assurance
Extraits
Droit
Le droit du contrat d'assurance terrestre
Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité.
Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement la portée de son engagement. Au nom de l'équilibre, ce devoir d'informer impose, en retour, au proposant et à l'assuré, la déclaration loyale des composantes du risque.
Il lui faut, aussi, veiller sur les intérêts des victimes et, ainsi, pour s'adapter aux exigences des assurances obligatoires de responsabilités, élargir le champ des exceptions qui leur sont inopposables.
Plus tard, il gérera les situations contractuelles que créent l'apparition des nouvelles opérations que sont la protection juridique, l'assurance de groupe avec toutes ses variantes et la transcription, en droit interne, des directives communautaires.
Aujourd'hui, il doit non seulement se mesurer avec le droit patrimonial de la famille mais, encore, répondre à de multiples interrogations.
Notre droit cumule cette nécessité ininterrompue d'adaptation au temps avec la veille permanente à laquelle l'oblige la multiplicité des intervenants au contrat d'assurance : proposant, assuré, adhérent, bénéficiaire, tiers lésé, créanciers..., chacun revendiquant plus de droits que l'autre.
05/1998
Assurances
Annuaire des organismes d'assurance. Edition 2023
L'Annuaire regroupe, en un seul ouvrage, tous les organismes assureurs et leurs dirigeants, et les organismes professionnels dédiés à l'univers assurantiel : - 11 730 dirigeants - 834 organismes assureurs (entreprises d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance) - 179 organismes professionnelsIl présente pour chaque entité : - Raison sociale et coordonnées complètes - Forme juridique - Marchés et risques couverts - Principaux dirigeantsEt, pour les plus importantes : - Directions opérationnelles - Délégations régionales et départementales - Contacts par activités gérées - Données comptables et financières
11/2022
Assurances
Assurance construction. Régimes, ordonnances, dommages et législation
La construction est un domaine à très haut risque. Les constructions, équipements, infrastructures, employés ou sites doivent être protégés, et à ce titre, maitriser l'assurances construction et ses rouages est une expertise nécessaire aux professionnels du domaine. Que vous soyez étudiant, professionnel du bâtiment ou investisseur, on vous donne les principales spécificités de ces assurances, leurs garanties, et leurs domaines de compétences. Dans ce livre, Fares Zlitni nous détaille les particularités de ses assurances et les cas spéciaux qui peuvent interférer entre les différents acteurs de la construction. Régimes, ordonnances, dommages et législation, un tour complet des assurances relatives aux métiers de la construction. Ecrivain et entrepreneur immobilier. Fares Zlitni est également le fondateur de F-Groupe, un groupe spécialisé dans le conseil immobilier aux investisseurs. Il nous offre à travers cet ouvrage un recueil complet des procédures, définitions, lois et législations relatives à l'assurance construction.
05/2023
Assurances
L'assurance du risque professionnel en santé
Avec la loi du 4 mars 2002, dite "loi Kouchner" , les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d'assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2). L'assurance du risque professionnel en santé est ainsi venue s'ajouter à la liste des assurances obligatoires. Celle-ci a toutefois un domaine d'application particulier, quant aux personnes qui y sont soumises mais surtout quant au risque devant être garanti. Et l'application cumulée des règles propres au droit des assurances et de celles de droit de la santé peut être source de difficultés : - pour l'assureur, qui doit pouvoir apprécier dans quelle mesure et à quelles conditions sa garantie peut être enclenchée ; - pour le professionnel de santé, qui doit connaître l'étendue de son obligation d'assurance et celle de la couverture qu'il en retire ; - pour la victime d'un accident médical, qui peut s'inquiéter des modalités de son indemnisation par l'auteur responsable et l'assureur de ce dernier. Cet ouvrage se propose d'explorer ces différentes règles applicables à l'assurance du risque professionnel des acteurs de santé (principalement les professionnels et établissement de santé mais aussi les autres acteurs intervenant dans le domaine sanitaire), de la façon la plus large, la plus complète, et illustrée par la jurisprudence récente et pertinente. Il détaille ainsi le champ de l'obligation d'assurance (les personnes soumises, le contenu du contrat, l'étendue de la garantie, etc.), mais également sa mise en oeuvre, en revenant sur les conditions de la responsabilité dans le secteur de la santé et les procédures d'indemnisation, tout en mettant l'accent sur la place et le rôle de l'assureur dans ces mécanismes. Il s'adresse aux professionnels de l'assurance, de la santé et du droit, mais également aux étudiants, et plus largement à toute personne intéressée ou confrontée à ces problématiques.
