établissements public
Extraits
Santé publique
Le décès en établissement de soins. Règles et recommandations à l'usage des personnels des hôpitaux et des EHPAD, 5e édition
Aujourd'hui en France, près de 70 % des décès ont lieu dans un établissement de soins ou d'hébergement médicalisé. La prise en charge des corps des défunts, l'accompagnement de l'entourage constituent une mission importante de ces établissements. Elle doit s'effectuer avec professionnalisme et dignité, dans le respect de la volonté des personnes, surtout avec la situation liée à l'épidémie de Covid-19. Tout un corpus de dispositions juridiques et de règles de bonnes pratiques a été progressivement établi, qui concerne les nombreux métiers confrontés au décès d'un patient – tant dans les établissements de santé publics et privés que dans les institutions sociales et médico-sociales, en particulier les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les auteurs en proposent une présentation claire et pratique. Les onze chapitres de l'ouvrage traitent chacun d'un moment ou d'un aspect particulier de la prise en charge post mortem : exposé détaillé des règles en vigueur, façons de procéder, recommandations, exemples de formulaires administratifs.
05/2021
Droit bancaire
Droit bancaire. 10e édition
Première partie : Statut bancaire et organisation professionnelle Titre 1 : Notions d'opérations de banque et d'établissement de crédit Titre 2 : Statut des établissements de crédit Titre 3 : Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit Titre 4 : Sanction des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté Titre 5 : Relations interbancaires et organisation professionnelle Titre 6 : Obligations professionnelles Deuxième partie : Activité bancaire Titre 1 : Comptes bancaires Titre 2 : Opérations de crédit Titre 3 : Services bancaires
10/2023
Droit
Culture générale administrative. 100 fiches, Edition 2022
Ce livre se décompose en quatre points essentiels : le principe de légalité tel qu'il s'applique à l'administration (la hiérarchie des normes, le droit administratif, les juridictions françaises et le droit européen), la forme que peut prendre cette administration (Etat, service public, collectivités territoriales, établissements publics...), les outils dont dispose l'administration (actes et contrats administratifs, police administrative, marchés publics, finances publiques...), les acteurs de l'administration (l'usager, les élus et les agents publics que sont les fonctionnaires et les agents contractuels). Il constitue un outil indispensable pour préparer les épreuves écrites et orales des concours de la fonction publique.
01/2022
Droit
SECURITE CONTRE L'INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP).. Règlement du 23 mars 1965, édition mise à jour 29 août 1996
Conformément au code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 3 mars 1965 précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Cet ouvrage reprend :
- le classement et le contrôle des établissements ;
- les dispositions générales communes à tous les établissements de types A à X (construction, installations électriques, installations au gaz et aux hydrocarbures liquéfiés, éclairage) ;
- les dispositions particulières applicables aux établissements de spectacle (généralités, mesures particulières concernant les salles) ;
- les dispositions particulières applicables aux établissements à destinations diverses des types M à X ;
- les établissements de la 5e catégorie ;
- les chapiteaux et tentes.
09/1996
Spécialités médicales
Management hospitalier. Manuel de gouvernance et de droit hospitalier, 4e édition
La nouvelle gouvernante exige de ses acteurs qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de santé (public ou privé) - dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre à ce besoin, ce livre couvre l'intégralité du droit hospitalier : service public hospitalier, besoins de santé, planification, gouvernance externe et interne, qualité des soins, pratiques professionnelles, sécurité sanitaire, responsabilité, éthique et droits du patient, déontologie. Il apporte en outre les clés indispensables à la compréhension du management hospitalier : T2A, comptabilité analytique, EPRD, marchés publics, PMSI, performance, organisation du travail, perspectives démographiques, GPEC. Ce manuel prend en compte l'abrogation du code des marchés publics et son remplacement par la réglementation des marchés publics, ainsi que les plus récents développements de la tarification à l'activité.
