pétition Commission européenne

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

80.000. C’est le nombre d’ouvrages à sacrifier dans le déménagement de la Bpi, Bibliothèque Publique d’Information, prévu en avril 2025. Quittant le centre Pompidou (Ier arrondissement) en travaux pour 5 ans, elle gagnera le quartier de Bercy (XIIe). Les équipes préparent un désherbage d’une ampleur inédite : 20 % des 390.000 livres disparaîtront. Pas pour tout le monde... 

À l’initiative de deux eurodéputés Verts, Niklas Nienaß (Allemagne) et Salima Yenbou (France), une pétition interpelle la Commission européenne. Et dans la foulée, l’ensemble des États membres. Elle réclame un soutien fort aux industries culturelles, frappées par la crise du Covid-19.

La communauté Wikipedia d’Italie a décidé de bloquer l’accès à ses pages et ses résultats de recherche, protestation contre la directive européenne sur le droit d’auteur. Débattue au Parlement européen, elle « menace la liberté du en ligne et crée des obstacles dans l’accès au Net ». Juste cela.

La Fédération européenne et internationale des libraires — EIBF — lance aujourd’hui une pétition en ligne, enjoignant l’Union européenne de ne pas contraindre les libraires à quitter le marché du livre électronique afin de garantir une offre variée de livres numériques aux consommateurs européens.

C’est un bien étrange ouvrage qu’a reçu le gouvernement fédéral allemand, à Berlin, ce 24 février. Des dizaines de milliers de signatures, réunies dans un épais volume, à la couverture noire, et pour titre #FreeWordsTurkey 111.047. Comme une sorte de compte à rebours ? Pour un engagement en faveur de la liberté d’expression alors...

La perspective du G20, organisé la semaine passée à Hangzhou, en Chine, avait relancé l'espoir des militants qui souhaitaient que la chancelière allemande Angela Merkel ou le président américain Barack Obama somment Reycep Tayyip Erdogan de respecter la liberté d'expression en Turquie. Peine perdue, malgré une forte mobilisation.

La société Mozilla réunit une communauté de technophiles qui cherchent tous à améliorer internet, son accessibilité, ses technologies. Bref, faire un web meilleur. « Internet doit enrichir la vie de tout le monde », revendique l’organisation, parmi ses 10 principes directeurs. Et surtout, Mozilla est l’éditeur du logiciel Firefox, qui permet de surfer sur la toile, et d’autres outils tout aussi précieux. Mais la fondation sait aussi prendre position quand elle estime que ses valeurs sont chahutées.

Le gouvernement aura mis un peu de temps à trouver les mots justes, mais a fini par répondre à la députée Virginie Duby-Muller. En mai 2015, elle interpellait le ministère de la Culture, suite à la pétition que déclenchaient des auteurs, scandalisés de prendre la mesure du piratage de livres sur la toile. La députée demandait alors « quelles mesures globales — et non artisanales — le Gouvernement compte prendre pour lutter contre le développement de ce nouveau phénomène ». La réponse peut étonner.

Les bibliothèques nationales européennes, ou plutôt leurs directeurs, ont réuni leurs signatures dans un courrier commun adressé à la Commission européenne. Celui-ci concerne évidemment la réforme du droit d'auteur européen : les établissements patrimoniaux réclament la mise en place d'une exception pour valoriser l'héritage culturel, et qui leur permettrait de rendre disponibles des oeuvres « qui ne sont pas commercialement exploitées, sans l'autorisation des ayants droit ». Tiens donc !

La signature du Traité de Marrakech, sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, remonte à la mi-2013. Ce texte à vocation internationale laissait espérer une progression sans précédent pour réduire la « famine littéraire » dans le monde, en légalisant, entre autres, les échanges transfrontaliers de documents adaptés entre organisations agréées.

La grande tempête est passée : à une semaine de l'adoption du rapport Reda amendé par le Parlement européen, les représentants des auteurs se félicitent de l'adoption d'un texte bien plus modéré que l'original. Avec quelques réserves, malgré tout : si la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) évoque un « anti-rapport Reda », la Société des Gens De Lettres assure qu'elle « reste vigilante ».

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

C'était le grand jour pour la Commission européenne : Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, chargé du Marché unique numérique, et Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, présentaient ce matin la stratégie pour un marché unique numérique. Le document devrait satisfaire à peu près tout le monde, pour le moment.

Plusieurs auteurs ont décidé de lancer une pétition, pour sensibiliser leurs pairs, et l'interprofession, à la question du piratage. « Nous avons soulevé un tapis, et trouvé des milliers d'œuvres, gratuitement téléchargeables. Des livres que nous avons mis plusieurs années à écrire, et qui sont disponibles, comme ça », s'émeut Viviane Moore, auteure jeunesse, co-auteure de la pétition. Et signataire, évidemment.

