SNE droit auteur

Voilà plus de 30 ans que le sujet était plié : interdiction de faire de vendre de la publicité à la télévision pour les livres. Tout le monde s’était entendu sur le sujet, ou presque, mais l’arrivée d’un décret ouvrant la porte à une expérimentation de deux ans fait grincer des dents. Ou comment la ministre de la Culture, Rachida Dati, se met à dos les grands faiseurs de l’édition.

À l'occasion de l'inauguration du Festival du livre ce vendredi 12 avril au Grand Palais éphémère à Paris, le ministère de la Culture diffuse les « chiffres-clés de 2023 » relatifs au monde du livre et de l'édition, issus des analyses d'Electre Data Services, Kantar, GfK Market Intelligence, de l'Observatoire de l'économie du livre, du service du livre et de la lecture, de la direction générale des médias et des industries culturelles, ainsi que du Ministère de la Culture.

Dans le cadre d’Italissimo, festival dédié à la littérature et culture italiennes, l’Institut Italien de Culture de Paris réunit des professionnels de l’édition française et italienne pour une table ronde. L'occasion d'un état des relations et des cessions de droits entre les deux pays. Un échange toujours fertile, malgré les différences entre les deux marchés éditoriaux.

Même Tintin n'en revient pas ! Annoncé en juillet 2022, le projet d’un fonds destiné aux auteurs dont les éditeurs étaient en faillite aura pris son temps. Le dispositif sera déployé sur une période expérimentale de deux ans. Et une commission mixte composée d’auteurs, d’éditeurs et de tiers impliqués est désormais à l’oeuvre. 

Alors que la « Commission IA » remettait son rapport au Président de la République le 13 mars 2024, les réactions continuent d'affluer concernant le positionnement de la France face aux enjeux de l'intelligence artificielle. Si des associations de traducteurs telles que En Chair et en Os et l'Association des traducteurs littéraires de France appelaient à sauver « le geste humain », une nouvelle tribune d'un collectif rassemblant divers acteurs des milieux culturels salue, elle, « un rapport équilibré ».

Devant la Comédie française, ce 25 mars – date de l'annonce à Marie de sa maternité divine –, ils étaient près de deux cents présents pour le retour d’un vieux compagnon. La première Nuit des auteurs et autrices aura vibré au son des les mariachis qui abreuvaient la place Colette de musiques. La promesse d’un rassemblement politique, collectif et festif était tenue… mais les soirées parisiennes prennent parfois des tournures inattendues.

Le mardi 12 mars 2024, Rachida Dati se présentait devant la commission de la culture du Sénat, pour un premier « grand oral » parlementaire. L'occasion d'évoquer le droit d'auteur, notamment face à l'intelligence artificielle, mais aussi les auteurs eux-mêmes. La sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants - République et Territoires) a ainsi posé le sujet du partage de la valeur sur la table...

Gilles Haéri, à la tête des Éditions Albin Michel depuis 2019, a intégré le 13 mars 2024 le bureau du Syndicat national de l'édition (SNE). Né en 1972, cet ancien élève de l’École Centrale Paris, également agrégé de philosophie, a initialement orienté sa carrière vers l'édition universitaire avant de s'ouvrir à la littérature générale.

À partir de plusieurs sources, dont des bases de données et des entretiens avec quelques éditeurs, le ministère de la Culture s'est lancé dans une étude consacrée aux petites et moyennes maisons d'édition. Si la dynamique de création des structures ne faiblit pas depuis les années 1970, celles-ci restent fragiles, en particulier dans un contexte de concentration du secteur. 

Le contexte de forte inflation avait conduit les partenaires sociaux à se réunir autour de la table à plusieurs reprises, en 2022, pour convenir de deux hausses au cours de l'année 2023. L'avenant n° 16 doit revaloriser les rémunérations des salariés de la branche édition pour 2024, mais les négociations sont houleuses : Force ouvrière et la Confédération Générale du Travail dénoncent des montants largement insuffisants, notamment pour les plus bas salaires.

