lobbying DRM

Dans le cadre des exceptions au copyright, destinées à favoriser l’accès à des personnes en situation de handicap, la loi américaine offre quelques ajustements. Le fameux DMCA — outil législatif de protection contre la contrefaçon numérique — accorde ainsi des solutions de contournements pour les verrous numériques, ou DRM. Des mesures qui devraient être permanentes, estiment les associations de défenses des aveugles.

Le cabinet KPMG vient de présenter un baromètre réalisé auprès de 141 maisons d’édition autour du livre numérique. Les évolutions sont assez nettes, d’après ce que l’enquête réalisée entre mars et juin dernier a pu révéler. À ce jour, 70 % des éditeurs disposent d’une offre d’ebooks, ce qui montre une augmentation de 7 points depuis trois ans. 

Le livre est mort, vive le livre ! Depuis des années, l’industrie du livre mène un combat pour faire comprendre à l’Europe qu’un livre reste un livre, qu’il soit de feuilles collées ou de bits codés. Depuis hier, c’est chose faite : la Commission européenne a accepté l’idée de modifier la TVA « pour les publications électroniques ». Gloria in excelsis Deo ! En fait, presque...

Dans le cadre de son Plan d’action sur la TVA, la Commission européenne vient de présenter ses différentes mesures. Elles visent à moderniser la Taxe sur la Valeur Ajoutée au sein de l’Union, et pour les États. Avec pour perspective l’instauration d’un espace TVA unique « capable de lutter contre la fraude, soutenir les entreprises et contribuer à l’économie numérique et au commerce électronique ». 

Musique, films, ebooks, jeux vidéo : pour tous ces produits dématérialisés, la gestion des droits numériques peut poser problème. L’agence Electronic Frontier Foundation souhaite mettre un grand coup de pied dans la fourmilière et part à la défense des droits des consommateurs. Ça ne fait jamais de mal. Une campagne de lobbying est sur le point d’émerger, et la promesse est que le gouvernement américain va en entendre parler, garantit l’EFF. 

Demain sera une autre année, et il est l'heure de faire le bilan de celle qu'on laisse derrière soi. Pour le livre et l'édition, l'année aura clairement été tournée vers l'Europe et l'Union, entre la TVA, la réforme du droit d'auteur et la création d'un marché unique numérique. Pour l'édition française, on remarque que des sujets deviennent récurrents, et pas forcément pour le meilleur...

« Évidemment, une offre légale ne peut pas se développer quand vous avez une offre illicite gratuite et de qualité. Parce que le détail est que : le faux sac Vuitton est de moins bonne qualité qu’un vrai sac Vuitton... mais lorsque vous téléchargez, la qualité est parfaite ! » Le président de Gaumont et de l’ALPA, Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle, Nicolas Seydoux, alerte gentiment. La contrefaçon sévit, et le droit d’auteur est en grand danger. 

Le front de contestation se poursuit, légitimement, contre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Une dépense d'énergie qui démontre combien les enjeux n'ont pas été bien compris – et à quel point le fonctionnement de l'Europe peut largement échapper aux acteurs dans les États. Soit. 

L'avènement de l'offre Kindle Unlimited, l'abonnement proposé par Amazon à 10 € mensuels pour un catalogue de quelques centaines de milliers d'ebooks, a fait du bruit. Les éditeurs, comme les auteurs, n'ont pas manqué de réagir à l'émergence de ce nouvel acteur privé – et pas des moindres. Mais qu'en est-il du service public et du prêt de livres, face à un abonnement illimité, ou présenté comme tel ? Les bibliothèques sont-elles à la merci d'un concurrent déjà redouté par la chaîne du livre ? Lionel Dujol, secrétaire délégué au numérique de l'Association des Bibliothécaires de France nous répond. 

Il y a bien longtemps que les questions relatives au droit d'auteur ne peuvent plus être abordées en France avec la sérénité nécessaire à un vrai débat démocratique. Les remous provoqués par la consultation lancée par la Commission européenne à propos de la réforme du droit d'auteur constituent une nouvelle illustration de la dégradation de la situation. A cette occasion, l'attitude des représentants des titulaires de droits se révèle particulièrement critiquable, mais instructive sur leur conception de la démocratie et la morgue avec laquelle ils considèrent les citoyens…

Au pays des Vikings, après des années de lobbying de l'industrie du divertissement pour lutter contre les fraudeurs, une nouvelle tendance se profilerait désormais à l'horizon. Tandis que les lois du pays viennent d'être durcies, à renforts d'amendes et de blocages de sites internet, les chiffres du piratage révélés par Ipsos afficheraient un effondrement significatif entre 2008 et 2012. 

