Commission européenne directive TVA
Extraits
Sciences politiques
La Cité européenne
La Cité européenne, c'est l'Europe politiquement vécue à laquelle tous les citoyens européens participent et dans laquelle ils se reconnaissent. Elle n'est le résultat ni de compromis diplomatiques entre pouvoirs d'états, ni d'un recours à la force ou à l'hégémonie, mais construite sur la liberté et l'adhésion de tous ses membres. Nous sommes, en fait, cinq cent millions d'Européens (en dehors de la Russie) qui partageons en cette fin de vingtième siècle, le destin de notre continent. Après avoir conquis en quelques siècles la plus grande partie du monde, nous nous retrouvons, en l'espace de quelques générations, ramenés à nous-mêmes à la recherche d'une nouvelle identité, d'une nouvelle vie commune au travers de nos différences et par delà nos déchirures, d'un nouveau rôle dans le monde. Or ce rôle de l'Europe sera joué en une seule harmonie, ou il ne sera pas. La Cité européenne, c'est le nom que nous donnons à cette collection d'essais, de recherches et d'études dans lesquels penseurs, écrivains, hommes d'action et politiques, témoignent de leur engagement et tentent de proposer des politiques, des structures, des valeurs et des orientations pour cette Europe nouvelle. Ouverte à toutes les orientations de pensée et de croyance, la collection d'adresse à tous ceux qui veulent entreprendre en commun un effort de réflexion et d'échange pour construire une cité d'Européens libres et responsables.
08/1993
Construction européenne
La nécessité européenne
Par une analyse minutieuse des traités depuis celui de Rome jusqu'aux dispositions contemporaines issues des versions consolidées du couple TUE/TFUE, l'auteur s'attache à restituer de manière vive et méthodique les mécanismes qui ont conduit au déploiement de l'Union européenne. En révélant la rationalité et la nécessité du développement de l'institution européenne, il s'emploie à traquer le fil conducteur qui permet de comprendre jusque dans l'actualité la plus récente l'occurrence simultanée de postures apparemment contradictoires : la promotion des lois du marché, de la concurrence libre et non faussée, et la multiplication de normes comme de règlements ; un élargissement envisagé jusqu'au cur du Caucase, et une évidente réticence à l'intégration de la Turquie ; un champion de la paix couronné d'un Prix Nobel en 2012, et un soutien financier majeur de l'arsenal militaire ukrainien dans le conflit engagé par le voisin russe, etc. Il s'interroge quant à la validité future des ressorts qui ont joué jusqu'ici. Peut-on se projeter dans l'avenir européen en dépassant les formes de confrontation et les risques existentiels qui se font jour à la fois au contact de la sphère d'influence russe comme à l'articulation avec le monde musulman ?
01/2023
Economie
L'erreur européenne
Avons-nous encore le choix ? Ici ou là, l'euro est adopté par les gouvernements, les médias, et parfois même les citoyens. On nous promet moins de chômage, plus de libertés. Mais sommes-nous si certains du résultat ?
Il était temps qu'un économiste, indépendant et libre de ton, s'alarme. Jean-Jacques Rosa dénonce la création de la monnaie unique comme la plus grave erreur commise depuis la politique déflationniste qui a transformé la crise boursière de 1929 en une décennie tragique. De ce jugement, Jean-Jacques Rosa apporte la démonstration logique, les preuves au quotidien, les faits humains, les chiffres.
L'euro ne traduit-il alors que la volonté politique de fondre les nations européennes en un Etat unique ? Mais la juste dimension des nations ne devrait-elle pas être aujourd'hui infiniment plus modeste ?
A rebours du conformisme intellectuel, de la frilosité des élites, de l'hommage inévitable au couple franco-allemand, Jean-Jacques Rosa, souvent polémique, propose que nous sortions de l'impasse : notre erreur européenne.