03/2019
Histoire ancienne
Etablissements ruraux de Gaule romaine. Quelques études de cas
Le monde rural en général - et les campagnes de la Gaule romaine en particulier - a longtemps été le parent pauvre de l'histoire antique. Tout au moins a-t-il été abordé, le plus souvent, au travers du prisme des vestiges les plus imposants et de ceux qui illustraient le mieux l'économie domaniale décrite par les textes (agronomes et arpenteurs notamment, sources épigraphiques). A partir des années 1980, cette conception monolithique a été profondément renouvelée grâce à l'émergence d'équipes et de programmes de recherches spécifiques, à la multiplication des colloques et des publications, des séminaires et des travaux universitaires. Au travers de thématiques qui se sont diversifiées, on dresse aujourd'hui un tableau plus nuancé de l'occupation et de l'exploitation des campagnes de Gaule à l'époque romaine. Cette dynamique est indissociable du développement de l'archéologie préventive qui, dans le même temps, a alimenté et diversifié les catalogues de sites, et nourri la réflexion sur les campagnes, leur rapport au monde urbain et leur place dans le développement du territoire. C'est tout l'enjeu de cet ouvrage. La société Archeodunum a décidé de contribuer, à sa manière, sous la forme d'une publication scientifique, à l'enrichissement de nos connaissances du monde rural de la Gaule romaine en publiant une série d'études concernant les fouilles qu'elle a menées au cours de ces dix dernières années. Il s'agit bien d'une tentative pionnière menée par une société privée d'archéologie préventive pour présenter au public les résultats de ses recherches. Une contribution inédite, indispensable et précieuse à la connaissance du monde rural gallo-romain.
04/2019
Pédagogie
Les établissements scolaires entre l'éthique et la loi
Comment diriger un établissement scolaire? Faut-il être un administrateur ou un éducateur? Que faire face à une "crise "? Faut-il d'abord satisfaire les enseignants, les élèves ou leurs familles? En analysant des situations pédagogiques délicates et des conflits vécus, Jean-Pierre Obin propose une réponse éthique à ces questions. A travers une réflexion sur le droit, la morale,
les valeurs et les finalités actuelles de l'enseignement, il met en place une méthode d'analyse des tensions et des références pour l'éducation éducative et pédagogique.
07/2007
Droit
Droit international public. 13e édition
Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, Etats, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité. Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers.
12/2019
Beaux arts
Le jeune public au musée
Le jeune public est une population éphémère, sans cesse renouvelée, qui questionne les équipements culturels de nos sociétés et reste, à coup sûr, un serieux sujet d'actualité. Penser le jeune public c'est penser à un public spécifique sans pour autant délaisser le grand public qui attend des musées l'information, l'émotion, le plaisir et le rêve. Dans ce livre, Claire Merleau-Ponty nous partage les expériences et les connaissances qu'elle a acquises sur le terrain en France mais également en Suisse, au Canada et aux Etats-Unis. Ses photographies prises in situ rapellent que les musées doivent se fixer pour objectif de favoriser l'épanouissement, l'esprit d'analyse et la créativité des enfants. Le jeune public au musée explore les méthodes et les pratiques qui ont fait leurs preuves depuis 40 ans dans les musées du monde.
11/2019
Droit
Service public et droit fiscal
L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique ainsi que du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre. D'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pas non plus à la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux. Cependant, cela ne signifie pas qu'il ne prend pas la mesure de la multiplication des activités de service public : en effet, le régime légal d'imposition, pour appréhender le traitement fiscal d'une activité, la compare avec ce qui existe sur le marché concurrentiel, comme le fait également le droit administratif général lorsqu'il s'agit de déterminer le caractère d'un service public. Ainsi, si la nature de service public d'une activité - au sens du droit administratif général - n'influence pas son traitement fiscal, son caractère - administratif ou industriel et commercial pourrait, au contraire, permettre son identification. En cela, le droit fiscal rejoint la logique du droit administratif général : accordant peu d'importance à la nature de service public d'une activité, il pourrait être amené à se servir du caractère pour obtenir la solution fiscale.
