infraction copyright
Extraits
Droit
La preuve au coeur de la justice pénale
La preuve, vecteur de la dynamique pénale, détermine toute action judiciaire de poursuites, d'accusation et de jugement contre l'auteur d'un crime ou d'un délit. Bâtie sur les données factuelles de l'infraction, enrichie par des constituants intellectuels, alimentée par les empreintes corporelles, la preuve pénale au XXIe siècle se nourrit de science médicale, de techniques biométriques et d'analyses génétiques, ainsi que sur les nouvelles technologies de communication et les neuro-sciences, annonciatrices d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.
01/2021
Décoration
Victorian Floral Designs in Full Color
Reflecting the broad range of accomplishment common among Victorian gentlemen, Frederick Edward Hulme (1841-1909) was the author of works on art, plants, heraldry, cryptography, proverbs, flags, wildflowers and other topics. In this rare volume of floral designs, he drew upon his botanical and artistic knowledge to create a host of motifs designed to instruct art students in the proper treatment of floral forms.
Over 230 copyright-free illustrations depict an attractive array of floral and foliate motifs in a striking variety of colors matched to a broad range of fanciful designs. Formats include borders, repeats, geometric forms, allover patterns and much more.
Bold in form and striking in their inspiration, these authentic Victorian designs are carefully reproduced here for practical and inspirational use by today's artists and craftspeople. Illustrators and graphic designers will also find a wealth of material for use in interior, advertising and textile design.
01/1994
Procédure pénale
Code de procédure pénale. Jaquette V de la victoire, Edition 2023
Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 de confiance dans les institutions judiciaires. Code de spécialistes, il est annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.
07/2022
Multimédia
100 fiches pour comprendre le droit du numérique
100 fiches pour comprendre les nombreuses problématiques liées au droit du numérique rédigées de façon claire et accessible. Cette nouvelle édition mise à jour du 100 fiches pour comprendre le droit du numérique répond en 11 parties aux problématiques essentielles sur ce sujet d'actualité. Rédigé par un spécialiste, cet ouvrage traite de façon didactique les points suivants : le droit international privé : de nouveaux défis pour un droit pensé pour le monde analogique ; les libertés fondamentales et le numérique ; le droit civil : la difficulté de conclure des contrats et de prouver dans un univers dématérialisé ; le droit pénal : entre nouvelles infractions et nouvelles modalités de commission des infractions ; la procédure pénale : des adaptations des règles d'enquête et de procédure ; le droit d'auteur : le numérique comme révélateur des aspérités du régime ; les satellites du droit d'auteur : des créations de régimes nouveaux afin de répondre aux contingences économiques ; le droit des marques : de nouvelles sources de confusion ; la réglementation des prestataires techniques de l'internet ; le droit des données personnelles et le RGPD ; les monnaies numériques et l'intelligence artificielle.
07/2022
Science-fiction
De beaux et grands lendemains
Dans un monde ravagé par les Guerres Mécas et la pollution, Jimmy et son père, tous deux des humains augmentés, vivent à Détroit avec leur meute de robots, leurs armures mécaniques, et leur collection de reliques de l'ancien temps. La pièce maîtresse de cette dernière est le Carrousel du Progrès de Walt Disney, une attraction du vingtième siècle qui narre l'avancée technologique au sein d'une famille américaine moyenne, dont la musique nous promet de beaux et grands lendemains à venir. Mais le sont-ils vraiment ? Car après une attaque de leur foyer dont Jimmy réussit à s'échapper in extremis, celui-ci décide de se mettre en quête d'un traitement contre le mal qui le ronge : celui de ne pas pouvoir vieillir. Dans ce court roman, il est tout aussi question du temps qui passe, du transhumanisme que d'écologie. Il est suivi d'un texte "La Créativité us Copyright", et d'un entretien avec l'auteur réalisé par Terry Bisson.
06/2018
Code pénal
Les grands articles du code pénal. 5e édition
Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénal. Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.
07/2023
Droit pénal
Droit pénal général. 7e édition actualisée
Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi - l'infraction - la responsabilité - la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.
07/2021
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires
Cette Lexifiche synthétise les principes et procédures du droit pénal appliqués aux affaires. Elle aborde notamment le régime de responsabilité pénale du chef d'entreprise et les infractions liées au monde des affaires. Elle offre ainsi aux étudiants en master ayant le droit pénal des affaires dans leur cursus ou ceux ayant choisi le droit pénal aux concours, en épreuve de spécialité, un document clair et condensé leur facilitant les révisions.
