plainte contrat violation
Extraits
Littérature érotique et sentim
Contrat avec un salaud
Amy a le don d'attirer les salauds. Après la dernière catastrophe en date, une aventure avec son patron marié qui lui a coûté son job, la jeune femme jure qu'on ne l'y reprendra plus... même si elle apprécie quelques plaisirs, comme ce soir-là au bar, où elle laisse un homme assez cavalier l'approcher. Alors qu'elle postule pour devenir l'assistante personnelle d'un artiste, Amy a la surprise de se retrouver nez à nez avec l'inconnu de l'autre soir... Lui se souvient parfaitement d'elle, et il est bien décidé non seulement à lui confier ce poste, mais aussi à réitérer ses exploits - sans engagement, bien sûr. Oli sera-t-il le prochain salaud à gâcher la vie d'Amy...?
05/2018
Droit
Le contrat administratif résilient
La résilience peut être définie comme une adaptation réussie en dépit du risque et de l'adversité. Que serait aujourd'hui le fonctionnement du secteur de l'économie numérique ou bien celui des travaux publics sans la certitude que les réseaux et les infrastructures véhiculant les services qu'ils offrent sont susceptibles de faire face à toutes les agressions extérieures dont ils peuvent être l'objet ? Et comment pourrait-on l'affirmer si l'on n'avait pris toutes les précautions qu'une telle situation requiert dans les contrats qui ont permis leur édification ? Tel est l'objet de la présente thèse : montrer que le contrat administratif est "résilient" au sens où il fait face aux aléas qui peuvent l'affecter, s'y adapte, y résiste, les anticipe et mieux, les intègre. L'originalité du contrat administratif repose notamment sur l'existence de principes d'ordre public et de mécanismes juridiques permettant à ce dernier de répondre à l'aléa et d'assurer ainsi sa stabilité face à la contingence. Ainsi, les deux premiers critères de la résilience paraissent satisfaits : l'adaptation et la résistance à l'aléa. Or, l'évolution du contexte dans lequel se trouvent conclus les contrats administratifs ainsi que l'influence des principes fondamentaux relevant de l'ordre public concurrentiel révèlent l'insuffisance de ces mécanismes. Sans que ces derniers ne disparaissent pour autant, de nouvelles solutions complémentaires des premières ont donc dû être développées. La prévention se trouve alors progressivement placée au coeur du contrat administratif. Elle y dévoile la présence des deux autres critères de la résilience à savoir l'anticipation et l'assimilation de l'aléa. Ainsi, la satisfaction des quatre critères de la résilience par le contrat administratif semble non seulement faire émerger un nouveau concept de "contrat administratif résilient" mais participe aussi à faire de ce dernier un contrat plus air et moins singulier.
02/2019
Roman d'amour, roman sentiment
Un contrat si tentant
Mariage arrangé Un mariage sous contrat, une union de convenance : ils avaient tout prévu... sauf de tomber amoureux ! "Cet argent est à toi si tu acceptes d'être ma femme pendant six mois". Médusée, Elodie écoute Lincoln Lancaster poser les conditions d'un contrat hors norme. L'homme qui a toutes les raisons de la détester est aussi le seul capable de l'aider à créer sa propre marque de vêtements ! Si elle est pressée de tourner le dos à sa carrière de mannequin lingerie, qui lui a valu une réputation scandaleuse, Elodie peut-elle pour autant faire confiance à Lincoln ?
10/2022
Littérature française
Le contrat de mariage
" Monsieur de Manerville le père était un bon gentil- homme normand bien connu du maréchal de Richelieu, qui lui fit épouser une des plus riches héritières de Bordeaux dans le temps où le vieux duc y alla trôner en sa qualité de gouverneur de Guyenne. Le Normand vendit les terres qu'il possédait en Bessin et se fit Gascon, séduit par la beauté du château de Lanstrac, délicieux séjour qui appartenait à sa femme. Dans les derniers jours du règne de Louis XV, il acheta la charge de major des Gardes de la Porte, et vécut jusqu'en 1813, après avoir fort heureusement traversé la révolution. Voici comment. Il alla vers la fin de l'année 1790 à la Martinique, où sa femme avait des intérêts, et confia la gestion de ses biens de Gascogne à un honnête clerc de notaire, appelé Mathias, qui donnait alors dans les idées nouvelles. A son retour, le comte de Manerville trouva ses propriétés intactes et profitablement gérées. Ce savoir-faire était un fruit produit par la greffe du Gascon sur le Normand. Madame de Manerville mourut en 1810. Instruit de l'importance des intérêts par les dissipations de sa jeunesse et, comme beaucoup de vieillards, leur accordant plus de place qu'ils n'en ont dans la vie, monsieur de Manerville de- vint progressivement économe, avare et ladre. Sans songer que l'avarice des pères prépare la prodigalité des enfants, il ne donna presque rien à son fils, encore que ce fût un fils unique... ".
