réforme régime auteur
Extraits
Sciences historiques
Réformer les armées africaines. En quête d'une nouvelle stratégie
L'action des organisations internationales sur la Réforme des systèmes de sécurité (RSS) n'a pas permis à l'Afrique subsaharienne de sortir d'un état de " ni guerre, ni paix ". Depuis le milieu des années 1990, la RSS s'impose comme un préalable au développement économique et à l'émergence de structures politiques stables. Sans minimiser les efforts poursuivis en vue de réformer les diverses composantes des systèmes de sécurité (police, justice, douanes, administration pénitentiaire), cet ouvrage consacre l'essentiel de ses analyses à la réformes des armées africaines. Le diagnostic dressé par l'ensemble des contributeurs est unanime : l'enracinement sociologique et institutionnel de la réforme des armées d'Afrique subsaharienne se heurte à des résistances sociétales, techniques, économiques et politiques, dont seule la prise en compte permet de sortir de l'impasse. Après une série de regards croisés sur les réformes entreprises dans des Etats d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, cet ouvrage procède à une étude de cas, particulièrement riche d'enseignements, sur les obstacles techniques et socio-anthropologiques à la réforme des forces armées de la RDC (République Démocratique du Congo). Enfin, plusieurs études explorent les défis de sécurité que doit relever l'Afrique avant de s'engager sur la voie d'un développement durable. Parmi ces pistes, celle de l'édification de forces duales devra particulièrement retenir l'attention des décideurs politiques.
04/2010
Economie
Réformes fiscales en Afrique. Le management du changement
Pourquoi mener une réforme fiscale ? Que doit être son contenu ? Comment en conduire une ? Comment réformer l'impôt sur le revenu des personnes physiques ? Comment réformer la TVA dans le cadre d'une union économique et monétaire ? Quelles sont les stratégies à mettre en oeuvre pour améliorer le degré du civisme fiscal dans un pays ? Comment réduire la portée du secteur informel ? L'auteur a mis en exergue une nouvelle stratégie de la promotion du civisme fiscal appelée "la foire fiscale".
09/2013
Droit
Les droits des auteurs de cinéma. Sociologie historique du copyright et du droit d'auteur
Un film peut-il être librement reproduit et montré par quiconque en possède la copie ? Un écrivain peut-il interdire que sa pièce de théâtre soit adaptée au cinéma ou contrôler l'adaptation de son roman ? La mise en scène est-elle l'essence même d'un film, la mise en oeuvre d'idées préexistantes ou un maillon de la chaîne de production qui apparait dans les génériques de fin ? Les producteurs ne sont-ils que des financiers ou la première condition d'existence de ces oeuvres coûteuses et collectives que sont les films de cinéma ? Les scénaristes ne produisent-ils qu'un ingrédient des films ou leur recette même ? Qui est donc l'auteur d'un film ? Doit-il contrôler le montage, écrire le scénario ? Peut-il être salarié et mérite-t-il d'être rémunéré en fonction du succès du film ? La colorisation d'une oeuvre en noir et blanc dégrade-t-elle le cinéma et la culture d'une nation ? Lorsque des oeuvres sont échangées gratuitement sur des réseaux de peer-to-peer, faut-il se réjouir ou sévir ? Ces questions sont autant de problèmes juridiques posés et rencontrés par les professionnels du cinéma, les juristes et les professionnels de la politique qui participèrent à la définition des droits des auteurs de films. Leurs batailles, qui débutèrent dans les années 1900, montrent que l'attribution des films à des auteurs est le résultat de luttes pour l'imposition de représentations du cinéma et de la division du travail cinématographique. En proposant une approche sociologique originale de l'écriture des normes de la propriété intellectuelle, ce livre explique aussi pourquoi le droit d'auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur attribuent pas les mêmes droits. Il raconte comment des cinéastes se sont unis et divisés au sujet de leurs rémunérations, du contrôle de la création des films, des hiérarchies de leur milieu professionnel, du droit de citation et du téléchargement. En s'intéressant aux relations et au fonctionnement des sociétés d'auteurs, il éclaire les logiques d'engagement des cinéastes pour la défense, la redéfinition et la dénonciation du droit de propriété des films.