02/1998
Métiers du droit
L'avocat dans l'Union européenne, dans l'Espace économique européen et en Suisse. Directives 77/249/CEE et 98/5/CE
La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions. La libre circulation des avocats est un élément central des systèmes de reconnaissance des qualifications ou de reconnaissance des autorisations nationales d'exercice visant à réaliser une Europe des diplômes et des professions.
06/2023
Généralités
Mémoires de la Commission historique du Cher
Mémoires de la Commission historique du Cher Date de l'édition originale : 1860 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF. Hachette Livre et la BnF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BnF ayant numérisé ces publications et Hachette Livre les imprimant à la demande. Certains de ces titres reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces revues sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2022
Géopolitique
La revue internationale et stratégique N° 122, été 2021 : Une Europe géopolitique ?
L'Union européenne (UE) a d'abord constitué une intégration économique parce qu'il fallait parvenir à instaurer une paix durable et oublier les guerres du passé, réconcilier et reconstruire les pays, puis en intégrer et soutenir d'autres libérés des dictatures. Diverses crises, notamment au cours des dix dernières années, sont venues rappeler à ce projet à visée d'abord interne qu'il ne pouvait toutefois faire l'impasse sur le monde extérieur. Aussi cette intégration, qui s'est avant tout pensée comme la fin de puissance, ne peut-elle faire l'économie des rapports des forces. En outre, malgré les divisions et les limites qu'elle connaît, et au fil des crises et des aléas, l'Union européenne s'est montrée particulièrement résiliente. Au point que d'aucuns avancent que la construction européenne n'avance précisément qu'en temps de crise. Vu de l'extérieur, par certains aspects, l'UE peut aussi être perçue comme un tout et un acteur-clé des relations internationales : un marché important donc attractif, une puissance économique et financière, un modèle social et une zone où la liberté de l'individu et le respect de sa vie privé sont parmi les plus aboutis au monde. Elle dispose de réels atouts pour se positionner, voire s'affirmer dans une perspective géopolitique. La récente crise du Covid l'a une fois de plus montré, même si elle a également souligné les divisions habituelles entre Etats membres. Lors de son discours au Forum de Paris sur la Paix en novembre 2019, la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, expliquait qu'elle souhaitait construire une "Commission géopolitique" . Elle faisait ainsi suite au changement de cap déjà amorcé par les Européens depuis 2016, et la combinaison du Brexit et de l'élection de Donald Trump aux Etats- Unis, conduisant à questionner des thématiques jusque-là quasiment taboues comme l'autonomie stratégique, la souveraineté et /ou la défense européennes. Si la première année d'exercice de cette Commission aura donc été traversée par la pandémie, elle a aussi été marquée par une posture et des initiatives européennes novatrices, à commencer par la communication de la Commission publiée le 13 mars et invitant les Etats membres à renforcer leurs propres mécanismes de filtrage des investissements étrangers dans le domaine de la santé, de la recherche médicale et des biotechnologies. Le plan de relance et la possibilité offerte à la Commission de contracter ellemême des dettes et le fait même que les Européens soient restés relativement unis face aux représentants britanniques dans le cadre des négociations sur la relation future avec le Royaume- Uni sont autant d'éléments allant dans ce sens. Sur le plan extérieur, l'élection de Joe Biden comme président des Etats-Unis conduit déjà certains en Europe à penser que la parenthèse pourrait se refermer très vite - comme en témoigne l'entretien accordé par Annegret Kramp-Karrenbauer à Politico début novembre 2020. Mais les difficultés n'ont pas disparu pour autant. Les pays européens restent encore divisés sur de nombreux sujets : quelle position européenne face aux Etats-Unis ou à la Chine et dans leur compétition de puissance ? Quelles menaces pour quelle défense européenne ? Comment définir une souveraineté européenne ? Quelle politique migratoire ?