Droit administratif général
L’après-contrat administratif
L'étude de l'apès-contrat est celle d'un paradoxe, celle d'un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s'observer. Jusqu'à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, la doctrine publiciste n'avait pas envisagé la période postérieure au contrat. C'est à cette lacune que se propose de répondre l'étude. L'après-contrat se définit comme la période de temps succédant au contrat, au cours de laquelle les parties continuent d'entretenir des relations contractuelles. Ces relations disparaissent progressivement en liquidant le passé et aménageant l'avenir contractuel. Si elles dépendent à la fois du type de contrat et de la cause de sa fin, les relations peuvent se classer en deux catégories selon qu'elles sont relatives à l'objet ou aux moyens d'exécution du contrat. Cet ouvrage souhaite proposer une véritable théorisation de la période qui suit le contrat, une présentation organisée d'un sujet peu pensé parla doctrine publiciste, contrairement au droit privé. Complétant cette approche théorique, et afin d'illustrer le propos, nous avons souhaité intégrer des documents issus de la technique contractuelle. Enfin, cet ouvrage est l'occasion de réflexions subsidiaires sur quelques points discutés comme l'évolution des sources du droit des contrats administratifs, le régime des biens dans les marchés de partenariat (pour lesquels nous proposons un nouvel article du Code de la commande publique) ou encore la résiliation des contrats à durée indéterminée et entre personnes publiques.
02/2024
Littérature française
Le Contrat de mariage
Le Contrat de mariage, roman incontournable de Balzac, a été publié pour la première fois en France en 1855. Vous souhaitez lire autrement et profiter d'une expérience de lecture originale ? Grâce à notre charte éditoriale, nous vous offrons l'opportunité de découvrir ce roman dans une édition aérée et dans un grand format, facilitant ainsi votre lecture pour vous permettre de profiter d'une expérience de lecture unique.
10/2022
Histoire internationale
Palestine-Israël et les violations du droit international
Depuis huit siècles, un personnage fascine quantité de chrétiens, d'athées et d'agnostiques, voire même de quelques musulmans non fanatiques : Jean-François Bernardone, plus connu sous l'appellation de François d'Assise. L'on a tenté de replacer cette vie exceptionnelle dans son contexte historique et théologique. François a vécu 44 années, situées à la jonction des XII° et XI IIe siècles, dans l'Italie du centre, ravagée par les guerres entre cités rivales et le conflit de très longue durée opposant papes et empereurs pour la domination territoriale du pays. En cette époque d'enrichissement indéniable de la société urbaine, grâce à la mise en chantier de multiples bâtiments, grâce à l'artisanat textile et au négoce en Europe occidentale, les meilleurs des chrétiens aspirent à un genre de vie austère, proche de cette pauvreté évangélique dont on parle tant, alors. C'est aussi la grande époque des illuminés qui annoncent l'imminence de la manifestation de l'Antichrist tant attendu, car il doit précéder le retour glorieux du Fils de Dieu, cette Parousie que tous les chrétiens attendent depuis la mort de Jésus de Nazareth (et, en tant que prédécesseur, l'Antichrist est aussi l'Antéchrist). C'est enfin la période des 3e, 4e et 5e Croisades, François participant à sa façon, pleine de noblesse et de bonté, à la 5e. S'il ne reçoit pas "la palme du martyre", qu'il cherchait peut-être, il contracte, en Egypte ou en Terre Sainte, la maladie qui hâtera sa mort. L'on propose une explication médicale inédite aux "stigmates", qui s'intègrent si bien aux manifestations pathologiques multi-viscérales de l'implacable mal de François. Durant les six dernières années de sa vie, François a joyeusement enduré les tourments de la maladie et la tristesse de voir l'Ordre qu'il avait fondé s'éloigner petit-à-petit de l'idéal de pauvreté, d'humilité, de foi naïve et de pratique de la charité, un idéal jugé inaccessible au commun des mortels par des souverains pontifes à la fois admiratifs du personnage et sceptiques quant aux possibilités de descendance spirituelle, sauf à modifier, en l'adoucissant, le Règle de vie instaurée par François. Il demeurera, aussi longtemps qu'il existera des êtres humains, le poète lyrique de l'agapè, cet amour de l'homme pour son créateur supposé et