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Extraits
Droit pénal
Changer de regard : la justice restaurative en cas d'infractions graves
La justice restaurative soulève des questions fondamentales quant à la capacité de notre société à faire face à la criminalité et, particulièrement, aux crimes graves contre les personnes. Sur ce thème important, l'ouvrage contient les exposés et discussions de la 2ème Journée de justice restaurative organisée à l'Université de Fribourg (Suisse) en février 2019.
04/2021
Droit pénal
Droit pénal général. Les grands principes. L'infraction. L'auteur. Les peines, 18e édition
Les grands principes qui régissent le droit pénal et les règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Le droit pénal peut être défini comme "l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants" . Entendu plus strictement, le droit pénal est "l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables" . Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Cette édition 2023/24 est à jour des dernières actualités législatives, avec notamment le projet de loi d'orientation et de programmation de la justice que le garde des Sceaux qui poursuit le mouvement de dématérialisation avec la mise en place du paiement de l'amende forfaitaire en version électronique pour toutes les contraventions, sauf pour celles qui auront occasionné des préjudices à des victimes. Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas. Points forts - L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires - A jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles - Intègre de nombreux tableaux et schémas - Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile !
09/2023
Droit pénal
Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction de blanchiment. Regards croisés luxembourgeois, français et belge
Un ouvrage qui étudie les thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l'infraction de blanchiment. L'infraction de blanchiment est devenue l'incrimination incontournable de l'arsenal répressif contemporain. Pourtant, par ses nombreuses particularités, cette infraction met à l'épreuve les concepts fondamentaux de la matière criminelle.
11/2023
Littérature française
Carnet d'art. Collages et textes autocritiques d'une schizophrène
Les 58 illustrations de l'ouvrage sont les reproductions photographiques des collages sur papier, réalisés par Marion Whyte, soumis à l'obtention d'un copyright.
07/2022
Droit
L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés
Cet ouvrage intitulé " l'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés " constitue l'aboutissement d'un travail de thèse mené par l'auteur, sous la direction de Monsieur le professeur Frédéric Stasiak. Cette recherche de droit privé porte sur une victime en col blanc, mésestimée tant par l'opinion publique que par le droit : l'associé. Alors qu'une personne sur trois en France dispose – souvent sans le savoir – de cette qualité, l'associé est susceptible d'être une victime du fait de son engagement. Acteur social majeur, il peut subir les effets d'une infraction au droit pénal des sociétés et prétendre, à ce titre, au bénéfice de l'action civile. Cette dernière, définie par la loi comme " l'action en réparation appartenant à tous ceux ayant subi un dommage directement causé par l'infraction ", est strictement limitée lorsqu'elle est exercée par un associé victime d'une infraction en droit pénal des sociétés. L'auteur a démontré que cette action est, dans ce cas, réservée aux seuls associés titulaires du bien juridique protégé par l'incrimination chef des poursuites. Alors que le droit d'agir en action civile de l'associé est ainsi limité, le bien-fondé de sa demande en réparation est de surcroît soumis à des conditions interprétées à l'aune de théories singulières. Partant de ces constats relatifs tant au droit d'agir qu'à la demande en réparation, l'auteur les a précisément expliqués avant de proposer des évolutions fortes et cohérentes afin d'assurer l'égalité entre toutes les victimes d'infractions. Les démonstrations et les propositions de l'auteur ont été saluées par le jury de soutenance, présidé par Madame le professeur Haritini Matsopoulou. L'auteur a ainsi obtenu les plus hautes distinctions du jury universitaire, mais aussi le prix des Sciences juridiques de l'Académie nationale de Metz et le prix des Sciences juridiques, politiques, économiques et gestion de l'Université de Lorraine. Cette thèse a également contribué à sa qualification par le Conseil national des universités à exercer les fonctions de Maître de conférences, puis à être recruté en tant que tel par l'Université de Lorraine.
