rapport Gaymard

#Booktracking – Cinq ans maintenant que le projet Booktracking a émergé dans l’interprofession. Mais peut-être pas autant à l’initiative du Syndicat national de l’édition (SNE) que ce dernier veut le faire croire. Ce nom de code cache un outil comptant les sorties de caisse —donc les ventes de livres en temps réel. Un effort de transparence promis, désormais doublé d’une mission d’écoresponsabilité. 

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise : évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

Le conservatisme politique semble désormais apparemment révolu. Il n’est plus compensable dans les faits. (Mais gare au miroir aux alouettes !) « L’adaptation à une nature instable s’accorde mal au premier abord avec une culture qui assume au contraire une stratégie de fidélité à la tradition » (Luigi Zanzi). 

L’adoption d’un amendement au Sénat, ce 24 novembre, a provoqué une véritable division dans le monde du livre : plusieurs acteurs défendant une ouverture plus large de l’exonération de taxes pour le commerce du livre et face à eux, la librairie indépendante, qui sent l’un de ses atouts particulièrement menacé.

Envoyer un livre par La Poste est rapidement ruineux, les éditions Le Héron d’argent en font l’expérience. La maison a d’ailleurs mis en ligne une pétition réclamant un changement de politique commerciale chez La Poste, sous peine d’asphyxier les petits éditeurs. 

Avec l’instauration de règles plus spécifiques concernant la vente d’abonnement pour les livres numériques, le marché a pu, durant l’année 2015, amplement évoluer. En France, les deux acteurs Youboox et Youscribe sont les premiers porteurs de cette offre – mais pas les acteurs uniques : izneo pour la bande dessinée et Abonnement Kindle figurent parmi les opérateurs. L’analyse du marché apporte ainsi de sérieuses pistes sur la manière dont ce secteur se développe.

Si vous suivez un peu l’actualité du monde merveilleux de l’ebook, vous savez sans doute que pendant quelque temps, il y a eu cette histoire de TVA 5,5 % qui a failli tourner au drame, la France ayant pris la décision d’aligner la TVA des ebooks sur celle des livres au format papier sans consulter Bruxelles. Après quelques mois de tergiversations, finalement, Bruxelles a dit OK pour une TVA à 5,5 au lieu de 20 %. Je vous la fais courte. 

Au cours de la discussion de la Commission des affaires européennes autour de la proposition de résolution présentée par les rapporteurs Marietta Karamanli et Hervé Gaymard, il fut longuement question de licence globale. La proposition aura été adoptée et renvoyée vers la Commission des Affaires culturelles, mais sur ce sujet de la licence globale que soulevait le député Christophe Premat, les réponses apportées ne manquent pas d’intérêt.

À la lecture de la proposition de résolution européenne que la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale a soumise aux députés, un point central apparaissait. Les députés Karamanli et Gaymard proposaient en effet l’introduction d’une exception pour le prêt numérique en bibliothèque. Entre hier et aujourd’hui, les parlementaires ont apporté des modifications, mais maintiennent le cap dans leur approche à travers les exceptions.

Le 1er janvier 2015, La Poste présentait de nouveaux tarifs qui frappaient directement le secteur de l’édition. Après la hausse du timbre, les envois de courriers ne pouvaient plus dépasser 3 cm, si l’on souhaitait profiter du tarif lettre. Le Colissimo devenait obligatoire, et engendrait alors des coûts importants. Il fallait en effet doubler les frais d’expédition de livres pour les services de presse, les envois aux libraires, etc. Pour les libraires, le problème était identique, dans le cas de la vente à distance. Heureusement, une solution a été trouvée.

La Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale s’apprête à expliquer à l’Europe sa manière de penser. Ayant reçu de la Commission européenne le document portant sur la réforme du droit auteur, les députés Marietta Karamanli et Hervé Gaymard présentent leur réponse. Cette dernière, exposée dans un document qu'ActuaLitté a pu consulter, s’opère dans une proposition de résolution pour répondre point par point aux velléités européennes.

L’idée d’instaurer une taxation des ventes de livres numériques, sur le modèle de la Taxe édition qui participe au financement du Centre national du livre laisse certains acteurs dubitatifs. Dans le principe, tout un chacun comprend l’idée que véhicule l’amendement, mais plusieurs questions restent en suspens. À commencer par : est-ce au numérique de financer l’industrie ?

Il est l’homme auquel « rien du livre n’est étranger », et désormais, il travaillera également à la compréhension du droit d’auteur. Selon nos informations, le député UMP Hervé Gaymard a été chargé par la commission des affaires européennes d’une mission portant sur les droits d’auteurs, notamment au niveau européen. Cette nomination est intervenue aujourd’hui.

La Poste avait fait un coup pendable à l'édition : avec l'augmentation des frais appliquée en janvier 2015, éditeurs et libraires se retrouvaient coincés devant une hausse de leurs frais. Et pour cause : il n'est plus possible de passer par le tarif lettre si l'objet envoyé mesure plus de 3 cm d'épaisseur.

Le lancement de l'offre illimitée Kindle par Amazon, a été remarqué par la presse, autant que par la profession, dans son intégralité. Les avis divergent, c'est le moins que l'on puisse dire : des dizaines de milliers d'ouvrages, pour 10 € par mois, cela semble attractif. Mais qu'en est-il ? Entre les enjeux commerciaux, les problématiques légales, on parle de rémunération pour les auteurs, de modèle destructeur, ou de véritable solution d'avenir... Enquête.

Une retraite financée par Balzac, Flaubert et Molière (si, si, lui aussi), voilà un projet qui se poursuit. Marie Sellier, présidente de la Société des Gens de Lettres l'avait évoqué, et hier, à Montreuil, cette idée a été exposée, brièvement, lors d'une rencontre organisée par la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse. L'enjeu est de trouver de nouvelles sources de financements pour la retraite des auteurs, et, surtout, ne pas les surcharger, nous explique Marie Sellier.

