sauramps redressement judiciaire
Extraits
Sciences historiques
Archives judiciaires et généalogie
On peut hésiter, en faisant l'histoire de sa famille, à fouiller dans les archives des tribunaux. Ne risque-t-on pas de retrouver un ancêtre jugé pour vol ou homicide, condamné à la prison, déporté à Cayenne, voire guillotiné, illustrant de fâcheuse manière une branche morte de l'arbre généalogique ? Au-delà de cette réticence, rentrer dans les papiers du monde de la chicane, c'est aussi craindre de s'égarer dans le maquis des procédures et d'actes aux noms peu compréhensibles. Ce livre a pour objet de vaincre ces appréhensions en présentant les documents utiles à la connaissance de l'état civil et de la vie des personnes qui ont fréquenté les tribunaux : leur personnel bien sûr, mais surtout les justiciables, nombreux à faire valoir leurs droits devant les tribunaux civils. Une partie des fonds de la justice porte d'ailleurs directement sur l'état des personnes (état civil, nationalité) et la famille dont la justice protège les membres les plus faibles (mineurs n'ayant pas la capacité juridique, par exemple). Au-delà de l'éclairage donné aux rapports familiaux, l'intérêt majeur des archives judiciaires est de faire revivre, dans le règlement des différends civils comme dans les instructions criminelles, la vie quotidienne des hommes des siècles passés, dans leurs relations sociales inhérentes à leur famille, à leur travail et à leur cadre de vie, village rural ou quartier de grande ville. Pour une telle découverte, pas besoin d'être juriste. A condition de connaître les lieux où ont vécu les ancêtres, on peut tenter de retrouver leur trace tant dans les archives d'une cour d'assises - comme témoins, victimes et pas seulement accusés ! - que dans celles d'une justice de paix, d'un tribunal de première instance ou d'un conseil de guerre.
07/2018
Littérature française
Robnoir. Dix nouvelles judiciaires
Dix nouvelles judiciaires du célèbre avocat Jacques Vergès. Un testament littéraire passionnant ! On ne présente plus Jacques Vergès, avocat brillant, impassible devant l'admiration ou la haine qu'il suscitait dans son sillage et déchaînait après ses écrits. A nous qui étions habitués à ses bravades, à ses provocations, à son panache, il laisse en testament son audace littéraire : aller au-delà de la vérité des faits pour atteindre la Vérité de l'Homme. Ce fin renard qui avait réussi à garder bien secret l'homme derrière l'avocat, se dévoile dans ses écrits retrouvés après son décès. Pour nous parler de lui, il a choisi de le faire sous forme de nouvelles romancées et de laisser la parole à Robnoir, son alter ego littéraire. Chacune de ses nouvelles évoque ses combats judiciaires que l'on croit connaître mais qui se présentent sous un éclairage étonnant. Chaque affaire a plusieurs vérités, une seule est enfouie dans le coeur de l'homme. Grâce à Robnoir, Jacques Vergès nous révèle sa permanente quête de la vérité profonde de chaque homme, celle que ce dernier ne connaît pas lui-même mais découvre à l'occasion d'une crise. Ces vérités abordées dans ses derniers écrits ne sont là que pour nous présenter la passion de Robnoir/Vergès, le combat de l'Homme qui le rend libre : "c'est le jeu de l'Homme avec (la mort) qui m'intéresse, car c'est un jeu étonnant dans lequel on entre toujours comme si on pouvait gagner, alors qu'on sait très bien qu'on finira par perdre. La seule chose qu'on y gagne sans doute est d'avoir une mort bien à soi".
10/2015
Littérature française
Les carnets judiciaires. Lutèce
Les grandes affaires criminelles ont toujours fasciné. Mauvais choix ou mauvaises rencontres, c'est toujours la "chute" qui nous saisit et nous bouleverse : ce moment dans une vie où tout bascule, où de récit simple et anodin, l'histoire devient hors du commun. Il y a probablement dans chaque affaire un miroir de notre société. C'est ce que Meddy Viardot nous plaît à conter dans les différentes époques et les différents lieux de la région parisienne où il nous fait voyager. [... ] Dans cet ouvrage, il cherche dans l'ombre des visages les plis de ceux qui ont construit la légende noire de notre Lutèce mythique". Auteur de la série des Carnets Judiciaires, Meddy Viardot est officier de réserve opérationnelle au sein du groupement de la gendarmerie départementale du Var et auditeur-jeune des Instituts des hautes études de la Défense nationale et du ministère de l'Intérieur.
