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Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Rachida Dati avait annoncé qu'elle saisirait prochainement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur plusieurs points liés à l'intelligence artificielle. Deux missions ont été officialisées, sur la transparence et l'effectivité des droits.

Après le collectif En Chair et en Os, c'est au tour de l'Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) de réagir au rapport, IA : notre ambition pour la France, remis au Président de la République le 13 mars dernier. Ces membres, après l'avoir lu « avec beaucoup de colère », appellent les pouvoirs publics à « ne pas céder aux sirènes de la compétitivité mondiale, et l’ensemble des artistes-auteurs à faire front commun face à la massification annoncée des intelligences artificielles dans leur travail ».

Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté l'IA Act, faisant ainsi de l'Union une pionnière en matière d'encadrement des technologies liées à l'intelligence artificielle. Ce même jour était remis à Emmanuel Macron un rapport sur le sujet, qui fournit quelques indications stratégiques plus spécifiques sur les contenus protégés par le droit d'auteur.

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

Les avancées dans le domaine de l'intelligence artificielle générative, capable de créer du contenu visuel sur demande, soulèvent des questions cruciales quant à l'avenir professionnel des artistes dans les arts visuels. Son utilisation n'est pas contestable en soi, estime l'ADAGP, en tant qu'outils pour les artistes, mais il importe de veiller à ce que son développement se fasse dans le respect des droits d'auteur est devenue une priorité absolue. 

L'ADAGP l'affirme : « Les systèmes d’intelligence artificielle (IA) générative, capables de produire instantanément des contenus visuels à la demande des utilisateurs, menacent aujourd’hui l’activité des auteurs des arts visuels. » En réaction à ce constat, la société de perception et de répartition des droits d'auteur a publié une déclaration générale d’opposition. Elle s'explique dans un communiqué, reproduit ici par ActuaLitté.

L’industrie du livre — comprendre : ses hautes sphères, le Syndicat national de l’édition — n’aime pas l’idée que le livre soit un produit recyclable. Le recyclage de réflexions compte pourtant parmi les sports favoris : en déplaçant légèrement le curseur du mulot, les vessies se changent en lanternes. “Post tenebras lux”, certes, mais version Tomasi Di Lampedusa : que tout change, pour que rien ne change.

À la Foire du Livre de Francfort, trois organisations du secteur ont lancé un appel à la Commission européenne, l'intimant d'encadrer de manière plus stricte le développement et l'usage des intelligences artificielles génératives. Ces dernières, qui s'appuient sur un corpus de textes et d'œuvres, parfois couvertes par le droit d'auteur, doivent se voir imposer une « transparence des sources ».

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

À l’occasion du Nantes Digital Week, une table ronde, À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur, est organisée, avec la participation des avocates au barreau de Nantes Delphine Ganoote-Mary et Carole Couson. La seconde, spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle (des marques, brevets, dessins et modèles et d’auteur), commente auprès d’ActuaLitté la proposition de loi portée par plusieurs députés pour encadrer l’IA par le droit d'auteur, et de soulever des problématiques peu évoquées, comme la question de l’IA et des stéréotypes de genre.

Le Parlement européen a adopté, ce 14 juin, l'European AI Act, le projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union. Une négociation s'ouvre désormais avec les États membres, afin de parvenir à un texte définitif. Pour l'instant, les dispositions concernent relativement peu le droit d'auteur.

Pour entraîner une IA, les chercheurs utilisent un vaste corpus constitué d'articles, blogs, forums, livres… La composition de cet ensemble de textes a une influence directe sur le chatbot et ses réponses, mais elle est tenue secrète : seuls ses créateurs savent ce qu’il y a dans cette boîte noire. David Bamman, professeur à Berkeley (Californie), s’est amusé à faire  l' « archéologue de données » pour découvrir ce que GPT-4 a lu et mémorisé … 

En plein développement, fortement médiatisées, les technologies d'intelligence artificielle s'« entrainent » en moissonnant et traitant des textes librement accessibles en ligne. Une directive européenne récente introduit même une exception au droit d'auteur pour la « fouille de textes et données », dès lors qu'un contenu est accessible en ligne. Mais les éditeurs peuvent s'y opposer assez simplement...

L'intelligence artificielle, par la seule association de deux termes perçus comme antinomiques, a tendance à inquiéter. Le développement rapide des technologies et leur accessibilité mènent en effet à des questionnements juridiques importants, liés à la création. Les domaines du livre audio et de la nouvelle de science-fiction en ont récemment fait l'expérience.

L'usage et le développement des outils d'intelligence artificielle se répandent, un peu partout dans le monde. Aux États-Unis comme en Europe, le droit est contraint de répondre à des questions relatives à la titularité des créations des IA, mais aussi à l'exploitation des œuvres par les machines.

En septembre, Kris Kashtanova revendiquait la création d’une œuvre des plus singulières, Zarya of the Dawn. Ce comic avait en effet été entièrement façonné par le programme de synthèse d’images Midjourney. Quelle était la situation vis-à-vis du droit d'auteur, sachant que ces visuels étaient produits par des milliards d’images prises sur internet, et, pour beaucoup, protégées par le copyright ? Des éléments de réponse devraient bientôt émerger, puisqu'un collectif d’artistes porte plainte contre trois générateurs d’images basés sur l'intelligence artificielle.