04/2023
Littérature érotique et sentim
Coraline Debrooke assureur en manque d'assurance
Est-il possible de rencontrer l'homme de ses rêves un vendredi 13 ? Que faire quand la première impression que vous lui faites est un vrai désastre et que vous avez du rouge à lèvres dans le nez ? Mais reprenons plutôt depuis le début : mi-mai, superbe week-end en perspective à siroter des cocktails, la journée de travail touche quasiment à sa fin... Et là, coup de téléphone fatidique ! C'est ce qui arrive à Coraline, fraîchement trentenaire, bruxelloise et assureur. OK, ce n'est pas le métier le plus glamour qui soit. Soyons pragmatique, ça ne fait pas rêver sur son profil Tinder. (Peut-on s'inscrire sur Tinder à 30 ans ? ) Quoiqu'il en soit, Coraline doit partir au pied levé sur un chantier remplacer son patron, juchée sur ses talons de 12 cm. Il est, comme à son irresponsable habitude, parti au golf oubliant ses rendez-vous Elle fait la connaissance du charismatique et surtout craquant Philippe Meester. Certainement " le seul risque incendie du laboratoire cosmétique pour lequel il travaille"... Elle n'est malheureusement pas la seule de cet avis...
09/2020
Assurances
Appliquer la Data Science à l'assurance
Les capacités technologiques augmentant très vite et les bases de données se multiplient. Face à cette nouvelle masse importante de données, les modèles actuariels classiques deviennent perfectibles grâce à une nouvelle discipline qu'est la " Data Science ". L'idée de Data science recouvre la capacité de traiter un spectre de données plus large que celui couvert généralement par les actuaires. Or, la Data science peut offrir de nouvelles opportunités aux assureurs. Par exemple, en santé, les modèles Data Science, par une étude plus poussée des données à disposition et l'intégration de données externes, permettent d'affiner l'analyse de la consommation médicale et d'identifier de potentielles dérives sur des groupes d'assurés présentant des caractéristiques communes. L'objectif de l'ouvrage est d'expliquer ce qu'est cette nouvelle discipline, complémentaire à l'actuariat ; de présenter le métier de Data scientist qui se développe dans les entreprises d'assurance ; et d'étudier les applications pratiques que cela peut avoir dans le secteur de l'assurance.
03/2021
Assurances
Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe s.). De la mer à la terre
L'objet de cette thèse, outre l'idée d'étudier le passage du contrat d'assurance de la mer à la terre, a aussi été de voir la transformation d'un contrat d'affaire où l'assuré est en position de force en un contrat de consommation où l'assuré-consommateur s'affaiblit continuellement jusqu'à ce que la loi de 1930 - première loi sur le contrat d'assurance terrestre et première véritable loi de consommation - ne tente de rétablir une espèce d'équilibre entre les contractants. Il s'agit là sans réel a priori d'étudier l'histoire longue du contrat d'assurance d'un point de vue juridique (car si d'autres travaux s'intéressent à l'histoire de l'assurance ce n'est que sur une durée plus réduite, sur une branche ou une espèce d'assurance en particulier ou encore d'un point de vue économique ou plus littéraire). Surtout et enfin, l'écriture de cette histoire juridique - porteuse de nombreux héritages - autour de ces grandes mutations a eu pour objectif d'aider à comprendre un certain nombre de dynamiques actuelles ainsi que de mécanismes et de dispositions toujours actuelles en droit des assurances. Prix de l'Ecole doctorale de l'Université de Montpellier 2017 Prix Pierre-Paul Viard 2017, prix de thèse de l'Académie française Prix Ourliac 2017, prix de thèse de l'Académie de législation de Toulouse 2nde mention au prix de thèse 2017 de l'Association des Historiens des Facultés de droit Trophée K2 - Droit des assurances 2018, prix du Cercle K2 Prix de thèse de l'Association internationale du droit des assurances (AIDA) France 2021
01/2023
Droit
Devoir d'information et de conseil en assurance
La directive sur la distribution d'assurances (DDA), introduite en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018, place les assurés comme des consommateurs d'assurance. Par là-même, elle étend la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs, notion beaucoup plus large que celle d'intermédiaire d'assurances. Le défaut de conseil avant la souscription du contrat engagera la responsabilité de celui qui aura fait souscrire ce contrat mais aussi tout au long de la vie du contrat. Recenser les besoins du client, proposer le contrat le mieux adapté, prouver la délivrance du conseil, toutes les étapes du devoir d'information et de conseil qui s'impose aux distributeurs de produits d'assurances sont déclinées dans cet ouvrage à partir d'exemples concrets. Véritable guide pour les professionnels de l'assurance, l'ouvrage s'appuie également sur les recommandations de l'ACPR et les bonnes pratiques professionnelles à mettre en oeuvre pour permettre aux distributeurs de remplir leurs obligations.