12/2021
Romans noirs
Coups mortels. Aventures judiciaires
Hamlet en garde à vue ? Aux assises pour meurtre ? Presque : Fern af Billbourg, prince héritier de Danemark défendu par Me Louis Cherbacho, à Paris, de nos jours ! Si Shakespeare inspire bien sûr ces aventures judiciaires, elles sont revues et corrigées pour 2021. Qui a tué le chambellan de la reine de Danemark dans un appartement officiel sur les Champs-Elysées ? Comment l'avocat va-t-il défendre son client ? Comment les juges réagissent-ils devant l'avalanche de révélations saugrenues ? Interrogatoires, perquisitions, expertises, audiences mouvementées : la justice use de toutes ses armes pour découvrir la vérité. Mais elle ne la cernera pas. Cela, non, non et trois fois non.
11/2021
Criminalité
Chroniques Judiciaires de Pandore
A travers ces chroniques judiciaires, l'auteur de cet ouvrage, ex-officier de la gendarmerie a sélectionné quelques enquêtes judiciaires criminelles et délictuelles, qu'il a été amené à diligenter dans trois régions françaises, en Ile de France, en Normandie et en Champagne Ardenne. Il nous fait revivre le déroulement des investigations menées, lors d'assassinats, de meurtres, de prises d'otages, de vols qualifiés, d'escroqueries, d'affaires de moeurs... Cet essai nous rappelle les catastrophes, et les émeutes qui ont jalonné son parcours, auxquels la gendarmerie se trouve confrontée sur le territoire national. Des réflexions pertinentes sur le fonctionnement de notre justice nous font réfléchir sur le bien-fondé de certaines décisions au sein de l'appareil judiciaire.
04/2021
Droit
La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif
L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires défini et harmonisé par les Etats membres de l'organisation. Les procédures de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens instituées par l'Acte uniforme visent la sauvegarde de l'entreprise et le paiement des créanciers. Cependant, l'approche critique de leur mise en oeuvre et des règles, techniques et solutions constituant les moyens dont elles sont dotées, révèle l'existence de pesanteurs, de lacunes et d'insuffisances qui font qu'elles ne peuvent atteindre pleinement les finalités qui leur sont assignées. D'où la nécessité, à la lumière de ces constats, de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche insiste sur la préservation de l'entreprise, le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Associant la liberté de l'entrepreneur et l'intervention du judiciaire, ces leviers assurent un meilleur équilibre entre les finalités retenues. Ainsi, doit se poursuivre l'oeuvre de construction du droit des entreprises en difficulté brillamment initiée par l'OHADA.
05/2012
Romans historiques
L'affaire Quinot. Un forfait judiciaire
Pour écrire ce grand roman populaire qu'est l'Affaire Quinot, Emile Danoën s'est inspiré de la vie de Jules Durand, anarchiste et secrétaire du syndicat des charbonniers au Havre en juillet 1910. Danoën retrace dans ce roman les principales étapes d'une odieuse machination qui s'inscrit dans le contexte d'une farouche répression du mouvement syndical. Une simple rixe entre ivrognes se soldant par la mort d'un chef de bordée " jaune " se transforme en un " crime syndical " avec préméditation... L'auteur nous délivre le meilleur roman historique jamais écrit sur l'affaire Durand. Mais ce qui fait la grandeur de ce livre, outre la véracité des faits relatés, c'est le style de l'écrivain tout empreint de cette sève ouvrière aux accents des travailleurs portuaires. Il y a dans ce récit émouvant et authentique la faconde des dockers, la pugnacité des militants contre l'injustice mais aussi de la désillusion et de la révolte.
08/2010
Procédure civile
Questions qui dérangent en droit judiciaire
Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limites ? La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ? Bien d'autres interrogations encore jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution. Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions irritant les praticiens (et avant eux les étudiants en droit ! ) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que ces dernières ne les tranchent pas. Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes au sein de cet ouvrage.
