droits auteurs procédure
Extraits
Droit des sociétés
Cessions de parts et actions. Edition 2023
Transférez ou achetez des titres en toute sécurité ! Avec ce guide unique sur le marché, vous transférez ou achetez des titres en toute sécurité. Grâce à son approche transversale, ce Mémento permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de connaître et d'appliquer à l'opération des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier, le droit fiscal ou la réglementation boursière. Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales : - négociations, - promesse de cession, - évaluation des titres non cotés, - détermination du prix, - reclassement de participation, - agrément et préemption, - conditions suspensives et résolutoires, - garantie de passif, - imposition des plus-values... Un outil exhaustif et pratique : présentation claire, jurisprudence abondante, tableaux récapitulatifs, conseils, exemples de calculs et modèles de clauses...
12/2022
Critique
Deux malles et une marmite. Quel est ce mystère d'écrire ?
Quel est ce mystère d'écrire ? Qu'est-ce qui amène à l'écriture ? Quelle phrase, quel texte, peut marquer un. e auteur. e à ses débuts et pourquoi ? Quand est-ce qu'écrire devient une évidence ? Quelles influences ? Qui sont les auteur. es ou les textes qui ne quittent plus l'écrivain. e ? Dans cette collection des auteur. es s'adressent librement et dans une forme qui leur est propre à quelqu'un qui est plein de doutes, mais qui veut écrire. Confronté parfois à des questions insolubles, il ou elle est en recherche de réponses, de pistes pour franchir le pas. Deux malles et une marmite est un regard tendre et sans concession de la romancière et poétesse Ananda Devi. L'auteure crée un pont, un dialogue entre la jeune femme qu'elle a été et la romancière qu'elle est devenue. Un texte d'une grande générosité offert à ses lecteurs et à tous les passionnés des littératures indianocéanes. Il y a là des clés pour pénétrer une Åuvre exigeante, riche, bouleversante.
09/2021
Littérature française
Trac en quatre actes. Tome 3
Redoutée des acteurs, vert est cependant dit-on couleur de l'espérance. Elle vous donne aussi le signal de la voie ouverte à la circulation. Alors, tenez-vous prêts à partir à la découverte de mon multi-vert ! A destination d'abord d'une trilogie ouverte sur la mésaventure d'une sale gosse qui se retrouve punie de son arrogance d'une fort étrange façon. Puis, nous l'oublierons un peu pour suivre les démêlés cocasses qu'un malheureux auteur, en recherche d'inspiration et d'un nouvel appartement, va rencontrer avec l'arrivée chez lui d'une maman très invasive. Laissant passer 7 ans de "malheurs" nous retrouverons notre auteur aux prises avec une héroïne fort encombrante, qui parvenue à s'extraire de la contrainte d'un miroir, va venir semer un bien grand désordre dans le couple de notre cher auteur. Pour finir, je vous ferai revivre les temps du confinement anti-COVID dans un temps-mort partagé entre trois voisins. Un huis clos presque normal... Jusqu'à ce que... Je vous souhaite une très agréable lecture.
09/2023
Prière et spiritualité
Entretiens avec Monseigneur. Libres échanges avec un pèlerin biologiste autour de l'écologie intégrale
Du haut de ses 75 ans, l'auteur a pris le Pape au mot en "? troquant le divan pour une paire de chaussures ? ". Pendant un tour de France de deux ans, à pied, sa démarche spirituelle et de recherche de dialogue lui a fait rencontrer des évêques et des acteurs pastoraux autour de l'écologie intégrale. Avec humour et bienveillance, l'auteur relate les échanges, parfois tendus, qu'il a pu avoir dans l'esprit souhaité par le Pape : "? l'Eglise "? appelle à un débat honnête ? ", donc contradictoire, "? et transparent ? ", donc public (Ls § 188). L'auteur s'inquiète des grandes peurs écologiques qui dépriment la jeunesse. Il perçoit le risque pour les chrétiens d'une collaboration insinueuse avec ces peurs si l'Eglise ne libère pas la parole dans une approche plurielle. Il invite à aller vers les périphéries, y compris celles de la pensée. Toute réflexion et engagement chrétien, y compris écologique, a vocation à répondre aux besoins spirituels, en étant pétris de joie et d'espérance !