10/2019
Sociologie
Sociologie de l'emploi public
La fonction publique et les fonctionnaires constituent un enjeu politique majeur, porteur de fractures idéologiques. Mais alors que les débats politiques se concentrent sur l'évolution du nombre de fonctionnaires et sur leur statut, personne ne s'intéresse aux transformations qui affectent l'emploi public. Cet ouvrage traite précisément des évolutions des relations d'emploi entre les agents publics et leurs employeurs, considérées comme révélatrices de discrètes et profondes réformes de la fonction publique. L'ouvrage montre le déficit de connaissances sur l'emploi public, et propose une grille d'analyse inspirée de la socio-économie. Il retrace ensuite l'édification d'un système d'emploi reposant sur deux modes de régulation, statutaire et contractuelle. Les principales transformations de l'emploi public sont ensuite abordées successivement : accroissement de la segmentation statutaire et différenciation des usages de la main d'oeuvre par les employeurs d'une part, mutation des relations d'emploi des fonctionnaires, des contractuels et des statuts particuliers. Il se conclut par une ouverture sur la comparaison internationale.
06/2019
Développement personnel - Orie
Prendre la parole en public
Vous êtes mal à [aise à l'idée de prendre la parole en public ? Vous avez peur de ne pas être suffisamment intéressant et convaincant ? Rassurez-vous : si parler en public est une source d'angoisse majeure. c'est surtout parce qu'on croit à tort qu'il s'agit d'une compétence innée. Au contraire, tout le monde peut apprendre et progresser dans ce domaine, y compris vous ! Alors que pensez-vous d'oser partager vos idées ? Et si vous faisiez des interventions capables de captiver et de susciter l'engagement de votre audience ? Qu'il s'agisse de réussir vos présentations, vos réunions ou mime vos discours, ce livre sera votre meilleur allié pour atteindre votre objectif : prendre la parole sereinement et convaincre votre auditoire. Grâce à un parcours guidé reposant sur 10 étapes intermédiaires concrètes et ludiques, vous renforcez vous-même votre leadership et votre charisme. Chacune de ces 10 étapes est structurée en 3 temps : faire le point. améliorer ses performances et un bilan d'étape. En alliant connaissances théoriques et activités pratiques, ces tests et exercices, accompagnés de bilans et analyses, vous permettent de vous auto-évaluer pour devenir acteur de votre réussite ! Dans ce guide pratique de la prise de parole, vous puiserez l'inspiration, gagnerez confiance et passerez à l'action dans le plaisir pour faire grandir l'orateur que vous êtes déjà !
04/2019
Littérature française
Chaperon rouge. Théâtre jeune public
Lucie est une enfant toute mélangée d'ici et d'ailleurs. Elle vit seule avec son père. Fatiguée des moqueries sur ses cheveux "différents" qu'elle cache sous un capuchon rouge, elle décide d'aller voir sa grand-mère malade, mais le loup rôde... Chaperon Rouge aborde avec humour et poésie la question de la différence.
03/2019
Droit
Le domaine public. Volume 2
Branche fondamentale de notre droit administratif, le domaine public constitue une source permanente de difficultés en raison de l'intense développement législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui a affecté, au cours de ces dernières années, la notion et le régime de la domanialité publique : extension de la notion à des secteurs nouveaux, limitation ou abandon de la règle traditionnelle de l'inaliénabilité pour certaines grandes opérations d'urbanisme, mise en oeuvre de techniques juridiques nouvelles telles que le déclassement en volume, le renforcement de la protection des sites littoraux, la nécessité de définir des priorités pour les différents usages possibles du domaine... Dans cette 4e édition en deux tomes, entièrement mise à jour et augmentée et qui est le seul ouvrage exhaustif sur le sujet, Jean Dufau analyse et commente un ensemble imposant de textes et de décisions des tribunaux qui traduisent le dernier état du droit positif en ce qui concerne la définition, la formation, la délimitation, la protection et l'utilisation du domaine public. Alliant la qualité de l'information, la clarté d'une nouvelle présentation et la facilité de recherche grâce à une table des matières très développée et un index alphabétique détaillé, cet ouvrage, qui ne laisse dans l'ombre aucune des questions théoriques et pratiques que soulève la domanialité publique, s'adresse tout particulièrement aux responsables de l'Etat et des collectivités locales, aux experts, juristes et magistrats, aux occupants et usagers du domaine public, aux enseignants universitaires et aux étudiants.
