réforme droit auteur
Extraits
Droit des personnes
Droit des personnes et de la famille. Edition 2021-2022
Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes 2020-2021. Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : loi sur la protection des victimes de violences conjugales, réforme du divorce, pension alimentaire, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation... Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière. Cette édition 2021/22 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes. Points forts - L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires - A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles - Intègre de nombreux tableaux et schémas
06/2021
Droit européen des affaires
Les recodifications du droit de la vente en Europe
Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l'étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d'une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l'ouverture à l'Europe. Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d'un programme de recherche partagé entre l'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación De conflictu legum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s'est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie. Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l'Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d'un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l'ouvrage. La réforme étant entreprise dans tous les pays en considération d'instruments internationaux divers (la convention de Vienne, les Directives européennes en matière de consommation, les Règlements européens en matière de droit international privé...) qui alimentent les travaux pré-législatifs, la première Partie est consacrée à l'environnement supranational des recodifications nationales. Enfin, pour donner une vue plus complète, les animateurs du projet ont voulu dépasser la réforme du seul droit commun de la vente et examiner ses différentes variétés (vente d'immeuble existant, d'immeuble à construire, d'animaux, cession de créance, de droits sociaux, de droit d'auteur, de fonds de commerce...). Leur analyse, ramenée à la seule comparaison franco-espagnole compte tenu de l'ampleur de la tâche, se trouve dans le second Titre de la troisième Partie, consacré aux droits spéciaux de la vente. L'ensemble représente une contribution unique à la connaissance des réformes, réalisées ou projetée, du droit commun et du droit spécial de la vente en Europe.
03/2021
Littérature française
Du même auteur
"Cinq ou six mille titres de livres sont accumulés dans cet ouvrage. Un titre est déjà de la littérature, il est déjà le livre tout entier, résumé ou programmé. Un ensemble de titres finit par constituer un roman, un méta-roman, roman des romans. Trouver un titre est une opération littéraire essentiel. A la fois difficile et décisive. Elle engage, elle détermine l'écriture du livre tout entier. Mes romans, mes nouvelles, mes poèmes, mes essais, mes mémoires, mes journaux de voyage, mes pièces de théâtre, mes biographies et mes autobiographies réunis à ce jour sont tous là. Il ne me reste plus qu'à les écrire c'est-à-dire à les dicter. D'ailleurs certains ont déjà été publiés et il peut alors m'arriver de les relire dans l'un ou l'autre cas, il ne s'agit pas d'un d'une simple formalité. On peut considérer que ce sont donc mes oeuvres littéraires complètes à ce jour".
06/2023
Documentaires jeunesse
Deviens #jeune auteur
Tu veux écrire une bonne histoire ? Tu veux que les gens la lisent ? Ce livre est fait pour toi ! Il contient tout ce qu'il te faut pour apprendre à écrire : une multitude de conseils pratiques et littéraires pour mener à bien ton projet de A à Z. Collectionner les idées dans un petit carnet, te laisser le temps de rêver, te glisser dans la peau des personnages, trouver le bon titre, imaginer les scènes comme une succession de plans de cinéma... Une véritable boîte à outils, pour reprendre les mots de Stephen King dont voici le commandement suprême : "Lis beaucoup et écris beaucoup."
01/2019
Romans, témoignages & Co
La femme auteur
En 1779, Félicité de Genlis publie Théâtre à l'usage des jeunes personnes. Le livre connaît un succès retentissant, mais cette notoriété s'accompagne de critiques virulentes, notamment de la part des philosophes de L'Encyclopédie. La femme auteur, paru en 1802, est le premier roman présentant un personnage de femme qui, à l'image de son autrice, écrit et publie ses oeuvres.
11/2021
Littérature étrangère
L'auteur caché
Quel est le point commun entre une mère qui se bat pour son enfant, une jeune femme qui réalise son rêve, une maladroite qui ne trouve pas les mots et une timide très attachée à sa voiture à laquelle il ne manque que la parole ? Toutes ces histoires sont racontées par la même personne dans un livre pourtant attribué à quelqu'un d'autre. Cependant "l'auteur caché" ne se contente pas d'expliquer le cheminement d'un écrivain et de fournir des renseignements utiles mais porte également un certain regard sur la réalité de cette vie atypique tout en y exprimant sa sensibilité.