12/2022
Littérature française
Fin de vie aux Delys, un EHPAD parmi d'autres
Par ce texte l'auteur nous fait le don très intime de l'accompagnement de sa maman pendant les huit années de sa vie en Ehpad. Un texte par lequel on retrouve bien des reflets de sa propre expérience de fils, de fille, de proche, d'un aîné-e ayant perdu son autonomie ou pour lequel-le se pose la question de la dépendance prochaine... . . Alors ce livre nous aide également car l'auteur sait aussi nous faire des propositions pratiques immédiates pour aborder les sujets bien délicats du choix d'un établissement, des coûts financiers, de la culpabilité, d'être loin, ou encore de savoir si l'on aurait pu faire autrement. Cet autrement l'auteur le questionne aussi, quels choix demain pour la dépendance, quel choix pour soi ? Et si de nouveaux métiers permettaient d'envisager un devenir si commun avec plus d'humanité ? Ce texte de Jean Tousse est aussi un hommage aux aidants, aux soignants si bien croqués dans leur quotidien par les dessins sensibles de Anna Chronique, illustratrice et auteure de BD.
05/2021
Collège
Zamore et Mirza ou l'Heureux Naufrage
Une pièce d'Olympe de Gouges (autrice de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne) sur l'esclavage durant l'époque de la colonisation. Pièce accessible dès le collège et pour la première fois en édition pédagogique.
06/2021
Manga
Shinobi Quartet Tome 8
Nos cinq candidats au poste de Shinobi se sont fait écraser sans la moindre pitié par Tsurara, la mère d'Ujô, qui prétend devenir le bras droit légitime de Chôko. Mais lorsque Ujô apprend la vérité sur la mort de Mayuko, la mère de Chôko, sa détermination à devenir son bras droit est ébranlée. Se montrera-t-il lors du dernier combat contre Tsurara pour déterminer la place de bras droit ?
06/2019
Droit de l'environnement
Le Code civil, un code pour l'environnement
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif. Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées. C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.
05/2021
Droit du travail et de l'emplo
Social en 48 pages. Edition 2022
L'indispensable du droit social 2021 Synthétique - Clair - Pratique Ce livre, à jour des dernières évolutions, aborde en 21 fiches les points essentiels du droit social, de la manière la plus simple possible. - Droit du travail - Responsabilité de l'employeur - Contrat de travail - Relations collectives Pour qui ? Etudiants, professionnels et entrepreneurs astucieux Fast & Curious : des petits livres malins pour apprendre vite et bien Offert : des sketchnotes de révision en ligne.
01/2022
Poésie
"L'homme approximatif". Avec 1 DVD
Cet ouvrage rassemble des écritures nomades et solitaires, à l'écart des groupes en vogue et des modes éditoriales. C'est pourquoi se côtoient dans L'Homme Approximatif des auteur(e)s qui ont déjà publié et d'autres qui n'ont jamais publié, soit que les éditeurs les aient écartés, soit qu'ils aient eux-mêmes délaissé l'édition. Tout cela forme un ensemble non pas hétéroclite mais hétérodoxe, dont les acteurs sont unis par une fragilité de bon aloi ; car dans le choix qui fut opéré parmi eux domina le souci de privilégier ceux qui se tiennent comme des funambules sur le bord de la page, en équilibre instable ; ceux que hantent l'inquiétude et l'inachèvement plutôt que catégories stables et rassurantes. L'inachèvement et l'incomplétude sont accentués par le fait que sont célébrés des mariages insolites entre morts et vivants ; ainsi sont provoqués des bonheurs de rencontre, au travers du temps et de l'espace. La plupart de nos auteurs morts font partie de ce que la critique savante appelle "les dédaignés et les oubliés" ; évidemment, nos mariages forcés n'ont pas pour but d'inviter les vivants à disparaître, ni à se mettre la tête sous le sable pour se préparer à l'effacement et à l'oubli. Les écritures neuves redonnent vie aux défuntes. C'est de la magie blanche. Ce livre est accompagné d'un film d'Isabelle Filleul de Brohy, montage de vidéopoèmes qui forme un ensemble proche d'un carnet de notes filmiques.