06/2021
Droit bancaire
Droit bancaire. 14e édition
Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain...), l'essor de l'Union européenne (et de l'Union bancaire) et l'internationalisation (avec l'accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les travaux du Comité de Bâle (notamment en matière prudentielle) comme les directives et règlements européens toujours plus abondants (sans oublier les RTS, ITS et la soft law des autorités européennes de surveillance) nourrissent et enrichissent le droit interne qui doit nécessairement être étudié en prenant en compte l'ensemble des sources qui reflètent un monde globalisé. Après avoir développé les nouons élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les autorités de supervision (ACPR et ABE...), les professionnels (établissements de crédit, sociétés de financement...) et les clients (comptes bancaires, secret bancaire...), l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle, en particulier les opérations de paiement, les crédits internes (cession Dailly...) et internationaux (comme le crédit documentaire), ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels, telles que la titrisation. L'ouvrage, à jour des dernières réformes (notamment l'ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques, l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire, la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement et le règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin 2021 portant transposition de la directive 2019/2034 du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement, l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive covered bonds du 27 novembre 2019) intéressera, en raison de ses niveaux de lecture, tant les étudiants que les professionnels.
08/2021
Cinéma
Chroniques européennes
Dans ce volume consacré au cinéma européen. Pauline Kael accompagne pour le meilleur, et parfois pour le pire, la carrière de cinéastes aussi talentueux que François Truffaut, Jean Eustache. Bertrand Blier, Alain Resnais, Luis Brime. Ingmar Bergman ou encore David Lean. D'une plume jamais tiède, elle porte aux nues, dénonce. égratigne, assassine, se passionne, toujours avec une insolence réjouissante, un enthousiasme communicatif et. plus que tout, un amour inconditionnel du cinéma.
10/2010
Technologies
Sur le système électrique en France
Le système électrique fait régulièrement l'objet d'analyses et de propositions. Il a considérablement évolué, notamment dans le cadre de la construction européenne et sous l'impulsion de la Commission de l'Union européenne et de la Direction de la Concurrence, non sans susciter réactions et interrogations sur les buts poursuivis et les résultats atteints. Ce petit ouvrage, pour partie autobiographique et pour partie prospectif, retrace les débats qui ont été menés dans une partie de la Gauche française, ainsi que les contributions des agents d'EDF-GDF militants du Parti socialiste dans les années 1982 à 1993 et du Mouvement des Citoyens ensuite. Il pose la problématique du service public de l'électricité, à un moment où un bilan des changements liés à l'ouverture du marché peut être fait, et où une nouvelle étape est sur le point d'être engagée à l'initiative de l'UE. Va-t-on vers une approche renouvelée du service public de l'électricité ou vers la mise en oeuvre d'un modèle de marché uniforme et normalisé? Les actions menées dès 1989 et jusqu'au projet de la directive en préparation ont nécessité une véritable démarche d'intelligence économique : s'informer, analyser, capitaliser, tracer des perspectives, et tenter d'influer sur les débats.
01/2019
Religion
La liberté religieuse pour le bien de tous. Une approche théologique aux défis contemporains
En rappelant les fondements de la liberté religieuse et sa dimension sociale et communautaire, ce texte fondamental veut promouvoir une authentique culture du bien commun et du dialogue dans les sociétés démocratiques et pluri-religieuses. Un document nécessaire à l'heure des fondamentalismes. La Commission théologique internationale a pour tâche d'étudier les questions doctrinales importantes. Dans cette perspective, le document intitulé La Liberté religieuse pour le bien de tous. Une approche théologique aux défis contemporains, propose d'utiles éléments de discernement pour réfléchir sur l'évolution qu'a connue la problématique de la liberté religieuse. Depuis la déclaration conciliaire Dignitatis humanae plusieurs nouveaux défis ont surgi : recrudescence du fondamentalisme, tentations communautaristes, inflation des droits individuels déconnectés de la vérité de la nature humaine, dérives de l'Etat éthiquement neutre vers des formes douces de totalitarisme... En rappelant les fondements du droit naturel à la liberté religieuse et sa dimension sociale et communautaire, le document insiste sur la valeur de la liberté religieuse pour promouvoir une authentique culture du bien commun et du dialogue dans les sociétés démocratiques et pluri-religieuses. Dans la Préface à l'édition française, Mgr Eric de Moulins Beaufort, Président de la Conférence des évêques de France, souligne combien le thème de la liberté religieuse interpelle à la fois chacune des religions et les sociétés politiques. Un Guide de lecture, propre à l'édition française, donne quelques clés pour entrer de façon fructueuse dans le document.