Édition et blockchain, NFT et intelligence artificielle, une partie du monde du livre s’y intéresse depuis plusieurs mois : NBE éditions saute le pas. La maison lancée en 2012 par David d’Equainville publie le premier « méta-livre », disponible en librairie depuis ce 18 novembre, enfin pas intégralement... En parallèle de la version papier, une collection de NFT a été créée par l’Intelligence artificielle (IA) de la startup Selas AI. Chacun révèle une bribe de l’œuvre, ou quand le monde de l’édition traditionnelle rencontre le Web 3.0.

L’ADAGP, organisme de gestion collective (OGC) des droits d’auteur dans le secteur des arts visuels, a reçu fin septembre l’agrément du ministère de la Culture lui permettant de conclure des licences collectives étendues pouvant couvrir, au-delà de son propre répertoire, les œuvres d’auteurs non-membres. Conformément à la volonté des auteurs, l’ADAGP exclut du champ de ses licences collectives étendues les œuvres diffusées sous licence Creative Commons

Une artiste basée à New York, Kris Kashtanova, a enregistré auprès du Copyright Office des États-Unis une oeuvre étonnante, Zarya of the Dawn. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur le programme de synthèse d'images Midjourney. Elle crée ainsi un précédent, alors que la question du droit d'auteur concernant les productions générées par l'IA est loin d'être résolue.

Urgence ? Probablement plus : la transposition en droit français de la directive Droit d’auteur ne va pas sans que les éditeurs se méfient. Un flash du Syndicat national de l’édition détaille les conséquences pour la profession de cette double séquence législative. Au menu, du glamour : exception pédagogique, Text and Data mining ou encore reproduction des œuvres indisponibles.

L'organisation de défense des droits numériques Fight for the Future tire la sonnette d’alarme. Une récente loi américaine permet aux titulaires de droits d’auteur de réclamer plus facilement des dommages et intérêts en cas de litige, jusqu’à 30.000 $ pour un simple partage de lien. Fight for the Future assure qu'elle menace les bibliothécaires dans l'exercice de leur métier.

ProcesIA - Vint le Covid, et la fermeture systématiques des librairies et des bibliothèques. Pour les lecteurs, les chercheurs, les étudiants, plus aucun accès — en avril, selon l’UNESCO, 90 % des élèves étaient sanctionnés par l’épidémie dans leurs études. Et dans ces ténèbres, une lumière : Internet Archive, qui mettait en place sa bibliothèque d’urgence

DOSSIER – Après plusieurs semaines de réflexions sur le métier d'agent littéraire, de ses imbrications au sein de la chaîne du livre, David Pathé-Camus, livre quelques ultimes remarques. Sur l'industrie du livre, ses évolutions et les changements impératifs qu'elle doit prendre en compte. Salutaire.

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Frictions entre le Syndicat national de l’édition et les autorités européennes. Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur est examinée, le SNE explique avoir quelques problèmes à faire passer ses idées. Avec, souligne le syndicat, des « risques de transferts de valeur de l’édition vers le secteur des technologies ».

La numérisation et la commercialisation des œuvres indisponibles ont donc pris fin, ce 7 juin. Suite à l’arrêt du Conseil d’État, la loi est frappée en plein cœur : seule la constitution d’une base de données à travers l’action de la BnF est encore permise. Sara Doke, qui avait porté originellement l’affaire en justice avec Yal Ayerdhal, son compagnon, commente.

Fin de séance, le rapporteur public vient de rendre ses conclusions, et les mots employés ne manquaient pas de puissance. À travers trois points, le rapporteur public a développé son propos. Commençant par l’objet et l’économie générale du système ReLIRE : la numérisation en vue de la commercialisation d’œuvres en format numérique, indisponibles à la vente en papier. Il a toutefois souligné la difficulté d’autorisation a priori de la part de l’auteur dans ce procédé. À ce titre, le législateur avait décidé de mettre les auteurs « devant le fait accompli ». 

Logiciel bien connu, Evernote a tenté de mettre à jour sa politique de confidentialité, introduisant une clause passablement intrusive. Cette dernière soulignait que l’entreprise, pour enrichir l’apprentissage de ses outils, pourrait lire les notes prises par les utilisateurs. Et s’en servir, évidemment, sans que l’on puisse y redire. Sauf que...

Intervenant dans le cadre de la journée d’étude Biblidroit, Hugues Ghenassia de Ferran a évoqué le sujet très chaud du programme ReLIRE. Récemment condamné par la justice européenne, ce programme de numérisation va être suspendu sine die, explique l'ancien représentant du ministère de la Culture.

Et vous heures propices, suspendez votre cours... Suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire ReLIRE, le Conseil d’Administration de la Sofia a décidé de suspendre l’attribution de licence. Si le Conseil d’État doit encore rendre ses conclusions, la société de perception et de répartition des droits joue la prudence...