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Comptabilité générale

Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. Edition 2023

Fascicule en couleurs présentant la liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (EHPAD, IME, ESAT, MAS, FAM, FJT...) applicable à compter du 1er janvier 2023, comprenant les principaux modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et financiers d'un ESMS public ainsi qu'une actualisation des cadres budgétaires. Pour faciliter leur consultation et leur compréhension, des annotations et indications pratiques de l'auteur complètent certains documents.

02/2023

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Droit

La transition numérique des établissements culturels

Les médias informatisés, les géants du Web comme les réseaux sociaux bouleversent notre perception de l'information. Le nouveau paradigme numérique modifie jusqu'à notre façon d'être au monde. Le rapport du citoyen au système politique et administratif ne peut faire exception. Les institutions culturelles, en relation directe avec le public, sont aujourd'hui soumises à une certaine forme de concurrence et semblent devoir s'adapter rapidement pour répondre aux nouvelles exigences d'accès. Cet ouvrage - le premier du genre -, destiné aux décideurs des collectivités territoriales comme à toute personne soucieuse de saisir les mutations du monde dans lequel elle évolue, est à la fois un ouvrage de réflexion et un guide pratique pour aborder, comprendre, approfondir et gérer les impératifs liés à la transition numérique.

10/2019

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Concurrence, consommation

Droit public de la concurrence. Opérateurs publics, commande publique, ouverture des réseaux, 3e édition

Le droit public de la concurrence est aujourd'hui devenu l'objet central du droit public économique. Il comprend aujourd'hui aussi bien des règles de droit interne que des dispositions du droit de l'Union européenne. Destiné principalement aux étudiants de master droit, ce manuel présente successivement : - le droit public général de la concurrence : les opérateurs publics (la liberté et l'égalité d'accès au marché, les pratiques anticoncurrentielles) et les autorités publiques (établissement des normes et contrôle) - le droit public spécial de la concurrence : la mise en concurrence dans les actes de la commande publique (marchés publics, concessions et contrats de propriété publique) et l'ouverture à la concurrence des réseaux d'utilité publique (énergie, communication et transport) Points forts A jour des dernières arrêts des juridictions françaises et européennes et des derniers textes, notamment : - la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat - l'ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive européenne de 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur - l'ordonnance du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

09/2023

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Droit administratif général

Le contrôle de gestion dans le secteur public au Cameroun. Impact sur le management et la gouvernance dans les établissements

Quelle importance le secteur public au Cameroun accorde-t-il au contrôle de gestion dans la réalisation de ses performances ? Cette réflexion opère une analyse du phénomène du contrôle de gestion du point de vue de ses enjeux, de son déploiement et de son impact dans le secteur public au Cameroun en général, et au sein des Etablissements Publics en particulier. L'analyse empirique ici repose sur une approche mixte, qualitative et quantitative, autour d'une enquête exploratoire et descriptive reposant sur un échantillon significatif. Dans une démarche confrontée, trois dimensions ont constitué nos axes de traitement de données : l'existant, l'application et l'évaluation de la plus-value. Les résultats de cette recherche révèlent de profonds changements au sein des approches récentes du contrôle de gestion dans le secteur public.

05/2023

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Que-sais-je ?

Le service public hospitalier. 7e édition

Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d'hospitalisation et établissements privés. Elle répond à la double exigence économique et sociale d'un service de santé aux coûts maîtrisés et à la qualité des soins assurée. Les récentes réformes structurelles de l'hôpital accentuent ces évolutions : le service public devra de plus en plus fédérer ses moyens, les structurer et les hiérarchiser au sein de pôles sanitaires cohérents et mis en réseau au niveau national, pour permettre une desserte optimale des populations à l'échelle locale.