pour l'ensemble du monde animal. "L'humanité n'a pas d'avenir si un Etat, quel qu'il soit, parce qu'il dispose de la puissance militaire, peut en toute impunité commettre des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité et dénier les droits fondamentaux d'un peuple souverain. C'est pour ces raisons qu'une commission internationale d'urgence lancée par l'ONU doit pouvoir enquêter sur d'éventuels crimes de guerre commis par l'armée israélienne, avec pour objet principal de répondre à cette question fondamentale : le gouvernement israélien a-t-il commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité contre la population civile palestinienne ? Et de la même manière, répondre à la question suivante : le Hamas a-t-il commis des crimes de guerre contre la population civile israélienne ?" Par-delà les images et discours médiatiques, Nasser Zammit dissèque dans cet essai la manière dont l'Etat d'Israël agit sur la bande de Gaza et sa population. Une analyse qui passe par la description des opérations militaires dévastatrices qui s'y déroulent, mais aussi, plus largement, par l'observation de la politique israélienne de blocus, de colonisation et d'oppression exercée contre les Palestiniens. Et le constat de s'avérer accablant, amenant à s'interroger sur la légalité et, nécessairement, sur la criminalité de ces actions, sur la disproportion des moyens employés, sur les véritables objectifs du gouvernement israélien... Situé au plus près de l'actualité, ce texte est un vibrant plaidoyer pour la paix, tout en affirmant que la seule solution de long terme ne saurait être strictement sécuritaire et militaire, mais politique. Cet ouvrage est un cri d'alarme et une invitation à agir adressés à chacun de nous.
12/2014
Anglais apprentissage
Guide de l'anglais des contrats d'affaires. Lecture, traduction, rédaction, 2e édition
Outil incontournable pour les étudiants, les praticiens et tous ceux qui sont amenés à lire ou à rédiger des contrats en anglais, ce guide a été conçu comme un tout-en-un. Il comprend : Des conseils pratiques et méthodologiques pour comprendre et rédiger des contrats en anglais ; Un lexique anglais/français et français/anglais de plus de 4 000 entrées ; 12 modèles de contrats d'affaires intégralement traduits : - Contrat de vente ; - Conditions spéciales d'achat de parts sociales ; - Contrat de travail ; - Cession de licence de fabrication ; - Contrat de bail commercial ; - Contrat d'édition ; - Contrat de garantie ; - Contrat de distribution exclusive ; - Contrat de franchise ; Contrat d'assurance ; - Garantie de bilan ; - Statuts de société.
05/2019
Fleurs sauvages
Quelle est cette plante ?
Un guide de terrain unique pour identifier les plantes sauvages et connaître une foule d'informations passionnantes à leur sujet ! Ce guide permet d'identifier facilement plus de 870 plantes sauvages d'Europe tempérée, sans aucune connaissance botanique préalable, grâce à la couleur de leurs fleurs et plus de 2000 illustrations botaniques réalistes. En plus d'une illustration générale de chaque plante, sont également représentés plus de 1000 détails caractéristiques (fleurs, fruits, feuilles, racines...) permettant une identification sûre. Plus qu'un simple guide de détermination, ce livre fourmille d'anecdotes et d'informations passionnantes sur les croyances populaires, la biologie, l'étymologie, les propriétés médicinales, les usages, la toxicité, la comestibilité, etc. de chaque plante.
01/2021
Littérature française
Requiem pour une plante
Honteux et profondément humilié, Lucas, commet l'irréparable. Accablé par son acte, il se débat pour survivre. Il est facteur d'orgue, un artiste d'exception, et construit un instrument inédit aux propriétés sonores mystérieuses. Cependant, quelqu'un s'acharne à vouloir anéantir ses efforts et met en danger ceux qui l'approchent. Pour sa rédemption, qui aurait parié sur un végétal aussi vivace et obstiné que Cuscute, la plante parasite ? Et pourtant... L'être insignifiant lui apporte une contribution décisive, d'une manière absolument inattendue, allégorie à la résistance au monde dur, dominé par l'Homme qui s'acharne à programmer, simplifier et abolir la complexité, alors que toutes les espèces vivantes sont liées. Sur fond de manipulations génétiques, la question demeure de pourquoi tout ce mal. Toute cette irresponsabilité, la haine, le meurtre... et la maladie fauchent sans pitié aucune. Insoluble ?