12/1993
Droit
Dix mythes du droit public
Tout le monde ment ? Même le juriste de droit public ? Derrière la provocation de l'interrogation se cachent un constat et des propositions d'analyse(s) : en Droit (public ou privé) existeraient des mythes – entre fictions et illusions – que l'auteur se propose ici non de dénoncer mais de déconstruire ou plutôt de reconstruire. Dix exemples de mythes ont ainsi été sélectionnés et présentés, d'abord, de la manière dont la doctrine semble les aborder : " la Laïcité est un principe constitutionnel " ; " la revalorisation parlementaire est en marche depuis 2008 " ; " le droit administratif français naît autour de 1870 ; il est d'essence prétorienne " ; " le service public n'est pas le critère du droit administratif " ; " le Juge administratif – par définition – n'administre pas " ; " l'affaire du bac d'Eloka traduit la naissance du SPIC " ; " le plan des démonstrations juridiques est nécessairement en deux parties " ; etc. Puis, chaque chapitre est décortiqué afin de comprendre pourquoi et comment un mythe aurait pu se construire et surtout, comme en matière criminelle, à qui profiterait-il. C'est ainsi à une étude des discours doctrinaux publicistes incitant à toujours revenir aux sources du Droit (et non à ses interprétations successives) que nous sommes invités. Partant, l'ouvrage met en lumière deux catégories de mythes juridiques, les exemples retenus ne traduisant pas la même réalité mythologique. Le professeur Touzeil-Divina propose en effet de retenir les deux formes suivantes : les mythes juridiques légendaires (des fictions de fabulateurs) liant ou fédérant tous les juristes autour d'une " histoire " réinventée et commune et ceux, souvent plus modernes (des illusions d'affabulateurs), ne servant pas la communauté juridique en son ensemble mais, de façon utilitaire, une cause en particulier. Tout le monde ne ment donc pas en Droit même si cela arrive sciemment – aussi – parfois.
03/2019
Poches Littérature internation
Outrage public à la pudeur
Des policiers blancs livrés à la paranoïa ou à leurs obsessions sexuelles, des colons anglais qui rêvent d'un passé révolu, des beautés locales qui ne doivent un salut relatif qu'à la vitesse de leurs jolies jambes, tout ce beau monde exécute, grâce à Tom Sharpe, une gigue endiablée. Inspiré par dix ans passés en Afrique du Sud, il déchaîne son humour dévastateur sur le thème de l'apartheid. Après Mêlée ouverte au Zoulouland, il persiste et signe ce second opus encore plus déjanté... encore plus Sharpe !
10/2006
Droit
L'hommage en droit public
Cet ouvrage est consacré à la question de " L'hommage ", phénomène culturel et social a priori étranger au vocabulaire juridique difficilement saisissable au sein de la matière juridique, mais dont il est pourtant possible d'observer certaines manifestations en droit public. Afin d'étudier cet objet a priori non juridique, l'adoption d'une perspective interdisciplinaire permet de jeter les bases d'une réflexion globale portant sur la manière dont le droit public envisage l'hommage et, réciproquement, dont l'hommage se déploie en droit public. Une première approche en trois temps, sous l'angle de la philosophie, de la philosophie du droit et du droit public, a tout d'abord permis d'identifier l'hommage en tant qu'objet d'étude susceptible de faire l'objet d'une analyse juridique. Dans un second temps, l'hommage a été étudié sous l'angle de ses diverses implications en droit public, en partant des multiples significations que lui attribue le langage courant. Historiquement, l'hommage renvoie, dans le système féodal, au rapport contractuel unissant le seigneur à son vassal : prêter hommage signifie alors " devenir l'homme de ". Cette approche historique permet ainsi de questionner l'actualité de cette forme d'hommage dans les rapports de droit public, particulièrement en droit constitutionnel. En outre, l'hommage renvoie à la dimension rituelle dont la société contemporaine est empreinte, et qu'un dialogue croisé entre un psychologue clinicien et des juristes publicistes permet d'analyser : "rendre hommage à" signifie saluer, célébrer, honorer. Il s'agit alors d'appréhender les manières dont le droit public fournit un cadre à l'expression de ce phénomène social. Cette question couvre un large champ thématique, allant de la réglementation des commémorations au choix des lieux de l'hommage (noms de rues, monuments...). De plus, l'hommage est également présent dans notre culture juridique. Le droit a en effet pour habitude de célébrer les auteurs, les grandes décisions, les textes fondamentaux... Cet élément de tradition, qui s'exprime aussi bien en droit positif (par exemple, à travers la jurisprudence) qu'en doctrine (les mélanges et colloques en l'hommage à...), se déploie dans l'ensemble des branches du droit, justifiant une approche comparatiste interne entre droit public et droit privé. Enfin, une discussion critique et interdisciplinaire a été menée autour de ce qui apparaît comme l'une des manifestations contemporaines de l'idée d'hommage : la thématique de la mémoire.