12/2019
Histoire de France
Culture, sensibilités et société dans la France d'Ancien Régime
Cet ouvrage propose de définir les principales déterminations culturelles de la France d'Ancien Régime. Il décrit la " religion ordinaire " et les croyances, les gestes qui accompagnent les grands moments de l'existence : la naissance, le mariage et la mort. Il dépeint les différentes formes de la sociabilité, les contraintes du labeur quotidien et la fragilité de la vie. II prend en compte le choc des réformes religieuses et les effets de la diffusion de la Réforme catholique, le développement de l'imprimé, les transformations de la culture matérielle... Autant de mutations qui modifient les " sensibilités " des Français de la Renaissance aux Lumières.
09/2006
Histoire internationale
Théocratie populiste ou séparation des pouvoirs au Maroc ? Histoire et alternative démocratique
Cet ouvrage met la séparation des pouvoirs au coeur du débat politique au Maroc. Dialoguant avec les islamistes et les défenseurs du Makhzen, l'auteur propose une réforme Meiji de la monarchie marocaine. L'histoire la justifie pleinement. Le Maroc postcolonial fut structurellement marqué par la violence politique, la traditionalisation et l'instabilité, et après les Années de plomb, seule la séparation des pouvoirs dans son acception occidentale est à retenir selon M Hogga qui affirme que n'est compatible avec la démocratie qu'un islam humaniste. Cette réflexion accorde une place centrale au droit et à ses déficits au Maroc : impunité, justice déficiente et corruption. En proposant une lecture hobbésienne du régime du roi Hassan II, l'auteur considère qu'une monarchie véritablement constitutionnelle doit s'appuyer sur des élites libérales et non multiplier les enceintes théologiques de protection. Ce texte porte également un message d'espoir et passe en revue de nombreuses idées et actions des démocrates marocains, y compris les réformes institutionnelles - surprenantes - proposées par Moulay Hicham.
01/2014
Politiques sociales
La retraite en France. La complexité issue de 350 ans d'histoire
En retrouvant plus de 80 textes qui trouvent origine dans 350 ans d'histoire, l'auteur s'aperçoit vite que l'histoire de la retraite en France est un empilement de législations qui se sont chevauchées et entrecroisées. Souvent catégorielles les réformes n'ont jamais été globales, laissant s'exprimer les particularismes qui nuisent à la recherche d'une vraie réforme conduisant à une retraite universelle. L'avenir des retraites dépend de données démographiques, économiques, financières et politiques très évolutives. D'où la question : une réforme globale apaisée est-elle encore possible ?
03/2023
Littérature française
Le vent des reformes
L'être humain, dans la quête de son épanouissement, se lance dans des reformes : celles de sa vie privée, de la société et de l'Etat. C'est cette liberté d'action qui plonge l'individu dans un univers incertain dont il est prisonnier. Mais, ce livre n'est pas un réquisitoire. C'est un texte dans lequel la dimension sociale de l'homme prend tout son sens dans un monde régit par un impératif : la démocratie.
06/2017
Droit pénal
Réformer la justice pénale ?
La réforme de la justice pénale est devenue le serpent de mer des gouvernements français qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années. Pourtant, les rapports et propositions n'ont pas manqué aux différents ministres de la Justice dont chacun a voulu prendre date pour inscrire son nom dans les annales de la Chancellerie, avant d'être rapidement supplanté par son successeur... Il est vrai que la tâche est immense et multiforme, de l'exécution des peines à la politique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs au traitement des actes terroristes, du nécessaire effort budgétaire à l'indispensable augmentation des effectifs judiciaires, de la difficulté des relations entre la Justice et la police comme entre magistrats et avocats. A quoi s'ajoute l'éternelle controverse, artificiellement entretenue, entre prévention et répression qui n'épargne pas le droit pénal canonique dont le chantier de recomposition est évoqué ici à titre comparatif. Autant de thèmes abordés dans cet ouvrage par des professionnels du droit et de la justice qui ne manquent pas non plus d'élever leur réflexion au niveau éthique et spirituel.
01/2022
Littérature française
Mademoiselle Adélaïde
Le cinéma était pourtant ma passion et mon refuge, une valeur précieuse. Je gardais alors cet espoir en moi, aidée par tous les films que je regardais en cachette. J'ai grandi, j'ai commencé à faire mes propres scénarii. Alors, dans ma vie étudiante, tous les jours, lors de mes trajets en voiture, je m'imaginais dans ce métier illusoire et forcément je recevais de multiples prix et récompenses pour mon talent ! Un César du meilleur espoir. J'inventais un discours, je remerciais à voix haute mes pairs pour m'avoir accompagnée dans cette grande aventure artistique, je remerciais madame la commandante en chef pour son amour et sa confiance, sans oublier bien sûr, l'homme de ma vie qui était à mes côtés pour le meilleur. Au fil des années, lors de mes trajets professionnels je recevais le César de la meilleure actrice... Je m'en suis arrêtée là par peur de recevoir, au final, le César d'honneur !
