plainte contrat violation
Extraits
Droit
Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo
Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo. Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l'Administration ne sont plus soumis exclusivement au droit national, mais aussi au droit communautaire, voire au droit international. Le foisonnement du régime juridique de ces contrats ne facilite ni la lisibilité ni la compréhension, induisant une explosion du contentieux contractuel de plus en plus complexe. Dés lors, l'avènement du contrat de partenariat comme composante des contrats de la commande publique dans le paysage juridique des Etats de l'Union monétaire ouest-africaine ne fait que participer à la complexification du régime juridique de ces contrats. C'est de ce constat que la présente étude sur le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo tire sa justification. Le présent ouvrage expose, d'abord, les spécificités et les similitudes au contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique, attestant des difficultés à asseoir une théorie des contrats publics. Ensuite, les analyses font état des incidences juridico-économiques diversement appréciées de l'usage de ce contrat comme un outil des politiques publiques. Enfin, l'ouvrage met en exergue l'éclatement du contentieux et en explore des perspectives. Actes du colloque du 20 décembre 2018 organisé à l'Auditorium de l'Université de Lomé (Togo).
09/2020
Animaux, nature
La plante ce formidable cerveau
Les plantes ont-elles un QI ? Le rock pousse-t-il tes plantes au suicide ? Le gazouillis des oiseaux rend-il les plantes heureuses ? Un arbre ressent-il la douleur quand un animal lui arrache une branche ? Les plantes ont plus de sens que nous, les Humains. Elles sont douées de sentiments et éprouvent de la douleur. Elles peuvent voir, entendre, sentir et ont la notion du temps. De plus en plus de chercheurs prêtent aux plantes une certaine forme d'intelligence. L'auteur, journaliste scientifique, présente ces découvertes sensationnelles dans le monde végétal et nous ouvre leur univers secret pour apprendre davantage sur elles et... sur nous !
06/2020
Développement durable-Ecologie
Celle qui plante les arbres
"Tout au long de ces années difficiles, nous aurions encore souvent à affronter la violence et la peur, et à puiser dans nos plus profondes réserves d'espoir, de conviction et de foi, pour lutter encore sans jamais renoncer à la liberté". Wangari Maathai retrace trente ans de combat avec les femmes kenyanes contre la déforestation, au sein du mouvement Green Belt créé en 1977. Lutte écologique, mais aussi lutte démocratique, qui l'amènera de nombreuses fois à s'opposer au régime. Derrière le destin hors du commun de la petite paysanne devenue Prix Nobel, c'est un message d'espoir ainsi que, selon Bill Clinton, "un témoignage poignant des défis et des réussites de l'Afrique moderne".
06/2011
Littérature française
Les villes de la plaine
Les Villes de la plaine est un roman antique, campé dans une civilisation imaginaire qui emprunte des traits à l’Egypte et à la Babylonie, mais aussi à l’Ancien Testament. Une civilisation du Livre, monothéiste avant l’heure, qui malgré son exotisme nous est bien plus proche qu’il n’y paraît. Asral, le personnage-clef du roman, est scribe : sa mission est de produire une copie neuve du « testament d’Anouher », ce héros mythique qui donna des lois à la ville de Sir. Très vite il s’avise que la langue sacrée qu’il transcrit est vieillie, que ses mots ont changé de sens, et que par conséquent la vraie fidélité à l’esprit des lois consisterait à les reformuler, afin qu’elles soient à nouveau comprises telles qu’elles avaient été pensées quatre ou cinq siècles plus tôt. Il se lance dès lors, secrètement, dans la rédaction d’une deuxième « copie », qui est en fait une traduction. Son garde, un fruste montagnard, est pour lui un soutien précieux : pas seulement pour aller chercher des rouleaux de papyrus supplémentaire dans les magasins du haut palais, en prétextant que la réserve a brûlé. Mais aussi pour l’aider, par son bon sens