allégement fiscal
Extraits
Droit fiscal
Droit fiscal. 17e édition
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel du droit fiscal. Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôt locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions. Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il présente et fait comprendre les principales règles et mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants de licence en droit (L3) ou en sciences économiques ainsi qu'aux étudiants des IEP et aux candidats à des concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA. L'approche privilégiée par cet ouvrage le rend aussi très utile à toutes les personnes désirant découvrir le système fiscal français.
11/2023
Droit fiscal
Droit fiscal. 2e édition
Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maitrise de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune et des impôts locaux. Une description détaillée de la gestion de la TVA. Enfin, une présentation des procédures fiscales et du contentieux fiscal permettent une bonne appréhension du prélèvement fiscal. Un éclairage jurisprudentiel aide à saisir la dynamique de l'impôt. Les fiches de droit fiscal, mises à jour chaque année, permettent une synthèse indiquant clairement les notions essentielles et assurent une préparation efficace aux examens.
02/2022
Economie
Réformes fiscales en Afrique. Le management du changement
Pourquoi mener une réforme fiscale ? Que doit être son contenu ? Comment en conduire une ? Comment réformer l'impôt sur le revenu des personnes physiques ? Comment réformer la TVA dans le cadre d'une union économique et monétaire ? Quelles sont les stratégies à mettre en oeuvre pour améliorer le degré du civisme fiscal dans un pays ? Comment réduire la portée du secteur informel ? L'auteur a mis en exergue une nouvelle stratégie de la promotion du civisme fiscal appelée "la foire fiscale".
09/2013
Droit fiscal
La fiscalité en France. Edition 2023-2024
Un manuel synthétique accessible à un large public : premiers cycles universitaires en droit, AES, économie, IEP, préparations aux concours administratifs, premiers cycles comptables et commerciaux... Rédigé dans une langue claire et concise, il rassemble les connaissances de base et les éléments de réflexion indispensables pour comprendre le phénomène fiscal et progresser dans son étude. PLAN DE L'OUVRAGE 1. Les éléments fondamentaux de l'impôt 2. L'impôt sur le revenu 3. L'impôt sur les sociétés 4. Les impôts sur la dépense 5. Les impôts sur le capital 6. Les fondements du droit fiscal 7. L'administration de l'impôt 8. Le contentieux fiscal 9. Les fondements de la politique fiscale 10. Les modalités de la politique fiscale PIERRE BELTRAME est professeur émérite d'Aix-Marseille Université, membre de la Société française de finances publiques, de l'International Fiscal Association et de l'European Association of Tax Law Professors, il est collaborateur régulier du Lamy Fiscal et auteur de nombreux ouvrages. Ce livre existe en version numérique.
08/2023
Droit fiscal
Droit fiscal. 5e édition revue et augmentée
Ce manuel, entièrement remis à jour, est le " fondamental de droit fiscal " subdivisé en deux parties : I. La légalité fiscale : Les sources du droit fiscal – Les opérations fiscales – La normalisation des comportements du contribuable II. Les régimes d'imposition : L'imposition des revenus – L'imposition de la dépense – L'imposition du capital et du patrimoine.
