ordonnance Filippetti
Extraits
Littérature française
L'ombre d'une vie ou L’ADN des célèbres colons français, qui ont construit l’île Bourbon, en héritage
"Totoche ! 20/20 en latin ? Comment elle fait pour avoir ces notes tout le temps ?" s'étonne Barret, un jeune garçon châtain clair de la 3e1, épiant la classe tandis que le prof distribue les copies de la 4e1. Serait-ce le génie des Cadet, les célèbres colons dont Marie descend ? Il est dit que les descendants sont des intellectuels, des universitaires... Avec presque 16/20 de moyenne générale, Marie décroche son BEPC d'office. La même année, la propriété de ses parents est dans le viseur de la commune de Saint-Denis. Tandis qu'elle étudie Tartuffe de Molière en classe de seconde, elle voit sa mère pleurer chaque soir. - Ma vie est si triste qu'on peut en faire un roman ! dit-elle, lasse. - Ne pleure pas ! J'écrirai ton roman un jour ! Je dirai au monde entier comment ils se comportent ! promet-elle. Marie a la trouille de perdre ses parents. Crise cardiaque, mort inexpliquée... Des connaissances tombent chaque jour car la mairie de Saint-Denis rase les biens des petits possédants pour y installer du béton. Juin1979, la commune a déjà fait main basse sur la propriété. Tout sourire, le nervi du maire, une femme redoutable, ayant la mère dans son collimateur, pose dans le journal de l'île de la Réunion sur l'immense terrain des parents, bras dessus, bras dessous, entourée du député Debré et de Legros, le maire, son acolyte. Marie ignore encore qu'en même temps que leur périple, et ce depuis 1963, se joue la tragédie des petits Réunionnais arrachés à leurs familles privées d'instruction sous l'Ordonnance Debré. L'histoire bégaie. Après la déportation des esclaves arrivés dans les cales de bateaux, voilà qu'on affrète des avions spéciaux déportant de jeunes enfants que l'on soustrait aux familles pour les installer en métropole, bannissant les liens. Marie ne comprend pas la cruauté de ces hommes sans scrupule d'un Etat censé protéger.
07/2019
Droit
Droit administratif des biens. 2e édition
Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre intérêts publics et intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : biens publics, travaux publics et expropriation. L'ouvrage rend compte de révolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques et sa modification par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, laquelle impose désormais une procédure de publicité et de sélection dans l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public. L'ouvrage traite également des procédés de gestion des propriétés publiques dont les différents régimes juridiques évoluent au gré des nouveaux usages de l'espace public (véhicules partagés, utilisation de l'image des biens publics, food truck, etc.). Le régime de la propriété des personnes publiques a également subi les vicissitudes du droit de la commande publique. Le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications issues du nouveau Code de l'expropriation (entré en vigueur le 1er janvier 2015) et évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle de l'utilité publique. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier.
11/2019
Histoire de France
Souvenirs Militaires d'Hippolyte d'Espinchal
Hippolyte d'Espinchal, est né en 1777. Mêlé très jeune aux violents soubresauts de la France, c'est dans l'armée de Condé, où, émigré, il s'était enrôlé, qu'il fit ses premières armes. Rentré en France après l'établissement de l'Empire, il rejoignit les rangs de la Grande Armée napoléonienne dans un corps prestigieux, les Gendarmes d'Ordonnance. Versé ensuite dans les hussards, où il sera nommé chef d'escadron en 1812, il participa à la campagne de 1809 en Autriche, à la guerre dans la péninsule ibérique jusqu'en août 1813, puis dans les rangs de l'Armée d'Italie sous les ordres du prince Eugène de Beauharnais, son ami. Au retour de l'Empereur de l'île d'Elbe, d' Espinchal resta fidèle au roi, se livrant à des opérations de guérillas, qui lui étaient familières par son expérience en Espagne, dans la région lyonnaise contre ses anciens amis. Au retour des Bourbon, déçu par leur ingratitude, sa déception éclate dans les dernières pages de ses souvenirs. L'intérêt de ces mémoires réside dans la relation de son passage à l'armée de Condé, dont il nous dépeint l'esprit et la vie quotidienne, ainsi que celle de son aventure en Italie en 1813 et 1814, campagne dont peu de mémorialistes ont rapporté les péripéties avec tant de minutie. On peut ajouter à cela des descriptions intéressantes sur la vie ordinaire dans les unités, sur le fonctionnement des régiments et la façon dont se comportaient les hommes qui en faisaient partie, fiers de leur uniforme et décidés à le défendre jusqu'à se battre en duel. Enfin il convient de noter quelques belles pages sur la guerre d'Espagne, tant en ce qui concerne les méthodes de combat qui ont fait la force des guérilleros que sur les efforts d'imagination que les combattants, habitués à une forme de guerre " classique ", ont dû déployer pour faire face à cette nouvelle façon de faire la guerre.
05/2005
Humour
Brèves de comptoir. Tome 1
Un nouveau genre littéraire dédié à la mémoire de Bouvard et Pécuchet. Un succès théâtral qui dure depuis dix ans. Pour célébrer la sortie du tome IV dans "Bouquins", le tome I se pare d'une nouvelle couverture. Inventées par Jean-Marie Gourio en 1985, les " Brèves de comptoir " sont aujourd'hui un genre littéraire à part entière que citent abondamment les meilleurs dictionnaires. Rien n'est plus simple qu'une " brève de comptoir ". Cette phrase ou un bout de dialogue entendus dans un café et restitué sans intervention apparente de l'auteur mais prend toujours à la lecture une dimension insoupçonnée. Lire une " brève ", c'est rire deux fois : d'abord d'un rire instinctif à l'énoncé d'une sottise ou d'une stupidité, puis d'un rire étonné et complice quand on s'aperçoit qu'on s'est fait prendre et que la phrase en question peut se lire d'une tout autre manière. De cette parole populaire qui coule inlassablement dans les lieux publics, Jean-Marie Gourio a cueilli les phrases qui traduisent pour lui les préoccupations de ses contemporains. Pendant quinze ans, accoudé au comptoir à toute heure du jour et de la nuit, il a guetté la trouvaille et l'a saisie en vol avec le geste adroit des chasseurs de papillons. A peine entendue, il l'a transcrite sans la déformer d'une virgule sur le petit carnet qu'il tient toujours enfoncé dans la poche de son gilet. Et l'acte de création littéraire commence alors : dans ce choix instantané de la phrase proférée et dans la discipline imposée et cruelle de ne jamais en modifier l'ordonnance. Cocasses et désopilantes, vulgaires ou poétiques, prosaïque ou oniriques, les " Brèves de comptoir " de Jean-Marie Gourio s'inscrivent dans la filiation des oeuvres de Raymond Queneau, de Jacques Prévert, de Marcel Aymé... de tous ceux qui ont tenu à faire entendre la parole française.