05/2022
Droit pénal
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux. 3e édition
Une vue d'ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales. Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés. Il peut au contraire être exonéré de toute responsabilité liée à sa gestion de l'entreprise lorsqu'il a mis en place une délégation de pouvoirs efficace. De nombreux textes prévoient des incriminations spécifiques à la vie des affaires. Les cas où les dirigeants sociaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée sont variés. Les tribunaux font souvent une application sévère de ces textes. Les sanctions encourues sont lourdes , les possibilités d'exonération sont réduites. Notre dossier Thèmexpress Responsabilité pénale des dirigeants sociaux présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité du dirigeant. Il expose notamment les principales infractions commises par les dirigeants sociaux dans la vie des affaires (abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels inexacts, banqueroute, délit d'initié, droit pénal du travail...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet.
05/2023
Droit de l'environnement
Délinquance environnementale. Aspects procéduraux applicables en Région wallonne
Les infractions liées à l'environnement, au patrimoine naturel, à l'agriculture et au bien-être animal en Région wallonne. De l'inspection au régime de sanction, en passant par les questions de politique répressive environnementale, l'ouvrage apporte une réflexion systématique sur le régime en place en partageant son opinion sur les orientations choisies et en pointant les opportunités offertes par le nouveau système en place depuis le 1er juillet 2022.
09/2023
droit pénal international
La gravité en droit international pénal. Une notion insaisissable et instrumentalisée
La gravité est une notion clé en droit international pénal. Son omniprésence, aussi bien dans le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, que dans les infractions qu'il réprime, témoigne de son importance. Pour autant, cette notion est rarement définie, et apparaît insaisissable, alors même qu'elle est abondamment utilisée en la matière. Cet ouvrage a pour ambition d'éclaircir la notion de gravité, laquelle peut faire l'objet d'une instrumentalisation.
02/2023
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires. 13e édition
Un ouvrage incluant à part égale la source législative et la source jurisprudentielle en la matière. Le droit pénal des affaires ne représente plus seulement un droit pénal - très - spécial dont il apparaît simplement difficile de fixer le périmètre précis, au-delà d'un noyau dur peu polémique (appropriations frauduleuses, blanchiment, corruption, faux et infractions du code de commerce du code monétaire et financier et du code de la consommation). Le développement de règles légales ou jurisprudentielles communes à toutes les infractions concernées, de fond (ex. : responsabilité des décideurs) comme de procédure (ex. : création du parquet national financier), a fini par en faire un droit spécifique qui s'inscrit autant au sein du droit pénal que, désormais, au sein d'un ensemble plus large de règles préventives ou répressives dont l'objet est de lutter contre la délinquance d'affaires (ex. : répressions administrative et civile, compliance). La maitrise du droit pénal des affaires nécessite alors de ne plus se contenter de l'étude de différentes infractions. Il semble effectivement indispensable, non seulement, d'appréhender en plus ces règles pénales communes qui s'y appliquent, mais aussi de connaître différentes règles non pénales qui, aujourd'hui, les accompagnent, avec plus ou moins de cohérence. L'objet de cet ouvrage est de présenter, dans un format qui demeure accessible, l'ensemble de ces règles, en donnant à leur égard tous les éléments indispensables à la compréhension de leur sens et de leur articulation. L'ambition est, ainsi, de livrer au lecteur les connaissances qui lui permettent de développer une culture générale de la lutte contre la délinquance d'affaires et de percevoir la place occupée par le droit pénal au sens strict dans ce système plus large, comme de trouver des réponses à la plupart des interrogations précises que cette lutte peut susciter. Autrement dit, il s'agit de livrer un vade-mecum construit pour tous ceux qui étudient et qui pratiquent le droit pénal des affaires.
10/2022
Droit pénal
Droit pénal général. Edition 2022
Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
10/2021
Psychologie de l'adolescent
Délinquance à l'adolescence. Comprendre, évaluer, intervenir
Ce livre sur la délinquance à l'adolescence est le premier ouvrage en français qui traite des bonnes pratiques d'évaluation et d'intervention auprès des adolescents auteurs d'infractions. Il aborde le contexte historique et sociolégal dans lequel les pratiques en délinquance des personnes mineures se sont développées, la question de l'évaluation et des meilleures pratiques en évaluation du risque et des besoins et il explore les principales approches d'intervention qui ont fait leurs preuves.