09/2019
Encyclopédies de poche
Les usagers du service public
Le service public connaît une mutation dont l'usager est l'enjeu. En effet, depuis plusieurs années, on assiste à deux mouvements importants : des transformations dans la gestion esquissant un passage d'une logique de production d'infrastructures à une logique de prestation de services ; des tentatives de dérégulation ou de privatisation qui s'efforcent de faire de l'usager un acteur économique sur le marché. Ainsi, cet ouvrage montre comment l'usager est devenu le point de mire des réformes du service public qui se succèdent depuis 1985, en étudiant l'histoire de la notion d'usager, les réformes de la gestion du service public et l'histoire de la relation usager/citoyen.
07/1998
Sociologie
Communication, ville et espace public
La 7e rencontre annuelle des membres du Réseau international des chaires UNESCO en communication (ORBICOM) a eu lieu à Lima, au Pérou, les 8, 9 et 10 mai 2018, à l'invitation de la Chaire Unesco en communication et culture de la paix de l'Université de Lima. Sous le thème Communication, ville et espace public, le réseau ORBICOM et la Chaire Unesco en communication et culture de la paix ont réuni près de 130 conférenciers venus de tous les coins de la planète et quelques 950 participants.
06/2019
Philosophie
Le public et ses problèmes
John Dewey (1859-1952) est un des piliers du " pragmatisme ". Au centre de cette tradition, il y a l'enquête, c'est-à-dire la conviction qu'aucune question n'est a priori étrangère à la discussion et à la justification rationnelle. Dewey, fondamentalement, est un philosophe de la démocratie : " La démocratie n'est pas une forme de gouvernement ", aimait-il répéter, nul ne saurait donc y voir une figure historique du pouvoir, caractérisée par tel ou tel prédicat idéologique, philosophique ou institutionnel. Au contraire, elle est à elle-même sa propre norme, elle définit les conditions pragmatiques de la discussion rationnelle, et par conséquent de l'enquête comme forme élaborée et socialisée de l'expérience. Dans Le public et ses problèmes, Dewey montre plus particulièrement que la politique est une " expérimentation " : les pratiques expérimentales s'appliquent aussi bien à la délimitation du privé et du public qu'à la détermination des intérêts communs, à la décision politique comme à la détermination de la loi. Destiné non pas aux gouvernants mais au public, instance intermédiaire entre la société et le gouvernement, l'ouvrage entend restituer au public son pouvoir et ses compétences dont le prive la complexification de l'exercice du pouvoir. Il vise à restaurer la démocratie à sa source : la compétence de chaque citoyen.
04/2010
Droit de l'urbanisme
L'ouvrage public. 2e édition
Immeuble résultant d'un aménagement et affecté à l'utilité publique, l'ouvrage public obéit à un régime juridique spécifique. Sa finalité d'intérêt général justifie une protection exorbitante du droit commun, dont la pièce maîtresse est le principe d'intangibilité. En contrepartie de cette protection, les préjudices, parfois graves, que l'ouvrage public peut causer, notamment aux propriétés privées, donnent lieu à l'application du régime de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics, dont les conditions sont favorables aux victimes. Bien que des conséquences juridiques majeures s'attachent ainsi à la qualification d'ouvrage public, aucune présentation d'ensemble de cette catégorie particulière de biens immobiliers n'a été donnée depuis les années 1960. Ce livre ambitionne de combler cette lacune, d'autant plus regrettable que la notion et le régime de l'ouvrage public ont connu, au cours des trente dernières années, de notables évolutions. En particulier, la préoccupation d'une meilleure protection de la propriété privée a conduit à limiter l'intangibilité de l'ouvrage public, tandis que le développement du recours à des organismes privés pour la gestion des services publics et, dans une moindre mesure, l'externalisation des biens publics ont entraîné des interrogations sur la possibilité pour des personnes privées d'être propriétaires d'ouvrages publics. Reposant sur une analyse fouillée du corpus jurisprudentiel considérable auquel l'ouvrage public a donné lieu, le présent ouvrage pourra intéresser tous ceux (étudiants, universitaires, praticiens) qui sont amenés à réfléchir sur le droit administratif des biens ou à le mettre en oeuvre.
