antitrust contrats ebooks

La faim fait sortir le loup du bois et l’appât du gain regroupe les plaignants dans une procédure collective : un classique. Empêtré dans un recours collectif, alléguant que le géant a comploté avec les maisons américaines, Amazon bénéficierait d’une clémence judiciaire. Distributeur et éditeurs ont-ils instauré un prix de vente pour les livres numériques, qui pénalise les consommateurs ?

L'été judiciaire de l'édition, aux États-Unis, s'avère plus mouvementé que prévu. Parallèlement au procès antitrust, qui concerne Simon & Schuster et Penguin Random House, un autre cas se déroule, portant cette fois sur un éventuel complot entre les grands éditeurs américains et Amazon, pour contrôler le prix des livres numériques. Toutefois, les autorités judiciaires ne semblent pas vraiment convaincues par cette théorie...

#ProcesAntitrust – Si le spectre Edithachette fait trembler une partie de l'interprofession en France, le rassemblement de maisons d’édition outre-Manche fait craindre les mêmes conséquences. Quand les grands groupes éditoriaux intègrent leurs rivaux de plus petite envergure, c’est toute la diversité de la chaîne du livre qui est en danger, à l’image de l’accord entre Penguin Random House et Simon & Schuster. 

Une fois encore accusés d’avoir conspiré pour abuser des pauvres consommateurs, les éditeurs américains protestent. Et avec eux, cette fois, un certain Amazon. Un procès se dessine, avec pour trame de fonds le prix des livres numériques, et, chose rare, les groupes et Amazon tiennent une même ligne de conduite.

Amazon paierait-il enfin sa position dominante sur le marché du livre – numérique, papier ou audio ? En tout cas, l’histoire semble vilainement se répéter alors que le vendeur et cinq groupes éditoriaux américains sont accusés d’entente. La même procédure que celle endurée en 2013 par Apple entraînera-t-elle les mêmes effets ? Ou dévoile-t-elle une vaste fumisterie en matière de droit ?

La chair à canon éditoriale d’Amazon réside dans son programme d’autopublication Kindle Direct Publishing. Or, à mesure que la pandémie s’est étendue au monde, les demandes en contenus numériques ont fortement augmenté. Mais Amazon s’entête et refuse toujours de vendre ses livres numériques et audiolivres aux établissements de prêt, y compris ceux de ses maisons d’édition, Amazon Publishing. Sauf que la pression monte…

Les éditeurs japonais soufflent : le cybermarchand Amazon vient de supprimer une clause contractuelle douloureuse. Jusqu’à présent, le marchand était en mesure d'imposer aux éditeurs de baisser le prix de vente des ebooks. De la sorte, Amazon pouvait s’aligner sur le tarif de ses concurrents, et même proposer un prix inférieur.

Selon des sources proches de la Commission européenne, Amazon proposerait de supprimer certaines clauses contractuelles actuellement en vigueur avec les éditeurs. Une démarche du cybermarchand qui viserait à mettre fin à l’enquête antitrust déclenchée par la CE, et ainsi d’éviter une possible amende bien velue.

Lancée voilà plusieurs années, une enquête antitrust visait Apple sur le marché du livre numérique au Canada. Le Bureau de la concurrence s’intéressait ainsi aux affaires de la firme, dans le cadre d’une affaire plus large d’entente sur le prix de vente des ebooks. Le dossier est désormais clos : les tarifs seront libres. Et les remises aussi.

La firme sentirait-elle un vent mauvais qui se profile ? Selon des sources européennes, Amazon souhaiterait clore l’investigation des autorités sur la vente d’ebooks. Un accord se profilerait, entre les régulateurs européens et la firme de Jeff Bezos.

