auteur statut juridique

Aux Archives nationales à l’Hôtel de Soubise, du 20 mars au 1er juillet prochain, plongez au cœur de l'histoire tumultueuse du sacrilège, où le spirituel et le temporel travaillent à ne faire qu’un, mais lequel ? Le dernier discours de Robespierre, l'œil de Léon Gambetta, le testament de Louis XVI… Des trésors historiques et autres documents d'archives inédits, pour une expérience solennelle, et parfois moqueuse, aux frontières du divin et du pouvoir.

Voici une semaine que le bruit circulait : l’éviction de la patronne de Fayard était actée au sommet du groupe Lagardère. L’AFP a officialisé la chose, sans aucune réserve : Isabelle Saporta aurait été convoquée ce 8 mars, pour entretien préalable à licenciement. Lequel serait donc effectif le 20 mars.

Le lundi 8 janvier dernier, la Charte a accueilli Céline Bénabès en tant que nouvelle directrice. Elle intègre l'équipe existante pour y apporter « son expertise et son dynamisme ».

Depuis plusieurs semaines, des organisations françaises d'auteurs de l'écrit se sont lancées dans une campagne de soutien à une initiative législative du Parlement européen. L'objectif ? Inciter la Commission européenne à agir pour améliorer les conditions de vie des artistes-auteurs, notamment par la création d'un statut. 

Pour quiconque les croise en librairie, les ouvrages siglés Callidor sont de ceux que l'on n'oublie pas. Couvertures illustrées, titres calligraphiés, dessins cryptiques et intrigants cisèlent un écrin de choix pour des textes exhumés avec la patience d'un chercheur d'or par Thierry Fraysse, qui dirige la maison. Avec de la suite dans les idées, et une obsession assumée.

Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.

Le CBD, ou cannabidiol, est un composé naturel présent dans la plante de cannabis. Contrairement au THC, un autre composé du cannabis, le CBD n'a pas d'effets psychotropes significatifs, ce qui signifie qu'il ne crée pas de sensation d'euphorie. Le CBD a suscité un intérêt croissant en raison de ses propriétés potentiellement bénéfiques pour la santé. 

Le septième roman de l’ancien avocat Mathieu Simonet mêle l’histoire intime de son amour avec Benoît Brayer, et sa fascination pour les nuages. Démarre alors un essai étonnant sur le statut des nuages, l’étendue de leurs possibilités et de l’importance d’une question qui peut rapidement devenir politique.

Au terme d’un procès qui avait médiatiquement commencé, l’ancien éditeur du polémiste Eric Zemmour a gagné la procédure. De fait, l’auteur réclamait 3 millions € de dédommagements, pour avoir vu refusé son dernier ouvrage, La France n’a pas dit son dernier mot. Un texte qui a fini par être autopublié, à travers la société Rubempré, que dirige Mr. Z.

L'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL, Québec) s'est réunie pour sa conférence annuelle le 15 septembre, permettant à ses nombreux adhérents de discuter des sujets majeurs et d'élire une nouvelle présidente, ainsi que plusieurs représentants au sein de leur comité directeur. L'organisme compte quelque 115 maisons d'édition membres.

Ce 12 septembre, plusieurs députés de la majorité ont déposé une proposition de loi visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur ». Ces derniers sont formels : « Face à l’IA, écosystème qui avance à pas de géant, le législateur doit protéger impérativement les auteurs et artistes de la création et de l’interprétation selon un principe humaniste, en accord juridique avec le Code de la propriété intellectuelle. »

#Booktracking – Cinq ans maintenant que le projet Booktracking a émergé dans l’interprofession. Mais peut-être pas autant à l’initiative du Syndicat national de l’édition (SNE) que ce dernier veut le faire croire. Ce nom de code cache un outil comptant les sorties de caisse —donc les ventes de livres en temps réel. Un effort de transparence promis, désormais doublé d’une mission d’écoresponsabilité. 

En janvier dernier, les députés Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) et Stéphane Vojetta (Renaissance) déposaient à l'Assemblée nationale une proposition de loi destinée à « lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Adoptée au Sénat ce 9 mai, elle cherche également, désormais, à « encadrer l’influence commerciale » : une extension qui inquiète certains observateurs et porte plus largement sur la critique littéraire...

Déposée le 6 avril dernier au Sénat, une proposition de loi envisage de protéger les recettes culinaires régionales, considérant qu'elles relèvent des « biens culturels immatériels ». Le texte propose d'une part une mise à disposition, via un répertoire national des recettes régionales françaises et, d'autre part, un certificat de création culinaire, délivrée par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Ce 21 février 2023, une réunion organisée à la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) ouvrait un nouveau cycle de négociations entre éditeurs et auteurs. Au cœur de cette concertation, l’établissement de meilleures règles encadrant le contrat d’édition. Mais tout le monde n’était pas bienvenu…

Voilà des années que l’IRCEC, caisse retraite des artistes-auteurs, s’est changé en Croque-mitaine terrifiant. Et plus encore depuis qu’il s’est entouré d’huissiers, comme autant de collecteurs de cotisations… que les intéressés n’ont jamais reçues. Les injonctions à payer se multiplieraient, parfois indues : de quoi pousser à la mobilisation.

Après avoir accompagné l’association La Charte dans la défense et la promotion des droits des auteurs et illustrateurs de jeunesse, aux côtés d’un Conseil d’administration « composé de bénévoles engagés, une équipe salariée motivée, partenaires impliqués mais également Chartistes chaleureux », Anne Clerc quitte la Charte à compter du 15 mars prochain, et rejoint l’association Face à l’Inceste.