11/2019
Mathématiques
Images, imaginaires, imaginations. Une perspective historique pour l'introduction des nombres complexes
Par l'imagination qu'elle met en mouvement, par l'imaginaire qu'elle sollicite, par les images qu'elle construit, l'histoire des nombres complexes est un lieu privilégié. Lieu privilégié pour penser un enseignement des mathématiques d'aujourd'hui, qui, avec toute la richesse et la fécondité de sens accumulées par des siècles d'histoire, articule différents domaines mathématiques et relie les mathématiques à la physique ou à la philosophie. Lieu privilégié pour comprendre ce qu'est l'invention mathématique, pour mettre en lumière la liaison des mathématiques avec la réalité et le statut de la vérité mathématique. Cinq chapitres de cet ouvrage proposent des expériences d'enseignement des nombres complexes dans une perspective historique, en classe terminale (pas nécessairement scientifique) et en année post-baccalauréat. Ils sont encadrés par deux chapitres retraçant l'histoire des nombres complexes, et par deux chapitres de caractère philosophique. La Commission inter-IREM "Epistémologie et histoire des mathématiques" est composée de professeurs du secondaire et d'universitaires enseignant les mathématiques, la philosophie et les sciences physiques. Elle a publié de nombreux ouvrages consacrés à l'histoire et à l'enseignement des mathématiques, dont récemment, aux éditions Ellipses, Histoires de problèmes, histoire des mathématiques et Les philosophes et les mathématiques. SOMMAIRE INTRODUCTION ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES. par Jean-Pierre Friedelmeyer. I. PRESENTATION HISTORIQUE GENERALE. par Jean-Luc Verley. II. NOMBRE, GRANDEUR, QUANTITE, OPERATIONS : DE LA TRANSFORMATION CONJOINTE DE LEURS SIGNIFICATIONS. par Marie-José Durand-Richard. III. L'ORIGINE ALGEBRIQUE. par Anne Boyé. IV. UNE APPROCHE GEOMETRIQUE : UNE CONSTRUCTION QUI LEGITIME. par Maryvonne Hallez et Odile Kouteynikoff. V. UNE APPROCHE STRUCTURELLE. par Gérard Hamon. VI. LA PREMIERE DEMONSTRATION DE GAUSS DU THEOREME FONDAMENTAL DE L'ALGEBRE. par Jean-Pierre Friedelmeyer. Vll. LE POINT DE VUE VECTORIEL, SON APPLICATION A LA PHYSIQUE. par Jean-Pierre Friedelmeyer. Vlll. IMAGINAIRES ET REALITE. par Maurice Thirion. POSTFACE. par Jean-Pierre Cléro. BIBLIOGRAPHIE GENERALE ET NOTICES BIOGRAPHIQUES. par Michel Guillemot
05/1998
Religion
Dieu trinité, unité de tous les hommes. Le monothéisme chrétien contre la violence
Selon une opinion largement partagée aujourd'hui, il existerait un rapport nécessaire entre le monothéisme et les guerres de religion. Pour beaucoup de nos contemporains en effet, les "trois monothéismes" seraient a priori fauteurs de violence et d'intolérance. Comment ne pas voir à quel point un pareil jugement falsifie la pensée authentique du christianisme sur le Dieu unique et son message de paix, et combien il fausse notre regard sur la Révélation biblique ? Avec courage et sans craindre les objections, la Commission Théologique Internationale s'empare ici de cette question brûlante.