09/2014
Sociologie
Secrets de familles. Parenté et emploi domestique à Bogota (Colombie, 1950-2010)
Au sein de familles, des femmes travaillent comme employées domestiques, en Colombie et un peu partout dans le monde. Qu'on les appelle muchacha, criada ou empleada, tout concourt à les traiter comme des enfants, privées de droits, mais aussi d'une vie intime, conjugale et maternelle. Pourtant ces femmes résistent, à travers la maternité, les amourettes, et différentes formes de "micro-résistances féminines". A partir de récits de vie et d'une ethnographie fine, l'auteure nous plonge au coeur des secrets et non-dits d'une société marquée par les dominations genrées, raciales et de classe. Nous suivons ainsi Mary, Pauling, Carmen, à travers leurs luttes quotidiennes depuis leur enfance et le travail comme "petites bonnes", jusqu'à la vieillesse, ses amertumes et désillusions. L'ouvrage souligne les enjeux de transmission, notamment à partir d'une analyse des parcours d'enfants de domestiques sur un temps long, de leur naissance à leur vie de jeunes adultes. Comment parviennent-ils à se situer dans cet entre-deux social qu'est le domicile employeur, lieu de travail de leur mère et milieu auquel ils n'appartiennent pas ? Violences symboliques et physiques s'articulent à des affiliations "manquées" souvent douloureuses.
01/2019
Religion
La mission politique de l'eglise et des chrétiens. Enjeux des intuitions de Jean-Baptiste Metz pour l'engagement social de l'Eglise en Afrique
Le problème de fond qui met en mouvement la rédaction de ce livre est celui de la praxis sotériologique de la foi dans la société, et surtout, la pertinence de son engagement politique pour le devenir-sujet de tous devant Dieu. La question fondamentale, à laquelle tout le reste est subordonné, est de savoir quelle est la pertinence de la mission politique de l'Eglise et des chrétiens pour les droits des pauvres aujourd'hui ? Voilà ce que nous voulons analyser dans notre travail, en prenant comme clé de lecture une évaluation critique de l'histoire, une herméneutique de la déprivatisation, et une praxis de l'espérance chrétienne qui prône la dimension publique de la foi ecclésiale dans la société. Dans cette optique, la mission politique de l'Eglise et des chrétiens devient une réponse de la foi qui prône le devenir sujets acteurs de tout Homme dans et en dehors de l'Eglise et promouvoir "une culture de l'anamnèse". Un tel dispositif théologique peut aider concrètement l'Eglise d'Afrique à plaider pour une valorisation de l'autorité de tous ceux qui souffrent afin de devenir-sujet de leur propre histoire.
06/2018
Romans historiques
Une provençale
Peu après l'assassinat du bon roi Henri, Almette et son petit frère voient leur père incarcéré par la sainte ligue et doivent fuir le même sort. Assistés de Vassilio, le tailleur de pierre juif italien, ils partent en quête de justice pour leur père, émerveillés par les personnes et les sites qu'ils découvrent en chemin. Poursuivis par les soudards, le trio reçoit l'aide d'une troupe de comédiens italiens qui font, chaque année, la tournée des contrées occitanes, de village en château en foire. Almette, fondée dans les principes de sa famille, enracinée dans la culture provençale, devient actrice et auteure, décodant la condition des femmes et comprenant cette vérité fondamentale que toutes les misères et injustices ont la même source : le maintien par la coercition et souvent par la violence des femmes dans la servitude, tout comme les populations occitanes avaient été soumises brutalement par les barons Francs. Elle décrit dans sa dramaturgie les instances de résistance et de solidarité entre les femmes, tout comme le peuple occitan continue de résister par les stratagèmes les plus inattendus. "Un roman pour les droits des femmes, un récit des luttes de pouvoir ! "
01/2021
Sociologie politique
Notre si précieuse intégrité numérique. Plaidoyer pour une révolution humaniste
Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft... les noms des géants du Web sont sans cesse évoqués dans les médias en lien avec des scandales liés à l'utilisation des données personnelles qui nous concernent. Mais derrière ce fameux acronyme des "GAFAM" se cache une réalité beaucoup plus complexe encore : l'économie des données personnelles ne se limite pas à ces grands acteurs si souvent décriés. D'autres entreprises, et surtout les Etats, y voient un intérêt grandissant. Au-delà de l'aspect économique, qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? A quoi correspond-elle réellement ? Alors que les politiques appellent sans cesse à la transformation numérique de notre société, nous, les citoyens, devons prendre le contrôle de nos vies numériques. Nous devons nous protéger de ces appétits que rien n'arrête. Le combat pour les droits fondamentaux dans le Nouveau Monde qu'incarne le numérique a commencé. Tous les efforts pour défendre nos intérêts numériques ont jusqu'ici échoué. Si nous voulons garantir le respect de notre intégrité y compris à travers les technologies, il faut développer de nouvelles réflexions politiques sur ces questions. C'est l'objet de cet ouvrage qui consacre la notion d'intégrité numérique.