08/2021
Droit
La famille et le fisc
"Plus que jamais, dans le contexte d'alternance idéologique et politique qui secoue la France, la famille est placée sous les feux de l'actualité fiscale. La réforme de la politique familiale, jusqu'alors considérée comme tabou, s'est graduellement mise en mouvement. La famille sujet premier de la réflexion, est approchée ici au travers de l'instrument fiscal. On découvre dans cet ouvrage qu'après une période de désengagement étatique, le levier fiscal est à nouveau un moyen interventionniste dans l'espace familial privé. De l'impôt sur le revenu (le plus idéologique d'entre tous) aux droits de succession (point névralgique de la panoplie fiscale) le nouveau souffle fiscal constitue un puissant facteur de déterminisme des comportements familiaux : encouragement fiscal à la dynamique d'entreprise inhérente aux donations entre vifs, mise en accord des nouvelles données successorales avec le calendrier biologique résultant des progrès de l'espérance de vie, redistribution fiscale des rôles entre générations, réactivation des solidarités individuelles et collectives dans le contexte récessif actuel ... Tels sont les principaux points d'ancrage de la politique fiscale de cette fin de siècle. Cependant le regard fiscal ne balaie pas seulement le paysage social par le haut : il s'immobilise à la base sur les métamorphoses de la cellule familiale. Dans le contexte pluraliste de la famille moderne qui se décline du standard du mariage à différentes variantes (unions libres, familles monoparentales, secondes familles ...)le droit fiscal projette sur chacune de ces typologies une image particulière. On découvre, par ailleurs, une certaine professionnalisation du comportement des familles aisées qui tendent à une optimisation systématique des coûts fiscaux par la recherche de stratégies de transmission patrimoniale de plus en plus volontaristes. L'étude du perpétuel jeu de chassé-croisé entre la norme civile et ses applications fiscales dérivées offre au lecteur, privatiste ou publiciste, chercheur ou praticien, un nouveau champ d'exploration du droit de la famille. "Texte de couverture
06/1998
Droit fiscal
L'évasion fiscale
Qu'est-ce que l'évasion fiscale ? Définition et évolution L'expression " évasion fiscale " a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des " affaires " ou des " scandales ". La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L'expression est largement employée par les différentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n'a pas reçu jusqu'à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d'une certaine confusion avec d'autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la " fraude fiscale " ou l'" optimisation fiscale ". Or, la lutte contre l'" évasion fiscale " est expressément utilisée dans les motivations de certaines règles de droit et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel. Parmi l'ensemble des sources du droit s'appropriant cette expression, nous avons tenté d'établir une certaine cohérence pour faire ressortir les différents éléments de sa définition. L'évasion fiscale apparaît alors comme un comportement formellement légal, mais motivé par une intention fiscale prédominante, c'est-à-dire accompli dans le but d'obtenir un gain fiscal à l'aide d'une opération artificielle, et réalisé dans un but contraire à l'intention de l'auteur du texte abusé ou aux principes de l'ordre public fiscal. Cette définition nous permet alors d'envisager une distinction entre cette notion et les notions d'optimisation et de fraudes fiscales. Cependant, cette définition est dans l'attente d'une évolution du droit fiscal dont le contentieux tend à se tenir de plus en plus devant le juge pénal.
04/2023
Economie
Quelle fiscalité pour le XXIe siècle ? Contributions au débat
Les auteurs avancent ici que le scénario de «crise fiscale permanente» des années 1970-2013 n’est plus soutenable au vu de l’ampleur de la crise obligataire actuelle. Chômage de masse et exclusion sociale ne permettant plus d’accroître la fiscalité du travail ; détérioration de la redistributivité des modèles nationaux ; croissance des inégalités ; externalités de politiques économiques plus fortes en union monétaire… Seule une réforme d’ensemble des systèmes fiscaux est capable de redonner cohérence, justice sociale, incitations à l’activité économique et in fine à la soutenabilité financière de l’Etat. Dès lors, quatre pistes de réflexion se dégagent : dans quelle mesure l’allégement de la taxation dutravail et l’amélioration de la performance financière des systèmes fiscaux sont-ils possibles ? Les réformes fiscales énoncées traduisent-elles un simple réaménagement ou une remise à plat des systèmes fiscaux ? Quelles sont les marges de manoeuvre des réformes nationales lorsqu’on connaît l’importance des jeux non-coopératifs en union monétaire ? A quel niveau (infra)national ou européen est-il le plus adéquat d’envisager telle ou telle réforme ? Deux parties et dix chapitres structurent le manuscrit. La première partie s’interroge sur l’avenir de la fiscalité face aux enjeux financiers, politiques, redistributifs et environnementaux de la crise, ainsi que sur le nécessaire renforcement du consentement à l’impôt. Si le «grand soir» fiscal ne semble pas souhaitable en raison des effets d’interdépendances entre les structures fiscales et l’efficacité relative de l’interventionnisme public, plusieurs innovations fiscales sont néanmoins discutées. La deuxième partie traite de la concurrence fiscale à différents niveaux de gouvernements, entre collectivités territoriales et entre Etats nations. Elle met en évidence les stratégies d’acteurs entre institutions publiques et l’opposition des vues quant à la recherche d’un design fiscal européen optimal ou des modèles fiscaux européens polymorphes.
