collusion revendeurs

La faim fait sortir le loup du bois et l’appât du gain regroupe les plaignants dans une procédure collective : un classique. Empêtré dans un recours collectif, alléguant que le géant a comploté avec les maisons américaines, Amazon bénéficierait d’une clémence judiciaire. Distributeur et éditeurs ont-ils instauré un prix de vente pour les livres numériques, qui pénalise les consommateurs ?

Véritable problème de société, le prix des manuels scolaires imprimés, aux États-Unis, a partiellement trouvé sa solution dans le développement d'ouvrages numériques, moins coûteux pour les étudiants. Mais un groupe de libraires indépendants dénonce une opération commerciale et vise plusieurs éditeurs dans une action en justice : les formules numériques chercheraient à éliminer le marché de l'occasion, pour mieux contrôler les prix.

On pensait l’histoire enterrée, et la condamnation d’Apple définitivement actée : accusée d’avoir conspiré avec les éditeurs américains pour fixer le prix des ebooks, la firme de Cupertino avait été jugée coupable en première instance. Après avoir interjeté appel, et encaissé la confirmation du premier jugement, la société s’était montrée discrète. Mais cette fois, la Cour suprême est saisie du dossier.

Suite à la condamnation d’Apple, qui avait interjeté appel, une nouvelle campagne de remboursement initiée par Amazon a renfloué les caisses des consommateurs. Ainsi, quelques clients ont perçu automatiquement des remboursements cette semaine. Ces sommes équivalent au dédommagement prévu, concernant les ebooks achetés, alors que les éditeurs et Apple ont été soupçonnés d'entente. Avant de lancer son iPad, le fabricant avait en effet contracté avec les maisons, d’une manière qui a déplu quelques années plus tard, à la justice américaine. 

Ce sera donc la double peine pour Apple : d’un côté la condamnation par la cour d’appel, de l’autre l’engagement à honorer de rembourser les clients acheteurs de livres numériques. Un chèque de 450 millions $ à signer, qui résulte d’un accord passé l’année dernière avec les procureurs généraux des États. Et pourtant, la firme continue de clamer son innocence – au moins, cela ne coûte rien.

La course contre la montre a commencé, pour les avocats de la marque à la pomme. Les avocats d'Apple ont déposé un nouvel avis devant la cour d'appel qui doit statuer sur sa culpabilité, d'ici la fin août. Dans celui-ci, ils répètent que la décision de la juge Cote, en 2013, sur une collusion autour du prix des ebooks avec les éditeurs, est infondée, et utilisent également le conflit Amazon-Hachette pour mettre en avant la position monopolistique du premier.

Deux ans après que le règlement entre les éditeurs et le ministère de la Justice a été mis en place, le DoJ aurait rouvert certains dossiers. Dans cette affaire, les grandes maisons américaines avaient été impliquées, mais il semble que, pour cette partie, seules Hachette Book Group, Simon & Schuster et HarperCollins aient été entendus. 

Alors que la class action menée depuis les différents États américains sera bien jugée dans les temps, la 2e cour d'Appel de New York examinera malgré tout la mise en suspens du procès. Et ce, durant le temps nécessaire pour que soit rendu un second verdict, après la condamnation intervenue en juillet dernier. Suite à ce premier procès, Apple avait été reconnu coupable d'entente par la juge Denise Cote - dont on ne cessera jamais de se demander si elle avait vraiment bien compris ce qui se passait...

Priverait-on les acteurs commercialisant des livres, sur le marché norvégien, d'une saine et vivifiante concurrence ? Les éditeurs du pays seraient soupçonnés d'une entente visant à favoriser leurs propres librairies, et l'autorité de la concurrence norvégienne, la Konkurransetilsynet, a perquisitionné les bureaux de quatre grandes maisons - Aschehoug, Cappelen, Gyldendal, et Schibsted. L'enquête est déclenchée.

Le monde de l'édition britannique va mal, très mal. « On regrette amèrement la disparition du Net Book Agreement [NdR : la loi fixant un prix unique du livre], mais plus encore, la disparition du contrat d'agence, pour le livre numérique », nous confirmait un éditeur londonien, en marge de la Foire du livre de Londres. C'est que la situation empire, et que les parts de marché dans la vente d'ebook se réduisent comme peau de chagrin, pour l'ensemble de la chaîne.