11/2019
BD tout public
Encyclopédie des produits dérivés. Gaston & Cie
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11/2019
Cinéma
Encyclopédie des produits dérivés. Cinéma, Edition 2019
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07/2019
Lycée parascolaire
Le Dyscolos Bac Grec. Livre du professeur
Marchés illégaux ou légaux, noirs ou invisibles, ils échappent au contrôle des Etats. Conséquences graves pour l'économie : commerce international, balance des paiements, impôts, chômage. Tous les pays sont touchés, toutes les politiques économiques mises en cause. « Copyright Electre »
10/2017
BD tout public
Encyclopédie des produits dérivés. Spirou & Cie
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11/2019
Animaux, nature
Paysages parfumés - Lavende de Provence (Premium, hochwertiger DIN A2 Wandkalender 2021, Kunstdruck in Hochglanz). Douze paysages fleuris par la lavande, l'une des plantes la plus emblématique de Provence. (Calendrier mensuel, 14 Pages )
Le photographe primé, Chris Hellier, photographie douze paysages fleuris par l'une des plantes aromatiques les plus colorées. La lavande pousse dans la plupart des régions tempérées, mais en Europe cette fleur est l'emblème de la Provence, où elle parfume ausi bien les collines du Parc Régional de Luberon que l'immense étendue du Plateau de Valensole. Les calendriers Calvendo sont des produits haut de gamme - avec ces plus qui font la différence : nos calendriers présentent bien toute l'année grâce à leur papier de qualité supérieure et leur reliure à spirales pour une manipulation des pages plus aisée et une tenue parfaitement droite contre le mur. Un film plastique transparent protège la couverture de ces calendriers toujours plus solides, qui se déclinent désormais en cinq langues. Offrez-vous un calendrier Calvendo qui reste beau tout au long de l'année. Ce calendrier à succès a été réédité cette année avec les mêmes images et une grille calendaire mise à jour. PREMIUM-LINIE mit Kunstdrucken im Hochglanzformat in Museumsqualität. Stabile Rückwand mit 2 innovativen Einstecktaschen für eine optimale Präsentation an der Wand EINZELFERTIGUNG mit hochwertigen Materialien in Deutschland (Made in Germany) Damit die Papierbogen glatt an der Wand hängen hat dieser hochwertige Kalender innovative Einstecktaschen. Sie schützen die großen Blätter vor Luftfeuchte-Effekten. Papier ist ein natürliches Material. Die Fasern reagieren auf Raumklimaschwankungen. Die Einsteckecken sollten daher nicht entfernt werden. Ce calendrier réussi a été réédité cette année avec les mêmes images et le calendrier mis à jour.
04/2020
Animaux, nature
Paysages parfumés - Lavende de Provence (Calendrier mural 2021 DIN A3 horizontal). Douze paysages fleuris par la lavande, l'une des plantes la plus emblématique de Provence. (Calendrier mensuel, 14 Pages )
Le photographe primé, Chris Hellier, photographie douze paysages fleuris par l'une des plantes aromatiques les plus colorées. La lavande pousse dans la plupart des régions tempérées, mais en Europe cette fleur est l'emblème de la Provence, où elle parfume ausi bien les collines du Parc Régional de Luberon que l'immense étendue du Plateau de Valensole. Les calendriers Calvendo sont des produits haut de gamme - avec ces plus qui font la différence : nos calendriers présentent bien toute l'année grâce à leur papier de qualité supérieure et leur reliure à spirales pour une manipulation des pages plus aisée et une tenue parfaitement droite contre le mur. Un film plastique transparent protège la couverture de ces calendriers toujours plus solides, qui se déclinent désormais en cinq langues. Offrez-vous un calendrier Calvendo qui reste beau tout au long de l'année. Ce calendrier à succès a été réédité cette année avec les mêmes images et une grille calendaire mise à jour. Ce calendrier réussi a été réédité cette année avec les mêmes images et le calendrier mis à jour.
