auteurs directive rémunération

En novembre 2023, le Parlement européen a adopté une initiative législative consacrée à la situation des artistes-auteurs, soulignant que la précarité ne devait pas être la règle pour cette catégorie de travailleurs. Cette prise de position appelait une réponse de la Commission européenne sur le sujet, désormais connue. 

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

Véritable engagement de l’auteur envers un éditeur, la clause dite de « préférence » octroie à ce dernier de se voir proposer en priorité l’édition d’œuvres futures de l’auteur. La justification de son insertion au sein du contrat est historiquement économique, étant à l’origine destinée à limiter les risques financiers pris par un éditeur en publiant un auteur ne jouissant pas encore d’une particulière renommée. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

À quelques jours de la fin de l'année 2022, un nouvel accord, consacré à l’équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, était paraphé par les organisations professionnelles. Près d'un an plus tard, les rapports entre les différentes parties sont « extrêmement tendu[s] », constate Mikaele Kulimoetoke (Wallis-et-Futuna, Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), qui évoque dans un avis le recours au « vecteur législatif ».

L'Union européenne serait-elle la meilleure alliée des auteurs ? Le Parlement européen, réuni en session plénière depuis le 20 novembre dernier, a adopté mercredi une initiative législative pour améliorer les conditions de travail des créateurs, en harmonisant les législations des pays membres. Le lendemain, il votait aussi une augmentation du budget du programme Europe Créative, orienté vers le secteur de la culture.

L'European AI Act doit réguler le secteur des intelligences artificielles en imposant un cadre au développement et à l'usage de ces technologies. Les auteurs européens espèrent y introduire des dispositions renforçant la transparence en matière de traitement de textes couverts par le droit d'auteur. Mais s'inquiètent de la tournure des négociations...

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

À la Foire du Livre de Francfort, trois organisations du secteur ont lancé un appel à la Commission européenne, l'intimant d'encadrer de manière plus stricte le développement et l'usage des intelligences artificielles génératives. Ces dernières, qui s'appuient sur un corpus de textes et d'œuvres, parfois couvertes par le droit d'auteur, doivent se voir imposer une « transparence des sources ».

La récente réunion avec le ministère de la Culture — censé intervenir en qualité de médiateur indépendant — aura fini en eau de boudin : séance levée, interlocuteurs contrariés, rencontre écourtée… Une fois encore, la rue de Valois démontre combien il est dangereux de courir plusieurs lièvres à la fois. 

Dans la trilogie Star Wars, on l’assimilerait au Retour du Jedi : ou comment la majorité tente à nouveau le cavalier législatif, pour se mettre en conformité avec une directive européenne… C’est que la condamnation du ministère de la Culture par la justice reste gentiment en travers de la gorge.

Ce 12 septembre, plusieurs députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ces derniers sont formels : « Face à l’IA, écosystème qui avance à pas de géant, le législateur doit protéger impérativement les auteurs et artistes de la création et de l’interprétation selon un principe humaniste, en accord juridique avec le Code de la propriété intellectuelle. »

L'adoption par le Parlement européen de l'European AI Act, projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union, n'avait pas vraiment ravi, en juin dernier, le Conseil des écrivains européens. Pas assez protecteur des auteurs et trop favorable aux sociétés derrière les outils : la copie doit être sévèrement revue, selon l'organisation.

En matière d'écriture, les intelligences artificielles génératives ne sont jamais en manque d'inspiration. En les couplant à une interface logicielle, il devient possible de les automatiser, les rendant capables de rédiger des textes au kilomètre, sans intervention humaine. Des titres « signés » grâce à ce stratagème ont pris d'assaut la boutique Kindle d'Amazon, dédiée aux ouvrages autopubliés.

Le Conseil fédéral de Suisse réorientera sa politique culturelle. Dans la directive liée au soutien de la Culture pour 2025-2028, il a identifié six domaines clés, dont la numérisation, les conditions de travail, la durabilité et l'amélioration de la coopération culturelle. Une consultation publique sur cette directive est ouverte jusqu'au 22 septembre 2023 : objectif, obtenir un milliard de francs pour les secteurs.

Le Parlement européen a adopté, ce 14 juin, l'European AI Act, le projet de régulation de l'intelligence artificielle de l'Union. Une négociation s'ouvre désormais avec les États membres, afin de parvenir à un texte définitif. Pour l'instant, les dispositions concernent relativement peu le droit d'auteur.