La fin du grand procès d’Apple débute ce 21 juin. Après avoir été condamnée pour entente sur la vente de livres numériques, la firme s’apprête à rembourser des millions de clients. Dans le cadre d’un accord à 400 millions $, les consommateurs lésés se verront rembourser suivant un barème bien précis. Les meilleures ventes du New York Times vaudront 6,93 $ et les autres ouvrages 1,57 $. 

C'est la fin d'un feuilleton haletant, qui aura fasciné autant qu'intrigué : le 3 juin 2013 s'ouvrait l'un des procès les plus importants de ces dernières années, dans le domaine de l'édition. Le revendeur Apple était accusé d'entente sur les prix des livres numériques, avec 5 des 6 plus grands éditeurs mondiaux. Si ces derniers s'étaient acquittés de fortes amendes pour éviter le procès, Apple était déterminé à aller jusqu'au bout. Et vient d'épuiser tous les recours possibles.

Alors qu’Apple tente d’obtenir que la Cour Suprême révise le procès pour entente sur le prix des ebooks, le Department of Justice, pour sa part, vient de fournir son mémoire. Le DoJ, qui est à l’origine de la plainte, et avait obtenu la condamnation en première et deuxième instance, est évidemment défavorable à l’idée d’un passage en cassation. 

C’est officiel, Apple demande à la Cour Suprême des États-Unis de renverser la condamnation pour entente, dans l’affaire du prix des ebooks. À deux reprises, Cupertino a été reconnue coupable d’entente avec les éditeurs, la première fois en 2013, puis après avoir interjeté appel. En sollicitant la SCOTUS, Apple joue sa dernière carte, toujours avec des arguments épatants.

En juin dernier, la Commission européenne révélait qu’une enquête antitrust visant Amazon était lancée. Sont notamment visés les relations contractuelles de la firme avec les éditeurs et un comportement potentiellement anticoncurrentiel concernant le marché de l’ebook. La Commission européenne ne s'arrêterait pas en si bon chemin : l’enquête s’élargirait aux livres papier.

Voilà trois ans, la justice américaine menait Apple devant les tribunaux – les éditeurs n’y échappaient qu’après avoir écopé d’une vilaine amende. Condamnée en première instance, puis en appel, la firme de Cupertino allait avoir à supporter durant une longue période, la présence de Michael Bromwitch. Cet auditeur devait s'assurer que la société se conformerait aux lois antitrust... Eh bien, fin de partie.

Depuis le mois de mai, les éditeurs allemands et le service de livres audio d’Amazon se regardent en chiens de faïence. Évoquant un possible abus de position dominante, le Börsenverein, réunissant éditeurs et libraires, menace de porter plainte. C’est désormais chose faite, alors que les autorités allemandes ont été saisies. Chantage ou innovation, il faudra donc trancher.

On pensait l’histoire enterrée, et la condamnation d’Apple définitivement actée : accusée d’avoir conspiré avec les éditeurs américains pour fixer le prix des ebooks, la firme de Cupertino avait été jugée coupable en première instance. Après avoir interjeté appel, et encaissé la confirmation du premier jugement, la société s’était montrée discrète. Mais cette fois, la Cour suprême est saisie du dossier.

Kristine Kathryn Rusch est romancière, adepte des pseudonymes, mais également éditrice, avec un regard assez clair sur l’édition. Dans son dernier billet, elle passe en revue ce qui ressemble à une guerre tarifaire. Et c’est un détail, presque anecdotique, qui l’a poussée à scruter le panorama : elle avait acheté un livre grand format moins cher que sa version numérique... Étrange. 

Deux organisations d’auteurs et le syndicat des libraires américains se sont associés pour demander au gouvernement américain d’agir. Contre Amazon, évidemment. Estimant qu’il y a plus que matière à ouvrir une procédure pour violation des lois antitrust, ils brossent de la société un tableau noirissime – où d’aucuns se reconnaîtront certainement. Mais en attendant la condamnation, ou même l’ouverture de l’enquête, qu’en est-il ?