12/2021
Littérature française
L'échec des procédures de redressement de l'entreprise. en difficulté en droit Ohada
Le législateur OHADA sanctionne l'échec des procédures de redressement judiciaire de l'entreprise en difficulté par la liquidation des biens. Les conséquences néfastes de cette sanction amènent non seulement, l'entreprise à disparaitre, mais également, perturbent la paix sociale et ralentissent l'économie nationale, voire sous régionale. Toutefois, cette sanction semble inappropriée, dans la mesure où, le droit des procédures collectives a connu une évolution remarquable : il est passé d'un droit répressif à un droit protecteur des intérêts du débiteur. C'est dans ce sens que l'appréhension de la sanction par le législateur OHADA nous semble dépassée. Ce constat majeur invite à redéfinir la nature de cette sanction. Une analyse transversale de l'échec des procédures de redressement judiciaire en droit OHADA nous amène, forcément, à nous interroger sur la pertinence de la gestion de cet échec par la législation OHADA. La réponse à une telle interrogation nous révèle, premièrement, que cette gestion est insatisfaisante compte tenu de la gestion univoque du législateur et aussi de nombreuses lacunes constatables dans cette gestion.
07/2022
Littérature française
Souvenirs judiciaires. Les forçats innocents
Souvenirs judiciaires. Les forçats innocents, par René de Pont-Jest Date de l'édition originale : 1870 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2023
Entreprise en difficulté, proc
Redresser votre entreprise en 100 questions. Guide pratique du redressement, 2e édition
Ce guide pratique du redressement aborde de façon simple et concrète l'essentiel des problématiques (juridiques, économiques, financiers, sociaux) que rencontrent les entreprises en difficulté, en intégrant les dispositions issues de l'ordonnance du 15 septembre 2021. L'ouvrage accompagne le lecteur au travers de 100 questions pratiques qui lui sont destinées. Chefs d'entreprise, salariés, actionnaires, fournisseurs, créanciers, clients et repreneurs y trouveront les principes de la restructuration agrémentés de solutions pratiques. Des personnalités de premier plan apportent leur point de vue sur nombre de questions afin que le lecteur se familiarise avec l'environnement. Outil indispensable pour ne pas se perdre dans le maquis des procédures, ce guide accompagnera utilement les entrepreneurs (auto-entrepreneurs, TPE, PME), ainsi que, plus largement, tous les métiers de la restructuration, qu'ils soient exercés en entreprise ou en cabinet, ainsi que les partenaires de l'entreprise, qu'ils soient actionnaires, salariés, délégués du personnel ou membres d'un comité social et économique.
05/2022
Sciences politiques
Histoire de la police judiciaire de Marseille
S'il y a une ville où l'histoire judiciaire a été et est particulièrement riche, c'est bien Marseille. Il suffit de citer des noms, des affaires sans aucun commentaire superflu pour faire travailler notre mémoire, ressusciter l'imaginaire collectif. Qu'on en juge : le vol des bijoux de la Bégum, l'affaire Dominici, la French Connection, Mémé Guérini, l'affaire Ranucci, Francis le Belge, Jacky Imbert dit le Mat, Roberto Succo, l'assassinat de Yann Piat, la mort du juge Michel, la tuerie du bar du Téléphone... Sait-on encore que c'est ici qu'un certain Marcantoni - l'affaire Markovic - prit goût aux braquages après avoir tâté du fusil-mitrailleur dans les rangs de la résistance ? Se souvient-on que c'est ici qu'Alexandre Ier fut assassiné ? Sait-on que c'est ici qu'a été exécuté le dernier condamné à mort de France ? Sait-on que c'est à Marseille que l'inspecteur Canonge, de la police judiciaire, a inventé le fichier qui porte son nom et à qui nombre de malfaiteurs doivent leur arrestation ? Edité en 2011, cet ouvrage est aujourd'hui réactualisé. Alain Tourre évoque entre autres dernières affaires, la lutte contre les trafiquants de stupéfiants dans les cités et le narco-banditisme, l'arrestation de Patrick Salameh, le premier tueur en série de Marseille, l'affaire Hélène Pastor, les attaques terroristes de Nice, de la gare Saint-Charles, de Carcassonne et Trèbes, et pour cette dernière, le sacrifice du colonel Beltrame...
