réforme RAAP
Extraits
Droit
La réforme du code pénal Tunisien
Le code pénal Tunisien est plus que centenaire, il fût en effet promulgué le 9 juillet 1913, c'est dire la nécessité voire l'urgence, non seulement de le dépoussiérer mais surtout de proposer une nouvelle approche normative plus adaptée à notre époque.
06/2019
Sciences politiques
Pour une réforme de l'entreprise
Vie de M. J. Verniolles : supérieur du petit séminaire de Servières / par M. l'abbé L. Bertry,... Date de l'édition originale : 1902 Sujet de l'ouvrage : Verniolles, Justin (1814-1900) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
02/1967
droit pénal international
La réforme du droit pénal sexuel
DROIT BELGE Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal sont bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu'il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l'incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l'entrée en vigueur de ce nouveau Code pénal. La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel a donc été publiée au Moniteur belge le 30 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juin 2022.
06/2022
Droit des obligations
La réforme du droit des obligations
Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d'affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s'imposait. Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d'une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacrés au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d'espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB) en 1984, 2000 et 2016. L'ouvrage rassemble des contributions de Joke Baeck, Pierre Bazier, Christine Biquet-Mathieu, Alice Briegleb, Andrea Cataldo, Pauline Colson, Thomas Derval, Eric Dirix, Alexandre Duriau, Paul Alain Foriers, Bérénice Fosséprez, Florence George, Jean-François Germain, Rafael Jafferali, Charles-Edouard Lambert, Yannick Ninane, Jean-François Romain, Renaud Thüngen et Patrick Wéry. Une partie des contributions composant cet ouvrage a été présentée lors de l'après-midi d'étude organisée par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 avril 2023.
06/2023
Pédagogie
Formation professionnelle. S'approprier la réforme
La formation professionnelle a connu une nouvelle réforme avec un accord national interprofessionnel en décembre 2013 et une loi en mars 2014. Former plus et mieux, telle était l'ambition affichée. En effet, le système formation souffre de nombreux maux au premier rang desquels l'inégalité d'accès aux actions de formation qui frappe tout particulièrement les jeunes et les adultes les moins qualifiés, les demandeurs d'emploi et les salariés des petites entreprises. Développant des actions de formation de courte durée visant l'adaptation aux postes de travail, ce système formation ne favorise guère l'accès aux certifications et de ce fait sécurise peu les trajectoires professionnelles marquées de plus en plus par les ruptures et les transitions. De nombreux espoirs étaient placés dans cette réforme que les auteurs analysent de façon rigoureuse soulignant les mesures porteuses de progrès comme le Compte personnel de formation ou le Conseil en évolution professionnelle mais en en montrant les limites. Explorant les dimensions historique, sociologique, juridique et pédagogique, ils proposent aux lecteurs une réflexion argumentée sur la formation professionnelle, ses enjeux comme ses dispositifs. Ils défendent l'idée que seule la logique de l'équité permettra, tout en conjuguant l'universalité et les droits, la différenciation des abondements, de mettre fin aux inégalités d'accès et de développer les compétences requises par un monde en constante évolution. Ils allient la rigueur de l'analyse au pragmatisme des outils au travers de fiches méthodologiques qui fournissent aux lecteurs des repères pour l'action.
09/2014
Droit
Etat providence. Arguments pour une réforme
Qui l'ignore ? La réforme de l'Etat-providence constitue l'horizon indépassable de nos prochaines années.
Les textes réunis dans ce volume ont tous paru initialement dans la revue Le Débat. Ils éclairent en profondeur la nécessité, l'urgence et l'ampleur des révisions à opérer. Leur rassemblement est destiné à fournir un instrument de travail commode aussi bien à l'étudiant qu'au citoyen soucieux d'une information rigoureuse.
Cinq parties correspondent aux principaux volets du problème : les contraintes démographiques ; les âges de la vie ; chômage, exclusion ; santé et protection sociale ; un nouveau contrat social ?