L'étude du Syndicat national de l'édition (SNE) consacrée au partage de la valeur entre auteurs et éditeurs, présentée au début de ce mois de février, a été accueillie froidement par les organisations d'auteurs. Ces dernières reprochaient une approche « biaisée » et des résultats qui masquaient la situation économique des écrivains. Renaud Lefebvre, directeur général du SNE, répond aux critiques.

Dévoilée le 1er février dernier, l'étude sur le partage de la valeur du livre, commandée par le Syndicat national de l'édition, n'a pas vraiment convaincu. La quasi-totalité des organisations d'auteurs ont dénoncé ses résultats, assimilés à une pure et simple tentative de manipulation. L'Association des traducteurs littéraires français (ATLF) ajoute sa voix revendicative, dans un texte reproduit ci-dessous.

Le Syndicat national de l'édition, organisation patronale du secteur, a présenté le 1er février les données de son étude sur le partage de la valeur du livre entre les maisons d'édition et les auteurs. Une étude dont les méthodes et la présentation des résultats ont été largement décriées par les auteurs et leurs représentants. Le Conseil Permanent des Écrivains (CPE), dans un texte reproduit ci-dessous, signifie ses propres réserves, mais aussi ses attentes vis-à-vis du ministère de la Culture.

Le Syndicat national de l'édition n'espérait sans doute pas un tel accueil à son étude consacrée au partage de la valeur du livre, présentée le 1er février dernier. Plusieurs organisations d'auteurs accusent l’organe patronal de manipulation des chiffres, pour dresser un panorama tronqué du secteur. Le Conseil permanent des écrivains renchérit, pointant « les biais grossiers de cette enquête ».

La Ligue des auteurs professionnels a pris connaissance de l'étude du Syndicat National de l'Édition (SNE) publiée le 1er février dernier. Dans une tribune adressée à ActuaLitté, l'organisation remet en cause la méthodologie, déjà amplement pointée. Leur texte est ici diffusé dans son intégralité.

Au moment même où l’Europe envisage de légiférer sur un statut professionnel pour les auteurs, incluant notamment de meilleures rémunérations et une lutte contre les contrats abusifs, le Syndicat national de l’édition a publié une enquête sur « le partage de la valeur entre auteurs et éditeurs ». Or, la présentation des données a révélé un biais tel qu’il laisse entendre que les éditeurs sont moins bien payés que les auteurs. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse réagit dans les colonnes de ActuaLitté.

L’étude très attendue sur la répartition de la valeur entre auteurs et éditeurs présente enfin des données claires. La société KPMG a été sollicitée pour collecter les informations et produire une synthèse globale. Laquelle intrigue passablement quant aux répartitions de l’argent que produit la vente de livres.

Quelques jours après une missive adressée à Rachida Dati pour l'exhorter à garantir « l'avenir du droit d'auteur » face au développement de l'intelligence artificielle, les industries culturelles maintiennent la pression. Elles communiquent cette fois avec Gabriel Attal, directement, pour faire part de leurs inquiétudes et solliciter « un échange sans délai ». Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé au Premier ministre, ce 25 janvier 2024.

Entre les éditeurs français et leurs collègues outre-Rhin, les échanges restent assez soutenus, année après année. En 2022, les cessions de droits de la France vers l'Allemagne s'élevaient ainsi à près d'un millier de contrats, prolongeant une saine habitude de travail. Mais ces belles relations sont perturbées par un invité inattendu, le fisc allemand...

La condamnation des éditions Robert Laffont, quelques jours avant les fêtes de fin d'année, a constitué un fameux cadeau pour la profession des lecteurs-correcteurs. Métier particulièrement précaire du fait de ses conditions de travail et de rémunération, il le devenait encore plus avec les statuts de micro ou autoentrepreneur. Le Conseil de Prud'hommes de Paris a recadré un éditeur, mais le jugement pourrait changer la donne.