et son recul d’étranger nouvellement arrivé, à trouver le mot juste : c’est qu’Ordjeneb (Ordjou pour les intimes, écrit malicieusement l’auteur) ne maîtrise ni la langue ni les codes de cette ville, qui en est confite. Il le paie chèrement le jour de son arrivée, c’est la première scène du livre, quand, demandant sur la place du marché le sens des paroles d’une chanson, il transgresse un interdit en prononçant le nom d’Anouher. Trois solides gaillards le tabassent et il ne doit le salut qu’à une jeune veuve qui l’héberge pour la nuit… Le lendemain matin, elle lui conseille d’aller voir le scribe, dont elle est la lingère et dont elle sait qu’il cherche un domestique. C’est tout le talent de Diane Meur que de parvenir, dès les premières pages de son livre, à incarner ses personnages dont les puissants affects embarquent le lecteur pour des épisodes haletants. Car il n’est pas question que de lettre et d’esprit dans ce formidable roman. Ordjou s’est follement épris de la belle lingère dont tout le sépare pendant qu’Asral soupire pour un jeune chanteur du faubourg des vanniers… Quant à l’entreprise de traduction du scribe, elle n’est pieuse qu’en apparence : les juges de la ville, exégètes attitrés de l’Ecriture, ont tôt fait d’en avoir vent et d’en mesurer le caractère subversif. Et les découvertes d’Asral sur un texte dont il comprend qu’au fil du temps il a été amendé, interpolé, voire amplifié, seront démystifiantes sur un plan religieux et, sur un plan politique, proprement révolutionnaires. Au point que, l’entreprise d’élucidation devenue hérésie et schisme, le cadre figé de la vie à Sir explose, entraînant une guerre civile qui devient rapidement guerre tout court. Car l’autre ville de la plaine, peuplée de transfuges et de bannis de la première (elle est à Sir ce que le Nouveau Monde est à l’ancien), se lance dans un jeu retors d’alliances. La dissension religieuse tournera à l’affrontement territorial et ethnique… La ville de Sir survivra-t-elle ? A long terme, il semble bien que non, quelques flash-forwards nous montrent une expédition d’archéologues prussiens, vers 1840, en train de mettre au jour ses premiers vestiges. Diane Meur, entre mythe et archéologie, érudition et parodie, brosse une fresque d’autant plus éblouissante qu’elle donne d’intéressantes clefs de réflexion sur le monde d’aujourd’hui… sans que jamais ne soit perdu le pur plaisir du mensonge romanesque.
08/2011
Littérature française
La vie d'une plante
Ce livre représente la description de la vie d'une plante de la graine à son développement en passant par la croissance et tout ce que l'on peut faire. Chaque proposition correspond à une expérience personnelle à la manière d'un ressentis particulier.
02/2021
Sciences de la terre et de la
La plante et ses sens
Cet ouvrage est un voyage captivant à travers les perceptions sensorielles des plantes, où l'on découvre que les végétaux partagent avec nous, même si ce n'est pas de la même façon, différents sens : la vue, l'odorat, le goût, le toucher, l'ouïe, auxquels se rajoutent la proprioception et la mémoire. Les plantes sont donc véritablement " conscientes " de leur environnement. Des exemples amusants, surprenants et extrêmement divers rendent le propos vivant et la lecture passionnante : comment les plantes carnivores savent-elles quand refermer leurs feuilles ? Comment les fleurs devinent-elles que le printemps arrive ? Réagissent-elles différemment quand on leur fait entendre une chanson de Led Zeppelin et un concerto de Bach ? Pourquoi un saule sait-il que ses voisins sont attaqués par des insectes ? S'appuyant sur les recherches les plus récentes en sciences végétales, Daniel Chamovitz nous plonge dans la vie des plantes et nous révèle que nous avons finalement énormément de points communs avec le mimosa et le peuplier !
01/2018
Littérature française
Les vents de la plaine
C’est un des romans les plus importants qu’on n’ait jamais écrit sur le Gharb, cette « terre promise » que se sont disputée fellahs et colons jusqu’au déchirement.
Un roman flamboyant au souffle épique, avec des personnages hors du commun.