12/2014
Actualité médiatique internati
Assaut contre le capitole. Rapport de la commission d’enquête
Bien loin d'être une insurrection spontanée d'extrémistes galvanisés par le discours de leur candidat défait, l'attaque du Capitole du 6 janvier 2021 relevait d'un plan mûrement réfléchi et sciemment mis en oeuvre par Donald Trump et ses soutiens. C'est ce que montre de manière implacable et détaillée les travaux de la commission d'enquête de la chambre des Représentants qui, en un an et demi, a mené des centaines d'auditions et décrypté des milliers de documents. Des manipulations orchestrées dès le soir de l'élection aux messages d'adieu à leur famille des gardes du corps du viceprésident Mike Pence, convaincus d'être lynchés par la foule, en passant par l'organisation militaire des milices d'extrêmedroite prêtes à tout pour garder "leur" président, le rapport lève le voile sur ces quelques heures où l'Amérique s'est retrouvée au bord du gouffre par la volonté d'un seul homme, ivre de pouvoir et de ses mensonges.
02/2023
1981 à 1995
La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994). Rapport remis au président de la République le 26 mars 2021
Le 7 avril 2021, la France a commémoré le 27e anniversaire du génocide des Tutsi. En cent jours, cet événement tragique, que la communauté internationale n'a pas su empêcher, faisait près d'un million de victimes. Conformément à l'engagement du Président de la République en 2018, une Commission d'étude dirigée par Vincent Duclert a consulté l'ensemble des fonds d'archives françaises relatifs à la période pré-génocidaire et à celle du génocide lui-même et a rédigé un rapport en toute impartialité grâce à un accès à titre exceptionnel, personnel et confidentiel aux documents secret-défense. Cette démarche souhaite ainsi réunir les conditions de l'expression d'une vérité historique et consacre la place du génocide des Tutsi dans la mémoire collective française
05/2021
Sciences de la terre et de la
Rapports des délégués de la carrosserie, menuisiers, charrons, forgerons et selliers
Rapports des délégués de la carrosserie, menuisiers, charrons, forgerons et selliers / publiés par la Commission ouvrière [Paris, le 11 décembre 1862] Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
10/2020
Religion
La synodalité dans la vie et dans la mission de l'Eglise
"Le monde dans lequel nous vivons, et que nous sommes appelés à aimer et à servir même dans ses contradictions, exige de l'Eglise le renforcement des synergies dans tous les domaines de sa mission. Le chemin de la synodalité est justement celui que Dieu attend de l'Eglise du troisième millénaire. Ce que le Seigneur nous demande, en un certain sens, est déjà pleinement contenu dans le mot ''Synode''. Marcher ensemble - Laïcs, Pasteurs, Evêque de Rome - est un concept facile à exprimer en paroles, mais pas si facile à mettre en pratique." Pape François
09/2019
Sociologie
Europe '93- Entreprises et familles. Quelles stratégies de rencontre?- Actes de la Conférence tenue à Bruxelles les 30 et 31 mars 1992
La Commission des Communautés européennes a organisé, avec le Ministère belge de l'Emploi et du Travail, qui a pris des mesures pilotes en la matière, deux journées de travail sur le thème de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, notamment dans la mobilité des salariés. Pour la première fois, ont été réunis au niveau communautaire tous les acteurs concernés par ce thème : organisations internationales, gouvernements, entreprises, syndicats, organisations familiales et professionnelles. Pour la première fois également, de nombreuses entreprises publiques et privées ont pu présenter, à un niveau européen, des initiatives novatrices et tranférables dans les douze Etats membres. Concilier épanouissement professionnel et équilibre dans la vie privée est devenu, en effet, la préoccupation commune d'un nombre croissant d'acteurs. Entreprises et familles peuvent-elles encore être deux mondes qui s'ignorent ? Quelles mesures les entreprises et les gouvernements prennent-ils pour favoriser cette harmonie ? Quelles sont les stratégies mises en place par les entreprises pour encourager la mobilité de leurs salariés et de leur famille ? Autant de questions essentielles qui ont été débattues pendant ces deux jours.