01/2019
Droit
L'assurance construction. Fondements - Régime juridique - Evolution, 3e édition
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation d'assurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître d'ouvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs ; une assurance de responsabilité, imposée aux constructeurs, qui couvre les éventuels dommages causés aux tiers. Cet ouvrage décrit ce régime et retrace ses évolutions. Il présente ainsi l'état actuel du droit de l'assurance construction, droit technique au croisement du droit de la construction, du droit civil et du droit pénal et qui demeure complexe puisque s'écartant progressivement du droit commun de l'assurance. Organisé en trois parties consacrées à l'historique de la notion, à l'obligation d'assurance décennale et enfin à l'assurance dommages-ouvrage, L'assurance construction permet de maîtriser les obligations d'assurance qui incombent aux différents intervenants ainsi que d'arbitrer entre les différentes assurances complémentaires facultatives. Toutes les subtilités de la police dommages-ouvrage (DO), de la responsabilité civile décennale, de la police tous risques chantier (TRC), de la police unique de chantier, etc. y sont ainsi détaillées. De nombreuses solutions permettent de prévenir les contentieux. Illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels, l'analyse s'appuie sur les arrêts de principe, cités et commentés, pour chaque thème abordé. L'ouvrage est complété par la reproduction en annexe de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l'assurance construction, issus du Code civil, du Code de la construction et de l'habitation et du Code des assurances ainsi que par la Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC) et son avenant n°1. Cet ouvrage de référence s'adresse tant aux assureurs, aux constructeurs et aux promoteurs, qui y trouveront toutes les solutions nécessaires à la mise en place de leurs contrats, qu'aux avocats ou magistrats, à qui il offrira les moyens de résoudre les conflits résultant de la responsabilité décennale ou de l'application de la police dommages-ouvrages.
04/2019
Droit des biens
Aide Mémoire du Patrimoine 2022
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aller directement à l'essentiel et répondre aux questions courantes des particuliers : - comptes & livrets - crédits - immobilier, PEL E CEL - assurances de dommages - assurances de personnes - retraite, PER & PERP - valeurs mobilières & PEA - épargne salariale - fiscalité - famille & transmission. Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques. Il permet de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, assurance emprunteur, imposition des plus-values immobilières, réserve et quotité disponible... Entièrement réactualisée, cette nouvelle édition intègre les récents changements d'ordre législatif, réglementaire ou jurisprudentiel : réforme du cautionnement, conditions d'octroi des crédits immobiliers, fiscalité des plans d'épargne retraite (PER), réductions et crédits d'impôt, etc.
Droit
Précis de droit luxembourgeois de l'assurance-vie
L'histoire tumultueuse du droit des assurances nous permet d'aborder la matière sous un angle sociétal, devenu indissociable de son développement au fil des siècles, une pierre après l'autre. Outre l'aspect théorique qui s'est développé sur la base de deux concepts relevant du droit commun des obligations, à savoir la stipulation pour autrui et l'aléa, le droit des assurances doit beaucoup à la pratique des affaires qui lui donne son impulsion et l'incite à se renouveler en permanence. Le droit des assurances relève du droit spécial, au carrefour de nombreux droits tels que le droit civil, le droit commercial, le droit financier, les régimes matrimoniaux, les successions et la fiscalité. Cette combinaison des droits ainsi que la volonté d'harmonisation du produit d'assurance au sein de l'UE indépendamment de son canal de distribution, a engendré une intense complexification et multiplication des règles communautaires. L'ouvrage est à jour de la dernière réglementation portant sur l'assurance-vie, en ce compris la loi "Pacte" .
07/2019
Droit
Comprendre et conseiller l'assurance emprunteur. 2e édition
Définir les concepts et les mécanismes de l'assurance emprunteur individuelle et collective et founir les outils pour une mise en oeuvre opérationnelle. Aborder les intervenants au contrat d'assurance emprunteur : le prêteur (la banque), l'assureur (la banque ou une compagnie d'assurance individuelle), l'assuré (emprunteur).
