cour européenne de justice

La fusion de Lagardère avec Vivendi poursuit son bonhomme de chemin… devant la justice européenne. Ce 11 avril, la Cour de Justice de l’Union européenne a donné raison au groupe des Bolloré. En cause, une ordonnance que la société contestait en ce qu’elle exigeait la collecte et la conservation de documents potentiellement sensibles, impliquant des données personnelles.

Voilà dix ans, cet activiste originaire de Salzbourg publiait un ouvrage mettant farouchement en cause le fonctionnement du réseau social Facebook : Kämpf um deine Daten (Luttez pour vos données), dénonçait le moissonnage d’informations que pratique la société de Mark Zukerberg. Mais Max Schrems n’en a résolument pas fini avec Meta…

Aux Archives nationales à l’Hôtel de Soubise, du 20 mars au 1er juillet prochain, plongez au cœur de l'histoire tumultueuse du sacrilège, où le spirituel et le temporel travaillent à ne faire qu’un, mais lequel ? Le dernier discours de Robespierre, l'œil de Léon Gambetta, le testament de Louis XVI… Des trésors historiques et autres documents d'archives inédits, pour une expérience solennelle, et parfois moqueuse, aux frontières du divin et du pouvoir.

La deuxième plus grande librairie de Hongrie, Lira, avait écopé en juillet 2023 d'une lourde amende, reconnue coupable d'avoir vendu des livres « au contenu LGBT » sans emballages plastiques, et disponibles pour les moins de 18 ans. Elle violait ainsi une loi homophobe adoptée en 2021, qu'elle a contestée à son tour devant la justice. Avec succès...

L’inflation battait la campagne dans l’Hexagone quand la loi Darcos fut pleinement mise en application : entrée en vigueur en avril dernier, elle imposerait un tarif fixe de 3 € de frais de port pour les livres achetés en ligne. Amazon perdait la bataille, étant désormais contrainte à gagner plus d’argent : en librairie, on criait victoire, sans imaginer avoir à porter le fer contre... le Père Noël...

L’industrie du livre — comprendre : ses hautes sphères, le Syndicat national de l’édition — n’aime pas l’idée que le livre soit un produit recyclable. Le recyclage de réflexions compte pourtant parmi les sports favoris : en déplaçant légèrement le curseur du mulot, les vessies se changent en lanternes. “Post tenebras lux”, certes, mais version Tomasi Di Lampedusa : que tout change, pour que rien ne change.

Sarah Silverman, Christopher Golden et Richard Kadrey, trois auteurs américains, ont porté plainte en juillet 2023 contre les multinationales Meta et OpenAI, qui développent respectivement LLaMA et ChatGPT, des technologies d'intelligence artificielle. La justice américaine estime que certaines allégations sont fragiles, sans rejeter totalement les accusations.

Le 23 avril 2019, les éditions Nouveau Monde publiaient une enquête, Les guerres de l'ombre de la DGSI, mettant en lumière les coulisses de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Ce travail de longue haleine a été réalisé par le journaliste d’investigation Alex Jordanov. En 2020, l'auteur est entendu par les autorités suite à une plainte déposée par le service de renseignement français, avant d'être placé en garde à vue le 22 juin 2022, et finalement mis en examen pour divulgation de secret-défense.

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

En matière d’abonnement à des plateformes d’apprentissage en ligne, la justice européenne vient de statuer, ce 5 octobre. L’affaire C-565/22 opposait une association de défense des consommateurs à l’opérateur Sofatutor, qui cible particulièrement les élèves. Avec un léger vice : la reconduction automatique du contrat, après échéance de la période d’essai gratuite. 

De l'autre côté de l'Atlantique, l'intelligence artificielle ne fait pas vraiment rêver les auteurs. Ou, plutôt, la manière dont sont conçus les outils d'OpenAI ou de Meta les interroge : entraînés à l'aide de textes, ils s'appuient aussi sur leurs œuvres, sans autorisation ni compensation. Une action collective en justice s'organise contre OpenAI (ChatGPT), avec quelques grands noms, dont G.R.R. Martin, Jodi Picoult, John Grisham ou encore Jonathan Franzen.

BienTropPetit — La Ligue des droits de l’Homme (LDH), de longue date engagée contre la censure des œuvres et pour la liberté de création, a déposé un recours en annulation de l'arrêté ministériel restreignant l'accès du livre Bien trop petit de Manu Causse (éditions Thierry Magnier) aux mineurs. Une question prioritaire de constitutionnalité sera par ailleurs déposée contre la loi du 16 juillet 1949, à l'origine de l'arrêté.

« C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris la disparition de François Gèze », révèle Editis. Président-Directeur Général des Éditions La Découverte de 1982 à 2014, Stéphanie Chevrier lui a succédé en 2018. 

Aux États-Unis, la contestation grandit face au développement des intelligences artificielles génératives, capables de rédiger un texte sur une large variété de sujets, en quelques secondes seulement. Plus de 10.000 auteurs et autrices cosignent une lettre ouverte aux PDG de plusieurs sociétés tandis que les actions en justice se profilent...

Après la législation, les sanctions : la deuxième plus grande librairie de Hongrie, Lira, a été condamnée à une amende record de 12 millions de forints (environ 32.000 €). La raison : avoir vendu des livres « au contenu LGBT » sans emballages plastiques, et disponibles pour les moins de 18 ans. Le gouvernement du Premier ministre Viktor Orban a adopté en 2021 une loi interdisant « l’affichage et la promotion de l’homosexualité » auprès des mineurs...