01/2021
Littérature française
Paradis planète. Une traversée en outre-temps
Voilà un livre qui nous emmène du côté de ces espaces où le temps n'obéit plus aux lois ordinaires pour pénétrer des univers parallèles hors de portée de nos perceptions habituelles. Entre sagesse et humour, joie, embarras, confusion ou éblouissement, ces pages témoignent d'expériences stupéfiantes. Présences improbables, événements troublants, coups de théâtre, retournements de situations parfois enchanteurs, parfois douloureux, parfois sublimes. Par exemple, soupçonnez-vous que naissance et fin de vie sont des processus identiques et inversés ? Percevez-vous comment votre propre esprit vous informe ? Avez-vous une idée de la puissance d'amour de votre âme ? Vous demandez-vous parfois ce que deviennent les personnes disparues ? Les controverses sur les enjeux de la sexualité vous intriguent-elles ? Est-ce que la notion de conscience cosmique vous est familière ? Au bout du bout, pourquoi sommes-nous ici et quelle est la "candide" finalité de notre existence ?
04/2023
Critique littéraire
Le chemin de Marie - Roman biographique : 1921-1981
Marie Lacombe, ma grand-tante, est née en 1900 dans un village du Lot, à Prayssac. L'histoire commence le jour de son départ, le jour de ses 21 ans. Elle laisse une lettre à sa soeur, puis ferme la maison et s'en va pour ne plus jamais revenir. Son chemin la mène au Carmel de Cahors puis trente ans après, à celui de Castres.
10/2018
Littérature érotique et sentim
Les gens de la fourche
Chassée par la guerre, Rose se retrouve avec son bébé jetée dans l'exode. Avec d'autres évacués, elle échoue dans un ancien camp militaire. Ces baraquements misérables vont devenir le foyer de ces pauvres gens. Rose et Lucien, son mari, vont transformer leur baraquement en une coquette maisonnette. A la mort de Lucien, Rose fait de son logis une pension de famille pour subvenir à ses besoins et à ceux de ses filles. C'est une vie de travail et de courage qui s'écoule sans histoire. L'ambiance est conviviale entre les deux pensionnaires et Rose, Charlotte et Margot, la propriétaire et ses filles. Tout pourrait continuer ainsi, mais l'arrivée d'un nouveau pensionnaire, le bel Antoine, va faire voler en éclats cette belle harmonie...
01/2019
Littérature française
Destin falsifié
Des fins de mois difficiles, des palaces à l'autre bout du monde... Un sac à main rangé dans un congélateur. Des soirées arrosées à outrance, des marques d'affections brutales... Une garde à vue. Une suspicion de détournement de fonds. Un procès. Un décès. Accident ? Suicide ? Meurtre ? Mais qui est réellement Odile ? Sa fin tragique va mener Sarah et Cédric, ses enfants, sur la voie difficile des souvenirs, pas toujours roses, de leur enfance.
10/2015
Histoire de France
Les origines de la France contemporaine. L'ancien régime, La révolution, Le régime moderne
Dans Les Origines de la France contemporaine, son oeuvre majeure, entreprise au lendemain de la débâcle de 1870, Hippolyte Taine (1828-1893) s'interroge sur les causes profondes qui ont conduit la France à la défaite. Il a connu quatre régimes politiques : Restauration, monarchie de Juillet, IIe République, second Empire ; un cinquième est en gestation - république ou monarchie - depuis la journée parisienne du 4 septembre 1870. Il a traversé trois révolutions, sans compter d'innombrables journées révolutionnaires, préludes à la Commune. Dans le même temps, le pays a mis en usage quatre Constitutions. Comment expliquer, par l'étude des révolutions survenues entre 1789 et 1804, l'état d'instabilité politique et d'inquiétude sociale dont souffre la France moderne et dans lequel Taine voit un facteur d'affaiblissement graduel ? Tel est le projet de l'enquête à laquelle il entend se livrer. Quel est le mal ? D'où vient-il ? Le diagnostic posé - la France est malade -, la recherche des causes du mal conduit Taine à y voir avant tout un problème scientifique. Pour lui, l'histoire est un art, certes, mais d'abord une science. Scientifique, le problème est aussi de nature psychologique : il s'agit de comprendre et de tenter de modifier un état mental propre à la France qui la porte à enfanter des principes abstraits qu'elle s'obstine à vouloir faire entrer de force dans la réalité. A ce niveau, le problème atteint à une dimension politique, celle de l'Etat. Par leur richesse, les Origines se prêtent à de multiples approches critiques. A la fois philosophie politique, histoire psychologique, morale sociale, l'ouvrage entraîne aussi, par sa qualité d'écriture, une critique littéraire. Loeuvre de Taine mène enfin à une réflexion actuelle sur la démocratie. Ce n'est pas son moindre mérite.
