décret revenus accessoires

Paru en avril dernier dans la collection blanche de Gallimard, Fugue américaine, du ministre de l'Économie Bruno Le Maire, a attiré l'attention par ses scènes érotiques. « Cet ordre du jour est dilaté comme jamais », se lancerait-on dans les hautes sphères de l'État, en hommage à une expression fleurie tirée du livre. Le membre du gouvernement aurait-il dû s'abstenir ?

Une dizaine de manifestations, principalement centrées sur la bande dessinée, mettra en œuvre un modèle de dédicaces rémunérées cette année. Une décision qui résulte de la signature d’un accord interprofessionnel, sous l’égide du ministère de la Culture. Mais la rue de Valois, narquoise, oublie soigneusement la généalogie de cette mesure. Après tout, qui s'attend à ce qu'un politique cite ses sources ?

La décision du 24 octobre dernier aura permis « de gagner du temps », assure le Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs (CAAP). Le syndicat avait porté l’affaire devant le Conseil d’État, qui lui a donné raison, condamnant par conséquent le ministère de la Culture pour « excès de pouvoir ». Mais au coeur de cet arrêt se nichent « les racines du mal », indique-t-on à ActuaLitté.

Alors que la crise frappe durement les auteurs, Roselyne Bachelot-Narquin a présenté aujourd’hui, à l’occasion d’une réunion de travail avec le Premier Ministre et des organisations défendant les intérêts des auteurs, un programme de 15 premières mesures concrètes qui permettront d’améliorer les conditions de création des auteurs.

Le régime des artistes-auteurs a connu une évolution sensible avec le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020. Au sein de ce texte très attendu, des précisions sur la rémunération des directeurs de collection, dont le paiement sous le régime des artistes-auteurs avait été remis en cause par l'Agessa et le Conseil d'État. Ce texte légaliserait finalement cette pratique, mais de nombreuses questions demeurent...

L'article 3 du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 aborde un point souvent problématique dans les déclarations des revenus des auteurs : la présentation des certificats de précompte. Ces derniers, délivrés par les diffuseurs d'une œuvre artistique, certifient que les cotisations sociales des auteurs ont été prélevées par ces diffuseurs, puis versées à l'organisme de sécurité sociale. Le défaut de production de ces certificats de précompte par les diffuseurs sera désormais sanctionné par l'Urssaf.

Le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 sonne la rentrée des travaux autour du régime des artistes-auteurs, même si les revendications et difficultés, amplifiées par la crise du Covid, ne se sont pas arrêtées. Au sein de ce texte assez riche, le législateur reconnait notamment de nouvelles pratiques au sein du métier d'auteur, comme le financement participatif et l'autoédition, et ouvre la porte à une reconnaissance de l'acte de création, au-delà de la seule exploitation de l'œuvre.

Le statut social des auteurs publiés par des maisons traditionnelles alimente les conversations et suscite les plus vives inquiétudes. À l’Assemblée nationale, on s’en préoccupe. De même que ceux autopubliés, car finalement, les enjeux pourraient être les mêmes. Ou sensiblement proches...

Mardi 10 mars, c’est le retour des réunions de concertation pour les artistes-auteurs. Le ministère de la Culture a annoncé la mise en place de son plan d’action en faveur de ces derniers. Ou du moins, ce qu’il en reste après les annonces décevantes... Qu’est-ce qui survivra ? C’est la question sur toutes les lèvres.

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse accueille « avec circonspection les annonces formulées par le ministre de la Culture, M. Franck Riester », apprend-on dans un document d'analyse. L'organisation s'est livrée à un décryptage méthodique des mesures exposées ce 18 février rue de Valois. Et c'est avant tout une amertume qui se fait ressentir.

Entendu aux côtés de Noël Corbin par la commission culture du Sénat pour dresser un bilan, deux ans après, des mesures du rapport qu'il a cosigné, l'écrivain Erik Orsenna a aussi été interrogé sur l'actualité littéraire la plus brûlante du moment, la situation des auteurs de l'écrit. Il a décrit une réalité complexe, qui bat notamment en brèche l'idée du « ruissellement » chère au libéralisme économique...

ENQUÊTE – Mathieu Simonet, président de la Société des Gens de Lettres, a publié dans l’Obs une tribune qui retrace son parcours personnel. Il en profite pour soumettre des idées afin d’augmenter les revenus des auteurs. Une vision de l’écrivain qui suscite une vague d’agacement chez de nombreux auteurs vivant de leur création.

Rôle et responsabilité des diffuseurs

Dans le bureau de Françoise Nyssen, le Conseil Permanent des Écrivains a pu mesure l’ampleur de sa tâche. Au cœur du rendez-vous, obtenu façon Churchill — de la sueur, du sang et des larmes — les reformes sociales et fiscales qui frapperont les auteurs. Mais également des questions liées à leur sécurité sociale. 

L'affaire Jean-Pierre Pernaut remue quelques intéressantes notions. Le présentateur du JT de TF1, accusé d'avoir réalisé la promotion de son livre, en plein journal, s'est défendu de toute promotion abusive, au sens où le CSA pourrait lui tomber dessus. Or, pour sa défense, le journaliste invoque le fait qu'il ne soit pas auteur du livre, mais préfacier, fait que confirme sa maison d'édition, Michel Lafon. Oui, et...?