06/2019
Droit
Le grand lexique de l'assurance. 8e édition
Plus de 1 000 termes juridiques et techniques sont définis pour décrypter et rendre compréhensible le monde de l'assurance. L'ouvrage aborde un large éventail de situations assurables et donne la définition de mots parfois utilisés sans toujours en connaître le sens exact. Le lexique des termes d'assurance a pour objectif de servirles besoins de connaissances fondamentales de l'étudiant autant que celles du professionnel le plus averti, désireux de posséder un ouvrage terminologique de référence. L'ouvrage est une réédition du "Lexique des termes d'assurance" de James Landel (5 mars 2014).
05/2019
Assurances
La fiscalité de l'assurance vie. 5e édition
L'assurance vie répond parfaitement à de multiples besoins (protection de la famille, épargne en vue d'un projet, préparation de la retraite, transmission de patrimoine...). Aussi est-elle devenue, de loin, le placement préféré des Français. Ce succès, jamais démenti, s'explique également par les qualités financières des produits actuels : souplesse des versements et des rachats, transparence de gestion, et une fiscalité attractive. Cette dernière constitue aujourd'hui le premier argument de vente des contrats d'assurance vie. Une parfaite maîtrise de cette fiscalité est donc un impératif pour les professionnels de l'assurance et les gestionnaires de patrimoine en contact avec la clientèle mais aussi pour les concepteurs de produits vie. Centrée sur l'assurance vie individuelle et les contrats de capitalisation, cette 5e édition est enrichie des produits d'épargne retraite introduits par la loi Pacte de 2019. Entièrement actualisé, cet ouvrage présente - à l'aide de multiples exemples pratiques et propositions d'organisation patrimoniale -, les dernières évolutions législatives (à l'image de la Flat tax ou de la loi de finances pour 2020) et jurisprudentielles. Il explore avec pédagogie leur environnement juridique et fiscal au titre de leur souscription, de leur détention et, naturellement, de leur transmission.
10/2021
Généralités médicales
Remarques sommaires sur l'assurance mutuelle et confraternelle
Remarques sommaires sur l'assurance mutuelle et confraternelle / par F. -G. Mallard,... Date de l'édition originale : 1865 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Droit
Assurance-chômage et service public de l'emploi
L'assurance-chômage offre un filet de sécurité sociale en cas de chômage, de réduction de l'horaire de travail, d'intempéries et d'insolvabilité de l'employeur. Cette assurance instaure par ailleurs des mesures et des structures de réinsertion. Elle institue également des mécanismes favorisant la reprise d'un emploi. Cette publication aborde l'ensemble de la législation sur l'assurance-chômage, les règles importantes relatives au service public de l'emploi (obligation d'annoncer les postes vacants, entrée en vigueur en juillet 2018, etc.), ainsi que diverses dispositions de la LPGA et des accords internationaux. Le but de cet ouvrage est d'aider les praticiens è trouver rapidement les règles et la jurisprudence applicables aux cas dont ils s'occupent. Sont abordés tant les principes généraux que les particularités du système légal. Titulaire du brevet d'avocat, l'auteur travaille depuis 1998 au sein d'un organe d'exécution de l'assurance-chômage.
09/2019
Droit
Gestion de l'entreprise d'assurance. 2e édition
Une entreprise d'assurance identifie les risques, leur donne un prix, les commercialise elle les rend assurables. Comment est-elle pilotée et gouvernée ? Comment réalise-t-elle l'appréciation et la gestion de ses propres risques, dans le nouveau cadre tracé par la réglementation Solvency II ? Cet ouvrage décrit les activités exercées dans les entreprises d'assurance pour concevoir des produits de qualité, connaître, tarifer et contrôler les risques, et piloter des réseaux de distribution. Il présente de façon simple et pédagogique le fonctionnement des entreprises et des marchés d'assurances en France. Cette 2e édition s'attache à montrer les évolutions en cours, notamment dans la couverture des risques, la gouvernance et l'organisation des entreprises, le marketing et la distribution des produits. Elle développe le rôle, dans l'évolution des stratégies, des nouvelles réglementations prudentielles et de conformité (Solvency II et Directive sur la distribution d'assurance), et des mutations technologiques (digitalisation, Big Data).