10/2011
Philosophie
L'animal - Auteur par auteur. Prépa ECE/ECS, Edition 2021
Destiné aux élèves de classes préparatoires économiques et commerciales, cet ouvrage a pour vocation de devenir le compagnon du cours de culture générale tout au long de l'année. Regroupant des auteurs clefs sur le thème du programme, l'animal, ainsi que des exemples précis, il cherche à mettre en valeur les éléments essentiels des différentes doctrines tout en facilitant leur utilisation au sein d'une dissertation. Dans cette perspective, chaque article est encadré par d'utiles suppléments qui visent à faciliter son appropriation mais aussi son utilisation : Un résumé analytique pour saisir l'essentiel ; Une notion clef mise en perspective ; Une analyse de texte ; Un mode d'emploi pour intégrer au mieux la référence au sein de votre réflexion. Conformément aux ambitions de la discipline, l'ouvrage ne se limite donc pas à une succession de doctrines philosophiques mais enrichit l'analyse en l'ouvrant aux champs littéraire et cinématographique. Vous trouverez enfin de nombreux exemples de sujets pour préparer votre travail de problématisation, et 26 notions clefs comme l'âme, l'automate, le spécisme, l'instinct, la métamorphose, l'allégorie, etc. traitées en encadré.
05/2020
Réussite personnelle
Co-auteur de sa vie. Auteur de sa nouvelle vie
Les situations de conflits nous poussent à questionner nos choix. Cet ouvrage nous propose de surmonter nos blocages, d'identifier nos qualités et d'apprendre à être à l'écoute de nos besoins et de nos désirs, afin d'établir de meilleures relations avec notre entourage. Qu'est-ce qui est réellement important pour moi ?? Quel sens donner à ma vie ?? Mes choix sont-ils en adéquation avec mes centres d'intérêt, mes motivations, mes attentes et mes aspirations réelles ?? Ce livre vous permettra de répondre à ces questions et, ainsi, mener à bien vos projets, vous réaliser, trouver la place qui vous convient et envisager de nouvelles perspectives ? !
07/2021
Prépas HEC
La violence, auteur par auteur. Prépa ECG. Concours, Edition 2024
Destiné aux élèves de classes préparatoires économiques et commerciales, cet ouvrage a pour vocation de devenir le compagnon du cours de culture générale tout au long de l'année. Regroupant des auteurs clefs sur le thème du programme ainsi que des exemples précis, il cherche à mettre en valeur les éléments essentiels des différentes doctrines tout en facilitant leur utilisation au sein d'une dissertation. Dans cette perspective, chaque article est encadré par d'utiles suppléments qui visent à faciliter son appropriation mais aussi son utilisation : - Un résumé analytique pour saisir l'essentiel - Une notion clef mise en perspective - Une analyse de texte - Un mode d'emploi pour intégrer au mieux la référence au sein de votre réflexion Conformément aux ambitions de la discipline, l'ouvrage ne se limite donc pas à une succession de doctrines philosophiques mais enrichit l'analyse en l'ouvrant aux champs littéraire et cinématographique.
06/2023
Droit constitutionnel
Régimes politiques étrangers
18 fiches sur les régimes politiques étrangers : Les différents régimes politiques ; Les régimes parlementaires non rationalisés : la Grande-Bretagne, l'Inde, l'Italie, l'Afrique du Sud, le Japon ; Les régimes parlementaires rationalisés : l'Allemagne, l'Espagne, la Pologne, la Tunisie ; Les régimes présidentiels : les Etats-Unis d'Amérique, le Chili, la Russie, la Turquie ; Le régime d'assemblée suisse ; Le régime communiste chinois ; Les régimes théocratiques : l'Arabie saoudite, l'Iran.
