négociations TTIP

Alors que le Parlement européen recevait les organisations membres du Conseil Permanent des Écrivains, les membres ont tenu à saluer les projets portés par le cabinet de Günther Oettinger. Elles apprécient surtout que ces derniers « ne constituent plus une mise en cause brutale et injustifiée du droit d’auteur ». C’est dans ce contexte que le CPE a proposé une liste de douze pistes pour assurer l’avenir du livre dans l’Europe. Ces dernières sont exposées ci-dessous.

Cela faisait un petit moment que le traité transatlantique, aka Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ou TTIP, n'avait pas fait parler de lui. Pour rappel, il s'agit d'un traité commercial qui vise à libéraliser certains secteurs de l'économie, pour faciliter les échanges avec les États-Unis. C'est du moins ainsi que le présentent les pouvoirs publics, alors que le processus de négociation reste secret. Le livre et l'édition s'étaient inquiétés de différentes possibilités de libéraliser le secteur, très protégé. Le gouvernement tente de les rassurer.

En l’espace de deux semaines, une proposition allemande a remporté une certaine adhésion. L’Initiative Urheberrecht – projet droit d’auteur – a réuni 35 associations liées au domaine de la création, et sa pétition compte désormais plus de 6000 signatures. Les organisations représentent toutefois 140.000 personnes. Mais que défend-on au juste ? Un contrat équitable...

Depuis plusieurs années les 23 parties membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui représentent 50 états, travaillent à un Accord sur le Commerce des Services (ACS), connu sous son acronyme anglais TiSA (pour Trade in Services Agreement).  En Europe, c’est la Commission européenne qui est chargée de négocier  au nom des 28 états membres pour arriver à une plus grande libéralisation des services.

Le continent et le monde européens du livre sont occupés avec le TTIP, traité transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis, mais un autre traité commercial international est en négociation depuis une demie-décennie. Il s'agit de l'accord de partenariat transpacifique, ou TPP, qui concerne essentiellement les États-Unis et le Japon, mais aussi l'Australie, le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Zélande ou le Viêt Nam. Les négociations viennent d'arriver à leur terme.

L’association des éditeurs et libraires allemands, le Börsenverein, annonce avoir reçu une réponse écrite de la Commissaire européenne au commerce, Cécilia Malmström. Cette dernière avait assuré à ActuaLitté, fin juillet, que le TTIP ne remettrait pas en cause le prix unique du livre, dans les États qui le pratiquent. Cette fois, c’est dans une réponse écrite au Börsenverein que la Commissaire le confirme. 

C'est la rentrée, mais les négociations autour du traité transatlantique, TTIP de son petit nom, ne se sont pas arrêtées pour autant : si la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström a garanti la protection du prix unique du livre, la méfiance est toujours grande vis-à-vis de ces clauses et tractations secrètes. Même le Parlement européen réclame le respect de certaines règles, exprimées dans des recommandations.

Décidément, le Börsenverein — association des éditeurs et des libraires allemands — mène la vie dure à Amazon : quelques mois après un soufflet infligé au cybermarchand pour non-respect du prix unique du livre, rebelote. Cette fois, ce sont les opérations de rachats de livres, et surtout les bons d'achat donnés en échange, utilisables pour l'achat de livres neufs, qui sont en cause.

Exclusif : Dans le secteur du livre, les revendications des opposants au TTIP sont connues : prix unique du livre et autres dispositifs d'aide pourraient être jugés comme des obstacles à la concurrence, concept quasi sacré pour les États-Unis, de l'autre côté de la table. Mais la Commission européenne, lancée depuis des mois dans ce traité commercial dont l'objectif serait de faciliter les échanges et donc la création d'emplois, a garanti à plusieurs reprises que ce qui relevait de la culture était exclu des négociations. Le Börsenverein, association allemande qui regroupe éditeurs et libraires, est loin d'être convaincu.

