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La Federal Trade Commission, autorité de la concurrence américaine, enquête depuis plusieurs années sur la multinationale Amazon, qu'elle soupçonne d'abus de position dominante... Outre-Atlantique, les libraires et les auteurs ont ensemble pris la plume pour encourager l'agence gouvernementale : un démantèlement est nécessaire.

#BienTropPetit – En quelques jours, l’ouvrage de Manu Causse, pourtant interdit de vente aux seuls mineurs, a disparu des boutiques en ligne. Un excès de zèle bien curieux : les revendeurs pousseraient la décision du ministère de l’Intérieur bien plus loin qu’elle ne porte ? État des lieux...

ENQUÊTE – Usant d'une position dominante durant au moins cinq années, à travers sept pays d'Europe, Amazon aura engrangé une coquette somme, au détriment des vendeurs tiers. Au terme d'une enquête de la Commission européenne, la firme s'en sort indemne. Pour les victimes présumées, le préjudice impliquerait des dommages-intérêts donnant le vertige.

La loi du 10 août 1981 semble d'une limpidité redoutable : pour les livres, un prix de vente au public est fixé par l'éditeur, puis respecté par le détaillant. Dans les faits, la situation se complexifie, autour de cette question : comment définir le livre ? Dans le secteur du jeu de rôle, l'interprétation de la loi a ainsi conduit Amazon à ne pas appliquer le prix unique du livre sur les manuels de jeu.

Au terme de trois années d’enquête et de surveillance, la Commission européenne accepte les engagements que présente Amazon. La firme assure qu’elle a pris les mesures nécessaires pour ne plus fausser la concurrence sur sa marketplace. Et garantit donc à tous les vendeurs une égalité devant les clients, sans que ces derniers ne soient plus systématiquement captés par la firme.

La filiale française a reçu ses étrennes émanant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Mais la DGCCRF attend en réalité du cybervendeur le règlement d’une peine de 3,3 millions €. C’est que, étourdie, l’entreprise a oublié de modifier des clauses contractuelles défavorables aux marchands passant par la marketplace.

Comment préserver les auteurs, face au piratage de livres ? Est-ce simplement possible ? La complexité de la lutte devient effarante à mesure que le monde numérique gagne du terrain sur l’industrie du livre. Plus un ouvrage se vend, plus il attirera l’attention des pirates, et voilà qui vaut aussi bien pour l'imprimé. Au Vietnam, le combat colle des cheveux blancs aux éditeurs, créateurs et véritables libraires, sans que ne se profile de remède .

Le bureau du procureur général de l'État de Washington a annoncé la fin d'un programme mis en place par Amazon avec des vendeurs tiers, intitulé « Sold By Amazon ». Après une enquête, les autorités ont prouvé que ce dernier consistait en une politique de « fixation des prix » totalement illégale. Une amende de 2,25 millions $ sera payée par la multinationale.

Au niveau européen, le Digital Market Act et son pendant le Digital Service Act, ont été adoptés ce 25 novembre par le Conseil européen. L’objectif est de réguler le monde du Web, tout en actualisant la directive ayant trait au commerce électronique — cette dernière datant de 2000. Évidemment, en tête de file, se trouvent les GAFA et l’ensemble des plateformes désignées comme telles. Et le monde du livre attend…

Les fameuses places de marché, mieux connues sous le nom de marketplace, font l'objet de contrôles et de régulations dans le monde entier. L'Union européenne s'y est intéressée dès 2019 et, par une ordonnance, l'État français transpose de nouvelles mesures, en matière de protection des consommateurs, dans la loi française.

EXCLUSIF – Le confinement a révélé, à son insu, quelques secrets de fabrication et autres télescopages douteux chez Amazon France. Un différend juridique entre une éditrice et son prestataire a mis en lumière de manière flagrante les arrangements de la firme, aboutissant à une distorsion de concurrence. Tout à la fois revendeur et fournisseur de services, elle aura rendez-vous avec la justice française pour en répondre.