08/1993
Géopolitique
Contours et enjeux du partenariat Union européenne-Union africaine
La volonté d'autonomisation et de renforcement de l'Union européenne et de l'Union africaine sur la scène internationale permet de mettre en lumière une autre facette de cette coopération. Parallèlement à la volonté de ces organisations de s'associer pour promouvoir la paix et le développement, il y a une part de contrainte : les défis d'aujourd'hui et de demain ne peuvent plus être affrontés par une partie seulement des Etats de la communauté internationale. Ils demandent la mobilisation de concert de chacun. Finalement, le partenariat Union européenne-Union africaine est autant une nécessité qu'une volonté. L'ouvrage est préfacé par Tancrède Voituriez, économiste au sein de l'IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales) et professeur chercheur à Sciences Po Paris. Rafik Ammar est responsable des relations institutionnelles et des affaires publiques européennes sur les politiques énergétiques. Il fonde son expérience auprès de fédérations et d'institutions européennes - plus particulièrement la Commission européenne et le Parlement européen. Il est l'un des co-auteurs du Guide économique et d'investissement en Tanzanie pour la Chambre de commerce américaine. Rafik Ammar est également diplômé de l'Ecole Nationale d'Administration et ingénieur d'affaires.
02/2023
Droit
Des commissions extraordinaires en matière criminelle
Des commissions extraordinaires en matière criminelle Date de l'édition originale : 1766 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
06/2020
Sciences de la vie
La commission meteorologique de la marne en 1895
La Commission météorologique de la Marne en 1895, par M. le Dr Giraux,... Date de l'édition originale : 1895 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
12/2021
Comptabilité générale
Annuaire CNC. Commission des normes comptables, Edition 2022
L'Annuaire 2022 CNC réunit tous les avis de la Commission des Normes Comptables, regroupés de manière thématique par rubrique des comptes annuels, ainsi que la législation pertinente. Existe aussi en version néerlandaise.
08/2022
Droit
La concurrence au secours de l'économie numérique. Conséquences attendues pour le consommateur, regards croisés
L'économie numérique depuis quelques dizaines d'années comporte deux constantes remarquables : elle est dominée par des géants américains qui jouissent souvent d'une position de quasi-monopole sur leur marché, une seule force semble s'opposer à eux : la Commission européenne. La mise en oeuvre des règles de concurrence, indispensables à la préservation de l'ordre concurrentiel, par l'Autorité de la concurrence notamment, est en mesure de changer la face de l'économie numérique. l'émergence de nouveaux compétiteurs est-elle encore possible ? [accès au marché des acteurs plus petits est-il encore possible ? Est-ce une chance à saisir pour les entreprises européennes de l'économie numérique ?
04/2019
Sciences politiques
Plaidoyer pour une démocratie directive. Un concept inédit pour réenchanter le monde
Un concept révolutionnaire inédit à vocation universelle, " Plaidoyer pour une démocratie directive" propose une rupture avec la démocratie représentative au profit de nouvelles institutions ouvertes à tous comme une alternative capable d'apporter à chaque peuple les moyens de définir lui-même ses orientations et ses choix de vie selon sa propre culture ; Ce concept se veut toutefois très différent de la démocratie directe telle que proposée dans la Grèce antique.
05/2021
Droit européen - Textes
Directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
Commentaire article par article de la Directive, qui permettra d'en retracer la genèse et d'en mesurer l'apport, dans une perspective comparée. Pour chaque article, le commentaire retrace la genèse du texte et en mesure l'apport sur les droits nationaux. L'approche adopte une perspective comparative, dans l'objectif de faire de l'ouvrage un outil utile et vivant.
