antitrust procédure justice

Quelques jours après l'Independent Bookstore Day, qui célèbre la vitalité des librairies indépendantes aux États-Unis, l'American Booksellers Association (ABA), qui représente les professionnels, veut peser dans une importante procédure contre Amazon. La Federal Trade Commission (FTC) a porté plainte contre le géant, soupçonné de pratiques anticoncurrentielles, l'année dernière.

Voilà une semaine que la Federal Trade Commission a déclenché une enquête contre Amazon, avec le soutien de 17 États américains. En cause, monopole, position dominante, manipulation des prix, comportement anticoncurrentiel, n’en jetez plus, la coupe est pleine. Et pendant ce temps, la France convoque les grands distributeurs pour obtenir une baisse des prix. Inflation, vous avez dit inflation ?

La Federal Trade Commission, autorité de la concurrence américaine, enquête depuis plusieurs années sur la multinationale Amazon, qu'elle soupçonne d'abus de position dominante... Outre-Atlantique, les libraires et les auteurs ont ensemble pris la plume pour encourager l'agence gouvernementale : un démantèlement est nécessaire.

L'autorité de la concurrence américaine, la Federal Trade Commission, resserre ses filets autour d'Amazon, qu'elle soupçonne d'abus de position dominante. Une ultime rencontre doit avoir lieu dans les prochains jours entre l'agence gouvernementale et la multinationale, avant la potentielle ouverture d'une procédure dantesque...

#ProcesAntitrust - La Justice américaine s’est prononcée : le rachat de Simon & Schuster par Penguin Random House, pour un montant de 2,18 milliards $ ne se fera pas. Point à la ligne. La juge de district Florence Y. Pan a rendu ce 31 octobre son verdict, considérant que cette fusion nuirait probablement à la concurrence. Et ce, plus particulièrement pour les auteurs de best-sellers – qui gagnent au moins 250.000 $...

Et une de plus, cette fois en Californie : une plainte antitrust cible Amazon, dénonçant tout à la fois une infraction à la législation fédérale sur la concurrence et celle de l’État, sur les mêmes bases. En cause, des règles de tarifications imposées aux vendeurs, qui leur interdisent de commercialiser un même produit, ailleurs, à un tarif inférieur. Car les représailles d’Amazon, dans ce cas de figure, sont redoutables…

La faim fait sortir le loup du bois et l’appât du gain regroupe les plaignants dans une procédure collective : un classique. Empêtré dans un recours collectif, alléguant que le géant a comploté avec les maisons américaines, Amazon bénéficierait d’une clémence judiciaire. Distributeur et éditeurs ont-ils instauré un prix de vente pour les livres numériques, qui pénalise les consommateurs ?

L'été judiciaire de l'édition, aux États-Unis, s'avère plus mouvementé que prévu. Parallèlement au procès antitrust, qui concerne Simon & Schuster et Penguin Random House, un autre cas se déroule, portant cette fois sur un éventuel complot entre les grands éditeurs américains et Amazon, pour contrôler le prix des livres numériques. Toutefois, les autorités judiciaires ne semblent pas vraiment convaincues par cette théorie...

Le ministère de la Justice américain ne s’en laisse pas conter : Amazon, mis en cause dans une procédure sur le respect de la concurrence se débat. Beau diable, certes, mais surtout armé d’une horde d’avocats : ces derniers contestent évidemment que leur client interdirait aux vendeurs de la marketplace de vendre à des tarifs moins chers ailleurs. Bien entendu.

#ProcesAntitrust – En France, Vincent Bolloré a fait les choux gras des médias durant une belle et grosse semaine : le rachat du groupe Lagardère fait couler de l’encre, et l’édition germanopratine s’ébroue – agitant l’épouvantail ou mettant légitimement en garde, c’est selon. Si les turbulences du rapprochement Hachette/Editis provoquent des sueurs froides, outre-Atlantique, la justice se met en branle. L’administration Biden entend contrer le rachat de Simons & Shuster par Penguin Random House, là encore, deux géants.

Il était une fois la mondialisation, la concentration et les logiques financières poussées à leur paroxysme. Il était une fois, des consommateurs éberlués, ne saisissant plus ce qu’on leur met devant les yeux. Mais après tout, saluons l’honnêteté de ce PDG de TF1 qui reconnaissait vendre du temps de cerveau disponible à ses annonceurs. L’enjeu, c’est bien la disponibilité des clients…

#ProcesAntitrust – L’intervention du Département de la Justice pour bloquer la fusion des deux groupes éditoriaux américains a pris l’interprofession de court. Mais la nouvelle est accueillie avec une certaine allégresse, considérant que cette acquisition provoquerait un véritable chaos dans l’industrie du livre. L’Authors Guild, parmi les premières organisations à avoir pointé le projet capitalistique, en rajoute une couche… 

#ProcesAntitrust – Dès la fin de l’année 2020, les premières rumeurs indiquaient le rachat de Simon & Schuster par Penguin Random House. Puis vint un chiffre, 2,175 milliards $ — laissant loin derrière le groupe Hachette Livre, intéressée depuis des années ou d’autres potentiels investisseurs. En mai dernier, l’autorité de la concurrence britannique donnait son accord, autorisant le rachat. Sauf qu’aux États-Unis, tout coince. Et soudainement, le ministère de la Justice sort de sa tannière : mauvais signe...

Une fois encore accusés d’avoir conspiré pour abuser des pauvres consommateurs, les éditeurs américains protestent. Et avec eux, cette fois, un certain Amazon. Un procès se dessine, avec pour trame de fonds le prix des livres numériques, et, chose rare, les groupes et Amazon tiennent une même ligne de conduite.

