harmonisation fiscalité

La transition découle d’une forte recommandation du ministère de la Culture, que le ministère grec des Finances a fini par adopter. La fiscalité des ouvrages numériques – livres et audiolivres – sera réduite de 24 à 6 %. Autrement dit, la Grèce embrasse une harmonisation de la TVA sur les contenus culturels physiques et dématérialisés.

Si pour certains, nouvelle année rime souvent avec bonnes résolutions, pour d’autres le changement attendra. Alors que 18 pays ont déjà réduit la taxe sur les livres numériques ou son pendant audio suite à la directive de 2018, le Royaume-Uni fait toujours la sourde oreille. De quoi agacer les auteurs outre-Manche, qui sont de plus en plus nombreux à se mobiliser. 

Avec la prise de fonction de Boris Johnson, et l’imminence possible d’un Brexit, les acteurs britanniques de l’édition redoublent de lobbying. Objectif : obtenir une TVA nulle sur les produits numériques liés à la lecture. Les livres, en somme.

Un livre sera donc bien livre, fiscalement, quel que soit son format. Et cette idée sera également appliquée à la presse en ligne. L’Europe, qui lutte depuis des années sur des questions de TVA pour les livres numériques, vient de faire un pas supplémentaire. 

En Europe, l’implantation du géant Amazon ne passe plus inaperçue. Le processus d’optimisation fiscale mis en œuvre depuis les premiers pas de l’entreprise est aujourd’hui largement connu — bien que difficile à combattre. Et l’harmonisation est d’autant plus complexe que d’un pays à l’autre, les comportements en matière de fiscalité changent — entre Luxembourg et l’Italie, par exemple. 

Les éditeurs européens comptent bien profiter de la Foire du livre de Francfort, et de l’éclairage qu’elle offre, pour attirer l’attention des pouvoirs publics. Leur déclaration, communiquée aux ministres de la Culture des Etats membres européens, permet de faire passer leurs idées. 

Ce 16 juin, le Conseil de l’Union européenne se réunissait pour évoquer l’harmonisation de la TVA pour la presse et le livre. L’enjeu est d’arriver à proposer une solution où les publications numériques bénéficieront du même taux que celles imprimées. Sauf que le Conseil a informé qu’aucun accord n’était pour l’heure trouvé.

Ce 3 mai, le Parlement européen votait pour introduire une harmonisation du taux de TVA entre livre papier et livre numérique. Et faire de même pour la presse. La proposition de la Commission européenne visant à cet alignement a été largement adoptée.

L’Espgne s’est montrée prompte à réagir, peu après la communication de la Commission européenne. Désormais, pour l’Europe, les publications livre et presse, qu’elles soient en numérique ou en papier, peuvent profiter d’un taux réduit de TVA. Et le gouvernement espagnol s’est immédiatement engouffré.

Éditeurs et libraires jubilent : après plusieurs années de discussions et une condamnation de la France pour infraction au droit communautaire, la Commission européenne a présenté une proposition d'harmonisation des taux de TVA sur le livre papier et le livre numérique, alors que ce dernier pâtissait jusqu'à présent d'un taux supérieur.

Ouverte aujourd’hui, la consultation européenne sur le taux réduit de TVA pour « les publications fournies par voie électronique » s’achèvera le 19 septembre. Cette initiative veut recueillir un maximum de points de vue – entreprises, citoyens, organisations – sur le sujet de la fiscalité numérique. Bien entendu, de la consultation découlera une évolution de la directive TVA, très attendue...

Inviter le gouvernement belge à prendre position, au niveau européen. C’est ainsi que la députée fédérale Caroline Cassart-Mailleux présente sa démarche. La semaine passée, la Commission des Finances de la Chambre a adopté une résolution visant à harmoniser la TVA sur les livres papier et numérique. Un pas de plus dans la bonne direction...