11/2014
Droit
Service public et droit fiscal
L'expansion de l'intervention des personnes publiques dans le domaine économique ainsi que du nombre d'activités de service public confiées à des entités privées a profondément modifié le droit administratif général. La question du traitement fiscal de ces activités s'est alors posée. Or, le législateur fiscal ne tient pas compte du fait que l'activité est de service public pour y répondre. D'ailleurs, lorsque la notion de service public est employée dans les textes fiscaux, elle renvoie à une définition différente de celle retenue en droit administratif général. Le législateur fiscal ne se réfère pas non plus à la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux. Cependant, cela ne signifie pas qu'il ne prend pas la mesure de la multiplication des activités de service public : en effet, le régime légal d'imposition, pour appréhender le traitement fiscal d'une activité, la compare avec ce qui existe sur le marché concurrentiel, comme le fait également le droit administratif général lorsqu'il s'agit de déterminer le caractère d'un service public. Ainsi, si la nature de service public d'une activité - au sens du droit administratif général - n'influence pas son traitement fiscal, son caractère - administratif ou industriel et commercial pourrait, au contraire, permettre son identification. En cela, le droit fiscal rejoint la logique du droit administratif général : accordant peu d'importance à la nature de service public d'une activité, il pourrait être amené à se servir du caractère pour obtenir la solution fiscale.
10/2019
Droit
Le contentieux du recouvrement fiscal
La présentation du système fiscal français ne peut faire l'impasse sur la description du contentieux du recouvrement en raison des importants enjeux économiques qu'il suppose. Alors qu'aujourd'hui la survie d'un grand nombre d'entreprises défaillantes dépend surtout des pouvoirs publics, la prise en compte de cette discipline juridique et financière devient incontournable. Par exemple, bien que son contenu soit difficile à limiter et bien rare fut sa mise en œuvre, la responsabilité de l'administration dans la cessation d'activité d'une entreprise connaît des développements intéressants.
Cet ouvrage apporte des solutions concrètes aux conseils juridiques et fiscaux qui y trouveront des explications sur les incidences du contentieux du recouvrement fiscal du point de vue des exigences des comptables publics et de la situation de trésorerie de l'entreprise, ainsi qu'aux étudiants qui se spécialisent en droit fiscal ou qui désirent approfondir leurs connaissances en droit budgétaire.
01/1994
Droit fiscal
Droit fiscal. Edition 2021-2022
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Les problèmes financiers et fiscaux abordés seront développés d'une manière intelligible et accessible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des plus récentes réformes fiscales. Points forts - Les règles fiscales françaises mises à jour pour l'année universitaire 2021-2022 - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - Conforme au cours de Droit fiscal et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
09/2021
Droit
Droit fiscal général. 2e édition
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 2e ou 3e année), ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs. Ne nécessitant pas de connaissances juridiques préalables, il est également accessible à quiconque souhaite s'initier à la fiscalité. L'ouvrage commence par poser les notions essentielles du droit fiscal, ce que l'on appelle la théorie générale de l'impôt. La compréhension des règles fiscales suppose ensuite de connaître les implications économiques et sociologiques de l'impôt. L'étude du système fiscal (première partie), soit celle des principales impositions existant en France, consiste à "déballer le matériel" . L'examen des sources du droit fiscal (deuxième partie) permet d'en lire le mode d'emploi. En effet, remonter à la source d'un droit revient à classer ses règles par catégories, afin de déterminer leur valeur respective et de savoir comment les utiliser. Que faire, enfin, en cas de panne, de problème ? Les plus grandes difficultés, dans le domaine de l'impôt, naissent du contrôle fiscal. Le contentieux, autrement dit le procès fiscal, a pour objet de les résoudre. Contrôle et contentieux appartiennent à la procédure fiscale (troisième partie).