04/2020
Animaux, nature
Paysages parfumés - Lavende de Provence (Calendrier mural 2021 DIN A4 horizontal). Douze paysages fleuris par la lavande, l'une des plantes la plus emblématique de Provence. (Calendrier mensuel, 14 Pages )
Le photographe primé, Chris Hellier, photographie douze paysages fleuris par l'une des plantes aromatiques les plus colorées. La lavande pousse dans la plupart des régions tempérées, mais en Europe cette fleur est l'emblème de la Provence, où elle parfume ausi bien les collines du Parc Régional de Luberon que l'immense étendue du Plateau de Valensole. Les calendriers Calvendo sont des produits haut de gamme - avec ces plus qui font la différence : nos calendriers présentent bien toute l'année grâce à leur papier de qualité supérieure et leur reliure à spirales pour une manipulation des pages plus aisée et une tenue parfaitement droite contre le mur. Un film plastique transparent protège la couverture de ces calendriers toujours plus solides, qui se déclinent désormais en cinq langues. Offrez-vous un calendrier Calvendo qui reste beau tout au long de l'année. Ce calendrier à succès a été réédité cette année avec les mêmes images et une grille calendaire mise à jour. Ce calendrier réussi a été réédité cette année avec les mêmes images et le calendrier mis à jour.
04/2020
Droit
Droit pénal spécial et droit pénal des affaires. Les infractions contre les personnes, les infractions contre les biens, les atteintes aux intérêts publics, droit pénal des entreprises et des sociétés, 7e édition
Ce livre est une présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable "Droit pénal spécial" mais aussi celles classées comme relevant du "Droit pénal des affaires". Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières. L'ouvrage contient à la fois Les infractions contre les personnes (toutes les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique ou psychique, les infractions sexuelles, Les atteintes involontaires, la mise en danger, les atteintes aux droits des personnes, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie,abus de confiance, recel, blanchiment, etc.), les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme, détournement de biens publics, mais aussi l'association de malfaiteurs, le terrorisme, le recel de cadavre, le délit de fuite, les infractions de non dénonciation de crimes, etc.),et l'essentiel du droit pénal des entreprises et des sociétés (abus de biens sociaux, infractions comptables, banqueroute, délit d'initié, pratiques commerciales trompeuses). L'ouvrage s'adresse aux étudiants en L3 et, surtout de niveau Master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM (toutes les infractions au programme du concours de l'ENM, tel que modifié par l'arrêté du 18 février 1019, sont développées dans ('ouvrage) et les étudiants qui préparent L'examen d'accès au CRFPA (l'ouvrage a été modifié afin de s'adapter au nouveau programme de droit pénal issu de l'arrêté du 2 octobre 2018). Il concerne également Les praticiens des milieux judiciaires et juridiques.
06/2019
Criminologie et sicence pénite
La justice restaurative en Espagne
Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions pénales, en 2015, pour que le droit d'accès aux services de justice restaurative soit formellement reconnu aux victimes. Le modèle n'est pas à l'abri de controverses et trouve encore d'importantes résistances. En outre, en l'absence d'une régulation suffisante et en raison de la limitation des moyens disponibles, le renvoi à la justice restaurative apparaît très limité dans la pratique. En ce sens, étant donné les importants bénéfices à espérer de l'application des mécanismes restauratifs pour le système de justice pénale, pour la communauté et, surtout, pour la victime, il importe d'envisager l'adoption de réformes législatives opportunes permettant l'instauration d'un cadre pénal et procédural adéquat pour la justice restaurative, laquelle ne signifie pas une absence de réponse pénale mais une autre façon de répondre à l'infraction.
06/2021
Décoration
CAC3D Encyclopédie des figurines de collection. Franco-Belge Résine, 2e édition
Cette encyclopédie est constituée de fiches descriptives pour chaque figurine. Dénomination du produit, estimation indicative du prix à la revente, licence, copyright, informations détaillées, fabricant. L'encyclopédie qui vous éclaire sur la valeur de votre collection ! + de 1 150 objets référencés dans cette nouvelle édition.
01/2021
Droit pénal
Droit pénal général. Edition 2021
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel. Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...). Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la matière depuis la dernière édition et notamment la jurisprudence du 25 novembre 2020 sur la responsabilité pénale des personnes morales ainsi que la réforme en cours de la justice pénale des mineurs. L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.
