famille, Solange Brat et Dima Karadsheh ont choisi de nous immerger dans les principales difficultés de la procédure familiale, tant en instance qu'en appel, pour nous proposer des réponses concrètes qui sont à la fois conformes aux principes et applicables dans la pratique. Les autrices analysent la doctrine, la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation et des dizaines de décisions des juges du fond, dont de nombreuses inédites. En première instance, sont notamment examinés la compétence territoriale, la portée du principe dispositif, les différentes mesures que le tribunal de la famille peut prononcer et le mécanisme de la saisine permanente. En degré d'appel, sont étudiés notamment les conditions de recevabilité de l'appel principal et de l'appel incident, la distinction entre jugement avant dire droit et définitif avec ses conséquences au niveau de l'appel différé, les différents effets de l'appel, parmi lesquels l'effet dévolutif qui suscite nombre de questionnements. La question de l'interaction entre la saisine de la cour d'appel et la saisine permanente du juge d'instance en cas de survenance de circonstances nouvelles est également abordée. L'ouvrage doit son originalité à la présentation de nombreux cas pratiques : les autrices accompagnent ainsi Caroline et Maxime, ex-couple à la ville devenu "couple procédural" , parents de deux enfants, dans les méandres des procédures initiées pour régler leur séparation, du tribunal de la famille à la cour d'appel. Le lecteur trouvera également, au fil des pages et rassemblés en fin d'ouvrage, des fiches de synthèse, des arbres décisionnels et des notes récapitulatives pour l'aider à y voir clair dans les problématiques traitées. Cet ouvrage constitue un outil précieux et convivial, indispensable à tous les familialistes.
06/2023
Santé, diététique, beauté
Papa a fait mal. Le cauchemar judiciaire d'un couple ordinaire
Cela pourrait vous arriver : vous vivez une vie tranquille, rangée ; vous êtes un père ou une mère de famille exemplaire, et un beau jour, vous voilà accusé du pire des crimes : agression sexuelle sur votre propre fille. Anne et Philippe Sirvent sont respectivement magistrate et policier, à Toulon, quand la foudre les frappe un beau matin. Leur petite Julie, trois ans, a montré le bas de son corps à sa maîtresse en disant : " Papa a fait mal. " Et la machine infernale s'ébranle : " signalement ", mise en examen, éloignement du domicile familial, expertise et contre-expertise médicales, les collègues qui ne vous connaissent plus, les amis qui vous tournent le dos, l'opprobre... Anne et Philippe s'en sortent bien : neuf mois plus tard, comme à contrecœur, l'institution judiciaire admet " qu'il n'y a pas lieu de poursuivre ". Mais pour un couple fort, aimant, au fait de ses droits, combien, comme à Outreau, sont broyés tous les ans par un appareil judiciaire devenu comme fou ? Anne et Philippe ont voulu tout raconter. Pour eux, parce qu'il leur faut laver leur honneur. Pour nous, à qui cela pourrait arriver demain. Et pour Julie, qui voudra un jour savoir la vérité sur ce tremblement de terre dont elle a été, bien inconsciemment, l'épicentre.
09/2004
Rock
Rock'n'roll justice. Une histoire judiciaire du rock and roll
Rock et justice : un couple improbable. Et pourtant, les musiciens ont souvent eu affaire aux tribunaux. On y arbitre les relations tumultueuses entre interprètes, imprésarios et labels qui tournent souvent à l'avantage des producteurs et autres agents exploitant allègrement les artistes. On y organise les ruptures au sein des groupes, face aux haines qui naissent et aux séparations houleuses. Il y est question de faits divers, de drogue, de sexe, de ces affaires qui font la joie des médias. Sans oublier ces petits arrangements avec la loi que s'accordent des artistes entendant suivre leurs propres règles. Car, par sa vision transgressive, subversive, son jeu perpétuel avec les codes et les limites, le rock met à l'épreuve la société et ses institutions.