07/2021
Santé, diététique, beauté
Régimes de vie
Henry Haas, philosophe et essayiste, est aussi un poète de Dieu. Il connaît bien les adolescents et leurs parents puisqu'ils en rencontrent des milliers chaque années au cours de ses spectavcles-débats qu'il anime avec l'Ichthus Théâtre. Sa connaissance de l'homme s'enracine dans l'expérience. Henry se veut une voix ptophétique dans le désert spirituel d'aujourd'hui.
07/2004
Droit
L'administration de la justice au Cameroun. Vers un dépassement de la colonialité
Dans le sillage de la colonisation, le Cameroun a hérité sa magistrature de la France qui, soixante ans après les indépendances, demeure réfractaire à toute idée d'évolution ou d'adaptation. Dans le même temps, en France, la magistrature a connu d'importantes réformes sous le double effet de l'évolution démocratique du système et du droit communautaire européen. La justice camerounaise traverse d'énormes difficultés dont certaines prennent racine dans l'obsolescence du dispositif légal légué par la France. L'ampleur des maux dont souffre la justice camerounaise rend impérieuse une réforme judiciaire audacieuse qui devra aller au-delà de l'amélioration des conditions matérielles du magistrat et du renforcement des effectifs : il faut envisager en amont une réforme du conseil supérieur de la magistrature en parallèle avec la nature présidentialiste du régime politique actuel qui, sous divers angles, est incompatible avec l'émergence d'une magistrature indépendante et promotrice de l'Etat de droit.
12/2019
Droit
La réforme des successions et des libéralités
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société. Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux. Les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur. Cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de cette branche du droit patrimonial de la famille.
09/2006
Economie
ECONOMIE DU VIETNAM. Réforme, ouverture et développement
L'évolution de l'économie vietnamienne depuis 1989 peut s'analyser autour de trois concepts : transition, stratégie asiatique de croissance, ouverture internationale. La transition au Vietnam associe le maintien d'un régime communiste à l'application de méthodes de marché, qui ont spectaculairement amélioré la performance économique dans un premier temps. La détérioration depuis 1997 des résultats doit être attribuée moins à l'impact de la crise financière asiatique qu'à l'inachèvement de la réforme et aux résistances politiques empêchant la transformation du secteur d'Etat. Stratégies asiatiques : comme les pays de la région, le Vietnam a fondé le développement industriel sur une agriculture en croissance, il a utilisé des politiques (industrielle et régionale) dirigistes. Il a modernisé son système bancaire et financier. Mais il n'a pu s'affranchir des menaces qui pèsent aujourd'hui sur le " mode asiatique de développement ". Ouverture : le Vietnam, pays longtemps fermé en raison de la guerre et de l'autarcie propre au système socialiste, s'est ouvert à l'économie mondiale. Mais le recours aux financements extérieurs (soutien d'organisations internationales, investissements étrangers) est devenu plus critique, en raison de la crise mais aussi des réticences causées par l'enlisement de la réforme. Le Vietnam parviendra-t-il à dépasser les rigidités de son système ? Le changement du régime politique communiste tel qu'il fonctionne concrètement apparaît de plus en plus comme le préalable à toute progression économique.
11/1999
Droit
La loi de réforme pour la justice
Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l'accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l'efficacité de la procédure pénale et de l'exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : - Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d'entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) - Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d'exécution, référé) - Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l'épreuve, peines) - Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) - Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) - Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud'hommes, saisie sur rémunérations) LES AUTEURS Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loic Cadiet, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Egéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Lois Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Etienne Verges, Laura Weiller.
11/2019
Droit
La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain
L'expérience moderne atteste d'un vaste mouvement de réformes constitutionnelles entreprises dans toutes les régions du monde. Leur étude permet à Mme Khabrieva d'en saisir à la fois les caractéristiques propres, les conditions de possibilité et les limites - à la lumière notamment des positions de la Commission Européenne pour la démocratie par le droit, dite Commission de Venise -, et de proposer, par-delà cette diversité une réflexion théorique et personnelle sur la notion même de réforme constitutionnelle.
11/2019
Histoire internationale
Réforme et politique dans le monde arabe
En 2007, Alain Roussillon nous quittait, à seulement 55 ans, au Caire, laissant derrière lui une oeuvre sociologique et politique d'une rare profondeur. Français et égyptien, chercheur critique familier de ces deux univers intellectuels, Alain -Roussillon a engagé la réflexion sur des sujets variés, de la dialectique "Occident-Orient" à la question féminine, de la formation des sciences sociales dans le monde arabe à l'"Egypte politique" d'Anouar al-Sadate et ; de Hosni Moubarak. Attentif aux contextes de production des savoirs dans le monde arabe, il s'attacha à situer les acteurs dans leurs filiations historiques et leurs champs d'interaction. En rassemblant quelques-uns de ses textes majeurs, Laure Guirguis et Hamit Bozarslan rappellent la place qui fut la sienne dans les études sur les sociétés arabes et soulignent l'actualité de nombreuses pistes de recherche qu'il poursuivit avec ténacité.