Le narrateur y évoque son grand-père, caïd magnifique qui mourut en 1911, les armes à la main, dans un affrontement avec le corps d’occupation.
Et puis, il y a son père, personnage tout en nuances, à la lenteur racée, dont il raconte les combats et les secrets, les mois de prison puis la mort, en 1953.
En toile de fond, omniprésent, un bled marocain mouvant et contrasté où sentiments, haines et passions sont portés à incandescence… avec la présence de deux femmes d’exception, venues d’ailleurs. Véritable illumination dans la tourmente ! L’amour jusqu’à l’idolâtrie, dépassant les frontières de la mort.
05/2012
Policiers
Un feu dans la plaine
C'est un pays perdu. Un pays agenouillé, humilié, sous le joug d'une poignée de dirigeants de start-up. Soudain, il surgit de nulle part. Il n'a pas vingt-trois ans. Maigre comme sont les chiens de combat, le visage marqué parfois, arcades fraîchement refermées, pommettes étoilées de sang séché, phalanges éclatées. Il possède ce mélange de douleur, de mémoire et de fragilité qui mène certains hommes à la violence. Il se porte aux côtés de ceux qui ne sont rien. Il allume un feu dans la plaine...
03/2018
Littérature étrangère
Le vent de la plaine
Alan Le May, l'auteur de La Prisonnière du disert, raconte dans ce western puissant et violent l'histoire des Zachary, une famille de ranchers du Texas. En 1874, alors que les habitants de la région et les Indiens s'affrontent pour les terres, un vieil ennemi des Zachary répand la rumeur selon laquelle leur fille ne serait pas leur enfant biologique mais une Kiowa volée à sa tribu. Bientôt, les Zachary sont rejetés par leur propre communauté et doivent se préparer à une âpre bataille contre les Kiowas, venus réclamer leur enfant... Grâce à sa connaissance de la culture indienne, l'auteur nous immerge dans une situation extrême tout en évitant les clichés. Un roman noir et haletant, porté à l'écran en 1960 par John Huston et dans lequel Burt Lancaster et Audrey Hepburn incarnent Ben et Rachel Zachary. La mise en scène remarquable et les thèmes abordés - la famille, le racisme, l'intolérance - ont fait de ce western un film très apprécié. "Les personnages du Vent de la plaine m'évoquent ce que disait Albert Camus dans L'Homme révolté : " Les héros ont notre lan- gage, nos faiblesses, nos farces. Leur univers n'est ni plus beau, ni plus édifiant que le nôtre. Mais eux, du moins, courent jusqu'au bout de leur destin et il n'est même jamais de si bouleversants héros que ceux qui vont jusqu'à l'extrémité de leur passion... "" Bertrand Tavernier
06/2018
Littérature anglo-saxonne
Des villes dans la plaine
John Grady Cole et Billy Parham se retrouvent dans un ranch du Nouveau-Mexique. Toujours en quête du mythique Far Ouest d'autrefois, ils arpentent les grands espaces encore vierges de l'Ouest sauvage. Mais quand John Grady décide de passer la frontière pour aller kidnapper la jeune prostituée mexicaine dont il s'est épris, ses rêves d'amour et de liberté se heurtent aux forces inéluctables de la réalité...
Théâtre - Pièces
Les trains dans la plaine
Appolina, vieille aristocrate décatie, fait rejouer à son domestique Zeb la scène de la visite de son grand fils, Konstantin Konstantinovitch, partout pour toujours. Dans le vertigineux jeu de miroirs qui s'invente, le vieux couple ébauche un pas de deux, clownesque et métaphysique où les cris des trains déchirant le lointain interrogent la présence et l'absence, l'amour absolu des mères, l'espérance logée au coeur de la tragédie humaine.