11/2021
Droit européen - Textes
Droit judiciaire. Tome 2, Procédure civile. Volume 2, Voies de recours
Ce deuxième volume du second tome du Manuel de procédure civile est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9. Ce titre est lui-même subdivisé en trois chapitres : le premier aborde les principes généraux, le deuxième les voies de recours ordinaires (appel et opposition), et le dernier les voies de recours extraordinaires (pourvoi en cassation, tierce opposition, requête civile, prise à partie et rétractation). L'exposé poursuit un objectif à la fois scientifique et pratique. Scientifique, car il n'élude aucune des nombreuses controverses doctrinales et jurisprudentielles qui ont animé la matière des voies de recours ces dernières années, en particulier depuis l'adoption des lois dites "Pots-pourris" . Fidèle à l'approche commune à tous les auteurs du Manuel, le propos promeut une conception "finaliste" de la procédure civile, débarrassée de tout formalisme stérile et desséchant. Pratique, l'ouvrage s'efforce aussi d'offrir des réponses claires et carrossables à celles et ceux qui, avocats, magistrats, huissiers, notaires, greffiers, chercheurs, étudiants, sont confrontés aux multiples et - parfois - épineuses difficultés jalonnant l'exercice des voies de recours. En effet, sous leurs atours charmeurs - n'incarnent-elles pas, plus que tout autre concept de droit judiciaire, l'espoir d'une meilleure Justice ? - les voies de recours se révèlent, à l'expérience, particulièrement complexes et souvent piégeuses. Enserrées dans des délais contraignants, soumises à des conditions de recevabilité strictes, bridées parfois dans leurs effets, elles occupent dans le contentieux civil, entre le domaine de l'instance et celui des voies d'exécution, une espace intermédiaire secoué par les turbulences, où chaque erreur peut s'avérer fatale. Forts de leur connaissance approfondie de la matière, autant que de leur expérience de praticiens, Jean-François van Drooghenbroeck et Arnaud Hoc offrent ici de vous guider sur ce terrain ardu et passionnant.
06/2021
Criminalité
Scènes de crime. La photographie policière, témoin de l’enquête judiciaire
Une collection de photos qui constitue une source exceptionnelle pour l'étude de la criminalité, du travail de la police et de son laboratoire
11/2023
Littérature étrangère
Vente judiciaire aux enchères publiques de tableaux anciens des différentes écoles
Vente judiciaire aux enchères publiques de tableaux anciens des différentes écoles... / [expert] E. Féral Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Beaux arts
Vente judiciaire de 172 lots, bronzes d'art et d'ameublement
Vente judiciaire... : 172 lots, bronzes d'art et d'ameublement... Date de l'édition originale : 1883 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Montagne
Esprit de cordée. La police judiciaire en gendarmerie de haute montagne
Les Pelotons de Gendarmerie de Haute Montagnes sont de véritables couteaux Suisses, tout à la fois guides de haute montagne, secouristes, officiers de police judiciaire menant des enquêtes aux sommets et experts prompt à éclairer les autorités judiciaires. Depuis leur création à Chamonix en 1958 leurs missions n'ont eu de cesse d'évoluer. A côté de leur activité historique et centrale du secours en montagne, les enquêtes prennent de plus en plus de place dans leur quotidien. Dans cet ouvrage l'auteur retrace les multiples facettes de ces gendarmes qui évoluent dans ce milieu vertical envoûtant et hostile de la haute montagne. Né en 1966, Haut-Pyrénéen, longtemps avocat, Alain Mila connaît l'univers de la Gendarmerie pour en être un réserviste. Il rend hommage par cet ouvrage à l'esprit de cordée de ces hommes et femmes des PGHM, "ce n'est pas un métier, c'est un ascenseur émotionnel, une passion pour la nature et le sport et un engagement de venir en aide" .
03/2021
Philosophie du droit
L'assimilation en droit. Essai de philosophie de la technique judiciaire
Premier ouvrage consacré à l'assimilation en droit, cet essai propose une théorie et une réflexion philosophique sur cette technique juridique méconnue. Alors que les recherches sur d'autres procédés intellectuels du droit tels que la fiction sont nombreuses et régulières, aucune étude d'ensemble n'a jusqu'à lors été publiée sur l'assimilation en tant que telle. Observée à partir de toutes les branches du droit à travers de nombreux exemples pratiques, il est apparu que l'assimilation est d'un usage massif tant par le législateur, les tribunaux, la doctrine et qu'elle est même omniprésente dans les systèmes de common law ainsi que dans les " droits primitifs ". La thèse défendue est celle de la spécificité de l'assimilation en droit : d'une part, elle ne peut pas être réduite à la fiction, et d'autre part, elle revêt dans le domaine juridique un sens suffisamment spécifique par rapport à celui qui lui est donné dans le langage ordinaire ainsi que dans les autres domaines du savoir. La recherche de cette spécificité de l'assimilation s'effectue à deux niveaux, correspondant respectivement à une approche de théorie générale des procédés intellectuels du droit et une plus spécifiquement philosophique. Cet essai démontre que l'assimilation apparaît à la fois comme un procédé de technique juridique, offrant un formidable potentiel de plaidoirie aux praticiens, mais également comme un concept de la science du droit à part entière.
