proposition résolution européenne

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

Les regards des industries culturelles, ce 2 février, étaient rivés sur le Conseil de l'Union européenne, et plus particulièrement en direction du Conseil des représentants permanents (Coreper). Ce dernier examinait le IA Act, projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle, et la France faisait de la résistance, en tentant de bloquer un texte jugé trop contraignant...

Le Parlement européen a adopté, il y a quelques jours, un rapport consacré au programme Europe Créative, qui vient subventionner différents projets culturels, notamment des traductions de textes entre les États membres. Entre 2021 et 2027, son budget atteint 2,44 milliards €, et devrait encore monter en puissance, entre 2028 et 2034.

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

Fin novembre 2023, le Parlement européen adoptait très largement une initiative législative pour améliorer la situation des artistes-auteurs européens. Dénonçant la précarité subie par ces derniers, deux députés suggéraient un certain nombre de mesures pour redresser la barre... La balle est désormais dans le camp de la Commission européenne, et les auteurs de l'écrit, en France, ne comptent pas rester sur le banc de touche...

Trois organisations d'auteurs se réjouissent du vote de deux commissions du Parlement européen en faveur d'un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création. Elles appellent le Parlement européen à voter la proposition lors de la séance plénière, le 20 novembre, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

Engagé dans un rapport d’initiative pour le Parlement européen, le député polonais Tomasz Frankowski (Parti Populaire Européen) planche actuellement sur le devenir du livre. Le document est à l’état de projet pour l’heure, mais pourrait aboutir à une résolution, après adoption durant l’automne. Mais quelles en sont les principales propositions ?

La Suède remporte cette année le 67e concours de l'Eurovision de la chanson. Sa candidate Loreen a su convaincre avec son titre « Tattoo ». La France, représentée par La Zarra a fini 16e. Mais cette année, elle a une seconde chance de gagner la compétition avec le volet littéraire qui s’est ouvert en 2023 : l’Eurovision Book Contest.

Inaugurée en août 2022, la collection Urban Nomad chez Urban Comics (Média Participations), incarne la proposition de la maison pour des titres plus accessibles, notamment au niveau tarifaire. François Hercouët, directeur éditorial d'Urban Comics, revient pour nous sur les motivations et la mise en œuvre de cette offre particulière au sein du catalogue.

Après deux années de procédure, Hachette Livre s’est finalement désisté de l’action intentée en 2020. Selon le groupe, le contrat de diffusion-distribution signé avec Les Arènes, L’Iconoclaste et Rue Jacob Diffusion (groupe Margot) n’avait pas été dénoncé en bonne et due forme. À ce titre, il chiffrait le préjudice à 4,4 millions €, et impliquait également Editis Holding.

Le 2 juin 2021 sortait Historiciser le Mal, une édition critique de Mein Kampf, portée par une équipe de chercheurs, et ce durant une décennie. C’est Olivier Mannoni qui s’est attelé à l’exigeante tâche de traduire le tristement célèbre ouvrage. Un an après la parution de l’édition qui fit couler beaucoup d’encre, le traducteur fait le bilan de 9 années plongé dans ce texte anathématisé, offrant une synthèse des réflexions qui ont jonché une aventure aussi éprouvante que riche en enseignements.

AttaqueRushdie - Les nouvelles de Salman Rushdie, poignardé avant une conférence qu'il donnait dans l'État de New York, sont peu encourageantes. Son agent littéraire, Andrew Wylie a confirmé que l’écrivain avait subi une lourde intervention chirurgicale. Placé sous ventilateur dans la soirée du 12 août, son foie est endommagé, il a les nerfs d’un bras sectionnés et risque manifestement de perdre un œil.  

#Presidentielle2022 — À quelques mois du premier tour de l’élection présidentielle, les candidatures se multiplient, mais les programmes restent encore une denrée rare. Candidate déclarée depuis septembre 2021, la maire de Paris, Anne Hidalgo, a dévoilé son programme il y a quelques jours. La culture y est évoquée, et notamment la « juste rémunération » des artistes.

Le Parlement européen avait fait savoir, le 23 juillet dernier, qu'il s'opposerait au budget proposé par le Conseil européen, qui réunit les chefs des États et des gouvernements de l'Union européenne. Le Parlement déplorait des « coupes » budgétaires importantes sur la période 2021-2027, notamment dans les domaines de la protection du climat, de la recherche et de la culture. Plusieurs organisations européennes représentant les bibliothèques se joignent au Parlement dans cette opposition.

Le conservatisme politique semble désormais apparemment révolu. Il n’est plus compensable dans les faits. (Mais gare au miroir aux alouettes !) « L’adaptation à une nature instable s’accorde mal au premier abord avec une culture qui assume au contraire une stratégie de fidélité à la tradition » (Luigi Zanzi). 

