commission culture senat

Investissements d'avenir, Plan France 2030 et Plan de Relance à la sortie de la crise Covid sont autant de « crédits exceptionnels » du ministère de la Culture, qui, entre 2017 et 2023, ont représenté plus de 3 milliards €. Avec la Cour des Comptes, le Sénat s'est penché sur la gestion et les attributions de cette somme conséquente, pour soulever plusieurs défaillances...

Une semaine après son passage devant la commission de la Culture du Sénat, la ministre Rachida Dati faisait de même à l'Assemblée nationale, face à la commission des affaires culturelles. L'occasion de s'exprimer sur quelques sujets supplémentaires, et d'expliciter les travaux du ministère sous son ère.

Le mardi 12 mars 2024, Rachida Dati se présentait devant la commission de la culture du Sénat, pour un premier « grand oral » parlementaire. L'occasion d'évoquer le droit d'auteur, notamment face à l'intelligence artificielle, mais aussi les auteurs eux-mêmes. La sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants - République et Territoires) a ainsi posé le sujet du partage de la valeur sur la table...

Ce mercredi 13 mars, le Parlement européen a adopté l'IA Act, faisant ainsi de l'Union une pionnière en matière d'encadrement des technologies liées à l'intelligence artificielle. Ce même jour était remis à Emmanuel Macron un rapport sur le sujet, qui fournit quelques indications stratégiques plus spécifiques sur les contenus protégés par le droit d'auteur.

80.000. C’est le nombre d’ouvrages à sacrifier dans le déménagement de la Bpi, Bibliothèque Publique d’Information, prévu en avril 2025. Quittant le centre Pompidou (Ier arrondissement) en travaux pour 5 ans, elle gagnera le quartier de Bercy (XIIe). Les équipes préparent un désherbage d’une ampleur inédite : 20 % des 390.000 livres disparaîtront. Pas pour tout le monde... 

Peu avant le Comité interministériel des villes, qui s'est tenu le 27 octobre 2023, plusieurs organisations, dont l'Association des bibliothécaires de France et France urbaine, rappelaient le rôle « indispensable » des bibliothèques dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Le gouvernement y a été en partie sensible, avec la promesse d'une extension des horaires d'ouverture aidée, dans 500 collectivités.

Mesure culturelle phare de la présidence macronienne, le Pass Culture oscille entre louanges et critiques. Les différentes industries bénéficiaires, notamment celle du livre, savourent la manne financière, quand opposition et observateurs pointent des dépenses inconsidérées, voire une politique uniquement tournée vers la consommation... Au Sénat et à l'Assemblée, les questions et observations fusent.

À quelques jours de la fin de l'année 2022, un nouvel accord, consacré à l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, était paraphé par les organisations professionnelles. Près d'un an plus tard, les rapports entre les différentes parties sont « extrêmement tendu[s] », constate Mikaele Kulimoetoke (Wallis-et-Futuna, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), qui évoque dans un avis le recours au « vecteur législatif ».

Quelques jours après la catastrophique proposition de loi du Rassemblement national, étudiée à l'Assemblée nationale, un autre front s'ouvre, à droite, contre l'écriture inclusive. Au Sénat, cette fois, où la proposition de loi portée par la sénatrice Pascale Gruny (Aisne) a été examinée par la commission de la Culture.

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

Ce 12 septembre, plusieurs députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ces derniers sont formels : « Face à l’IA, écosystème qui avance à pas de géant, le législateur doit protéger impérativement les auteurs et artistes de la création et de l’interprétation selon un principe humaniste, en accord juridique avec le Code de la propriété intellectuelle. »

En l'espace de quelques jours, le Pass Culture, principale innovation culturelle des présidences d'Emmanuel Macron, aura fait l'objet de deux rapports. L'un est signé par la Commission des finances du Sénat, l'autre par la Cour des Comptes, qui relèvent chacune des améliorations à apporter au dispositif.

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

Entre 1933 et 1945, dans un contexte antisémite favorisé par la montée de l'extrême droite et le développement du régime nazi en Allemagne, les citoyens juifs de plusieurs pays sont dépouillés de leurs biens personnels. Parmi ceux-ci, des livres, par millions, qui se sont parfois ajoutés à des collections publiques. L'État français amendera le code du patrimoine, pour ouvrir la voie à un mouvement de restitution.

Les ministres de la Culture et de l'Économie ont cosigné un arrêté, daté du 4 avril et publié au Journal officiel ce vendredi 7 avril. Le texte établit un montant minimal de tarification du service de livraison du livre dans la loi, avec une entrée en application 6 mois plus tard, en octobre prochain.