02/2021
Littérature française
Monsieur du Paur, homme public
" Sous le couvert d'une biographie imaginaire d'un diplomate du Second Empire, présentée comme due à la plume de son secrétaire, un certain Douville, Monsieur dit Paur, homme public, constitue un tableau satirique des moeurs d'un bon demi-siècle, évoquées avec une concision mordante et entrevues, plus qu'analysées, à travers les expériences du personnage principal. Celui-ci est une figure curieuse et bien vivante, un caractère qui tient à la fois du sentimental et du profiteur, un arriviste, caché derrière un masque d'indolence élégante, qui conserve jusque dans ses intrigues une ingénuité paradoxale. Dans un style délicat, qui est un chef-d'œuvre de feinte simplicité, Toulet a réussi à faire de M. du Paur une des créations les plus originales de la littérature française de la fin du siècle dernier. "
Bernard Delvaille
03/1999
Droit international public
Droit international public. 9e édition
Cet ouvrage présente l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible : - présentation d'ensemble de l'histoire et de la théorie du droit international - formation du droit international - règles applicables à la communauté internationale : Etats, organisations internationales, personnes privées - règles applicables aux rapports internationaux : relations diplomatiques, responsabilité, règlement des différends et recours à la force, relations économiques, régime international des espaces, protection de l'environnement Points forts - Des auteurs reconnus et spécialistes de la matière - Deux niveaux de lecture avec des passages en petit corps, pour aller à l'essentiel ou approfondir l'analyse - Des bibliographies récurrentes pour approfondir la réflexion - Des index détaillés des textes et de la jurisprudence
07/2022
Sociologie
La valeur du service public
Des décennies de casse sans relâche : les dernières crises sanitaire et économique en montrent l'ampleur et les dangers. Mais qui veut la peau du service public ? Pourquoi, et au détriment de qui ? Qui sont les commanditaires et les exécuteurs du massacre en cours au nom de la modernisation ? Quels sont leurs certitudes, leur langage, leurs bonheurs et leurs tourments ? Comment s'en tirent les agents du service public quand leurs métiers deviennent missions impossibles ? Comment s'en sortent les usagers quand l'hôpital est managérialisé, quand les transports publics sont dégradés ? Ce livre raconte les services publics : ceux qui ont fait vivre des villages et ceux qui ont enrichi des entreprises, les guichets où on dit " non " et ceux qui donnent accès à des droits. Il combat les fausses évidences qui dévalorisent pour mieux détruire - les fonctionnaires trop nombreux, privilégiés, paresseux. Il mène l'enquête pour dévoiler les motifs des crimes et leurs modes opératoires, des projets de réforme à leurs applications. On entre dans les Ehpad, aux côtés des résidents et du personnel soignant, on pousse la porte des urgences, on se glisse dans les files d'attente de la CAF ; on s'aventure dans les grandes écoles, on s'infiltre dans les clubs des élites, au gré de récits et d'images qui présentent les recherches universitaires les plus récentes.
10/2021
Droit public
Le renoncement en droit public
Le renoncement est un phénomène courant que l'on peut régulièrement constater dès lors qu'une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche, de ne pas effectuer telle ou telle action. En tant que tel il ne s'agit pas d'une notion juridique à moins qu'il ne se matérialise sous la forme expresse d'une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu'elle a pu être formalisée en droit privé. Une attention particulière sera portée aux modalités du renoncement qu'il s'agisse, d'une part, du renoncement par l'individu en se demandant ici s'il constitue toujours un acte de volonté et s'il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d'autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons.