L'ensemble regroupe les données et les analyses indispensables pour comprendre les options qui s'offrent à nous, dans ce qui constitue désormais le principal chantier politique de nos démocraties sociales.
10/1996
Généralités médicales
Santé. Pour une révolution sans réforme
Quatre grandes réformes de la Sécurité sociale depuis 1945, un plan d'"équilibre" de l'assurance maladie tous les dix-huit mois depuis 1970, un nouveau ministre de la Santé tous les vingt mois, des médecins mécontents, des infirmières en grève, des hôpitaux qui ferment, des cotisations sociales qui explosent, des Français qui limitent, faute de ressources, leur accès aux soins : sous des aspects toujours nouveaux les problèmes de la santé occupent de manière lancinante le devant de la scène politique. Si les Français ne sont pas les seuls bénéficiaires fascinés et inquiets des très profondes transformations de la médecine contemporaine, ils sont les seuls à imaginer avec cette fréquence des réformes qui ont pour caractéristiques d'être toujours onéreuses et le plus souvent inefficaces au sens où, sauf exception, elles ne traitent d'aucun aspect structurel et débattent, pour mieux les éviter, des mêmes sujets depuis... 1925 ! La France réforme pour ne rien changer. Ce livre ne se contente pas de passer en revue les composantes du système et d'en inventorier les contradictions, les blocages et les absurdités. Il démonte les origines de la situation inextricable où nous sommes enferrés. Il éclaire, à l'aide de comparaisons internationales, les voies possibles du changement et les fausses solutions, comme la privatisation. La conclusion de Jean de Kervasdoué est sans ambiguïté. Il n'existe d'autre issue qu'une " révolution sans réforme ". Il en définit la méthode.
03/1999
Généralités
Réforme de la Bibliothèque du roi
Réforme de la Bibliothèque du roi / par P. L. Jacob,... Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
03/2021
Ouvrages généraux
La réforme grégorienne, une révolution totale ?
Les conséquences de la réforme grégorienne sont comprises de manière très différente par les historiographies francophone et germanophone. Ce volume renouvelle le dialogue en dressant un bilan interdisciplinaire et comparatif des recherches récentes concernant cette période des deux côtés du Rhin.
05/2021
Sciences historiques
Réformer les armées africaines. En quête d'une nouvelle stratégie
L'action des organisations internationales sur la Réforme des systèmes de sécurité (RSS) n'a pas permis à l'Afrique subsaharienne de sortir d'un état de " ni guerre, ni paix ". Depuis le milieu des années 1990, la RSS s'impose comme un préalable au développement économique et à l'émergence de structures politiques stables. Sans minimiser les efforts poursuivis en vue de réformer les diverses composantes des systèmes de sécurité (police, justice, douanes, administration pénitentiaire), cet ouvrage consacre l'essentiel de ses analyses à la réformes des armées africaines. Le diagnostic dressé par l'ensemble des contributeurs est unanime : l'enracinement sociologique et institutionnel de la réforme des armées d'Afrique subsaharienne se heurte à des résistances sociétales, techniques, économiques et politiques, dont seule la prise en compte permet de sortir de l'impasse. Après une série de regards croisés sur les réformes entreprises dans des Etats d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, cet ouvrage procède à une étude de cas, particulièrement riche d'enseignements, sur les obstacles techniques et socio-anthropologiques à la réforme des forces armées de la RDC (République Démocratique du Congo). Enfin, plusieurs études explorent les défis de sécurité que doit relever l'Afrique avant de s'engager sur la voie d'un développement durable. Parmi ces pistes, celle de l'édification de forces duales devra particulièrement retenir l'attention des décideurs politiques.
04/2010
Littérature française
Le vent des reformes
L'être humain, dans la quête de son épanouissement, se lance dans des reformes : celles de sa vie privée, de la société et de l'Etat. C'est cette liberté d'action qui plonge l'individu dans un univers incertain dont il est prisonnier. Mais, ce livre n'est pas un réquisitoire. C'est un texte dans lequel la dimension sociale de l'homme prend tout son sens dans un monde régit par un impératif : la démocratie.
