Conseil constitutionnel
Extraits
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel de l'économie
Première partie. Les sources du droit constitutionnel de l'économie Titre 1. Les sources historiques Titre 2. Les sources théoriques Deuxième partie. Les acteurs du droit constitutionnel de l'économie Titre 1. Le Parlement Titre 2. Le pouvoir exécutif Titre 3. Le Conseil économique, social et environnemental Troisième partie. Les principes du droit constitutionnel de l'économie Titre 1. Les principes libéraux Titre 2. Les principes interventionnistes
10/2023
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel en schémas
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit constitutionnel a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : aux étudiants de première année de licence de droit et d'administration économique et sociale, et en capacité en droit, aux élèves d'institut d'études politiques désireux d'avoir une approche juridique des institutions, aux candidats aux concours administratifs.
10/2021
Droit constitutionnel
Le nationalisme constitutionnel au Canada
En 1982, on assiste au Canada à une véritable refondation constitutionnelle. Ce moment est générlement vu comme l'émanation du génie d'un "grand législateur", Pierre Elliott Trudeau, cherchant délibérément à mater le mouvement indépendantiste québécois. Or, cette interprétation de notre histoire récente est réductrice. Par une histoire socipolitique du mouvement nationaliste, qui naît avec la Grande Dépression, ce livre montre comment Trudeau doit plutôt être compris comme le dernier acteur entré sur scène, qui s'appuie sur le scénario écrit par ses prédécesseurs, comme Francis Reginald Scott. La refondation de 1982 se dessine dès les années 1930. On cherche alors à ce que le Canada acquière sa pleine indépendance de Londres, qu'il se donne une charte des droits, à l'image du Bill of Rights étatsunien, que son droit devienne évolutif afin d'être au diapason des besoins changeants de la société et, enfin, que le nationalisme canadien supplante l'appartenance à l'Empire britannique. L'objectif ultime du projet nationaliste constitutionnel vise ainsi l'émancipation des individus égaux en droit face à un Etat devenant rapidement autoritaire en contexte de crise. Noble en soi, cette quête se révèle néanmoins un carcan dominateur pour les nations minoritaires. Celles-ci doivent accepter de se conformer aux normes du nouvel ordre constitutionnel et de se fondre dans une seule nation politique canadienne. En plus de nuancer et de situer le rôle de Trudeau, ce livre offre une analyse rigoureuse et accessible du déficit d'hospitalité du Canada face à ses nations minoritaires.
11/2022
Droit constitutionnel
L'essentiel du droit constitutionnel
La 4e édition de cet ouvrage propose en 29 fiches de s'initier au droit constitutionnel et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. En fin d'ouvrage, des extraits de la constitution de la Ve République permettent de prendre connaissance des articles les plus importants. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : - étudiants (IUT, LEA), - en école de commerce, - en capacité en droit, - candidats aux concours administratifs.
07/2022
Droit anglais
Droit constitutionnel britannique. 3e édition
Après la mise en oeuvre du Brexit et le décès de la reine Elisabeth II, une nouvelle édition de cet ouvrage consacré au droit constitutionnel britannique s'impose : - règles qui régissent les relations entre les pouvoirs au Royaume-Uni. - organisation constitutionnelle du Royaume-Uni et ses importants changements récents : le Brexit a été un véritable séisme politique et juridique qui a renforcé les velléités indépendantistes écossaises, les tensions en Irlande du Nord et les fractures sociétales. Cet ouvrage est destiné principalement aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Points forts - une double actualité majeure à l'heure du Brexit et des négociations qui en découlent et de l'avènement d'un nouveau roi - un auteur spécialiste du droit constitutionnel britannique, fondateur de l'observatoire du Brexit
04/2023
Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. La Ve République
Ce manuel de droit constitutionnel de la Ve République est destiné aux étudiants en première année de licence en droit ou d'AES et aux élèves des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique.