10/2021

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Encyclopédies de poche

Le ministère public

Le ministère public est l'une des institutions les plus importantes et les plus anciennes de notre organisation judiciaire. Elle est pourtant très mal connue. Or le ministère public se retrouve placé au cœur du problème de l'indépendance de la justice. Le président de la République souhaite le réformer et le garde des Sceaux fait étudier divers projets de lois en ce sens. Un vaste débat, souvent passionné, s'est engagé. Mais, pour réformer utilement, il faut d'abord connaître et savoir ce qui se fait en Europe dans ce domaine. C'est l'objet dei présent ouvrage. Jean Volff est procureur général auprès de la cour d'appel de Toulouse.

07/1998

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Policiers

L'écrivain public

9 février 1942. Dès son arrivée à New York, Woodrow Cain, un jeune flic du sud des Etats-Unis, est accueilli par les flammes qui s'échappent du paquebot Normandie, en train de sombrer dans l'Hudson. C'est au bord de ce même fleuve que va le mener sa première enquête, après la découverte d'un cadavre sur les docks, tenus par la mafia. Là, il fait la connaissance d'un écrivain public, Danziger, obsédé par les migrants qui arrivent d'une Europe à feu et à sang, ces fantômes au passé déchiré et à l'avenir incertain. Celui-ci va orienter Cain vers Germantown, le quartier allemand, où, dans l'ombre, sévissent les sympathisants nazis. Alors que le pays marche vers la guerre, la ville est en proie à une paranoïa croissante. Et les meurtres continuent... Au fil d'une intrigue passionnante, Dan Fesperman évoque avec un réalisme rare quelques pages aussi méconnues que fascinantes de l'histoire de New York : l'influence nazie, le sort des immigrés juifs et l'implication de la mafia dans le conflit mondial. " Je suis un fan de Fesperman. C'est le Albert Londres du polar. " François Forestier

04/2018

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Littérature française

L'Ecrivain public

L'écrivain public prête sa plume à ceux qui n'ont pas la parole. Ici, il se raconte : les siens, ses passions, son décor. De son enfance, il se souvient d'Aïcha, la brune aux seins lourds, et de Rouquiya, fiancée hardie et amoureuse. Jeune homme révolté par les guerres et le racisme, l'écrivain décrit son pays, la merveilleuse Fès, et Tétouan, " qui s'efface à mesure qu'on la traverse "... Ecrivain d'origine marocaine mondialement connu, Tahar Ben Jelloun est né à Fès en 1944. Auteur de romans, d'essais et de recueils de poésie, il a obtenu le prix Goncourt en 1987 pour La Nuit sacrée et le prestigieux prix international Impac en 2004 pour Cette aveuglante absence de lumière. Tous ses livres sont disponibles en Points. " Ce beau roman d'apprentissage et de réapprentissage de la vie démontre, s'il en était besoin, que le mal de vivre n'a pas de frontière. " Le Magazine littéraire

04/1983

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Droit international public

Droit internationnal public

Cette nouvelle édition mise à jour présente les grands thèmes du droit international public (DIP) appelé également droit de la société internationale. Cet ouvrage présente sous forme de fiches une synthèse des principes et des limites du DIP en analysant certains défis contemporains majeurs (terrorisme, protection de l'environnement...).

11/2023

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Droit international public

Droit international public

Avec les métiers du bâtiment et des travaux publics, vous découvrirez un secteur caractérisé par : ? Des métiers qui recrutent à différents niveaux de qualification : du CAP à bac + 5 ? Une évolution interne favorisée, quel que soit le niveau de diplôme initial ? Des métiers qui intègrent le numérique et le développement durable ? Divers domaines d'activité : maçonnerie, charpente, couverture, peinture, plomberie, électricité, voirie... ? Du CAP au diplôme d'ingénieur en passant par les bacs professionnels ou les BTS : la transmission des savoir-faire au coeur des formations ? Des conditions d'emploi variées : salarié, chef d'entreprise

10/2023

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Littérature française

Dos au public

C'était le temps des Golden Sixties, d'une certaine Belgique, du service militaire et des orchestres de copains. Après une enfance étriquée à Gand, Arthur voit sa vie s'élargir dans une caserne malinoise grâce à Berta, sa contrebasse. C'est bien connu, la musique adoucit les militaires comme elle rapproche les personnes et les villes. L'une s'appelle Rachel et l'autre Bruxelles...