L’Associazione Italiana Editori, l’équivalent du Syndicat national de l’édition en France a été la première à réagir à l’annonce de la Commission européenne. Cette dernière, dans le cadre de son plan de modernisation de la TVA à travers l’Union, a enfin validé l’harmonisation des taux pour livres papier et numériques. Une avancée majeure, estime le président de l’AIE, Federico Motta.

Dans la lettre d'informations destinée à ses adhérents, le Syndicat national de l'édition se réjouit du maintien d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique « au moins pour l'année 2016 ». La France s'était fait tirer les oreilles par la Commission européenne, puis par la Cour de Justice de l'Union européenne, pour avoir choisi d'appliquer ce taux pour les livres numériques, considérés comme des services, pour lesquels la Commission impose une TVA forte...

Pierre Moscovici est l’homme de Bruxelles, et celui de la fiscalité européenne. Et si, comme il l’a affirmé, la France a le droit d’avoir des positions fortes, celle qui concerne la TVA et le livre numérique n’est pas des plus commodes à défendre. Ni à discuter. Alors, on se pose toujours la question : maintenant que le commissaire européen doit présenter une loi fiscalité en 2016, y’a-t-il un passage pour la France ? 

Détaillée à travers 16 points, la stratégie numérique de l'Union européenne n'a pas soulevé l'enthousiasme des foules. Biens et services numériques sont concernés, en direction tant des industriels que des consommateurs. Le tout est de parvenir à un réseau qui favorisera la concurrence tout en encourageant le développement global. Fleur Pellerin a réagi à l'annonce de ce programme.

Assumant son rôle de think tank du monde de la culture, le Forum d'Avignon a organisé, ce vendredi 10 avril, un débat sur le droit d'auteur. Penser un système de propriété intellectuelle à l'heure de la maturité numérique, une question centrale alors que le Parlement européen a confié à l'eurodéputée Julia Reda le soin de produire un rapport en lien avec la directive européenne de 2001 sur le copyright. Et ses possibles évolutions.

Malgré le nombre d'invités au Salon du livre de Paris, Pierre Moscovici était probablement le plus attendu par l'industrie de l'édition. Invité à assister à une présentation d'une nouvelle campagne du SNE pour la défense du droit d'auteur, il a rappelé dans un discours que la Commission européenne n'était pas l'ennemi de l'édition. Mais il a tout de même rappelé que la création d'un marché unique numérique n'irait pas sans ajustements nécessaires.

Certains s'étonnent, sourire en coin, de ne pas retrouver le Luxembourg dans la liste des pays signataires. Mais ce qui est plus appréciable, c'est de retrouver l'Allemagne et la Pologne. La France et l'Italie ont choisi, contre la législation européenne, d'appliquer une TVA réduite sur le livre numérique. De même que le Luxembourg. C'est ainsi que France et Luxembourg ont été sanctionnés par la Cour de Justice de l'Union. Et que les ministres des pays réagissent.

Au terme du colloque Auteurs & Co 2015, la Scam tient à rappeler, à travers les interventions de ses invités, que les industries culturelles restent un secteur considérable, mais fragile. Éditeurs, auteurs, producteurs se sont rejoints sur un point clair : « L'essor du numérique ne doit pas compromettre celui de la culture. »

Un ancien ministre de la République devenu commissaire européen, voilà un parcours exemplaire. Pour Pierre Moscovici, Bruxelles est devenue une terre d'accueil. Au sein de la Commission Juncker, il a pour mission les Affaires économiques et monétaires, la Fiscalité et l'Union douanière. Le commissaire est d'ailleurs prolixe sur l'agenda législatif que la France doit fournir aux ministres de Finances de l'Union européenne. Mais sur la TVA, sujet au cœur des problématiques de l'édition aujourd'hui, il semble bien moins bavard.

Le front de contestation se poursuit, légitimement, contre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Une dépense d'énergie qui démontre combien les enjeux n'ont pas été bien compris – et à quel point le fonctionnement de l'Europe peut largement échapper aux acteurs dans les États. Soit. 