Les législateurs de l’Union européenne viennent déposer un recours contre Amazon, accusant le géant de comportement anticoncurrentiel. Ce dernier aurait recours aux données des vendeurs de sa marketplace, pour s’octroyer un avantage économique et commercial. Les motifs de cette accusation ont été transmis ce 10 novembre à la firme.

L’étau se resserre, et le directeur général d’Amazon n’aurait plus d’autre solution. Jeff Bezos, sollicité par une commission d’enquête du Congrès américain, finira par se présenter à l’audience. Dans un premier temps, la firme avait préféré envoyer un cadre dirigeant, plus en mesure de répondre aux questions des parlementaires…

Amazon et sa marketplace font l’objet de toutes les attentions : après que le Congrès a demandé à Jeff Bezos de venir s’expliquer, d’autres joueurs se joignent aux réjouissances. Accusée d’avoir utilisé les données des vendeurs pour fixer les prix de ses propres produits, la firme découvre que les attaques viennent de partout.

Côté France, la situation d’Amazon est définitivement clarifiée : fermeture des entrepôts, pour s’éviter une coûteuse amende. Et ce, jusqu’au 28 avril. Côté États-Unis, la firme se fait tirer dessus à boulets rouges. En cause, l’utilisation de datas issues de vendeurs tiers, pour affiner la tarification des produits vendus en propre…

« La décision […] nous conforte dans l’idée que l’enjeu principal n’est pas tant la sécurité que la volonté de certaines organisations syndicales de tirer parti d’un processus de consultation complexe avec des comités sociaux et économiques. » La Cour d’appel de Versailles, confirmant l’ordonnance de référé, interdit bien à Amazon de poursuivre une activité de distribution totale. Et la firme réagit.

BILLET d'HUMEUR – Après une tentative — qui a fait un gros flop — de Bruno Le Maire le 18 mars de rouvrir les librairies (voir ici), la plupart des acteurs/actrices de la chaîne du livre ont admis que celles-ci resteraient fermées pour un certain temps. L’arrêté du 14 mars annonçait de toute façon une fermeture jusqu’au 15 avril. Mais les semaines passant, de plus en plus de librairies se sont mises à proposer un système de retrait à la porte de la librairie, de livraison à domicile, etc.

Brexit or not Brexit, qu’importe : l’association des libraires du Royaume-Uni vient de saisir la Commission européenne. Elle intervient dans l’enquête en cours, portant sur la marketplace d’Amazon. Le message se résume fort bien : le fonctionnement de l’entreprise américaine est « extrêmement préjudiciable » à l’industrie du livre.

4 millions €, voici le montant que devra payer Amazon, d'après un jugement du tribunal de commerce de Paris. En cause, des conditions contractuelles « manifestement déséquilibrées » imposées par la firme aux vendeurs tiers utilisant sa marketplace. La plateforme a également l'obligation de modifier certaines de ces conditions dans un délai de 180 jours, sous peine de pénalités supplémentaires.

La Commission européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête ciblant Amazon, sur « un éventuel comportement anticoncurrentiel ». Cette procédure formelle d’examen devra déterminer si, en se servant des données provenant des marchands qui passent par la markeplace, Amazon enfreint les règles de l’Union en matière de concurrence. Autrement dit, ça chauffe.

La Répression des Fraudes a décidé de mettre son nez dans les affaires d’Amazon, après l’assignation en justice l’entreprise américaine. Selon le dossier, les clauses commerciales qu'applique la marketplace aux vendeurs tiers, imposent de trop lourdes contraintes. Et Bercy, suite à une enquête, entend bien mettre de l’ordre dans tout cela. 

Le livre réunissait deux personnes que l’on aurait cru trop différentes pour avoir un dialogue. D’ailleurs, Dialogues désaccordés semblait bien porter son titre : Éric Naulleau et Alain Soral, c’était tout un programme. Paru le 7 novembre 2013, le livre est aujourd’hui presque oublié. Presque : une décision de justice ne laisse à l’éditeur aucun autre choix que de retirer l'ouvrage de la vente. 

C'est absolument fascinant : à peine la première tablette professionnelle, le BlackBerry PlayBook, est-elle présentée à la presse que déjà une première société annonce que son application est disponible.