06/2017
Droit pénal
Réformer la justice pénale ?
La réforme de la justice pénale est devenue le serpent de mer des gouvernements français qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années. Pourtant, les rapports et propositions n'ont pas manqué aux différents ministres de la Justice dont chacun a voulu prendre date pour inscrire son nom dans les annales de la Chancellerie, avant d'être rapidement supplanté par son successeur... Il est vrai que la tâche est immense et multiforme, de l'exécution des peines à la politique pénitentiaire, de la délinquance des mineurs au traitement des actes terroristes, du nécessaire effort budgétaire à l'indispensable augmentation des effectifs judiciaires, de la difficulté des relations entre la Justice et la police comme entre magistrats et avocats. A quoi s'ajoute l'éternelle controverse, artificiellement entretenue, entre prévention et répression qui n'épargne pas le droit pénal canonique dont le chantier de recomposition est évoqué ici à titre comparatif. Autant de thèmes abordés dans cet ouvrage par des professionnels du droit et de la justice qui ne manquent pas non plus d'élever leur réflexion au niveau éthique et spirituel.
01/2022
Musique, danse
Rap 2 France
Les mots d'une rupture identitaire. Rap 2 France, ou quand une musique dévoile les ruptures de sa société, la schizophrénie de son pays, son côté pile derrière une façade républicaine en crise. Le livre nous emmène dans l'univers de ces artistes un peu particuliers, souvent mal connus ou déconsidérés, et qui se sont fait un devoir de raconter le malaise de leur époque. Ils transmettent les paroles en provenance de l'autre côté de la fracture sociale, reflétant la conscience troublée de la France d'aujourd'hui : en doute sur ses valeurs, inquiète de son avenir, parfois déchirée dans son identité. Mais le rap porte aussi en lui la richesse et l'énergie d'une population métisse, multiculturelle. Qui aime les mots, et qui ne s'interdit pas un certain humour. Des citations abondantes viennent nourrir le texte, qui aborde tour à tour les différents thèmes chers aux rappeurs et rappeuses : la banlieue, la violence, l'école, la police, la politique, l'amour... Et l'art. Car après tout, le rap en est un, et sans aucun doute le plus percutant et le plus créatif de ces dernières années, aidant à mieux comprendre ce qui pousse en bas des tours de béton... La France comme on ne l'a jamais lue, mais telle que beaucoup la vivent.
01/2006
Autres collections (9 à 12 ans
Rapt'n'rap
C'est un trio pas comme les autres qui cavale dans les rues de Berck-sur-Mer : Justine et Samir, en vélo, propulsent Elliott, en fauteuil roulant, dans une course d'enfer. Les trois amis se sont donné pour mission de retrouver le fi ls du célèbre Rap Alonso. L'enfant a été kidnappé. Au fi l de leur enquête, ils apprennent qu'un cheval a, lui aussi, mystérieusement disparu. Heureusement, Coccinelle, un phoque des plus malins, leur fi le un coup de nageoire. Embarqués sur un flow endiablé, parviendront-ils à accomplir leur mission ?