02/2018

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Correspondance

Dialogues en public

Des lettres arrivent par dizaines de Turin, de Florence, de Milan, de Naples, de Rome ou de Parme. Elles sont écrites par des mécaniciens, des lycéens, des ouvriers, des jeunes communistes, des bibliothécaires, des catholiques. Elles adressent à Pasolini toutes sortes de questions ? : la solution à un dilemme moral, des conseils de lectures, comment concilier engagement politique et vie de famille, un jugement sur l'Ulysse de Joyce, une définition de l'intellectuel engagé, un commentaire sur la tentative de suicide de Brigitte Bardot, le fascisme, le chômage ou la représentation des ouvriers au cinéma...

03/2023

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Que-sais-je ?

Le droit public

Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée. En France, les juristes sont donc soit " privatistes " soit " publicistes ". Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit des affaires ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ? Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable. Et pour cause : il est même une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où pourtant le droit privé lui préexistait. Le droit public est donc ici présenté comme un produit occidental de la modernité, comme l'" Autre " du droit privé, comme l'" Autre droit ".

03/2022

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Sociologie urbaine

L'espace public

Au singulier, l'espace public désigne la sphère du débat politique, la publicité des opinions privées, qui participent à la vie commune en devenant publiques. Au pluriel, les espaces publics, depuis une trentaine d'années en France, correspondent au réseau viaire, rues et boulevards, places et parvis, parcs et jardins, bref à toutes les voies de circulation qui sont ouvertes au public. Les deux ont, par conséquent, à voir avec la communication. La mondialisation de l'économie capitaliste, la révolution communicationnelle, la mutation des supports médiatiques (appartenant à une poignée d'entreprises), le déploiement de la vidéosurveillance, la construction de murs, la privatisation de nombreux territoires urbains " effacent " les espaces publics, entravant ainsi l'émergence d'expériences alternatives. L'urbanisation planétaire, avec les centres commerciaux, le tourisme de masse, le mobilier urbain, les enclaves sécurisées, etc., transforme les usages des espaces publics et les uniformise. Pourtant, des résistances se manifestent (spectacles de rue, code de la rue, cyberrue, etc.) et associent aux espaces publics, gratuits et accessibles, l'esprit de la ville.

04/2024

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Management

Repenser le management des organisations publiques. Une approche par le contrôle de gestion

Cet ouvrage, qui croise les regards des chercheurs et des praticiens, décrypte les enjeux du contrôle de gestion dans les organisations publiques. Il met l'accent sur le New Public Management (NPM), approche qui renvoie à la volonté et à l'action de transposer les outils, modes de gestion et d'organisation du secteur privé vers le secteur public. Les auteurs mettent en lumière les spécificités du NPM et les controverses nées dans les années 2000 autour de son application. Ses effets, notamment sur la souffrance au travail, sont alors dénoncés. Les auteurs proposent ensuite des pistes pour repenser le contrôle de gestion à l'ère du NPM et du post-NPM : Digital Era Governance (DEG), New Public Governance (NPG), Whole-of-Government Approach (WGA), évaluation d'impact intégrée (EII). Le sujet est exploré dans différents types d'organisations publiques, à l'échelle nationale et internationale : Entreprises publiques (ex. sociétés anonymes à capitaux publics, cotées en bourse) Entreprises privées concessionnaires et délégataires de service public (ex. entreprises de construction et gestion des autoroutes, d'exploitation des aéroports, de gestion des transports publics, de l'énergie, de l'eau...) Administrations de l'Etat (ex. ministères) Collectivités territoriales (communes, départements, régions) Etablissements hospitaliers, établissements de santé privés (ex. cliniques) Etablissements publics (industriels, commerciaux, administratifs ou scientifiques) Le livre s'adresse à un lectorat de chercheurs, d'étudiants et de professionnels (dirigeants, managers, contrôleurs de gestion...) qui travaillent dans les organisations publiques ou s'intéressent à elles.