09/2015
Contentieux fiscal
Le contrôle fiscal. Edition 2023
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
Droit fiscal
Fiscal. Dictionnaire pratique, Edition 2023
Partenaire indispensable du praticien au quotidien, cet ouvrage est structuré en 3 parties : "Entreprise" : aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises "Particulier et patrimoine" : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine "Formalités et procédures" : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Les opportunités offertes par la réglementation fiscale sont mises en évidence par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques. Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information.
Droit fiscal
Fiscal. Dictionnaire pratique, Edition 2021
Ce dictionnaire est structuré en 3 parties : " Entreprise " : Aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises. " Particulier et patrimoine " : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine. " Formalités et procédures " : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Permet également, par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques, de profiter des opportunités offertes par la réglementation fiscale.
05/2021
Droit fiscal
Droit fiscal général. Edition 2023
Les points clés qu'il faut connaître en matière d'impôt en 2022 Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt - Les sources juridiques du droit fiscal - Les grands principes du droit fiscal - La distinction de l'impôt des autres prélèvements - Les classifications des impôts - La procédure d'imposition - L'impôt sur le revenu - Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts - L'impôt sur les sociétés - L'impôt des transmissions du patrimoine - L'Impôt sur la fortune immobilière - La TVA - Les impôts locaux Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2022. Points forts - Comprendre toutes les règles juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions - Intègre la loi de finances pour 2022
02/2022
Droit fiscal
Fiscal. Dictionnaire pratique, Edition 2024
Partenaire indispensable du praticien au quotidien, cet ouvrage est structuré en 3 parties : "Entreprise" : aborde les règles relatives aux impôts sur les résultats, à la TVA, aux impôts locaux et aux diverses taxes à la charge des entreprises "Particulier et patrimoine" : traite les règles applicables à l'impôt sur le revenu et aux impôts sur le patrimoine "Formalités et procédures" : développe les obligations déclaratives, les règles relatives au contrôle et au paiement des impôts des entreprises et des particuliers. Chaque étude permet d'accéder efficacement à la solution recherchée et de mesurer les incidences pour tous les types d'impôts. Les opportunités offertes par la réglementation fiscale sont mises en évidence par le biais de développements sur la stratégie fiscale et de conseils pratiques. Une liste complète de ces études et une table alphabétique détaillée offrent deux modes d'accès rapide à l'information.
04/2024
Droit fiscal
La responsabilité de l'Etat en matière fiscale
La responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en matière fiscale. L'ouvrage expose les principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle et l'application de ces principes en droit fiscal.
06/2022
Droit
Etudes de droit fiscal. Cinquantenaire du Master en droit fiscal de l'ULB
La publication de ce livre célèbre la cinquantième année académique du diplôme de spécialisation en droit fiscal délivré par la faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. Les auteurs pratiquent au quotidien les matières dont ils enseignent ou ont enseigné les fondements et les finesses dans le programme qui donne accès à ce diplôme. Dans la tradition de ce que l'on a appelé l'école fiscale de Bruxelles, qui doit tant au professeur John Kirkpatrick, le présent ouvrage réunit des études critiques sur des questions de principe et se distingue ainsi du recyclage biennal que le programme de spécialisation en droit fiscal organise pour assurer à ses diplômés, mais aussi à tous, une mise à jour de leurs connaissances en droit fiscal. Daniel Garabedian, qui aujourd'hui dirige le programme, rend hommage au professeur Kirkpatrick dans sa préface.
10/2019
Droit
Des soucis avec vos impôts ? 100 questions/réponses pour maîtriser votre fiscalité
Si vous vous sentez perdu dans le labyrinthe du droit fiscal français, si vous désirez optimiser votre charge fiscale tout en respectant la législation et connaître vos droits de contribuable, ce livre est fait pour vous ! Vous y trouverez les réponses à toutes les questions que vous vous posez dans le domaine fiscal tant en ce qui concerne votre déclaration d'impôt sur le revenu, les réductions auxquelles vous pouvez avoir droit, les formalités à remplir en cas de succession ou de déménagement ou encore les possibilités d'exonération aux impôts locaux. Grâce à ces 100 questions-réponses, vous pourrez : avoir en tête les moyens de minimiser vos impôts ; connaître les conséquences fiscales en cas de mariage, naissance, retraite ; mieux maîtriser la fiscalité de votre épargne ; savoir quelles démarches concrètes entreprendre pour faire valoir vos droits face à l'administration fiscale ; calculer le coût fiscal de vos activités professionnelles ou personnelles. Alors, pour éviter les mauvaises surprises, n'hésitez plus et plongez-vous dans cet ouvrage précis et facile d'accès !