01/2022
Droit
Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international. Analyse à la lumière du droit individuel à réparation
On a parfois vite fait d'assimiler les programmes de réparations de justice transitionnelle (PRJT) à de simples arrangements politiques visant à évacuer rapidement la question de la prise en charge des victimes par la mise en place de procédures ad hoc. Cet ouvrage établit le lien entre le discours juridique international sur le droit individuel à réparation et les PRJT. Pour ce faire, il montre que ces programmes sont fondés en droit international, même si leur mise en oeuvre se fait au niveau interne des Etats. Il montre également que la mise en oeuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT résulte de l'obligation correspondante de réparation de l'Etat en cas de violation de ses engagements internationaux. Contrairement au droit de la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite qui détaille les conséquences de la violation par l'Etat de ses engagements internationaux, le contenu du droit individuel à réparation est un domaine très peu exploré en droit international. L'ouvrage vient contribuer à la réflexion sur les réparations dans les contextes de violations de masse et sur le rôle que le droit international pourrait jouer dans de tels contextes. Il met en exergue la nécessité d'établir en droit international des principes clairs et précis en matière de réparations applicables dans les contextes de violations de masse. Après une première partie consacrée à l'arrière-plan normatif des PRJT, il aborde une seconde partie empirique basée sur les expériences de programmes de réparations en Allemagne, Afrique du Sud, Maroc, Turquie et Colombie.
06/2020
Droit des obligations
Droit des contrats
Le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.
Ethique et droit
Ethique et contrats
Cet ouvrage reproduit les actes d'un colloque organisé par le Centre Michel de l'Hospital s'étant tenu à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand en 2018. Juristes publicistes et privatistes y ont traité, chacun selon son point de vue et sa spécialité, d'une thématique transversale qui innerve le droit des contrats : la question de l'éthique. Contribuant à améliorer la connaissance et la compréhension mutuelles des droits privé et public des contrats, les contributions ont abordé la problématique suivante : quelle place et quel rôle le droit des contrats doit-il tenir et jouer en vue de promouvoir un comportement éthique des parties contractantes ? Pour ce faire, ils ont recherché les traces ou indices de l'éthique tout au long de la vie du contrat : de sa conclusion à son issue, en passant par la période de son exécution.
12/2021
Droit des obligations
Le contrat portant sur une chose future. Essai d'une théorie générale
Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression "contrat portant sur une chose future "signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Les contrats portant sur une chose future se sont diversifiés. La pratique de ces contrats est devenue courante en raison de leur importance économique. Prenant la mesure de cette diversité et de cette richesse, cet ouvrage propose une théorie générale, systématisant ce contrat et déterminant son régime juridique, par l'exposition et la critique de toutes les théories en rapport avec la vente romaine de chose future. Cette étude contribue à la théorie générale du contrat, en proposant une définition de la chose future, et innove par la démonstration que le contrat portant sur une chose future n'est pas un contrat aléatoire.
12/2022
Droit administratif général
Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs. Contribution à l'interprétation du contrat en droit public
La relative discrétion dont s'entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d'interprétation du contrat. Pourtant, une étude de son utilisation et des fonctions que lui assigne le juge administratif aboutit à l'ériger comme concept structurant du droit des contrats administratifs. Déclinaison de l'autonomie de la volonté, elle montre que le juge administratif est avant tout attaché à la protection des volontés réciproques des parties et à une conception du contrat commune au droit public et au droit privé. Mais le rôle de la commune intension en droit public ne se limite pas à une telle conception figée de la volonté des contractants. La nécessaire prise en compte de l'intérêt général par les parties suppose un travail d'adaptation par le juge, dont le point de départ reste toujours la commune intention. Elle a fourni la matrice originelle, quelque peu oubliée, de la mutabilité des contrats administratifs et sa plasticité lui promet un bel avenir, dans le contexte d'un contrat administratif arc-bouté autour de la loyauté contractuelle.
06/2022
Concours
Centinela contra franceses
Traitant d'un des sujets 2024 et 2025 du CAPES d'Espagnol, cet ouvrage propose tout ce dont le candidat a besoin pour passer les épreuves. Comme tous les Clefs-concours, l'ouvrage est structuré en trois parties : Repères : le contexte historique et littéraire ; Problématiques : comprendre les enjeux du programme ; Outils : pour retrouver rapidement une définition, une idée ou une référence.