03/2023
Droit
Les peines préventives. Etude comparée de leurs dynamiques en France, en Angleterre et au Pays de Galles
Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion de peine préventive vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi qu'au sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, qu'elles soient ou non qualifiées de peines, qu'elles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est le critère-fin, tandis que la dangerosité en est le critère-moyen. L'étude des peines préventives est structurée autour de deux dynamiques. La première partie de l'étude est consacrée à la dynamique de construction du champ de ces peines. D'abord, cette construction est le fruit d'une lente émergence, commençant par une élaboration théorique à partir de la fin du XVIIIe siècle et se poursuivant par des expérimentations dès la fin du XIXe. Ensuite, cette construction semble aboutir actuellement à la consécration des peines préventives en droit positif, bien que le modèle traditionnel et initial, celui de la privation de liberté, décline au profit d'un modèle complémentaire, en plein essor, celui de la restriction de liberté. A cette dynamique de construction s'ajoute une autre dynamique, celle du déploiement et de l'expansion des peines préventives hors de leur champ. D'une part, les peines préventives dénaturent certaines longues peines et les peines de réintégration dans la société. D'autre part, les peines préventives s'étendent en bouleversant les rapports entre la peine et l'infraction, en imprégnant de leur esprit le régime des atteintes à la liberté avant le jugement et avant l'infraction.
05/2019
Procédure pénale
Droit pénal, droit privé L1-M2. Procédure pénale, 13e édition
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
08/2021
Romans historiques
Je n'ai tué ni volé
1695. Dix ans après la désastreuse révocation de l'édit de Nantes, les directives de Louis XIV intensifient les persécutions contre les protestants. L'absolutisme règne sur le royaume de France. La Réforme, toutefois, survit en cachette. Au terme de péripéties romanesques, pour le moins extraordinaires, un curé de village prend sur lui de tendre la main aux insoumis, en les mariant dans la clandestinité. De telles infractions sont suffisantes pour que le contrevenant soit condamné lourdement. Ce sera les galères.
06/2018
Criminalité
Il était une fois la police scientifique
Sur le terrain, ils sont d'abord à la recherche de tous les indices et traces qui permettront de résoudre une enquête. Dans les laboratoires, ils traitent et examinent ensuite l'ensemble des éléments trouvés sur la scène d'infraction - d'un simple cambriolage à une catastrophe de masse, en passant par un homicide. A l'aide de techniques de plus en plus sophistiquées, ils font parler une goutte de sang, un cheveu, une douille, un smartphone et même... une odeur ! Comment mènent-ils leurs investigations ? Quels sont leurs moyens ? Quelles procédures suivent-ils ? Comment s'adaptent-ils aux évolutions technologiques ? Découvrez les missions devenues incontournables, mais souvent méconnues, des agents de la police scientifique.
11/2022
Sociologie
Sociologie de la déviance. 3e édition
Face à une pluralité d'ordres normatifs légitimes, quel type de règles un individu choisit-il de suivre pour ordonner son action ? Ne peut-on pas envisager les conduites déviantes comme un mode de vie plutôt que comme des formes de délinquance ou comme le reflet d'une " crise des valeurs " ? L'essentiel des théories sociologiques de la déviance est retracé dans ce manuel, augmenté et mis à jour, qu'il s'agisse des théories causales, fondées sur les explications de la criminalité produites par l'analyse quantitative à partir de variables sociales ou psychosociologiques, ou des théories compréhensives, qui envisagent l'infraction à partir de la réaction sociale qu'elle provoque, et le déviant comme un individu normal.
09/2022
Rageot - Cascade
La guerre des 6e A Tome : Les 6e A se rebellent
Les 6e A sont revenus vainqueurs de l'épreuve organisée durant la Gametron Week, un festival de jeux vidéo. Une fois encore, ils ont battu les 6e B ! Et les organisateurs, éblouis par leur prestation, leur ont proposé de tester dans leur collège un coach virtuel. Au début, les 6e A sont ravis d'être connectés, mais ils sont bientôt débordés par les ordres du coach qui relève toutes leurs infractions au règlement et les envoie même au cachot ! L'heure de la rébellion a sonné...
