livre numérique fiscalité

L'Association des éditeurs belges (ADEB) lance un appel aux autorités publiques, mettant en avant les objectifs clés de l'édition francophone en Belgique pour les cinq années à venir. Avec pour devise « La lecture, un chemin vers la citoyenneté », l'ADEB met l'accent sur le rôle essentiel de la lecture dans l'éducation des citoyens et des citoyennes.

Comment équilibrer les forces et rétablir plus d’équité, sinon en harmonisant les taxes qui touchent des produits similaires ? En choisissant de diminuer le taux de TVA sur les livres numériques et leur pendant audio, l’Irlande entend faire preuve de mansuétude. Ces mesures, qu’a annoncées le ministre irlandais des Finances Michael McGrath, n’emballent cependant pas que les éditeurs du pays…

La Première ministre Élisabeth Borne a mis fin aux fonctions de Magali Valente, sa conseillère en charge de la culture, de la communication et de la régulation numérique depuis le mois d'octobre 2022. Celle-ci déménage pour la rue de Valois, au sein du cabinet de Rima Abdul-Malak.

Au Royaume-Uni, les taux de TVA appliqués aux différents formats de livres ne sont pas uniformes. Par exemple, livres imprimés et numériques bénéficient actuellement d’un taux à 0 % quand la taxe sur les audiobooks s’élève toujours à 20 %. Une inégalité susceptible d'évoluer, apprend-on...

David Steinberger, le cofondateur et ex PDG de ComiXology et Chip Mosher, ancien responsable du contenu de ComiXology, ont annoncé la création de DSTLRY, une nouvelle société d’édition de bandes dessinées. La nouvelle a été rendu publique le 13 avril, dans un communiqué qui stipule que le duo aurait commencé à travailler sur ce projet depuis son départ de ComiXology en 2022. 

Dans les années 2010 se sont multipliées les opérations issues de fournisseurs d'accès à internet proposant un accès à des livres numériques pour les titulaires de ligne. Une soudaine préoccupation culturelle qui allait en réalité de pair avec une simple optimisation fiscale. Free, pris la main dans le sac, doit ainsi rembourser la bagatelle de 43 millions € au Trésor public.

L'épidémie de Covid-19 a rappelé l'importance du partage des données scientifiques pour le progrès de la recherche. Les bibliothèques de recherche européennes en appellent à une législation renforçant le droit d’exploitation secondaire des auteurs, financeurs et établissements de recherche. Et ce, pour accélérer l'accès ouvert et le partage des résultats scientifiques, dès lors que des investissements publics ont été réalisés.

Directrice du cinéma au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) depuis octobre 2020, Magali Valente vient d'être nommée conseillère chargée de la culture auprès de la Première ministre, Élisabeth Borne. Sa prise de fonction sera effective le 3 octobre prochain.

#ZLibraryCase – Z-Library subit de plus en plus les foudres des éditeurs, partout dans le monde. Avec environ 10,6 millions d'ebooks et près de 89 millions d'articles partagés, la plateforme est une véritable source miraculeuse gratuite, mais illégale. En Inde, un éditeur a porté plainte après la découverte de 10 de ses titres sur le site de téléchargement. En conséquence, un tribunal a ordonné à 10 fournisseurs d'accès à internet de bloquer l'accès à la plateforme.

Le Médiateur du livre, autorité indépendante chargée de traiter les litiges concernant le prix unique du livre entre les acteurs du secteur, a récemment fait le bilan d'une année 2021 bien chargée, et des prochains mois de 2022 qui s'annoncent tout aussi studieux. Le Médiateur et ses services comptent d'ailleurs communiquer plus souvent et largement sur leurs actions : Jean-Philippe Mochon, titulaire du poste, a répondu à nos questions.

À côté de la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier se tient, depuis les années 1930, une véritable institution : la librairie juridique des étudiants. Un lieu ancien et mythique, où trônent codes civils, manuels et collections universitaires. Après le départ de la propriétaire, c'est une ancienne étudiante de la Faculté, Bérénice Weil, qui a repris le commerce, pour le plus grand bonheur des élèves et juristes de la ville. 

Le Médiateur du Livre, autorité chargée de traiter et résoudre les litiges en matière de prix unique du livre ou d'édition publique, fait le bilan d'une année 2021, dans son rapport d'activité annuel. Édition scientifique, fiscalité, distribution ou encore frais de port comptaient parmi les sujets abordés, et 2022 s'annonce tout aussi intense...