Dans le cadre des discussions autour de la réforme pénale, intitulée Prévention de la récidive et individualisation des peines, les députés Gaymard et Poisson avaient porté un amendement particulièrement intéressant. Ce dernier visait à opérer une réduction de peine pour les personnes condamnées « qui lisent un livre et en font un compte rendu écrit ». Hélas, l'amendement avait été rejeté lors de son examen. Il vient cependant de connaître une seconde vie. 

L'amendement 474 présenté dans le cadre de la réforme pénale, intitulée Prévention de la récidive et individualisation des peines, a finalement été rejeté. Soutenu par les députés Hervé Gaymard et Jean-Frédéric Poisson, il n'a pas retenu l'attention des socialistes, assure ce dernier, qui déplore la décision de rejet. L'amendement envisageait qu'« une réduction supplémentaire de la peine peut être accordée aux personnes condamnées qui lisent un livre et en font un compte rendu écrit ».

La réforme pénale portée par Christiane Taubira est sur les rails, et de nombreux députés vont embarquer à bord du train pour une pléthore de débats à venir. Le député UMP Hervé Gaymard présentera ce soir un amendement qui proposera des remises de peine aux détenus ayant lu un ouvrage et rédigé une fiche de lecture sur celui-ci. Une proposition déjà expérimentée au Brésil ou en Italie.

Dès lors que l'on aborde le sujet des DRM, il n'est pas rare que les réseaux sociaux s'enflamment (moi le premier je le reconnais). Mais jamais le débat ne nous permet d'aborder une question pourtant primordiale : pourquoi vouloir se comporter avec du numérique, du "dématérialisé" comme avec du matériel ?

L'offre légale en matière de livres numériques serait-elle le pire ennemi de… l'offre légale ? Le coût d'achat pour le consommateur d'un ebook est au coeur des réflexions et des conclusions de tous les rapports remis au ministère de la Culture. À commencer par celui de Bruno Patino, en 2007. Ce dernier réaffirmait que  les détenteurs de droits doivent avoir « un rôle central dans la détermination des prix ». Mais dans le même temps, qu'il fallait « promouvoir une offre légale attractive ».

Suite à l'article d'hier, concernant la loi Amazon, ActuaLitté a reçu plusieurs emails de personnes réclamant quelques détails. En effet, l'examen législatif en France de la loi Vente à distance de livres va se heurter à quelques règles de procédures européennes. Oh, trois fois rien : juste de quoi contraindre les parlementaires de l'Assemblée nationale à repousser son adoption durant plusieurs mois. Et ce, alors même que non seulement l'adoption ne fait aucun doute, et qu'avec cette loi, est incluse l'ordonnance concernant le contrat d'édition à l'ère numérique. Une paille…

L'Association de Défense des Métiers du Livre (ADML) fait part de son mécontentement après l'adoption de la Loi Gaymard, ou loi « anti-Amazon » comme beaucoup l'ont rapidement surnommé. Une proposition de loi d'un député UMP, rendue particulièrement tordue après l'ajout d'un amendement PS, interdisant le cumul de la remise de 5 % et la gratuité des frais de port. D'après l'ADML, le texte n'est qu'une « mesurette ».

La semaine passée, le Sénat passait en revue le projet de loi de Finances pour 2014, avec notamment l'audition de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. La commission culture sollicitait la rue de Valois pour faire un point d'étape sur le projet de loi. Avec un Budget de 7,26 milliards €, soit une baisse de 2 %, la ministre a notamment été sollicitée sur la numérisation patrimoniale.

Les technologies numériques ont parfois bon dos : dans le cas de la vente de livres, elles sont souvent responsables de tous les maux. Et l'un des derniers en date, c'est la revente de livres d'occasion sur les Market Place des différents vendeurs en ligne. Indéniablement, Internet permet de revendre des livres de seconde main sans peine, au détriment... de qui ?

Le Prix Wepler-Fondation La Poste révèle à son tour la liste des sélectionnés pour l'édition 2013 de sa récompense. Ancré dans une approche non commerciale de la littérature, le prix a été créé en 1998 par la librairie des Abesses.

Les données concernant l'évolution de la librairie en France sont complexes à dénicher sur la toile. Quelques études ont récemment fleuri, et les Rencontres nationales qui se déroulaient à Bordeaux ont attiré l'attention du public et des médias sur ce métier. En 2009, le rapport Gaymard fit date, largement salué : ce dernier visait à démontrer l'influence bénéfique de la loi sur le prix unique du livre dans le commerce du livre. Faire date, c'est une chose, introduire des notions erronées en est une autre.

Beaucoup d'activités, ces derniers jours, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Après la lettre de mission adressée à Me Jean Martin, concernant le data mining, voici qu'une autre lettre est parvenue, le 15 juillet dernier à Josée-Anne Benazeraf et Joëlle Farchy sur la vente de fichiers d'occasion. Plus précisément, le président Pierre-François Racine s'inquiète du « possible développement d'une seconde vie des biens culturels numériques ». C'est que la commercialisation de fichiers numériques, vouée à croître, pourrait entraîner la création de cette offre. 

L'affaire n'aura pas traîné : les Rencontres nationales de la librairie de Bordeaux sont encore chaudes dans les esprits que déjà députés et sénateurs planchent sur la mise en application des projets de la ministre de la Culture. Aurélie Filippetti, remontée fort logiquement contre Amazon, avait assuré devant les libraires indépendants réunis à Bordeaux, qu'elle travaillerait à la question de la gratuité des frais de port et de la remise de 5 %. L'objectif : empêcher le cumul de ces deux éléments.