Les prix du livre numérique n'en finissent pas de provoquer procès et audiences : après les États-Unis, où Apple est accusé d'avoir participé à une collusion autour des tarifs des publications de 5 groupes d'édition, le Bureau de la Compétition canadien s'est intéressé au sujet. Et propose un règlement aux revendeurs, qui ouvre plus largement la porte aux remises. Règlement contesté par Kobo : Jean-Marc Dupuis, directeur général Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA) revient avec nous sur cette situation.

Le principe du contrat d'agence, qui limite les remises consenties aux revendeurs pour la vente de livres numériques, n'est pas seulement sous surveillance aux États-Unis. Le Canada, pays voisin, a également mis sous nez dans les affaires des différents acteurs de l'ebook, et somme ces derniers d'abandonner ce modèle pour se prêter à un accord limitant les possibilités d'entente entre éditeurs et revendeurs.

Les prix des livres numériques au Canada pourraient diminuer pour les consommateurs locaux, vient d'annoncer le Bureau de la concurrence. Une étude menée par ses services a conduit à un accord avec les quatre grands éditeurs du pays. Ce dernier vise à une meilleure concurrence entre les acteurs avec pour finalité des tarifs de vente moins élevés : tout le monde est gagnant ?

Prévisible : la juge Denise Cote a rendu son verdict, suite aux déclarations d'Apple. La firme déplorait  des erreurs dans le jugement de Cote, lequel avait abouti à la condamnation de la firme, dans le cadre du procès pour entente. Apple comparaissait hier pour examiner avec la juge les propositions formulées. Et dans le même temps, le DoJ est convaincu que les éditeurs mis en accusation sont de nouveau en train de comploter pour parvenir à augmenter le prix de vente des livres numériques... Sacré chantier.

La société Penguin, filiale du groupe Pearson, avait remis aux régulateurs européens un engagement certifiant qu'il mettrait un terme au contrat d'agence qui le liait à Apple. On se souvient que pour ce même contrat d'agence, Apple a été reconnu coupable d'entente aux États-Unis, dans le cadre d'un procès qui se déroulait au mois de juin. 

Vendredi s'est achevée la course-poursuite entre le Ministère de la Justice américain et la société Apple, accusée d'être à l'origine d'un complot, qui, avec l'accord des éditeurs, aurait abouti à une violation des lois antitrust. Il revient à la juge fédérale Denise Cote de se prononcer, et pour ce faire, elle dispose d'un délai de deux mois au moins. Durant les deux dernières journées, les avocats de chaque bord ont fait part de leurs réflexions et livrer leurs dernières conclusions. 

S'ils se prennent déjà la tête autour de l'utilisation du mot « Appstore », les deux géants américains Apple et Amazon vont vraisemblablement se retrouver au tribunal dès le mois de juin prochain. En cause : la pratique du contrat d'agence, signé avec les six plus gros éditeurs du pays, qui garantissait des prix de l'ebook plus élevés contre les rabais du site de e-commerce. Déclaré illégal, le contrat d'agence constituait une des rares mesures protectionnistes en vigueur sur les terres libérales.

John Sargent, chef de la direction chez Macmillan avait annoncé dans ses voeux pour la nouvelle année une résistance farouche au Department of Justice, qui l'avait accusé, aux côtés d'Apple et de quatre autres éditeurs US, de collusion autour du prix des ebooks. Un par un, les éditeurs ont cédé aux conditions de la juge, Macmillan y compris.

Isolé aux côtés d'Apple depuis que le règlement ebooks a été adopté par le reste des éditeurs impliqués dans une entente sur les prix des ebooks qui a valu à tous un retentissant procès, l'éditeur Macmillan entend bien poursuivre le combat, aidé par la marque à la pomme, dans un procès à suivre en juin 2013. En attendant, pour terminer l'année en beauté, le chef de la direction John Sargent s'est fendu d'une lettre où il explique la position de la société vis-à-vis de l'entente sur les prix dont elle est accusée.

