salarié lien subordination

La condamnation des éditions Robert Laffont, quelques jours avant les fêtes de fin d'année, a constitué un fameux cadeau pour la profession des lecteurs-correcteurs. Métier particulièrement précaire du fait de ses conditions de travail et de rémunération, il le devenait encore plus avec les statuts de micro ou autoentrepreneur. Le Conseil de Prud'hommes de Paris a recadré un éditeur, mais le jugement pourrait changer la donne.

Le Syndicat Général du livre et de la communication écrite CGT, et en particulier la section des correcteurs, fait état de la condamnation des éditions Robert Laffont par le Conseil des Prud'hommes de Paris. Une « victoire historique pour notre métier », souligne le Syndicat des correcteurs, qui établit une jurisprudence concernant le recours aux autoentrepreneurs par les maisons d'édition.

ENQUÊTE. L'assemblée générale annuelle de la Guilde française des scénaristes s'est tenue lundi 2 novembre 2020, avec un renouvellement de son conseil d’administration et l’élection d'une présidente et d'une secrétaire générale. L’occasion pour ActuaLitté de plonger dans un autre environnement de mots.

Depuis quelques jours bruisse un conflit latent autour du contrat de commande chez les auteurs. En cause, la mission confiée à Pierre Sirinelli, par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. C’est qu’à la suite du Rapport Racine, farouchement enterré par certains, le sujet revient malgré tout.

Muet comme une carpe sur le sujet, le ministère de la Culture a pourtant décidé d’encourager le maintien des directeurs de collection. Rémunérés sur la base du droit d’auteur — comme des écrivains… —, ces derniers sont victimes depuis des dizaines d’années d’un vice de forme. Que l’Agessa avait entériné en 2010, avant d’y revenir en juillet 2017. Mais quelles sont les portes de sortie ?

« Longtemps, je fus directeur de collection de bonne humeur », dirait-on en mâchouillant une madeleine, avec tasse de thé. Parmi les annonces les plus ubuesques du ministre de la Culture, suite au rapport Racine, la situation des directeurs de collection laisse sans voix. Surtout que la Cour de cassation vient de publier un arrêt des plus limpides, en lien avec le sujet.

L’épineuse question des directeurs de collection provoque des remous : d’un côté, l’argument d’une « stratégie d’évasion de cotisations sociales » déployé par l’Agessa. De l’autre, une industrie, penaude, qui tente de trouver des alternatives pour rapidement remédier à une zone grise – longtemps exploitée. Et entre les deux, le lobbying se met en place pour apitoyer la ménagère.

Faisant suite à l’article « Rémunération des dédicaces : 2020 une année de la BD sans auteurs », paru ce 26 juin sur ActuaLitté, nous avons reçu un courrier d'un professionnel du secteur – à la fois auteur, éditeur, journaliste et organisateur de salon. Il a souhaité apporter un faisceau de réflexions, et un peu d'eau au moulin qui n'en manque pas. 

Le groupe Wolters Kluwer, dont les activités dans l'édition sont internationales, fait partie des grands acteurs de l'édition juridique : éditeur de livres, de logiciels, ou encore de revues, Wolters Kluwer dispose de nombreuses filiales à l'étranger. Dont une en France, que le groupe a créée il y a une dizaine d'années. C'est cette opération qui est contestée depuis quelque temps par des salariés du groupe, qui s'estiment lésés...

Le statut d'autoentrepreneur se généralise dans le monde du travail, souvent au détriment des droits des travailleurs : s'il permet aux indépendants de facturer des prestations, il est trop souvent utilisé par les employeurs de l'édition pour éviter le salariat, soulignent les syndicats SGLCE-CGT (Syndicat général du Livre et de la communication écrite) et Filpac-CGT (Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication).

La situation des correcteurs dans l'édition n'est, semble-t-il, pas des plus enviables. Une pétition circulait depuis quelques semaines pour attirer l'attention sur leur statut bien particulier de travailleurs à domicile, doublé d'irrégularités dans le versement des salaires. Une commission mixte paritaire entre l'intersyndicale et le Syndicat national de l'édition avait pour but de modifier la convention de l'édition pour apporter quelques progrès à la situation des correcteurs et travailleurs à domicile. Sans succès.