infraction prix unique

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

Le législateur français s'est engagé vaille que vaille dans l'instauration d'un tarif minimum des frais de port du livre, fixé à 3 € et applicable dès le mois d'octobre 2023. Mais la Commission européenne, qui avait exprimé de franches réserves vis-à-vis de cette règle technique, pourrait sanctionner la France pour sa mise en œuvre.

Les ministères de la Culture et de l'Économie ont fait un pas de plus dans l'encadrement des frais de port du livre en fixant l'application d'un tarif minimum de 3 € au mois d'octobre prochain. L'arrêté, publié le 7 avril dernier, soulève toutefois quelques questions quant au positionnement de la Commission européenne vis-à-vis de cette règle technique.

Les ministres de la Culture et de l'Économie ont cosigné un arrêté, daté du 4 avril et publié au Journal officiel ce vendredi 7 avril. Le texte établit un montant minimal de tarification du service de livraison du livre dans la loi, avec une entrée en application 6 mois plus tard, en octobre prochain.

ENQUÊTE – Usant d'une position dominante durant au moins cinq années, à travers sept pays d'Europe, Amazon aura engrangé une coquette somme, au détriment des vendeurs tiers. Au terme d'une enquête de la Commission européenne, la firme s'en sort indemne. Pour les victimes présumées, le préjudice impliquerait des dommages-intérêts donnant le vertige.

La loi du 10 août 1981 semble d'une limpidité redoutable : pour les livres, un prix de vente au public est fixé par l'éditeur, puis respecté par le détaillant. Dans les faits, la situation se complexifie, autour de cette question : comment définir le livre ? Dans le secteur du jeu de rôle, l'interprétation de la loi a ainsi conduit Amazon à ne pas appliquer le prix unique du livre sur les manuels de jeu.

Si Mammouth écrasait les prix, Amazon les décapite. La victime n’en demandait toutefois pas tant : le prochain livre de Pierre Nora sortira le 15 septembre, chez Gallimard qui en est le sujet. La question se pose alors : le roi peut-il être un sujet ? Le cybermarchand le présente en précommande, comme il se doit, et concède un petit plus : une remise de 10 %. Grand seigneur, certes, mais en toute illégalité. 

#Presidentielle2022 — Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France Insoumise, est le troisième participant à l'élection présidentielle à répondre au questionnaire d'ActuaLitté sur les mesures concernant le secteur du livre et la lecture, plus généralement. Les réponses du candidat, particulièrement détaillées, sont reproduites en intégralité ci-dessous.

#Presidentielle2022 — Candidate du parti Lutte ouvrière, Nathalie Arthaud a répondu à notre questionnaire concernant ses propositions pour le secteur du livre, qu'ActuaLitté a fait parvenir à un maximum de candidates et candidats déclarés. Réorganisant nos questions, elle les a également fait précéder d'un préambule : ses réponses, forcément révolutionnaires, sont reproduites en intégralité ci-dessous.

#Presidentielle2022 — En vue de l'élection présidentielle, ActuaLitté a fait parvenir à un maximum de candidats et candidates déclarés un questionnaire pour expliciter leur projet dans le domaine du livre et de la lecture. Yannick Jadot, candidat écologiste, disposait de loin du programme le plus détaillé en la matière, et a répondu le premier à nos questions.

La crise du papier et de son approvisionnement continue d’angoisser, à raison. Car avec elle, une autre pénurie sévit : celle des recrutements pour les entrepôts. Emplois mal payés, éprouvants… les candidats ne se bousculent pas au portillon. Et depuis des semaines, les transporteurs ne suivent plus : une carence de chauffeurs routiers est partout observée.

Mardi 8 juin 2021 dans l'après-midi, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant « à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs » à la demande du groupe Les Républicains. Porté par la sénatrice Laure Darcos, ce texte avait soudainement trouvé grâce aux yeux d'Emmanuel Macron, qui décidait ce 21 mai dernier d’apporter le soutien du gouvernement, d’une part et de l’autre, d’engager pour le faire adopter une procédure accélérée.

En avril 2018, scandale chez Amazon : le leader occidental de la vente en ligne était envoyé au coin. Au petit coin auquel ses salariés n’ont pas accès… Les employés des entrepôts manquaient tellement de pause pipi, qu’ils étaient contraints d’utiliser des bouteilles en plastique. Et après avoir nié de toutes ses forces, la firme avoue. Un calice bien amer à avaler, assurément.

Les finances d'Amazon sont sorties grandies de la première année de crise sanitaire, mais sa réputation reste toujours aussi mauvaise auprès des libraires, peu importe le pays. Deux procédures pour limiter, voire mettre fin à son monopole se dessinent ainsi. Aux États-Unis, les libraires sollicitent les avocats généraux, tandis que les professionnels belges ont porté plainte.

EXCLUSIF – Le confinement a révélé, à son insu, quelques secrets de fabrication et autres télescopages douteux chez Amazon France. Un différend juridique entre une éditrice et son prestataire a mis en lumière de manière flagrante les arrangements de la firme, aboutissant à une distorsion de concurrence. Tout à la fois revendeur et fournisseur de services, elle aura rendez-vous avec la justice française pour en répondre.