12/2023
Economie internationale
Contrat de travail et relation d'emploi en Chine
En moins de quarante ans, la société chinoise a complètement transformé sa législation sociale pour répondre aux impératifs du passage à une économie de marché. La Chine a introduit, en très peu de temps, de profondes modifications dans le rapport employeur-employé. L'introduction du contrat formel dans le monde du travail s'oppose à la forme plus ancienne du contrat implicite encore présente dans la Chine contemporaine. En Chine, les relations entre employés et employeurs reposent principalement sur des contrats psychologiques relationnels, et le contrat de travail est dès lors perçu comme moins souple. Quels impacts les transformations économiques et juridiques ont-elles aujourd'hui sur la relation d'emploi ? En tenant compte du contexte sociétal, l'auteure propose un apport original en sciences de gestion en articulant les différents contrats : contrat psychologique, contrat social et contrat de travail.
09/2021
Littérature française
Sorcellerie, violation des droits humains et construction de la paix au Sud Kivu
Le Réseau des Femmes pour les Droits et la Paix a planifié dans ses activités l'étude de la problématique de la sorcellerie dans ses zones d'intervention de Mwana et Kaniola au cours de l'année 2016. Cette activité est financée par la Coopération Suisse (DDC) à travers le projet d'accompagnement psychosocial et de réinsertion sociale des femmes et filles victimes des violences sexuelles basées sur le genre dans les zones de santé de Mwana en chefferies de Burhinyi et Luhwindja, territoire de Mwenga et dans le groupement de Kaniola en collectivité chefferie de Ngweshe ainsi que dans la chefferie de Nindja. Les zones de santé de Mwana et Kaniola font partie des milieux ruraux congolais en situation post-conflit. Les guerres qui ont sévi en RDC de 1996 à 1997 et de1998 à 2003 ont été caractérisées par des violences sur les femmes, violences dont les conséquences sur les communautés humaines des milieux affectés continuent de se manifester à ce jour. Le RFDP a constaté que le niveau de traumatisme reste élevé. De plus en plus des femmes sont accusées de pratiquer la sorcellerie. Certaines sont lynchées et/ou chassées de villages. Plusieurs femmes perdent la base de leur autosubsistance
01/2022
Droit
Contrats du monde de l'art. Tome 3, Graphiste, illustrateur, 2e édition
Nouvelle édition actualisée, intégrant la récente réforme du droit des obligations, 21 modèles de contrats utilisés par un graphiste ou un illustrateur, professionnel ou amateur, expliqués et adaptés aux exigences actuelles des arts graphiques, avec des conseils pour savoir les négocier, les rédiger et pouvoir les personnaliser : contrat de commande de création graphique, contrat de prestations graphiques, cession de droits d'auteur, contrat d'exposition, contrat de projet artistique, etc. Un ouvrage indispensable, 2e édition 2017 devenue référence dans les pratiques contractuelles du graphisme, qui offre un support de réflexion, des solutions claires et une aide à la rédaction des contrats indispensables à la sécurisation des activités graphiques et à la défense des droits sur les créations.
02/2017
Droit
Le contrat dans tous ses Etats
Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L'internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s'opposent traditionnellement et parce que l'actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s'interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l'influence britannique sur les remèdes français à l'inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.
10/2019
Droit
Assurances. Souscrire un contrat d'assurance
Réunir dans un même document l'ensemble des contrats qu'un particulier peut souscrire, consiste à faciliter la tâche du conseiller. Mettre un terme à la crainte d'aborder un produit sans en connaître les points substantifiques, permettre une connaissance rapide de toute la gamme de produits malgré leur grande diversité, c'est l'objectif de ce dépliant.
