paiement équitable

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends et l'arbitrage. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite "du grand oral" qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux.

"La justice pénale malgache : entre héritage colonial et droit au procès équitable" , une thèse de Droit privé et Sciences criminelles soutenue à l'Université de Montpellier en 2021, est primée de la "Mention Spéciale" de l'AHJUCAF- Cours Suprêmes Judiciaires Francophones. L'ouvrage analyse les rapports de pouvoirs dans la Justice pénale malgache à partir de la colonisation française. La Justice malgache, asservie et instrumentalisée pendant la colonisation, regagne progressivement le pouvoir judiciaire au détriment de l'Exécutif. Ce pouvoir regagné, rajusté au fil des décennies, reste toutefois fragile. Le droit au procès équitable n'est pas totalement acquis. La Justice pénale malgache est, aujourd'hui encore, perçue comme une justice injuste.

Mémoire en requête de Champlain pour la continuation du paiement de sa pension / publié par Gabriel Marcel,... Date de l'édition originale : 1886 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M. Date de l'édition originale : 1742 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M... Date de l'édition originale : 1738 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis surs la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires. Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées. Présenté sous un même vocable, cet outil peut renvoyer à différentes formes d'expressions juridiques en raison de la diversité des acteurs impliqués et de la pluralité des services environnementaux concernés. Le droit, en particulier français, est toutefois largement resté en retrait. Pourtant, la réflexion juridique devient urgente : elle tient à l'émergence de cet outil et de ses enchevêtrements avec la très médiatique notion de services écosystémiques, sur la scène internationale, européenne mais également française. L'agriculture, objet de cet ouvrage, est un terrain fertile pour explorer les différentes facettes juridiques des PSE dans la mesure où cet outil a reçu un écho important dans ce secteur et ce, à plusieurs échelles d'action. Les clefs de lecture offertes par cet ouvrage sur la juridicité des PSE n'auraient jamais pu voir le jour sans l'éclairage croisé de spécialistes de l'économie, de l'écologie, du droit de l'environnement, du droit de la PAC, du droit des marchés publics, du droit des contrats, du droit rural, du droit de la propriété, de l'anthropologie du droit, mais également des analyses de droit comparé.

Les mécanismes panafricains de protection des droits de l'Homme, sont-ils parvenus à construire une doctrine du droit à un procès équitable ? la question peut paraître trop hâtive au regard de la jeunesse des juridictions régionales africaines de protection des droits de l'Homme mais elle n'est pas dénuée d'intérêt scientifique au regard des défis qui s'imposent auxdits mécanismes. Sont-ils parvenus à révéler les silences et les imprécisions textuelles de l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ? Il est de notoriété que, substantiellement, la Charte africaine oscille entre universalisme et régionalisme. Peut-on, à ce titre, déduire de la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l'Homme, une interprétation africaine des droits fondamentaux du procès ? A partir d'une étude croisée de l'interprétation des mécanismes panafricains par rapport à celle de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'ouvrage tente une approche de réponse.

Les mobilités sont l'un des premiers facteurs d'émissions de gaz à e?et de serre en France. La crise des Gilets jaunes a cependant montré que décarboner les mobilités nécessite de prendre en compte les di?érences de situations. Quels sont les enjeux territoriaux et sociaux des mobilités ? Comment décarboner les déplacements de manière équitable ? Combien cela coûtera-t-il et qui paiera ? Comment compenser pour les plus fragiles ? Quels impacts sur la gouvernance publique ? Telles sont les questions auxquelles ce livre essaie de répondre en analysant précisément les enjeux et en déconstruisant les simplismes en vogue. Parvenir à une neutralité carbone est un challenge immense. Les solutions existent et nécessitent plus de cohésion sociale et territoriale. La crise climatique pourrait ainsi aider la société française à se retrouver un destin commun.