« Livraison gratuite à partir de 20 euros d’achats », la nouvelle offre du site Fnac.be n’aura pas échappé aux libraires d’outre-Quiévrain. Alors que le prix unique du livre est entré en application le 5 avril 2019 sur tout le territoire belge, le syndicat des libraires francophones de Belgique pointe l’opération commerciale et dénonce une concurrence déloyale. 

Les plus grands noms de l’édition se réunissent autour d’une tribune, démontrant une solidarité de plus en plus forte au sein du secteur. Après la publication du rapport de Bruno Racine, ils sont maintenant plus de 3500 à demander le respect de leur métier, l’amélioration de leurs conditions de travail — et le droit à une rémunération juste.

FBM19 — La Foire du Livre de Francfort annonce un petit changement au sein de ses conditions générales : le samedi et le dimanche, les deux derniers jours de la manifestation, il sera possible pour les exposants de vendre des livres aux visiteurs. Le grand public est en effet invité à assister à l'événement le week-end : le Börsenverein, qui organise la Foire, met en avant le soutien à la lecture et aux libraires, mais ce changement vient surtout lever une incertitude chez les exposants.

Quels livres sont concernés par le prix unique ? Les libraires francophones de Belgique (SLFB) se réjouissent, mais ils ne sont assurément pas les seuls. L’accord de coopération généralisant le décret qui instaure un prix unique du livre dans toute la Belgique a été signé. À compter du 5 avril 2019, c’est à la fin d’un long combat mené que toute l’industrie assistera – et la fin de la tabelle, progressivement programmée.

L'offre d'abonnement illimité, l'encadrement

Depuis que l’on a résolu le problème des abonnements illimités pour les livres numériques, les maisons expérimentent. En ce Mois de l’Imaginaire – si, si ! – qui fait suite à l’opération initiée l’an passé, certaines ont choisi d’actionner d'intéressants leviers. Entre autres, la société 12-21, pendant numérique du format poche chez Editis.

Renvoyé de sa fonction de directeur du cabinet de Françoise Nyssen, Marc Schwartz s’est vu confier une mission sur la situation de la presse. Le cas de la messagerie Presstalis, ainsi qu'un regard plus large sur l’évolution de la loi Bichet de 47, étaient au cœur de son rapport. Et, étrangement, le livre s’y retrouve lié, sans avoir rien demandé. 

Il faudra attendre le mois d’octobre, mais, cette fois, tout devrait rentrer dans l’ordre : la question de la TVA pour le livre numérique et celle des abonnements à la presse en ligne sera réglée lors du prochain conseil Ecofin. Après une longue année de négociation, et trois ans depuis la France a été condamnée, enfin, la sortie de crise.

Fin juillet, la Pologne avait saisi la Cour de Justice de l’Union européenne, pour un léger problème technique. La question du taux réduit de TVA sur les publications électroniques – livres, journaux et périodiques – posait problème. Ce 8 septembre, l’avocate générale de la CJUE vient de rendre ses conclusions.

Inviter le gouvernement belge à prendre position, au niveau européen. C’est ainsi que la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux présente sa démarche. La semaine passée, la Commission des Finances de la Chambre a adopté une résolution visant à harmoniser la TVA sur les livres papier et numérique. Un pas de plus dans la bonne direction...

La fin du grand procès d’Apple débute ce 21 juin. Après avoir été condamnée pour entente sur la vente de livres numériques, la firme s’apprête à rembourser des millions de clients. Dans le cadre d’un accord à 400 millions $, les consommateurs lésés se verront rembourser suivant un barème bien précis. Les meilleures ventes du New York Times vaudront 6,93 $ et les autres ouvrages 1,57 $. 

Comme bon nombre de ses confrères, les éditions Nimrod, administrées par François de Saint-Exupéry n’ont pas apprécié de retrouver leurs livres revendus sur internet. Sur PriceMinister, l’éditeur découvre plusieurs ouvrages, envoyés en service de presse à des journalistes, revendus sans vergogne. La maison, spécialisée dans les biographies, les thrillers et romans militaires a donc déterré la hache de guerre. 

L’assemblée parlementaire d’Allemagne a définitivement fait entrer dans la loi le prix unique du livre numérique, ce jeudi 28 avril 2016. Peu de suspens entourait l’adoption de cette mesure de régulation, promise par le ministère fédéral chargé de l’économie et des industries depuis le mois d’avril 2015. Elle était déjà plus ou moins en vigueur depuis plusieurs mois, mais ne concerne évidemment pas l’autoédition – sujet qui faisait débat outre-Rhin.

« La librairie, c’est notre métier depuis 130 ans, elle a toujours eu une forte présence – même si le contexte suisse est particulier : 80 % des livres que nous vendons sont importés de France ou d’Allemagne, pour ce qui concerne la Suisse allemande. À cela s’ajoutent les problèmes de tabelle pour la Suisse romande. Autrement dit, le prix de vente français devient un prix de vente majoré, entre 30 et 60 %. » Le monde suisse est cadré en quelques phrases : Pascal Vandenberghe a débuté voilà bien longtemps dans une chaîne française. Depuis 2004, il a pris la tête des librairies Payot, partenaires du Salon du livre et de la presse de Genève. Regard pointu, sans concession ni langue de bois. Entretien.