01/2022
Droit constitutionnel
Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel
Cet ouvrage est une version augmentée des actes du colloque organisé à l'Université de Bordeaux le 17 mars 2021. Que le mouvement révolutionnaire soit mené au nom d'un modèle transcendant religieux ou idéologique, ou en celui d'un modèle éthique à construire, cette réflexion pluridisciplinaire a montré combien l'approche constitutionnelle permettait d'en renouveler la compréhension. Premièrement, la théorisation révolutionnaire y est pensée sous plusieurs angles, tels que le rôle qu'a pu occuper la religion dans certaines révolutions, en Iran notamment, ou le recours à la révolution non violente comme référent éthique. La caractérisation des mouvements révolutionnaires a ensuite permis d'étudier les cas russe, ukrainien, burkinabè et portugais, en évaluant entre autres le rôle du peuple dans le cheminement révolutionnaire. Deuxièmement, l'interprétation constitutionnelle de la réussite et de l'échec révolutionnaires a conduit à traiter des cas allemand, égyptien et turc. A cet égard, plusieurs questions ont été posées. Comment apprécier la légitimité des mouvements révolutionnaires ? Sont-ils l'expression de la souveraineté ? Que penser du phénomène de contagion révolutionnaire à plusieurs systèmes constitutionnels ? L'utilisation d'un mécanisme constitutionnel, comme en Corée du sud en 2017, empêche-t-elle la qualification révolutionnaire d'un mouvement contestataire ? Troisièmement, l'identification des causes des mouvements révolutionnaires à travers les exemples cubain et équatorien a précédé l'évaluation des moyens potentiels de les éviter. Le recours au référendum d'initiative citoyenne, à la révision totale de la constitution, à l'interdiction par celle-ci de la révolution à travers notamment les exemples mexicain et ougandais ont ainsi été abordés. Publié avec le concours du Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat (EA 7436), de l'Institut de Recherche Montesquieu (EA 7434), du Département Droit et Transformations Sociales de l'Université de Bordeaux, de l'Association Française de Droit Constitutionnel, de la Région Nouvelle-Aquitaine, et avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené"
01/2024
Droit constitutionnel
La constitution maltraitée. Essai sur l’injustice constitutionnelle
Pilier de la Ve République, le texte constitutionnel n'en est pas moins maltraité en permanence - et ce, par l'organe même censé en être le garant. Si l'on évoque souvent le délitement de la société française et sa désaffection à l'égard du politique, ce constat n'aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent ce phénomène. C'est ce avec quoi Lauréline Fontaine entend rompre, en jetant une lumière crue sur la réalité de la justice constitutionnelle. Contrairement à l'opinion commune, cette dernière n'est pas seulement imparfaite : elle maltraite jusqu'en son principe la Constitution. Il était donc urgent d'ouvrir une discussion politique approfondie sur la place et le fonctionnement du Conseil constitutionnel dans la République française. Au fil de cet ouvrage, l'autrice propose une ambitieuse réflexion sur les éléments structurels qui font obstacle au bon fonctionnement de la justice constitutionnelle dans notre pays. Analysant le contrôle qu'exerce le Conseil constitutionnel autant que la collusion entre les juges constitutionnels et les mondes politique et économique, elle montre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l'Etat de droit. Elle livre ainsi un diagnostic qui interroge en profondeur la portée des droits et libertés que la Constitution semble consacrer, à un moment où les gouvernements et législateurs successifs ne cessent de les remettre en cause.
03/2023
Poches Littérature internation
Un conseil avisé
Un conseil. Un conseil avisé. C'est ce que vient chercher un jeune homme affolé chez l'écrivain Sholem Aleikhem. Les mots se bousculent, le voilà déjà qui vide son sac, raconte sa vie, sa femme si souvent malade... Sa femme, c'est bien là le problème. Que veut-elle de plus qu'elle n'a déjà ? Et pourquoi fait-elle venir à tout bout de champ le nouveau docteur... Nous voilà en plein vaudeville, mais un vaudeville d'Europe de l'Est, avec une pointe d'accent yiddish...
02/2002
Littérature française
L'analphabète-conseil
Un retraité fort actif, voulant en savoir plus sur le numérique, contacte un brillant ingénieur, spécialiste d'un étrange structuralisme informel à la SERTAZ, Services Tous Azimuts. Mais là, le numérique passe vite à la trappe et le narrateur, poussé par sa curiosité indélébile, se retrouve entraîné dans un tourbillon inattendu...
