bibliothèque framing oeuvres

Une bibliothèque numérique peut-elle, sans enfreindre le droit d’auteur, produire des vignettes sur son site, qui proviennent d’un autre site ? Épineuse question posée à la Cour de Justice de l’Union européenne, dans le différend opposant la Stiftung Preußischer Kulturbesitz, fondation de droit allemand à la société de gestion collective Verwertungsgesellschaft Bild-Kunst. Tout l'enjeu consiste à déifinir les limites légales du framing...

Comment une bibliothèque patrimoniale doit-elle gérer l’intégration d’œuvres issues d’autres sites internet ? Par le principe de framing — des contenus d’autres sites présentés sur un site tiers — des questions de droit se posent. L’avocat général Maciej Szpunar présentait à la Cour de justice de l’UE ses conclusions dans l’affaire C-392/19.

Mille millions de fois, une vidéo YouTube intégrée dans une page aura servi à illustrer un propos. Trop souvent encore, le contenu de l’enregistrement est diffusé sans l’accord des ayants droit — et constitue autrement dit une violation du droit d’auteur. Mais le créateur peut également avoir donné son accord. Ce principe technologique d’intégration, appelé framing, fait actuellement réfléchir la Cour de Justice de l’Union européenne.