02/2012
Droit fiscal
Comptabilité et fiscalité. Du résultat comptable au résultat fiscal
Introduction : le principe de connexion entre fiscalité et comptabilité Première partie : L'unité du résultat comptable et du résultat fiscal Titre 1 : L'influence de la fiscalité sur la comptabilité Chapitre 1 : Les obligations comptables Chapitre 2 : Les écritures fiscales Titre 2 : L'influence de la comptabilité sur la fiscalité Chapitre 1 : La transposition des principes comptables en droit fiscal Chapitre 2 : La "neutralité" fiscale des évolutions comptables Deuxième partie : Les retraitements extra-comptables Titre 1 : Les retraitements fondés sur une divergence de fond entre la fiscalité et la comptabilité Chapitre 1 : Les théories propres au droit fiscal Chapitre 2 : Les retraitements particuliers Titre 2 : Les retraitements fondés sur des régimes spécifiques Chapitre 1 : Le traitement fiscal des plus-values comptables Chapitre 2 : Les régimes fiscaux spécifiques à certaines entreprises ou activités
12/2023
Economie
L'horreur fiscale
L'horreur fiscale, ce n'est pas seulement le taux d'imposition élevé qui touche les Français. C'est un système déréglé, incohérent, opaque et, qui plus est, injuste. Irène Inchauspé et Sylvie Hattemer, journalistes économiques, ont mené l'enquête, épluché des rapports, rencontré des experts, soulevé les tapis, débusquant les idées reçues, les démonstrations biaisées, les fausses solutions. Et elles ont découvert que la préférence française pour l'impôt a abouti à une situation bien pire encore que ce que l'on pouvait imaginer. Classes moyennes, chefs d'entreprise, héritiers, retraités: personne n'échappe à la tonte généralisée. Et le pire, c'est que cette rafle fiscale ne sert à rien, puisque la dette continue à progresser. Alors, oui, les Français sont en colère, et ils expriment leur ras-le-bol avec les armes à leur portée: les plus riches s'exilent, les grands groupes délocalisent une partie de leurs équipes dirigeantes, les patrons créent leur entreprise à l'étranger. Ceux qui restent manifestent dans les rues, et les autres se révoltent en silence, soit en travaillant moins, soit en basculant dans la fraude. Il va falloir faire preuve de courage et d'imagination pour nous sortir de là. En étudiant non seulement les recettes utilisées par les pays qui s'en sont sortis, mais aussi ce qui s'est fait en France dans le passé, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, lorsqu'il s'agissait de reconstruire le pays. Rien ne nous empêche de monter sur des épaules de géants pour voir plus loin.
04/2014
Droit
La politique fiscale
Ce qui porte le nom de Code général des impôts, bien qu'il soit loin de couvrir intégralement la matière, comporte, à lui seul, 1 965 articles qui occupent souvent plusieurs pages. La fiscalité est un monde complexe dont la plupart des citoyens ne connaissent pas l'architecture d'ensemble. Le financement de la Sécurité sociale ne l'est pas moins. Pourtant, dans les domaines fiscaux, entendus au sens large, s'effectuent chaque année des choix politiques qui, en transférant des charges des uns vers les autres, touchent la vie de chacun d'entre nous. Bien que, dans le mouvement de mondialisation capitaliste qui déferle sur notre planète, tout soit fait pour paralyser au maximum les gouvernements afin de laisser le champ libre aux intérêts des groupes sociaux minoritaires, qui commandent à l'évolution des Sociétés, il reste un important champ d'action possible aux Politiques. A condition qu'ils en aient la volonté et qu'ils s'appuient sur des citoyens conscients des enjeux, un domaine important leur demeure ouvert pour œuvrer en faveur de plus de justice sociale, d'une meilleure politique de l'emploi et d'une protection plus active de l'environnement notamment grâce à l'outil de la politique fiscale. La construction d'un Etat européen fédéral redonnerait, évidemment, les coudées plus franches aux Européens, pour empêcher le laminage qu'impose à tous la dérive anti-démocratique du capitalisme mondialisé, en partie grâce aux outils de politique fiscale qui retrouveraient la souplesse d'emploi qu'ils ont perdue.