03/2020
Religion
La Suppléance dans l'Eglise, la Suppléance de l'Eglise. A la source d'une ecclésiologie de l'exception
Quel que soit le domaine considéré, l'action du législateur consiste à établir les règles normales de fonctionnement d'une société humaine, lesquelles définissent l'ordre nécessaire à la paix entre les hommes. La législation n'a pas pour vocation de traiter de cas exceptionnels, mais au contraire elle doit régir les situations les plus communes en fixant les normes qui préserveront la justice sociale et assureront la sérénité des relations humaines. Quand un lobby largement minoritaire réussit à imposer sa loi, de profonds désordres sociaux sont rendus possibles, parce que l'exception, surtout quand elle est fondée sur la nature des êtres, devient alors une injure à la loi morale. Car l'exception confirme la règle et ne s'assimile jamais à elle. Cette conception du droit se retrouve dans la législation canonique. Le code prévoit un certain nombre d'exceptions qui dérogent aux normes habituelles de fonctionnement de la structure ecclésiale, parce que l'Eglise catholique a un mandat qui dépasse les limites visibles de son activité propre : elle doit mettre tout en oeuvre pour sauver les hommes. Ses normes propres, qui protègent ses droits en tant que société, cèdent alors face aux exigences de la loi divine. Aucune anarchie n'est pour autant créée. En fait, c'est l'ordonnance de Dieu même qui a finalement le dernier mot. Mais, il faut bien le constater, le nombre des situations exceptionnelles augmente, particulièrement en proportion du manque de prêtres. Aussi était-il important de mettre en lumière leur fonctionnement commun dans ce que l'auteur désigne comme une " ecclésiologie de l'exception " en regard de " l'ecclésiologie de la règle ". Le présent travail met ainsi en place, d'une manière renouvelée, des éléments qui ouvrent à une réflexion approfondie et à des débats ultérieurs sur d'importantes questions comme celle de l'oecuménisme, de la communion hiérarchique ou du statut des divorcés-remariés...
11/2019
Science-fiction
La belle Valence
Paru initialement en 1923, voici un réjouissant... et grinçant roman de science-fiction sur le thème de la machine à remonter le temps ! En 1917, lors de la Grande guerre, dans un coin perdu de Lorraine, à Port-sur-Seille, le lieutenant Marcel Renard et quelques soldats découvre une étrange machine abandonnée par un Anglais que l'on a prestement fusillé le prenant pour un espion, en 1914...Après quelques tâtonnements on dé- couvre que l'engin permet de voyager dans le temps et qu'il peut en outre "faire suivre" un périmètre de dimension variable grâce à une manette spéciale qu'il faut absolument maintenir au niveau le plus bas possible. Ne sachant pas que son ordonnance a, en son absence, déréglé toutes les manettes qui lui tombaient sous la main, le lieutenant Renard engage une nouvelle démonstration pour savoir si la guerre sera terminée... en 1920. Et... une large portion du "périmètre" de la compagnie — les hommes, les bâtiments, les véhicules, les canons —, tout se retrouve projeté... aux portes de la cité de Valence dans l'Espagne du XIVe siècle, encore aux prises avec les Sarrasins et déjà sous l'emprise de la sainte Inquisition ! S'en suit un puissant choc des cultures entre la troupe de poilus, surarmée pour l'époque, mais prête à tout pour se distraire et "profiter" après trois années de guerre, les guerriers arabes de l'Emir qui s'allient avec eux, sans se formaliser, pour s'emparer à tout prix de Valence et lesValençais chrétiens, déboussolés et manoeuvrés par de machiavéliques religieux fanatiques, qui tentent d'y résister... Une fois la belle Valence tombée aux mains des Poilus et des Sarrasins, comment gouverner, faire face aux menaces d'invasion, intégrer les éléments du progrès, changer les mentalités, à six siècles d'intervalle ? Un roman d'anticipation, sur fond de guerre 1914-18, qui mérite amplement d'être redécouvert de même que son auteur.
04/2019
Droit fiscal
Mémento Fiscal. Edition 2022
Véritable " best-seller " de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation. A jour au 1er février, l'édition 2022 du Mémento Fiscal permet d'appréhender toutes les nouveautés de l'année pour mieux les appliquer : prolongation des mesures d'accompagnement de la crise sanitaire, nombreuses décisions de jurisprudence, nouveaux commentaires administratifs. La loi de finances pour 2022 apporte également son lot de mesures techniques : amortissement du fonds commercial, dispositifs de faveur pour les transmissions d'entreprises, TVA sur les acomptes sur livraisons de biens, nouveaux crédits d'impôt, mise en conformité de dispositifs de droit interne avec le droit de l'UE notamment en matière de retenues à la source, etc. Cette édition intègre également le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS) créé par l'ordonnance 2021-1843 du 22 décembre 2021. Elle s'accompagne d'un cahier central faisant état des principales nouveautés intégrées dans l'ouvrage, ainsi que d'une version numérique (pour web, tablette et mobile) qui permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité. Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils.