DÉCRYPTAGE – Désappointée, la communauté des artistes-auteurs. Face à un rapport Racine brillant, la volonté politique a manqué, et les mesures en découlant n’auront, elles, que brillé par leur tiédeur. Acté qu’il est que Matignon et l’Élysée sont intervenus pour barrer la route au champ des possibles, il convient d’expliquer ce dont l’exécutif a privé les artistes-auteurs.

Un livre sera donc bien livre, fiscalement, quel que soit son format. Et cette idée sera également appliquée à la presse en ligne. L’Europe, qui lutte depuis des années sur des questions de TVA pour les livres numériques, vient de faire un pas supplémentaire. 

Il y a de cela bientôt un an, la Commission européenne annonçait l’Année européenne du patrimoine culturel 2018. Cette proposition faite par l’Allemagne tend à promouvoir le patrimoine comme élément central de la diversité culturelle et du dialogue interculturel. Les Etats-Membres sont encouragés à labelliser des projets variés sur leur territoire. Le mois dernier, c'est le festival Partir en Livre qui annonçait sur son site l’obtention de ce label pour sa 4e édition.

Le rapport d'Erik Orsenna et de Noël Corbin devait avant tout porter sur l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques, mais il concernait aussi, plus largement, la modernisation des bibliothèques. À ce titre, le prêt de livres numériques au sein des établissements est abordé, mais le rapport évite soigneusement deux questions centrales sur le sujet : la mise en place d'un droit de prêt numérique et le prêt de lecteurs ebook chargés de livres.

Le marché numérique européen n’a définitivement pas fini d’agiter l’édition. Une fois encore, la Commission européenne revient sur la stratégie à aborder, en matière de numérique, dans le marché unique. Et trois domaines sont principalement ciblés, nécessitant des mesures supplémentaires, note la CE. Mais cette fois, les nouvelles seraient plutôt bonnes.

EXCLUSIF – La Commission européenne vient d’adresser un courrier à l’Assemblée nationale, dans le cadre des échanges relatifs au droit d’auteur dans le marché numérique. Depuis plusieurs mois, les députés planchent en effet sur divers textes, et certains s’arrachent les cheveux. La Commission veut, elle, mettre tout le monde d’accord…

Quelques jours encore avant que les Français ne passent aux urnes pour le premier tour de l’élection, la Société civile des auteurs multimédia interpelle les candidats. La Scam se déclare « intransigeante avec les droits des auteurs ».

 Jean-Luc Mélenchon vient de diffuser son programme pour la culture, développant les thèmes évoqués dans son ouvrage, L’avenir en commun. Le candidat de La France insoumise expose ainsi les mesures nécessaires à la révolution citoyenne que porte le mouvement. La Culture en commun, les arts insoumis sont une ligne de conduite globale.

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur prévue par la Commission européenne, les députés français examineront ce jour un projet de proposition de résolution européenne. Présenté à la Commission des Affaires européennes, il est porté par Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard.

Le week-end dernier, Bruno Le Maire a présenté son contrat présidentiel. 1000 pages de propositions, de modalités et de financements, aujourd’hui diffusé. « Au sein de ce projet, la culture prend une place particulière », précise-t-on. Et l’édition, une place à part.

Bruxelles s’attaquera définitivement à la TVA des livres numériques, a assuré le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l’Union douanière. En déplacement à Bratislava, Pierre Moscovici a confirmé les projets de l’Union sur l'autorisation d'un taux réduit pour les ebooks.

Ouverte aujourd’hui, la consultation européenne sur le taux réduit de TVA pour « les publications fournies par voie électronique » s’achèvera le 19 septembre. Cette initiative veut recueillir un maximum de points de vue – entreprises, citoyens, organisations – sur le sujet de la fiscalité numérique. Bien entendu, de la consultation découlera une évolution de la directive TVA, très attendue...

La veille de la Fête nationale de Belgique serait aussi celle d’une nouvelle ère dans la politique du livre. La ministre Alda Gréoli vient en effet de présenter un avant-projet, particulièrement attendu, au gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une tentative supplémentaire pour mettre un terme à la tabelle, ce surcoût qui rend les livres importés de France plus chers pour les lecteurs belges. Demain, l'interprofession pourra donc faire un début de célébration.

Inviter le gouvernement belge à prendre position, au niveau européen. C’est ainsi que la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux présente sa démarche. La semaine passée, la Commission des Finances de la Chambre a adopté une résolution visant à harmoniser la TVA sur les livres papier et numérique. Un pas de plus dans la bonne direction...