02/2022
Histoire du droit
Les procès célèbres de l'année judiciaire, 1905-1906. Série 2
Les procès célèbres de l'année judiciaire 1905-1906 (2e série) / Edgard Troimaux ; préface de Me Emile de Saint-Auban Date de l'édition originale : 1907 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
droit pénal international
Coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne. 2e édition
La coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'Union européenne est un domaine complexe, parfois fragmenté et qui complète les instruments usuels existants au sein d'autre espaces de collaboration (ONU, Conseil de l'Europe, OCDE). Face à l'augmentation de la criminalité transfrontière, l'un des défis de l'UE est de garantir une meilleure collaboration entre les Etats membres de l'Union et avec ses Institutions, qu'il s'agisse du mandat d'arrêt européen, de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, ou du Parquet européen. La force contraignante de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le développement des droits qu'elle contient, y inclus les droits procéduraux dans les enquêtes pénales complètent cette matière autonome et propre à l'UE. Parallèlement, le développement de la coopération nécessite l'harmonisation de la matière pénale relevant de l'Union. Les apports du traité de Lisbonne permettent à l'Union de légiférer par le biais de directives pour permettre une meilleure lutte dans les domaines les plus sensibles tels que le blanchiment, la fraude, le terrorisme, la corruption, les délits environnementaux, le racisme, la xénophobie, la cybercriminalité ou encore le génocide.
01/2023
Avocats
Petit traité d'argumentation judiciaire et de plaidoirie. Edition 2022-2023
Quels sont les mécanismes de l'argumentation judiciaire et les étapes de sa construction ? Comment la disposer et l'énoncer de façon persuasive ? Comment l'articuler avec les attentes médiatiques ou même, les prémices d'une justice prédictive ? Cette neuvième édition analyse les mécanismes de l'argumentation judiciaire, les étapes de sa construction et les règles de son énoncé dans la plaidoirie. Une synthèse est ainsi élaborée entre les fondements juridiques de l'argumentation judiciaire et les solutions que la rhétorique a dégagées. Des résumés situés en début de chapitre permettent d'en faciliter la compréhension et l'acquisition. Des extraits de plaidoiries de plus de 170 procès tirés des jurisprudences européenne et internationale illustrent le propos. Une première partie, consacrée à l'argumentation judiciaire, dresse d'abord une typologie des arguments selon leur matière, leur forme logique et la nature des relations qu'ils posent. Sont ensuite abordées les étapes de la construction de l'argumentation judiciaire : détermination de l'objectif, analyse d'un dossier, synthèse argumentative, qualification et interprétation. Une deuxième partie, consacrée à la plaidoirie, expose la prise en compte de l'auditoire dans l'énoncé de l'argumentation, la disposition du discours judiciaire et ses principales étapes. Y sont rappelés les principes d'organisation de chacune de ces parties et ceux de l'énonciation de l'argumentation à l'audience. L'application des règles traditionnelles de la rhétorique à la visioconférence est abordée. Est aussi traitée la liberté de parole de l'avocat dans les prétoires et dans les médias, classiques ou en ligne. Ce livre, particulièrement destiné aux futurs avocats, les éclaire sur la manière de construire et de prononcer une argumentation judiciaire efficace, tout en respectant les principes déontologiques de la profession. L'auteur, François Martineau est avocat, associé gérant du cabinet Lussan. Ancien secrétaire de la Conférence, il a enseigné en France (EFB, ENM) et à l'étranger. Il a été expert auprès du Conseil de l'Europe. Il exerce le droit des affaires et plus particulièrement le droit pénal des affaires.