Droits de l'enfant
Droit des mineurs. 3e édition
Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne. Ces trente dernières années, la Convention internationale des droits de l'enfant, mais également les jurisprudences européennes et constitutionnelles ont donné au Droit des mineurs une dimension fondamentale. Le mineur est davantage que par le passé situé au centre de la législation qui le concerne et plus souvent appréhendé comme un sujet de droit actif. Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagés sous l'angle de l'exercice de ses droits. C'est dans cette perspective que cette nouvelle édition a été non seulement enrichie des évolutions de la matière, mais aussi profondément refondue. L'ouvrage aborde ainsi le droit de tous les mineurs (1re partie) puis le droit des mineurs discernants (2nde partie). Cette présentation met davantage en lumière les thèmes essentiels, comme l'intérêt supérieur de l'enfant, son discernement, et la problématique, fondamentale, de l'articulation entre protection (civile et pénale) et autonomie du mineur. Cette nouvelle édition est aussi à jour des nouveautés, voire des bouleversements, qu'a connus la matière. L'ouvrage intègre ainsi le Code de la justice pénale des mineurs, qui vient remplacer la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, et la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste. Il prend en compte également les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles du droit civil et aborde le droit des mineurs dans ses aspects internes, européens et internationaux. Au regard des évolutions profondes que vient de connaître le Droit des mineurs, cet ouvrage est un outil indispensable pour les praticiens et les étudiants, et plus largement pour tous ceux qui s'intéressent à cette matière qui concerne un sujet de droit sur quatre.
06/2021
Santé, diététique, beauté
Tu ne vas pas t'en rendre malade ?
"Tu ne vas pas t'en rendre malade ? ", phrase que l'on a tous entendue un jour ! Ce livre vous expliquera pourquoi et par quel mécanisme, vous vous rendez malade et comment s'en sortir. Comprendre pourquoi on est malade, c'est comprendre comment guérir ! Ce livre s'adresse autant aux bien-portants qu'aux malades. Ce livre vous expliquera pourquoi et par quel mécanisme, vous vous rendez malade et comment s'en sortir. Comprendre pourquoi on est malade, c'est comprendre comment guérir ! Ce livre s'adresse autant aux bien-portants qu'aux malades. La santé est un bienfait que l'on découvre souvent quand on en est privé. N'attendons pas ce moment pour nous y intéresser ! Ce livre n'est surtout pas une ordonnance mais une aide pour entamer ou poursuivre une démarche personnelle. Depuis 50 ans, l'auteur passionné par ce sujet, a beaucoup lu, assisté à des conférences, rencontré des chercheurs et testé de nombreuses thérapies. De cette expérience, il en tire une sorte d'enquête qu'il vous livre sans prétention, avec ses propres conclusions. De ces portes qu'il a ouvertes, il vous donne l'adresse et même parfois la clé. A vous d'en faire ce que vous voudrez : un livre de médecine, un livre d'histoire, un livre de philosophie, de science-fiction apparente et même peut être un plaidoyer pour la spiritualité. Ce livre s'articule en 3 parties : les causes de la maladie, les guérisons et les thérapies, une galerie de portraits de tous les personnages brillants et parfois méconnus qui ont participé à la découverte de la Vérité ainsi qu'une " pharmacie " de 25 produits naturels miraculeux ". Ce livre très richement illustré n'est pas un roman mais plutôt une encyclopédie pratique qui se lit et se relit, chapitre par chapitre, à doses homéopathiques . "Ecoutez votre corps, il vous dit ce que votre esprit pense".
05/2019
Sécurité sociale
Code de la sécurité sociale. Edition 2023
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2023 : - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ; - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. L'édition 2023 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ; Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1) ; Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en oeuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie ; Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale ; Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance... L'abondance des textes est ponctuée pour cette 47e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Droit
Droit commercial. Actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, 12e édition
Le droit commercial général est une matière originale et complexe. Cet ouvrage donne aux étudiants de licence et de master auxquels il est, en premier lieu, destiné mais aussi plus largement à tous les professionnels, les clés de compréhension du droit commercial. Il leur permet d'aborder sans difficulté cette matière dont la logique est spécifique. Les différents thèmes traités offrent une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale. Sont plus particulièrement abordées les règles générales de l'activité commerciale : actes de commerce, commerçants et intermédiaires du commerce, régime juridique des obligations commerciales, organisation administrative et judiciaire du commerce. L'étude des biens de l'entreprise commerciale englobe le fonds de commerce et ses éléments (propriétés industrielles, baux commerciaux) ainsi que les opérations portant sur le fonds. Enfin, d'amples développements sont consacrés au droit de la concurrence. Chaque chapitre se clôture par un ou plusieurs documents commentés : lois, circulaires, décisions de jurisprudence. Ils ont pour but de montrer comment le droit commercial s'applique, vit et évolue. Dans une approche originale de la matière, l'accent est mis sur l'articulation du droit commercial avec les autres branches du droit : droit des obligations, droit des biens, régimes matrimoniaux. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, il intègre notamment la loi numéro 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "Pacte" ainsi que les ordonnances du 24 avril 2019 réformant le titre IV du livre IV du Code de commerce et la loi numéro 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
09/2019
Histoire de France
Désobéir. Des policiers et des gendarmes sous l'occupation (1940-1944)
Engagées en première ligne dans la politique de contrôle et d'exclusion du gouvernement de Vichy entre 1940 et 1944, la gendarmerie et la police françaises ont, plus que toute autre institution, dû affronter le dilemme : " servir face à l'ennemi ou servir l'ennemi " . Car désobéir à ses supérieurs, pour un gendarme ou un policier, c'est aller à l'encontre de l'essence même de sa formation. Mais si une partie d'entre eux ont appliqué les ordres par discipline, par antisémitisme, par peur ou par intérêt, nombreux sont ceux qui ont aidé à faire passer la ligne de démarcation ou la frontière à des Juifs, à cacher des résistants, à dissimuler des armes... Même s'ils n'ont pas rejoint un réseau ou un mouvement de résistance, leur action a permis de sauver de nombreuses vies. Or cette histoire-là est totalement ignorée. Face à un discours traditionnel qui met en avant l'activité des policiers ou des gendarmes ayant appliqué avec zèle les lois et les ordonnances en vigueur pendant l'Occupation, cette fresque sans concession ni faux-semblant, basée sur de nombreux documents d'archives étudiés par l'auteure depuis une dizaine d'années, met à mal nombre d'idées reçues et montre que, même au coeur du système vichyssois, il était possible de contrevenir aux ordres. Limore Yagil est professeure habilitée à diriger des recherches d'histoire contemporaine et chercheuse à la Sorbonne. Spécialiste de l'histoire culturelle et politique de la France sous l'Occupation, elle a publié une dizaine d'ouvrages, parmi lesquels Chrétiens et Juifs sous Vichy (Cerf 2005) et Au nom de l'art 1933-1945 (Fayard, 2015).