04/2021
Aide humanitaire
Coopération Nord-Sud : la solidarité à l'épreuve. Tome 1, L'émergence du tiers monde, 1919-1982
Le 5 juin 1947, lorsqu'il prononce un discours à l'université de Harvard, le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, George Marshall ne pouvait pas savoir que le plan qu'il présentait pour assister les pays dévastés par la guerre entrerait dans l'histoire comme un exemple réussi de coopération internationale et inspirerait pendant des décennies des programmes d'aide aux pays en développement. Ce livre raconte la création et l'expansion du système international d'action humanitaire et d'aide au développement. Il retrace les efforts de ses multiples acteurs publics et privés pour réduire la pauvreté dans les pays en développement, assister la population lors de crises humanitaires et la protéger face à la violence armée et aux violations des droits humains. La coopération Nord-Sud est un instrument de la politique extérieure des pays qui en assurent le financement ; Elle est de ce fait constamment tiraillée entre la défense des intérêts politiques et économiques de ces Etats et sa vocation altruiste. Au XXe siècle, cette tension se manifeste tout au long de la guerre froide de même que lors des tentatives infructueuses des pays du Sud de modifier l'ordre économiques international.
11/2021
Communication - Médias
S'emparer d'internet pour sortir des marges. Comment le mouvement Dalit investit les espaces numériques
Le développement du web a favorisé l'irruption de voix longtemps dominées. Des débats multiples apparaissent aujourd'hui en ligne, portés par des activistes auparavant peu audibles, et dont les trajectoires soulèvent de nombreuses questions : comment une nouvelle génération de militants se fraye-t-elle un chemin de la périphérie vers le centre de l'espace public ? Quelle influence ont les outils numériques sur la construction des discours, le déploiement d'actions collectives et la hiérarchie interne aux mouvements que représentent ces acteurs ? Cet ouvrage s'empare de ces questions en s'appuyant sur l'étude d'un mouvement subalterne indien oeuvrant à la reconnaissance des droits des populations rejetées du système traditionnel des castes et longtemps désignées comme " intouchables ". Le déploiement dès le milieu des années 2010 d'une ethnographie complexe en ligne/hors ligne nourrit cette enquête et pose une méthode vouée à se développer dans le champ des sciences sociales. Il s'agit de dépasser l'écran pour incarner ces voix numériques, puis finalement offrir une réflexion sur l'espace public contemporain et la place qu'y occupent les minorités en revendication.
11/2023
Sociologie
La militance LGBT aux Etats-Unis. Sexualité et subjectivité
Avec une préface de Michel Wieviorka, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales. Dès les années 1960, les mobilisations homosexuelles ont acquis une visibilité considérable, au point que l'une de leurs principales revendications, l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, a enfin été satisfaite dans plusieurs pays. Ce qui ne signifie pas pour autant la pleine reconnaissance des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres. Mais qu'en est-il aujourd'hui du coeur des revendications initiales - la sexualité - dans le mouvement LGBT ? Aux Etats-Unis, depuis les années 1990, la reconnaissance politique des questions portées par les militant.e.s s'est traduite par une professionnalisation du mouvement et non par une mobilisation plus forte de la base. Et l'institutionnalisation de la militance LGBT a coïncidé avec la disparition de la revendication sexuelle. L'étude des dynamiques de mobilisation et de démobilisation proposée ici montre que la place plus ou moins importante de la sexualité dans les objectifs et les formes d'action joue un rôle déterminant dans l'implication des acteurs sociaux.
