gouvernement Espagne TVA

La progression pour l’année 2017 du marché du livre espagnol est frémissante : 0,1 % de mieux, pour atteindre 2,319 milliards €. Mais cette hausse est moindre que celle constatée les années passées. En cause, la baisse des ventes de manuels scolaires. 

L’Espagne tire la langue, et les lecteurs se détournent des librairies, apprend-on dans le rapport La Lectura en España, présenté par la Federación de Gremios de Editores de España (FGEE). Ce document, troisième du nom, fournit une analyse globale de l’industrie du livre, avec peu de réjouissantes nouvelles.

L’Espgne s’est montrée prompte à réagir, peu après la communication de la Commission européenne. Désormais, pour l’Europe, les publications livre et presse, qu’elles soient en numérique ou en papier, peuvent profiter d’un taux réduit de TVA. Et le gouvernement espagnol s’est immédiatement engouffré.

Rakuten, le Japonais propriétaire de Price Minister, a annoncé la fin de sa Marketplace britannique, Play.com, pour le mois d’août. Dans un communiqué, la société annonce qu’une restructuration au niveau européen est à l’œuvre avec de multiples changements à venir. Un drame, puisqu’en, 2009, les Britanniques l’avaient élu revendeur favori...

Les librairies mexicaines subissaient les aléas d'une législation inadaptée, malgré les tentatives de réfomes. En espérant faire réagir le gouvernement, le directeur d'une des plus grosses chaînes de libraires du pays, Porrúa, a profité de la dernière foire du livre de Guadalajara pour annoncer le lancement d'un groupement de libraires, et inviter tous ses collègues à le rejoindre.

Les pirates incarnent une angoisse récurrente en Espagne : les éditeurs ne manquent jamais une occasion d’interpeller les pouvoirs publics sur la question. Avec la hausse du taux de TVA, le prix du livre numérique a augmenté, et les craintes de voir les catalogues sur les réseaux illégaux alimentent les tensions. A raison, à en croire les études.

De Francfort : Le Centre National du Livre a présenté ce matin à Francfort sa Déclaration européenne du Livre, qui fait suite aux Rencontres européennes du mois d'avril dernier. Le CNL a pris l'initiative de rédiger un document, insistant particulièrement sur trois points qu'il faudra désormais porter auprès des instances européennes. Union et Commission européenne seront prises à partie, dans le but d'instaurer un dialogue et de protéger toute la chaîne du livre.

En direct de Francfort : Le Centre national du livre, a réuni ce matin plusieurs acteurs de l'édition en Europe, pour la signature d'une première déclaration pour le livre, ce 9 octobre à Francfort. Un écho aux propos de la ministre, Fleur Pellerin, qui insistait sur « la nécessité de préserver le financement de la création et la rémunération des créateurs » et a assuré que « l'adaptation de la fiscalité sur les livres était à ce titre une priorité », à l'occasion d'un conseil des ministres de la Culture de l'UE.

Dans la chaîne d'approvisionnement européenne, les libraires fournissant des livres numériques ne peuvent passer que par un unique outil : leur site internet. Or, les contractualisations effectuées avec les fournisseurs, qu'ils soient éditeurs ou agrégateurs, définissent les règles de commercialisation précises - et limitatives. On appelle cela la territorialité, et à ce titre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. C'est le cas de le dire.

Le déclin des ventes, le piratage de livres numériques : autant de sujets qui font froid dans le dos pour les auteurs et les éditeurs espagnols. Et pour lutter contre ces deux éléments, les acteurs réclament des mesures juridiques efficaces, et dans le même temps, que le gouvernement mette en place un taux réduit de TVA pour les livres numériques. Des demandes qui ne datent pas d'hier.

La géopolitique linguistico-financière est au coeur des réflexions du grand patron du groupe Planeta, José Manuel Lara. Dans une déclaration fracassant, suite de celles déjà prononcées, le président assure que si la Catalogne devient indépendante, « je transfère Planeta à Séville ». Une menace qui pourrait être mise à exécution, et s'inscrit dans une logique que le boss a en tête depuis un moment. 

Les analystes sont formels, et assurés de ne pas se tromper : la croissance du livre numérique dans le monde espagnol est certaine. Et la production va augmenter, comme elle le fait chaque année, avec une croissance de 23 % au cours des trois prochaines années. En 2016, estime Área Sectorial de Contenidos Digitales de AMETIC, le contenu numérique espagnol serait largement plus important. 

Le grand patron du groupe Planeta, Jose Manuel Lara a un pied en France et un autre en Espagne. Propriétaire du groupe Editis depuis avril 2008, ce dernier est très au fait de ce qui peut se passer en terme de fiscalité sous nos latitudes. Et principalement en matière de TVA sur le livre numérique. C'est que la France, de même que le Luxembourg, contre l'avis de l'Union européenne, a harmonisé ses taux : le même pour tous. 

Au cours de l'année passée, les éditeurs espagnols auront publié 88.349 titres, soit un recul de 8 %, par rapport à l'année précédente, annonce un rapport de la Federación de Gremios de Editores de España. Celle-ci ajoute que désormais, 22 % des oeuvres publiées sont disponibles au format numérique. 