09/2018
Histoire de France
Charles V le Sage. Dauphin, duc et régent (1338-1358)
Charles V le Sage (1338-1380) est considéré comme l'auteur de la consolidation du pouvoir de la dynastie valoisienne, après la double sanction militaire de Crécy en 1346 et de Poitiers en 1356, lourdes défaites consenties face à l'envahisseur anglais. Mais avant de présider aux destinées du royaume de France en 1364, il dut affronter, de fin 1356 au mois de juillet 1358, la méfiance d'une bourgeoisie parisienne, commotionnée par ces terribles revers et par la capture du roi, Jean II le Bon. Cette élite marchande eut l'impression, en ayant comme interlocuteur le Dauphin, d'avoir affaire à un être faible et malléable ; elle tenta de lui arracher des ordonnances favorables aux intérêts de la bourgeoisie, à l'issue de chaque session des Etats de langue d'oïl, lesquels étaient censés accorder au souverain des contributions fiscales exceptionnelles pour faire face aux dépenses de guerre. On pensait que le fils du roi dirait oui à tout. Mais les apparences étaient trompeuses et Charles, en attendant de fausser compagnie à Etienne Marcel, cachait bien son jeu. Son père, retenu prisonnier, voulait à présent faire la paix avec les Anglais et n'avait plus besoin de convoquer les Etats qui, désobéissants, continuaient de se réunir. De sorte que Charles, lieutenant du roi puis régent, fut amené à livrer, contre Etienne Marcel, le prévôt des marchands, une véritable lutte à mort, dont il sortit vainqueur in extremis. Le Dauphin avait fait sa mue, mais rien n'était définitivement réglé et tout ce que fit le jeune prince, hormis le maintien des Valois sur le trône, ne pouvait qu'être provisoire.
05/2019
Droit de l'environnement
Droit répressif de l'environnement. 5e édition
Le droit français de l'environnement est en construction depuis la fin du XIXe siècle. Sous la pression des instances européennes, autant qu'en raison des attentes de la population ou à la suite d'accidents médiatisés, il est devenu un bouillonnement incessant qui force les politiques à l'action et bouscule les clivages partisans. Depuis des décennies, les associations, les services enquêteurs généralistes ou spécialisés, aiguillonnent l'administration, les collectivités territoriales et la justice. Au sein de ces dernières, des fonctionnaires, des élus, des magistrats, des avocats, ont montré leur courage et leur inventivité. Enfin, les chercheurs et les enseignants ont largement investi la matière. Dans les dernières années, la répression, administrative et judiciaire, a montré à quel point, devant des discours régressifs et des comportements qui mettent en péril beaucoup plus que l'ordre public ou les droits subjectifs, elle était indispensable. Depuis la quatrième édition de cet ouvrage, le législateur agit davantage sur les institutions que sur le droit substantiel : en créant l'autorisation environnementale (loi du 26 janvier 2017), en ratifiant (2 mars 2018) les ordonnances d'août 2016 sur l'évaluation environnementale, en créant l'Office français de la biodiversité (loi du 24 juillet 2019). Le renforcement d'une justice spécialisée et la mise en oeuvre de formations approfondies constituent l'étape suivante. Juxtaposer dans un même livre, réédité aussi souvent que possible, les sanctions administratives et les sanctions pénales, la jurisprudence du Conseil d'Etat et celle de la Cour de cassation, et ce pour tous les pans du droit de l'environnement habituellement éclatés en plusieurs volumes, tel est le but poursuivi ici, sans se départir de la neutralité nécessaire.
02/2021
Europe et Droits de l'homme
Quinze années d'application des lois anti-discrimination
Le principe d'égalité et de non-discrimination est inscrit dans le Traité de Rome de 1957 et constitue un des fondements de l'Union européenne. C'est donc très logiquement au coeur du dispositif normatif européen qu'il s'est progressivement imposé, pour figurer aujourd'hui au rang des incontournables de l'ordre juridique des différentes Etats membres de l'Union. En matière d'emploi et de travail, la Belgique a transposé la directive 2000/43/CE (égalité raciale), la directive-cadre 2000/78/CE (conviction religieuse, orientation sexuelle, handicap et âge) ainsi que les trois directives relatives au respect du principe d'égalité hommes-femmes par l'adoption de plusieurs lois, décrets et ordonnances désignés comme les "lois anti-discrimination" . Le principal objectif de cet ouvrage est de pouvoir faire le point sur les grandes tendances jurisprudentielles belges et européennes dégagées au cours de ces quinze années d'application des lois anti-discrimination, ainsi que sur la manière dont doctrine et jurisprudence ont, au fil du temps, affiné les contours de certaines notions-clés. Les différentes contributions sont également l'occasion d'éclairer certaines pratiques, d'ouvrir de nouvelles pistes d'action et de réflexion, et de remplacer au centre de l'attention certains concepts, mécanismes ou procédures parfois peu ou mal appréhendés. L'examen de quatre domaines d'actualité - convictions religieuses, handicap et aménagements raisonnables, discriminations de genre et racisme - ainsi que l'ouverture à la dimension psychosociale de la discrimination offrent un point de vue certes inhabituel mais essentiel pour convaincre de l'importance de la lutte contre les discriminations et de la nécessité de l'assortir d'une réparation juste et adéquate.