11/2017
Histoire internationale
Une si longue grève... Maroc 1984-1992
C'est dans le cadre de ses missions à l'étranger qu'Hélène Jaffé apprend, dans le Maroc des années dites de plomb, l'action de quelques jeunes grévistes, bien déterminés à aller jusqu'au bout de leur démarche, mettant ainsi en jeu leur vie, pour obtenir le respect de leurs droits. Le roi Hassan II, lui, ne veut surtout pas avoir à subir de nouveau l'indignation soulevée par les premiers décès. S'ensuit alors un bras de fer entre ces détenus à peine sortis de l'adolescence et les autorités pénitentiaires et judiciaires dûment chapitrées, un bras de fer qui durera des années. Trois groupes d'acteurs vont alors occuper la scène de cette dramaturgie en vase clos : les grévistes, attachés à leur lit, isolés du monde extérieur, le corps médical assigné au maintien de leur survie et les administrations de tutelle qui, ne respectant pas leurs promesses, pérennisent ainsi cette tragédie. Hors de ce triangle, les familles, rongées par l'inquiétude. C'est l'histoire de ce conflit que révèle ce petit livre : un hommage à leur courage et leur modestie.
04/2015
Histoire des femmes
Histoire du féminisme. 3e édition
L'histoire du féminisme en France ne diffère guère de celle des autres pays occidentaux : fragmentée, discontinue, elle reste en décalage avec l'histoire politique. Depuis la Révolution française, avec difficulté, les femmes ont conquis peu à peu des fonctions qui furent longtemps réservées aux hommes. Mais la barrière la plus insurmontable fut sans doute celle de l'exercice du pouvoir. Les droits civiques « accordés » très tardivement (octobre 1944) au «deuxième sexe » ne mirent pas un terme au privilège des hommes dans l'espace public. Le code civil, « parangon de la modernité », maintint les femmes encore plus longtemps dans un état d'infériorité. L'ouvrage retrace les itinéraires conflictuels et la diversité des luttes en faveur de l'égalité, jusqu'à la « parité » dont le succès peut masquer le maintien des hiérarchies que révèle la polémique soulevée par l'introduction du genre dans l'enseignement. Cette nouvelle édition s'apparente à une « histoire du féminisme et du genre », car l'auteure a été parmi les premières à user de la méthode introduite par le concept. En ce sens, le féminisme exprime la réaction critique à l'encontre d'une identité sociale genrée.
10/2015
Collectivités locales
Les collectivités territoriales et les femmes
La question de l'égalité femmes-hommes est un enjeu prégnant des politiques publiques. Cette question a fait l'objet d'études dans le cadre des travaux académiques sur le genre ou de la question de l'accès aux mandats électifs. Pour autant, la place des femmes dans les collectivités territoriales commence dans des domaines nouveaux comme celui de la commande publique, des budgets locaux ou encore de la gestion de l'espace public. Cette question est donc posée de façon globale afin de montrer comment les acteurs locaux s'en emparent. La finalité de l'ouvrage est de montrer qu'il existe une spécificité de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales. Si la France a une vision holistique du principe d'égalité et se rattache à une conception universaliste des droits, la réalité pratique montre que la question de l'inégalité et de la spécificité de la condition féminine se pose. L'ouvrage propose une propose une approche globale de la question de la place des femmes dans les collectivités territoriales et non dans une approche sectorielle comme cela peut être le cas d'autres ouvrages.
04/2022
Histoire des mentalités
L'autre citoyen. l'ideal republicain et les antilles apres l'esclavage. L'idéal républicain et les Antilles après l'esclavage (Edition mise à jour)
En 1848, l'abolition de l'esclavage, par la Seconde République, a libéré des chaînes plus de 250 000 esclaves. Par l'application du suffrage universel, ceux des Antilles, de la Guyane et de la Réunion ont, en théorie, été dotés des mêmes droits civils et électoraux que tous les citoyens (masculins) de la métropole. La réalité a été fort différente. Ces citoyens colonisés sont longtemps restés soumis à un régime d'exception. Au Parlement, à Paris, leurs députés votaient des lois qui ne leur étaient pas applicables. Le pouvoir exécutif et les gouverneurs locaux s'occupaient de leur sort. Comment, dans un pays construit sur une citoyenneté que l'on prétend universaliste et abstraite - et qui ne cesse de le répéter - a-t-on pu s'accommoder d'une telle contradiction ? L'histoire que nous raconte ce livre est celle de luttes et de rapports de forces. Une histoire de violences dont les anciens esclaves sont les protagonistes anonymes. Dans une société française dite "postcoloniale" , l'auteure invite à méditer les fondements complexes de l'articulation entre citoyenneté, question sociale, histoire et "race" .