12/2022
Actualité et médias
Migrants. L'impasse européenne
Bien que latente depuis le début des années 2010, l'année 2015 a été marquée par le déclenchement de ce qu'on a appelé " la crise des migrants ". En 2015, plus d'un million de migrants sont arrivés en Europe, un chiffre inégalé depuis la Seconde Guerre mondiale. Car cette crise humanitaire vient révéler une autre crise, politique celle-ci, celle du régime migratoire européen, qui se révèle parfaitement inadapté aux circonstances. Les Etats européens semblent piégés, les réfugiés devenant un enjeu géostratégique : pour le régime syrien, ils sont un moyen de diffuser le conflit au-delà de ses frontières et de faire pression sur la communauté internationale ; pour la Turquie, leur maintien sur son territoire devient le terme d'un marchandage avec les pays de l'UE. Pour les Etats européens, enfin, la crise des migrants est l'occasion de faire jouer la prééminence du droit des Etats sur celui du l'Union, obérant tout débat serein et entretenant la montée des extrêmes. L'objectif de cet ouvrage est de donner les clés de compréhension de la situation d'impasse humaine et politique dans laquelle l'Europe se trouve aujourd'hui face à la crise migratoire, et d'évaluer les différentes options possibles pour en sortir.
10/2016
Economie
Crise grecque, tragédie européenne
L'enjeu de cette crise dépasse largement la Grèce. C'est l'avenir de la zone euro et de l'Union européenne qui s'y dessine. Depuis un an, les Grecs ont mandaté le gouvernement d'Alexis Tsipras pour refuser les plans d'austérité, renégocier la dette, trouver une autre voie pour sortir de la crise, sans quitter l'Union européenne. En vain. L'Europe de Merkel, la BCE de Draghi, la Commission de Junker ont opposé une fin de non-recevoir à toutes les propositions de Tsipras et Varoufakis. C'est une véritable tragédie européenne, dans laquelle les principaux acteurs, obsédés par le sauvetage de leurs banques et la rigueur budgétaire, ne se rendent plus compte qu'ils sont en train de tuer la démocratie, dans le lieu même de sa naissance, et d'inciter tous les peuples d'Europe à confier leur destin aux nationalistes anti-européens.
05/2016
Economie
MACROECONOMIE. Une perspective européenne
Ce manuel de macroéconomie est le seul qui réunisse les quatre caractéristiques suivantes :
- Manuel de la nouvelle génération, il offre une synthèse des approches traditionnelles à prix fixes (IS-LM) et des fondements macroéconomiques qui mettent l'accent sur les aspects intertemporels.
- Plus de détour par l'économie fermée : dès le premier chapitre, c'est l'économie ouverte qui est présentée. Les taux de change, les mouvements de capitaux et les autres échanges internationaux sont présentés tout au long du texte.
- C'est le premier manuel européen de macroéconomie. Aussi bien par le choix des thèmes (marché du travail, intégration monétaire de l'Europe, Europe de l'Est) que par les aspects institutionnels et les exemples traités, il présente au lecteur européen un paysage familier.
- Enfin, il montre que la macroéconomie est une discipline vivante aux enjeux sociaux majeurs.
Plus de 400 tableaux, figures et encadrés illustrent la pertinence, mais aussi les limites de la théorie.
Rigueur et intuition sont combinées en privilégiant le raisonnement géométrique de préférence au raisonnement algébrique. De nombreuses annexes offrent, pour ceux qui le préfèrent, une présentation formalisée des points les plus importants.
Tous les chapitres commencent par une brève vue d'ensemble et se terminent par un résumé synthétique, une liste des concepts clés et de nombreux exercices.