07/2021
Policiers
Dirty South Rap
Nick Travers, professeur d'histoire du blues et détective privé à ses heures, peut-il refuser d'aider son vieux pote Teddy Paris ? Autrefois, ils étaient coéquipiers chez les Saints de La Nouvelle-Orléans. Ça ne s'oublie pas. Aujourd'hui, Teddy, patron des disques Ninth Ward, a besoin de lui : son jeune rappeur vedette, ALIAS, s'est fait estamper de 500 000 dollars par un certain Jim Thompson, volatilisé depuis lors. Juste au moment où Teddy doit rembourser une grosse somme à Cash, autre caïd du rap qui n'a qu'une idée : lui faire la peau et récupérer ALIAS. C'est la fin de l'époque blues à la Nouvelle-Orléans et l'avènement d'une nouvelle culture, plus agressive, plus clinquante, revanche des cités et banlieues pauvres de la ville. Pour Jojo, l'ancien patron du Blues Bar, "Le rap n'élève pas l'esprit. Il dirige les gosses vers la violence pour s'acheter des trucs dont ils n'ont aucun besoin. "
08/2006
Musique, danse
L'obsession rap. Classiques et instantanés du rap français
Le rap appartient à PNL, Le rap appartient aussi à Nekfeu. Et à Booba. A OrelSon. A Alliance Ethnik, Assassin et ATK. A Kaaris et Casey, à Jul et Grems. Le rap appartient à ses artisans, ses faiseurs de son, ses personnalités de l'ombre. Il appartient aux superstars et aux pionniers, aux phénomènes du moment et aux classiques oubliés, à ceux qui engrangent les disques d'or et ceux qui rappent pour la beauté du geste. A travers des portraits, des interviews et des analyses, L'Obsession Rap saisit les nuances d'un genre en constante transformation, une mode tenace qui n'en finit plus de se réinventer, près de 40 ans après ses premières traces discographiques. L'Obsession Rap est un ouvrage multifacette pour une musique riche et complexe, dont chaque révolution promet un nouveau commencement.
10/2019
Grammaire
Une réforme radicale de l'orthographe française ? Pourquoi oui ? Comment ? Pourquoi non ?
Les francophones et francophiles du monde entier le savent bien : l'orthographe du français est compliquée et même en partie incohérente ! Pourtant, les diverses tentatives de simplification qui ont vu le jour depuis le XVIe siècle peinent à percer. Comment comprendre cette réticence ? Et, surtout, que faire : conserver... ou réformer ? Dans cet ouvrage, deux professeurs proposent un résumé clair et complet du débat autour de la réforme de l'orthographe et de ses enjeux, notamment scolaires. Mais ce n'est pas tout : l'un des deux propose une réforme radicale de l'orthographe française ! Les avantages et inconvénients d'une telle réforme sont systématiquement décortiqués et analysés, faisant l'objet d'une discussion critique. L'objectif est de remettre le débat dans les mains des premiers concernés : les francophones. Réformer, ne pas réformer... Quel avenir désirent-ils s'offrir ? Un panorama des enjeux d'une réforme orthographique profonde, pour permettre aux francophones de se réapproprier le débat !
03/2021
Droit
La réforme des successions et des libéralités
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le Code civil aux évolutions de notre société. Ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. Il réforme également le régime du PACS et aménage certaines dispositions touchant les époux. Les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. La méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur. Cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. Les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de cette branche du droit patrimonial de la famille.
09/2006
Economie
ECONOMIE DU VIETNAM. Réforme, ouverture et développement
L'évolution de l'économie vietnamienne depuis 1989 peut s'analyser autour de trois concepts : transition, stratégie asiatique de croissance, ouverture internationale. La transition au Vietnam associe le maintien d'un régime communiste à l'application de méthodes de marché, qui ont spectaculairement amélioré la performance économique dans un premier temps. La détérioration depuis 1997 des résultats doit être attribuée moins à l'impact de la crise financière asiatique qu'à l'inachèvement de la réforme et aux résistances politiques empêchant la transformation du secteur d'Etat. Stratégies asiatiques : comme les pays de la région, le Vietnam a fondé le développement industriel sur une agriculture en croissance, il a utilisé des politiques (industrielle et régionale) dirigistes. Il a modernisé son système bancaire et financier. Mais il n'a pu s'affranchir des menaces qui pèsent aujourd'hui sur le " mode asiatique de développement ". Ouverture : le Vietnam, pays longtemps fermé en raison de la guerre et de l'autarcie propre au système socialiste, s'est ouvert à l'économie mondiale. Mais le recours aux financements extérieurs (soutien d'organisations internationales, investissements étrangers) est devenu plus critique, en raison de la crise mais aussi des réticences causées par l'enlisement de la réforme. Le Vietnam parviendra-t-il à dépasser les rigidités de son système ? Le changement du régime politique communiste tel qu'il fonctionne concrètement apparaît de plus en plus comme le préalable à toute progression économique.