10/2022
Littérature française
Le joug
A quel point un secret peut-il ronger et faire basculer la vie d'une personne ? D'une douceur obstinée, Fanny a toujours suivi les conventions imposées par sa mère. Lorsque celle-ci meurt, une mystérieuse lettre éveille chez Fanny le désir d'échapper à son passé. Si, dans les plaines de Normandie, il est courant pour les femmes de ployer sous le joug, Fanny garde l'espoir de pouvoir un jour s'en libérer et de trouver enfin ce qu'elle recherche depuis toujours : l'amour. Avec ce roman, oeuvre de la journaliste, traductrice et écrivaine Marion Gilbert, on redécouvre une forte personnalité, qui a lutté, milité et fait entendre sa voix pour défendre les droits de chacun, allant jusqu'à arborer l'étoile jaune pendant la guerre en signe de protestation. C'est en 1925 qu'elle publie son oeuvre majeure, Le Joug, finaliste du prix Femina, qui passionne autant qu'il fait scandale. Cette même année, elle prononce un discours sur le féminisme qui marque les esprits. En réunissant ces deux textes mémorables qui restent d'une forte actualité, les éditions L'Apprentie désirent remettre en lumière cette auteure et son oeuvre.
05/2023
Revues de droit
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 4, juillet-août 2021
DOCTRINE - DROIT ADMINISTRATIF La déontologie un pouvoir masqué, par Yves Gaudemet Les chartes administratives : aporie du droit souple ? par Jean de Saint Sernin La responsabilité de l'Etat en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine, par Maximilien Lanna Les "vices d'une particulière gravité" affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur, par Déborah Thebault - DROIT CONSTITUTIONNEL Le mythe de la loi de Broglie, par Nicolas Thiébaut - LIBERTES FONDAMENTALES Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France, par Pierre-Olivier Rigaudeau - DROIT ETRANGER La relance économique par les marchés publics au Royaume du Maroc : réflexion(s) autour de la préférence nationale, par Joachim Lebied - DROIT EUROPEEN Limites de l'intégration européenne dans la jurisprudence récente du Tribunal constitutionnel fédéral en Allemagne : répercussions et interrogations, par Christian Kohler Heurs et malheurs de la légitimité : le cas de l'Etat de droit dans l'Union européenne, par Elsa Kohlhauer CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE Jurisprudence européenne comparée (2020), par Laurence Burgorgue-Larsen Chronique constitutionnelle étrangère. La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2018, par Aurore Gaillet et Olivier Jouanjan
09/2021
Droit
Mélanges en l'honneur d'Anne Lefebvre-Teillard
Les Mélanges en l'honneur d'Anne Lefebvre-Teillard se présentent comme le miroir scientifique du maître auquel ils sont dédiés. La moitié des cinquante-huit contributions émane ainsi d'universitaires étrangers, principalement nord-américains, allemands et italiens, témoignant du rayonnement de l'oeuvre d'Anne Lefebvre-Teillard et des liens intellectuels qu'elle a su tisser au cours d'une carrière qui n'a guère connu de frontière. A l'éminente spécialiste d'histoire du droit canonique et d'histoire du droit privé, ses collègues et amis ont voulu offrir une série d'études en rapport étroit avec ses champs de recherche. Nombre d'articles contenus dans le présent volume concernent ainsi l'histoire du droit romano-canonique du Moyen Age à l'époque moderne, qu'ils portent sur les sources, la formation des doctrines et leur diffusion ou les institutions ecclésiastiques. Plusieurs contributions sont également consacrées à l'histoire du droit privé, depuis l'Antiquité jusqu'à l'époque contemporaine, et notamment au droit des personnes et de la famille mais aussi au droit commercial, matières particulièrement chères à la dédicataire. Divers articles, enfin, intéressent l'histoire des institutions judiciaires, qui fut son premier terrain d'investigation.
