fixation des prix

HIVER2024 - Dans son récent procès au Tribunal judiciaire de Paris, le 28 juin 2023, l'artiste Piotr Pavlenski a vu son travail artistique, notamment son projet Pornopolitique, défendu par quatre historiens de l'art de renom. 

Début 2022, le Médiateur du Livre, autorité chargée de régler les litiges autour de la loi sur le prix unique du livre, s'était autosaisi d'une question très contemporaine. Les monnaies virtuelles utilisées pour acheter des mangas numériques sur certaines plateformes sont-elles des atteintes au prix unique du livre numérique ? Elles peuvent l'être, répond le Médiateur dans un projet d'avis, mais la situation n'est pas figée, loin de là.

Naviguant à travers l'immense domaine de la littérature, les auteurs de notre ère numérique se trouvent à un carrefour critique. Le choix entre l'autonomie offerte par l'auto-édition et le prestige associé aux canaux de publication traditionnels est fascinant. C'est une décision qui reflète le paysage actuel du monde littéraire, caractérisé par des avancées technologiques rapides et des habitudes de consommation dynamiques.

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

Tradition instaurée dès la fin du XIXe siècle en Allemagne, le prix unique du livre est entré dans la loi au début des années 2000. Depuis, il est vivement défendu par les libraires et les éditeurs. Aussi, quand eBay propose une ristourne de 10 % appliquée aux livres, l'association professionnelle saisit la justice. Cette dernière a toutefois écarté la plainte, validant de fait la promotion du cybermarchand.

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

#ProcesAntitrust – Citer un prix Nobel de littérature pour clore les investigations ne manquait déjà pas d’humour. Choisir John Steinbeck devenait plus cocasse encore : c’est chez Viking Press que le romancier fit paraître The Grapes of Wrath, (Les raisins de la colère, trad. Charles Recoursé 2022), prix Pulitzer 1940. Or, la maison appartient désormais à Penguin Random House, client au rachat de Simon & Schuster, qu’a éconduit la justice américaine.

Le paradoxe n’amuse personne : d’un côté, le prix de l’essence augmente, de l’autre le gazole baisse en France. Depuis quelques semaines, le tarif est passé au-delà des 2,5 €, indique l’AFP pour ce dernier – devenant plus cher que l’essence. Et pourtant, ces derniers jours, cette dernière semble faire la course, quand l’autre se rétracte. Conséquence : plus personne ne sait sur quel pied danser…

Sept années de procédure, qui viennent de trouver une première conclusion — très temporaire — entre la société Electre et les sociétés Furet du Nord/Decitre, devenues groupe Nosoli. Plus spécifiquement était visé Decitre Interactive, la branche numérique de l’entreprise et sa base de données, ORB. Dans une décision du tribunal correctionnel de Lyon, a été reconnu un usage frauduleux des services d’Electre par Decitre Interactive.

Le Médiateur du livre, autorité indépendante chargée de traiter les litiges concernant le prix unique du livre entre les acteurs du secteur, a récemment fait le bilan d'une année 2021 bien chargée, et des prochains mois de 2022 qui s'annoncent tout aussi studieux. Le Médiateur et ses services comptent d'ailleurs communiquer plus souvent et largement sur leurs actions : Jean-Philippe Mochon, titulaire du poste, a répondu à nos questions.

Le ministère de la Justice américain ne s’en laisse pas conter : Amazon, mis en cause dans une procédure sur le respect de la concurrence se débat. Beau diable, certes, mais surtout armé d’une horde d’avocats : ces derniers contestent évidemment que leur client interdirait aux vendeurs de la marketplace de vendre à des tarifs moins chers ailleurs. Bien entendu.

#Presidentielle2022 — Voilà une dizaine de jours, le Syndicat national de l’édition adressait aux candidats à l’élection présidentielle 7 questions concernant l’industrie du livre, sa protection, sa place dans la société, et d’autres. À sa suite, le Syndicat de la librairie française, peut-être plus dirigiste, présente 12 propositions pour le commerce du livre. Soit autant de sujets dont les candidats s’empareront, à l’envi.

Depuis quelques années maintenant, la filiale Audiolivre d’Amazon a posé le pied en France, les achats de droits d’adaptation fleurissent. Audible travaille activement à développer ce marché, de même que Kindle tentait de structurer celui de l’ebook voilà quelques années. Volonté hégémonique reproduite, en changeant de support, les mêmes causes provoqueraient les mêmes effets… 

Le bureau du procureur général de l'État de Washington a annoncé la fin d'un programme mis en place par Amazon avec des vendeurs tiers, intitulé « Sold By Amazon ». Après une enquête, les autorités ont prouvé que ce dernier consistait en une politique de « fixation des prix » totalement illégale. Une amende de 2,25 millions $ sera payée par la multinationale.