12/2014
Littérature française (poches)
La Femme auteur
" Si vous deveniez auteur, vous perdriez la bienveillance des femmes, l'appui des hommes, vous sortiriez de votre classe sans être admise dans la leur. Ils n'adopteront jamais une femme auteur à mérite égal, ils en seront plus jaloux que d'un homme. Ils ne nous permettront jamais de les égaler, ni dans les sciences, ni dans la littérature ; car, avec l'éducation que nous recevons, ce serait les surpasser. "
03/2007
Romans policiers
Auteur de crimes
Athènes est le théâtre de crimes sordides. Une vieille femme est défenestrée, et au milieu de son salon un singe en plastique ; une professeure d'anglais est égorgée en pleine rue avec de mystérieuses traces de craie bleue sous ses chaussures ; un médecin assassiné en raison de ses initiales ; une serveuse victime d'un rituel satanique, le chiffre 666 inscrit au mur avec son sang... Quel lien relie ces crimes ? Aucun indice, aucun suspect. Etrangement, ces meurtres reproduisent les intrigues de célèbres romans policiers : Double assassinat dans la rue Morgue, d'Edgar Poe ; A. B. C. contre Poirot, d'Agatha Christie ; L'Homme aux cercles bleus, de Fred Vargas. Le capitaine Markou est pris au piège quand il s'aperçoit que la chronologie des scènes de crime correspond au classement des livres de sa bibliothèque. Il soupçonne alors la présence d'une taupe dans son équipe et s'interroge à propos de la profileuse qui ne lui adresse soudain plus la parole après avoir partagé une certaine intimité...
05/2023
Encyclopédies de poche
La Réforme (1517-1564). 2e édition
Au XVIe siècle, de profondes transformations vont bouleverser le christianisme occidental : avec les Réformes protestantes, un monde religieux unifié sous la houlette de la papauté laisse place à une chrétienté éclatée, bientôt meurtrie par les guerres de Religion. Au monde médiéval succède la modernité. C'est cette histoire que retrace Pierre-Olivier Léchot plus de cinq cents ans après l'affichage (supposé), le 31 octobre 1517, des 95 thèses de Luther. En présentant les conditions d'émergence des Réformes protestantes et leurs destins à travers l'Europe, en insistant sur leur diversité et en s'arrêtant sur les grandes figures du mouvement réformateur (Luther, Zwingli, Calvin), il ne raconte rien de moins que des changements culturels et intellectuels qui ont durablement modifié le visage de l'Occident.
Religion
Penser la réforme de l'Eglise
Le dogme est immuable, mais l'Eglise ne cesse de se réinventer. Contre l'illusion de la fixité, ce livre montre que la Tradition a toujours été créatrice et la réforme continue. C'est aux hommes réels dans leur temps que, de siècle en siècle, s'adresse l'Evangile. Une démonstration révolutionnaire. Réformer ? Parce qu'on associe ce mot à la restructuration, au réaménagement, au dégraissage, le mot fait peur, évidemment. Voilà pourquoi il importe aujourd'hui de préciser la finalité et les fondements d'une véritable réforme de l'Eglise. C'est le but de cet ouvrage écrit par Joseph Famerée et Gilles Routhier. Songeant aux siècles à venir, comme à ceux qui se sont écoulés, les deux professeurs d'ecclésiologie démontrent que la fin de toute réforme serait de rendre l'Eglise plus apte à annoncer l'Evangile, et d'une manière authentique et crédible - ; non seulement en discours et par le témoignage de ses membres, mais par son être même, jusque dans ses dimensions pratiques, juridiques et institutionnelles. On comprendra donc, en lisant ce livre plein d'espérance, que toute réforme ecclésiale ne pourra se réduire à une simple réorganisation en vue d'une plus grande efficacité. Ce qu'il faudrait, et qu'annoncent les auteurs, est une véritable " conversion pastorale ", ce qui indique tout du caractère spirituel et évangélique de la réforme, sans en taire les exigences institutionnelles. N'ayons pas peur de nous réformer !