05/2012
Droit
Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité
Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.
01/2013
Droit administratif général
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public, 11e édition
Cet ouvrage étudie les sources constitutionnelles du droit administratif, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. Cet ouvrage précise ces différents points afin de mieux assimiler le cadre constitutionnel de l'action publique. Points forts Une approche originale qui aborde le droit administratif à travers ces sources constitutionelles, matières généralement étudiées séparément bien que très liées
09/2022
Droit constitutionnel
L'anatomie de la tentative de renversement du régime constitutionnel en droit congolais
Depuis les années 1960, l'Afrique a été secouée par des renversements de régimes constitutionnels. Afin de faire face à cette instabilité, les Etats africains ont mis en place des structures continentales pour garantir la paix, la stabilité et la sécurité nécessaires à toute société humaine. Pour promouvoir la reconstruction de l'Etat sur des bases démocratiques, la République Démocratique du Congo a ratifié l'Acte Constitutif de l'Union africaine le 7 juillet 2002. Cette ratification a été considérée comme un rejet total de l'impunité et une condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernement. Cet ouvrage analyse la tentative de renversement du régime constitutionnel et contribue à la connaissance théorique et pratique du droit pénal constitutionnel et du droit constitutionnel pénal congolais.
06/2023
Droits de l'homme
Libertés fondamentales. 5e édition
Une référence en la matière, par un auteur réputé Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés. De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Cette nouvelle édition est à jour, par exemple, des changements intervenus aux Etats-Unis après l'arrêt Dobbs de la Cour suprême en 2022 qui a remis en cause le droit à l'avortement et les propositions de révision de la Constitution que ce revirement a suscité en France
09/2023
Droit
Droit constitutionnel. 31 exercices d'application
L'essentiel : Des rappels de cours pour connaître et maîtriser les fondamentaux de la matière Les exercices : Une série d'exercices d'application pour réussir l'examen ou le concours Les corrigés : Des corrigés détaillés pour connaître les attentes de l'enseignant ou de l'examinateur.
04/2019
Droit
Droit constitutionnel. Méthodologie et exercices corrigés
Cet ouvrage de droit constitutionnel permet d'appréhender n'importe quel type d'épreuves rencontré lors de la première année de licence. Une première partie est consacrée à la méthodologie des principaux exercices traditionnellement proposés en travaux dirigés et en examen : la dissertation, le commentaire (de toute nature), le cas pratique. Une seconde partie thématique couvre l'intégralité du programme de droit constitutionnel en seize chapitres. Chaque chapitre propose un sujet susceptible d'être donné à un examen, puis développe les étapes nécessaires à la réussite d'une bonne copie, de la phase préparatoire du brouillon jusqu'à la rédaction finalisée. Il s'adresse en particulier aux étudiants inscrits en première année d'une Licence de droit, d'AES et de science politique.
10/2019
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel de Guy Carcassonne
10 ans après le décès de Guy Carcassonne, force est de constater que la majorité de ses éditoriaux publiés pendant de nombreuses années dans Le Point sont toujours d'actualité. Selon Guy Carcassonne, le droit constitutionnel ne pouvait se comprendre et prendre tout son sens qu'incarné dans la vie politique. Chaque événement ou sujet de la politique était donc pour lui l'occasion, à travers ses éditoriaux de les commenter et de l'expliquer sous l'angle du droit constitutionnel, dans un langage simple et accessible à tous. Ses principaux éditoriaux, présentant encore un intérêt pour le lecteur aujourd'hui, ont été sélectionnés par Jean-Jacques Urvoas et rassemblés dans cet ouvrage.
07/2023
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne
Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit. Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un "bon gouvernement" sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon "niveau" de gouvernement entre l'Union et ses Etats membres, et d'autre part l'élaboration du bon "type" de gouvernement de l'Union et de ses Etats membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme. Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.