12/2021
Faits de société
Chronique de mon erreur judiciaire. Victime de l'affaire d'Outreau
L'affaire d'Outreau : dix-sept personnes accusées de faire partie d'un réseau de pédophilie, un véritable fiasco judiciaire qui a détruit des vies et broyé des réputations. Alain Marécaux était l'un de ces dix-sept accusés... Aujourd'hui, il fait partie des treize personnes qui ont été acquittées. Ce livre-témoignage, il l'a écrit en 2005, à la suite du procès le condamnant à dix-huit mois de prison avec sursis, malgré les témoins en sa faveur et les revirements de ses accusateurs. Un livre qui décrit une descente aux enfers, une vie qui bascule à jamais dans l'horreur et le déshonneur. Depuis, Alain Marécaux a été innocenté. Le 1er décembre 2005, après presque deux ans d'incarcération, une grève de la faim et plusieurs tentatives de suicide, il redevient enfin un homme libre. Mais comment recommencer à vivre après un tel cauchemar ? Dans cette nouvelle édition, Alain Marécaux relate l'après, ou ce que devient un homme qui a tout perdu. De nouveaux chapitres viennent compléter l'histoire en racontant le procès de cet homme, les plus hautes autorités de l'Etat le recevant, l'opinion en sa faveur (comme aux autres injustement accusés), sa vie avec sa nouvelle femme, ce qu'il tire de ce drame... Un témoignage bouleversant qui dénonce la conduite de l'instruction et fait comprendre au public qu'un tel drame peut arriver à chacun d'entre nous.
08/2011
Droit des personnes
Les violences faites aux femmes . Aspects juridiques et judiciaires
Avec cet ouvrage, Erick MAUREL procède à une présentation globale et transversale du droit applicable à toutes les formes de violences faites aux femmes. Puis, il décrit le dispositif judiciaire permettant d'y apporter une réponse. Dans une première partie, en s'appuyant sur des références statistiques, épidémiologiques, sociologiques et criminologiques, il présente les textes qui répriment les violences physiques et psychologiques, sexuelles dont les femmes sont victimes, mais aussi les atteintes à leur dignité, aux liens familiaux, les atteintes économiques et patrimoniales, sans omettre les crimes contre l'humanité et crimes de guerre dont elles sont des victimes spécifiques : homicide, viol, violences, excision, harcèlement moral, proxénétisme, traite des êtres humains, non représentation d'enfant et abandon de famille, mariage forcé... Dans une seconde partie, il décrit le processus judiciaire et juridictionnel, pénal et civil, de traitement de ces violences.
11/2021
Finances publiques
Les actions judiciaires des spéculateurs sur les dettes souveraines
Une réponse nuancée aux questions et difficultés que pose la spéculation. Au constat de l'explosion des dettes souveraines, la spéculation touchant celles-ci interroge autant qu'elle inquiète. L'ouvrage aborde les questions que pose cette spéculation et y propose une réponse permettant l'équilibre des intérêts des acteurs.
12/2022
Thrillers
La depoussiereuse de crimes. lumiere sur 12 enigmes judiciaires
Déterrer le passé pour trouver des réponses. Meurtres irrésolus, disparitions mystérieuses ou affaires nébuleuses : le monde du crime au Québec regorge d'histoires qui méritent d'être racontées afin de rendre hommage à la mémoire de toutes ces victimes qui n'ont jamais obtenu réparation. Dans cet ouvrage, la détective Annie Richard, qu'on surnomme aussi "la dépoussiéreuse de crimes", a sélectionné une dizaine de drames qui ont touché l'imaginaire collectif de la province du Québec, et, surtout, marqué au fer rouge les familles qui les ont vécus. On y trouve l'histoire de l'enlèvement de Sébastien Métivier, premier enfant recherché à apparaître sur les boîtes de lait, celle de Laurette Perreault, une mère qui, face à l'inaction des policiers, tente de retrouver la trace de son fils, celle du meurtre de Nora Lavallée et plusieurs autres. Aux côtés des proches endeuillés, des policiers et d'une foule d'autres alliés, cette passionnée d'enquête vous entraîne à la recherche de nouveaux indices en suivant, à l'aide de vieux almanachs, d'archives de journaux et d'autres artefacts, tout le parcours de ces affaires ténébreuses. Ce faisant, elle dresse le portrait d'un métier hors du commun : détective privé, une vocation qui s'impose bien souvent malgré soi.