Depuis le mois d'octobre dernier, les éditeurs américains et Google ont passé un accord, concernant la numérisation des oeuvres sous droit, que la firme californienne avait fait passer de force sous ses scanners. Sans rien demander à personne, et dans la plus stricte violation du droit d'auteur : l'Association of American Publishers avait tout de même cédé, après des années de procédure...

Le groupe Penguin vient finalement d'accepter l'accord que le ministère de la Justice américain a proposé aux éditeurs et à Apple, suite à l'accusation de collusion, sur le prix des livres numériques. C'était la seconde firme à avoir refusé, dans un premier temps, ce règlement, l'autre étant Macmillan. Mais son PDG, John Sargent, assure qu'il n'est pas disposé à baisser les armes...

Dans un communiqué, la Commission européenne vient d'annoncer qu'elle abandonnait définitivement toute idée de poursuite contre les quatre éditeurs et Apple, qui étaient impliqués dans une possible entente. Ces acteurs auraient, selon les soupçons de la CE, pu fixer le prix de vente des ebooks, au détriment d'une libre concurrence. 

Les autorités européennes ont annoncé qu'elles étaient disposées à accepter l'offre des quatre éditeurs et Apple, soupçonnés d'entente, sur la fixation du prix des livres numériques. Ce règlement à l'amiable permettrait à tous de s'en sortir sans une procédure juridique, contrairement à ce qui a cours outre-Atlantique. 

Exclusif ActuaLitté : Depuis la publication du décret le 30 janvier dernier, définissant les infractions et les peines en cas de violation de la loi Prisunic, du 26 mai 2011, la législation vivait paisiblement son existence de texte officiel. Mais avec la question de l'entente entre éditeurs et Apple, soulevée tout à la fois par le Ministère de la Justice américain et la Commission européenne, la voici sous le feu de projecteurs qui vont lui coûter quelques violentes sueurs froides. Très froides, vraiment. 

Forts de ce que le Ministère de la Justice américain continue avec acharnement ses poursuites contre les éditeurs et Apple, pour entente sur le prix de vente des livres numériques, les différents acteurs - les mêmes - impliqués dans une affaire antitrust, en Europe, ont décidé de montrer patte blanche. Une source évoquée par l'agence Reuters indique qu'Apple et les grands groupes souhaitent que le ton se radoucisse.

Le ministère de la Justice américain n'est pas institution à se laisser marcher sur les pieds. Dans un mémo diffusé hier, le DoJ répond à l'ensemble de ses détracteurs professionnels, dans la procédure qui l'oppose aux éditeurs et Apple, sur la fixation du prix des livres numériques. Il y réitère sa demande de suppression du contrat d'agence, maintient l'histoire du complot, et ne veut pas entendre parler de revenir sur ses positions.

Les avocats impliqués dans l'affaire d'entente entre les éditeurs et Apple, portant sur la fixation des prix de livres numériques, avaient gentiment biché en découvrant... la biographie de Walter Isaacson. On y découvrait en effet des propos du patron d'Apple, qui prouvaient, estimaient les avocats, qu'il y avait bien collusion, et surtout, qu'Amazon était largement visé par le projet d'instauration du contrat de mandat. Par ce dernier, les éditeurs imposaient un prix de vente identique pour tous les revendeurs. Et mettait alors le feu aux poudres. 

La hausse constatée des prix de livres numériques aura donc conduit le ministère de la Justice américain à porter plainte pour collusion, contre Apple et cinq groupes d'édition du pays. Une décision qui fit l'effet d'une bombe, et que tous les professionnels dénoncent comme la mort future des librairies, et le retour d'un monopole assuré pour Amazon. Qui est évidemment du côté des consommateurs, bien entendu…

Si en France, les autorités européennes chargées de la concurrence ne semblent pas pressées de revenir chez les éditeurs, outre-Atlantique, les organisations professionnelles continuent d'en appeler aux dernières traces d'intelligence - ou de pitié - du ministère de la Justice. 

Apple a décidé que le ministère de la Justice américain se trompait dans cette affaire de collusion. Non, Apple n'a pas instauré une entente avec les éditeurs au détriment des consommateurs, non il n'y a pas eu de complot pour la fixation du prix des livres numériques, et non, Apple ne se laissera pas traîner dans la boue... Surtout pas un concurrent.