#DemainLeLivre – Découvrir l’industrie et ses métiers — la chaîne du livre, selon l’expression consacrée —, voilà le lot des étudiants de Master 1 en apprentissage. À travers la formation Commercialisation du livre, les voici engagés dans l’édition. Au fil de billets d’humeur, ActuaLitté propose des témoignages de celles et ceux qui seront les professionnels de demain.

Ce 21 février 2023, une réunion organisée à la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) ouvrait un nouveau cycle de négociations entre éditeurs et auteurs. Au cœur de cette concertation, l’établissement de meilleures règles encadrant le contrat d’édition. Mais tout le monde n’était pas bienvenu…

Nouvelle année, nouveaux projets ! Et qui dit janvier dit galette des rois. Les administrateurs et les administratrices de la Charte transformeront ce moment de symbole et de fèves, en un temps militant : « Demandons tous et toutes ensemble le partage de la valeur du livre à travers une part de galette symbolique. L’objectif est de réaffirmer que suite à la décision du Conseil européen, nous attendons une rémunération proportionnelle et appropriée. »

Des sénateurs ont récemment cherché à introduire un cavalier législatif dans la loi DADUE, qui aurait conduit à une modification du Code de la Propriété Intellectuelle. Jugé irrecevable, car contraire à la Constitution, l'amendement n'aura donc pas été discuté en séance. Pour Katerine Louineau, représentante du CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices), voilà qui interroge : certains cavaliers tiendraient mieux sur leur selle que d'autres ?

Fin décembre, auteurs et éditeurs signaient un nouvel accord après quelque 18 mois de négociations houleuses. Sous l’égide du ministère de la Culture, accompagné par le professeur Pierre Sirinelli, le document apportait un peu de fraîcheur au cadre juridique des relations contractuelles. En marge de la signature, la locataire de Valois revenait également sur un petit accrochage juridique récent…

Près d’un an et demi qu’auteurs et éditeurs ont tenté de trouver des solutions d’entente à travers de multiples négociations professionnelles. Après l’accord de novembre 2014, Pierre Sirinelli était de nouveau mandaté pour accompagner les organisations dans leurs échanges. Objectif : faire évoluer le cadre juridique des relations contractuelles. Et, surprise, non pas simplement sur cinq points, mais bien six.

Depuis la victoire devant le Conseil d’État et contre le ministère de la Culture, les auteurs sont en droit d’attendre une rémunération proportionnelle et appropriée – le second terme ayant originellement échappé à la rue de Valois. Pourtant, sans nouvelles du gouvernement de la transcription en droit français de la directive européenne – maintenant que les Sages en ont annulé la première version – les auteurs en mobilisent les forces vives.

La loi 4996/2022 sur le droit d'auteur a été adoptée par le Parlement, qui intègre les directives (UE) 789/2019 et 790/2019 et réglemente le droit d'emprunt public. La nouvelle loi est extrêmement importante pour l'OSDEL et pour les bénéficiaires qu'elle représente, car elle résout une série de problèmes critiques pour l'industrie du livre et de la presse.

« Adopté » par l'Assemblée nationale après l'usage du 49.3 par le gouvernement, le Projet de loi de finances pour 2023 a été examiné au Sénat par la commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication et par celle des Finances. Les relations entre les auteurs et les éditeurs et la situation de la Bibliothèque nationale de France ont interpellé les sénateurs.

EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail. 

EXCLUSIF – En mars dernier, le Syndicat national de l’édition se drapait de pourpre et dans sa dignité pour refuser un rendez-vous crucial. Invoquant un couac démocratique au sein de son organisation, il lui était impossible d’honorer un rendez-vous avec le ministère de la Culture et les auteurs. L’accord qui devait alors être signé prenait Bachelot… Or, ce 24 octobre, les participants avaient convenu d'une nouvelle date.

L’ADAGP, organisme de gestion collective (OGC) des droits d’auteur dans le secteur des arts visuels, a reçu fin septembre l’agrément du ministère de la Culture lui permettant de conclure des licences collectives étendues pouvant couvrir, au-delà de son propre répertoire, les œuvres d’auteurs non-membres. Conformément à la volonté des auteurs, l’ADAGP exclut du champ de ses licences collectives étendues les œuvres diffusées sous licence Creative Commons

Le recours contentieux du Comité pluridisciplinaire des artistes auteur (CAAP) et de la Ligue des auteurs professionnels contre l’État avait comme une odeur de soufre. L’affaire opposait les organisations d’artistes-auteurs au ministère de la Culture, autour de la rémunération des créateurs. Une audience proportionnelle, quoique, mais surtout, eminement peu appropriée.