01/2019
Histoire du droit
Les experts traducteurs-interprètes en milieu judiciaire
Quels experts traducteurs-interprètes pour la justice ? Quelle justice pour les experts traducteurs-interprètes ? Telles sont quelques-unes des questions que Dorina Irimia soulève dans ce livre consacré à la place des traducteurs-interprètes au sein du système judiciaire. Elle traite ainsi un sujet peu abordé, celui des experts traducteurs-interprètes en tant qu'intervenants de la justice. L'auteure a voulu y présenter leurs missions et tout particulièrement leurs difficultés, qui constituent autant d'aspects inconnus ou peu connus, y compris par les autres intervenants de justice qui, pourtant, font quotidiennement appel à eux. Ce livre fait aussi une description et une analyse très fine des missions des traducteurs-interprètes, de leur déontologie, de leurs pratiques. Dorina Irimia nous emmène ainsi dans les coulisses de la justice et dans ses rituels, vus par les yeux des traducteurs-interprètes. Elle s'intéresse de près aux liens qui unissent ces experts à la justice dans son processus actuel de transformation, de changement de ses impératifs et d'évolution de ses objectifs.
06/2021
Histoire des idées politiques
Soyez partiaux ! Itineraire de la gauche judiciaire
Ils sont contre la bourgeoisie. Contre les frontières. Contre la prison. Qui sont-ils ? Des juges. Que veulent-ils ? Faire eux-mêmes la loi. D'où viennent-ils ? Du Syndicat de la magistrature, fondé aux lendemains de Mai 68. Leur but ? Révolutionner la justice. " Soyez partiaux. Ayez un préjugé favorable pour l'ouvrier contre le patron, pour le voleur contre la police ", proclamaient-ils. Ils sont contre la bourgeoisie. Contre les frontières. Contre la prison. Qui sont-ils ? Des juges. Que veulent-ils ? Faire eux-mêmes la loi. D'où viennent-ils ? Du Syndicat de la magistrature, fondé aux lendemains de Mai 68. Leur but ? Révolutionner la justice. " Soyez partiaux. Ayez un préjugé favorable pour l'ouvrier contre le patron, pour le voleur contre la police ", proclamaient-ils. C'est leur itinéraire que décrypte ici Hervé Lehman. Des salles des prétoires aux cabinets ministériels, des projets de loi aux coups médiatiques, des actions contestataires aux conquêtes hiérarchiques, voici la face cachée d'un véritable mouvement politique. Sa doctrine, ses méthodes, ses acteurs. Ses " petits juges rouges " et son " mur des cons ". Sa volonté de prendre le pouvoir sur l'autorité judiciaire. Une page secrète et enfin révélée de notre histoire et de notre République.
10/2022
Guides pratiques
Le droit judiciaire et le droit social
Aborder l'analyse et l'étude du droit du travail européen par le biais de questions spéciales. Cet ouvrage fournit une grille de lecture et d'analyse dynamique de cette branche du droit et de son impact quotidien sur le droit individuel et collectif du travail belge.
11/2023
Droit
Manuel de l'expertise judiciaire. 2e édition
Le présent manuel est le support de la formation en expertise judiciaire organisée conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université de Namur et l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Il s'adresse aux experts judiciaires, à ceux qui veulent le devenir et à tous les techniciens qui souhaitent obtenir de solides références juridiques dans le domaine de l'expertise judiciaire. Les auteurs, praticiens chevronnés, offrent un commentaire pratique et complet de la matière. L'ouvrage est divisé en trois parties. La première est une introduction à la procédure civile et traite de l'expertise en matière civile. Elle aborde aussi la conciliation et l'expertise amiable. La deuxième partie est une introduction au droit pénal et à la procédure pénale. Elle approfondit également les questions relatives à l'action civile et à l'action publique. La troisième partie traite de la déontologie et de la responsabilité civile des experts judiciaires. Un lexique procédure' clôture l'ouvrage, de façon à permettre aux techniciens de comprendre le langage juridique relatif à la procédure. Cette deuxième édition tient compte des modifications légales en matière de procédure civile et pénale. Elle intègre également les règles relatives au registre des experts ainsi que le code de déontologie des experts judiciaires.