07/2017
Assurances
Les grands principes de la comptabilité d'assurance
L'actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos connaissances au sein de cette neuvième édition. Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Ces organismes trouvent leur origine dans les difficultés des assureurs à porter des risques longs dans l'environnement Solvabilité II. Pour rappel, les organismes d'assurance ont jusqu'au 1er janvier 2023 pour déposer la demande de transfert de portefeuille et constituer ces FRPS. L'actualité est également de nature fiscale avec la réforme du régime de TVA de l'article 261 B du Code général des impôts. Les activités dites financières (banque, gestion d'actifs et assurance) sont exonérées de TVA en France comme dans toute l'Union européenne. Par conséquent, ne collectant pas de TVA sur une partie ou l'intégralité de leur chiffre d'affaires, les opérateurs concernés ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats. Le nouveau dispositif de groupe TVA permet de pallier aux conséquences de la réduction du périmètre d'application de l'article 261 B aux seules professions libérales et organismes d'utilité générale, et offre aux groupes un régime d'exonération des flux intragroupes. Un nouveau chapitre décrypte le régime de groupe TVA avec les textes à date, certaines précisions restant à obtenir de l'administration fiscale dans le cadre des dernières publications au BOFIP. L'ouvrage présente les principes comptables de l'assurance conduisant à la construction des états financiers pour établir les comptes sociaux. Ce thème est à jour des derniers textes en vigueur au 1er janvier 2022. Sont abordés également les sujets techniques relatifs aux écritures comptables, aux travaux d'inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à l'analyse de l'activité. A vocation opérationnelle, ce manuel présente par ailleurs les conséquences comptables de la mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes sont rassemblés et analysés. Enfin, la présentation synthétique des nouvelles normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et de s'approprier ces nouveaux référentiels.
10/2022
Assurances
Les clauses essentielles du contrat d'assurance construction
Comprendre ou rédiger une ou des clauses d'une police d'assurance n'est pas chose aisée, surtout lorsque cette police s'applique à des travaux de construction.
D'abord, parce que le domaine d'application est particulièrement réglementé et que la plupart des dispositions sont d'ordre public, ce qui multiplie les risques de nullité de clauses.
Ensuite, parce que les enjeux sont financièrement importants, autant qu'est déterminante la compréhension des rôles des intervenants à l'opération de construire et de leurs responsabilités.
Par le prisme des clauses les plus fréquemment stipulées dans les polices d'assurance construction décennale, ce livre pratique a vocation à résumer l'essentiel à connaître.
Il s'adresse à tous ceux qui ont ou vont avoir une police d'assurance construction décennale entre les mains.
À jour des différentes réformes et évolutions jurisprudentielles, il offre une vision synthétique de la matière, avec des schémas, des tableaux, des points de vigilance et, bien entendu, des exemples de clauses.
05/2022
Droit
Code des assurances commenté. Edition 2020
Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1. Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2019, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes de L'Argus) ; 2. Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches. Ouvrage à jour à la loi Pacte (loi pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019.
10/2019
Assurances
Risques et assurances construction. 4e édition
Les défis du secteur de la construction se renouvellent perpétuellement, tant pour le constructeur et ses sous-traitants qui génèrent des risques techniques lourds de responsabilités, que pour l'assureur qui accepte d'en assumer la charge financière. Rédigé par une universitaire spécialiste du droit de la construction et un praticien expert en assurance construction, cet ouvrage a pour objectif de rendre intelligible une matière réputée complexe et technique. Sont d'abord envisagés les risques liés à l'acte de construire (intervenants, ouvrage, fondement juridique et régime des responsabilités et garanties), puis la prise en charge de ces risques par les assurances (assurances obligatoires responsabilité décennale et dommages-ouvrage et assurances facultatives). Véritable outil de travail pour les praticiens, l'ouvrage est enrichi d'encadrés reprenant textes et extraits de jurisprudence, et d'annexes résumant la matière à travers 8 axes fondamentaux et 15 arrêts de principe, ou encore la CRAC dans sa version actualisée. Cette nouvelle édition est à jour des évolutions récentes, qu'il s'agisse du projet de réforme de la responsabilité civile, des conséquences de la crise sanitaire sur les délais de prescription ou encore du déploiement de la modélisation des données du bâtiment ou Building information modeling (BIM).