06/2021
Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel et la géographie
Si le droit constitutionnel et la géographie apparaissent à première vue comme des disciplines plutôt éloignées l'une de l'autre, elles ont pourtant bien des objets d'études et des concepts en commun. Il semble donc utile, voire nécessaire, de tenter un dialogue entre des spécialistes qui n'ont que trop peu l'occasion de confronter leurs points de vue, de comparer leurs méthodes, ou encore d'éprouver les définitions des notions qu'ils emploient communément. Le colloque organisé à Bordeaux en 2015 sur "Le droit constitutionnel et la géographie" , dont les actes constituent le coeur de cet ouvrage, témoigne à la fois de la possibilité et des limites d'un dialogue entre constitutionnalistes et géographes. Les approches pluridisciplinaires semblent en quelque sorte inhérentes à la géographie, dans la mesure où elle se situe aujourd'hui à l'interface d'autres disciplines ou méthodes relevant de sciences diverses, que les géographes intègrent dans leur pratique de recherche. De prime abord, il n'en va pas de même pour la (les) discipline(s) juridique(s). Se pose alors la question de la possibilité même d'appréhender le droit à travers des prismes non juridiques. Cette question plus générale, "Peut-on penser le droit avec d'autres disciplines ? " , a été traité à Cergy-Pontoise en 2017 lors d'un séminaire dont les contributions composent l'excursus de ce livre.
06/2022
Europe administrative
Droit constitutionnel de l'Union européenne
Une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit pour répondre aux grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et citoyens. L'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'UE et de son droit, au regard de l'importance politique prise par dette dernière en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses Etats membres et ses citoyens.
Droit constitutionnel
La juridictionnalisation du droit constitutionnel français
La juridictionnalisation du droit constitutionnel français. Le droit constitutionnel français connaît, à l'époque contemporaine, une évolution majeure tenant à l'emprise croissante du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Avec l'avènement de la justice constitutionnelle sous la Ve République, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s'est en effet à tel point diffusée dans les discours doctrinaux qu'il ne paraît plus possible d'envisager le droit constitutionnel sans son juge. L'enquête épistémologique menée dans le cadre de cette recherche vise à mesurer les conséquences, dans la pensée constitutionnelle, de cette juridictionnalisation. Le phénomène doctrinal de juridictionnalisation, qui puise ses racines dans la pensée antimoderne des parlementaires de l'ancienne France et non dans le constitutionnalisme révolutionnaire, oeuvre à la promotion d'un Etat juridictionnel fondamentalement antivolontariste. La présentation classique des sources du droit constitutionnel ne peut sortir indemne de ce renversement paradigmatique des rapports de pouvoir, dès lors que la prééminence du juge conduit subséquemment à canaliser l'interprétation constitutionnelle autour de la jurisprudence. Les effets d'un tel phénomène sur les représentations de la discipline se révèlent alors considérables : la juridictionnalisation fragilise les édifices constitutionnels ; exacerbe l'opposition du droit et de la politique ; perturbe les théories constitutionnelles classiques ; heurte, enfin, les paradigmes de la démocratie. Tantôt loué, tantôt décrié, le juge constitutionnel cristallise en définitive les principales controverses doctrinales et apparaît ainsi comme l'objet privilégié d'une réflexion générale sur le savoir constitutionnel.
04/2022
Droit constitutionnel
La démocratie illibérale en droit constitutionnel
Analyse de la démocratie illibérale qui s'inscrit au coeur des enjeux du droit constitutionnel, tant classiques que contemporains. Le présent ouvrage entend contribuer à l'examen de la démocratie illibérale en étudiant les aspects juridiques de l'illibéralisme comme évolution ou composante de certains régimes réputés démocratiques.
03/2023
Droit constitutionnel
Le Parlement, angle mort du droit constitutionnel ? Marcel Prelot présenté par Damien Connil
Alors que les Parlements sont des institutions centrales des régimes constitutionnels démocratiques et qu'ils se trouvent au coeur d'une discipline - le droit constitutionnel - dont l'objet est d'étudier l'encadrement du pouvoir politique, le droit du Parlement demeure largement méconnu... Pour quelles raisons et comment replacer le Parlement au coeur des débats ?