01/2021
Droit
La réforme du code pénal Tunisien
Le code pénal Tunisien est plus que centenaire, il fût en effet promulgué le 9 juillet 1913, c'est dire la nécessité voire l'urgence, non seulement de le dépoussiérer mais surtout de proposer une nouvelle approche normative plus adaptée à notre époque.
06/2019
Sciences politiques
Pour une réforme de l'entreprise
Vie de M. J. Verniolles : supérieur du petit séminaire de Servières / par M. l'abbé L. Bertry,... Date de l'édition originale : 1902 Sujet de l'ouvrage : Verniolles, Justin (1814-1900) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/1967
Pédagogie
Formation professionnelle. S'approprier la réforme
La formation professionnelle a connu une nouvelle réforme avec un accord national interprofessionnel en décembre 2013 et une loi en mars 2014. Former plus et mieux, telle était l'ambition affichée. En effet, le système formation souffre de nombreux maux au premier rang desquels l'inégalité d'accès aux actions de formation qui frappe tout particulièrement les jeunes et les adultes les moins qualifiés, les demandeurs d'emploi et les salariés des petites entreprises. Développant des actions de formation de courte durée visant l'adaptation aux postes de travail, ce système formation ne favorise guère l'accès aux certifications et de ce fait sécurise peu les trajectoires professionnelles marquées de plus en plus par les ruptures et les transitions. De nombreux espoirs étaient placés dans cette réforme que les auteurs analysent de façon rigoureuse soulignant les mesures porteuses de progrès comme le Compte personnel de formation ou le Conseil en évolution professionnelle mais en en montrant les limites. Explorant les dimensions historique, sociologique, juridique et pédagogique, ils proposent aux lecteurs une réflexion argumentée sur la formation professionnelle, ses enjeux comme ses dispositifs. Ils défendent l'idée que seule la logique de l'équité permettra, tout en conjuguant l'universalité et les droits, la différenciation des abondements, de mettre fin aux inégalités d'accès et de développer les compétences requises par un monde en constante évolution. Ils allient la rigueur de l'analyse au pragmatisme des outils au travers de fiches méthodologiques qui fournissent aux lecteurs des repères pour l'action.
09/2014
Droit
Etat providence. Arguments pour une réforme
Qui l'ignore ? La réforme de l'Etat-providence constitue l'horizon indépassable de nos prochaines années.
Les textes réunis dans ce volume ont tous paru initialement dans la revue Le Débat. Ils éclairent en profondeur la nécessité, l'urgence et l'ampleur des révisions à opérer. Leur rassemblement est destiné à fournir un instrument de travail commode aussi bien à l'étudiant qu'au citoyen soucieux d'une information rigoureuse.
Cinq parties correspondent aux principaux volets du problème : les contraintes démographiques ; les âges de la vie ; chômage, exclusion ; santé et protection sociale ; un nouveau contrat social ?
L'ensemble regroupe les données et les analyses indispensables pour comprendre les options qui s'offrent à nous, dans ce qui constitue désormais le principal chantier politique de nos démocraties sociales.
10/1996
Généralités médicales
Santé. Pour une révolution sans réforme
Quatre grandes réformes de la Sécurité sociale depuis 1945, un plan d'"équilibre" de l'assurance maladie tous les dix-huit mois depuis 1970, un nouveau ministre de la Santé tous les vingt mois, des médecins mécontents, des infirmières en grève, des hôpitaux qui ferment, des cotisations sociales qui explosent, des Français qui limitent, faute de ressources, leur accès aux soins : sous des aspects toujours nouveaux les problèmes de la santé occupent de manière lancinante le devant de la scène politique. Si les Français ne sont pas les seuls bénéficiaires fascinés et inquiets des très profondes transformations de la médecine contemporaine, ils sont les seuls à imaginer avec cette fréquence des réformes qui ont pour caractéristiques d'être toujours onéreuses et le plus souvent inefficaces au sens où, sauf exception, elles ne traitent d'aucun aspect structurel et débattent, pour mieux les éviter, des mêmes sujets depuis... 1925 ! La France réforme pour ne rien changer. Ce livre ne se contente pas de passer en revue les composantes du système et d'en inventorier les contradictions, les blocages et les absurdités. Il démonte les origines de la situation inextricable où nous sommes enferrés. Il éclaire, à l'aide de comparaisons internationales, les voies possibles du changement et les fausses solutions, comme la privatisation. La conclusion de Jean de Kervasdoué est sans ambiguïté. Il n'existe d'autre issue qu'une " révolution sans réforme ". Il en définit la méthode.