06/2022
Imagerie médicale
Imagerie de l'oreille en poche. 3e édition
L'interprétation des examens d'imagerie de l'oreille est souvent considérée comme difficile : en effet, l'anatomie de l'os temporal est complexe et la pathologie otologique est souvent mal connue des radiologues. L'objectif de cette troisième édition de "L'Imagerie de l'oreille en poche" est, à nouveau, de proposer une aide au diagnostic grâce à un exposé très détaillé de l'anatomie et la radio-anatomie normale, suivi d'une description des signes en imagerie des principales pathologies otologiques (otites chroniques, otospongiose, traumatismes, malformations de l'oreille) ainsi que de lésions plus rares mais d'aspect caractéristique (chapitre u florilège o), en précisant, pour chaque pathologie, les informations radiologiques dont l'otologiste a besoin pour la prise en charge thérapeutique ; dans la dernière partie de l'ouvrage, la pathologie otologique courante est envisagée à partir d'ordonnances-types, telles qu'elles seraient formulées par l'otologiste, afin de guider le lecteur vers les principales anomalies à rechercher. Cette 3e édition propose une mise a jour des chapitres consacrés à l'otospongiose et à l'otite chronique tenant compte des concepts et des protocoles d'exploration les plus récents. En outre, un chapitre est dédié à I'IRM du labyrinthe : domaine en plein essor dont cette partie de l'ouvrage présente les avancées considérables réalisées depuis quelques années, sans oublier les questions nosologiques qu'ouvre cette imagerie nouvelle. Une fois encore nous avons tenté de rendre ce livre directement utilisable en pratique quotidienne, tant par son format compact que par son contenu, afin d'apporter au clinicien l'information pertinente qu'il attend de son correspondant radiologue.
10/2021
Grandes réalisations
Le haras national du Pin. Versailles du cheval
Baptisé le " Versailles du cheval " par l'écrivain Jean de La Varende, le haras national du Pin symbolise le cheval en France, de par la volonté royale de Louis XIV. Baptisé le " Versailles du cheval " par l'écrivain Jean de La Varende, le haras national du Pin symbolise le cheval en France, par la volonté royale de Louis XIV. Première véritable architecture équestre édifiée au siècle des Lumières, il est construit sur les plans de Robert de Cotte, premier architecte du roi, entre 1715 et 1730. L'architecte y reprend les principes de composition du château qui reposent sur la noblesse du corps de logis à laquelle il ajoute un féerique effet de transparence au travers duquel le visiteur embrasse le paysage du parc du Haut-Bois. Le haras du Pin s'inscrit dans un écrin de verdure de plus de 1 000 hectares sillonnés de grandes perspectives et d'ordonnances symétriques qui rappellent l'art paysager mis en oeuvre à Versailles. Instaurée par Colbert en 1665, l'administration des haras royaux avait pour vocation le renouvellement des chevaux de remonte pour les besoins de guerre et l'amélioration et la sélection des races équines. Fleuron de la région Normandie, le haras du Pin est le berceau de trois races : le pur-sang anglais, le trotteur français et le percheron. Le haras national du Pin a orienté, aujourd'hui, sa stratégie sur les sports équestres, la filière équine, le tourisme et la formation dans le cadre d'un Grand Projet. Le premier investissement est la réalisation d'un Pôle International de Sports Equestres avant le développement du site touristique basé sur le cheval, la nature et la sérénité.
05/2023
Sciences historiques
Rêves d'histoire. Pour une histoire de l'ordinaire
Philippe Artières, historien passionné d'art contemporain et de littérature fragmentaire, laisse dans cet ouvrage libre cours à ses désirs secrets de chercheur, dans une approche de l'Histoire joyeusement savante, personnelle et insolite. Réunissant de courts textes très divers, Rêves d'histoire propose une anthologie de rêveries ou, plus exactement, de " désirs d'histoire " encore non explorées. On y trouvera donc des idées brutes, des pistes incongrues, des domaines de recherche à arpenter, parfois nées à la lecture d'une source ou d'une archive qui révèle son imaginaire potentiel, ces îlots encore vierges qu'aucune carte n'avait encore répertorié. Mais l'historien n'est pas romancier à proprement parler, plutôt collecteur de détails, explorateur du plus simple ordinaire. Et s'il ne prétend pas plus emprunter la posture du demiurge que renoncer à l'honnêteté intellectuelle du chercheur, il se fait ici résolument homme de récits. Ou comment raconter l'histoire de la ceinture, des ordonnances médicales, de la tombe de Pétain (le " salaud de Yeu "), des routes, de la banderole, etc. Brièvement développées, agrémentées d'allusions autobiographiques et organisées en trois parties (Objets/Lieux/Traces), ces échappées ouvrent autant de champs de recherche dont on se plaît à imaginer la fécondité, parfois vertigineuse - mais souvent à l'état d'ébauche, elles sont inscrites dans la frustration de l'inachèvement. Un exemple parmi d'autres : autour d'une réflexion sur la cloison, procédant par digressions successives, l'auteur propose une histoire croisée du confessionnal, du parloir et de l'hygiaphone - de quoi faire apparaître toute une géographie de la parole dans nos sociétés, ce qui ne nous étonnera pas chez ce foucaldien de la deuxième génération. Au terme de ce recueil, Philippe Artières revient dans une postface-manifeste inédite sur toutes ses tentations d'écriture et interroge " cet hybride objet qu'est le récit historique ".
