TVA ebooks Angleterre

Grande nouvelle pour nos voisins britanniques — il faut apprendre à se réjouir de tout en cette période. Le Trésor vient d’annoncer la suppression de la TVA, qui s’élevait à 20 %, sur les livres numériques. Attendue en décembre 2020, la décision a été réajustée, en réponse à la crise.

L'arrivée de la TVA et ses modifications

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 10 novembre fera date. En effet, par ce dernier, la CJUE estime que l’on peut assimiler le prêt d’ebook à celui de livre imprimé. Et à ce titre, garantir une meilleure rémunération aux auteurs. Mais les levées de boucliers ne manquent pas...

Peu après les nouvelles révélations sur le désaccord commercial entre Hachette Book Group et Amazon, c'est au tour des éditeurs britanniques de tirer la sonnette d'alarme. Outre-Atlantique, on apprenait en effet qu'Amazon tente de faire payer différents services à l'éditeur, lequel les a refusés - ce qui expliquerait les délais de livraison rallongés et l'impossibilité de passer des précommandes. « Hachette a refusé de payer, et alors, progressivement, ils ont enlevé ces services, comme le bouton précommande, pour donner une leçon à Hachette », expliquait une source.

L'offre de Google Play Books pour la Norvège a été déployée voilà deux semaines, mais pas un seul ouvrage en langue norvégienne n'est disponible. Les lecteurs devront se contenter de 5 millions de titres étrangers, en guise de catalogue. Un refus catégorique de la part des éditeurs a conduit à ce que le site s'ouvre, sans aucun ouvrage en norvégien.

Dans la chaîne d'approvisionnement européenne, les libraires fournissant des livres numériques ne peuvent passer que par un unique outil : leur site internet. Or, les contractualisations effectuées avec les fournisseurs, qu'ils soient éditeurs ou agrégateurs, définissent les règles de commercialisation précises - et limitatives. On appelle cela la territorialité, et à ce titre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. C'est le cas de le dire.

Le site de ecommerce eBay, qui se débarrasse progressivement de son image d'outil de mise aux enchères, compte également parmi les acteurs de la vente en ligne qui sont dans la ligne de mire du fisc. Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont probablement manqué une somme de 1 milliard €, alors qu'eBay, comme d'autres, dispose d'un petit bureau situé au Luxembourg, qui lui sert de siège social...

La France et le Luxembourg ont donc reçu un avis motivé émanant de Bruxelles, leur indiquant que la TVA pratiquée sur les livres numériques est contraire aux règles européennes. Avec des taux de respectivement 7 % et 3 %, les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, qui pourrait se conclure, au terme du mois à venir, par une amende. Une belle amende. Le Syndicat national de l'édition avait réagi hier, en réaffirmant sa volonté de favoriser l'essor du livre numérique, considérant la réaction de Bruxelles comme « une étape normale vers un contentieux prévisible ». 

L'optimisation fiscale n'est pas une mince affaire, mais en Europe, il est une société qui a bien compris le fonctionnement. En s'installant au Luxembourg, Amazon profite pour le livre d'une TVA à 3 % sur le papier, comme le numérique. Une véritable anomalie, considèrent les éditeurs britanniques, qui ont une TVA de 20 % sur les livres numériques. En somme, 17 points de TVA qui se baladent gentiment...

Le Fonds monétaire international vient de charitablement avertir le Japon de faire tout son possible pour améliorer la santé financière du pays. Ainsi, la première des mesures qui pourrait être mise en place serait de relever le niveau de TVA à 15 %, un seuil supérieur aux 10 % actuellement prévus par le gouvernement. 

Depuis des mois, le Parlement britannique réfléchit à une méthode pour abaisser la TVA, actuellement plafonnée à 20 %, pour les livres numériques. Si la France a pris les devants sur cette histoire, décidant d'harmoniser, contre l'avis de Bruxelles, la TVA du livre papier et numérique, le Royaume-Uni patauge encore un peu. 

« On dit qu'il y a autant de lecteurs que d'écrivains. Ou même qu'il y a plus d'écrivains que de lecteurs. » Ah, qu'elle sonne juste, cette phrase d'introduction liminaire préalable, lancée par Antoine Gallimard vers les nues du micro de RTL. Le PDG de la maison éponyme et président du Syndicat national de l'édition était en vadrouille ce matin pour annoncer la très bonne nouvelle.

La décision des autorités luxembourgeoises, de passer la TVA du livre numérique dans leur pays à un taux harmonisé sur celui du papier a fait l'effet d'une vilaine bombe. L'harmonisation basculera la TVA à 3 % contre 15 % actuellement. Mais cette décision a plusieurs conséquences.

Le Luxembourg vient de faire passer sa TVA de 15% à 3% sur les produits et les services en lignes. Une décision qui risque d'avoir un énorme impact sur le secteur du livre au Royaume-Uni, où le livre papier n'est pas taxé et où l'ebook est taxé à 20%.

On connait les problématiques que rencontre - et rencontrera - la France, dans l'essor du livre numérique. Si l'on met de côté les habitudes qui ne changent pas du jour au lendemain, l'offre encore dérisoire, en regard du patrimoine littéraire, et les freins mis à toute forme d'innovation, alors... il ne reste plus grand-chose.

Il était présent à l’occasion de l’élection d’Antoine Gallimard à la présidence du Syndicat national de l’édition. Il le retrouve de temps à autre, à l’occasion d’une réunion à la BnF... Il, c’est jacques Toubon, présent hier à la Documentation française, pour évoquer l’avenir du livre après le numérique, une conférence tournée autour de l’ouvrage de Christian Robin.

Le passage d'une TVA sur les livres numériques uniformisée avec celle du livre papier n'est pas prévu en France avant janvier 2012. Et encore, à condition que l'Europe accepte ce type d'entorse au règlement.

Le Mexique est plongé dans une profonde réflexion depuis quelques jours, alors que seréunira à Mexico le Simposio Internacional del Libro Electrónico.

La très britannique Chambre du Parlement planche actuellement sur la TVA des livres numériques, avec pour intention de faire baisser les prix sous peu. En réduisant de manière drastique le taux de TVA aujourd'hui appliqué.

C'est du délire : la crise a nécessité des mesures particulièrement désagréables pour l'Irlande, qui avait été menacée d'une hausse de la TVA sur les livres. Une situation invraisemblable pour les habitants, puisque le livre n'avait alors pas de TVA dans le pays.

Le Forum d'Avignon a dévoilé l'étude qui redonne confiance : en 2015, 20 % des ventes de livres seront des ebooks. De quoi encourager les éditeurs à se lancer dans ce pan de l'édition...

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Alors qu'ils sont loin d'être tous prêts à passer la transition numérique, puisque seule la moitié des éditeurs interrogés durant la Foire du livre de Londres aurait mis au point sa stratégie, le message est pourtant clair : l'adoption doit se faire, et va se faire.

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