En Europe, l’enquête pour violation des lois antitrust est ouverte depuis quelques semaines contre Amazon. À présent, c’est aux États-Unis que trois organisations ont écrit directement au gouvernement, pour réclamer l’ouverture d’une enquête similaire. L’Association des libraires américains, l’Authors Guild et Authors United exige, ni plus ni moins, que la justice américaine se décide à faire son travail.

Les affaires d’Apple ne vont pas forcément en s’arrangeant. Après la confirmation de sa condamnation en appel pour entente sur la fixation du prix des ebooks avec les éditeurs américains, c’est le Canada qui s’intéresse à la société. Selon le Ink, Bits & Pixels, le Bureau canadien de la concurrence s’intéresserait désormais à la société, dans le cadre de l’affaire déjà ouverte.

Ce sera donc la double peine pour Apple : d’un côté la condamnation par la cour d’appel, de l’autre l’engagement à honorer de rembourser les clients acheteurs de livres numériques. Un chèque de 450 millions $ à signer, qui résulte d’un accord passé l’année dernière avec les procureurs généraux des États. Et pourtant, la firme continue de clamer son innocence – au moins, cela ne coûte rien.

L’histoire ne repasse peut-être pas les plats, mais la justice aime les rediffusions. La Commission européenne, en décidant de se lancer dans une enquête sur les contrats qu’Amazon propose, vient de rejouer un scénario étrangement connu. Sur l’air des bijoux, voici que se profile un possible comportement antitrust, organisé par la société de Jeff Bezos.

Aux États-Unis, le procès intenté à Apple pour entente sur le prix des ebooks est au point mort – alors que la justice semblait hurler avec les loups sur l’urgence de la situation. Et voici que la Commission européenne, de son côté, vient d’ouvrir une enquête antitrust, visant le géant Amazon, qui était en embuscade dans le procès Apple. Or, c’est la question des contrats sur les livres numériques que la CE interroge.

Accusée d'entente et reconnue coupable en juin 2013, Apple devait faire cesser le contrat passé avec les éditeurs américains sur la vente d'ebooks. En parallèle, un auditeur était nommé par la juge Denise Cote : Michael Bromwich allait épier les faits et gestes de la firme. Et s'assurer que la législation antitrust était respectée à la lettre. 

La justice américaine a décidé de mettre tout le monde dans l'embarras. Dans le cadre du procès pour entente sur la fixation du prix de vente des ebooks, associant les éditeurs américains et Apple, l'administration Obama enfonce le clou. Après avoir condamné Apple, les juges de la cour d'appel mettent le doigt là où personne ne souhaitait vraiment que l'on fourre le nez...

Eddy Cue comptait parmi les hommes forts de Steve Jobs. Bras droit de l'ancien PDG d'Apple, il prit part activement aux négociations avec les éditeurs, quand la firme s'est lancée dans le commerce du livre numérique. Son témoignage aurait pu faire pencher la balance, quand la justice a décidé de poursuivre la société, pour entente illégale. Un conflit juridique que Cue raconte à Fortune.

La juge fédérale de New York vient de donner son approbation pour l'accord de 450 millions $ conclu entre Apple et les avocats des acheteurs d'ebooks. Reconnu coupable d'entente dans un premier temps, la firme était également sous le coup d'une class action, réunissant les clients lésés par une hausse du prix de vente des livres numériques.

Le différend commercial avait été révélé dans la presse voilà plus de six mois, mais l'affaire avait certainement débuté en novembre 2013. Amazon avait instauré des mesures restrictives contre les ouvrages publiés par Hachette – fiction, non-fiction ou romans graphiques – sans que l'on comprenne le sens de ces actions. Les précommandes de livres étaient rendues impossibles, plus aucune réduction sur les ouvrages, et des délais de livraison invraisemblables, en regard des habitudes du cybermarchand. C'est un bras de fer qui s'était amorcé, tournant, principalement, autour du livre numérique.