10/2014
Histoire de France
L'aumônier militaire d'ancien régime. La vie du prêtre aux armées des guerres de religion à la Première République (1568-1795)
Depuis l'époque carolingienne les gens de guerre emmènent à leur suite, lorsqu'ils partent au combat, des clercs appelés chapelains. Mais les aumôniers, au sens où nous l'entendons actuellement apparaissent véritablement au XVIe siècle. L'aumônerie militaire s'organise pendant les guerres de religion et se structure sous Louis XIV. De grandes ordonnances royales permettent à des prêtres, pour la plupart religieux, de suivre les armées sur terre et en mer. Les aumôniers accompagnent les grandes expéditions coloniales aux Amériques, en Afrique et jusqu'en Asie. Les franciscains constituent l'épine dorsale de cette aumônerie d'Ancien Régime présente dans les régiments, sur les vaisseaux du roi, dans les hôpitaux militaires, les forteresses. Hormis le monde des officiers nobles, les gens de guerre, comme on dit alors, sont alors souvent recrutés de force. C'est cette armée d'origine populaire. avec son imposante proportion d'aventuriers et de marginaux, dans laquelle l'aumônier est envoyé pour tenter de l'humaniser. L'apostolat auprès des soudards est alors un ministère très décrié et peu envié : la piètre réputation des soldats rejaillit souvent sur l'aumônier méprisé du reste du clergé français. L'organisation même de l'aumônerie, prise entre une Grande Aumônerie de France sans pouvoirs et les évêques diocésains, rend l'apostolat encore plus difficile. Pourtant les soldats sont attachés à leurs aumôniers et cet attachement est réciproque : les vieux prêtres, arrivés à un âge avancé, ont du mal à quitter le service. Jusqu'à la suppression de l'aumônerie militaire en 1795 des centaines de prêtres auront payé de leur vie l'attachement à leurs hommes dans un contexte ardu mais enthousiasmant. C'est cette histoire de trois siècles que nous décrit cet ouvrage.
12/2012
Allemand apprentissage
L'allemand du Moyen Age. Le Moyen Haut-Allemand
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui sont amenés à travailler sur la civilisation médiévale d'outre-Rhin (historiens, ethnologues, étudiants germanistes...). Il est conçu comme une clé ouvrant cet univers, comme un accessus. Il se concentre sur l'aire du moyen haut-allemand car la majorité des textes sont rédigés dans des dialectes en relevant. Il commence par exposer où trouver les textes, par dénombrer les outils indispensables et dresser un panorama des difficultés graphiques. Un petit dossier paléographique fournit l'essentiel de ce qu'il faut savoir lorsqu'on travaille sur les manuscrits allemands. Une seconde partie, morphologique, fournit au lecteur connaissant l'allemand moderne la connaissance grammaticale minimale sans laquelle il ne peut comprendre un texte. {Elle traite des problèmes de déclinaison, de conjugaison, de subordination, de construction, des contractions, bref de tout ce qui déroute le lecteur d'aujourd'hui}. Des exercices permettent de tester l'acquisition de "réflexes philologiques. La troisième partie est un choix de plus de cinquante textes classés chronologiquement et couvrant une période allant de 1060 à la fin du 15e siècle. N'ont été retenus que les textes qui n'ont pas jusqu'ici fait l'objet de traduction et sont largement méconnus. {Le florilège présente donc la littérature cléricale (légende hagiographique, sermons, théâtre religieux, traités de morale), les chroniques, la littérature savante (encyclopédies, bestiaires, herbiers, lapidaires), le roman, l'épopée, la fable, la littérature juridique (ordonnances de police, minutes de procès, lois territoriales), des chartes, des comptes de marchands et d'intendants, un statut de confrérie. Un certain nombre de textes reflète l'univers des croyances : textes astrologiques et oniromantiques, pronostics, charmes, supersititions}. Chaque texte est accompagné d'une brève introduction, d'un recensement des difficultés graphiques, grammaticales et sémantiques, d
03/1997
Santé, diététique, beauté
Je maigris sain, je mange bien
Comment concilier le bonheur de manger, sa santé et la maîtrise de son poids ? À rebours des régimes miracle en vogue, dont il démontre la nocivité, le Docteur Laurent Chevallier propose ici des solutions simples et efficaces pour modifier son environnement alimentaire. Comment ? En se déconditionnant de notre alimentation actuelle, bien trop riche en produits tout prêts, trop gras, trop sucrés et trop salés pour notre organisme ; et en revenant au régime alimentaire de nos lointains ancêtres. Ces derniers, chasseurs-cueilleurs, se nourrissaient avant tout de fruits et de légumes, ainsi que de viande, de poisson et d’œufs, en quantités raisonnables. Le Docteur Chevallier montre ici comment adapter facilement cette alimentation à nos modes de vie et donne des informations claires et précises afin d’éviter les produits les plus nocifs (certains corps gras, divers plastiques). Avec quelques astuces faciles à mettre en œuvre, sans effort et sans avoir faim, vous pourrez améliorer votre santé et votre poids. Manger bien et sainement est aujourd’hui un atout essentiel pour être en forme. Des recettes proposées en fin d’ouvrage vous aideront dans votre démarche.« Ce guide fourmillant d’informations et de conseils pratiques permettra aux consommateurs de mieux comprendre l’offre alimentaire actuelle et les aidera individuellement à limiter les effets nocifs d’une alimentation profondément inadaptée aux besoins physiologiques de l’organisme. » Pierre Meneton, chercheur à l’INSERMLe Docteur Laurent Chevallier, consultant en nutrition, est praticien en cliniques et à l’hôpital du CHU de Montpellier. Responsable de la commission alimentation du Réseau Environnement Santé, il est auteur de plusieurs livres, dont Les 100 meilleurs aliments pour votre santé et la planète (Fayard, 2009 ; Le Livre de poche, 2010) et Mes ordonnances alimentaires (LLL, 2010).