03/2010
Droit comparé
Le statut des ministres du culte musulman en France. Etudes comparatives et proposition d'une charte nationale
Le droit musulman encadrant la fonction des imams en France est ici étudié dans une approche comparative. Le statut des ministres du culte musulman est comparé à celui des agents cultuels dans le droit canonique, le droit protestant, le droit hébraïque et le droit bouddhiste. Les modèles étrangers d'organisation de la fonction d'imam en droit des cultes font également l'objet d'une présentation distinguant, d'une part, les pays européens tenus au respect du principe de neutralité en matière religieuse et, d'autre part, des pays dont l'islam est la religion d'Etat. Contrairement à une idée reçue, la rédaction d'un statut ou d'une charte des imams ne rencontre pas d'obstacle majeur, comme en témoignent les exemples étrangers et les propositions commentées de statut et de charte présentés ici. La question est plus que jamais d'actualité, à l'heure où la question de l'organisation de l'islam ressurgit dans le débat public, avec le questionnement politique sur le "séparatisme" . Cet ouvrage sur le statut des imams s'impose donc comme une contribution majeure à la réflexion sur l'organisation de l'islam dans la France d'aujourd'hui.
05/2021
Philosophie du droit
La pensée juridique de John Henry Wigmore
Après avoir présenté des repères biographiques, ce livre propose une étude des différents aspects de la réflexion juridique de John Henry Wigmore. Celui qui a été doyen de la faculté de droit de Northwestern (Chicago) pendant plus de 20 ans a mené principalement des travaux en droit comparé et en droit de la responsabilité. Il a longuement étudié le droit et l'histoire du Japon. Aux Etats-Unis, il est surtout célèbre pour un traité sur la preuve qui fait encore aujourd'hui autorité. En France, sa notoriété lui vient de la création du mouvement "droit et littérature" . Il a établi des listes de romans qui devaient être lus par les étudiants se destinant à des carrières juridiques. Il invite ainsi à lire les oeuvres de Dickens ou de Balzac pour comprendre la représentation du droit dans la littérature. Parmi ses autres réflexions, on trouve des contributions à la science criminelle c'est-à-dire à l'analyse de la criminalité par le biais des études sociales. Certaines de ses positions publiques ont donné lieu à de véritables débats comme par exemple son intervention dans le procès des deux anarchistes Sacco et Vanzetti.
04/2024
Ethnologie et anthropologie
Produire de l'autonomie. Ethnologie d'un projet de recherche et développement agronomique participatif au Cameroun
Cet ouvrage se situe au coeur des débats sur les démarches participatives, tant dans le monde de la recherche que dans le monde du développement, et en souligne les paradoxes. Il décrit de façon détaillée un projet de développement agronomique participatif qui s'est déroulé avec des producteurs du Cameroun et du Burkina Faso. Pour les acteurs du développement, les démarches participatives constituent un progrès dans la recherche agronomique pour favoriser l'autonomie des producteurs destinataires de ses résultats. En agronomie, les diverses formes de recherche-action - ici, de recherche-action en partenariat (RAP) - permettent notamment de sortir des stations expérimentales et des laboratoires, pour travailler en "milieu réel" , et collaborer avec les producteurs. Mais en même temps ces derniers peuvent percevoir les dispositifs participatifs des chercheurs comme des conditions arbitraires. Les interactions entre chercheurs eux-mêmes, entre chercheurs et étudiants, et entre chercheurs et producteurs sont finement décrites. L'auteure fait également un usage pragmatique de ce qu'elle appelle les "dispositifs" et "événements" , cadre analytique qui lui permet de mettre en évidence les points de confrontation, les noeuds de malentendus, et les sites de conflits, qui caractérisent les relations entre les acteurs. L'auteure évoque également les nombreuses difficultés qui handicapent le processus de recherche de l'ethnologue. En effet, il n'est pas évident de relever d'une institution tout en observant celle-ci de façon distanciée.