03/2019
Droit
Sociologie judiciaire du divorce. [actes du colloque
Dédramatiser le divorce sans le normaliser, gérer les ruptures inévitables sans les encourager, assurer la continuité de la famille sans banaliser son éclatement, en un mot intégrer le divorce définitivement à la société contemporaine sans en chasser le mariage, tel est le défi que révèle bien ce colloque. Les éclairages choisis qui ont conduit à mettre en scène d'importants praticiens, sociologues ou juristes sous le regard irremplaçable de l'auteur de la loi de 1975, apporteront à la fois sagesse et crainte au moment où il est question de remettre l'ouvrage sur le métier.
01/1999
Droit
La Société judiciaire depuis le XVIIIe siècle
Ce livre n'est pas une nouvelle histoire de la magistrature à la façon accoutumée. Approche plurielle d'un milieu dans ses structures sociales, professionnelles et mentales, il dit plutôt l'existence de la société judiciaire depuis le dix-huitième siècle, de cette vaste famille des gens de justice que tout concourt à former en groupe sociologiquement clos, que composent non seulement les magistrats judiciaires au sens strict du mot et les avocats que le public connaît un peu, mais aussi les magistrats et auxiliaires de l'ordre administratif, beaucoup plus ignorés. A ce premier trait distinctif s'ajoute l'intérêt de la méthode et de la période choisies. L'institutionnel a été limité au minimum - en petits caractères - indispensable à l'intelligence du propos. L'important est que cette société judiciaire-ci, ces gens de justice se contemplent dans leur histoire et se racontent dans leurs écrits, beaucoup plus que l'auteur ne les regarde ou encore moins les qualifie. Empreints d'une nostalgie séditieuse au crépuscule de la monarchie, ils s'apprêtent à traverser la tourmente révolutionnaire, qu'ils ont contribué à gonfler. Comment en sortiront-ils ? Brusquement saisis en 1789 d'une utopie réformiste, il semble que la tradition persistante les gagne insensiblement et que l'irrésistible reflux les reconduise à leurs origines. Au total, quel peut être le compte des mutations et des permanences de cette société codifiée que l'aujourd'hui a mise en lumière crue, voilà le thème de ce livre.
01/1979
Droit
Principes de l'organisation judiciaire et administrative
La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter des réponses du quotidien aux praticiens, ainsi qu'une aide aux étudiants en droit préparant des concours d'accès à des métiers en constante évolution, greffiers par exemple, ou plus simplement des curieux. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage. Un diaporama composé de nombreux diagrammes est offert à tout achat de cet ouvrage.
07/2019
Entreprise en difficulté, proc
Procédures collectives. 10e édition
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...
12/2021
Droit
Code judiciaire. Partie 3. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Philosophie du droit
Sociologie de la médiation judiciaire. Médiation, institutions, profession
Cet ouvrage repose sur une étude sociologique de la médiation judiciaire en vue de définir les liens entre les institutions judiciaires et la médiation et les possibilités de développement des modes amiable de résolution des conflits. Destiné aux étudiants en master de droit, en science politique et en sociologie, ainsi qu'aux professionnels, l'ouvrage analyse : - la construction de la médiation comme mode d'intervention légitime : historique, définition des activités et professionnalisation de la médiation - les relations entre les pratiques de médiation et les institutions judiciaires : entre défiance et alliance - la prescription de la médiation judiciaire en France par les magistrats Points forts Une analyse sociologique inédite de la médiation judiciaire et de ses relations avec le système judiciaire à l'aune du développement de la médiation annoncé par la Chancellerie dans le plan d'action pour la justice en janvier 2023
12/2023
Code pénal
Code annoté Audience Judiciaire 2022 - À jour au 1er septembre 2022
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
10/2022
Institutions judiciaires
Les institutions judiciaires. L'organisation de la justice en France
La LEXIFICHE Institutions judiciaires a pour vocation : de familiariser le lecteur avec le fonctionnement judiciaire institutionnel existant en France et avec les principes directeurs de la justice ; de faciliter la compréhension et l'assimilation de la matière en donnant une vision globale et synthétique du système judiciaire existant.
04/2024
Entreprise en difficulté, proc
Entreprises en difficulté. 7e édition
Comment prévenir les difficultés des entreprises et y remédier ? Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.