09/2021
Droit pénal spécial
Droit pénal spécial. Cours & TD, Edition 2022
A la différence du droit pénal général qui étudie les grands principes du droit pénal, le droit pénal spécial traite des différentes infractions. Le droit pénal général, la procédure pénale et le droit pénal spécial sont donc des matières très complémentaires. Cet ouvrage présente de manière classique les infractions selon qu'elles sont dirigées contre les personnes, les biens, ou la communauté : - Infractions contre les personnes : crimes contre l'Humanité, atteintes à la personne humaine (intégrité physique ou psychique, mise en danger, liberté, dignité, personnalité) - Infractions contre les biens : vol, extorsion, escroquerie, détournements, recel, destructions, traitement de données, blanchiment - Infractions contre l'Etat, la nation et la paix publique : terrorisme, autorité de l'Etat (paix publique, administration publique, action de justice), confiance publique (les faux), participation à une association de malfaiteurs. Points forts Une partie cours et une partie TD pour pouvoir s'entraîner utilement aux examens.
01/2022
Droit pénal
Droit pénal général. 5e édition
Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l'infraction, autrement dit d'identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Cet ouvrage présente ainsi les sources du droit pénal avant d'appréhender les éléments que recouvre l'infraction. Une fois déterminée, l'infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables. Points forts A jour des dernières réformes et notamment de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de ses décrets d'application - Des conseils de lecture en fin de chaque chapitre pour aller plus loin dans ces connaissances sur la matière
09/2022
Procédure pénale
Procédure pénale. 8e édition
Destiné en premier lieu aux étudiants en licence de droit, ce manuel expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement : - le cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès - l'objet du procès de l'infraction : conséquences pénales et civiles, action publique et action civile - les phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours. La procédure pénale ne cesse d'être réformée, car le législateur est toujours à la recherche du point d'équilibre entre les intérêts des personnes poursuivies qui doivent bénéficier de garanties et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. L'ouvrage met l'accent sur ces réformes et les débats d'idées qui en sont à l'origine, avec des références à l'histoire et aux affaires criminelles retentissantes. Points forts A jour des dernières lois du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, et du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires et groupes de sociétés. Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ?
Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes caractérisant ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses différents publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur. Cet ouvrage se caractérise d'abord par son aspect théorique, mais se distingue aussi par sa praticité. Véritable vade-mecum à destination des dirigeants ou des praticiens du droit, il vous permettra d'appréhender le droit pénal des affaires avec plus d'acuité.
02/2021
Procédure pénale
L'essentiel de la procédure pénale. Edition 2021-2022
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : - les principes généraux de la procédure pénale ; - les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; - les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ; - l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ; - l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; - le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; - la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement. Cette nouvelle édition 2021 intègre l'ordonnance 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er octobre 2021 après ratification. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit
Droit pénal spécial. 6e édition
Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles. Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens. Il est à jour de l'actualité législative et jurisprudentielle. Se côtoient ainsi des infractions "classiques", comme par exemple le meurtre, l'homicide par imprudence, le viol, le trafic de stupéfiants, la diffamation et l'injure, le recel de choses, le chantage, et d'autres plus "modernes", comme, entre autres, la traite d'un être humain, le harcèlement moral et sexuel, l'exploitation de la vente à la sauvette, l'atteinte à l'inviolabilité des caractéristiques génétiques d'une personne, la manipulation mentale, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ou encore le blanchiment. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Les infractions contre la personne : La protection de l'intégrité physique, La protection de l'intégrité morale. Les Infractions contre les biens : La protection de la propriété, La protection du créancier.
09/2019
Encyclopédies de poche
La violence dans le sport
Cet ouvrage propose une étude juridique des infractions à la loi du 6 décembre 1993 et des infractions de violence corporelle. Il passe par une étude criminologique des faits de violence perpétrés par les supporters et par les sportifs eux-mêmes.