03/1999
Généralités
Réforme de la Bibliothèque du roi
Réforme de la Bibliothèque du roi / par P. L. Jacob,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Ouvrages généraux
La réforme grégorienne, une révolution totale ?
Les conséquences de la réforme grégorienne sont comprises de manière très différente par les historiographies francophone et germanophone. Ce volume renouvelle le dialogue en dressant un bilan interdisciplinaire et comparatif des recherches récentes concernant cette période des deux côtés du Rhin.
05/2021
Histoire internationale
Les quatre tournants manqués de l'Université congolaise. Analyse des réformes académiques du Congo-Zaïre (1971-2011)
L'auteur examine la cohérence de chaque réforme menée au Congo-Zaïre, puis la cohérence dans la consécution de ces réformes, enfin la cohérence entre l'Université voulue par chaque réforme et son environnement sociétal. L'analyse révèle un manque généralisé de cohérence, que l'auteur impute à cinq failles dans le processus décisionnel : non-représentation de tous les groupes d'acteurs politiques concernés, timing inadéquat entre émergence des problèmes et décisions, non-évaluation préalable des ressources nécessaires à la mise en oeuvre des décisions, divergences philosophiques entre les décideurs et les autres partenaires concernés, non-monitorage des réformes précédentes lors des décisions. Ce livre remédie à une double pénurie : pénurie de recherche sur la cohésion, l'amélioration et l'insertion sociétale des politiques académiques du Congo-Zaïre, pénurie de recherche et inexistence d'une tradition méthodologique sur l'analyse de cohérence des politiques d'Enseignement universitaire.
04/2012
Droit
Droit civil. La famille, 9e édition
Depuis les années soixante, le droit civil français de la famille a été radicalement transformé, refondu et refondé, par une série de lois fondamentales. La plupart de celles qui correspondent à l'enseignement du droit de la famille ont été regroupées ici : réforme de l'autorité parentale, réforme de la filiation, réforme du divorce, en partie réforme du droit matrimonial. C'est un monument et un moment essentiel de la législation civile. Rénové dans ses assises, le droit de la famille a été plusieurs fois retouché par des lois postérieures de moindre envergure, et s'est enrichi de l'apport de la jurisprudence et de la doctrine qui vivifient son application et président à son adaptation. Cependant, de nouvelles initiatives, porteuses de changements notables, ont remis sur le métier l'autorité parentale (loi du 4 mars 2002), le divorce (loi du 26 mai 2004), la filiation (ordonnance du 4 juillet 2005), ensemble de modifications qui prolongent et infléchissent, parfois sensiblement, les réformes précédemment accomplies. Renouvellement qui rend nécessaire une vue de synthèse. A cette somme animée, il est stimulant de demander les images qu'elle renvoie aujourd'hui : celle du mariage, de (enfant, de la parenté par le sang ou autrement, celle de l'institution de la famille et, dans leur diversité, de la vie des couples et des familles dans notre société.
10/2006
Droit
Thèse de doctorat, De la Réforme de l'impôt sur les successions. Faculté de droit de Rennes
Université de Rennes. Faculté de droit. De la Réforme de l'impôt sur les successions. Thèse pour le doctorat ès sciences politiques et économiques, par P. Bordais,... Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
04/2020
Droit
Au-delà de l'emploi. Les voies d'une vraie réforme du droit du travail, Edition 2016
Quel avenir pour le droit du travail dans une économie et une société en profonde mutation ? En 1999, Alain Supiot avait présidé à la rédaction d'un rapport commandité par la Commission européenne sur "les transformations du travail et le devenir du droit du travail en Europe ". A partir d'une analyse comparative des évolutions sociologique, économique, juridique et managériale de l'organisation du travail dans les pays-membres, ce rapport a avancé quelques propositions fortes pour le renouveau de ce qu'on appelait alors le modèle social européen. Traduit en plusieurs langues, c'est devenu au fil des années un "classique", qui a contribué au renouvellement des débats sur la crise de l'emploi, et auquel se réfèrent encore des responsables et des analystes de tous bords. Alain Supiot nous propose une lecture actualisée de ce rapport, qui trace les voies d'une véritable réforme du droit du travail. Depuis le tournant du siècle, le passage à l'euro, l'élargissement de l'Union européenne, la financiarisation de l'économie, la crise de 2008... ont conduit à l'abandon de toute ambition sociale et à la réduction du droit du travail à un facteur d'ajustement aux contraintes de la globalisation. A rebours de ce renoncement, ce livre tient compte de la place centrale que le travail - dans la diversité et l'actualité de ses formes - occupe dans l'institution de l'homme et de la société, et aide à penser un projet politique porteur de plus de justice sociale.