05/2022
Criminalité
Les carnets judiciaires. Tome 3, L'île de beauté
Les personnages principaux de cet opuscule avaient le sens des affaires, le goût des voyages, savaient prendre des décisions rapides et s'appuyaient sur un réseau à forte cohésion, rodé au maniement des armes. Vous trouverez tout au long de ces pages des noms évocateurs, faisant figure de repères chronologiques dans un fil d' évènements tragiques qui appartiennent désormais au passé et à la chose jugée. Cela ne saurait cependant nous faire oublier le caractère toujours contemporain de certains modes d'action éprouvés qui reviennent sporadiquement animer l'actualité criminelle.
07/2021
Revues de droit
Délibérée N° 14, octobre 2021 : Pratiques judiciaires, questions coloniales
Bien des réfutations des analyses post- et décoloniales entendent tirer argument de la pensée universaliste et de l'héritage des Lumières, jusqu'à qualifier ces approches de figures renouvelées d'" anti-Lumières " propres à la gauche. Telle vision manichéenne du XVIIIe siècle devrait pourtant appartenir au passé tant les historiennes et historiens dénoncent depuis des décennies les simplifications réductrices et globalisantes. La suspicion permanente de qui se situe dans une perspective de déconstruction critique montre que tel n'est pas le cas. Et la place centrale dans le droit de la notion d'universalisme conduit, ici au prisme des travaux d'Antoine Lilti, à rappeler le caractère intrinsèquement ambivalent des Lumières, à considérer dès lors davantage comme une démarche intellectuelle à perpétuer qu'un corpus de valeurs univoques à défendre.
12/2021
Droit communautaire
Les récits judiciaires de l'Europe. Dynamiques et conflits
L'ouvrage identifie les " récits " ou les " représentations communes " de l'Europe qui sont véhiculés dans les décisions de la Cour tout en précisant les balises conceptuelles de cette recherche.
12/2021
Entreprise en difficulté, proc
Les procédures collectives. 3e édition
23 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires en constante évolution. Et tout dernièrement, en parallèle de l'ordonnance portant réforme du droit des sûretés, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du Livre VI du Code de commerce et son décret d'application 23 septembre 2021 sont venus modifier les règles applicables aux procédures d'insolvabilité. Ces nouvelles mesures sont applicables depuis le 1er octobre 2021. Cet ouvrage se propose d'explorer, en 23 fiches thématiques, les différentes mesures et procédures selon la gravité des difficultés de l'entreprise, des plus légères aux plus graves ; les règles communes à toutes les procédures seront ensuite expliquées. Une attention toute particulière sera portée aux nouvelles mesures dont le but est de permettre le maintien de l'activité. On peut ainsi mentionner parmi les évolutions majeures apportées par la directive, la possibilité pour les créanciers de s'organiser en "classes de parties affectées" , le renforcement du droit à une seconde chance pour l'entrepreneur individuel (procédure simplifiée, protection des personnes physiques qui se portent garantes d'une entreprise) et l'ordonnance pérennise le privilège de sauvegarde et de redressement judiciaire (dit privilège de "post money") dans le but de faciliter le financement des entreprises faisant l'objet d'une procédure. Cet ouvrage offre une vision globale de la matière aux étudiants, aux salariés, aux banquiers ou encore aux chefs d'entreprise. Points forts - A jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives - Fiches pédagogiques sur chacune des procédures : procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire... - Une vision globale de toutes les procédures auxquelles une entreprise peut être confrontée
02/2022
Sciences historiques
Scènes de justice en Vienne. Du Poitou médiéval à la cité judiciaire
La justice est d'abord un concept immatériel, que nous espérons être partout plutôt que nulle part. Mais elle ne peut être rendue en tout lieu ni n'importe comment. Les hommes ont au contraire organisé le spectacle de la justice en la faisant incarner par des hommes – des avocats et des magistrats – chargés d'habits signalant leurs fonctions, et par des bâtiments chargés de symboles. Temple ou théâtre, le tribunal reste aujourd'hui une scène sur laquelle peut se jouer le destin des hommes à travers un cérémoniel très codifié. Mais ces aspects très solennels ne doivent pas faire oublier que la justice a longtemps été au plus proche des hommes, au village même sous l'Ancien Régime, parfois tenue sous de simples halles. Les juges ont tardé à devenir des professionnels, et le simple fait de savoir qui était compétent pour juger pouvait faire l'objet d'interminables procès. La Révolution a rationalisé l'organisation de la justice et réduit le nombre des tribunaux, mais elle en a conservé la tradition spectaculaire, tant dans le décorum des lieux que dans le spectacle des peines, guillotine en tête. A l'heure de la fusion des tribunaux, les Archives départementales de la Vienne proposent ici de revenir sur quelques siècles d'évolution de ces lieux de justice sur leur territoire, de la cour du seigneur à la médiatisation des procès contemporains.