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

Malgré ses activités nocturnes, Batman accorde une grande importance à son image en tant que super-héros. Le célèbre signe qu'il arbore sur son torse depuis ses premières aventures en 1940 inspire la terreur aux criminels de Gotham City. Or, une société italienne estime que DC Comics détient abusivement les droits sur ce sigle : la justice européenne était saisie d'une étrange affaire...

Le législateur français s'est engagé vaille que vaille dans l'instauration d'un tarif minimum des frais de port du livre, fixé à 3 € et applicable dès le mois d'octobre 2023. Mais la Commission européenne, qui avait exprimé de franches réserves vis-à-vis de cette règle technique, pourrait sanctionner la France pour sa mise en œuvre.

Les ministères de la Culture et de l'Économie ont fait un pas de plus dans l'encadrement des frais de port du livre en fixant l'application d'un tarif minimum de 3 € au mois d'octobre prochain. L'arrêté, publié le 7 avril dernier, soulève toutefois quelques questions quant au positionnement de la Commission européenne vis-à-vis de cette règle technique.

Déposée le 6 avril dernier au Sénat, une proposition de loi envisage de protéger les recettes culinaires régionales, considérant qu'elles relèvent des « biens culturels immatériels ». Le texte propose d'une part une mise à disposition, via un répertoire national des recettes régionales françaises et, d'autre part, un certificat de création culinaire, délivrée par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les ministres de la Culture et de l'Économie ont cosigné un arrêté, daté du 4 avril et publié au Journal officiel ce vendredi 7 avril. Le texte établit un montant minimal de tarification du service de livraison du livre dans la loi, avec une entrée en application 6 mois plus tard, en octobre prochain.

Le jeudi 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris jugeait la procédure de cinq éditeurs juridiques contre Doctrine.fr et sa société-mère Forseti abusive. Elle les condamnent à verser, solidairement, 50.000 € à Forseti, et 125.000 € au titre des frais de justice. Les cinq éditeurs annoncent qu'ils font appel de cette décision.

Ce 31 mars se tenait la première audience d'un énième procès intenté à l’universitaire Pınar Selek, à la 15e Haute Cour pénale d’Istanbul. Elle est toujours accusée d’avoir commis un attentat en 1998, et sous mandat d’arrêt international. Malgré quatre acquittements, Ankara s'entête : le 21 juin 2022, la chambre pénale de la Cour de cassation a annulé le quatrième acquittement de la sociologue…

Située à Ménilmontant, la librairie Le Monte-en-l’air a toujours revendiqué un engagement politique et social. Les mouvements de grève de ces derniers jours n’ont pas dérogé — jusqu’à fermer la librairie pour aller manifester durant le rassemblement du 24 mars. Et, stupeur : l’une des collègues a été interpellée, « alors qu’elle manifestait pacifiquement », indiquait la librairie.

La Hongrie de Viktor Orbán censure et, parmi ses cibles, vise les libertés d'expression et de publication, les droits des enfants ainsi que ceux de la communauté LGBTQIA+ dans son ensemble. En juin 2021, le pays se dote d'une loi pour lutter contre « la propagande LGBT », une législation homophobe aux effets délétères sur la diversité éditoriale et la liberté d'expression. La Commission européenne a ouvert une procédure contre la Hongrie. Plusieurs organisation réclament dans un courrier reproduit ci-dessous, qu'elle soit soutenue par la France.

Les cliffhangers s’enchaînent à un rythme endiablé, dans ce qui est un des feuilletons les plus suivis dans l’histoire de l’édition. Retoqué par la Commission européenne, le projet de Vivendi concernant Editis aurait été totalement revu. Finies la distribution de parts aux actionnaires et la cotation : désormais, le groupe serait en vente dans sa totalité.

L'usage et le développement des outils d'intelligence artificielle se répandent, un peu partout dans le monde. Aux États-Unis comme en Europe, le droit est contraint de répondre à des questions relatives à la titularité des créations des IA, mais aussi à l'exploitation des œuvres par les machines.

Un ouvrage mettant en scène des relations homosexuelles subit les foudres lituaniennes : l’autrice, sous le pseudonyme de Madame Macaté, avait publié un livre pour enfants, avec six contes de fées originaux, bien qu’inspirés de récits traditionnels. Or, deux de ces contes mobilisèrent des associations de défense de la famille, pour qui le mariage n’existe qu’entre un papa et une maman. En avant !

Ce 16 janvier, la justice turque a définitivement hissé Pinar Selek au rang de terroriste. Elle fait désormais l’objet d’un mandat d’arrêt international, qui réclame un emprisonnement immédiat.

Chaque jour qui passe fait progresser l'enquête ouverte par la Commission européenne sur le rachat de Lagardère par Vivendi, qui doit aboutir à la création d'un nouveau géant de l'édition française. Vivendi troquerait Editis contre Hachette Livre, et doit présenter prochainement un repreneur aux services de Bruxelles. Mais ces derniers seraient passablement agacés par l'attitude des dirigeants de Vivendi, jusqu'à soupçonner une prise de contrôle anticipée de Lagardère.