06/2019
Littérature érotique et sentim
Marquis & Sade. Le contrat du Diable
La belle et sensuelle Cécilia vit depuis cinq ans avec François, son premier compagnon et premier homme à partager sa couche. Hélas pour elle, du haut de ses 22 ans, elle ne connaît que lui qui est aussi beau que fainéant dans la vie, comme au lit. Fils à papa, passant son temps à dépenser l'argent du paternel et à frimer, il est aux antipodes de ce que Cécilia espérait : amour, passion et sexe... Un vendredi soir, alors qu'elle se rend, accompagnée de François, au " Pub ", un bar où ils ont l'habitude de se retrouver entre amis, Cécilia est hélée par Christine, l'énigmatique barmaid qui l'invite à s'installer au comptoir. Sans hésiter, elle oublie François pour s'asseoir sur un tabouret de bar. Sa vie en sera transformée à tout jamais... Mais qu'a donc pu confier cette barmaid à Cécilia pour changer du tout au tout sa destinée... et, sans le savoir, lui faire signer le contrat du Diable ? A vous de découvrir les flammes de l'enfer, ainsi que des jeux sensuels méconnus jusqu'à ce jour...
11/2020
Littérature érotique et sentim
Le contrat Tomes 1 et 2
L'amour peut-il survivre à l'imprévu ? Après la faillite de son père, Angeline supplie son principal créancier, Geoffrey, d'éponger ses dettes. Il lui propose alors un arrangement d'un genre particulier : un contrat de mariage aux clauses multiples et variées... Angeline accepte d'épouser cet homme qu'elle n'a jamais vu. Mais elle n'avait pas prévu qu'il soit aussi attirant... Luttant contre sa culpabilité et ses peurs, elle ne peut s'empêcher de se poser une question : pourquoi lui a-t-il proposé de l'épouser ?
09/2018
Littérature française
Lola ou le contrat de méfiance
Deux quadragénaires, Lola et Jean, se rencontrent à l'occasion d'un voyage organisé en Pologne. C'est le coup de foudre. Cependant, échaudés tous les deux par de multiples désillusions sentimentales, ils décident de mettre à l'épreuve leur amour naissant en rédigeant puis en signant un "contrat de méfiance" d'une durée d'un an. Selon les termes de cet engagement fou mais solennel, ils ne se rencontreront qu'un seul week-end par mois, jamais au même endroit, s'interdiront toute communication le reste du temps, et ne pourront se révéler leur véritable identité qu'à l'échéance dudit contrat avant de pouvoir enfin éventuellement envisager une vie commune. Mais, alors qu'ils pensent avoir réussi, un événement inattendu survient et le "contrat de méfiance" tourne alors au cauchemar.
10/2017
Science-fiction
Funèbres Tome 3 : Fin de contrat
«Désormais, je n'ai plus besoin de mon injection quotidienne visant à assurer mes fonctions vitales. Cela pourrait être positif, or, cette condition est également accompagnée d'une «faim» nouvelle que je ne peux me permettre d'ignorer, auquel cas... Mieux vaut ne pas y penser. Quoi qu'il en soit, il semble que certains aient décidé d'en finir avec les gens comme moi. Le dernier chapitre de Pharmadene doit être écrit, reste à savoir si je vivrai jusqu'à l'épilogue... !»
06/2015
Droit communautaire
Le contrat de voyage à forfait
Examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. L'ouvrage procède à l'examen exhaustif et critique de la Directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, ainsi que des particularités propres à la législation belge dans laquelle elle a été transposée.