Depuis quelques années, le binôme Denis Olivennes / Daniel Kretinsky va à l’amble. Cette association connut un point d’orgue quand le second signa un chèque de 14 millions € à Libération, dont le premier était directeur général. Avec la perspective du rachat d’Editis, dans son intégralité, le nom du haut fonctionnaire revient, revient, revient…

Les cliffhangers s’enchaînent à un rythme endiablé, dans ce qui est un des feuilletons les plus suivis dans l’histoire de l’édition. Retoqué par la Commission européenne, le projet de Vivendi concernant Editis aurait été totalement revu. Finies la distribution de parts aux actionnaires et la cotation : désormais, le groupe serait en vente dans sa totalité.

Personne n’imaginait un communiqué de presse de Vivendi avant que ne ferme la bourse de Paris. Le plus probable était : pas de communication du tout. Le groupe avait pourtant indiqué la date du 15 février pour lever le voile sur les repreneurs en lice. Des noms qu'appréhendent les salariés depuis fin juillet 2022, quand ils apprirent leur mise en vente.

Fin décembre, auteurs et éditeurs signaient un nouvel accord après quelque 18 mois de négociations houleuses. Sous l’égide du ministère de la Culture, accompagné par le professeur Pierre Sirinelli, le document apportait un peu de fraîcheur au cadre juridique des relations contractuelles. En marge de la signature, la locataire de Valois revenait également sur un petit accrochage juridique récent…

Une trentaine de sénateurs s'insurge dans une tribune : « Il n’est pas acceptable que l’organisation des Jeux olympiques conduise à annuler ou à reporter les festivals en 2024. » Des élus de tous bords politiques et tous membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication de la chambre haute. « Sur le fond, il n’est pas acceptable que l’organisation des Jeux dans notre pays conduise à opposer le sport à la culture ou l’Ile-de-France aux autres territoires », ajoutent-t-ils notamment.

Sans grande surprise, la Commission européenne déclenche donc une enquête approfondie sur le projet d’acquisition de Lagardère par Vivendi. Deux groupes français, engagés dans le multimédia, l’édition de presse et de livres plus spécifiquement : or, Vivendi possède aussi Editis, depuis 2018, numéro deux de l'édition française. La présence de Hachette Livre, premier éditeur en France, au sein de Lagardère, dont Vivendi détient 57 %, pose bel et bien problème.

« Adopté » par l'Assemblée nationale après l'usage du 49.3 par le gouvernement, le Projet de loi de finances pour 2023 a été examiné au Sénat par la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication et par celle des Finances. Les relations entre les auteurs et les éditeurs et la situation de la Bibliothèque nationale de France ont interpellé les sénateurs.

Porté par le candidat Emmanuel Macron avant même son premier mandat, le Pass Culture, qui alloue une certaine somme à des bénéficiaires âgés de 15 à 18 ans pour des dépenses culturelles, a connu un succès certain. Mais les discussions autour du projet de loi de finances 2023 ont amené des députés à émettre certaines réserves...

En 2009, le ministère de la Culture fonde le Label LIR, Librairie indépendante de Référence : chaque année, ce dernier accordait, pour une période de trois ans, des exonérations de taxes liées à la Contribution Économique territoriale (CET). Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient cependant d’annoncer la suppression de la CVAE, l’un des enjeux du Label LIR. Dont l’utilité, désormais, semble mise en cause.

Sous les parrainages de Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine, et Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, tous deux vices-présidents de la Commission Culture, Éducation et Communication du Sénat, une colloque revient, le 5 septembre prochain, sur l'accès aux archives et le « secret défense ».

Sébastien Cavalier, président de la société Pass Culture, qui gère le dispositif homonyme, était entendu ce 26 avril par la Commission Culture du Sénat, pour la première fois. L'occasion d'un bilan, près d'un an après la généralisation du Pass Culture, mais aussi d'une projection dans les prochains mois du Pass.

FLP2022 - Après deux années sans salon du livre, le monde de l’édition française avait perdu de sa bonhomie. Non que l’on regrettera Reed Expo ou le fumet présumé des bovins occupant la Porte de Versailles post Salon de l’agriculture. Simplement, si Paris valait bien une messe, sa kermesse annuelle manquait. Aussi ce Festival du livre, au Grand Palais éphémère, bon gré, mal gré, mettait au moins fin à la série noire des annulations pour cause de Covid.

#Presidentielle2022 — Le président sortant Emmanuel Macron a rendu officielle sa candidature pour un second mandat. Plutôt bien placé dans les sondages, il doit néanmoins convaincre au regard de son bilan. En matière de livre et lecture, le candidat de 2017 avait fait plusieurs promesses. Les a-t-il tenues ?