06/2022
Tourisme France
Paris XVII, Plaine Monceau
Balade à la fois historique et géographique, Paris XVII Plaine Monceau n’est pas un guide traditionnel. Les anecdotes variées vous introduisent chez les salonnières républicaines, les mondaines, les actrices, et les ateliers d’artistes. Il offre en creux le récit de l’urbanisation progressive des faubourgs parisiens dès la fin du XIXe siècle, mais aussi un aperçu des envolées immobilières des années 1950. Enfin, le regard se trouve peu à peu initié au fourmillement des détails ornementaux : lions, marmousets, mascarons, heurtoirs, c’est tout un peuple de pierres qui est ici mis en lumière. Que la chasse aux trésors commence !
11/2020
Romans noirs
Feux dans la plaine
PEPLP23 – Stanislas Kosinski, un ancien soldat, a traversé des épreuves traumatisantes lors de son service au Mali, où il a perdu la femme qu'il aimait. Ayant quitté l'armée, il a acheté un chalet situé sur soixante hectares de terres sauvages, au cœur d'un maquis vallonné, un endroit où il espérait trouver la paix et le silence, loin de toute intrusion. Désormais, son temps est partagé entre les travaux de réparation de sa maison, l'entretien d'un potager et l'observation attentive des plantes et des animaux qui peuplent cette montagne isolée.
Cependant, un jour, Stan découvre avec consternation qu'un sentier balisé en bleu traverse son terrain. Au même moment, une bergère nommée Mathilde s'installe avec son important troupeau dans une caravane à proximité. Alors qu'un conflit latent s'intensifie avec des chasseurs qui empiètent de plus en plus sur son espace privé, Stan se retrouve confronté à une situation encore plus alarmante lorsque, un soir, un groupe d'hommes armés fait irruption chez lui.
09/2023
Livres animés (3 ans et +)
Je plante un arbre
Emma voudrait planter un arbre, sa grand-mère lui donne des conseils. Dans plusieurs années, le gland deviendra un beau chêne... Patience, petit écureuil, un arbre a besoin de temps !
09/2023
Littérature française
Ceux de la plaine
"Avez-vous remarqué comme les granges sont belles et imposantes par ici ? Ils y mettent ce qu'ils ont de plus beau : leur argent ! Par chez nous, les femmes y déposent leur virginité et les hommes y mettent leur âme, dans les granges. Je vais vous dire : lorsque ces hommes couchent une femme dans un champ, ne croyez pas qu'ils se retirent de peur de les engrosser. Non, c'est une façon d'ensemencer la terre. Leur jouissance, c'est la terre, leurs terres et leurs bêtes, et seulement ça ! Rendre leur femme heureuse... Mais c'est le cadet de leurs soucis ! " Dans la plaine du Vaunard se croisent des personnages hauts en couleur, mais aussi taiseux, semblables à la campagne alentours, dure, contrastée, jalouse de ses secrets et de ses mystères. D'une plume sobre et magnifique, Olivier Maison nous offre un tableau de ce bout de terre, à la fois violent, poétique et crépusculaire.
01/2015
Jardinage
J'adopte une plante
Choisir sa plante compagne parmi 45 plantes détaillées pour trouver celle qui correspond le mieux à son propriétaire : l'indépendante, la frileuse, la téméraire, la docile, etc. Et apprendre à la bichonner : conseils en rempotage, taille, meilleur emplacement dans un intérieur, etc...
02/2020
Documentaires jeunesse
Plante. Je comprends tout !
Pour apprendre en s'amusant : des réponses interactives à toutes les questions !