11/1999
Droit
La loi de réforme pour la justice
Moins de trois ans après la réforme pour la justice du XXIe siècle, la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est publiée au Journal officiel. Cette réforme vise à offrir une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Elle poursuit 3 objectifs : renforcer l'accessibilité et la qualité de la justice pour les justiciables ; améliorer le quotidien des professionnels du droit et de la justice ; renforcer l'efficacité de la procédure pénale et de l'exécution des peines. Les principales mesures sont étudiées au travers de six volets : - Volet civil (divorce et séparation de corps, obligation d'entretien, autorité parentale, changement de régime matrimonial, droit des personnes) - Volet procédure civile (fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance, organisation judiciaire, règlement alternatif des différends, procédures civiles d'exécution, référé) - Volet pénal (organisation judiciaire, mise en état, police judiciaire, poursuite, instruction, sursis probatoire avec mise à l'épreuve, peines) - Volet notarial (nouvelles missions du notaire, conséquences sur la pratique notariale, habilitation familiale, tarif) - Volet administratif (services en ligne, simplifications des procédures) - Volet social (médiation judiciaire, représentation devant le Conseil de prud'hommes, saisie sur rémunérations) LES AUTEURS Ouvrage collectif issu de contributions rédigées par Nathalie Baillon-Wirtz, Younes Bernand, Jean-René Binet, Julien Boisson, Philippe Bonfils, Sylvain Bottineau, Alain Bouilloux, Jacques Buisson, Loic Cadiet, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Jacques Combret, Hervé Croze, Valérie Depadt, Alain Devers, Alioune Djigo, Vincent Egéa, Michel Farge, Hugues Fulchiron, Thibault Lahalle, Christian Laporte, Hélène Pauliat, Virginie Peltier, Nathalie Peterka, Lois Raschel, William Roumier, Yves Strickler, Alex Tani, Jean-Baptiste Thierry, Sarah Torricelli-Chrifi, Etienne Verges, Laura Weiller.
11/2019
Droit
La réforme constitutionnelle dans le monde contemporain
L'expérience moderne atteste d'un vaste mouvement de réformes constitutionnelles entreprises dans toutes les régions du monde. Leur étude permet à Mme Khabrieva d'en saisir à la fois les caractéristiques propres, les conditions de possibilité et les limites - à la lumière notamment des positions de la Commission Européenne pour la démocratie par le droit, dite Commission de Venise -, et de proposer, par-delà cette diversité une réflexion théorique et personnelle sur la notion même de réforme constitutionnelle.
11/2019
Histoire internationale
Réforme et politique dans le monde arabe
En 2007, Alain Roussillon nous quittait, à seulement 55 ans, au Caire, laissant derrière lui une oeuvre sociologique et politique d'une rare profondeur. Français et égyptien, chercheur critique familier de ces deux univers intellectuels, Alain -Roussillon a engagé la réflexion sur des sujets variés, de la dialectique "Occident-Orient" à la question féminine, de la formation des sciences sociales dans le monde arabe à l'"Egypte politique" d'Anouar al-Sadate et ; de Hosni Moubarak. Attentif aux contextes de production des savoirs dans le monde arabe, il s'attacha à situer les acteurs dans leurs filiations historiques et leurs champs d'interaction. En rassemblant quelques-uns de ses textes majeurs, Laure Guirguis et Hamit Bozarslan rappellent la place qui fut la sienne dans les études sur les sociétés arabes et soulignent l'actualité de nombreuses pistes de recherche qu'il poursuivit avec ténacité.