03/2016
Littérature française
Les amis du Luxembourg et le droit d'auteur des artistes, documents à consulter
Les amis du Luxembourg et le droit d'auteur des artistes : documents à consulter / par P. -A. Cheramy Date de l'édition originale : 1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2018
Essais
Cinéma et droit d'auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur
Loin de la vision de l'auteur de cinéma promue par la Nouvelle Vague, le présent ouvrage interroge la paternité des films sur le plan juridique. Partant d'études de cas courant de l'entre-deux-guerres jusqu'au temps présent, des visées comparatives sont ainsi proposées sur l'identité professionnelle du réalisateur. Instaurant un dialogue entre juristes et historiens du film, ce travail vient combler un manque dans la recherche et la réflexion sur ce domaine. A ce titre, il pourra répondre aux besoins tant des universitaires que des professionnels du cinéma et du droit.
Droit pénal
Droit pénal général. Les grands principes. L'infraction. L'auteur. Les peines, 18e édition
Les grands principes qui régissent le droit pénal et les règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Le droit pénal peut être défini comme "l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants" . Entendu plus strictement, le droit pénal est "l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables" . Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Cette édition 2023/24 est à jour des dernières actualités législatives, avec notamment le projet de loi d'orientation et de programmation de la justice que le garde des Sceaux qui poursuit le mouvement de dématérialisation avec la mise en place du paiement de l'amende forfaitaire en version électronique pour toutes les contraventions, sauf pour celles qui auront occasionné des préjudices à des victimes. Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas. Points forts - L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires - A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles - Intègre de nombreux tableaux et schémas - Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
09/2023
Droit international
Le droit d auteur en questions. 1 Objet de la protection - Conditions et formalités
DROIT BELGE Le droit d'auteur en questions est le fruit des connaissances, des réflexions et de l'expérience d'un avocat qui pratique le droit d'auteur au quotidien. La théorie est ainsi confrontée à la pratique et les questions procédurales ne sont pas en reste. La structure n'est pas vraiment classique pour un ouvrage juridique : ce sont des questions qui font office de chapitres. Cette approche sous forme de questions présente l'avantage d'être plus directe et facilite l'accès à la matière pour ceux qui n'y sont pas encore familiers. L'approche sous forme de questions est également un terreau particulièrement fertile pour l'approche critique. En la matière, la réponse est rarement binaire. Il faut bien le constater, le droit d'auteur est une branche du droit complexe et tout en nuances. La logique dans l'ordre des questions se révélera d'autant plus si le lecteur prend le temps de lire l'ensemble de l'ouvrage de façon linéaire. Dans le même temps, l'index a été particulièrement travaillé afin de permettre au lecteur qui a besoin d'une réponse sur un point spécifique de naviguer facilement à travers l'ouvrage. Les questions développées dans ce premier tome dédié à l'objet de la protection, aux conditions et aux formalités du droit d'auteur, sont les suivantes : . Que protège le droit d'auteur ? . Le droit d'auteur protège-t-il les interprétations d'oeuvres ? . La notion d'oeuvre au sens du droit d'auteur est-elle limitée aux objets perceptibles par la vue ou par l'ouïe ? . Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur ? . Pour être protégée par le droit d'auteur, une oeuvre doit-elle être nouvelle ? . La valeur artistique de l'oeuvre est-elle une condition de protection par le droit d'auteur ? . La longueur de l'oeuvre est-elle une condition de protection par le droit d'auteur ? . La quantité de travail, l'expérience, le savoir-faire... sont-ils des critères pertinents pour déterminer si une oeuvre est protégeable ? . Peut-on tenir compte du succès de l'oeuvre ou de son caractère distinctif pour déterminer sa protection ? . Le droit d'auteur protège-t-il les idées ? . Quelles formalités faut-il accomplir pour être protégé par le droit d'auteur ? . A quoi sert le sigle © ? . Une oeuvre doit-elle être fixée sur un support pour être protégée par le droit d'auteur ? . Faut-il dire le droit d'auteur ou les droits d'auteurs ? . Un animal ou un robot peut-il être un auteur ? Le droit d'auteur en questions s'adresse à tous : tant aux praticiens du droit qu'à ceux qui souhaitent apprendre la matière ou trouver une réponse à l'une de leurs - petites ou grandes - interrogations.