D’îles en livres, premier espace littéraire de Taravao, à Tahiti, a ouvert ses portes à la fin de l’année 2021. Située dans le centre commercial de Kaiki & Co, composé d'une dizaine de magasins, elle s'ajoute aux trois autres librairies de l’île tahitienne. Un projet audacieux, alors que la Polynésie française ne bénéficie pas des mêmes règles juridiques que la métropole en matière de prix du livre. 

Ironie du sort : la France célèbre les 40 ans de la loi Lang qui autorise les éditeurs à fixer un prix unique pour la vente de livres. Mais l’idée de cette mesure de protectionnisme commercial reste toujours en travers de la gorge du législateur américain. Preuve, les éditeurs et Amazon sont au cœur d’une procédure les accusant d’entente…

#PenuriePapier – En 2019, l’industrie papetière représentait 5,4 milliards €, incluant papiers et cartons, selon Copacel, organisation patronale. En somme, un douzième de ce que pèse la filière forêt-bois, matière première essentielle. Or, depuis fin 2019, plusieurs facteurs distincts provoquent une pénurie de papier. Et si les usages graphiques — incluant la production de livres — ne représentaient que 1,6 million de tonnes sur les 7,3 millions globales, la situation va en s’aggravant depuis la pandémie. 

Grafica Veneta, dont le siège se trouve à Trebaseleghe (Padoue), est la première entreprise d’impression de livres en Italie. Vers la fin du mois de juillet, elle fait l’objet d’une enquête sur l’exploitation de travailleurs étrangers. Deux dirigeants ont été placés en résidence surveillée. 

La liberté d'information, mais aussi la liberté de publier, sont toutes deux menacées par un processus judiciaire vieux de cent quarante ans, dénonce l'éditeur Florent Massot dans un courrier envoyé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. D'après Florent Massot, le coût pour l'accusé de la citation directe, dans le cadre d'une plainte en diffamation, est dangereux pour la liberté d'informer. Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé par l'éditeur au ministre de la Justice, en intégralité.

Voilà bien qui sent le complot, continuent de clamer les avocats. Accusant Amazon et cinq grands groupes éditoriaux américains d’avoir volé les consommateurs, ils renchérissent. Deux premières attaques contre la firme de Jeff Bezos étaient portées en début d’année, impliquant également Hachette, HarperCollins, Macmillan, Simon & Schuster et Penguin Random House. Mais d’autres arrivent, susceptibles d’être fusionnées pour une énorme action collective. 

C'est à distance sanitaire et en petit comité qu'a été attribué ce jour à Akira Mizubayashi le Prix des Libraires 2020 pour son Âme brisée, roman paru chez Gallimard. 

À l’automne 2007, jaillissait en beau diable de sa boite le Kindle, et sa traîne de mariée : une librairie connectée et un outil pour autopublier en numérique. Amazon jetait un pavé dans la mare, et en guise de thrènes, la concurrence n’avait que ses yeux pour pleurer. 2020, Apple décide de réagir. Mieux vaut tard que jamais.

Amazon, le Luxembourg et la Commission ont rendez-vous devant la justice européenne, pour éclaircir quelques points. En effet, les 5 et 6 mars, la Cour entendra les plaidoiries dans les affaires jointes. Tout tourne autour des avantages fiscaux concédés par le duché à la société américaine, qui y a installé son siège social européen.

De la France à l’Allemagne, un point commun pour le marché du livre : le prix unique du livre. Autrement dit, un prix de vente fixé par l’éditeur, et identique pour tous les revendeurs de livres, qu’il soit libraire physique ou sur internet. Pour conforter cette notion, l’association des éditeurs et libraires allemande, le Boersenverein, publie deux enquêtes.

La situation critique dans laquelle vivent aujourd’hui de nombreux auteurs et éditeurs invite à chercher de nouveaux modèles économiques à même de supporter la création et les créateurs. Ce texte voudrait introduire le lecteur à l’arrivée prochaine d’une plateforme de financement collaborative qui permettra aux internautes d’investir sur des projets, d’en devenir collaborateur et d’obtenir des rémunérations.

Une solution à définir et exploiter

En Allemagne, le prix unique est appliqué de manière plus ou moins tacite depuis la fin du XIXe siècle : une sorte de tradition commerciale, donc, entrée dans la loi au début des années 2000. En mai 2018, la Commission des monopoles, sorte d'équivalent de l'Autorité de la Concurrence en Allemagne, a rendu un rapport au gouvernement critiquant largement le prix unique en y voyant une « intervention sérieuse sur le marché », obstacle à la libre concurrence.

Panique en Afrique du Sud : la Commission de la concurrence a annoncé qu’elle déclenchait une enquête contre les éditeurs du pays. En cause, une politique tarifaire pour la vente de livres qui aurait joué en défaveur des clients. La Publishers Association of South Africa, directement visée, vient finalement de répondre.

Panique en Afrique du Sud dans l’industrie du livre : la Commission de la concurrence a lancé une enquête concernant les 91 membres de la Publishers Association of South Africa (PASA). En cause, une fixation des prix et les conditions commerciales sur la vente des livres.