#Présidentielle2022 — À moins d'une semaine du premier tour de l'élection présidentielle, les programmes des candidats et candidates varieront peu, et le 8 avril à minuit, la campagne électorale officielle prendra fin. Candidat de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon a avancé un programme riche en matière de culture, qui aborde plusieurs aspects du secteur du livre.

#Presidentielle2022 - La culture a-t-elle disparu des débats autour de la présidentielle ? Si la guerre d'Ukraine et ses conséquences sur le pouvoir d'achat ont résolument bousculé le rythme de l'élection, les questions culturelles tentent tout de même de se frayer un chemin dans les conversations. À Paris, un cycle de conférences intitulé « weare_ Présidentielle ! » a permis à quatre candidats de développer leur programme. Quid du livre, dans tout cela ? 

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

Sergio Herz, PDG de la chaîne de librairies brésiliennes Livraria Cultura, a confirmé l’information : il ferme en effet trois de ses magasins, deux à São Paulo, le centre économique du pays, et un à Curitiba, capitale de l’État du sud, Paraná. Selon lui, les difficultés rencontrées avec les propriétaires de murs ont généré cette décision. Et le monde de la vente en ligne devient l’unique alternative.

ENTRETIEN – Députée de la Moselle et ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filippetti évoque les deux mois de confinement et la situation de l’industrie du livre. Libraires, éditeurs, auteurs, mais également plateforme américaine : panorama d’une crise sociale et économique de la filière livre.

Il fut celui qui alluma « une mèche folle », selon les uns, ou qui ouvrit une porte, et s’y fit prendre les doigts. Bruno Le Maire, premier ministre à avoir envisagé des modalités de réouvertures de librairie durant la crise, travaille actuellement à des mesures d’urgence. 

Quelques jours après le départ de Thomas Velter, chef de cabinet du ministre de la Culture Franck Riester, le nom de son successeur est connu : il s'agit de Pierre-Louis Lagnau, collaborateur de longue date de la rue de Valois. L'arrêté du 20 mars 2020 fait état de plusieurs autres nominations au cabinet du ministre.

Voilà un bon moment que la question de la fiscalité du livre audio posait problème. Avec les changements de position de l’Europe sur la TVA, il fallait en effet arriver à une résolution de crise, ce que vient de faire la loi de finances pour 2020. Champagne. Ou presque.

Si pour certains, nouvelle année rime souvent avec bonnes résolutions, pour d’autres le changement attendra. Alors que 18 pays ont déjà réduit la taxe sur les livres numériques ou son pendant audio suite à la directive de 2018, le Royaume-Uni fait toujours la sourde oreille. De quoi agacer les auteurs outre-Manche, qui sont de plus en plus nombreux à se mobiliser. 

Pendant que les retardataires cherchent une boutique pour leurs cadeaux, les États européens aménagent la fiscalité de l’industrie du livre. En conformité avec la directive idoine, les pays peuvent en effet appliquer un taux réduit de TVA pour les livres numériques, et certains ne se privent pas.

Y’a-t-il une évasion fiscale avérée dans le comportement d’Amazon ? Et dans ce cas, l’Américain devra-t-il répondre devant la justice d’un « préjudice de solidarité » ? C’est le pari d’une association, qui s’inspire d’un article du Code civil pour que flanche le géant numérique. 

Avec la prise de fonction de Boris Johnson, et l’imminence possible d’un Brexit, les acteurs britanniques de l’édition redoublent de lobbying. Objectif : obtenir une TVA nulle sur les produits numériques liés à la lecture. Les livres, en somme.

Le Royaume-Uni n’instaurera son modèle de taxation qu’en avril 2020, mais déjà, en France, la proposition de loi a abouti : l’Assemblée nationale a adopté le principe, malgré les multiples menaces de Donald Trump. La Taxe GAFA, de son petit nom, aura pour luxe d’être rétroactive au 1er janvier 2019. 

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

Prix unique de l'audiolivre : le Cheval de TVA

L'arrivée de la TVA et ses modifications

Ce n’est pas la victoire de la république protestante sur les troupes du Duc de Savoie, mais il semble bien que l’escalade d’Amazon en Suisse soit stoppée. On apprend en effet que la firme américaine ne livrera, à compter du 26 décembre, que des logiciels et livres numériques. En cause, une révision de la TVA, entre autres.