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Toujours rebelle face aux conclusions du Department of Justice outre-Atlantique, la marque à la pomme a accepté avec beaucoup plus de facilités l'accord à l'amiable proposé par la Commission européenne. Celle-ci avait mené l'enquête, et entretenait de vilains soupçons sur une distorsion de concurrence, via une clause particulière des contrats passés entre le revendeur et les éditeurs... Clause désormais rayée du document, jusqu'au 18 décembre 2017 minimum.

C'est chose faite : trois éditeurs s'étaient engagés sur la voie du règlement proposé par le ministère de la Justice. Considérant qu'une entente s'était organisée entre les grands groupes d'édition US et Apple, aboutissant à la fixation d'un prix de vente unique, ou presque, pour les revendeurs, le DoJ criait alors à la violation des lois antitrust. Mais ce dernier attendait la décision du tribunal de New York, pour s'assurer de la validité de son règlement. Chose faite, donc, la juge Denise Cote a donné son aval.

L'entente entre la société Apple et les éditeurs américains qui aurait abouti à une hausse du prix de vente des livres numériques pourrait se régler dans les semaines à venir, annonce deux sources proches du dossier. Le ministère de la Justice, (DoJ) travaille avec les éditeurs et Apple pour y parvenir.

L'implication d'Apple dans une possible distorsion de concurrence et une entente sur le prix de vente des livres numériques, outre-Atlantique, et peut-être même en Europe, restera l'un des plus gros dossiers de l'année 2011. Une implication mondiale, un exercice de lobbying puissant de la part de la concurrence de Seattle... le commerce du livre numérique avait pris une vilaine calotte.