10/2022
Littérature française
Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme
Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.
07/2022
Droit
Droit de la famille. 5e édition
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico-scientifiques. Le livre suit en trois parties les liens familiaux : liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage ; liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation ; - liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires. Points forts Divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles - Présence de nombreux extraits des textes légaux et en parliculier du Code civil, pour un accès direct aux sources - A jour des dernières réformes, notamment le divorce sans juge et la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme de la justice
10/2020
Politiques sociales
La retraite en France. La complexité issue de 350 ans d'histoire
En retrouvant plus de 80 textes qui trouvent origine dans 350 ans d'histoire, l'auteur s'aperçoit vite que l'histoire de la retraite en France est un empilement de législations qui se sont chevauchées et entrecroisées. Souvent catégorielles les réformes n'ont jamais été globales, laissant s'exprimer les particularismes qui nuisent à la recherche d'une vraie réforme conduisant à une retraite universelle. L'avenir des retraites dépend de données démographiques, économiques, financières et politiques très évolutives. D'où la question : une réforme globale apaisée est-elle encore possible ?
03/2023
Entreprise en difficulté, proc
Entreprises en difficulté. 11e édition
L'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté : traitement amiable des entreprises en difficulté ; traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions. Le droit des entreprises en difficulté, traditionnellement rattaché au droit commercial mais qui régit toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, interfère avec la plupart des autres branches du droit. Il est aussi en interaction constante avec les évolutions économiques et sociales. D'où sa richesse et son indéniable complexité, accentuées par la frénésie du législateur, procédant à réforme sur réforme, et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de suivre et de décrypter. Points forts La référence du droit des sûretés enfin rééditée Une étude approfondie et mais aussi critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension et la discussion de cette matière technique et très évolutive. A jour des réformes du droit des entreprises en difficulté et du droit des sûretés issues des ordonnances de septembre 2021 et de leurs décrets d'application Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2022
Droit
Variations autour du droit public. Mélanges en l'honneur de Christian Debouy
Un volume de Mélanges, offert à un enseignant chercheur, lorsque vient le moment de quitter l'enseignement sans nécessairement abandonner la recherche, présente d'autant plus d'intérêt qu'il est à bien des égards le reflet des enseignements et des recherches qui ont jalonné son activité universitaire. Or, lorsque l'on consulte la très longue liste des travaux du professeur Christian Debouy, deux thèmes ont plus particulièrement dominé ses recherches : Le contentieux administratif et le droit de l'urbanisme. Il n'est donc guère surprenant que près de la moitié des études réalisées au titre de ce volume de Mélanges que la communauté universitaire, non limitée à sa composante poitevine, lui offre à l'occasion de son départ en retraite, portent sur les deux thèmes précités. Mais le nom même de Mélanges est, en lui-même, une invitation à dépasser les seuls thèmes de prédilections du dédicataire. D'ailleurs, celui-ci, en sa qualité de professeur du droit public n'a pas manqué de s'intéresser à d'autres aspects du droit public, voire du droit privé. Ceci justifie qu'un peu plus de la moitié des contributions de ces Mélanges portent sur Les domaines les plus divers du droit administratif, mais aussi du droit constitutionnel et de la science politique, des finances publiques et l'on comprend ainsi le titre donné à ce volume : "Variations autour du droit public". Mais des variations peuvent conduire à sortir quelque peu du droit public strictement entendu pour intégrer des études de droit privé (assurances, droit médical, droit pénal) qui composent également ces Mélanges.
03/2019
