La réforme des successions et des libéralités
Alain Delfosse, Jean-François Peniguel
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société. Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux. Les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur. Cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de cette branche du droit patrimonial de la famille.
28/09/2006
412
pages
38,50
€
Extraits
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