10/2018
Droit des obligations
La réforme du droits des contrats spéciaux
Des regards éclairés sur la réforme du droit des contrats spéciaux à venir La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l'architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux Le Code civil étant resté inchangé en la matière depuis 1804, la réforme du droit des contrats, opérée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n'avait en effet pour objectif que de " moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats ". Il n'était donc pas question de refondre le droit des contrats spéciaux. Elle rendit pourtant nécessaire un ajustement des " règles particulières à certains contrats " avec les " règles générales ". L'Association Henri Capitant s'y était attelée (avril 2020). La multiplicité des " affaires humaines ", selon l'expression de Portalis, a effectivement conduit à la prolifération des règles spéciales, à la surqualification de chaque contrat et à leur cloisonnement. Le pragmatisme et son exigence de célérité ont eu pour effet de nommer à tout prix ce que le principe de liberté contractuelle aurait peut-être souhaité laisser innommé. Codifier, décodifier et recodifier sont autant de défis que pose la réécriture du droit des contrats spéciaux. Laquelle de l'uniformité ou de la diversité sera gage de modernisation et de simplification ? Adapter, reformuler, quelle est cette réforme du droit des contrats spéciaux ?
06/2023
Actualité politique France
La réforme des retraites expliquée... au gouvernement
"Tout a commencé dans un bureau de l'Elysée, où un conseiller d'Emmanuel Macron m'avait demandé de passer pour une explication. D'entrée de jeu, il me reprocha d'avoir écrit dans le journal Le Monde que le gouvernement manifestait un certain mépris pour les données et plus largement pour la science dans la conduite de la réforme des retraites. A court d'arguments car ma remarque était assez évidente, il en vint au fait : trente milliards de déficit actuellement, n'est-ce pas une donnée dont votre science ne parle jamais ? Ces trente milliards de déficit sont bel et bien réels. Le conseiller venait de me fournir la clé pour comprendre le déroulement étrange des opérations depuis la proposition de loi sur le système à points en 2020 jusqu'à l'usage brutal de l'article 49-3 lors de la réforme de 2023. La séquence chaotique des trois dernières années prenait soudain sens. Les pages qui suivent montrent la cohérence des événements qui se sont précipités dans un mélange de machiavélisme amateur, d'incompétence arrogante, de calcul et de faiblesse". Dans ce livre bref et lumineux, Hervé Le Bras dresse le constat sans complaisance des errements qui ont conduit à une réforme inefficace et injuste.
09/2023
Droit
Essai sur la réforme du code forestier
Essai sur la réforme du code forestier ; par J. -A. Masson,... Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Critique littéraire
Poètes et pédagogues de la Réforme catholique
Les réformes du début du XVIe siècle ont entraîné un renouvellement de la littérature spirituelle. Cloîtres et cours s'échangent des textes d'où ressort un même goût pour une dévotion pénitentielle et sensible, fidèle aux modèles médiévaux, mais préfigurant déjà une authentique poésie religieuse.
02/2019
Création d'entreprise
Réforme du statut de l'entrepreneur individuel
Le statut de l'entrepreneur individuel vient d'être réformé par la loi du 14 février 2022. C'est une réforme de grande ampleur, d'une part parce qu'elle concerne près de 3 millions de travailleurs indépendants en France, d'autre part parce que les incidences juridiques et pratiques sont très importantes. Outre son patrimoine personnel, l'entrepreneur individuel est désormais également doté d'un patrimoine professionnel constitué de tous les biens, droits et obligations qui sont utiles à son activité professionnelle. Son patrimoine personnel est ainsi protégé. Cet ouvrage a pour objet de présenter cette réforme en deux temps : - Rénovation du statut de l'entrepreneur individuel : instauration d'un patrimoine professionnel, fonctionnement, transmission et extinction de ce patrimoine professionnel - Articulation du statut de l'entrepreneur individuel : avec le droit des procédures collectives, avec le droit patrimonial de la famille, avec le droit du travail et de la sécurité sociale. Points forts - Analyse de la réforme du statut de l'entrepreneur individuel et de ses incidences pratiques - Pas de concurrence comparable
12/2022