03/2019
Littérature française
De Bastien à Ousmane. L'expérience citoyenne d'un contrôleur judiciaire bénévole
Tout le monde a entendu à la télévision cette phrase brandie comme une épée de Damoclès : " Monsieur X a été placé sous contrôle judiciaire. " Mais quelle réalité se cache derrière ces mots ? Pour la première fois un contrôleur judiciaire parle. Non pour un austère cours de procédure pénale. Mais pour raconter l'histoire de 12 personnes soumises à cette mesure restrictive de liberté. 12 personnes qui ne sont ni des anges, ni des démons, mais des hommes et des femmes qui un jour ont franchi la ligne jaune, cette ligne qui semble séparer les bons des méchants, mais qui est tellement ténue que nul ne peut affirmer qu'il ne la franchira jamais. 12 histoires qui vont de Bastien, consommateur de cannabis très en révolte contre la société, et que le contrôle judiciaire a contribué à apaiser, à Ousmane dont la vie ressemble à un roman jusqu'à ce que sa fille l'accuse de viol, en passant par Mouloud, Florence, Bruno et quelques autres. 12 histoires qui montrent qu'avant de juger, il est important de comprendre.
09/2018
Histoire du droit
Thèse de doctorat. De la séparation de biens judiciaire, en droit français
De la restitution de la dot, en droit romain ; De la séparation de biens judiciaire, en droit français : thèse pour le doctorat soutenue... le 26 avril 1866,... / par C. -G. Tabary,... ; Faculté de droit de Paris Date de l'édition originale : 1866 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/2023
Histoire ancienne
Le patronat judiciaire au dernier siècle de la République romaine. 2e édition
L'exemple de Cicéron le montre à l'évidence. L'éloquence et particulièrement l'éloquence judiciaire était à Rome, sous la République, un instrument décisif de promotion et de conquête du pouvoir. A quoi cela était-il dû? L'accusation ou la défense en justice permettaient certes de se gagner des obligés parmi ceux que l'on avait vengés ou sauvés d'une condamnation. Mieux encore, ils entraînaient avec eux leurs parents et amis dans une relation de gratitude qui permettait de mobiliser des partisans dans la compétition politique. Mais surtout l'agôn judiciaire qui se déroulait en public sous les yeux de tous les citoyens était l'occasion de manifester des vertus d'intelligence et de courage qui assuraient que celui qui en faisait la preuve serait capable de diriger la cité. Ainsi l'analyse sociologique des conduites qui mettaient ces qualités en scène révèle-t-elle l'économie d'une éthique de l'assistance et de la supériorité morale qui légitimait l'aristocratie sénatoriale ou permettait d'y accéder. Ce livre publié au début des années 1990 faisait la preuve que l'éloquence n'était pas seulement une qualité littéraire, mais qu'elle était aussi un outil de qualification civique.
03/2019
Faits de société
Le chien thérapeute. Moi, Lol, labrado et premier chien d'assistance judiciaire
Depuis plus de 10 000 ans, le chien est le meilleur ami de l'homme, et c'est un euphémisme. Une idée a fait son apparition sur le nouveau continent il y a une quinzaine d'années : aider les victimes d'infractions pénales grâce au chien. Ace jour, la Courthouse Dogs Foundation a déployé, plus de deux cent cinquante chiens dans trente-cinq Etats américains, en soutien des victimes. La CAVE CANEM - Convention d'Accompagnement des Victimes et de l'Enfance par le Chien -, qui s'inspire de ce modèle américain, est développée par le procureur de Cahors en partenariat avec Handi'Chiens. C'est son histoire que Lol, le , canin-thérapeute= et premier chien d'assistance du tribunal (CAT), souhaite vous raconter ici, de son point de vue de chien bien entendu. Il partage avec nous son quotidien, lors de ses diverses interventions au tribunal ou durant des confrontations entre les victimes de tous âges et leurs agresseurs. Il démontre qu'il est capable de transmettre calme et confiance afin que l'expérience soit la moins anxiogène possible. Cette mesure de soutien, combinée à la force de l'effet Pygmalion, a pu se mettre en place et aider déjà de nombreuses personnes.
04/2021
Top Articles
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