09/2021
Droit
DDA régime de distribution d'assurances
Face aux contraintes imposées par l'émergence de nouvelles normes disruptives comme le Big Data ou le développement du digital, l'industrie de l'assurance a entrepris d'importantes réformes structurelles pour maintenir son niveau de performance et préserver sa résilience. Afin de répondre à ces changements de paradigme, le secteur a en particulier intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires, avec pour objectif premier l'instauration d'un degré élevé de protection des consommateurs européens. C'est l'objet de la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurance (DDA), que ce dépliant ambitionne de synthétiser efficacement au lecteur. A travers de nombreux tableaux pédagogiques, des références aux textes de loi concernés et des encadrés thématiques, cet ouvrage constitue le document de référence pour s'orienter dans les enjeux théoriques et les implications pratiques de la DDA.
09/2019
Droit
Assurances et droits des régimes matrimoniaux
Le mariage est souvent présenté comme une entrave à la liberté des époux en raison des droits et des obligations qui en découlent. Cette affirmation n'est pas fausse dans le sens où une personne mariée ne peut pas agir comme si elle avait la qualité de célibataire, mais elle doit cependant être nuancée en matière d'assurance. La difficulté est ici de concilier les règles du droit des régimes matrimoniaux avec celles qui régissent les assurances, les unes ou les autres l'emportant selon le cas, non sans influence réciproque. L'étude des interférences entre les assurances et le droit des régimes matrimoniaux montre que chaque époux détient des pouvoirs très étendus quand il s'agit de souscrire une assurance et d'engager l'ensemble des biens du ménage. Les interférences qui existent entre le droit des obligations et le droit des régimes matrimoniaux se manifestent alors à la faveur des assurances que les époux sont amenés ou obligés de conclure. Le contrat que les époux, ou l'un d'eux, passent avec un tiers produit cependant des conséquences particulières du fait même du mariage. Le tiers peut par exemple se prévaloir du mariage et poursuivre les deux époux du fait des dettes d'assurances contractées à son égard par un seul. Ce constat soulève une importante question, celle de la protection du conjoint non souscripteur. La protection de ce dernier a été partiellement aménagée par le législateur dans la seule hypothèse où il est le bénéficiaire du contrat. En revanche, aucune mesure spécifique n'a été instaurée lorsque le bénéficiaire désigné est un tiers au mariage. Puisque le conjoint non souscripteur n'est pas en mesure d'empêcher son époux de contracter une assurance au profit d'un tiers, y compris lorsque des deniers communs sont utilisés, la jurisprudence a progressivement mis en place un ensemble de mesures protectrices spécifiques.
02/2007
Droit
MUTUALITE, ASSURANCES (1850-1914) Les enjeux
En scellant l'alliance de la République et de la Mutualité, la loi du 1er avril 1898 pose les fondements solidaires du système français d'assurance maladie. Mais, derrière le couple officiel se profile un troisième partenaire : l'assurance privée. La loi du 9 avril 1898 lui confie ainsi la charge des accidents du travail. A huit jours d'intervalle, l'Etat républicain pose les bases d'un système mixte associant les mécanismes de la solidarité et ceux du marché. L'intervention d'institutions à but lucratif dans le domaine de la protection sociale se révèle un phénomène singulier en Europe par sa durée et son ampleur. La rituelle " exception française ", perçue d'ordinaire comme une volonté de subordonner la société aux lois de la morale et de la raison, présente ici une facette inattendue et dérangeante.
09/1998
Droit communautaire
Manuel de droit européen des assurances
Le droit des assurances à l'échelle européenne. L'ouvrage présente le droit des assurances à l'échelle européenne. Il le compare avec la régulation européenne du secteur bancaire et financier.
09/2022
Assurances
Code commenté des assurances. Edition 2023
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 39e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment : - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; - l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; - le décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 relatif à la mise à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ; - l'arrêté du 20 avril 2022 relatif à l'évaluation des actifs immobiliers de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte ; - le décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance. Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.
10/2022
Assurances
Code commenté des assurances. Edition 2024
Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l'assurance et de leurs partenaires, la 40° édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment : - l'arrêté du 2 août 2023 modifi ant l'article A. 125-6-5 du code des assurances ; - l'arrêté du 17 juillet 2023 portant soutien au pouvoir d'achat des épargnants bénéficiaires de rentes inférieures à un certain montant minimal ; - le décret n° 2023-449 du 7 juin 2023 relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour résilience constituée par les entreprises captives de réassurance ; - l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ; - le décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; - l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; - le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 relatif à l'indemnisation des catastrophes naturelles ; - l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation ; - l'arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la classifi cation des engagements d'assurance consécutifs aux atteintes aux systèmes d'information et de communication ; - le décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Pour répondre à vos exigences professionnelles, les commentaires sont rédigés par des spécialistes reconnus et intègrent les dernières jurisprudences pertinentes. Les intitulés d'articles, les bibliographies actualisées, les annexes thématiques et l'index de plus de 3 000 entrées font de ce code commenté un véritable outil de travail opérationnel et performant.