Paiement de la dette de la France à l'Allemagne : Etude communiquée par M. V. Groualle à son ancien confrère et ami M. Mathieu-Bodet, rapporteur de la loi du budget à l'Assemblée nationale. [26 février 1872. ] Date de l'édition originale : 1872 Sujet de l'ouvrage : France (1870-1940, 3e République) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application. Parmi la réorganisation des juridictions de premier degré sont notamment étudiées : - la fusion des tribunaux d'instance dans les tribunaux de grande instance, - la création du tribunal judiciaire - le nouveau juge des contentieux de la protection - la création de la Juridiction nationale de l'injonction de payer. - de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice.

Nico Roozen et Frans van der Hoff sont à l'origine d'une des initiatives les plus novatrices du monde économique. Ce livre raconte leur histoire, leur combat et par là même l'histoire du développement du commerce équitable. En 1986, dans la gare d'Utrecht, les deux hommes se rencontrent et élaborent le principe général de leur idée : bâtir entre les pays pauvres et les pays riches un nouvel échange marchand fondé sur une rémunération plus juste, plus " équitable ", des producteurs de matières premières. Le label " Max Havelaar ", du nom d'un célèbre héros de la littérature hollandaise, est né. Au Mexique, Frans van der Hoff va se battre pour obtenir la confiance de petits cultivateurs trop longtemps exploités et surtout contre les mafias locales qui vont tout tenter pour le briser. En Europe, Nico Roozen va lutter pied à pied pour contrer le scepticisme des industriels. Et aujourd'hui, plus de cinq millions de personnes, de multiples coopératives agricoles de thé, de café, de cacao... bénéficient des retombées du commerce équitable ; le label Max Havelaar est implanté dans près de cinquante pays. A l'heure du débat sur la mondialisation, le concept Max Havelaar ouvre de nouvelles perspectives.

Linos-Alexandre Sicilianos has served as a judge of the European Court of Human Rights since 2011. He served as President of Section, Vice-President of the Court and was elected President of the Court in May 2019 and served until May 2020. On the occasion of the end of his mandate as President, his colleagues, friends and collaborators wish to honour him and in particular recognise his impressive achievements in the cause of human rights. The theme chosen to honour Linos-Alexandre Sicilianos revolves around the notion of a fair trial, a concept which is examined both from a regional and international perspective. The publication, whilst open to new horizons and developments, covers topics that are directly related to principles that are considered fundamental in a democratic society, in particular the rule of law, as reflected in the right to a fair trial and access to court. The existence of independent and impartial courts has always been a focal point in the judicial philosophy of Linos-Alexandre Sicilianos as an international law scholar and a human rights judge. The book is a testimony to the enduring spirit and energy of the dedicatee. // Linos-Alexandre Sicilianos a exercé les fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l'homme à partir de 2011. Il a servi comme Président de Section, Vice-Président de la Cour, puis a été élu Président de la Cour en mai 2019, et ce jusqu'à mai 2020. A l'occasion de la fin de son mandat comme Président, ses collègues, amis et collaborateurs souhaitent lui rendre hommage et lui exprimer leur reconnaissance pour ses réussites remarquables pour la cause des droits de l'homme. Les Mélanges en l'honneur de Linos-Alexandre Sicilianos portent sur la thématique du procès équitable, cette notion étant examinée dans ses perspectives régionales et internationales. Cet ouvrage, tout en étant ouvert à un éventail d'horizons et de matières, traite de sujets en rapport direct avec des principes qui occupent une place prééminente dans une société démocratique, notamment l'état de droit, tel que reflété dans le droit au procès équitable et le droit d'accès à un tribunal. L'existence de tribunaux indépendants et impartiaux a toujours été le point central de la philosophie judiciaire de Linos-Alexandre Sicilianos, tant comme académique du droit international que comme juge des droits de l'homme. Ces Mélanges constituent le témoignage de l'énergie et de l'esprit de celui auquel ils sont dédiés.

La liste est longue des avantages reconnus sur le fondement de la Convention européenne des droits de l'Homme : progression des droits de la défense, meilleures garanties de procès équitable, renforcement des exigences du contradictoire, meilleur encadrement des visites domiciliaires, appréciation plus stricte de l'impartialité du juge, etc. Avec ce dossier pratique Thèmexpress, les professionnels disposent de la synthèse d'une matière devenue foisonnante, qui peut être approfondie grâce aux nombreuses décisions jurisprudentielles reproduites en annexe. Nouveau : Profitez de la version numérique de votre Dossier pratique Thèmexpress ! Accédez en quelques clics à votre ouvrage et à ses mises à jour semestrielles sur votre ordinateur, tablette ou mobile.

