fair use Google

En attendant une potentielle régulation du secteur de l'intelligence artificielle, les affrontements devant la justice ont déjà commencé, aux États-Unis. OpenAI et Meta sont visés par plusieurs plaintes d'auteurs, qui dénoncent une exploitation non autorisée de leurs œuvres. Les éditeurs assurent que l'innovation et la recherche du profit ne doivent pas écarter le respect du copyright...

ProcesIA - Dure semaine pour la « bibliothèque du web », Internet Archive. L'organisation à but non lucratif, reconnue coupable d'infraction au copyright face à des éditeurs de livres, doit apporter des modifications substantielles à ses services. Et des majors de l'industrie musicale s'attaquent à présent à la plateforme, la qualifiant de « disquaire pirate »...

Aux États-Unis, la contestation grandit face au développement des intelligences artificielles génératives, capables de rédiger un texte sur une large variété de sujets, en quelques secondes seulement. Plus de 10.000 auteurs et autrices cosignent une lettre ouverte aux PDG de plusieurs sociétés tandis que les actions en justice se profilent...

Les récriminations des auteurs contre ChatGPT, basé sur l'intelligence artificielle, se sont finalement changées en une action collective, aux États-Unis, pour violation du copyright. Deux écrivains ont porté plainte, en Californie, estimant que OpenAI, qui a mis au point l'outil, a exploité des œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation.

ProcesIA — Ouvert ce 20 mars, le procès opposant l’industrie américaine de l’édition à Internet Archive prend déjà un air de règlement de comptes. Ce 24 mars, le tribunal du district sud de New York a rendu un premier jugement en faveur des plaignants : les éditeurs obtiennent gain de cause. Un premier combat perdu, qui fleure déjà bon la mise à mort prochaine.

BookCorpus est une vaste collection de livres numériques qui a contribué à l'entraînement de nombreuses intelligences artificielles. Des textes et des phrases bien pratiques pour parfaire les modèles d'apprentissage et enrichir les calculs. Mais les rouages sont grippés... Violation du droit d’auteur, utilisation d’ouvrages aux contenus sexistes et xénophobes, l'exploitation des données manque... d'intelligence.

Google lance Google Print en mai 2005 en partenariat avec des éditeurs et des bibliothèques, puis le suspend trois mois plus tard suite à un conflit avec les associations américaines d'auteurs et d'éditeurs. Le programme reprend en août 2006 sous le nom de Google Books (Google Livres) et numérise les milliers de livres de bibliothèques partenaires. Mais Google continue de numériser des livres sous droits sans l'autorisation préalable des ayants droit, et le conflit se poursuit. Après une longue saga judiciaire de près de dix ans, la justice américaine tranche en octobre 2015 en faveur de Google.

Le procès se faisait attendre, mais l'édition mondiale est finalement sortie du bois. Des membres de l'association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP) ont porté plainte contre le site Internet Archive, qui se qualifie de « bibliothèque du web » en l'accusant « de violation délibérée du droit d'auteur ». La « bibliothèque d'urgence » d'Internet Archive, mise en place pendant le confinement mondial, qui permettait d'accéder gratuitement à des ouvrages prêtés pour une période donnée, est particulièrement visée.

Intelligence artificielle, droit d’auteurs et propriété intellectuelle : trois notions à manipuler avec prudence. Imaginer des machines écrivant des livres, composant des chansons ou réalisant des sculptures ne relève plus vraiment de la science-fiction. Or, la sophistication des outils implique des réflexions — et une certaine vigilance.

Audible, peu après avoir dévoilé une technologie automatisée permettant de sous-titrer les livres audio, avait eu la surprise d'une action en justice portée par de grands groupes d'édition américains, dont Hachette, Penguin Random House ou encore HarperCollins. La filiale d'Amazon réplique aujourd'hui en publiant sa défense, dans laquelle elle réfute les accusations et les « techniques d'intimidation » que mettraient en place les éditeurs.