12/2024
Droit constitutionnel
Etudes de droit constitutionnel lusophone. Réflexions sur le modèle constitutionnel des pays de langue portugaise
Fruit d'une réflexion collective, le présent ouvrage interroge le modèle constitutionnel portugais et invite le lecteur à en explorer les caractéristiques en portant aussi le regard, au-delà du Portugal, sur l'ensemble du monde lusophone (Angola, Brésil, Cap-Vert, Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe, Timor-Leste). Les études de droit constitutionnel réunies se proposent ainsi d'observer, par la comparaison, les similitudes et différences des objets et des règles juridiques entre les pays de langue portugaise. La question n'est donc pas seulement celle de l'existence d'un modèle portugais mais, plus largement, d'un possible modèle lusophone. Réunissant des contributions de droit constitutionnel, de science politique et d'histoire du droit, le présent ouvrage s'inscrit dans la continuité des travaux menés sur le Portugal et les pays lusophones au sein de l'Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (UMR 7318 DICE) de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.
05/2023
Droit
Droits constitutionnels du vivant. Approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : bioéthique et environnement
Le "vivant" peut-il être matière à constitution ? Depuis les années 1990, le droit constitutionnel a entrepris de fournir, dans un grand nombre de pays, les cadres des régulations dans le domaine du "vivant", qu'il s'agisse d'humain ou d'environnement. Ces deux dimensions ont été concomitamment appréhendées à la faveur de révisions constitutionnelles plus ou moins élaborées selon les pays ou de jurisprudences des cours suprêmes ou constitutionnelles. Le recul est aujourd'hui suffisant pour mesurer les effets de cette constitutionnalisation. Les principes alors introduits, comme la dignité de la personne, l'intégrité de l'espèce humaine ou la précaution, ont-ils été source de solutions, d'évolutions ? Dans une perspective comparatiste, les auteurs réunis dans cet ouvrage rappellent ce qu'a été le processus de constitutionnalisation, puis abordent le droit constitutionnel de la reproduction, le droit constitutionnel de la disposition des éléments du corps, le droit constitutionnel de la recherche biologique et médicale, enfin le droit constitutionnel de l'environnement. Sont ainsi décrits et analysés les systèmes allemand, américain, brésilien, canadien, espagnol, italien et français. Dans le même temps, n'a pas été éludé le débat éthique et politique sur les questions du vivant. Sur chaque question relevant du "vivant", on aborde les enjeux éthiques des cadres juridiques de la procréation, des éléments du corps humain, de la recherche biomédicale.
01/2019
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 5, 2022
Dossier : Le Liban et la France. Etude critique de la circulation des modèles juridiques et politiques Présentation générale François Blanc L'économie libanaise : un cas d'extrême urgence Jacques de Larosière Le Liban dans la crise du Moyen-Orient Bertrand BesancenotDoctrine Droit administratif Conseiller l'Etat pendant la Grande Guerre : étude sur les avis rendus au gouvernement (1914-1918) Anthony Falgas Le pari haussmannien. Retour sur un scandale juridico-financier Caroline Faure Les compétences de premier et dernier ressort des tribunaux administratifs Arthur Gaudin Le contrôle des dérogations par le juge administratif en matière de chasse aux oiseaux migrateurs Marcel Sousse Droit constitutionnel Les incidences du cycle électoral de 2022 sur l'équilibre des institutions : crise de la représentation ou représentation de la crise ? Jean-Pierre Camby et Jean-Eric Schoettl Les organismes extraparlementaires (OEP), un aspect ancien mais méconnu du rôle des députés et des sénateurs Mathieu Mugnier et Jean de La Rochefoucauld Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Xavier Pottier De l'utilisation et de l'utilité de la mention des normes de référence Michel Verpeaux Droit étranger Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 : du renouveau du droit de dissolution aux controverses sur les limites des pouvoirs constitutionnels du gouvernement au Royaume-Uni Vanessa Barbé La responsabilité des autorités et agents publics pour violation des droits constitutionnels aux Etats-Unis : les Constitutional Torts Paul Langlois Deschamps Chronique jurisprudentielle Chronique constitutionnelle italienne (2021) Franck Laffaille Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Revue du Droit Public sont imprimés sur papier 100% recyclé.