Voilà bien qui sent le complot, continuent de clamer les avocats. Accusant Amazon et cinq grands groupes éditoriaux américains d’avoir volé les consommateurs, ils renchérissent. Deux premières attaques contre la firme de Jeff Bezos étaient portées en début d’année, impliquant également Hachette, HarperCollins, Macmillan, Simon & Schuster et Penguin Random House. Mais d’autres arrivent, susceptibles d’être fusionnées pour une énorme action collective. 

Amazon paierait-il enfin sa position dominante sur le marché du livre – numérique, papier ou audio ? En tout cas, l’histoire semble vilainement se répéter alors que le vendeur et cinq groupes éditoriaux américains sont accusés d’entente. La même procédure que celle endurée en 2013 par Apple entraînera-t-elle les mêmes effets ? Ou dévoile-t-elle une vaste fumisterie en matière de droit ?

Amazon et sa marketplace font l’objet de toutes les attentions : après que le Congrès a demandé à Jeff Bezos de venir s’expliquer, d’autres joueurs se joignent aux réjouissances. Accusée d’avoir utilisé les données des vendeurs pour fixer les prix de ses propres produits, la firme découvre que les attaques viennent de partout.

À force de collectionner les procédures, les GAFA et les autres grandes entreprises américaines nées d'internet pourront ouvrir un musée. Quelques semaines après l'annonce de l'ouverture d'une enquête par le Department of Justice américain, une vingtaine d'États est à son tour prête à faire appel à la justice, dans une affaire qui dépasse les oppositions entre républicains et démocrates.

La guerre entre les cybercommerçants ne connaît aucune limite. Une plainte déposée par la société eBay accuse ouvertement les responsables d’Amazon de chasser sur ses platebandes. Trois personnes de la firme sont citées dans le document, déposé devant le district nord de la Californie. 

Assimiler vitesse avec satisfaction, voilà le credo que porte depuis toujours Jeff Bezos, grand patron d’Amazon. Et même les sociétés de livraisons spécialisées sont aujourd’hui victimes de cette course à l’expédition. Alors que le PDG porte l’accent sur sa propre structure, celui de UPS fait état des conséquences.

Comme il l’avait annoncé, ou laissé entendre, le Département de la Justice américain lance une enquête sur la concurrence dans le secteur high-tech. Au menu, sans qu’ils soient explicitement cités, Amazon, Facebook, Apple et Google, dans le viseur du DoJ. Et surtout, une surveillance intensifiée des acteurs du net, qui avait déjà commencé.

Tyran autocrate, véhiculant un discours de haine, ennemi de la liberté d’expression, prompt à déverser des tombereaux d’infox... Le portrait de Donald Trump, président des États-Unis ne manque pas de panache. Selon l’organisation PEN American Center, qui défend la liberté, tout cela méritait une plainte et des poursuites en justice.

Lancée voilà plusieurs années, une enquête antitrust visait Apple sur le marché du livre numérique au Canada. Le Bureau de la concurrence s’intéressait ainsi aux affaires de la firme, dans le cadre d’une affaire plus large d’entente sur le prix de vente des ebooks. Le dossier est désormais clos : les tarifs seront libres. Et les remises aussi.

La firme sentirait-elle un vent mauvais qui se profile ? Selon des sources européennes, Amazon souhaiterait clore l’investigation des autorités sur la vente d’ebooks. Un accord se profilerait, entre les régulateurs européens et la firme de Jeff Bezos.

La fin du grand procès d’Apple débute ce 21 juin. Après avoir été condamnée pour entente sur la vente de livres numériques, la firme s’apprête à rembourser des millions de clients. Dans le cadre d’un accord à 400 millions $, les consommateurs lésés se verront rembourser suivant un barème bien précis. Les meilleures ventes du New York Times vaudront 6,93 $ et les autres ouvrages 1,57 $. 

C’est officiel, Apple demande à la Cour Suprême des États-Unis de renverser la condamnation pour entente, dans l’affaire du prix des ebooks. À deux reprises, Cupertino a été reconnue coupable d’entente avec les éditeurs, la première fois en 2013, puis après avoir interjeté appel. En sollicitant la SCOTUS, Apple joue sa dernière carte, toujours avec des arguments épatants.

Voilà trois ans, la justice américaine menait Apple devant les tribunaux – les éditeurs n’y échappaient qu’après avoir écopé d’une vilaine amende. Condamnée en première instance, puis en appel, la firme de Cupertino allait avoir à supporter durant une longue période, la présence de Michael Bromwitch. Cet auditeur devait s'assurer que la société se conformerait aux lois antitrust... Eh bien, fin de partie.

On l’avait oublié, mais, chez Apple, le moniteur chargé de la surveillance de la société reste comme un point noir sur la fesse de Miss Monde. Contraint par la justice de supporter Michael Bromwich, la firme suit un programme de mise en conformité, suite à la condamnation pour violation des lois antitrust. Mais définitivement, le moniteur n’est pas le bienvenu...

Deux organisations d’auteurs et le syndicat des libraires américains se sont associés pour demander au gouvernement américain d’agir. Contre Amazon, évidemment. Estimant qu’il y a plus que matière à ouvrir une procédure pour violation des lois antitrust, ils brossent de la société un tableau noirissime – où d’aucuns se reconnaîtront certainement. Mais en attendant la condamnation, ou même l’ouverture de l’enquête, qu’en est-il ?