Après les avertissements charitables, la procédure juridique était prévisible. Plusieurs grands éditeurs américains viennent ainsi de lancer une action contre Audible. Ils dénoncent la violation du copyright qui découle de Captions, une fonctionnalité offrant de sous-titrer les livres audio. 

Invité à s'exprimer en ouverture des journées professionnelles de la Foire internationale du livre de Charjah, le Dr. Michiel Kolman, président de l'Union internationale des éditeurs et vice-président des relations internationales avec les universités pour Elsevier, a pu s'exprimer sur le marché du livre en général. Mais également sur le droit d'auteur ou encore les changements qui touchent l'édition scientifique et son rapport avec les universités...

Deux réponses de la Cour dans l’affaire ReLIRE n’ont pas manqué d’attirer l’attention. D’abord, parce qu’elles étaient glissés presque en toute discrétion par la Cour de Justice dans son arrêt. Ensuite, parce qu’elles déroulent le tapis rouge à un programme de numérisation patrimonial, tel que l’envisage la Commission européenne dans sa réforme du droit d'auteur...

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

Au cours des derniers mois, plusieurs raisons d’être préoccupé par certaines exceptions au droit d’auteur ont fait l’actualité. Que ce soit dans le cadre du procès de l’Authors Guild contre Google Books, ou la situation de Copibec face à l’université Laval au Québec, le Fair Use fut au cœur des inquiétudes qu’expriment les professionnels. Alors que s’est ouverte une réunion spécifique de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le SNE revient sur ces problématiques.

Dix années de procédure menée contre Google Books, qui avaient fini par donner raison à la société de numérisation contre les auteurs. Et désormais, l’affaire est totalement close : la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS) a décidé de rejeter la demande d’examen que portait l’Authors Guild. La dernière chance disparaît, et le Fair Use est désormais reconnu comme une mesure à part entière. 

Le coup de semonce porté par le PDG du groupe Hachette Livre, lors du Congrès de l’International Publishers Association n’est pas passé inaperçu. Sans prévenir, Arnaud Nourry s’est attaqué à la présence de la Chine dans l’Union internationale des éditeurs, mais également à la Commission européenne et sa réforme du droit d’auteur. Avec, en passant, un coup porté aux bibliothèques, qui digèrent mal l’affront.

L’intervention du PDG du groupe Hachette, Arnaud Nourry, a prononcé un discours remarqué lors du 2016 International Publishers Congress, qui se déroulait à Londres. Une ouverture optimiste, avant que ne démarre la Foire du livre de Londres, mais de nombreuses interrogations laissées en suspens. Et notamment sur l’intégration de la Chine comme membre de l’International Publishers Association.

En milieu de semaine, l’Authors Guild a remis un ultime document à la Cour Suprême des États-Unis, dans l’affaire qui l’oppose à Google Books. Un mémoire de 13 pages, portant sur le programme de numérisation de masse, où les avocats demandent à la Cour de s’emparer de la décision d’appel rendue en faveur de la firme. Tout l’équilibre du copyright est en jeu, affirment-ils.

Google décide de mettre son expertise — et sa force de frappe — au service du livre et lance Google Print en mai 2005 (abandonné trois mois plus tard) avant de lancer Google Books en août 2006. Un vaste programme de numérisation s’ensuit. En octobre 2008, Google tente de mettre fin aux actions légales menées par l’Authors Guild et l’Association of American Publishers (AAP) à son encontre, suite à la numérisation de livres sous copyright, avec une décision de justice négative en mars 2011 puis une décision de justice positive en octobre 2015. On attend maintenant une ultime décision de justice au printemps 2016.

Le recours devant la Cour suprême des États-Unis représente la dernière chance pour les auteurs américains de faire valoir leurs droits. Devant la numérisation massive des œuvres par Google Books, les poids lourds de l’édition tentent de peser de tout leur poids, pour soutenir l’Authors Guild, engagée dans ce conflit. En face, Google continue de brandir ses deux victoires devant les tribunaux, et le Fair Use, qui préside à son service de consultation des ouvrages.