La Cour de Justice de l'Union européenne a rendu hier un arrêt déclaratif signalant à la Commission que la France était bien en situation d'infraction lorsqu'elle appliquait un taux réduit de TVA aux livres numériques. Avec le Luxembourg et l'Italie, qui avaient aussi choisi de ne pas discriminer fiscalement l'ebook, la France pourrait être inquiétée par une amende — même si c'est

Durant la Foire du livre de Francfort, sa présence se limitait à ses filiales d'édition et d'autopublication. Voldemort, Dark Vador, on lui attribue les plus gentils sobriquets, tant la compagnie agace, inquiète, énerve, et donne régulièrement des sueurs froides. Depuis l'ouverture des portes, jusqu'au dernier jour, Amazon est omniprésent, alors que les éditeurs allemands ont demandé qu'une enquête soit ouverte contre le géant américain. Le cas divise ? Non, il pourfend. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il fait parler...

Depuis Francfort, Heinrich Riethmuller, président de l'association des libraires et éditeurs allemands, s'est exprimé au sujet de l'état d'esprit avec lequel les professionnels germaniques du secteur feraient face à la concurrence d'Amazon. Selon lui, le géant américain désormais sous le coup d'une enquête de la Commission européenne, qui entend examiner si la firme a bénéficié d'arrangements fiscaux illégaux, ne leur ferait pas peur.

Dès aujourd'hui, l'offre portée par le ministère de la Culture pour mettre en place le prêt numérique en bibliothèque passe en phase d'industrialisation. Les bibliothèques pourront donc y recourir pour proposer des ouvrages au format numérique en téléchargement (avec DRM) à leurs usagers. Mais les modalités du service de Dilicom sont loin de s'accorder avec les attentes de la profession.

Le festival Uzès Danse est le premier des grands spéctacles de l'été à baisser lse bras, apprend-on. « Au regard de la situation et des revendications actuelles que nous comprenons, en concertation avec l'équipe technique, administrative et le conseil d'administration du CDC Uzès danse, nous avons pris la décision d'annuler le festival Uzès danse 2014 à partir de ce jour à 17h30 », déclarent les organisateurs. L'ambiance est au beau fixe...

Le prêt de livres numériques en bibliothèque suscite de multiples interrogations, et récemment, le Conseil européen des écrivains, et la Fédération européenne des éditeurs ont conclu un troisième séminaire pour évoquer le sujet. Après une première rencontre à Helsinki puis à Paris, en décembre 2013, la dernière rencontre s'est déroulée le 16 mai à Londres. L'objectif est de démontrer, à la Commission européenne, que cette question est prise au sérieux par les parties concernées.

L'Association des archivistes français interpelle aujourd'hui les députés européens, concernant la protection des données personnelles. Plus de 51.000 citoyens ont déjà signé la pétition contre la suppression totale ou l'anonymisation des Big Datas et le Conseil européen a décidé le report de l'examen du projet de règlement sur le sujet. Sauf que le Parlement, juste avant son renouvellement, a voté un projet de règlement sur la protection (et la conservation) des données à caractère personnel le 12 mars dernier.

Après la campagne de sensibilisation, l'action. Sur la plateforme Change.org, la fédération EBLIDA - European Bureau of Library, Information and Documentation Associations, entend mobiliser les citoyens européens sur la question du prêt d'ebooks en bibliothèques. L'organe vient de lancer une pétition pour donner aux usagers des services bibliothécaires « le droit de lire numérique en légalisant le prêt de livres numériques par les bibliothèques ».

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d'auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d'auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l'attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens…

Pendant environ un mois encore, la Commission européenne consulte les citoyens, qu'ils soient créateurs, utilisateurs ou engagés dans une structure de gestion, sur la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Ou celle du copyright : difficile de distinguer ces deux conceptions juridiques, souvent associées, mais différentes.

Jusqu'au 5 février, la Commission européenne consulte tous les intéressés à propos de la modernisation du droit d'auteur. Chacun de leurs côtés, militants d'une culture plus libre et partisans du droit d'auteur se mobilisent, à grand renfort de communication, pour faire valoir leur point de vue. Sans que l'on ne sache vraiment dans quelle mesure ils pèseront sur les décisions finales.

À l'occasion d'une réunion au Sénat, de la Commission de la Culture de l'Éducation et de la Communication, le sénateur David Assouline a fait part d'une très intéressante nouvelle. Alors que la France et le Luxembourg sont sous le coup d'une procédure d'infraction, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique sur celle du papier, l'Allemagne rejoindrait manifestement cette idée. 

L'amendement de la députée Isabelle Attard aura connu, à l'Assemblée nationale, une brève victoire : son projet de taxer avec une TVA forte les écosystèmes propriétaires et les livres équipés de mesures techniques de protection était passé contre l'avis du gouvernement. Mais ce dernier s'est rapidement repris, et a fait adopter un amendement, le lendemain, pour faire disparaître cette bonne idée. L'organisation SavoirsCom1 relance le débat.

Les fonds marins sont en danger. « Pour trois poissons péchés, plus de 100 espèces sont sacrifiées, rejetées mortes à la mer. Parmi elles, des espèces menacées d'extinction », explique l'ONG Bloom, qui oeuvre contre la lutte en eaux profondes. Et en appelle au président de la République, dans une pétition.

Si l'amendement proposé par la députée du Calvados Isabelle Attard concernant la TVA s'appliquant au livre numérique a été adopté à l'Assemblée nationale, durant les discussions sur le Projet de loi de Finances 2014, le texte devra repasser en seconde délibération (voir notre actualitté).