filtrage plateformes copyright

Depuis plusieurs semaines, un projet de loi lancé par deux sénateurs américains, le SMART Copyright Act, fait couler de l'encre. Présentée en mars dernier, la législation amenderait l'actuel Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Le SMART act obligerait le Bureau du droit d'auteur américain à établir une « mesure technique » tous les trois ans, que les fournisseurs de services en ligne seraient tenus de mettre en œuvre sous peine de lourdes sanctions.

Parmi les points de friction de la révision du droit d’auteur par l’Europe, plusieurs articles sont ressortis malgré leur incongruité. Notamment sur la question des dispositifs de filtrages que les plateformes devraient appliquer. Peu clair, voire pas du tout.

Finalement, la réforme du droit d’auteur portée par l’Union européenne trouverait une voie de sortie — elle était plutôt dans une voie de garage. Le compromis franco-allemand autour de l’article 13 découle de semaines de négociations entre Paris et Berlin. Ce vendredi 8 février, leur accord a permis à l’ensemble de la procédure de redémarrer. 

Les 20 ou 21 juin prochain sera votée la mise à jour de la directive européenne concernant le droit d’auteur. Bien que les propositions annoncées s'attachent à résoudre certains points noirs de la législation, deux articles inquiètent. Les numéros 11 et 13 mettraient en danger l’avenir de grandes plateformes internet fonctionnant grâce aux contenus générés par les utilisateurs, avec en première ligne, Wikipédia.

La réforme du droit d'auteur au sein de l'Union européenne est toujours d'actualité : plus que jamais, même. Le projet de directive sur le droit d'auteur remonte au 14 septembre 2016, et il est désormais discuté par les différentes parties. Les intéressés ne manquent pas de réagir aux discussions, et les bibliothécaires, les auteurs, les éditeurs et les traducteurs font tous part de leurs craintes, mais pas pour les mêmes raisons.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Le verdict rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne la semaine dernière va en faire bondir certains. L'organe juridictionnel vient de statuer que l'intégration d'un contenu, quand bien même ce dernier avait été téléchargé sur une plateforme quelconque sans l'autorisation des ayants droit, ne constituait pas une infraction au copyright ou au droit d'auteur.

On cherche à renforcer les moyens de contrer les fraudes au copyright, sans porter atteinte aux droits fondamentaux des internautes. La présidente de la Commission de la Protection des droits pour la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, remet aujourd'hui son « Outil opérationnel de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne » au ministère de la Culture et de la communication. Le document regroupe une série de propositions visant à lutter contre la contrefaçon sur internet et vise notamment à contraindre les hébergeurs de contenus.

L'éditeur John Wiley and Sons avait été le premier éditeur à se lancer dans la chasse aux pirates. La maison qui publie les séries For Dummies avait déclenché une procédure judiciaire en novembre 2011, qui s'était concrétisée en janvier 2013 par une dernière condamnation à 7000 $. L'utilisateur qui avait récupéré l'un des fichiers For Dummies sur le réseau BitTorrent était condamné - alors que 27 sont aujourd'hui encore sous le chef d'accusation de violation du copyright. 

Dis-moi ce que tu postes, je te dirai si tu vas entrer dans les petits fichiers de contrôle de mon grand réseau. Facebook prendrait-il les devants, en anticipant les demandes d'ayants droit et de majors, avec ce nouvel outil ? Le réseau social qui établit un profil factuel à des fins commerciales, de ses usagers, se lancera dans un profilage psychologique, pour déterminer qui est un pirate et qui pourrait le devenir...