Voilà plus de trois mois que l'Espagne a procédé à une hausse de son taux de TVA, et les premiers bilans s'affichent dans la presse, montrant comment et combien cette mesure a affecté l'économie espagnole. Tant pour les consommateurs, que, par conséquent, sur le commerce, plus globalement. C'est que l'impôt indirect n'épargne personne. Et sanctionne tout le monde. 

Une pétition adressée au Parlement fédéral réclame aujourd'hui la mise en place d'une TVA réduite de 7 % sur les livres numériques, dénonçant par là même la différence de taxe entre ebook et livre papier. Il reviendrait en effet à la Bundestag, l'assemblée parlementaire, de décider d'une harmonisation entre les deux offres.

La France et le Luxembourg ont donc reçu un avis motivé émanant de Bruxelles, leur indiquant que la TVA pratiquée sur les livres numériques est contraire aux règles européennes. Avec des taux de respectivement 7 % et 3 %, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, qui pourrait se conclure, au terme du mois à venir, par une amende. Une belle amende. Le Syndicat national de l'édition avait réagi hier, en réaffirmant sa volonté de favoriser l'essor du livre numérique, considérant la réaction de Bruxelles comme « une étape normale vers un contentieux prévisible ». 

Le président du groupe espagnol Planeta, ne cesse de faire la Une de la presse ces dernières semaines. A l'occasion, ce dimanche, d'un repas traditionnel, avant la remise des récompenses Premio Planeta, à Barcelone, le président s'est lancé dans quelques analyses. Sur le piratage d'ebooks, la TVA... et l'indépendance de la Catalogne.

Pour les éditeurs espagnols, dont les finances sont plus que précaires, (voir notre actualitté) la nouvelle est plutôt mal tombée : le gouvernement de Mariano Rajoy va augmenter la Taxe sur la Valeur Ajoutée appliquée aux livres électroniques, de 18 à 21 %. Les éditeurs comptaient pourtant sur l'ebook pour se renflouer, et envisagent de porter la question à Bruxelles.

Le credo de la crise, en substance « tous les secteurs doivent participer à l'effort collectif », pourrait être sévèrement malmené : au Chili et en Espagne, où des hausses de la TVA sur les livres papier ou numérique sont annoncées, la population se mobilise. Et relance le débat sur l'accès à la culture, qui doit bénéficier d'un traitement spécifique.

Un communiqué de la Guilde des Éditeurs Espagnols a quelque peu assombri le début du mois de juillet, en avertissant que l'édition espagnole était au bord de la banqueroute. (voir notre actualitté) Face à la crise persistante et sans pitié, l'économie numérique constituerait pour beaucoup une porte de sortie, ou au moins un soupçon d'espoir. Mais le gouvernement prévoit surtout une hausse de la TVA sur les ebooks.

L'agence espagnole chargée de l'attribution des ISBN (International Standard Book Number) a révélé que la part des livres numériques dans l'ensemble des enregistrements s'éleve désormais à 26 %, pour le mois de mars 2012. 

La Publishers Association, l'équivalent britannique du Syndicat National de l'Édition en France, vient de lancer un appel au gouvernement pour la disparition de la TVA sur le livre numérique, qui s'élève actuellement à 20 %. L'organisation prône une suppression de la TVA, pour faire bénéficier au livre numérique de la même législation que le livre papier. Après la France et l'Espagne, c'est un nouvel acteur favorable à l'égalité papier/numérique qui fait son entrée. Au grand dam de l'Union européenne.

L'harmonisation de la TVA du livre numérique avec celle du livre papier est une réclamation portée par plusieurs pays européens. Mais que la Commission européenne refuse pour l'heure avec fermeté. En Espagne, la mesure vient d'être acceptée et la Taxe sur la Valeur Ajoutée du livre numérique, aujourd'hui fixée à 18 %, chutera bientôt au niveau de celle du livre papier, soit 4 %.

Le marché du livre numérique s'est bien développé aux États-Unis depuis 2010 pour représenter aujourd'hui 15 à 20 % des ventes totales de livres. Le Royaume-Uni fait figure d'exception en Europe avec un marché du livre numérique relativement fort représentant 6 % des ventes totales de livres. Dans le reste de l'Europe, France y comprise, les ventes d'ebooks représentent à peine 1 % des ventes totales de livres. Dans la plupart des pays d'Amérique Latine, d'Asie et d'Afrique, les ventes d'ebooks sont négligeables.

Chez les socialistes espagnols, on s'agite également, alors que le candidat à la présidence du gouvernement, Alfredo Pérez Rubalcaba, est parti en campagne. Ce dernier vient d'intégrer à son programme la promesse d'un passage à une TVA de 4 % pour les livres numériques.

Branle-bas de combat, à quelques jours de l'inauguration du e-G8, où se retrouveront différents acteurs de l'internet. Avec autour de la table Google ou Amazon, on s'apprête à retrouver les bonnes vieilles thématiques du financement de la création. Et tutti quanti.

Le Sénat a ainsi adopté en 2e lecture le texte concernant le prix unique du livre numérique, avec notamment un fort engouement pour la défense des auteurs et de leur rémunération.

L'Espagne réduit son taux de TVA sur l'ebook de 16 % à 4 % !

Philippe Citroën (Sony France) : pour l'ebook, priorité à une TVA à 5,5 %