L’Authors Guild n’en a pas fini avec Google Books, et sa numérisation d’œuvres sous droit. Alors que l’organisation tente le tout pour le tout en faisant appel à la Cour suprême, une flopée de soutiens intervient tout à coup. Les échecs en première et deuxième instance ne laissent aucune autre alternative : soit la doctrine du Fair Use est définitivement validée, soit les auteurs obtiennent un peu d’attention. 

Engagé dans un conflit sans fin contre Google Books, Paul Aiken, directeur de l’Authors Guild, est décédé ce 29 janvier à 57 ans. Avocat, il avait rejoint la Guild en 1993 et fut nommé directeur exécutif en 1995. Atteint d’une sclérose en plaques, il avait démissionné à l’automne 2013, époque où il a rendu publique sa maladie.

La fin annoncée d’une décennie de procédure judiciaire ? Plusieurs experts consultés sur le procès opposant Google Books à l’Authors Guild, sur le territoire américain, estiment qu’il finira en faveur du premier. Après avoir été débouté en appel, le syndicat des auteurs a tenté le tout pour le tout, en sollicitant la Cour Suprême. Le combat entre Fair Use et « violation de copyright à une échelle épique », sera définitivement tranché. 

Après avoir pourtant connu un échec cuisant devant la justice américaine, l’Authors Guild ne compte pas lâcher sa procédure contre Google Books. L’organisation qui regroupe le plus grand nombre d’écrivains professionnels américains a décidé de déposer une ultime requête devant la Cour suprême. L’AG demande ainsi que soit réexaminée la décision de la cour d’appel, qui avait validé la copie des millions de livres par Google, pourtant protégés par le copyright. 

Les solutions apportées en matière d’exception au copyright par la doctrine du Fair Use étaient au cœur du procès des auteurs contre Google Books. Dénoncé en France comme un « jugement inquiétant » par la Société des Gens de Lettres, le procès s’est conclu en faveur de la firme américaine. Pourtant, les auteurs étaient seuls embarqués dans ce conflit : pourquoi ? Probablement parce que Google Books représente le problème et la solution à l’un de leurs impératifs.

Dans un communiqué, la Société des Gens de Lettres a réagi au jugement rendu la semaine passée par la justice américaine, en faveur de la société Google, et de son service de numérisation de livres. « Jugement inquiétant de la Cour américaine en faveur de Google Books », affirme la SGDL. Le juge a en tout cas mis en avant la conformité de la société avec le Fair Use : Google respecte la législation américaine sur le droit d’auteur et plus encore les exceptions qui y sont associées.

Le tribunal fédéral de New York a rejeté les protestations des auteurs, dans le combat qui les opposait à Google Books et sa numérisation massive de livres. Poursuivie par l’organisation professionnelle, l’Authors Guild, la firme américaine était accusée de violation du copyright, et ce, depuis 2005. Les auteurs estimaient être privés de revenus, par l'exploitation illégale d'oeuvres numérisées, mais Google l’a finalement emporté en appel.

La cour d’appel des États-Unis vient de conforter Google Books dans son projet de numérisation de livres. Au cours de l’audience du 16 octobre, le tribunal a estimé que le projet ne violait pas le droit d’auteur, et rejeté la demande des auteurs, portée par l'Authors Guild. Selon ces derniers, la firme réaliserait son chiffre d’affaires dans la plus totale illégalité. Mais toutes les revendications d’infraction ont été repoussées à New York. 

Le data mining ou fouille de données, ainsi que l’open access compte parmi les sujets dont traite le livret de Richard Malka, La gratuité, c’est le vol. Parti en guerre contre la Commission européenne et la loi numérique d’Axelle Lemaire, l’avocat, mandaté par le syndicat des éditeurs dénonce avec un acharnement, qui ne fait volontairement pas dans la dentelle. En réponse, Christophe Pérales signe une longue réflexion, intitulé Le SNE est Big Brother, et Richard Malka est son prophète : le Syndicat national de l’édition contre le droit de lire à l’ère numérique, contre la fouille de contenus (TDM), contre la Recherche. Un fameux programme, ici reproduit avec son autorisation.