Interpeller un député européen, c'est courir le risque qu'il réponde. Pire : c'est courir le risque qu'il réponde, à côté de votre demande. L'écrivain Neil Jomunsi, que ActuaLitté avait accueilli à bras ouverts pour son Projet Bradbury, a donc sollicité l'attention de Jean-Marie Cavada, également président du Mouvement européen et de Nous Citoyens, autour du droit d'auteur. Et plus particulièrement du rapport Reda. 

En novembre dernier, poussé par l'industrie de la presse en ligne, le Parlement des Pays-Bas avait incité Eric Wiebes, Secrétaire d'État aux finances, à inscrire dans la loi une harmonisation des taux de TVA pour les supports papier et numérique. Le Secrétaire avait alors indiqué que sa résolution était forte, et qu'elle allait également avoir des répercussions sur le livre. Quelques semaines plus tard, l'enthousiasme est moindre.

À compter du 1er janvier 2015, et en vue d'un changement dans les des règles fiscales au sein des États membres, le commerce en ligne va connaître une légère mutation. La directive européenne sur la TVA sera mise en application. À cette date s'appliquera la TVA du pays où se trouve l'acheteur, et non plus celle du pays où le siège social du vendeur est installé. De quoi rétablir une forme d'équilibre entre les libraires, et mettre fin à l'exercice d'optimisation fiscale via les terres luxembourgeoises. L'éditeur UPblisher vient de poser les jalons d'une tout autre réflexion : « TVA sur les livres numériques dans l'UE : plus juste... ou juste plus compliqué ? » Nous reproduisons ici leur tribune dans son intégralité.

Michel Sapin, ministre français des Finances, et Wolfgang Schäuble, son homologue allemand, ainsi que Pier Carlo Padoan, ministre italien de l'Économie, viennent d'adresser un peu de lecture au commissaire européen chargé des Affaires économiques, Pierre Moscovici. Adressée le 28 novembre, cette lettre insiste, en anglais, sur la fin des optimisations fiscales, aujourd'hui permises en Europe. Ambiance.

Marco Polillo, président de l'Association Italienne des Éditeurs (AIE), avait déjà annoncé l'initiative, lors de la journée d'inauguration de la Foire de Francfort. Soutenue par le ministre des Biens Culturels, Dario Franceschini, et par les professionnels du livre, la campagne #Unlibroèunlibro vise à sensibiliser l'opinion publique sur la question fiscale du livre. En effet, deux TVA s'appliquent, différentes selon que l'on parle du livre papier ou du livre numérique. 

Durant la Foire du livre de Francfort, sa présence se limitait à ses filiales d'édition et d'autopublication. Voldemort, Dark Vador, on lui attribue les plus gentils sobriquets, tant la compagnie agace, inquiète, énerve, et donne régulièrement des sueurs froides. Depuis l'ouverture des portes, jusqu'au dernier jour, Amazon est omniprésent, alors que les éditeurs allemands ont demandé qu'une enquête soit ouverte contre le géant américain. Le cas divise ? Non, il pourfend. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il fait parler...

Le cas finlandais, récemment traité par la Cour de Justice de l'Union européenne a apporté un souffle nouveau sur la procédure d'infraction qui touche la France et le Luxembourg actuellement. Accusés d'avoir instauré une TVA réduite sur les livres numériques, contre les règles de l'Union européenne, les deux pays pourraient disposer d'une certaine clémence, voire d'un sérieux cadeau de la part de la CJUE. Explications.

Par lettre de mission du 16 décembre 2013, les ministres de l'Intérieur, de la Culture et de la Communication ainsi que des Outre-mer ont confié à l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale des affaires culturelles la charge de concocter un rapport d'expertise. Celui-ci, remis au gouvernement en juillet, est signé des auteurs Corinne Desforges et Fançois Hurard. Le document est désormais