06/2021
Religion
L'incarnation de Jésus-Christ et les traditions abrahamiques en Jn 8. Un christianisme africain à la façon de l'Ancien Testament ?
Dans ce livre, l'auteur élabore une réflexion sur l'ancestrologie juive pour la rapporter après coup sur la foi de l'Africain. Il jette une motion de méfiance sur une certaine acquisition quelque peu gratuite de la paternité d'Abraham. Il juge bon de prendre de la distance sur l'héritage judéo-chrétien. Il crée une distanciation herméneutique dans sa quête d'une compréhension critique du dépôt de foi judéo-chrétienne pour que " Abraham qu'il cherche à comprendre devienne " son ancêtre " ". L'auteur pense qu'il ne faut pas absolutiser la figure d'Abraham comme les Juifs de Jn 8. Abraham est le type de Jésus. C'est à la lumière de Jésus qu'il faut comprendre la vocation et la mission d'Abraham qui, lui, avait compris d'avance qu'il n'était que le type de celui qui allait venir, l'antytipe Jésus. Rapportant cette réflexion sur l'ancestrologie africaine, il conclut que Jésus vient réaliser la mission commencée par Abraham et par nos ancêtres aux coeurs droits. En lui, l'ancestrologie ne doit pas devenir une ancestrolatrie. Il ouvre à tous les hommes une voie de liberté, d'amour et de vérité, où les particularités tribales, nationales, culturelles et historiques ne s'enferment pas de manière mortelle sur elles-mêmes, mais se vivifient les unes les autres, en acceptant comme Abraham de quitter, de courir l'aventure de la foi et de l'espérance, en acceptant de mourir comme le grain pour porter beaucoup de fruits.
04/2010
Littérature étrangère
Le roman de Moriaen. Edition bilingue français-néerlandais
Edition bilingue d'un roman arthurien en moyen néerlandais relatant l'histoire d'un jeune chevalier noir, Moriaen, fils d'Agloval, chevalier de la Table Ronde et d'une Maure. Il part en quête de son père qu'il retrouve avec l'aide de Gauvain et Lancelot. Grâce à sa rencontre avec Gauvain et Lancelot, il réussit à le retrouver et à restaurer les droits de sa mère par le mariage de ses parents. Le récit, inséré dans la version la plus étendue en moyen néerlandais de la trilogie Lancelot - Queste del Saint Graal - Mort le roi Artu, la Lancelot compilatie, présente un grand intérêt pour les médiévistes européens car c'est un des quatre romans arthuriens en moyen néerlandais, considérés comme "originaux" , leur modèle français n'étant pas attesté à ce jour. Gauvain, Lancelot et Perceval, sont présents du début à la fin du récit. Les quêtes et aventures racontées, les motifs évoqués sont caractéristiques de la "matière de Bretagne" . La technique narrative de l'auteur/narrateur rappelle celle du roman arthurien en vers, mais aussi celle du roman en prose avec ses annonces et clôtures d'épisodes. Fin connaisseur de la matière arthurienne, et aussi du relationnel familial intime, l'auteur du Scone bediet van Moriaen (le beau récit de Moriaen) a parachevé le tableau familial initial du fils et grand frère, Agloval, protecteur de sa mère et de son petit frère, Perceval, à travers la peinture émouvante du cheminement du jeune fils, Moriaen, qui a repris le flambeau protecteur à l'égard de sa propre mère.
10/2009
Fonction publique
Les statuts des agents de la fonction publique. Gérer les carrières des agents titulaires et contractuels
Fonction publique d'Etat, territoriale, hospitalière : dans cette période où le gouvernement français envisage de transformer la Fonction publique, il est utile de faire un point sur le système en place, y compris sur le statut d'agent contractuel. Ce livre offre une synthèse sur les obligations de l'administration ainsi que les droits et devoirs des agents tout au long de leur vie professionnelle, jusqu'à la cessation de leurs fonctions. Responsables de services, gestionnaires RH, fonctionnaires ou agents contractuels, ce livre vous présente les réformes les plus récentes qui ont élargi la possibilité de recruter des contractuels et la faculté de négocier des ruptures conventionnelles. Actualisé pour être 100 % opérationnel, cet ouvrage très pratique propose un panorama complet sur la législation en vigueur, afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
01/2023
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