06/2022
Droit
Code judiciaire. Partie 4-5. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... . Partie 4-5 Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit
Code judiciaire. Partie 1-2. ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire... Date de l'édition originale : 1793 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
11/2020
Droit international public
Les réponses judiciaires aux crimes internationaux
La traduction en justice des anciens chefs d'Etat, présumés auteurs de crimes internationaux, relève d'une véritable gageure. "L'affaire Habré", du nom de l'ancien président de la République du Tchad de 1982 à 1990, en est une parfaite caricature. Cette affaire est un cas jurídico-judiciaire tentaculaire mettant en scène différents systèmes et mécanismes juridictionnels, tant au niveau interne qu'au niveau international. L'accent est mis dans cette étude sur les questions juridiques qui ont été au coeur : la compétence universelle, l'immunité d'un ancien chef d'Etat devant les juridictions nationales étrangères, le caractère "self-executing" des conventions internationales, l'africanisation du droit international pénal et la pertinence d'une juridiction ad hoc à caractère international pour juger de faits limités dans le temps et l'espace, à savoir les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.
10/2021
Droit
Les dessous des affaires judiciaires 2014
Les Français sont fâchés avec leur justice. Ils n'en comprennent pas tous les ressorts. Paradoxalement, ils sont de plus en plus nombreux à y recourir pour traiter toutes sortes de litiges. Les tribunaux français traitent, bon an mal an, près de cinq millions de dossiers. Une véritable industrie pour laquelle travaillent 77 000 agents et fonctionnaires dont 8 000 magistrats. A quoi il convient d'ajouter 3100 juges consulaires des tribunaux de commerce, 14 500 conseillers prud'homaux, sans parler des huissiers, des greffiers, des notaires, des experts, des administrateurs judiciaires, des mandataires ad hoc... Et, bien sûr, des quelque 60 000 avocats de France. Comment fonctionne cette grosse machine ? Qui fait quoi ? Qui sont ces magistrats vedettes, ces ténors du barreau qui ont fait l'actualité judiciaire en 2014, marquée par une kyrielle d'affaires retentissantes ? Quel est leur parcours personnel et professionnel ? Sont-ils membres d'un parti politique, d'un syndicat, d'une chapelle ? Quel est le poids des lobbies et des réseaux dans leur prise de décision ? Ce livre répond à toutes ces questions.
09/2014
Droit
La Résistance dans la pratique judiciaire (1940-1944)
Entre 1940 et 1944, l'appareil judiciaire français a été mobilisé par le régime de Vichy et mis au service tant de sa politique d'exclusion que de sa politique de répression sans cesse aggravée. Le serment de fidélité à la personne du Maréchal Pétain, exigé de l'ensemble du corps judiciaire, est demeuré jusqu'à nos jours le symbole par excellence de l'asservissement de la magistrature française à ce régime honni. La soumission du corps judiciaire apparaît encore bien souvent totale, puisque l'on sait bien que seul un magistrat, Paul Didier, a refusé de prêter ce serment exigé de l'ensemble des agents de l'Etat. C'est bien à tort, cependant, que l'on réduirait la résistance judiciaire à cet unique et emblématique acte d'insubordination. Ceux qui, pendant les années sombres, ont continué à exercer leur profession de magistrat, au parquet comme au siège, disposaient, en raison même de leur place privilégiée dans les rouages de la répression, de moyens non négligeables, sinon pour soutenir l'effort de résistance de leurs compatriotes, du moins pour leur éviter le pire. Ces actes de protection à l'égard des inculpés de résistance, voire ces actes de soustraction pure et simple à la répression, peuvent prendre diverses formes qui vont de la qualification juridique de complaisance à de bien opportunes abstentions de poursuivre, en passant par des services subrepticement rendus. Ces actes ne se laissent pas facilement cerner et ils n'ont d'ailleurs pas toujours été pris en considération à la Libération. C'est à ces grains de sable désireux d'enrayer le bon fonctionnement de la mécanique d'élimination des opposants, à ces magistrats discrets qui luttèrent avec les armes pour eux familières du droit et de la procédure, que ce nouveau volume de la collection "Histoire de la Justice" est dédié.
11/2012