10/2018
Droit des obligations
La réforme du droits des contrats spéciaux
Des regards éclairés sur la réforme du droit des contrats spéciaux à venir La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l'architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux Le Code civil étant resté inchangé en la matière depuis 1804, la réforme du droit des contrats, opérée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n'avait en effet pour objectif que de " moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats ". Il n'était donc pas question de refondre le droit des contrats spéciaux. Elle rendit pourtant nécessaire un ajustement des " règles particulières à certains contrats " avec les " règles générales ". L'Association Henri Capitant s'y était attelée (avril 2020). La multiplicité des " affaires humaines ", selon l'expression de Portalis, a effectivement conduit à la prolifération des règles spéciales, à la surqualification de chaque contrat et à leur cloisonnement. Le pragmatisme et son exigence de célérité ont eu pour effet de nommer à tout prix ce que le principe de liberté contractuelle aurait peut-être souhaité laisser innommé. Codifier, décodifier et recodifier sont autant de défis que pose la réécriture du droit des contrats spéciaux. Laquelle de l'uniformité ou de la diversité sera gage de modernisation et de simplification ? Adapter, reformuler, quelle est cette réforme du droit des contrats spéciaux ?
06/2023
Actualité politique France
La réforme des retraites expliquée... au gouvernement
"Tout a commencé dans un bureau de l'Elysée, où un conseiller d'Emmanuel Macron m'avait demandé de passer pour une explication. D'entrée de jeu, il me reprocha d'avoir écrit dans le journal Le Monde que le gouvernement manifestait un certain mépris pour les données et plus largement pour la science dans la conduite de la réforme des retraites. A court d'arguments car ma remarque était assez évidente, il en vint au fait : trente milliards de déficit actuellement, n'est-ce pas une donnée dont votre science ne parle jamais ? Ces trente milliards de déficit sont bel et bien réels. Le conseiller venait de me fournir la clé pour comprendre le déroulement étrange des opérations depuis la proposition de loi sur le système à points en 2020 jusqu'à l'usage brutal de l'article 49-3 lors de la réforme de 2023. La séquence chaotique des trois dernières années prenait soudain sens. Les pages qui suivent montrent la cohérence des événements qui se sont précipités dans un mélange de machiavélisme amateur, d'incompétence arrogante, de calcul et de faiblesse". Dans ce livre bref et lumineux, Hervé Le Bras dresse le constat sans complaisance des errements qui ont conduit à une réforme inefficace et injuste.
09/2023
Droit
Essai sur la réforme du code forestier
Essai sur la réforme du code forestier ; par J. -A. Masson,... Date de l'édition originale : 1824 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/2021
Droit
La réforme des régimes matrimoniaux en pratique
L'équipe du Master en notariat et de l'Unité de droit familial de l'Université libre de Bruxelles consacre son nouvel ouvrage à l'analyse des conséquences pratiques de la réforme des régimes matrimoniaux. Toutes les corrections et modifications apportées au régime légal sont passées en revue par Hélène Casman. Thomas Van Halteren présente le nouveau régime de participation aux acquêts, qui s'inspire fortement de la Convention franco-allemande, et le compare avec les options précédemment retenues par la pratique pour ce type de contrat de mariage. Jim Sauvage s'interroge sur le statut des créances dans le régime de séparation de biens, et tente d'éclairer la nouvelle correction judiciaire en équité. Matthieu Van Molle évoque la question des avantages matrimoniaux et les conditions nécessaires à leur mise en place dans la problématique plus générale du partage du patrimoine commun ou indivis. Laurent Barnich expose les règlements européens de coopération renforcée en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés. Enfin, Philippe De Page s'arrête sur les questions que soulève le droit transitoire de la réforme et sur la rédaction des contrats de mariage. L'ouvrage se conclut par la proposition de nouveaux modèles de contrat de mariage.
04/2019
Critique littéraire
Poètes et pédagogues de la Réforme catholique
Les réformes du début du XVIe siècle ont entraîné un renouvellement de la littérature spirituelle. Cloîtres et cours s'échangent des textes d'où ressort un même goût pour une dévotion pénitentielle et sensible, fidèle aux modèles médiévaux, mais préfigurant déjà une authentique poésie religieuse.