Soutenu par le collectif SavoirsCom1, un projet Ulule qui propose l'envoi aux députés d'un manuel sur la modernisation du droit d'auteur a rencontré un franc succès, en moins de deux semaines. Xavier Gillard, derrière l'initiative, a rédigé un ensemble de propositions à destination des élus, afin de les informer sur les tenants et aboutissants des prochains débats sur le sujet.

Le nouveau système de contrôle de fichiers numériques mis en place par le Fraunhofer Institute, en Allemagne, a beaucoup fait parler de lui. SiDiM de son petit nom, envisage tout simplement de créer des versions personnalisées de livres numériques, en introduisant des modifications minimes dans les textes des ouvrages. Pour Cory Doctorow, l'un des plus importants pourfendeurs de verrous numériques, cette idée est plus qu'un non-sens. 

L'Electronic Frontier Foundation, ONG à but non lucratif qui lutte pour la liberté d'expression sur le Web, publie un communiqué pour rappeler le danger que l'ajout de DRM à l'HTML5 ferait peser sur Internet. Les mesures techniques de protection limiteraient ainsi la créativité, l'innovation et la liberté des internautes sur le réseau, pour une protection des copyrights même pas garantie.

Pour aider les personnes aveugles, et celles qui ont des difficultés à lire, liées à des déficiences visuelles, l'American Library Association vient de lancer une campagne de lobbying, pour faire modifier le copyright sur les livres numériques. Concrètement, l'ALA souhaite obtenir la permission de commencer à convertir des ouvrages en braille ou en grandes tailles de police. Et ne plus endurer les actuelles restrictions sur ces questions. 

Pour beaucoup d'entre nous, la lecture est une évidence : elle nous permet de nous repérer, de nous déplacer, d'apprendre et de découvrir. Une chance que l'on promène avec soi en oubliant parfois qu'elle reste difficilement accessible à une grande partie de la population : à l'entrée dans le XXIe siècle, la France compte 1.700.000 aveugles et malvoyants, pour une population de 60 millions d'habitants. Par tous les moyens à sa disposition, la médiathèque de l'Association Valentin Haüy remplit sa mission, à temps plein.

C'est un retour de bâton terrible qui a été lancé hier, alors que trois librairies indépendantes annonçaient avoir porté plainte contre Amazon et les Big Six, les six grands groupes d'édition américains. Fiction Addiction de Greenville, S.C., Book House basée dans la ville d'Albanie,(Etat de New York) et Posman Books, qui détient trois établissements dans New York, devenus les nouveaux chevaliers blancs ?

Après un mois de vacances et deux trois piqûres bien acérées lancées depuis la rue de Valois, c'est tout l'Hadopi qui faisait sa rentrée avec une conférence de presse sur sa réponse graduée. C'est donc la responsable de la Protection des Droits, Mireille Imbert-Quaretta, qui a accueilli une trentaine de journalistes au sous-sol de l'institution si décriée.

Ça rappellerait presque l'un des plus célèbres emprunts de la littérature française, que Molière avait chipé à Cyrano de Bergerac : « Que diable allait-il faire, dans cette galère ? » Mais ici, l'intéressée est une intéressée : la PDGère Grande-Bretagne de Little, Brown, maison d'édition filiale elle-même de Hachette UK. Dans un courrier dévoilé dans la presse cette semaine, on découvre que celle-ci tente de convaincre les auteurs de sa maison de renoncer à l'abandon des DRM. Fumeux !

L'étudiant de Boston Joel Tenenbaum fait appel de sa condamnation à payer 67000 dollars à la Recording Industry Association of America, pour violation de la loi sur la propriété intellectuelle.En effet, Joel Tanenbaum reconnaît avoir piraté et partagé trente fichiers audio sur Kazaa en 2004 sur internet.

La loi est adoptée par le Sénat, certes, mais tout reste à faire. À commencer par plus de précisions sur l'article que nous avions publié hier, suite à l'enthousiasme du ministre sur cette adoption.

Droits d'auteur : qui est la vache à lait ?