L'Union européenne tente d'encadrer le secteur des intelligences articielles, avec un texte inédit, travaillé depuis plusieurs mois, l'IA Act. La France fait partie des pays où une opposition à une régulation trop stricte s'exprime, ce qui n'est pas pour satisfaire les représentants des industries culturelles, attentifs au respect du droit d'auteur. Dans un courrier à la Première ministre reproduit ci-dessous, ils font part de leurs inquiétudes.

40 nouveautés pour 112 livres produits, au total, par jour. Telle est le rythme de l'industrie de l'édition, en 2022. Et 2023, a priori, ne changera pas la tendance générale à la hausse. Pour les libraires, la cadence reste très soutenue, si bien que l'Association pour l'écologie du livre propose l'instauration d'une « recherche-action autour de la reprise en main de notre temps de travail via des trêves de nouveautés multiples ».

Dans son discours pour l'inauguration de la Cité internationale de la langue française, Emmanuel Macron avait glissé une petite annonce, une mission confiée à Kamel Daoud, afin de « multiplier les traductions des textes français vers les langues étrangères, notamment vers le continent africain ».

L’industrie du livre — comprendre : ses hautes sphères, le Syndicat national de l’édition — n’aime pas l’idée que le livre soit un produit recyclable. Le recyclage de réflexions compte pourtant parmi les sports favoris : en déplaçant légèrement le curseur du mulot, les vessies se changent en lanternes. “Post tenebras lux”, certes, mais version Tomasi Di Lampedusa : que tout change, pour que rien ne change.

Les négociations européennes autour de l'AI Act, texte censé encadrer le développement et l'usage des technologies d'intelligence artificielle, sont plus mouvementées que prévu. Des pays membres, dont la France, souhaitent désormais limiter l'intervention de l'Union, pour ne pas freiner la compétitivité des acteurs européens. Des organisations du secteur de la culture s'inquiètent de cette analyse, dans un texte que nous reproduisons ci-dessous.

Annoncé en juillet 2022, l'accord de branche pour lutter contre le harcèlement moral, les violences et le harcèlement sexuel et sexiste dans l'édition a finalement été signé, le 6 octobre dernier. Il a presque fait l'unanimité entre les partenaires sociaux, du Syndicat national de l'édition à la CGT-FO, en passant par la CFDT. Ses dispositions sont applicables dès à présent.

En décembre 2022, la ministre de la Culture accueillait la signature de nouveaux accords entre auteurs et éditeurs. À cette issue, Rima Abdul-Malak estimait souhaitable que « le dialogue entre [les] organisations puisse prospérer pour le futur ». Et de mettre son ministère au service de chacun, pour avancer sur différents sujets. Sauf que les interlocuteurs ont appris récemment un total revirement, avec un objectif bien distinct de celui exprimé par la ministre.

Ce 17 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Et ainsi la disposition II bis de son article 34, qui inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle le principe de rémunération « appropriée » des auteurs. Une avancée, à première vue ? Pas vraiment, dénoncent des organisations d'auteurs, déplorant l'absence de débat parlementaire autour du terme, « une coquille vide » à l'heure actuelle.

La récente réunion avec le ministère de la Culture — censé intervenir en qualité de médiateur indépendant — aura fini en eau de boudin : séance levée, interlocuteurs contrariés, rencontre écourtée… Une fois encore, la rue de Valois démontre combien il est dangereux de courir plusieurs lièvres à la fois. 

Ce vendredi 6 octobre, les représentants des auteurs et ceux des éditeurs se retrouvaient rue de Valois, au ministère de la Culture, pour une assemblée plénière. Celle-ci avait pour objet les à-valoir, mais le rendez-vous a menacé de tourner court : le ministère s'était en effet opposé, dans un premier temps, à la présence de Denis Goulette, avocat conventionné par la Charte des Auteurs et Illustrateurs de Jeunesse pour défendre les intérêts des écrivains.