11/2022
Droit
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public, 10e édition
Droit constitutionnel et droit administratif sont traditionnellement étudiés comme deux disciplines distinctes. Les liens qui unissent ces deux branches du droit public sont pourtant très étroits. La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité les a encore renforcés. Des impératifs constitutionnels imposent des normes à l'administration, fixent le cadre dans lequel elle prend ses décisions et déterminent les principes d'organisation de ses institutions. En étudiant, sous ces différentes rubriques, les sources constitutionnelles du droit administratif, ce livre aborde celui-ci, dans le cadre européen qui est désormais le sien, sans quitter le droit constitutionnel. La voie constitutionnelle introduit au coeur du droit administratif. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au cadre constitutionnel de l'action publique.
05/2019
Droit constitutionnel
Réussir ses TD Droit constitutionnel. Edition 2024
L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils et informations. L'ouvrage accompagne les étudiants français dans leur apprentissage du droit constitutionnel en leur apportant conseils, informations, exercices corrigés et tests de connaissances. Nouvelle édition complétée et actualisée.
08/2023
Droit
Naissance d'une Constitution, 1848
On a beaucoup ironisé sur la Constitution de la IIe République, car elle n'a pu garantir ni elle-même ni la République. On a reproché à ses membres d'être restés trop fidèles à des principes (assemblée unique, président de la République élu par le peuple) alors que, de jour en jour, l'ombre de Bonaparte menaçait.
C'est injuste : chaque principe a été examiné dans son fondement (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, égalité des citoyens), mais aussi en fonction de ses applications pratiques ; certes, bien des constituants ont parfaitement vu ce que serait l'avenir, et certains l'ont même prophétisé en termes très clairs. Mais les conditions économiques et sociales étant ce qu'elles étaient - une paysannerie déprimée par la chute des prix agricoles, des ouvriers dont les émeutes inquiétaient et enfin le souvenir de la gloire de l'Empire -, comment arrêter la montée de Louis Napoléon que les élections partielles plaçaient en tête des suffrages ? Ce n'était pas par des textes constitutionnels qu'il était possible d'y parvenir.
Les hommes de 1848 ont apporté beaucoup à la pensée constitutionnel, président honoraire de l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, conseiller d'Etat en service extraordinaire, a été membre du Conseil constitutionnel.
03/1998
Policiers historiques
Le conseil des sept
Alors que la peste menace, Fidelma est appelée à l'aide pour résoudre un meurtre inexplicable. A l'approche de la fête annuelle de Beltaine, le conseil des sept principaux princes Eóghanacht doit se réunir pour entériner les décisions prises par le roi Colgú. Alors qu'on attend à Cashel les représentants des différentes régions du royaume en vue des célébrations, on découvre le cadavre du Gardien de l'épée. Pour quelle raison l'a-t-on assassiné, puisque la précieuse épée est toujours là ? Dès le début de son enquête, Fidelma se heurte à l'attitude condescendante du frère Laig, le nouveau médecin de la forteresse, et au zèle intransigeant du frère Fidach, le chapelain récemment nommé. Comme si cela ne suffisait pas, il faut ménager la susceptibilité des princes eux-mêmes. Tandis que le mystère entourant le meurtre ne fait que s'épaissir, une nouvelle terrifiante parvient à la cour : la peste serait de retour... Chez les nobles comme chez les gens du peuple, la panique est difficile à contrôler et réveille les plus bas instincts. Infatigable, Fidelma poursuit ses investigations en s'appuyant sur les maigres indices qu'elle parvient à rassembler. De nouveaux assassinats sont perpétrés et la vie de Fidelma est menacée. Aidée par son époux Eadulf, par ses fidèles amis du Collier d'or et par le jeune bibliothécaire, la dálaigh ne pourra venir à bout de cette enquête épineuse qu'en perçant le secret de l'épée.
08/2023