Le sénateur Jean Bizet, membre des Républicains, de la commission des affaires économiques et président de la commission des affaires européennes du Sénat, l'avait affirmé, à l'issue d'une audition de Pierre Dutilleul, président de la Fédération des éditeurs européens. La culture serait bel et bien exclue du périmètre des négociations autour du TTIP, ou traité transatlantique.

Depuis sa publication en janvier dernier, le rapport Reda a généré des centaines de réactions - souvent courroucées - dans le monde de la culture. L'ensemble s'exprimant avec une certaine approximation – tant des critiques que des soutiens. De quoi donner l'impression que personne n'a réellement lu les documents. Amendé par un passage en commission juridique du Parlement européen, le texte sur la réforme du copyright européen continue sa route, vers le Parlement, en séance plénière.

Wikileaks en parle comme le « secret le mieux gardé des États-Unis » : Julian Assange, créateur de la plateforme, a lui-même donné de sa personne dans une vidéo pour demander à un éventuel lanceur d'alerte de révéler les documents concernant le traité transpacifique. Avec 100 000 $ à la clé, collectés via un projet de crowdfunding.

Cela fait des années que le traité transatlantique, vaste partenariat commercial entre l'Europe et les États-Unis, est en négociation. Des années, aussi, que les citoyens et différentes organisations s'alarment du secret qui plane sur ces accords. Sans obtenir de transparence pleine et entière. Le Börsenverein, association des éditeurs et des libraires allemands, veut faire entendre sa voix sur le commerce du livre, et met en ligne un site dédié.

Son rapport, présenté il y a un peu plus de deux mois, visait à évaluer la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001, à l'aune des remarques reçues lors d'une grande consultation publique européenne, l'année dernière. Et il a fait trembler toute l'industrie culturelle, en France, à l'exception des bibliothèques. Alors que la presse française s'est intéressée au personnage ces derniers jours, nous avons rencontré Julia Reda à Bruxelles. 

Par son statut de traité commercial, le projet de partenariat transatlantique entre l'Union européenne et les États-Unis concerne de nombreux secteurs de la société. L'édition s'est d'ailleurs inquiété à plusieurs reprises des effets que pourrait avoir le partenariat sur un marché régulé du livre tel qu'on peut le connaître en France.

La première question date du 24 février 2015, et l'UMP a décidé d'en remettre une couche. Laurence Arribagé, députée de Haute-Garonne, s'étonnait alors de « l'omission du secteur de l'édition de l'"exception culturelle" dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP ou TAFTA) entre l'Union européenne et les États-Unis ». Christian Kert, député UMP des Bouches-du-Rhône, a réitéré la question.

En pleine réforme potentielle du droit d'auteur dans l'Union européenne, parallèlement à des négociations tenues secrètes autour des traités transpacifiques et transatlantiques, l'Organisation des Nations Unies a publié un rapport sur les articulations entre droit d'auteur et droit à la science et à la culture. Et, depuis cette perspective, les législations liées à la propriété intellectuelle doivent absolument être démocratiques.

Le monde de l'édition est fébrile, voire carrément inquiet. Les négociations commerciales en cours entre l'Union européenne et les États-Unis ont pris la forme du traité transatlantique, ou TTIP. Le mandat des négociateurs de l'UE couvre l'édition de livres, mais les tenants et aboutissants des discussions restent désespérément opaques. Laurence Arribagé, députée UMP de Haute-Garonne, a interpellé la ministre Fleur Pellerin sur les répercussions du traité.

Le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) attire une nouvelle fois l'attention de « ceux qui sont attachés aux littératures européennes et à la richesse culturelle qu'elles représentent » sur les négociations commerciales en cours entre l'Union européenne et les États-Unis. Le traité transatlantique, ou TTIP de son petit nom, représente bien une menace pour le monde du livre européen, rappelle le CEATL.

Après des mois d'interrogations des citoyens face à un processus de négociations tenu secret, la Commission européenne vient de publier un document abordant quelques points de ce traité transatlantique. Ce dernier vise à apporter un peu de transparence, et garantit notamment que le prix unique du livre et la propriété intellectuelle ne seront pas modifiés par le traité.