10/2023
Assurances
Risques de responsabilité et assurances des entreprises. 7e édition
Pour exister, se développer, innover et s'imposer sur leur marché, les entreprises, quels que soient leur taille et leur domaine d'activité, créent des risques susceptibles d'engager leur responsabilité civile et parfois pénale. En tant que victimes, leurs clients, fournisseurs, actionnaires ou encore des tiers, peuvent les mettre en cause à toutes les étapes des activités qu'elles entreprennent. Et la mondialisation, les moyens techniques, la rapidité des échanges sont autant de causes amplificatrices des risques supportés par celles-ci à l'origine de sinistres de masse sans cesse plus nombreux. Sous l'impulsion de la loi et de la jurisprudence, les responsabilités encourues par l'entreprise ne cessent également d'évoluer et/ou de nouvelles sont créées (faute inexcusable de l'employeur ou responsabilité environnementale, par exemple) demandant une adaptation constante des contrats d'assurance. Disposer de garanties d'assurances adéquates est une priorité pour l'entreprise. Pour autant, elle doit être consciente des limites ainsi que du fonctionnement du contrat d'assurance. Ainsi, après avoir repris les règles de fonctionnement de tout contrat d'assurance responsabilité civile, l'ouvrage se propose de dresser un panorama des diverses responsabilités susceptibles de peser sur les entreprises aux principaux stades de leurs activités et d'analyser les contrats d'assurances de responsabilité spécifiques existants pour les couvrir : les responsabilités et contrats liés à son exploitation, les responsabilités et contrats environnementaux et les responsabilités et contrats liés à la livraison d'un produit ou à l'exécution de travaux. Technique et pédagogique, l'ouvrage s'adresse à un large public : entreprises et intermédiaires d'assurance, gestionnaires de risques, avocats spécialisés, étudiants en assurance.
10/2021
Droit des biens
L'aide-mémoire du patrimoine. Edition 2021
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aller directement à l'essentiel et répondre aux questions courantes des particuliers : comptes & livrets ; crédits ; immobilier, PEL & CEL ; assurances de dommages ; assurances de personnes ; retraite, PER & PERP ; valeurs immobilières & PEA ; épargne salariale ; fiscalité ; famille & transmission. Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques. Il permet de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, assurance emprunteur, imposition des plus-values immobilières, réserve et quotité disponible... Entièrement réactualisée, cette nouvelle édition intègre les récents changements législatifs, dont la loi de finances qui notamment prolonge le dispositif immobilier Pinel, l'investissement dans les Sofica et certains autres avantages fiscaux (dont les investissements forestiers, les souscriptions au capital des PME, les dépenses d'équipements pour personnes âgées ou handicapées) et crée un crédit d'impôt pour l'installation de systèmes de charge pour véhicules électriques.
04/2021
Droit
Responsabilité civile extracontractuelle et assurance des constructeurs. Droit comparé
Du fait de son rôle moteur de l'économie, le secteur de la construction agit actuellement comme un incontournable et véritable levier de croissance pour plusieurs économies dans le monde. La plupart des études juridiques menées à ce jour traitant de la responsabilité des constructeurs n'a traité que de leur responsabilité contractuelle sans pour autant aborder leur responsabilité extracontractuelle et encore moins son assurance. Le présent livre essaie d'analyser la responsabilité extracontractuelle des constructeurs dans le cadre du droit comparé et ce en analysant leur traitement législatif et assurantiel dans plusieurs législations tant européennes telles celles de la France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne, qu'africaines telles celles du Maroc, Algérie, Tunisie et Sénégal. Ce choix est d'abord motivé par l'existence actuelle d'importants contentieux de nature extracontractuelle entre les constructeurs et les maitres d'ouvrage dans plusieurs pays. Il repose également sur l'objectif de rechercher les explications objectives de ce contentieux dans le cadre du jeu des règles de la responsabilité civile des constructeurs.
07/2019
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