10/2006
Lecture 9-12 ans
Manuelo de La Plaine
" 21 juin 1937. Moi, Manuel Timon, douze ans et demi, lo tengo, je l'ai eu, mon certificat d'études primaires ! C'est le plus beau jour de ma vie. Et le pire. J'apprends que ma mère a la tuberculose. Mon père n'y peut rien. Personne n'y peut rien, et ça me rend fou de colère et de peine. Avec mes amis on se jure de trouver l'argent pour la sauver. "
04/2007
Littérature érotique et sentim
Orages sur la plaine
Elsa Landers a toujours été impressionnée par le rêve de son grand-père Bob : construire un chemin de fer qui relierait l'Illinois à la Californie, en passant par la grande Prairie et les montagnes Rocheuses. Quand tous deux entament cette traversée, ils sont bien conscients des dangers qui les attendent : l'Ouest américain est encore une zone de non-droit, où indiens, pillards et bêtes sauvages tentent d'imposer leur loi. Pour assurer leur protection, Bob Landers décide d'embaucher Nick Travis, un éclaireur d'origine cheyenne. Lui seul est capable de déjouer les pièges que peuvent réserver ces terres hostiles. Mais Travis est à l'image des grandes plaines qui l'ont vu naître : sauvage, impressionnant, dangereux et envoûtant. Leur périple est semé d'embûches : la moitié du convoi est décimée par les multiples attaques subies, mais, grâce au courage déployé par Travis, Landers et sa fille parviennent sains et saufs à Fort Laramie. Tout à coup, Elsa comprend la nature des sentiments qui l'agitent. Elle est si troublée aux côtés de ce héros cheyenne. Mais que peut-elle encore espérer, puisque tout les sépare ?
02/2017
Droit
Disputes on human rights violation before the ecowas court of justice
Mandated to make judgments on human rights cases since 2005, the ECOWAS Court of Justice has undeniably acquired the reputation of a forum for human rights protection, in the manner of courts of justice as prestigious as the European Court of Human Rights, the Inter-American Court of Human Rights or the African Court on Human and Peoples' Rights. With no systematic study of the Court's human rights jurisprudence having been undertaken till today, this work comes to fill the gap. Part I of the book presents the body of case law emerging after fifteen years of practice. Two feats must be acknowledged here. The feat of the Court itself, whose original mandate was, and is still in force any rate, that of a custodian of the norms of economic integration, not adjudication on human rights violation. The human rights case law of the Court was therefore born out of a sustained effort, not devoid of approximations and sometimes mistakes, all the more deserving of commendation, because unlike similarjudicial bodies, it had succeeded in ridding itself of what the author calls "a pointer of orientation for the norms relied upon", a single codified body of rules of reference. Then, the exploits of the author, who succeeded, in an effort of re-composition, in sustaining, by a consummate art of summary, a reconstitution of the various phases of the trial proceedings, and in retrieving and discussing in a systematic manner, the viewpoints of the Court. Part II is made up of a collection of studies whose themes centre on the major interrogations of international disputes on human rights : the status of the applicants, relations between the Court and other sister or rival courts of justice, the dialectics of relationship between the national judge and the international judge, etc. Part II closes up with a prospective reflexion on "The Future of the Court", where the author expresses his hopes, but also his serious concerns regarding what is to become of a court whose usefulness and cathartic function are not lost on him. The book is, as always, written in pure delightful language, and the analyses, nourished with the experience of the judge that the author was, are remarkable in richness, finesse and depth.
07/2019
Sciences politiques
De la Démocratie à l'obscurantisme - Le Mali de 2013 à nos jours
Depuis le coup d'état militaire de 2013 engagé sous l'impulsion d'Amadou Aya Sanogo, le Mali se voit dans une situation de non-situation. Ce que nous avons toujours considéré comme une véritable démocratie s'est vu dégénéré en obscurantisme avec des règlements de comptes, et de la privation des libertés fondamentales aux citoyens. Le régime d'IBK est venu porter un coup sérieux à ces violations qui vont engendrer du coup la montée en puissance du terrorisme, la violation des libertés sous toutes ses formes.
01/2018
Contrats de travail
Contrat de travail quel contrat choisir et comment le rédiger - 3e éd.
