procès moniteur Bomwich

Accusée d'entente et reconnue coupable en juin 2013, Apple devait faire cesser le contrat passé avec les éditeurs américains sur la vente d'ebooks. En parallèle, un auditeur était nommé par la juge Denise Cote : Michael Bromwich allait épier les faits et gestes de la firme. Et s'assurer que la législation antitrust était respectée à la lettre. 

Au fil des procédures, Apple et ses avocats essaient évidemment de limiter la casse quant aux accusations d'entente autour des prix de livres numériques. La firme avait dernièrement contesté la possibilité pour les États d'intenter des recours collectifs en justice, sur le modèle de celles des consommateurs. La juge a refusé ces objections. Apple paiera, le tout est maintenant de savoir combien...

Le procès intenté par le Department of Justice à 5 grands groupes d'édition (Hachette, HarperCollins, Macmillan, Penguin, ainsi que Simon & Schuster) et Apple, autour d'une entente sur le prix des livres numériques, concerne peu ou prou exclusivement Apple, désormais. Le revendeur n'a pas signé le règlement proposé, et doit désormais assurer sa défense, seul. Ou presque.

Le gouvernement américain a sollicité la cour d'appel fédérale, réclamant que la demande d'Apple soit rejetée. La firme tente en effet de se débarrasser du moniteur qui lui a été imposé, suite à la condamnation pour entente avec les éditeurs du pays. Pour que, désormais, la société se mette en conformité avec les lois antitrust du pays, il est impératif que Michael Bromwich se remette au travail. En effet, « on ne peut pas faire confiance » à Apple sur l'application des règles antitrust, estime le gouvernement.

Les consultations du moniteur chargé de surveiller Apple, après la condamnation pour entente, ne sont pas du goût de tous, dans la firme. Pourtant, même Tim Cook, le grand patron, devra s'y soumettre - et malgré tous ses efforts pour que cette audition soit réalisée par les avocats de la société. Or, aux côtés de Cook, on retrouvera également un certain Al Gore, ancien vice-président des États-Unis. 

Le procès de la firme n'en finira jamais, et depuis qu'un moniteur a été nommé, avec pour charge de surveiller Apple, celle-ci aurait passé son temps à lui mettre des bâtons dans les roues. Dans les documents déposés à la cour, Michael Bromwich, a assuré qu'Apple faisait tout pour nuire à son travail, alors que la société se défend : la présence du moniteur et ses permanentes questions interfèrent avec les activités commerciales...