05/2022
Criminologie et sicence pénite
Crimes sexuels en ligne, délinquants et victimes. Théorie, recherche et pratique
Si l'avènement d'Internet a amélioré le quotidien de chacun, il a également contribué à créer de nouvelles brèches en matière de délinquance. Le rapprochement virtuel des personnes et l'augmentation des échanges ont été exploités par les criminels afin d'avoir accès plus facilement à de jeunes victimes. Un des domaines criminels majeurs touchés par le développement des technologies concerne l'exploitation des enfants et des adolescents à des fins sexuelles. Crimes sexuels en ligne, délinquants et victimes : théorie, recherche et pratique est le premier ouvrage en français à adopter une perspective pluridisciplinaire afin d'étayer les connaissances contemporaines au sujet de l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents en ligne. Cet ouvrage confronte certains mythes véhiculés dans la société et les médias à propos de cette forme de violence, des auteurs d'infractions et de leurs victimes. Il offre aussi des analyses inédites du phénomène, lesquelles s'appuient sur des données collectées auprès de cas réels du Québec. En parcourant les chapitres, le lecteur se familiarisera avec les modèles explicatifs de la cyberdélinquance et de la victimisation, les parcours criminels et caractéristiques du passage à l'acte en ligne, les caractéristiques individuelles des auteurs d'infractions et de leurs victimes, les questions relatives aux identités virtuelles et aux techniques de préservation de l'anonymat, ainsi que des considérations pour les pratiques de prévention et d'intervention.
09/2023
Histoire de France
Chouans contre Bleus (1793-1795). La justice militaire sous la Révolution française
Parmi les différentes justices qui existaient sous la Révolution, la justice militaire est originale et bien mal connue, en raison de sa complexité et de l'accès peu aisé aux sources. C'est pourquoi elle conserve une bien mauvaise réputation chez ceux qui s'y sont intéressés. Néanmoins, en étudiant l'Armée des Côtes de Cherbourg (1793-1795), alors en position depuis la Normandie jusqu'au Maine, les sources disponibles – inédites - permettent de se faire une idée bien précise de ce qu'elle fut, les infractions qu'elle a poursuivies (au premier chef desquelles on trouve la désertion, le vol...) et les sanctions qu'elle a rendues. Pas moins de 973 prévenus ont été inquiétés par la justice militaire et 391 d'entre eux ont été condamnés à des peines variées (mort, fers, détention, dégradation civique...). Rendre la justice à l'encontre de soldats n'est pas une affaire facile : les difficultés rencontrées sont en effet immenses, depuis le choix des juges, leurs moyens d'action, les difficultés qu'ils peuvent rencontrer (lenteur, impunité, intervention des représentants du peuple...). Cependant, ces juges se sont efforcés de punir autant que possible les infractions et de réfréner les violences commises par des militaires : la République, en effet, ne pouvait accepter que ses enfants qui la servent en armes ne deviennent des soudards.
04/2019
Droit pénal des affaires
Actualités en droit pénal des affaires
Le présent ouvrage aborde trois thématiques d'actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l'abus de confiance, l'abus de biens sociaux et l'escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d'abus de confiance et d'escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l'action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l'administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l'attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des "dawn raids" (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l'obligation de coopération qui s'impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques.
03/2024
Droit pénal
Droit pénal général. Edition 2024
Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement. Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définitl'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
Histoire du droit
Le droit face au surnaturel. Approche juridique de la question sorcellaire en Afrique
Le surnaturel, représenté principalement par la sorcellerie, figure parmi les phénomènes qui défient la raison juridique. Bien que l'on puisse penser que la répression de cette pratique est révolue, elle est encore criminalisée dans une dizaine de pays en Afrique francophone. Toutefois, la criminalisation de la sorcellerie soulève des interrogations et des problématiques qui remettent en question le droit d'inspiration occidentale fondé sur le cartésianisme. Comment est-elle juridiquement définie ? Comment peut-on prouver une infraction qui relève du surnaturel ? Comment garantir le respect des droits humains et des droits de la défense dans les procès de sorcellerie ? Quelle place les croyances personnelles des juges occupent-elles dans ces procès ? Ces questions juridiques essentielles nécessitent une analyse approfondie, que cet ouvrage se propose de traiter.