Cette 9ème édition a due être intégralement réécrite du fait de la recodification du Code du travail et de l'Accord National de 2008, (dit A. N. I.) qui a fait l'objet de lois et d'application au cours de l'été 2008. Très attendue tant par les salariés que par les employeurs, cette édition à jour décryptera entre autres : La profonde mise à jour du code du travail / Les nouvelles périodes d'essai applicables dès le 1er juillet 2009 La rémunération, la mobilité, la non-concurrence Présentant et commentant tous les modèles types de contrats et de clauses, ce guide est conçu par un professionnel de la fonction personnel à partir des questions qui lui sont le plus souvent posées en qualité d'avocat et d'animateur Francis Lefebvre Formation. Il donne aux salariés des repères précis pour comprendre et discuter leurs contrats de travail (et les personnaliser en y ajoutant des clauses) . Il fournit aux employeurs des éléments juridiques pour rédiger les contrats de travail en connaissance des lois.
01/2023
Droit
Droit des contrats administratifs. 3e édition
Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé. Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l'évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les contrats des personnes publiquesLa contractualisation - La place de la volonté et de la compétence - La notion de contrat administratif - Les contrats privés des personnes publiques - Les marchés publics et les marchés de partenariat - Les concessions - Les contrats entre personnes publiques - Les conventions domaniales > La passation des contrats des personnes publiquesLa liberté contractuelle - Les obligations de mise en concurrence - Les conditions de formation et le contenu du contrat > L'exécution des contrats des personnes publiquesLes principes de force obligatoire et d'effet relatif du contrat - Les droits et obligations des parties - La modification et l'extinction du contrat - Les garanties postcontractuelles > Le contentieux des contrats des personnes publiquesLe contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) - Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l'acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)
10/2019
Droit rural
Tous les contrats en agriculture. Analyser, rédiger, pratiquer, 3e édition
Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche.
05/2021
Revues de droit
Revue des contrats N° 3, septembre 2023
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Une bien curieuse délimitation du champ d'application de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ! - par Marie Dugué (P. 9) ? Détournement ou absence de pouvoir : nouveau couplet de la lancinante comptine du mandataire perfide... - par Sophie Pellet (P. 14) CONTRATS SPECIAUX Contrats et nouvelles technologies ? Usage des technologies disruptives : les ressources du contrat - par Jean-Michel Bruguière (P. 26) Contrats translatifs ? Droit de la vente et responsabilité du fait des produits défectueux : option ou éviction ? - par Louis Thibierge (P. 34) Contrats de jouissance ? Les mesures d'exécution du contrat par un tiers aux frais du contractant défaillant : exécution du contrat ou indemnisation ? - par Jean-Baptiste Seube (P. 41) Contrats et droit des sociétés ? La durée d'un pacte d'associés peut valablement être adossée sur celle de la société - par Julia Heinich (P. 43) CONTRAT ET AUTRES DROITS Droit pénal ? Pas d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité en cas de condamnation au paiement d'une somme de nature contractuelle - par Valérie Malabat (P. 56) Droit de la consommation ? La réforme de l'action de groupe est en cours : regard sur la proposition de loi - par Jérôme Julien (P. 64) Droit des biens ? Droit réel de jouissance spéciale et perception des loyers - par Frédéric Danos (P. 90) SOURCES DU DROIT DES CONTRATS Droit européen des contrats ? Les restitutions consécutives à l'anéantissement du contrat encadrées par le principe de proportionnalité - par Jean-Pierre Marguénaud (P. 104) DOSSIER ? Traitement des difficultés des entreprises : le contrat, obstacle ou instrument ? (P. 107)
10/2023
Droit
Théorie générale du contrat administratif
Il faut relire Péquignot ! Il y a, en droit des contrats administratifs, un avant et un après Péquignot. En recherchant à fonder une "théorie générale" de ces contrats, le jeune auteur s'oppose, subtilement mais radicalement, à toute la doctrine antérieure, de Perriquet à Jèze, qui ne concevait que des "contrats administratifs nommés", comme les marchés, les concessions ou les louages d'ouvrage. La radicalité de la démarche de Péquignot le conduit également à remettre en cause le rôle central de la notion de service public ou les rapports ambigus entre contrat et acte administratif. Comme le montre le professeur Laurent Richer dans son essentielle et éclairante présentation, il faut aujourd'hui relire Péquignot non seulement pour cette rupture épistémologique mais aussi pour la manière dont il a ensemencé la théorie contemporaine des contrats administratifs, de la théorie des pouvoirs administratifs à celle de la transparence. La nouvelle publication de cette oeuvre majeure, si difficilement accessible, constitue un événement éditorial majeur dans l'univers du droit public. Mais c'est surtout l'occasion de ne plus s'arrêter à un nom ou une citation mais de replacer cette pensée plus ambitieuse et singulière qu'on ne l'a souvent dit au centre de la doctrine nouvelle du droit des contrats administratifs. ISBN : 978-2-84539-051-5 Prix : 65 5 la mémoire du 9
09/2019
Littérature érotique et sentim
Mariage forcé. Un contrat indécent
Il la désire, il la veut... il l'aura. A la mort de son père, le marquis de Verneuil, Diane voit sa vie basculer. Son frère Louis et elle découvrent que la famille est criblée de dettes. Dans une ultime tentative pour renflouer les caisses, dévoré par la fièvre du jeu, Louis organise des tournois de cartes où il perd des sommes colossales face au duc Gabriel de Keyrac... jusqu'à parier la main de sa soeur. Horrifiée, Diane se voit contrainte d'épouser Gabriel, le Duc noir : chassé de la cour de Versailles, balafré, impressionnant, froid et cynique, il est tout l'inverse du mari idéal. Le Duc joue avec Diane comme un chat avec une souris, l'effraie autant qu'il l'intrigue... et l'attire ! Et si cette union forcée était la clé de sa liberté et de son bonheur ?