02/2019
Création d'entreprise
Réforme du statut de l'entrepreneur individuel
Le statut de l'entrepreneur individuel vient d'être réformé par la loi du 14 février 2022. C'est une réforme de grande ampleur, d'une part parce qu'elle concerne près de 3 millions de travailleurs indépendants en France, d'autre part parce que les incidences juridiques et pratiques sont très importantes. Outre son patrimoine personnel, l'entrepreneur individuel est désormais également doté d'un patrimoine professionnel constitué de tous les biens, droits et obligations qui sont utiles à son activité professionnelle. Son patrimoine personnel est ainsi protégé. Cet ouvrage a pour objet de présenter cette réforme en deux temps : - Rénovation du statut de l'entrepreneur individuel : instauration d'un patrimoine professionnel, fonctionnement, transmission et extinction de ce patrimoine professionnel - Articulation du statut de l'entrepreneur individuel : avec le droit des procédures collectives, avec le droit patrimonial de la famille, avec le droit du travail et de la sécurité sociale. Points forts - Analyse de la réforme du statut de l'entrepreneur individuel et de ses incidences pratiques - Pas de concurrence comparable
12/2022
Sociologie
La Réforme de la musique d'église
" Le 4 août dernier, quand le Conclave, par un vote qu'on n'attendait pas, donna pour successeur au Pape Léon XIII le cardinal Sarto, les musiciens ne furent pas les derniers à se réjouir. Une cause qui leur est chère deux fois, étant deux fois sacrée, avait trouvé naguère dans le patriarche de Venise un de ses plus fervens et de ses plus heureux défenseurs. On aimait à penser que le Pontife universel s'en déclarerait bientôt le juge unique et souverain. C'est aujourd'hui chose faite. En cette importante matière, le nouveau Pape a confirmé, bien plus, étendu ses promesses anciennes et rempli toutes les espérances. "In peritiâ suâ requirentes modos musicos". Recherchant lui aussi dans sa sagesse les modes de la musique. Pie X a déjà mérité l'hommage que rendait l'Ecclésiaste aux chefs du peuple de Dieu".
03/2023
Sciences politiques
Doléances. Quand les gouvernés réforment l'Etat
Les Gaulois sont réfractaires car les Gaulois ne supportent pas que César décide à leur place. En d'autres termes, les français sont réfractaires aux réformes imposées par un pouvoir politique sur lequel ils n'exercent aucun contrôle car ils savent, dans le tréfonds de leur âme collective, qu'ils sont parfaitement capables de se réformer eux-mêmes ! Victimes, avant la Révolution, d'une dynastie régnante qui n'avait pas brillé par son esprit de tolérance, ils sont bercés depuis plus de deux siècles par d'illusoires promesses de liberté, d'égalité et de fraternité, biberonnés au sirop d'une soit disant démocratie qui les flatte pour mieux les étouffer. Tour à tour floués, trahis, pillés, violentés, massacrés dans des conflits d'une stupidité sans nom, ils sont aujourd'hui spoliés par une caste de politiciens et de hauts fonctionnaires qui s'est arrogé avec mépris le droit de décider en leur nom. Il y a pourtant eu, dans l'histoire de notre pays, des périodes où les gouvernés ont réformé le pays. Appelés au secours par des gouvernants aux abois, ils ont accompli des prouesses de réforme dont nous sommes, aujourd'hui encore, les bénéficiaires. Ils l'ont fait, non pas en s'emparant du pouvoir, mais en délibérant et en proposant des réformes de bon sens. Ces assemblées portaient le nom d'Etats généraux. Notre mémoire collective en a gardé un souvenir confus mais vivace. Le moment est venu, aujourd'hui que l'âme française se réveille avec sursaut et fracas, de se pencher sur ce que les réformes initiées par les Etats généraux ont apporté dans le passé pour en tirer quelques leçons pour le présent et l'avenir de notre pays. Réformer est possible et la France, si elle renoue avec ses principes ancestraux, pourra redevenir le phare appelé à guider le monde vers un avenir de vérité, d'équité et de prospérité.
05/2019