05/2023
Droit pénal
Le droit pénal au cinéma
L'industrie cinématographique puise son inspiration dans la vie courante et notamment dans la vie des entreprises. Cet ouvrage illustré traite des infractions pénales du droit pénal français par le biais de l'analyse de films et d'une sélection de scènes de films. Le droit pénal des affaires étant une branche du droit pénal général, il était nécessaire, en premier lieu, d'exposer ses grands principes et de les illustrer également par des films, certains étant considérés comme des "classiques" , d'autres relevant plus de la culture populaire.
12/2022
Histoire du droit
Droit pénal général sénégalais. La responsabilité pénale et la sanction pénale, Edition 2024
Le droit pénal général est l'ensemble des règles communes à toutes les infractions, à la responsabilité et aux sanctions pénales. Partant d'une démarche synthétique et spéculative, cette discipline regroupe toutes les normes qui constituent le fonds commun à toutes les infractions. "Grammaire de la langue pénale" , le droit pénal général est le résultat d'une approche de conceptualisation et de systématisation des solutions pénales ayant fait éclore une théorie générale du droit pénal. Cet ouvrage constitue le premier consacré au droit pénal sénégalais, qui a pour source normative principale la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, plusieurs fois modifiée et éclairée par les décisions des cours et tribunaux ainsi que par les analyses de la doctrine. Ce tome étudie successivement les règles générales relatives à la responsabilité pénale et à la sanction pénale, à la lumière des dernières réformes pénales. Il s'agit notamment de la loi n° 2020-28 du 07 juillet 2020 modifiant le Code pénal, qui a institué le placement sous surveillance électronique, comme mode d'aménagement des peines, de la loi n° 2021-32 du 23 juillet 2021 modifiant le Code pénal, consacrant, pour la première fois, un principe général de responsabilité pénale des personnes morales ainsi que celui de la responsabilité pénale personnelle et de la loi n° 2021-34 du 23 juillet 2021 modifiant le Code de procédure pénale.
04/2024
Droit pénal
Juger les crimes. Enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins
La détermination de la ou des juridictions devant juger les infractions les plus graves est lourde d'enjeux. La chose ne peut étonner : ils sont impliqués, tout à la fois, par la gravité singulière desdites infractions et par la question d'une participation populaire auxdites juridictions. En France et en Belgique, cela braque les projecteurs sur la cour d'assises donc sur la crise qu'elle traverse. Un tel objet de recherche intéresse évidemment la technique juridique, spécialement en procédure pénale, mais aussi notamment la définition de ce que doit être le juge en démocratie, le rapport aux droits fondamentaux ou à l'européanisation du droit qui peuvent bousculer des traditions nationales. Quel(s) juge(s) pour quel(s) crime(s) ? Cette question classique autant qu'essentielle est donc l'objet d'un renouvellement à l'aune des bouleversements que connaissent nos sociétés. Pour mieux l'envisager, la recherche collective dont cet ouvrage est issu pose cette question à plusieurs systèmes juridiques nationaux, sous le regard du droit européen supranational qui les coiffe. Outre la France et la Belgique, sont ainsi étudiées les situations anglo-galloise, allemande, suisse, italienne et espagnole. En ressort un tableau contrasté, à la mesure de la diversité des cultures juridiques et politiques évoquées. Il permet cependant de dégager des convergences, en particulier quant aux incertitudes qui travaillent nombre des droits d'Europe occidentale en la matière, reflets des mutations de nos sociétés et des hésitations et contradictions qu'elles suscitent.
12/2023
Droit
L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux
Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et
pour le Rwanda ont été créés pour poursuivre et juger des
individus accusés d'avoir commis des crimes contre l'humanité
ou des crimes de guerre dans un contexte limité tant
géographiquement que temporellement. Toutefois, avec
l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux pénaux
internationaux ont considérablement élargi leur champ
d'incrimination. Cet élargissement soulève un certain nombre
d'interrogations relatives à la légitimité d'une telle
responsabilité ainsi qu'à son utilité. L'ouvrage présente ainsi
une étude approfondie de la création et de l'utilisation de
l'incrimination de l'outrage aux tribunaux pénaux
internationaux. Il s'inscrit dans un contexte de multiplication
des affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux et
met notamment en exergue les difficultés inhérentes à ce
mouvement.
04/2012
Europe et Droits de l'homme
Etat de droit, état d'exception et libertés publiques
L'Etat d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment. Mais, dans un Etat de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circulation, de pistages des données personnelles) ou d'enquête pénale et d'incitation à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine toutes les autres considérations.
03/2022