11/2019
Procédure civile
Quasi-contrat et enrichissement injustifié
Si la réparation d'un préjudice est un mécanisme bien connu du droit français, la restitution d'un enrichissement injustifié est plus délicate à manier. Pour y parvenir, les trois quasi-contrats (enrichissement injustifié, répétition de l'indu et gestion d'affaires) sont assez fréquemment mobilisés, mais leur régime s'avère souvent décevant (règle du double plafond pour l'enrichissement injustifié, limitation au remboursement des dépenses pour la gestion d'affaires et nécessité d'un transfert du solvens à l'accipiens pour la répétition de l'indu...). Une analyse historico-comparative met en lumière les incohérences du droit français, trop centré sur l'exigence d'un appauvrissement, mais également toutes les difficultés à construire un régime satisfaisant d'enrichissement injustifié. L'objectif de cette thèse est ainsi de proposer une nouvelle manière de concevoir l'enrichissement injustifié, qui se concentre davantage sur les liens entre l'enrichissement et celui qui entend en obtenir la restitution, à l'inverse de la responsabilité civile qui cherche à imputer un préjudice à l'auteur du fait générateur.
01/2023
Sciences politiques
Pour un nouveau contrat social
Instruction pratique sur les poids et mesures décimaux, dont la loi du 24 juillet 1837 prescrit l'usage à dater du 1er janvier 1840... par Félix Mathieu,... Date de l'édition originale : 1839 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
07/1997
Littérature érotique et sentim
Un contrat à haut risque
Axel, trente-cinq ans, a vu la femme de sa vie le quitter pour épouser un riche homme d'affaires. Depuis, sa devise est claire : ne plus jamais tomber amoureux. Pas de promesses, pas de désillusions. Lors d'un voyage d'affaires à Shanghai, il rencontre Tara. Débitrice d'une importante somme d'argent, la jeune Française est prisonnière d'une maison de passe. Sa vie ne lui appartient plus, et l'amour n'est pour elle qu'un sentiment de luxe hors de portée. Parce qu'elle est différente des femmes qu'il connaît et parce qu'il en a les moyens, Axel paye sa dette et la ramène en France. Il lui propose alors un travail très particulier : tenir en tout point le rôle de la parfaite épouse, gérer l'intendance de sa demeure et de son domaine viticole, orchestrer les réceptions, tolérer ses horaires d'homme d'affaires et ses caprices sexuels... moyennant un salaire confortable et à une seule condition : qu'il ne soit jamais question du moindre sentiment entre eux.
01/2020
Sociologie
Travail, famille : le nouveau contrat
Comment arriver à préserver en France tout à la fois un taux de fécondité suffisant pour son développement, un niveau d'emploi croissant et de chômage restreint, la compétitivité de l'économie, le bien-être social et individuel, et l'amélioration de la démocratie - notamment l'égalité entre les hommes et les femmes. La réponse, qui n'est pas une gageure, se tient du côté d'un contrat nouveau entre la production et la reproduction. Que faire pour adapter au mieux les deux sphères que sont le travail et la famille. De cette équation dépend le fonctionnement économique mais aussi social et culturel. Le progrès, en somme.
04/2003