10/2022
Droit
Les notions de contrat d'assurance
Bien que le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique énoncé par le code des assurances, il ne fait l'objet d'aucune définition législative. Or comme la mise en oeuvre d'un régime dépend de l'opération de qualification et que Les entreprises d'assurance sont astreintes à un principe de spécialité. L'identification des éléments constitutifs de la catégorie est une nécessité. Ni la jurisprudence ni la doctrine n'ont apporté de définitions convaincantes : s'il existe un consensus pour définir le contrat d'assurance comme une convention dans laquelle une partie garantit un risque en échange du paiement d'une prime, les notions de risque et de garantie suscitent de nombreuses interrogations. Afin de comprendre les causes de ces difficultés, la démonstration s'interroge sur les fonctions de la qualification contractuelle. Après avoir établi que les contours de la catégorie doivent permettre d'identifier la ou les situations auxquelles les règles spécifiques ont vocation à être appliquées. elle propose deux techniques complémentaires de qualification : la notion conceptuelle de contrat d'assurance, élaborée à partir de sa cause typique, permet d'identifier les situations dans lesquelles le régime spécifique énoncé par le code des assurances a vocation à être appliqué. Les notions fonctionnelles permettent quant à elles d'appréhender les situations dans lesquelles le régime du contrat d'assurance est appliqué à d'autres contrats en raison de choix politiques et économiques.
01/2021
Revues de droit
Revue des contrats N°3-2022. 3 2022
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Convention d'assistance bénévole : n'aide pas, et le ciel t'aidera ! - par Sophie Pellet (p. 10) Régime des obligations contractuelles ? L'autonomie de la compensation judiciaire - par Antoine Hontebeyrie (p. 21) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Une clause limitative de responsabilité s'élevant au prix du contrat doit être déclarée valable - par Jérôme Huet (p. 30) Contrats translatifs ? Avant de vendre, il faut conseiller et avant de conseiller, il faut se renseigner ! - par Jean-François Hamelin (p. 33) ? De la vente et du contrat d'entreprise : fiat lux ! - par Louis Thibierge (p. 38) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit de la famille ? La clause d'exclusion des biens professionnels dans l'impasse - par Christophe Blanchard (p. 50) Droit pénal ? L'abus de confiance n'est pas une infraction spécifiquement contractuelle - par Romain Ollard (p. 57) Droit de la consommation ? Prêts en francs suisses : le revirement tant attendu est arrivé - par Garance Cattalano (p. 60) ? Le relevé d'office des clauses abusives par le juge de l'exécution - par Jean-Denis Pellier (p. 65) Droit administratif ? Passation des contrats administratifs : les interdictions de soumissionner à la commande publique - par harles-André Dubreuil, Hélène Hoepffner, Frédéric Lombard et Marion Ubaud-Bergeron (p. 84) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Le principe de non-option entre les responsabilités contractuelle et délictuelle recadré par le principe de proportionnalité - par Jean-Pierre Marguénaud (p. 98) COLLOQUE ? La réforme des contrats spéciaux (p. 102) DOSSIER ? La renégociation du contrat : sources, méthodes, enjeux (p. 155) Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue des Contrats sont imprimés sur papier 100% recyclé.
10/2022
Gestion
Le contract management. Performance contractuelle, renégociations, claims : comment sauvegarder et accroître les marges, Edition revue et augmentée
Un outil de travail pragmatique pour faire du management des contrats un véritable levier de performance. Dans un contexte d'économie mondialisée à forte intensité concurrentielle, il devient essentiel pour les entreprises de savoir gérer les risques contractuels. En effet, une fois le contrat signé, il est fréquent que les contractants cherchent à optimiser leur rentabilité via des réclamations (claims) ou des avenants qui peuvent être perçus comme agressifs et déstabilisants. Comment réagir face à ces demandes, orienter les contrats à son avantage ? L'ouvrage propose : Les "règles du jeu" de cette manière d'aborder la relation contractuelle. Les techniques de contract management, les méthodes de renégociation et de gestion des daims. Les meilleures pratiques des entreprises les plus avancées dans le domaine. Les apports de la psychologie expérimentale. Entièrement revue, enrichie d'illustrations et d'exemples concrets, cette nouvelle édition fait le point sur : Les dernières innovations (méthode agile, BIM, communautés de pratique...). Les apports des technologies et des LegalTechs (notamment l'IA prédictive pour fiabiliser l'issue des daims). Les méthodes de la recherche opérationnelle (MCDA) appliquées au processus de décision lors des contentieux. Le Legal (ou Contract) Design. Les dernières jurisprudences associées au domaine contractuel. Les impacts de la réforme du droit des obligations...
10/2019