05/2023

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Droit

La gestion d'une régie culturelle directe. Le guide de bord de la gestion culturelle au sein de l'administration publique territoriale

Quels sont les différents types de gestion des activités culturelles locales ? Que faut-il savoir sur les établissements recevant du public ? Comment bien gérer une régie ? Comment appréhender les ressources humaines ? Comment maîtriser les aspects financiers et comptables et garantir une bonne gestion administrative ? Cet ouvrage est destiné à tous ceux qui exercent des fonctions au sein d'un service support ou dune régie directe culturelle : collectivités, théâtres ou salles de spectacles, musées, établissements d'enseignement artistique... Clair, synthétique et concret, il a vocation à offrir une approche sereine du fonctionnement administratif d'un service culturel d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public. Toits les aspects des services culturels et de la régie culturelle sont abordés, en tenant compte des dernières évolutions et en s'appuyant sur l'expérience de terrain de son auteur. En fin d'ouvrage, des annexes détaillées constituent une source de documentation essentielle. Une véritable boite à outils à conserver à portée de main !

04/2019

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Services publics

Droit et service public. Mélanges en l'honneur du professeur Etienne Charles Lekene Donfack Volume 2, Droit administratif, services publics et droit public financier

Que sait-on du professeur Lekene Donfack ? Premier Camerounais agrégé du CAMES de la section Droit public et science politique (1997) et ancien ministre d'Etat, deux visages dominent sa vie publique et privée : celui d'un "penseur du droit" et celui d'un "serviteur de l'Etat". Il s'est particulièrement illustré dans les domaines du droit public financier et du droit constitutionnel. L'initiative des mélanges rencontra une impressionnante adhésion au Cameroun et au-delà. Avec un souci de rigueur, des 120 contributions reçues, le comité en a retenu 84, parmi lesquelles celles d'une dizaine de collègues étrangers. L'ouvrage en deux volumes de 42 contributions chacun s'organise autour du thème droit et service public. Il sera désormais impossible de parler du service public en Afrique sans se référer à ce nouvel ouvrage qui réunit des contributions de grande valeur scientifique.

03/2024

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Histoire du droit

Législation des établissements publics d'instruction secondaire. présentée dans un ordre méthodique, manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs

Législation des établissements publics d'instruction secondaire, présentée dans un ordre méthodique : manuel pratique des fonctionnaires et des professeurs... / par M. Charles,... Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2021

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Sécurité incendie

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP volume 3. Etablissements de 5e catégorie. Etablissements spéciaux, 7e édition

Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25­ juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 7e­ édition intègre la refonte du Code de la construction et de l'habitation qui a eu lieu en 2021 avec la publication du décret n°­2021-872 du 30 juin 2021. En outre, elle prend en compte les dispositions de l'arrêté du 7 ­février 2022 modifiant l'arrêté du 25 ­juin 1980 qui allège certaines dispositions relatives au calcul d'effectif et au classement de certains des ERP de types L et N. Ce troisième volume rassemble les dispositions relatives­ : -­ aux établissements de 5e catégorie­ : petits établissements (articles PE), petits hôtels (articles PO), petits établissements de soins (articles PU) et petits établissements sportifs (articles PX)­ ; -­aux établissements spéciaux : établissements de plein air (articles PA), chapiteaux, tentes et structures (articles CTS), structures gonflables (articles SG), hôtels-restaurants d'altitude (articles OA), refuges de montagne (articles REF), parcs de stationnement couverts (articles PS), gares (articles GA), établissements flottants (articles EF). Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d'ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l'ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s'y réfèreront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

06/2022

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Droit

Règlement de sécurité incendie commenté des ERP. Volume 3, Etablissements de 5e catégorie - Etablissements spéciaux, 6e édition

Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières. Ainsi, cette 6e édition intègre deux arrêtés en date du 10 mai 2019, qui traitent de l'emploi possible, sous conditions, de certains fluides frigorigènes infl ammables, et qui modifient les articles REF encadrant les refuges de montagne. Par ailleurs, l'instruction technique n° 249 relative aux façades est complétée par une nouvelle version du document relatif aux façades bois et à la propagation du feu par les façades. Ce premier volume rassemble les dispositions générales : généralités (articles GN, GE), construction (articles CO), aménagements intérieurs, décoration et mobilier (articles AM), désenfumage (articles DF), chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installations d'eau chaude sanitaire (articles CH), installations au gaz (articles GZ), installations électriques (articles EL), éclairage (articles EC), ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (articles AS), grandes cuisines et installation d'appareils de cuisson (articles GC), moyens de secours (articles MS). Il présente également les instructions techniques relatives au désenfumage, aux atriums et aux façades. Les articles du règlement sont commentés et illustrés de nombreux schémas. Ils sont regroupés dans des fiches et classés par chapitres reprenant la structure générale du règlement. Les maîtres d'ouvrage, les concepteurs et les exploitants trouveront dans ce livre l'ensemble des obligations qui leur incombent et les solutions à mettre en oeuvre. Les professionnels de la prévention et du contrôle s'y référeront pour réaliser leurs vérifications réglementaires.

11/2019

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Psychologie, psychanalyse

Fin de vie en établissement gériatrique

L'entrée en institution n'est pas un événement banal dans une vie, ni pour celui qui la vit, ni pour celui qui prend la décision de l'imposer à l'autre. Rares sont les personnes âgées qui décident en toute liberté d'entrer en Unité de Soins Longue Durée. Les établissements, souvent insuffisamment pourvus en personnel qualifié, ont un fonctionnement quotidien très exigeant où le temps est compté. La personne qui prend la décision d'y placer un parent est en quête de sécurité pour ce dernier et de reconnaissance pour l'accompagnement qu'il a effectué jusque-là. Ses représentations de la vieillesse et de la mort, son angoisse devant ces représentations, son appréhension de la perte d'un être aimé à qui il a donné quelques mois ou plusieurs années de sa vie, viennent renforcer ses attentes lors du passage à l'institution. Son mal-être rencontre celui des soignants journellement confrontés à l'usure que provoque la fréquentation des personnes psychiquement et physiquement dépendantes, à l'insatisfaction de soi, à la pression du rythme de travail, à la répétition des tâches, à la proximité de la mort... Le choc de ces deux mondes en souffrance nécessite un cadre spécifique pour que l'institution remplisse sa mission avec bienveillance. La mort, menace constante, demeure la toile de fond de la vie quotidienne de ces institutions, où l'on vient pour y vivre en attendant d'y mourir dans la grande dépendance.

03/2010

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Pédagogie

L'établissement scolaire : un jeu collectif !

La démocratisation de l'enseignement est aujourd'hui le nouveau défi de l'Ecole. Il sera gagné grâce à la prise en compte de la diversité des publics rendue possible par l'autonomie des échelons locaux (donc essentiellement les établissements scolaires) et grâce à l'initiative des acteurs. L'autonomie ne se décrète pas; elle implique la prise d'initiative de tous les acteurs lycéens, enseignants, personnels de direction et-d'éducation, parents d'élèves, décideurs, chacun s'emparant pleinement de ses champs de compétence. Mais pour des raisons diverses, ceux-ci agissent en retrait des pouvoirs que la loi leur confère.