03/2011
Fonction publique
Droits et obligations dans la fonction publique
Le calendrier de la réforme de la fonction publique est en marche : déjà quatre ordonnances et plus d'une vingtaine de décrets parus entre 2020 et 2021. Un travailleur sur cinq est employé de la fonction publique de l'Etat, territoriale, hospitalière, militaire et bénéficiaire de contrats aidés. Entre 2005 et 2019, le nombre de contractuels a augmenté pour atteindre un cinquième des effectifs. Chacune de ces catégories : fonctionnaires, contractuels, militaires et agents, relevant des autres catégories et statuts, se trouve soumise à au moins un régime juridique distinct. La relation de travail entre l'agent public et l'administration est autonome par rapport au code du travail, bien que de nombreux renvois à ce dernier mettent à mal la supposée étanchéité entre les deux branches. Envisagé depuis 1996, le code la fonction publique n'a pas encore vu le jour pour apporter simplicité et clarté attendues. Cet exposé des enjeux auxquels est confrontée la pratique du droit de la fonction publique tente d'identifier des solutions à l'instabilité, la complexité, le défaut de lisibilité et d'intelligibilité de la matière, à la confluence des revendications du travailleur et des exigences de l'employeur, en dépit de son caractère essentiellement statutaire. Il offre un panorama, réfléchi, du contentieux de la fonction publique permettant la construction d'un argumentaire pour dénouer l'ensemble des situations conflictuelles. Le praticien explorera l'ampleur des implications générées par la mise en oeuvre d'une règle de droit propreà l'activité professionnelle et découvrira de nombreuses pistes en vue de la résolution de contentieux. L'auteur, François-Xavier Fort, maître de conférences en droit public à l'Université de Montpellier, est co-directeur du Cream (EA 2038).
08/2022
Histoire de France
Les Françaises, les Français et l'épuration. 1940 à nos jours
"Alors que l'orage s'éloigne, une tâche immense s'impose à tous les Français : celle de refaire notre belle France que les nazis ont souillée de leur présence". Cet écho du Travailleur de l'Oise en octobre 1944 illustre la démarche de ce livre : s'attacher non plus à la seule étude politique et institutionnelle de l'épuration, mais, dans la veine d'une historiographie renouvelée, aux Françaises et aux Français face à l'événement. Il y a une évidente dimension populaire de l'épuration. Il s'agit non pas du catalyseur des "excès de la foule" qui déborderait les nouvelles autorités, mais au contraire d'un mouvement antérieur à l'installation du pouvoir politique à la Libération. Deux dynamiques coexistent en effet dès le début de l'Occupation. L'une, en France, souterraine mais qui s'étend, lente et silencieuse, menace les traîtres et, l'heure venue, veut les tuer ; l'autre, à Londres, puis dans les autres terres d'exil, réfléchit à la justice et à ses normes et prépare des ordonnances. Ces dynamiques, disjointes, se conjuguent finalement au moment de la libération des territoires dans une grande diversité de situations. Cette histoire sociale de l'épuration prend en considération également la question du genre : les relations entre les femmes et les hommes ne sont pas seulement perturbées durant la guerre, leurs identités respectives le sont également et durablement. La volonté de régénération de la patrie et des moeurs, notamment des moeurs féminines, explique l'ignominie des tontes. C'est donc dans un cadre géographique et social élargi que cet ouvrage envisage l'épuration : du village au pays tout entier, jusqu'au continent et à l'Empire ; de l'intimité du domicile et de la famille au bureau, à l'usine ou au champ, de la rue au tribunal, des Maquis aux prisons.
04/2018
Immobilier, droit de la constr
Comprendre simplement le droit de l'urbanisme. 2e édition
Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme n'a cessé de s'enrichir et de se complexifier pour prendre en compte les objectifs de lutte contre l'insalubrité, de développement de l'activité économique, de protection du patrimoine et de développement durable. Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques illustrés et suivant la structure du Code de l'urbanisme, cet ouvrage fournit les clés pour comprendre simplement les principaux éléments du droit des sols et de l'aménagement du territoire : règles nationales d'urbanisme, documents locaux de planification (PLU, SCoT, carte communale), outils de l'aménagement et de l'action foncière (droits de préemption, ZAC, fi nancement, etc.), régime et instruction des autorisations et déclarations applicables à tous types de travaux (sur constructions nouvelles ou existantes), etc. Comprendre simplement le droit de l'urbanisme offre une analyse complète et claire permettant : - de connaître et respecter les règles d'occupation des sols ; - de maîtriser les règles de la planifi cation urbaine pour pouvoir aménager l'espace public et privé de façon cohérente, harmonieuse et durable ; - d'identifier les outils réglementaires et opérationnels dont disposent les acteurs publics pour mettre en oeuvre une politique d'aménagement, qu'elle s'inscrive dans un contexte local ou national. De nombreux schémas et tableaux illustrent et explicitent les procédures et les termes les plus techniques afin de faciliter la compréhension des règles applicables. Cette deuxième édition intègre les dernières réformes, notamment les ordonnances de modernisation des SCoT et de simplification de la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme, entrées en vigueur le 1er avril 2021. Cet ouvrage s'adresse aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme (élus, architectes, entrepreneurs en bâtiment, etc.), aux étudiants (urbanistes, géographes, etc.) et aux juristes qui souhaitent s'initier à cette matière aussi dense que foisonnante.
05/2021
Fonction publique
Guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière. Les points clés de la loi du 6 août 2019, 2e édition revue et augmentée
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (Etat, territorial, hospitalier). Dans l'objectif de "refonder le contrat social avec les agents publics" , de profonds changements sont ainsi apportés à des aspects essentiels de la gestion des agents publics, et donc de ceux relevant de la fonction publique hospitalière : gestion collective et individuelle, dialogue social, égalité professionnelle... Créatrice de nouveaux outils managériaux et porteuse de nouveaux droits, cette loi est mise en oeuvre dans un contexte de profonde mutation de l'hôpital public dont les professionnels ont été profondément marqués par la crise sanitaire qui a débuté au printemps 2020. Les accords de Ségur de juillet 2020, outre les mesures de revalorisation salariale, ont ainsi complété certaines dispositions de loi du 6 août 2019. La deuxième édition de cet ouvrage prend en compte les ordonnances et les textes réglementaires publiés. Certaines rubriques ont été mises à jour (dialogue social, protection sociale, rapport social unique...), d'autres ont été enrichies au regard de nouvelles dispositions concernant notamment les lignes directrices de gestion ou l'entretien professionnel. L'ouvrage En rédigeant Le guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière, les auteurs analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi et ses décrets d'application. Les thématiques sont ainsi étudiées sous trois angles : les cadre général, contexte, enjeux, les nouvelles dispositions (législatives et réglementaires) et les points de vigilance. Le public Cet ouvrage s'adresse aux chefs d'établissement, directeurs des ressources humaines, attachés d'administration hospitalière, cadres hospitaliers, représentants du personnel.