« Comment devient-on millionnaire dans l’édition ? En commençant milliardaire… » Cette célèbre boutade a pris une autre tournure depuis quelques semaines : une révision profonde des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs touchera presque toute l'industrie du livre. Cela, du fait de réformes à venir du Code civil. Du haut de ses pyramides, même Napoléon en est estomaqué.

En septembre, Kris Kashtanova revendiquait la création d’une œuvre des plus singulières, Zarya of the Dawn. Ce comic avait en effet été entièrement façonné par le programme de synthèse d’images Midjourney. Quelle était la situation vis-à-vis du droit d'auteur, sachant que ces visuels étaient produits par des milliards d’images prises sur internet, et, pour beaucoup, protégées par le copyright ? Des éléments de réponse devraient bientôt émerger, puisqu'un collectif d’artistes porte plainte contre trois générateurs d’images basés sur l'intelligence artificielle.

Après avoir proposé au service de la culture du Valais de revenir sur les critères qui ont été fixés pour l’opération de soutien aux librairies qu’il a annoncée et lancée le 14 novembre, et qui excluent les librairies Payot du périmètre, Payot SA a décidé de faire recours auprès du Conseil d’État à défaut d’avoir obtenu une réponse satisfaisante. Par Pascal Vandenberghe, PDG de Payot.

L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) est heureuse d’annoncer la nomination de Me Stéphanie Hénault à titre de directrice des affaires juridiques. L’ANEL regroupe plus de 100 maisons d’édition de langue française au Québec et au Canada. Sa mission est de soutenir la croissance de l’industrie de l’édition et d’assurer le rayonnement du livre québécois et franco-canadien à l’échelle nationale et internationale.

Édition et blockchain, NFT et intelligence artificielle, une partie du monde du livre s’y intéresse depuis plusieurs mois : NBE éditions saute le pas. La maison lancée en 2012 par David d’Equainville publie le premier « méta-livre », disponible en librairie depuis ce 18 novembre, enfin pas intégralement... En parallèle de la version papier, une collection de NFT a été créée par l’Intelligence artificielle (IA) de la startup Selas AI. Chacun révèle une bribe de l’œuvre, ou quand le monde de l’édition traditionnelle rencontre le Web 3.0.

Au Mans, dans la Sarthe, La Librairie sans nom rouvre ce 15 novembre. Pascale et Frédéric Mignon déménagent d’un 200 mètres carré pour un local quatre fois plus petit, « ce qui permet de créer une ambiance plus intimiste ». À plusieurs centaines de kilomètres de distance, à Ribérac, en Dordogne, des fidèles de la librairie indépendante L’Arbre à palabres s’organisent. Les propriétaires partent à la retraite et il faut trouver un repreneur.

Georges Forestier, professeur de littérature et historien des formes littéraires, poursuit en justice la Comédie-française. En cause : une « violation de ses droits d’auteur » concernant sa reconstitution de la version originale du Tartuffe ou l’hypocrite de Molière. Le spécialiste du dramaturge français estime devoir toucher des droits sur la pièce pour son travail sur l’œuvre originelle. La compagnie de la place Colette, de son côté, réfute.

Une artiste basée à New York, Kris Kashtanova, a enregistré auprès du Copyright Office des États-Unis une oeuvre étonnante, Zarya of the Dawn. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur le programme de synthèse d'images Midjourney. Elle crée ainsi un précédent, alors que la question du droit d'auteur concernant les productions générées par l'IA est loin d'être résolue.

Dans un livre paru en octobre 2020, l'ancien Gouverneur de l'État de New York, en poste depuis 2011, racontait la gestion new-yorkaise de la pandémie. L'homme de 64 ans, qui souhaitait être candidat à la présidentielle, a vu ses ambitions contrariées. Des accusations de harcèlement sexuel et une condamnation pour utilisation des fonds publics pour l'écriture et la promotion de son ouvrage le forçaient à démissionner. Revenant sur une précédente décision, une juge de l'État de New York l'a toutefois autorisé à garder ses droits d'auteur.

BookBanUSA — L’actualité américaine suit un fil monotone. Dans ce mouvement réactionnaire porté par la droite américaine, les livres « déviants » sont chassés avant d’être censurés – voire interdits si possible. Cette fois, c’est dans l’État de Virginie que deux ouvrages sont poursuivis pour « obscénité », au nom du plaignant et candidat républicain au Congrès défait, Tommy Altman. L’audience a été fixée au 30 août, après des plaintes déposées en mai, reposant sur des pétitions.

L’écrivain et ancienne figure des médias russes Viktor Chenderovitch est officiellement considéré par le pouvoir poutinien comme une menace extérieure. L’auteur de 64 ans a en effet été condamné à une amende de 10.000 roubles (160 €) par le tribunal du district de Preobrazhensky pour n’avoir pas accompagné ses publications de la mention « agent étranger ». Plus précisément, l’écrivain russe a été condamné pour « non-respect du statut d’agent étranger ».

Le monde de l’édition américain est en détresse. Preuve en est, le nombre de démissions annoncé sur Twitter par des éditeurs appartenant aux grandes maisons et groupes éditoriaux – doublées de mouvements de grève jamais vue depuis des décennies. Le 12 mars dernier, quatre personnes quittaient deux des cinq plus grandes structures, partageant leur lettre ou leurs adieux à la profession dans un tweet. Véritable sonnette d’alarme ou nouvelle tendance des réseaux ?

« La SGDL crée un Fonds d'indemnisation pour le paiement des droits d'auteur en cas de liquidation judiciaire de l'éditeur. » Avec une telle amorce, le communiqué de presse de la Société des Gens de Lettres ne laissait planer aucun doute. L'association pouvait se gargariser d'un tour de force dans la protection des écrivains. À un détail près : il est très, très peu courtois de s'attribuer seul le mérite d'une entreprise collective...