06/2006

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Travail social

Vie Sociale N° 41/12 : L'enchevêtrement des administrations sociales

La multiplicité des administrations sociales en France n'est pas sans interroger sur l'efficacité de ses politiques sociales et médico-sociales. On rencontre en effet, à côté d'administrations centrales et de leurs établissements publics nationaux relevant de ministres différents, de nombreux acteurs, administratifs locaux qu'ils relèvent des services déconcentrés de l'Etat, de services publics décentralisés par secteurs (organismes de Sécurité sociale, agences régionales de santé) ou des collectivités territoriales (régions, départements, communes, communautés de communes...) ou issus de démembrements (CCAS, CIAS, établissements publics locaux). Encadrés et généralement financés au moins en partie par ces administrations, interviennent des opérateurs publics, associatifs, mutualistes ou lucratifs, gérant des services ou établissements de statuts divers par délégation publique ou non. Il en résulte un enchevêtrement administratif que ce numéro de Vie sociale vise à éclairer, en examinant son histoire, ses modalités, ses conséquences sur le plan de certaines politiques d'action sociale et médico-sociale et en s'interrogeant sur les possibilités de simplification ou d'adaptation afin d'assurer un meilleur service public pour les bénéficiaires.

09/2023

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Métiers de l'éducation nationa

Devenir chef d'établissement, continuité ou rupture ? Témoignages de chefs d'établissement et d'adjoints

Parce que notre société a plus que jamais besoin d'équipes éducatives accompagnées, motivées, animatrices, les chefs d'établissement ou personnels de direction sont au premier rang du quotidien administratif et pédagogique. Diriger un établissement scolaire devient une tâche de plus en plus complexe. Les ouvrages consacrés aux techniques de management en témoignent. Une autre approche de l'exercice de la fonction de chef d'établissement peut s'envisager au travers de l'analyse des effets induits chez le praticien par la représentation qu'il se faisait de cette fonction avant d'y accéder. L'auteure propose dans ce livre une perspective sensible et éthique, ancrée sur ce que disent les personnels de direction eux-mêmes. La confrontation à la réalité de ce métier, notamment à sa dimension relationnelle de plus en plus prégnante, semble provoquer une redécouverte d'un monde qui semblait familier. En s'appuyant à la fois sur des travaux de chercheurs, sur sa propre expérience de 22 années de cheffe d'établissement, et sur celles des praticiens qu'elle a rencontrés, l'auteure tente d'élucider ce sentiment d'étrangeté qui peut saisir le chef d'établissement et le pousser à questionner son identité professionnelle. Les témoignages recueillis, émouvants parfois douloureux, montrent aussi qu'un travail en groupe d'analyse des pratiques peut favoriser une prise de distance dans la mise en oeuvre de cette fonction, en remanier la représentation initiale, permettre une ouverture à l'inattendu, à l'altérité, et engendrer une autre approche du travail d'équipe. Cette démarche, qui s'inscrit dans la durée, va dans le sens d'humaniser le rôle du chef d'établissement et de ranimer ou réveiller son plaisir à l'exercer. Un livre fort et direct dans un moment où l'institution scolaire est bousculée.

02/2021

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Droit

Confiance et droit public

La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ou la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice, justifiée par la volonté de "rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice". De l'autre, elle fait l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. D'une part, le principe européen de protection de la confiance légitime, qui renvoie à l'attente de la part du justiciable d'une prévisibilité et d'une stabilité des normes, exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français. D'autre part se multiplient les dispositifs - textuels ou jurisprudentiels - de confiance, ayant pour objet de renforcer la transparence, la déontologie, l'intelligibilité du droit ou encore la sécurité juridique. Cet engouement pour la confiance peut apparaître suspect et appelle assurément une posture critique, non seulement pour ne pas céder aux effets de mode, mais pour comprendre et analyser un tel phénomène. Il convient donc de se méfier de la confiance ! Les contributions réunies dans le présent ouvrage le montrent parfaitement : si elles attestent de la montée en puissance de la confiance, elles n'en témoignent pas moins des difficultés et des tensions affectant son usage dans le champ du droit public.