01/1993
Histoire internationale
Palestine. La trahison européenne
Stéphane Hessel s'est toujours mobilisé pour défendre les droits de l'homme en général et, en particulier, la cause du peuple palestinien - il s'était rendu à Gaza en plein blocus. Depuis plusieurs années, il dialoguait avec Véronique De Keyser, députée au Parlement européen et vice-présidente du groupe des socialistes et démocrates, spécialiste du Moyen-Orient, qui a suivi la situation en Palestine pendant plus de dix ans. Ensemble, ils ont voulu faire part de leur indignation devant la frilosité des institutions européennes, qui ont laissé se dégrader l'état de ce pays, devenu une véritable tragédie humanitaire. Leur analyse nous replonge dans l'histoire récente, de l'élection de Mahmoud Abbas à son départ programmé. Occasions ratées, influences conflictuelles, dialogue impossible font rétrospectivement honte. Plus qu'un bilan, cet ouvrage envisage l'avenir. Quelles solutions pour le futur de la Palestine ? Comment inscrire le destin de ces femmes et de ces hommes dans le respect du droit international ? Comment instaurer des conditions pacifiées et pérennes, auxquelles la jeunesse palestinienne peut encore croire ? Avec finesse et franc-parler, Stéphane Hessel et Véronique De Keyser nous invitent à garder espoir.
09/2013
Histoire de France
1914. Une tragédie européenne
En 1914, l'Europe gouverne le monde ; un habitant sur quatre est un Européen ou de, souche européenne. Mais cette civilisation est la proie de tensions idéologiques, culturelles et territoriales graves, et pour remédier à ces tensions, elle ne dispose que de valeurs qu'elle croit fortes mais qui se révéleront superficielles. Ce livre raconte le déclenchement de la Grande Guerre de 1914 comme une tragédie, au sens que lui donnaient les Grecs antiques : dès le commencement de l'histoire, toutes les conditions sont réunies pour que les événements tournent au pire. Il n'y a donc rien à faire pour l'éviter. D'autant qu'aux tensions habituelles va s'ajouter un engrenage technique imprévu qui emporte tous les acteurs vers la catastrophe. Après une présentation générale complète du théâtre du drame et des puissances d'alors, aussi bien mineures que majeures, ce récit raconte les événements depuis la fin juin à Sarajevo jusqu'au milieu du mois de novembre (quand le piège se referme tout à fait), mettant au jour des vérités ignorées, analysant les événements sans parti pris, offrant une vision panoramique jamais atteinte, et créant peu à peu un climat de suspense qui tient le lecteur en haleine. Plutôt qu'un requiem pour une Europe défunte, il est écrit dans un esprit équitable, réconciliateur, résolument européen.
03/2011
Histoire de France
Madame Palatine. Princesse européenne
" Voilà un deuil pour toute l'Europe. On perd une bonne princesse et c'est chose rare. " Cet éloge, écrit par le chroniqueur Mathieu Marais au lendemain de la mort de la Palatine, est sans doute la plus belle oraison funèbre d'une femme exceptionnelle, que l'on a trop souvent décrite comme une Allemande à peine dégrossie dont les manières rustiques et le caractère sauvage auraient déparé la cour la plus raffinée du monde...
Epouse de Monsieur, duc d'Orléans, et donc belle-sœur de Louis XIV, mère du Régent, ennemie farouche de Mme de Maintenon, Madame est un témoin capital du Grand Siècle. Sa jeunesse mouvementée en Allemagne, son mariage avec un prince qui n'avait d'yeux que pour ses mignons, les cinquante années qu'elle passa à Versailles font d'elle un personnage hors du commun.
Peu d'existences de cette époque sont si bien documentées et pourtant si mal connues. Née dans une famille d'incorrigibles épistoliers, la Palatine correspondit avec la plupart des cours d'Europe : elle aurait écrit près de 60 000 lettres, dont un dixième est conservé. Mais cet océan d'encre - paroles de femme, paroles d'exil -, qui nous renseigne avec un luxe inouï de détails sur la vie et les opinions de Madame, a été jusqu'à présent peu exploité ou mal traduit. Or le franc-parler de la Palantine, son solide bon sens détruisent l'image de " Commère du Grand Siècle " que le XIXe avait forgée d'elle et font par ailleurs revivre une femme aussi lettrée qu'une princesse pouvait l'être sans verser dans le ridicule.
12/1992