02/1999
Droit fiscal
L'éthique fiscale
Dans le langage courant, l'éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l'éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l'éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d'étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal. A la lumière du droit fiscal, l'éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l'art de diriger la conduite d'une personne). Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d'appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur). L'étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d'examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d'éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d'enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d'éthique.
01/2024
Histoire du droit
Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal
La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au coeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis de délimiter les contours de cette notion, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. Cette étape est primordiale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable, par la soumission de la répression fiscale, aux principes fondamentaux du droit pénal. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.
07/2021
Droit
Le vade mecum fiscal. Edition 2019
Les arcanes de la fiscalité sénégalaise sont, à tort ou à raison, perçues comme étant inaccessibles ou inintelligibles. Il s'agit sans doute d'idées reçues au sujet desquelles les fiscalistes devraient lever le doute. C'est en ce sens que ce VADE MECUM FISCAL nous est apparu comme une oeuvre devant aider profanes, étudiants et professionnels pour une meilleure compréhension de la fiscalité sénégalaise. Ce VADE MECUM FISCAL est constitué de cinq (05) thèmes divisés en trente et une (31) fiches elles-mêmes accompagnées de divers formulaires fiscaux ainsi que du calendrier des principales obligations fiscales et sociales. Des mises à jour périodiques prenant en compte l'état de la législation fiscale nous aideront à alimenter les futures éditions.
03/2019
Droit fiscal communautaire
Droit fiscal de l'Union européenne
La construction de l'Europe fiscale. Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.
02/2022
DCG4 Droit fiscal
DCG 4 Droit fiscal. 3e édition
A jour du programme du DCG, ce manuel est tout entier consacré à l'UE 4 Droit fiscal et à l'épreuve correspondante. Accessible et à jour, le DCG 4 contient : - un cours développé de manière accessible et en conformité avec le nouveau programme (Introduction générale au droit fiscal - L'impôt sur les revenus des personnes physiques - Prélèvements sociaux - Imposition du résultat de l'entreprise - TVA - Taxes assises sur les salaires - Imposition du patrimoine - Notions de contrôle fiscal) ; - des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser ; - des exemples et des applications corrigées ; - un cas final conforme à l'épreuve de l'examen. Points forts - A jour du programme du DCG - A jour de l'environnement pédagogique du DCG (compétences attendues, savoirs associés et guide pédagogique) - La collection DCG permet d'apprendre efficacement le cours et d'être prêt le jour de l'épreuve
08/2021
Droit fiscal
Le droit fiscal général en tableaux
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit fiscal général a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - La mise en avant des distinctions fondamentales ; - La reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; - Un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en Licence de Droit, - aux étudiants des IEP, - aux candidats aux concours administratifs.
07/2021
Droit fiscal
Manuel de droit fiscal. 6e édition
DROIT LUXEMBOURGEOIS Nous continuons à avoir la naïveté de penser que celui qui comprend l'impôt ne le rejettera pas en bloc. A cette fin, ce manuel traite en deux parties de l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public. La première partie porte sur le droit fiscal général, c'est-à-dire les aspects horizontaux de la fiscalité. Elle vise à traiter de ce qui est commun aux différents impôts, de sorte que l'approche est principalement synthétique. La deuxième partie concerne le droit fiscal spécial, c'est-à-dire les différents régimes d'imposition connus au Luxembourg. L'analyse y est nécessairement verticale et analytique, car chaque impôt s'y trouve disséqué dans un ordre qu'on espère logique. L'ouvrage se veut à jour au 1er février 2023.
07/2023