07/2019

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Sociologie

L'espace public artisanal

Le véritable espace public urbain est-il en voie de disparition ? Une inquiétude, teintée de nostalgie domine parfois les discours sur la ville contemporaine. Pourtant certains signes, repérés ici dans le microscopique par Thomas Riffaud, mettent en lumière l'importance de ne pas déclarer sa mort trop vite. Certains citadins travaillent la matière urbaine grâce à leur expérience sensible, ludique et imaginaire de la ville. L'auteur les associe d'ailleurs à des artisans qui, grâce à leur savoir-faire, réactivent l'espace public en stimulant son caractère ouvert, hétérogène et dynamique. Leurs actions sont micropolitiques parce qu'elles bouleversent l'ordre de la ville en proposant une alternative qui crée toujours le débat. Cependant, ce livre n'occulte pas certaines contradictions. Les artisans d'espace public qui contribuent à la perpétuation d'une ville palimpseste peuvent facilement devenir des ouvriers qui écrivent sur le texte de la ville des phrases non totalement renouvelées.

01/2021

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BD tout public

Chantier interdit au public

La collection Sociorama signe la rencontre entre bande-dessinée et sociologie. D'un côté, des sociologues amateurs de BD qui ont créé l'association Socio en cases ; de l'autre, des auteurs de BD curieux de sociologie. Ensemble, ils ont initié une démarche originale : ni adaptation littérale, ni illustration anecdotique, mais des fictions ancrées dans les réalités du terrain. Toute ressemblance n'est pas pure coïncidence... Que se passe-t-il derrière les palissades d'un chantier de construction ? Avec Hassane, ferrailleur novice et maladroit, et Soleymane, coffreur expérimenté sans papiers, découvrez les coulisses du bâtiment. Ou comment faire son trou dans l'intérim et la sous-traitance quand on est sans papiers, encaisser les plaisanteries racistes, tenir les cadences tout en faisant semblant de respecter la sécurité... Une BD sans garde-fou !

01/2016

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Droit public

Consentement et droit public

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui serait, de prime abord, indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'Idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'Etat exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres Etat, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé. A travers l'étude de ces différentes manifestations du consentement en droit public, plusieurs interrogations apparaissent : comment concilier la prise en compte du consentement avec les spécificités du droit public ? Le consentement de la personne publique signifie-t-il la même chose que le consentement de la personne privée ? Le droit public révèle-t-il une appréhension particulière du consentement ? Telles sont les principales questions abordées par cet ouvrage collectif réunissant les actes d'une journée d'étude organisée le 22 septembre 2020 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

02/2021

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Droit international public

Droit international public général

Cet ouvrage propose une synthèse concise du droit international public général contemporain. Il présente les sources du droit international public et leur rapport avec le droit interne canadien ainsi que les sujets du droit international public. Il traite également des régimes juridiques fondamentaux des relations internationales, abordant à ce titre les compétences des Etats et les immunités, la responsabilité internationale et la protection diplomatique, le règlement pacifique et le règlement non pacifique des différends tels qu'ils sont enchâssés dans le système de sécurité collective de la Charte des Nations unies. La présentation tient compte de la pratique des Etats et de la jurisprudence. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit ainsi qu'aux étudiants d'autres disciplines s'intéressant à l'ordre juridique international (science politique, relations internationales, géopolitique) et ne requiert en principe aucune connaissance préalable en droit. Il permet aussi au praticien d'obtenir une vue d'ensemble succincte du droit international public général.

02/2022

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Pédagogie

Chantier ouvert au public

Vaincre la feuille blanche ! L'objectif de cette collection est de réconcilier avec l'écriture tous ceux qui éprouvent des difficultés devant une feuille blanche : écoliers, collégiens, lycéens, élèves de FLE, mais aussi adultes tenus trop longtemps éloignés de l'écrit. Chaque ouvrage, conçu de façon progressive, fait se croiser l'écriture et une expression artistique : en apprivoisant l'écriture, on va à la découverte d'un art. Lire pour écrire ! Des encarts donnent des explications, proposent des termes techniques, apportent des précisions culturelles. Et après la lecture, des exercices sont proposés qui ne demandent jamais de connaissances particulières. On peut les faire seul ou se faire aider. D'un titre à l'autre, la difficulté est croissante : chacun constitue une étape franchie dans la conquête ludique et joyeuse de l'écriture. Chantier ouvert au public associe l'écriture à l'univers de l'architecture.

05/2005