06/2021
Services publics
Le service public. 5e édition
Le service public à la française : de la genèse à l'adaptation à un monde post-covid. Pensé de façon empirique puis théorique au début du XXe siècle comme un modèle original forgeant le cadre légal des grandes actions de l'Etat, le " Service public à la française " est aujourd'hui dépassé. A l'épreuve du droit interne et européen, le cadre classique a fait place à des structures diversifiées, à une ouverture à la concurrence de services hier associés aux missions régaliennes de l'Etat. Dans une perspective juridique mais également sociologique et politique, l'ouvrage précise les grands traits du modèle classique et ses évolutions rendues nécessaires. De nombreux exemples concrets de services publics viennent illustrer le propos.
02/2023
Services publics
Vers un service public raisonné
Qu'est-ce qu'une administration, si ce n'est une organisation publique qui remplit des missions d'intérêt général et dont on exige de la qualité de service ? Son objectif premier consiste à maximiser la satisfaction de ses bénéficiaires. Mais comment la mesurer et l'atteindre-? L'efficacité et l'efficience de l'administration sont souvent critiquées et font l'objet de nombreux débats contradictoires. Suffi rait-il simplement d'accroître les budgets pour que la situation s'améliore ? Peut-être. Mais, dans un contexte budgétaire de dettes durables, la juste mesure des investissements à opérer réclame une réflexion de fond sur la préparation de l'avenir avec son cortège de mutations. Cet ouvrage exprime le point de vue de six ingénieurs évoluant dans différentes administrations. Il propose d'adapter des démarches de progrès permanent issues de l'ingénierie d'entreprise au cas particulier des administrations publiques, tout en tenant compte de ses caractéristiques propres. Les auteurs abordent des sujets aussi fondamentaux que l'approche processus, l'amélioration continue, la gestion des flux, la structuration des systèmes d'information ou la conduite du changement en proposant des solutions concrètes et accessibles. Cet ouvrage est aussi une boîte à outils destinée à tous les citoyens, curieux et attachés au service public, afin de mieux appréhender les enjeux et les défis des prochaines années.
05/2021
Droit international public
Droit international public. 26e édition
Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les sujets de la communauté internationale. L'ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l'Etat, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l'activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s'attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l'Etat, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L'ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu'ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution.
10/2021
Droit international public
Manuel de droit international public
Le droit international public est une discipline qui a aujourd'hui envahi la plupart des secteurs de l'activité humaine. Si les Etats en sont les sujets originaires, ils ont perdu le monopole des relations internationales qui fut longtemps le leur, concurrencés qu'ils sont désormais par les organisations internationales et la promotion de sujets internes dans le domaine des droits de l'homme, des investissements internationaux ou de la responsabilité pénale internationale. Le consentement des Etats – exprimé par diverses sources (traités, coutumes) et procédés (actes unilatéraux, etc.) – conduit à former les obligations et droits internationaux qui constituent la trame essentielle du droit international public. Ce dernier est appelé de façon de plus en plus pressante à s'appliquer dans la vie quotidienne des sujets internes, c'est pourquoi l'accent est mis sur la question de son application dans le droit interne, devenue capitale. Par ailleurs, cet ouvrage expose l'essentiel des régimes de responsabilité internationale, des sanctions internationales et du règlement pacifique des différends.
06/2023
Droit
Droit international public. 3e édition
L'objet de ce livre est de présenter l'essentiel du droit international public, de ses institutions comme de ses règles, dans leurs évolutions les plus contemporaines. Car ce droit, qui organise les rapports entre Etats, est aujourd'hui le produit cosmopolite et la combinaison de divers droits – international, transnational et supranational. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, il connaît au surplus une formidable rupture du principe traditionnel d'équilibre : le multilatéralisme s'est affaibli au profit de l'unilatéralisme et de la résurgence du concept d'Empire, du fait de l'hyperpuissance des Etats-Unis d'Amérique. En parallèle, le droit international a été contraint de s'adapter à deux mouvements inverses : le phénomène de la globalisation, dont on connaît surtout les manifestations économiques, et la fragmentation induite par le développement des nombreux droits spécialisés (droits de l'homme, droit humanitaire, droit pénal, droit de l'OMC, droit de l'environnement…) au risque de menacer l'unité qui caractérise le système juridique international.
06/2016