08/1997
Procédure pénale
Procédure pénale. 7e édition
A propos de l'ouvrage L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement : - cadre du procès de l'infraction : organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès ; - objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles : action publique et action civile ; - phases du procès de l'infraction : poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. La procédure pénale fait donc l'objet de multiples réformes, dont les annonces sont souvent une réponse politique à une demande des citoyens, comme le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire qui vient d'être présenté par le Ministre de la justice ; Points forts Un ouvrage par spécialiste de la matière, également auteur du Droit pénal général dans la même collection, l'un étant le complément de l'autre A jour des derniers textes et notamment du projet de loi/ou loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
09/2021
Droit pénal
Droit pénal général. 24e édition
L'ouvrage de révision des étudiants comme des candidats aux concours ou examens Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace. Ce Mémento est à jour des dernières évolutions législatives. Figurent également dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles les plus récentes, tant nationales qu'européennes. Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.
09/2022
Droit pénal
Droit pénal spécial. Personnes et biens, Edition 2024
Un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français avec pas moins de 30 incriminations. Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours.
Droit pénal
La répression du négationnisme
L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution. La déclaration de constitutionnalité de l'infraction en 2016 aurait alors dû être un point final à vingt-six ans de controverses. Mais malgré cela, et à cause de l'extension du délit par le législateur lors de la loi du 27 janvier 2017, rien n'est moins sûr. Cet ouvrage, à la lumière de la loi de 2017 et de la jurisprudence constitutionnelle et européenne, propose une présentation actualisée du délit originel ainsi qu'une réflexion en profondeur sur les réelles justifications juridiques du délit. Et ce afin de comprendre en quoi la jurisprudence a pu laisser croire au législateur que l'infraction était fondée sur un critère qui pourtant n'est peut-être bien que chimère.
02/2022
Droit de l'urbanisme
Les mutations du droit de la circulation routière
DROIT BELGE Le droit de la circulation routière est confronté à de nouveaux défis liés, en premier lieu, à l'évolution de la technique. Les nouvelles technologies permettent d'automatiser et d'augmenter la fréquence des contrôles, notamment en matière d'infractions de vitesse. De plus, des infractions qui, jusqu'il y a peu, n'étaient constatées que de visu, peuvent désormais être détectées au moyen d'appareils automatiques performants. Ces deux évolutions provoquent une augmentation du volume des constats d'infractions tandis que les moyens humains de la police et de la justice restent, malgré les efforts consentis ces dernières années, relativement modestes. Plus que jamais, le droit doit encadrer l'usage des technologies utilisées aux fins de constater les infractions de la route. Il doit aussi garantir un traitement individualisé et rigoureux des dossiers répressifs. Afin de répondre à ces exigences, le législateur fédéral a adopté deux réformes importantes : l'ordre de paiement et le parquet de la sécurité routière.
12/2022
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires et compliance
Le droit pénal des affaires est une partie spécifique du droit pénal spécial. L'étude du droit pénal des affaires comprend : l'analyse des infractions du Code pénal (livres III et IV), des infractions du Code de commerce (comme la banqueroute et l'abus de biens sociaux) et des infractions du Code monétaire et financier (les délits d'initiés notamment). Cet ouvrage présente des études approfondies, riches d'analyses juridiques et de références jurisprudentielles. Il a pour objectif de permettre une identification des situations potentiellement pénales liées à l'activité économique, de les évaluer correctement et d'en assurer un traitement approprié. Les publics visés sont : les étudiants en master droit et en école de commerce, et les candidats aux examens et concours.
08/2023
Procédure pénale
Procédure pénale. Edition 2021-2022
Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement... La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire... Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà. Cette édition 2021-22 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale en temps de COVID, sur la procédure pénale numérique et sur la mise en place de l'aide juridictionnelle (AJ) ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions... Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 entrées en vigueur début 2020 ainsi que celles du nouveau Code de la justice pénale des mineur, ainsi que les mesures de la loi n° 2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible. Points forts - Conforme au cours de Procédure pénale et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires - En soutien du texte, de nombreux schémas et tableaux - Préparation au CRFPA
06/2021
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