Face à la multiplication des crises, la loi du plus fort va-t-elle l'emporter ou arrivera-t-on, au nom de valeurs humanistes, à donner des réponses concertées et équitables aux défis écologiques, économiques et sociaux ? Parviendrons-nous à un usage responsable de notre planète ou devrons-nous nous résigner à la retrouver en lambeaux ? Dans cet essai lucide et "orienté solution", René Longet analyse les lignes de fracture majeures, puis esquisse des pistes pour en sortir : un progrès qui mérite ce nom, une économie de l'utilité, de l'inclusion et du bien commun, une gouvernance responsable et équitable. C'est une refondation autour de nos vrais besoins, une vie moins tournée vers l'accumulation matérielle et davantage vers une harmonie avec la nature, les autres et soi-même. Ce livre humain et accessible se lit comme le roman de notre avenir souhaitable. Nous pouvons transformer cette Terre en un jardin ou un désert : à nous de faire les bons choix !

Le paiement électronique adapté aux transactions de petits montants s'inscrit logiquement dans l'offre des moyens de paiement du troisième millénaire. Le passage à la monnaie unique, les services à consommation obligée le paiement multidivisé sur les autoroutes de l'information sont rendues possibles par le porte-monnaie électronique ou virtuel.

Ordonnance... pour régler le payement des troupes de S. M. pendant la campagne prochaine... Date de l'édition originale : 1734 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu. Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement.

En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée "Convention européenne des droits de l'homme" - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique. Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce - que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore - une influence déterminante sur la manière dont cette justice est aujourd'hui administrée. Elle se caractérise, en outre, par son extraordinaire opulence due à une production quotidienne intarissable, ainsi que par une technicité sans cesse croissante. Nourri par l'enseignement dispensé par ses auteurs dans le cadre du Master de spécialisation en droits de l'homme organisé conjointement par l'Université catholique de Louvain, l'Université Saint-Louis- Bruxelles et l'Université de Namur, le présent ouvrage se propose d'exposer les lignes de force de cette oeuvre prétorienne, dans une perspective synthétique et, autant que faire se peut, pédagogique.

L'évolution récente des entreprises, des marchés financiers, des technologies et des réglementations a profondément modifié la gestion des flux financiers au sein des entreprises. Les fluctuations des taux d'intérêt et des cours des devises ont contraint les trésoriers à faire évoluer leurs activités. Les retards de paiements et les défaillances d'entreprises ont amené les trésoriers à collaborer davantage avec les credit managers. Au trésorier comptable a succédé un trésorier gestionnaire de flux qui est devenu un gestionnaire de risques, de crédit, de taux d'intérêt et de change, de fraude, de compliance... l'application des normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) a eu un impact majeur sur la gestion des flux, des risques et des opérations de couverture. La mise en place du SEPA (Single Euro Payments Area) a contribué à une standardisation des instruments de paiement, à un accroissement de la concurrence entre les banques en Europe et a amené les entreprises à adapter leurs systèmes de facturation et de gestion dans un marché élargi. Le développement des nouvelles technologies et d'internet contribue à optimiser la gestion en temps réel (mode SaaS, paiements instantanés) en lien avec les Fintechs, la création de blockchains, l'usage de l'intelligence artificielle dans le respect de nouvelles réglementations (EMIR, DSP2, Sapin 2...). L'ouvrage analyse la gestion de trésorerie d'un point de vue théorique et opérationnel. Illustré de nombreux tableaux, graphiques et exemples qui garantissent son caractère pratique, il est destiné aux étudiants en licence de gestion ou en master de finance ainsi qu'aux responsables financiers d'entreprises, publiques ou privées, et de banques.

Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant la campagne prochaine... Date de l'édition originale : 1745 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Ordonnance... portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain... Date de l'édition originale : 1734 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Découvrez les aventures résilientes de Bob le surviveur, David Côtelette le trappeur végan, Pablo Servigneth, Père Giraud le jésuite anti-G7, les Bisounours éco-terroristes, Captain Atome... mais aussi tout un tas de tips de permaculture intensive, notre plongée dans la jancomania, et des détournements du célèbre Un Faux Graphiste ! Le tout entièrement détourné à partir de vieux comics américains libres de droits. Préfacé par Pablo Servigne, prophète officiel de l'effondrement. "Probablement le meilleur album depuis la dernière fin du monde" - Nostradamus.

Un monde juste et équitable est un paradis.

Aujourd'hui, le commerce équitable est à la croisée des chemins : d"un côté, il fait désormais partie de notre paysage quotidien, de l'autre, il doit faire face à des interrogations voire des objections : est-il à même de faire évoluer le commerce mondial ?A-t-il perdu son âme en admettant l'intervention de la grande distribution et de marques de l'industrie agro-alimentaire ? Contribue-t-il autant qu'on le dit au développement durable ?Autant de questions, au centre d'intenses débats, auxquels cet ouvrage se propose de répondre à la lumière des témoignages de Stéphane Comar, Christophe Eberhart, et Rémy Roux, les fondateurs d'Ethiquable, la première société coopérative française de commerce équitable. Pourquoi le choix du commerce équitable ? Mais aussi du statut coopératif ? Et surtout, pourquoi avoir accepté de « pactiser » avec la grande distribution où les produits Ethiquable sont commercialisés ?D'autres questions auxquelles l'ouvrage répond en prenant le temps de revenir sur le parcours peu commun de ces personnes qui, un jour, ont éprouvé le besoin de redonner sens à leur vie professionnelle en s'engageant dans cette nouvelle manière d'envisager le commerce avec des producteurs de pays en développement.

A l'âge de la dématérialisation, il est tentant de prophétiser la disparition prochaine du billet de banque. Ce serait faire peu de cas de la sécurité qu'il offre face aux paiements en ligne, aux pannes et attaques informatiques des systèmes bancaires, pour ne rien dire de l'anonymat et de la tranquillité qu'il procure aux consommateurs. A partir de l'exemple français, Mathieu Bidaux remonte aux sources historiques de la fabrication et de la diffusion de la monnaie fiduciaire pour expliquer la confiance qu'elle continue d'inspirer aujourd'hui. Dès 1800, afin de procurer un moyen de paiement robuste à sa clientèle, la Banque de France entoure de précautions la confection de ses billets. Tout au long du XIXe siècle, elle redouble d'innovations pour mettre cet artefact éminemment technique à l'abri des faussaires, industrialisant progressivement sa production pour répondre aux besoins croissants. Sous la pression des événements, guerres et révolutions, et avec prudence, elle abaisse la valeur faciale des coupures pour les rendre de plus en plus accessibles, tout en veillant à ce que le cours forcé les désolidarise de leur contrepartie métallique. Si bien que, pendant la première guerre mondiale, le billet de banque se démocratise définitivement, et sa valeur d'échange est pleinement reconnue.

Ordonnance du roy, portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté . Du premier may 1742 Date de l'édition originale : 1742 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain . Du premier novembre 1743 Date de l'édition originale : 1743 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Ordonnance du roy, portant reglement pour le payement des troupes de Sa Majesté . Du 6. avril 1718 Date de l'édition originale : 1718 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Ordonnance du roy, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain . Du premier novembre 1744 Date de l'édition originale : 1744 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Maîtrisez les connaissances et éléments indispensables de la fiscalité. L'imposition des entreprises ; Les produits imposables ; Les plus-values professionnelles ; La déductibilité des charges ; Les amortissements et les provisions ; La liquidation et le paiement de l'IS ; L'impôt sur le revenu ; Les revenus mobiliers et fonciers, les BIC ; Les traitements et salaires ; La TVA : champ d'application ; Le calcul de la TVA ; La déclaration et le paiement de la TVA ; Les prélèvements sociaux ; L'impôt sur la fortune immobilière.