10/2021
Famille
Droit patrimonial de la famille. Edition 2021-2022
Les nouveautés de cette 7e édition + A jour des lois du 16 février 2015 sur la modernisation du droit de la famille, du 18 novembre 2016 de modernistation de la justice du XXIe siècle et du 23 mars 2019 de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice + A jour des ordonnances des 15 octobre 2015 et 16 février 2016 Optimiser le patrimoine familial... Un exposé complet du droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organiser juridiquement le montage de solutions en gestion de patrimoine. En sept parties, sont traitées les matières qui fondent le droit patrimonial de la famille : - régimes matrimoniaux - successions - libéralités - partages d'ascendant - pacte civil de solidarité - fiscalité des mutations à titre gratuit - droit international privé des régimes matrimoniaux et des successions Sont présentés les innovations législatives les plus saillantes (donation-partage transgénérationnelle, renonciation anticipée à l'action en réduction, suppression de la règle de l'unanimité pour la gestion des bien indivis), les premières interprétations jurisprudentielles (acceptation à concurrence de l'actif net, mandat à effet posthume, généralisation de la réduction en valeur pour atteinte à la réserve), mais aussi des questions classiques et récurrentes auxquellles jurisprudence et doctrine ont donné un regain d'intérêt (droit de retour, assurance-vie, donation-partage de quotes-parts indivises, mise à disposition d'un logement) ainsi que des sujets plus pointus (libéralités aux associations, aux personnes morales de droit public, fondations). En matière de liquidation de communauté et de succession, des exemples chiffrés sont donnés, à partir desquels il est possible de concevoir, en amont, des techniques de gestion de patrimoine.
10/2021
Sécurité sociale
Droit de la protection sociale. 10e édition
Au cours de ces dernières années de crise sanitaire et économique, d'importantes réformes ont redessiné la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (D. 23 avril 2019), achevé l'unification du contentieux de la sécurité sociale (L. 23 mars 2019 et D. 30 décembre 2019) et retouché le contrôle URSSAF (D. 11 octobre 2019). Le paysage de l'épargne retraite a été bouleversé par la loi "Pacte" (L. 22 mai 2019) et deux ordonnances (Ord. 12 Juin et 24 juillet 2019), tandis que de nouveaux régimes de "retraite chapeau" à droits certains ont vu le jour (Ord. 3 juillet 2019). La protection sociale complémentaire des fonctionnaires évolue sur le modèle de celle des salariés (Ord. 17 février 2021). Le plan "100 % Santé" est désormais opérationnel. La réforme de l'assurance chômage, plusieurs fois reportée, a finalement été stabilisée (D. 30 mars 2021). La Sécurité sociale est à l'aube d'une révolution : avant que naisse un nouveau régime de retraite universel, elle s'est enrichie d'une cinquième branche consacrée à la dépendance (L. 7 août et 14 décembre 2020). Enfin, entre 2019 et 2021, la jurisprudence a déversé un flot important de décisions. Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés "chocs", de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (mesures sociales liées au Covid-19, fraudes sociales, scandales de santé publique...). Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - les régimes légaux : les prestations, les ressources, le contentieux de la sécurité sociale ; - les régimes conventionnels : l'assurance chômage, les régimes de retraite complémentaire, la protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.
07/2021
Services publics
Droit hospitalier. 6e édition
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 et les premières ordonnances, retardées du fait de la pandémie de covid-19, concernant la gouvernance des GHT, la médicalisation des décisions à l'hôpital et l'attractivité des carrières médicales hospitalières, publiées le 18 mars 2021, cette be édition, qui saisit les aspects hospitaliers de la crise sanitaire, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent. Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale, particulièrement touché en 2021 et en pleine mutation.
04/2021
Services publics
Droit hospitalier. 7e édition
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose tes règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les nombreuses ordonnances faisant suite à la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, les dispositions issues de la loi dite 3DS du 21 février 2022 et la loi Valletoux du 27 décembre 2023, cette 7° édition, à jour au 1°' janvier 2024, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à L'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, expliqué les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et Les responsabilités qui en découlent. Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, présente un contenu matériel riche et spécial, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale, en pleine mutation et particulièrement touché depuis la crise sanitaire.
03/2024
Sociologie du travail
Chroniques du Travail N° 13/2023 : Bilan des réformes de la représentation du personnel et du "dialogue social"
Quel bilan peut-on tirer de la mise en place des Comité Sociaux et économiques (CSE) sur les relations professionnelles en entreprise ? Quelles modifications des pratiques des représentants du personnel ont vu le jour au terme d'un premier cycle électoral pour cette nouvelle instance ? Les relations professionnelles ont connu ces dernières décennies d'importantes mutations, au dernier titre desquelles la fusion des instances de représentation du personnel via la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE). Au moment où la plupart des premiers mandats de cette nouvelle instance s'achèvent, ce numéro fait le bilan de ces changements, a` en mesurer la portée, les effets et le sens pour les acteurs et actrices de l'entreprise. En premier lieu, l'ouvrage propose un examen approfondi de l'instance elle-même, de son organisation et ses modalités de fonctionnement : il montre, d'une part, le faible nombre d'accords collectifs d'entreprise les régissant tout comme la faiblesse de leur contenu ; et, d'autre part, l'évolution jurisprudentielle qui s'est fait jour pour trancher la délicate question du périmètre des CSE dans le cas d'établissements distincts ainsi que les difficiles articulations entre les attributions des commissions (en particulier de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, CSSCT) et celles du CSE. En second lieu, ce numéro éclaire la manière dont les pratiques des représentants et représentantes du personnel se sont modifiées face aux contraintes qui se sont fait jour. Les règles nouvelles de recours à l'expertise par les élus ont également transformé le travail avec experts. Enfin, plus largement, les pratiques des syndiqués sont aussi des éléments centraux pour comprendre la nature et l'évolution des conflits sur les lieux de travail, et ce avant même les ordonnances "Macron" .
12/2023
